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La construction de l’invisibilité

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Margarita Sanchez-Mazas

Chapitre 8. La construction de l’invisibilité

Volltext

1Nous avons soulevé, dans le chapitre précédent, cet impensé de la politique d’asile que représentent les obstacles au retour. Sur la base des résultats de notre enquête, nous avons rattaché ceux-ci d’une part aux conditions régnant dans les contextes d’origine – risques politiques ou craintes à l’idée de revenir les mains vides – et d’autre part aux mécanismes psychosociaux mis en œuvre à partir des conditions faites aux migrant-e-s dans le contexte de migration. Dans ce dernier cas, un important paradoxe résulte du fait que les personnes manifestent la volonté de rester en dépit, ou plutôt à cause, d’une politique se voulant dissuasive.

2Une des conséquences majeures de la suppression de l’aide sociale et des conditions sociopolitiques ainsi crées est le passage de l’exilé-e d’une « zone assurancielle » où il était un assisté à une « zone d’exclusion » (cf. Bolzman, 2001). Si l’entrée en régime d’aide d’urgence le/la place dans une zone intermédiaire d’illégalité tolérée et contrôlée, l’entrée dans la clandestinité qui peut lui succéder livre le-la migrant-e à son sort. La personne prolonge dans ce cas son séjour illégal en recourant à des stratégies de survie, telles que nous les avons évoquées au chapitre 5 ou, parfois, à des services officiels non destinés aux requérants. C’est ainsi que lorsque l’existence sous aide d’urgence n’est plus possible, pour diverses raisons que nous évoquerons ci-dessous, et que le renvoi ne peut avoir lieu, les personnes disparaissent sur le plan administratif et social, sans pour autant avoir quitté le territoire. Nous avons là la forme la plus claire et identifiable des processus d’invisibilisation des personnes qui semblent se développer dans les sociétés d’aujourd’hui à la faveur de la dérégulation de l’immigration et que la catégorie NEM apparaît radicaliser.

3S’il est crucial de discerner, sous l’illusion de l’efficacité des mesures de renvoi et du contrôle des personnes relevant de l’asile, les processus d’invisibilisation, c’est bien parce que jusqu’ici prévalait la tendance à un contrôle social et policier plutôt étroit en Suisse. Effet d’une politique publique et d’un traitement administratif aux mains de l’Etat, l’invisibilité apparaît être socialement et politiquement construite et ne saurait donc être attribuée à de simples options prises par les individus. Les données que nous avons présentées ont apporté des arguments à cette thèse en illustrant, au travers des propos des personnes impliquées dans la mise en œuvre de la politique, ainsi que des personnes concernées, la manière dont la dissuasion peut paradoxalement renforcer la volonté de rester ou encore comment la détérioration des conditions de vie destinée à faire partir les personnes peut les rendre incapables d’organiser leur départ volontaire, voire même de l’envisager. Dès lors, il s’agit de prendre la mesure des conséquences sociétales de l’invisibilisation, notamment en termes de risques pour la santé, la sécurité et l’Etat de droit, ainsi que de ses implications du point de vue des besoins humains. Tel est le propos de ce dernier chapitre.

1. La disparition des personnes

  • 1 Actuellement ODM.

4Comme nous l’avons exposé au premier chapitre, la majeure partie des personnes frappées de NEM ne fait pas recours à l’aide d’urgence, ou y renonce après une période plus ou moins longue. Une partie plus ou moins importante d’entre elles est restée en Suisse dans une situation de clandestinité, comme le confirment d’ailleurs les témoignages récoltés. Il s’agit là d’une des conséquences majeures des mesures étudiées, au niveau des personnes concernées et à un niveau sociopolitique plus large, car ces mesures produisent des formes d’anonymat et ouvrent autant de possibilités d’exploitation attachées aux situations de « non-droit ». Ces mécanismes d’invisibilisation, correspondant à une « non-existence » au sens social du terme (Honneth, 2006), ont certes été recherchés par le politique. Déjà, le rapport Fuhrer-Gerber, qui a posé les premiers linéaments de la politique de retrait de l’assistance et que nous avons examiné au chapitre 2, formule explicitement l’objectif de la disparition volontaire des personnes issues de l’asile. Par la suite, dans une circulaire de l’ODR1 datant du 25 mars 2004, relative à la mise en œuvre des mesures prévues dans le domaine de l’asile dans le programme d’allégement budgétaire 2003, la conseillère fédérale Ruth Metzler soulignait : « Si l’on n’entend plus parler de ces NEM, il n’y aura plus de dépenses, ni pour la Confédération ni pour les cantons. » Il y a là un but politique, mais aussi une atteinte grave à l’éthique des droits humains : faire disparaître ces personnes est synonyme d’économies, mais également d’une politique d’invisibilisation avec toutes les conséquences que cela entraîne au niveau de la vulnérabilité sociale et psychologique, et de radicalisation dans le déni de reconnaissance du/de la migrant-e (Honneth, 2002 ; Sanchez-Mazas, 2004).

5Dès lors, le recours à l’aide d’urgence, malgré les difficultés qu’il comporte, peut signifier pour certaines personnes le refus de l’invisibilité, de l’illégalité, du « non-droit », même s’il s’agit là de droits minimaux à la survie (voir chapitre 4). Autant en Suisse alémanique qu’en Suisse romande, certaines personnes recourent en effet à l’aide d’urgence pour pouvoir disposer d’une preuve de leur « existence » en Suisse et ont l’impression d’une certaine légalité attachée à leur séjour, bien que, selon les autorités et la juridiction, leur présence en Suisse demeure « illégale ». Le témoignage d’un migrant frappé de NEM qui s’exprime à ce propos est emblématique : « Je reste à l’asile car je suis requérant d’asile, pas clandestin. » Il s’agirait bien là d’une tentative d’échapper à l’invisibilité produite par la clandestinité et de recouvrer une certaine légalité perçue, qui dérive du fait d’exister en tant qu’individu dans le système de l’asile, même de manière marginale.

Non-recours à l’aide d’urgence ou sortie du dispositif

6D’après les estimations officielles et comme nous l’avons rapporté au chapitre premier, environ deux tiers de toutes les personnes frappées d’une décision de NEM n’auraient jamais demandé l’aide d’urgence. Rappelons que divers motifs amènent les personnes à quitter l’aide d’urgence ou à ne pas y recourir. Ainsi, certaines personnes mentionnent avoir été exclues de l’aide d’urgence de la part des autorités en raison de leur refus de loger dans des abris de la Protection civile, notamment à cause du froid. A Genève, une personne a décidé de la quitter en raison des pressions continuelles de l’OCP pour collaborer à son retour et à cause de l’ambiance au foyer du Lagnon. Ces faits, qui auraient concerné surtout les premières phases du régime, indiqueraient un grave manquement de la part des autorités concernées à un droit pourtant fondamental. A Berne, certaines conditions découragent la demande d’aide d’urgence, laquelle peut être suspendue pour un certain temps en tant que sanction disciplinaire, ou encore être conditionnée à une obligation de séjourner tous les jours dans les centres.

