Liste des abréviations
p. 289-292
Texte intégral
1AGORA : Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile
2AI : Assurance-invalidité
3AKW : Asylkoordination Winterthur
4AMU : Arrêté fédéral sur les mesures d’urgence dans le domaine de l’asile et des étrangers
5AOZ : Asyl Organisation Zürich
6APA : Arrêté fédéral urgent sur la procédure d’asile
7AS : Assistant-e social-e ; Aide sociale
8AUPER : Système d’enregistrement automatisé des personnes (Automatisierten Personenregistratursystem)
9BCJ : Bureau de consultation juridique pour requérants d’asile (Caritas Genève-EPER)
10CARÉ : Caritas accueil rencontres échanges
11CARL : Centrale alimentaire région lausannoise
12CC : Code civil suisse
13CDAS : Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales
14CEP : Centre d’enregistrement et de procédure (avant 2006, CERA)
15CERA : Centre d’enregistrement pour requérants d’asile (dès 2006, CEP)
16CF : Conseil fédéral
17CHUV : Centre hospitalier universitaire vaudois
18CRA : Commission suisse de recours en matière d’asile
19CSIAS : Conférence suisse des institutions d’action sociale
20CSM : Centre santé migrants
21CSP : Centre social protestant
22Cst : Constitution fédérale de la Confédération suisse
23CVR : Conseil en vue du retour (canton de Vaud)
24DAEL : Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement (canton de Genève)
25DASS : Département de l’action sociale et de la santé (canton de Genève)
26DEEE : Département de l’économie, de l’emploi et des affaires extérieures (canton de Genève)
27DFJP : Département fédéral de justice et police
28DIAE : Département de l’intérieur, de l’agriculture, de l’environnement et de l’énergie (canton de Genève)
29DIP : Département de l’instruction publique, de la culture et du sport (canton de Genève)
30DIRE : Département des institutions et des relations extérieures (canton de Vaud)
31DJPS : Département de justice, police et sécurité (canton de Genève)
32DSAS : Département de la santé et de l’action sociale (canton de Vaud)
33DSE : Département de la sécurité et de l’environnement (canton de Vaud)
34EG AuG und AsylG : Einführungsgesetz zum Ausländer-und zum Asylgesetz (Loi cantonale bernoise portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers)
35EPER : Entraide protestante suisse
36EVAM : Etablissement vaudois d’accueil des migrants
37FF : Feuille fédérale
38FAREAS : Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile dans le canton de Vaud
39GIM : Groupe interdépartemental en matière de migrations (canton de Vaud)
40HCR (ou UNHCR) : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
41HG : Hospice général (canton de Genève)
42HUG : Hôpitaux universitaires de Genève
43IUE : Interpellation urgente écrite
44LAMal : Loi fédérale sur l’assurance-maladie
45LARA : Loi cantonale vaudoise sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers
46LAsi : Loi fédérale sur l’asile
47LEtr : Loi fédérale sur les étrangers
48LPAS : Loi cantonale vaudoise sur la prévoyance et l’aide sociales
49LSEE : Loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (1931), remplacée par la LEtr en 2005.
50LStup : Loi fédérale sur les stupéfiants
51LTTE : Liberation Tigers of Tamil Eelam (Tigres de libération de l’Eelam tamoul)
52MIDI : Migrationsdienst (Service des migrations) (canton de Berne)
53MNA : Mineur-e non accompagné-e
54NEM : Non-entrée en matière
55OA1 : Ordonnance fédérale 1 sur l’asile
56OAMal : Ordonnance fédérale sur l’assurance-maladie
57OAU : Ordonnance cantonale bernoise sur l’aide d’urgence
58OCA : Office de consultation sur l’asile
59OCP : Office cantonal de la population (canton de Genève)
60ODAE : Observatoire du droit d’asile et des étrangers
61ODR : Office fédéral des réfugiés
62ODM : Office fédéral des migrations
63OERE : Ordonnance fédérale sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers
64ONG : Organisation non gouvernementale
65ONU : Organisation des Nations Unies
66ORS : Organisation für Regie und Spezialaufträge
67OSAR : Organisation suisse d’aide aux réfugiés
68PAB : Programme d’allégement budgétaire de la Confédération
69PC : Protection civile
70PMU : Policlinique médicale universitaire (canton de Vaud)
71POM : Polizei-und Militärdirektion (Direction de la police et des affaires militaires) (canton de Berne)
72REZ : Aide au retour à partir des centres d’enregistrement et de procédure
73RS : Recueil systématique du droit fédéral
74SAJE : Service d’aide juridique aux exilés
75SHG : Sozialhilfegesetz (Loi cantonale zurichoise sur l’aide sociale)
76SPAS : Service de prévoyance et d’aide sociales (canton de Vaud)
77SPAZ : Sans-Papiers Anlaufstelle Zürich
78SPOP : Service de la population (canton de Vaud)
79SSP/VPOD : Syndicat des services publics
80TA : Tribunal administratif (niveau cantonal)
81TF : Tribunal fédéral
82TS : Travail social
83UDC : Union démocratique du centre
84UE : Union européenne
85UMSCO : Unité mobile de soins communautaires
86UNHCR (ou HCR) : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
87ZBA : Zürcher Beratungsstelle für Asylsuchende
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