7Nombre de personnes préfèrent s’échapper dans l’invisibilité, donc dans la clandestinité, en raison notamment des risques accrus d’être renvoyées que comporte le recours à l’aide d’urgence et la visibilité de la personne aux yeux des autorités. Les personnes qui ne recourent pas à cette aide disparaissent généralement de ce régime en cas de convocations répétées ou dès qu’elles reçoivent un plan de vol. Dès lors, le recours à l’aide d’urgence devient problématique lorsque les personnes proviennent d’un pays qui a des accords de réadmission avec la Suisse ou qui met à disposition des autorités des laissez-passer en vue d’un renvoi, ce qui implique que l’accès à ce système dépend aussi des relations diplomatiques entre pays.

8Parmi les personnes restant ou revenant en Suisse après avoir cherché à obtenir l’asile, on distingue les membres des communautés des Balkans. Selon un expert connaissant bien les communautés du Kosovo, les personnes frappées de NEM qui en sont issues quittent le système tout en restant en Suisse, et c’est essentiellement le réseau communautaire qui les prend en charge, qu’il s’agisse d’hébergement ou de travail au noir. De plus, comme il se dégage de ses observations, plusieurs personnes NEM de cette communauté qui ont été renvoyées ou qui sont parties avec l’aide au retour seraient retournées en Suisse comme clandestines. Tout comme les appuis émanant de la société civile et que nous avons passés en revue au chapitre 4, le soutien communautaire serait un facteur important expliquant pourquoi certains groupes plutôt que d’autres ne recourent pas au système d’aide d’urgence et demeurent sur le territoire illégalement.

L’auto-invisibilisation

  • 2 Communiqué, DFJP, 30.04.2004.

9La politique adoptée tend aussi à induire des processus d’auto-invisibilisation, lesquels peuvent être repérés à différents niveaux. Il est d’abord symptomatique qu’une partie significative des personnes ayant reçu une NEM entre le 1er avril 2004 et le 31 décembre 2008 soit de « nationalité inconnue », et que plus d’un tiers manque de papiers d’identité ou de voyage (cf. chapitre premier). Le DFJP signale même, en 2004, que près de 80 % des requérants ne présentent aucun document d’identité officiel2. Cela signifie dès le départ un processus en vertu duquel les personnes ont été privées de la possibilité d’attester leur identitié ou se sont rendues elles-mêmes anonymes. La suite du parcours migratoire est en outre de nature à induire toutes sortes de travestissements ou de dénis de l’identité personnelle. D’abord, l’interrogatoire, qui a lieu dans un centre d’enregistrement et au cours duquel le/la requérant-e joue de manière décisive son admission en qualité de réfugié-e, vise à élucider l’acceptabilité de son cas et à débusquer le mensonge. Une telle disposition place les requérant-e-s dans une posture défensive face au soupçon et dans l’obligation d’apporter des éléments ou des pièces dont la présentation ne va pas de soi en raison même de la persécution. La voix du/de la migrant-e est donc particulièrement contrainte, non seulement parce que les dimensions émotionnelles ou expérientielles ne sont pas accueillies, mais parce que, dans le cadre de cette interaction avec les fonctionnaires, l’individu doit gagner le droit à être entendu. Sa stratégie peut être celle d’un travestissement, sous la forme notamment de la fabrication de récits selon un modèle qui « aurait fait ses preuves », ou alors de l’adoption d’une autre nationalité. Une décision de NEM, ensuite, équivaut à une mise sous silence puisque la personne se voit privée de la possibilité de faire valoir ses motifs. Le délai de cinq jours pour former un recours contre la décision est en général trop bref pour permettre d’effectuer les démarches appropriées.

10Un autre processus d’auto-invisibilisation est celui qui amène les personnes à une situation de retrait social ou à se montrer extrêmement discrètes, par peur d’un contrôle et donc d’un possible renvoi, ce qui a été souligné à plusieurs reprises. En outre, la stigmatisation ressentie par les personnes frappées de NEM est telle qu’elles choisissent le plus souvent de cacher leur situation. Comme la plupart des personnes sans autorisation de séjour et à l’exception de celles qui cèdent à des activités délinquantes, les titulaires frappés de NEM tentent en général d’éviter d’attirer l’attention en observent un comportement hyper-conforme.

11Plus généralement, on pourrait dire que tout le dispositif d’aide d’urgence concourt à éroder l’individualité : les prestations sont octroyées sur une base standardisée, sans égard pour les besoins particuliers des personnes ; la préparation des repas est soustraite à leur volonté et relève d’un dispositif de distribution qui la confectionne de manière centralisée et anonyme et la distribue sous forme préemballée ; le logement et les sanitaires sont collectifs, les effets personnels sont réduits au minimum et tout achat personnalisé hors de portée. L’inexistence sociale prend une forme radicale avec la privation d’argent dans une société où la logique marchande pénètre quasiment tout. Il apparaît ainsi qu’au-delà de l’absence de droits et de statut, le système mis en place entrave l’entrée en société (Chauvier, 2007). Non que les personnes ne puissent se lier avec d’autres, voire même entretenir des amitiés, mais l’impossibilité d’exercer la liberté de choix ou la réciprocité que procure l’argent est particulièrement problématique du point de vue de la vie sociale. D’autre part, les empêchements construits pour entraver les liens sociaux, dont l’exemple le plus illustratif est le système de « dynamisation » mis en place à Zurich, privent délibérément les personnes concernées de certains biens humains essentiels ou vitaux, attachés à la socialité foncière de l’être humain, comme le souligne une des spécialistes rencontrées :

Ces personnes sans autorisation de séjour subissent une mort sociale. C’est comme avec les malades souffrant de démence. Ils perdent leur personnalité, ils s’avilissent, ils dépendent totalement des autres et ensuite, ils acceptent tout bonnement tout ce qu’on leur dit. Ils mènent une vie de dépendance complète et ils s’isolent (BE_SPEC01).

12A Genève, l’aide d’urgence est vue par quelques experts du milieu institutionnel comme un moyen favorisant les personnes qui ne collaborent pas à leur retour, alors que celles qui « jouent le jeu » et collaborent avec l’autorité sont celles qui sont renvoyées avec plus de facilité. Dès lors, il s’agirait d’un dispositif qui induit les gens à tricher, à cacher leurs papiers, à s’engager dans un bras de fer avec les autorités, pour avoir une chance de rester :

Je pense que cela ne va pas affecter les délinquants, c’est un effet pervers du système NEM. Celui qui vit du revenu du deal de cocaïne, qu’il vive avec l’aide d’urgence ou pas, ne va pas changer grand-chose. Celui qui ne monte pas dans un tram sans payer, lui, ça va l’affecter. Encore une fois, la non-entrée en matière cible, ou mieux, va avoir des effets négatifs sur les gentils, entre guillemets, alors que sur les méchants, toujours entre guillemets, cela n’aura pas d’effet. Et c’est toute l’absurdité de cette histoire de non-entrée en matière (GE_SPEC01).

13On a vu aussi que les problématiques liées au non-recours à l’aide d’urgence soulevées par les personnes ayant renoncé à cette aide sont relatives principalement au manque d’autonomie dû à la difficulté de trouver un lieu d’hébergement et des petits travaux pour vivre, mais aussi à celle de loger chez d’autres personnes pour une période prolongée. Certaines personnes, pour ne pas loger trop longtemps chez une même connaissance, ou lorsqu’elles n’avaient pas de solutions d’hébergement, ont envisagé parfois de dormir dehors pendant l’été. Cela est confirmé notamment par des témoignages de personnes frappées de NEM dans le canton de Vaud, connaissant des personnes NEM ayant dormi dans les bateaux à Ouchy ou dans les parcs du canton.

Situations de non-droit

14Mais l’invisibilité se caractérise aussi par la construction de situations de « non-droit ». Nous avons vu au chapitre 6 que le mouvement de lutte pour l’amélioration des conditions de vie des NEM, qui s’est notamment développé dans le canton de Vaud, s’est articulé autour de la notion d’Hannah Arendt, le droit d’avoir des droits (Arendt, [1951], 2002). A ce propos, il importe de reprendre l’idée d’Arendt selon laquelle le retrait de tout droit est la condition de possibilité de toute entreprise de destitution d’un groupe social, de retrait de l’estime sociale à son endroit et, finalement, de sa déshumanisation. A l’encontre d’une approche naturaliste affirmant l’égalité naturelle des hommes, Arendt avance que cette égalité est instituée, qu’elle est avant tout une égalité des droits (Arendt, [1951] 2002). C’est la raison pour laquelle Hannah Arendt donne la préséance à l’universel juridique sur l’universel anthropologique : les droits, notamment les droits de l’homme, sont premiers et garants de l’humanité de l’homme.

15La privation de tout droit, hormis celui de survivre physiquement garanti par la Constitution, a autorisé, dans le cas des NEM en Suisse, leur désocialisation et la privation de leur autonomie. Que la survie physique elle-même dépende d’un droit montre bien le rôle déterminant du juridique et du politique dans la constitution de l’être humain socialisé. Un exemple permettra de mesurer l’importance d’une existence reconnue pour jouir de droits indispensables comme la santé ou la protection. Ainsi, dans le canton de Vaud, une femme titulaire de NEM, blessée en voulant aider une connaissance qui se faisait frapper, a dû se soigner elle-même, ne connaissant pas de lieu où recevoir des soins pour les personnes sans statut légal. Elle gardait encore les traces de coups au moment de l’entretien. De plus, elle aurait aimé porter plainte contre la personne qui l’a blessée, mais a dû y renoncer en raison de son manque de statut. On voit là comment le problème majeur lié à l’illégalité du séjour est celui de ne pas pouvoir faire valoir ses droits, avec le risque de recourir à des formes de « justice » en dehors de l’Etat de droit.

16Le chapitre 3 a souligné combien un système reposant sur le « non-droit » remet également en question les fondamentaux du travail social (au sein de l’aide d’urgence) et porte atteinte à la crédibilité professionnelle des intervenants face à la multiplication des catégories de migrants socialement plus ou moins inexistants, tant la tentation d’une instrumentalisation au service de la politique dissuasive est forte, qu’elle soit d’ailleurs réelle ou symbolique. Tout se passe comme si l’action avait pour finalité de faire valoir le « non-droit » plutôt que de protéger des droits. Tout cela dans un climat de tensions accrues entre différents niveaux politiques (fédéral, cantonal, communal) qui se renvoient les responsabilités. Dès lors, on peut se demander si la baisse des requêtes d’asile entre 2004 et 2007 et le nombre jusque-là relativement limité de personnes frappées de NEM n’ont pas évité des problèmes inhérents à un contexte de « non-droit » qui auraient pu se révéler d’emblée plus aigus dans une conjoncture moins favorable.

La perte de contrôle

17Bien que le processus d’invisibilisation des personnes puisse arranger les autorités, qui n’ont plus à s’en occuper et qui peuvent ainsi présenter des statistiques, il comporte un manque de contrôle sur cette population, qui se déplace dans des cantons ou dans des villes plus attractifs, évolue dans des réseaux parallèles, ayant recours aux structures mises en place par la Ville et par les associations, notamment au système sanitaire particulièrement intéressant de ce point de vue. Un expert soulève dans ce passage les problèmes liés à ce manque de contrôle :

Ce qui pose problème est que dans un pays où l’on a des administrations uniques en Europe, comme le contrôle de l’habitant, où on part dans une dynamique très précise d’horloger, avec les NEM, on dit : « Maintenant, ils échappent à tout contrôle. » Pour l’ordre public, cela me paraît contradictoire avec tout le système mis en place. Si on dit : « On doit le présenter à l’ambassade pour identification, on ne sait plus où il habite, il échappe à tout contrôle, alors qu’avant, il devait venir renouveler, et on savait dans quel foyer il était. » Pour faire des économies minimes, des bouts de papier, et qu’on doit le chercher, on ne sait pas où il est, il est parti dans la nature, dans une grande ville. Au niveau de notre notion de l’ordre public, cela est contradictoire (GE_SPEC01).

18Les personnes disparaissent ou réapparaissent sans que les autorités ne semblent maîtriser ces mouvements. Sur la base des analyses présentées au chapitre premier, il apparaît notamment que plus la durée à partir de l’entrée en force de la décision de NEM est longue, moins les traces des personnes concernées sont fréquentes dans les statistiques officielles. D’autre part, nous avons vu que le taux de départs contrôlés assuré par les cantons est faible au regard des incitations importantes émanant du niveau fédéral et des pressions que les cantons ont, à leur tour, exercées sur les instances chargées des renvois et sur les migrant-e-s. Les statistiques ne saisissent d’ailleurs que partiellement le phénomène, puisqu’il se peut qu’une personne soit sortie une ou plusieurs fois de Suisse, pour ensuite y revenir et que les calculs ne concernent que les personnes qui sont enregistrées par les autorités. Toutes celles qui se comportent de manière discrète ou cachée ne sont pas saisies. En d’autres termes, le fait de ne pas laisser de trace statistique ne veut pas dire que la personne ait forcément quitté le pays.

19Il est intéressant d’observer que Zurich et Vaud renoncent délibérément à délivrer aux personnes concernées un document qui leur permettrait d’attester leurs identité et statut, tandis que les cantons de Genève et Berne fournissent un document avec photo à cet effet. Il s’agirait, dans le premier cas, d’une volonté de ne pas atténuer la perception d’illégalité de séjour par l’octroi d’un papier « officiel ». Si cette intention s’adresse prioritairement aux personnes concernées, elle souligne aussi l’invisibilité sociale probablement voulue, mais peut constituer un obstacle dans les rapports avec les autres acteurs institutionnels ou publics, par exemple, lors d’un contrôle de police ou du retrait d’un courrier recommandé.

20L’invisibilité peut également être rattachée à l’attitude de la police, qui renonce souvent à donner suite à des délits mineurs. Parmi les témoignages des personnes ayant reçu une NEM, quelques indices suggèrent que la police n’interpelle pas systématiquement les personnes contrôlées. Plusieurs spécialistes évoquent également le fait que la police ferme parfois les yeux :

Quand ils se font pincer, il y a souvent une procédure pénale pour séjour illégal. Dans certains cantons, c’est fait systématiquement, d’autres cantons décident de cas en cas. Si tous les cas pour séjour illégal suite à l’expiration du délai pour quitter le territoire étaient systématiquement soumis à une procédure pénale, alors, du point de vue statistique, la criminalité aurait dû augmenter de manière significative. Dans de nombreux cas, les cantons renoncent cependant à entamer une procédure pénale, par facilité et parce que cela n’apporte rien. (CH_SPEC02).

21Disparition des personnes, auto-invisibilisation et perte de contrôle sont le résultat d’une politique dissuasive qui, menée dans des circonstances ne permettant pas le retour des intéressé-e-s, pousse ceux-ci et celles-ci à « disparaître » tout en demeurant en Suisse. Mais si la production sociale et politique de l’invisibilité est une des conséquences majeures des mesures étudiées au niveau des personnes concernées, elle l’est aussi à un niveau sociopolitique, voire financier, plus large.

2. Des coûts insaisissables

Economies dues à la disparition

22Sur le plan budgétaire et administratif, le passage des personnes frappées de NEM sous la législation relative aux étrangers – qui a permis, rappelons-le, la suppression de l’aide sociale – signifie une baisse des effectifs des personnes se trouvant dans le domaine de l’asile. Ce déplacement, qui a eu lieu dès le 1er avril 2004, n’est pas pris en compte dans les déclarations du DFJP, selon lesquelles les résultats positifs de la politique d’asile, visibles dans la diminution de 12,5 % des personnes dans le domaine de l’asile entre 2004 et 2005, sont attribuables aux départs de ces personnes. Or, la baisse du nombre de personnes dans le processus d’asile est observable et se révèle même plus marquée (14,8 % correspondant à 9517 personnes) entre 2003 et 2004, c’est-à-dire avant la suppression de l’aide sociale. De même, la diminution des demandes d’asile entre 2004 et 2005 (-28,3 %), que le DFJP enregistre comme un succès de sa politique, est déjà observable entre 2003 et 2004 (-30,8 %), c’est-à-dire, ici aussi, avant la suppression de l’aide sociale. Comme cela ressort du tableau 6, si l’on regarde les données sur plusieurs années, les fluctuations du nombre de personnes dans le processus d’asile et des demandes d’asile n’apparaissent pas dépendre d’une gestion plus sévère des cas, du moins en ce qui concerne l’application de la NEM en proportion des cas réglés.

Tableau 6 : Nombre de personnes dans le processsus d’asile, nombre de nouvelles demandes d’asile et % de NEM en fonction des cas réglés par année, de 1996 à 2009

Personnes àl’asile

Demandesd’asile

Cas réglés

NEM

% NEM

1996

75 858

19 418

21 923

2 392

10.9

1997

79 460

25 507

24 959

5 122

20.5

1998

92 174

42 979

26 286

7 710

29.3

1999

104 739

47 513

48 507 6

6 702

13.8

2000

70 353

19 750

40 036

5 304

13.3

2201

65 033

21 854

23 089

4 379

19.0

2002

66 226

26 987

26 029

6 432

24.7

2003

64 268

21 759

28 020

7 860

28.1

2204

54 751

15 061

20 037

5 242

26.2

2005

48 412

10 795

13 478

2 556

19.0

2006

45 149

11 173

11 881

1 837

15.5

2007

41 062

10 844

10 070

2 497

24.8

2008

40 794

16 606

11 062

2 962

26.8

2009

40 319

16 005

17 326

7 579

43.1

  • 3 http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/statistik/asylstatistik.html.

Source : ODM, Statistiques en matière d’asile3

  • 4 Communiqué, DFJP, 23.08.2005, ODM.

23En ce qui concerne les dépenses dans le domaine de l’asile, le budget de la Confédération ne comporte plus, à partir d’avril 2004, les coûts des personnes NEM qui sont passées sous la législation relative aux étrangers, sauf en ce qui concerne les 4990 personnes NEM en régime transitoire qui ont continué à bénéficier de l’aide sociale du 1er avril au 31 décembre 2004. Dès lors, c’est par le biais de ce déplacement administratif, qui a permis d’éliminer les coûts de l’aide sociale, que les dépenses de la Confédération se trouvent réduites. Mais ce déplacement renvoie aussi à une disparition d’un certain nombre de personnes qui, dès lors, ne coûtent plus rien. A titre d’exemple du rôle de la disparition des personnes dans la réduction des dépenses, on peut citer un autre communiqué, qui donne un aperçu des économies réalisées entre ces deux années en établissant que « près de 80 % des personnes frappées d’une NEM passée en force entre avril et juin 2004 ne figuraient pas dans les fichiers de la police ni ne bénéficiaient d’une aide d’urgence en 2005 »4.

24Cette disparition de la majorité des personnes recevant une NEM des fichiers et du budget de l’aide d’urgence explique sans doute la réduction des dépenses. C’est ainsi que le Département fédéral de justice et police peut annoncer dans un communiqué du 18.08.2006 que la suppression de l’aide sociale en cas de décision de non-entrée en matière a produit les effets escomptés, car elle a permis d’obtenir une économie de 42 millions de francs sur un total de 92 millions d’économies réalisées entre 2004 et 2005 concernant les requérants d’asile et les personnes admises à titre provisoire. Les frais occasionnés par la minorité de personnes passant à l’aide d’urgence sont formellement, dès 2004, déduits du budget fédéral de l’asile pour être pris en charge largement par les cantons et par toutes les instances qui, nous l’avons vu, ont partiellement comblé le manque de ressources institutionnelles. Dès lors, c’est en raison de la limitation des dépenses fédérales à des forfaits accordés aux cantons pour l’aide d’urgence et de la réduction drastique du nombre de bénéficiaires qu’on peut effectivement enregistrer une réduction de dépenses significative avec le passage de l’aide sociale à l’aide d’urgence.

25En dépit de l’absence d’une analyse approfondie, une première constatation s’impose donc assez clairement : des économies substantielles ont certainement pu être réalisées au niveau de l’aide sociale fédérale dans le domaine de l’asile. D’une part, l’aide d’urgence est en principe moins onéreuse que l’aide sociale accordée auparavant de façon systématique aux personnes qui restaient dans les structures, dont la proportion n’est malheureusement pas connue. D’autre part, seul un tiers environ des personnes frappées de NEM font appel à l’aide d’urgence et généralement durant une période limitée de leur séjour. La politique d’invisibilisation a donc contribué à limiter considérablement les ayants droit, y compris des droits minimaux. Toutefois, la question des coûts imprévus n’est pas officiellement abordée.

Coûts imprévus et invisibles

26Des discussions controversées ont porté sur les conséquences et les coûts imprévus que la suppression de l’aide sociale pouvait entraîner à moyen et à long terme pour différents secteurs et niveaux politiques. Une véritable analyse des conséquences financières de la suppression de l’aide sociale resterait, à notre avis, à entreprendre, mais elle n’a pas été possible dans le cadre de cette recherche pour deux raisons principales : d’abord, elle aurait nécessité l’accès aux autorités et bases de données cantonales en la matière, qui nous a été d’emblée refusée dans le canton de Zurich ; ensuite elle aurait nécessité une série d’entretiens et d’analyses supplémentaires, qui auraient largement dépassé le cadre budgétaire du projet de recherche. Malgré ces limites de taille, nous avons tenté de prendre en considération les questions financières, dans la mesure du possible, et de récolter des éléments de réponse quant à l’efficience de la nouvelle politique. Malheureusement, des données comparatives pour la période précédant 2004 ne sont pas disponibles.

27De ce point de vue, à moins de supposer que l’introduction de la nouvelle politique, le monitorage des mesures et les longues négociations avec les cantons aient occasionné des coûts comparables aux économies réalisées, on peut sans doute parler de succès de la politique fédérale à cet égard. Cela reste certainement valable, même si on prend en compte le fait que les forfaits fédéraux initialement accordés aux cantons pour l’aide d’urgence ont été augmentés de façon considérable. Rappelons que lors de l’introduction de la nouvelle politique en avril 2004, les cantons touchaient un forfait de CHF 600.- pour l’aide d’urgence par requérant frappé de NEM attribué. La Confédération avait toujours souligné qu’elle ne prendrait en charge aucun dispositif d’aide d’urgence. Par la suite, l’insuffisance patente du forfait fédéral a donné lieu à une série de négociations entre les cantons et la Confédération. A l’issue du « compromis sur l’asile » de décembre 2005, le forfait a été porté à CHF 1800.-, grâce au maintien des forfaits encadrement ; puis il a été augmenté à CHF 6000.-, à compter de 2008, ce qui représente dix fois la somme initialement arrêtée. L’augmentation des forfaits d’aide d’urgence accordés aux cantons a eu lieu sur la base d’une analyse des coûts des cantons, qui dépassaient d’environ 37 millions l’indemnisation de la Confédération sur la période du 1.04.2004 au 31.12.2007. Ces coûts, reportés dans un premier temps sur les cantons et communes, comprennent les dépenses liées à l’aide, à la santé et aux structures d’accueil, que les grands cantons étaient obligés de mettre en place malgré les consignes du législateur. En revanche, les dépenses administratives, législatives (mise en place d’une nouvelle législation, monitoring cantonal, etc.), tous les coûts qui n’ont pas pu être répertoriés en tant que spécifiques aux personnes titulaires de NEM (aide à la survie subventionnée), les coûts indirects (travail de police, petite criminalité, etc.) et l’aide dispensée par des ONG ou des personnes privées ne sont évidemment pas pris en compte dans ces calculs.

28Savoir dans quelle proportion l’ensemble de ces coûts non répertoriés ou indirects se situe par rapport aux économies fédérales du domaine de l’asile reste une question ouverte, qui mériterait certainement d’être investiguée de façon systématique par une évaluation de l’efficience des politiques publiques. Il n’est pas certain qu’en termes financiers, l’« exercice » ait été concluant au regard du nombre relativement limité de personnes potentiellement touchées, surtout si on tient compte de toutes les activités juridico-administratives que la mise en place du dispositif d’aide d’urgence a occasionnées dans les cantons (cf. chapitre 2). Un spécialiste relève, par exemple, les coûts élevés – et inutiles – des procédures :

On connaît cet arrêt de Zurich concernant un Algérien jugé à plusieurs reprises pour séjour illégal dans diverses procédures (pénales, administratives,…) et que l’on envoie toujours à nouveau en détention en vue du renvoi. Cela représente un investissement qui coûte très cher. Et de fait, toutes ces procédures n’ont mené strictement à rien parce que son retour forcé n’était plus possible depuis des années. De tels fonctionnements à vide constituent ensuite le terreau de nouvelles revendications en faveur de nouveaux durcissements législatifs qui, cependant, une fois encore, ne résoudront pas le problème (CH_SPEC02).

29Par ailleurs, de par sa complexité, le nouveau régime a connu un peu partout de nombreux revers et réorientations appelant un bilan des coûts administratifs et judiciaires engendrés. Il faut noter en outre que l’intensité des contrôles a suscité d’importantes charges administratives, en heures de travail et en personnel. De manière générale, nombre de choix effectués pour empêcher l’autonomie des personnes ne vont nullement dans le sens de l’objectif d’économies mis en avant. Mais, encore une fois, il est probable que les autorités fédérales aient considéré la suppression de l’aide sociale aux personnes frappées de NEM comme une mesure pilote pour son extension aux requérants déboutés dès 2008.

3. La production de l’invisibilité comme problématique migratoire

Le déplacement de l’asile vers la clandestinité

30Si, du point de vue du départ des personnes, la politique dissuasive peine à atteindre son objectif, la dissuasion sur les nouvelles demandes d’asile n’aurait pas davantage été obtenue. Bien que la recherche n’ait pas porté sur l’impact de la politique dissuasive sur les candidats potentiels, il semble, de l’avis de certains spécialistes et représentants des autorités policières, qu’il y aurait un déplacement de l’asile vers d’autres stratégies. En d’autres termes, des réfugiés ou migrants potentiels renonceraient à déposer une demande d’asile et entreraient illégalement en Suisse ou resteraient dans l’illégalité. Ce phénomène contribuerait à décharger le domaine de l’asile de personnes sans perspective d’obtenir une protection, tout en déplaçant l’immigration vers la clandestinité. Ainsi, contrairement à l’effet dissuasif escompté, la politique adoptée contribuerait à créer une incitation nouvelle à l’invisibilité, amenant les migrants à se tourner davantage vers les passages illégaux de la frontière et le séjour clandestin.

31Il est vrai que certains spécialistes se réfèrent à la baisse des demandes d’asile entre 2003 et 2007 pour illustrer l’effet dissuasif, tandis que d’autres relativisent celui-ci en soulignant les facteurs propres aux pays d’origine. Mais la remontée des demandes d’asile (surtout en provenance d’Afrique subsaharienne) qui s’observe dès 2008, année de l’extension de la suppression de l’aide sociale à l’ensemble des déboutés, ne conforte pas l’hypothèse de la dissuasion (voir tableau 6 ci-dessus).

  • 5 D’autres études avancent des fourchettes comprises entre 150 000 et 300 000 (Efionayi-Mäder et Cat (...)

32Le passage des personnes NEM à la clandestinité représente un déplacement de la position d’illégalité tolérée à celle de séjour illégal. En ce sens, la problématique des NEM qui sortent de l’aide sociale et du contrôle étatique vient rejoindre celle des étrangers en situation irrégulière ou des « sans-papiers » (Cornelius, Martin et Hollifield, 1995). Par bien des aspects, les problématiques des personnes NEM qui ne recourent pas à l’aide d’urgence sont similaires à celles des « clandestins ». Outre les travaux du SFM que nous avons cités à diverses reprises, une étude commandée par l’ODM (gfs.bern, Longchamp et al., 2005) permet d’attester ces analogies. Celle-ci estime à environ 90 000 le nombre des « sans-papiers » en Suisse5 et les définit comme des personnes séjournant plus d’un mois en Suisse sans permis de séjour régulier et qui n’ont pas la ferme intention de quitter le territoire. Selon cette étude, les « sans-papiers » exercent en général une activité rémunérée, mais la plupart du temps dans des conditions précaires (bas salaire, horaire hebdomadaire chargé), ils ont entre 20 et 40 ans, sont le plus souvent sans partenaire en Suisse et se rendent rarement coupables d’actes criminels, car ils craignent de se faire repérer. Ces caractéristiques sont proches de celles que nous avons dégagées pour les personnes frappées de NEM ayant quitté ou ne faisant pas appel à l’aide d’urgence (cf. chapitre 5).

33De même, en ce qui concerne les principaux problèmes des « sans-papiers », l’étude examinée (gfs.bern, Longchamp et al., 2005) signale le risque d’être découvert, la peur des contrôles de police, la crainte d’être expulsé, la dépendance de tiers (l’employeur, les parents et les communautés d’origine), le risque élevé de problèmes sociaux et de santé (isolement, manque d’intégration, pression de la famille dans le pays d’origine, stress, prise en charge médicale lacunaire, précarité du mode de vie et manque de perspectives d’avenir, mauvaises conditions salariales et de travail, impossibilité de planifier l’avenir, formation des enfants), ainsi que l’absence de protection légale (assurances sociales, exploitation au travail). Ici aussi, les principaux problèmes sont issus de la situation d’invisibilité ou de la volonté de se rendre invisible selon des mécanismes analogues à ceux que nous avons analysés ci-dessus et tout au long de cet ouvrage à propos des personnes frappées de NEM.

La politique d’asile et la production des sans-papiers

  • 6 Il s’agit (1) de la proportion de requérants d’asile déboutés : or, au moment de l’étude, ils béné (...)
  • 7 Ibid., p. 42. Soixante experts de divers domaines dans les cantons de Zurich, de Bâle-Ville, de Th (...)

34L’invisibilité d’une partie significative de la migration contemporaine est un phénomène qui dépasse et englobe la problématique des refusé-e-s de l’asile. Les « sans-papiers » sont devenus une composante structurelle des phénomènes migratoires. Et, au nombre de « sans-papiers », il faut compter ceux qui proviennent de l’asile et dont l’entrée en clandestinité est attribuable à un durcissement de la politique d’asile. Pourtant, cet aspect ne ressort nullement de l’étude citée. Au contraire, celle-ci affirme nettement, au sujet du phénomène des « sans-papiers », que « la principale cause est inhérente au marché de l’emploi, non pas à la politique d’asile ». Hormis le fait que les indicateurs utilisés dans cette étude pour conclure que le durcissement de la politique d’asile ne produit pas de « sans-papiers » soient contestables6, il est curieux que les quelques résultats de type qualitatif dont l’étude fait état n’aient pas amené les auteurs à des conclusions plus nuancées. En effet, l’enquête par entretiens menée dans le cadre de cette étude révèle que « dans tous les cantons, les experts interrogés ont mentionné comme statuts de séjour légaux dont ont bénéficié préalablement les sans-papiers le statut de requérant d’asile »7. En outre, au nombre des raisons invoquées dans les entretiens pour rendre compte de l’entrée dans la clandestinité, figure, parmi d’autres, « le rejet de la demande d’asile ou la décision de non-entrée en matière » (p. 42).

Des clandestins issus d’une politique publique

35Nous avons posé jusqu’ici l’existence d’une similarité entre la situation des personnes NEM en dehors de l’aide d’urgence et celle des « sans-papiers ». Mais l’entrée en clandestinité peut avoir plusieurs sources. On distingue ainsi les personnes selon qu’elles sont entrées illégalement sur le territoire national, qu’elles y demeurent après expiration de la durée de validité du titre de séjour, ou encore, dans certains pays, selon le fait que la demande de naturalisation n’a pas été effectuée à l’acquisition de la majorité. Cependant, à partir des résultats de notre étude et des analyses auxquelles ils ont donné lieu dans cet ouvrage, nous poserons que ce qui spécifie l’invisibilité liée à l’asile, du moins dans le contexte suisse actuel, est l’entrée dans l’illégalité des requérant-e-s à la suite de l’action institutionnelle pour les faire partir. Cette modalité de production de « sans-papiers » doit être questionnée à la lumière des effets qu’elle peut avoir sur les personnes concernées, tels que notre étude les a illustrés. Il se peut que, dans le cas de cette fabrication institutionnelle de « sans-papiers », les individus aient traversé une expérience entamant leurs capacités et les amenant à des situations de survie problématiques – pour eux-mêmes, mais aussi pour la société, plus largement – plutôt qu’à une insertion, même précaire et clandestine, dans le marché du travail et la société.

36En effet, avec les personnes NEM, le seuil des besoins humains a été baissé à un minimum. Les responsables de la politique d’asile ont estimé qu’il suffisait de satisfaire les besoins physiologiques de base (manger, boire, dormir, respirer) pour garantir une existence dans la dignité. Or, comme les nombreux témoignages rapportés dans les chapitres précédents l’ont montré, ce traitement entraîne la plupart du temps souffrance, paralysie motivationnelle, troubles psychiques et maladies, ainsi qu’une destruction de l’estime de soi. A partir de ces réflexions, il apparaît que l’invisibilité institutionnellement produite par la politique d’asile ne se réduit pas à une série de processus, certes stressants, qui amènent le/la « sans-papiers » à rester sur le qui-vive, à déployer des stratégies pour échapper aux contrôles, afin de pouvoir continuer à travailler illégalement. La question qui se pose est celle de la responsabilité qu’assument des instances étatiques dans la production d’êtres humains privés de leurs compétences et saisis dans des rapports institutionnels et sociaux infériorisants, voire humiliants. C’est là, sans doute, une problématique qui dépasse celle du rapport d’un Etat-nation à des ressortissants d’autres nations. Pour reprendre les termes du philosophe Avishai Margalit (1999), nous sommes ici devant le problème de juger d’une société décente, c’est-à-dire d’une société qui n’humilie pas ses membres ni les personnes qui, d’une manière ou d’une autre, dépendent d’elle à divers titres.

37Cette question d’ordre éthique vient s’ajouter aux considérations plus « pragmatiques » qui peuvent se dégager de notre étude et qui ont été exposées dans ce chapitre. Mais il importe aussi d’élargir la discussion et de reprendre, à la lumière des éléments apportés par notre travail, la question de la crise du droit d’asile et de la représentation qui en est construite autour de la figure de l’« abuseur ».

Le renversement des responsabilités

38Pour les responsables de la politique menée dans ce domaine et pour les milieux qui l’inspirent, la problématique de l’asile apparaît tenir dans l’interprétation suivante : dans la mesure où la filière de l’asile est la voie par laquelle les migrants à la recherche de travail ou d’activités lucratives illicites pénètrent dans le territoire pour y séjourner temporairement ou s’y fixer, le canal de l’asile doit être barré à cette migration économique. Par là, demeure non questionnée la fermeture de toute possibilité d’entrer légalement en Suisse pour y trouver du travail alors même que des secteurs significatifs de l’économie sont tributaires du travail clandestin. Cette situation pousse les candidat-e-s à la migration vers le seul canal d’entrée possible, celui de l’asile. Dès lors, il ne s’agit pas de nier que des motifs dits « économiques » animent les candidat-e-s à l’asile. Il y a certainement beaucoup de personnes à la recherche de gains qui se présentent comme requérant-e-s. Ce qui est contestable est leur criminalisation et leur responsabilisation unilatérale dans la crise du droit d’asile, alors que le marché du travail fait appel aux « sans-papiers ».

39Les étrangers sans titre réalisent en effet ce que l’anthropologue Emmanuel Terray désigne en termes de « délocalisation sur place », une forme de réduction des coûts de la main-d’œuvre obtenue par une menace d’expulsion enjoignant les migrant-e-s à la docilité (1999 : 15 ; voir aussi Laacher, 1998). Mais l’intérêt pour le travail des « clandestins » est occulté sous un argumentaire mettant à l’index la malhonnêteté des migrants qui profitent de la porte de l’asile pour venir travailler en Suisse. Les responsabilités sont donc renversées : l’offre d’emploi est rendue invisible par son illégalité même – illégalité produite par la fermeture des frontières à l’immigration économique – et c’est le/la demandeur-euse d’asile, produit-e par la même fermeture des frontières, qui est visibilisé-e – et criminalisé-e – comme demandeur-euse d’emploi. L’amalgame entre asile et migration qui est opéré ici met en cause l’asile comme filière économique sans reconnaître l’offre d’emploi au noir sur le territoire et le rôle que joue la fermeture des frontières pour y ajuster la main-d’œuvre (Kuster et Cavelti, 2003).

40Les déclarations diffusées sur les migrant-e-s coupables d’abus du droit d’asile et motivé-e-s par les gains économiques escomptés doivent être confrontées à celles qui reconnaissent que les conditions de cette illégalité constituent des « facteurs » favorisant le marché du travail et susceptibles, par conséquent, d’accroître les séjours illégaux. C’est ainsi que le rapport sur les « sans-papiers » commandité par l’ODM prédit en fait une augmentation de la présence d’illégaux en Suisse, en particulier liée au durcissement de la politque d’asile, à partir d’estimations d’experts quant aux « besoins » du marché du travail :

  • 8 Ibid., p. 45

Les experts citent deux facteurs susceptibles d’entraîner une augmentation en Suisse : le premier est le besoin du marché du travail en « travailleurs bon marché », en personnes prêtes à travailler au-dessous du niveau inférieur de salaire généralement admis. Les sans-papiers se prêteraient particulièrement à ce rôle, car ils sont structurellement désavantagés dans l’application du droit du travail. Le second facteur mentionné est le durcissement de la politique d’asile qui se dessine pour l’avenir, car il peut favoriser l’augmentation du nombre des séjours illégaux.8

41A partir de telles prévisions, il est peu probable que les « flux » migratoires vers la Suisse se tarissent ou se détournent de cette destination. On peut escompter que le mélange de motifs pour emprunter le canal de l’asile restera en vigueur et que la difficulté de mettre sur pied une politique en cette matière se poursuivra. Mais il importe de rectifier la version de la crise du droit d’asile qui fait porter unilatéralement la responsabilité aux requérant-e-s individuel-le-s et élude le soutien tacite des autorités aux milieux économiques les moins protecteurs envers les travailleurs. L’interdiction de migrer gonfle la demande d’asile et c’est le droit d’asile en son entier qui se voit décrédibilisé, fragilisant par là le sort des requérant-e-s y ayant droit. La crise du droit d’asile est donc aussi à relier à une offre de travail et à une tolérance envers l’entrée illégale de migrant-e-s qui sont encore officiellement largement occultées.

42Le renversement de la responsabilité du côté des migrant-e-s est facilité par la qualification de leurs tentatives d’obtenir l’asile comme délictueuses. Le processus de criminalisation est rendu possible par l’érection de barrières formelles à une migration originaire du « tiers-monde » (appelé pendant un temps en Suisse le « troisième cercle ») et qui, pour des raisons historiques ayant alimenté les stéréotypes, fait souvent l’objet de la méfiance ou du mépris. Le maintien de la « croyance en un monde juste » (Lerner, 1980), où les personnes sont tenues pour responsables de leur sort, est facilité par l’attribution aux requérant-e-s de la crise du droit d’asile et, plus largement, des maux dont souffre la société.

Effets d’annonce

43Il semble improbable, toutefois, que les autorités responsables de la politique d’asile ignorent les phénomènes mis au jour dans cet ouvrage : la disparition des personnes qui néanmoins restent sur le territoire, les coûts engendrés par les mesures de durcissement, les difficultés des responsables des renvois, du personnel d’encadrement et des professionnels de la santé. Les réactions des professionnel-le-s que nous avons révélées ont dû s’exprimer d’une manière ou d’une autre et « remonter » aux oreilles des responsables. Or, on assiste à la diffusion de bilans positifs, à des déclarations avançant sans ambiguïté le succès de la politique adoptée. A court terme, cela a permis l’extension du durcissement à l’ensemble des débouté-e-s de l’asile, souvent accompagné-e-s de leur famille et ayant vécu en Suisse pendant de longues durées. De manière plus générale, le décalage entre la connaissance que les responsables interrogés ici ont montrée quant aux effets néfastes de la politique d’asile et les déclarations officielles de réussite de cette même politique, renvoient à un jeu entre visibilisation et invisibilisation qui apparaît s’ajuster remarquablement aux procédés médiatiques qui fondent l’exercice de la politique aujourd’hui. Masquer des aspects de la réalité, utiliser chiffres et images sélectivement, user de l’effet d’annonce (Efionayi-Mäder et al., 2001), servent des intérêts électoraux et, ainsi, l’accès ou le maintien au pouvoir. La politique d’asile suisse apparaît avoir été inspirée par un usage politicien de la thématique migratoire et de la question de l’asile. De ce point de vue, il n’est pas surprenant de se trouver face au paradoxe que constitue la grande visibilité médiatique d’une population qui est, existentiellement, socialement et politiquement, rendue invisible.

Conclusion

44Pour inciter au départ « volontaire » et pour éviter la multiplication des demandes d’asile, la Suisse a compté sur la détérioration délibérée des conditions de vie des requérant-e-s. Cette politique dissuasive pose des problèmes majeurs dans les situations où des individus censés devoir quitter le territoire dans les plus brefs délais demeurent néanmoins durablement en Suisse, à l’aide d’urgence ou de manière clandestine. Dans ce chapitre, nous avons conceptualisé ces problèmes en termes de processus d’invisibilisation. Ceux-ci se déclinent selon différents plans, englobant le déni de reconnaissance politico-juridique en vertu duquel les personnes deviennent inexistantes au niveau légal et ne peuvent faire valoir aucun droit, ou l’annihilation de l’identité personnelle sous l’effet de la défiance administrative, de la standardisation et de la perte d’autonomie. Nous avons évoqué également un processus d’invisibilisation marquant la dimension financière, en avançant l’existence d’opérations d’occultation concernant les comptes de l’asile et les coûts engendrés, qui n’étaient pas explicitement prévus et dont l’ampleur n’a pas été évaluée. Ces dissimulations ont permis de conclure à un succès indiscutable en termes d’économies réalisées dans le domaine de l’asile. Enfin, nous avons rapporté l’inadéquation de la politique à susciter le retour volontaire ou à dissuader les demandes et, au contraire, son effet de déplacer l’asile vers d’autres stratégies et le passage à la clandestinité.

45Dans ce cadre, les analogies et les différences entre requérants frappés de NEM devenant clandestins et les autres « sans-papiers » ont été discutées, ce qui nous amène à prendre la mesure des effets de la construction sociale et politique de l’invisibilité par rapport à l’entrée, pour ainsi dire classique, dans la catégorie des « sans-papiers ». La responsabilité de l’Etat dans la production de « sans-papiers » issus de l’asile qui, en raison de leur passage dans un système se voulant être intolérable, deviennent pour beaucoup d’entre eux des êtres sans repères, désocialisés et humiliés, est à estimer au regard de la responsabilité que l’on fait porter aux migrant-e-s dans le sort qui est le leur. Elle est aussi à estimer au regard de la construction de l’asile et de la migration comme problème et de l’aveuglement face aux problèmes sociétaux auxquels les réponses apportées conduisent. Mais apparemment, les coûts financiers et politiques engendrés par les paradoxes et contradictions de la politique d’asile analysée ici sont, d’une certaine manière, dissimulés sous les bénéfices politiciens que cette même politique permet d’atteindre.

Anmerkungen

1 Actuellement ODM.

2 Communiqué, DFJP, 30.04.2004.

3 http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/statistik/asylstatistik.html.

4 Communiqué, DFJP, 23.08.2005, ODM.

5 D’autres études avancent des fourchettes comprises entre 150 000 et 300 000 (Efionayi-Mäder et Cattacin, 2001 ; Widmer, 2003), entre 50 000-100 000 ou 150 000 (Arbenz, 1995 ; Heiniger et Haug, 1998) ou entre 70 000 et 180 000 (Piguet et Losa, 2002).

6 Il s’agit (1) de la proportion de requérants d’asile déboutés : or, au moment de l’étude, ils bénéficiaient de l’aide sociale et n’étaient donc pas assujettis au durcissement amené par sa suppression et (2) de l’absence de corrélation entre proportion de réfugiés et proportion de « sans-papiers » dans une région : or, les réfugiés ne sont pas victimes du durcissement de la politique d’asile puisqu’ils ont précisément bénéficié du droit à l’asile.

7 Ibid., p. 42. Soixante experts de divers domaines dans les cantons de Zurich, de Bâle-Ville, de Thurgovie, de Genève, de Vaud et du Tessin ont été interrogés.

8 Ibid., p. 45

© Éditions ies, 2011

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