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La construction de l’invisibilité

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Margarita Sanchez-Mazas

Chapitre 6. De l’entraide à la prise de parole : acteurs associatifs et engagements militants

Texte intégral

1Le caractère précaire et instable de la (sur)vie quotidienne des personnes frappées de NEM est peu propice au développement de nouvelles relations personnelles en Suisse, ainsi que nous avons pu le voir au chapitre précédent. En l’absence de soutien institutionnel, les migrant-e-s sont amené-e-s à se tourner vers des associations, ONG ou réseaux de solidarité. Un examen approfondi de la situation à cet égard dans les différents cantons aurait dépassé le cadre de cette recherche, qui met cependant au jour quelques tendances générales. On verra ainsi que l’aide fournie par les organisations d’entraide est très importante, les associations ayant en grande partie pallié l’assistance aux personnes frappées de NEM en mettant en place des cellules de crise, lieux de rencontre, moments de discussion dans les églises, en plus d’un suivi plus personnalisé. Les membres de ces associations ont aussi mis à disposition des personnes NEM, surtout au moment de l’entrée en vigueur de la législation, des solutions de logement temporaire et parfois des petites sommes d’argent ou des travaux ponctuels. Sur le plan juridique, diverses associations ont apporté leur soutien, dans la mesure des possiblités existantes, et offert des conseils pour tenter d’influer sur la décision de non-entrée en matière au travers de recours, fondés notamment sur des raisons de santé. Sur le plan politique aussi, les associations d’entraide se sont engagées dans le débat public pour tenter de modifier la législation et d’améliorer les prestations d’aide d’urgence, en agissant comme porte-parole des personnes frappées de NEM ou en les soutenant dans leurs démarches. On trouvera donc dans ce chapitre à la fois des réflexions émanant des représentants du monde associatif et caritatif et des propos de personnes frappées de NEM qui ont eu recours aux services des ONG ou qui se sont impliquées dans certaines des actions développées essentiellement autour de la dénonciation de leurs conditions de vie.

2Ce chapitre rend compte du déploiement de divers dispositifs d’aide développés par les associations d’entraide pour pallier le désengagement institutionnel. La restitution de ces différentes initiatives apparaît importante pour contrebalancer l’image d’une Suisse se montrant particulièrement hostile aux étrangers et sévère envers les requérant-e-s d’asile, telle qu’elle se manifeste dans les décisions et les campagnes politiques au niveau fédéral. Les efforts déployés par les œuvres d’entraide et les milieux associatifs se rattachent à des traditions d’accueil variables, qui ont été avant tout le fait des cantons. Si, comme nous le verrons, l’engagement militant et la vigueur de l’entraide diffèrent selon les contextes cantonaux, cela renvoie certainement autant à une histoire locale qu’aux opportunités d’action offertes par l’orientation et le climat politiques en vigueur dans les différents cantons considérés.

1. « L’esprit de Genève »

3Cité d’immigration et de refuge, résumé des nations, Genève doit au dehors la plupart de ses qualités. Ces mots de Robert de Traz ([1929] 1995), qui qualifient « l’esprit de Genève », sont liés à l’importance du caractère international et de la tradition humanitaire de cette ville. Le canton de Genève se distingue en effet par la multiculturalité de sa population et par la présence d’organisations internationales, auxquelles s’ajoute un tissu très important et influent d’ONG internationales et d’associations à tradition humanitaire et de lutte pour les droits de l’homme. Dans un tel contexte, il n’est pas étonnant de constater que Genève se caractérise par un important réseau associatif et d’entraide relevant du domaine de l’asile, qui est particulièrement actif et bien organisé et qui a apporté dès l’entrée en vigueur de la suppression de l’aide sociale un ensemble de réponses.

4La documentation analysée et les entretiens réalisés avec des représentant-e-s des principaux organismes d’entraide du milieu de l’asile permettent de mettre en évidence les principales réponses apportées à la suite de la mise en place et de l’évolution du dispositif, ainsi que des considérations relatives à leurs pratiques. Les organismes et associations consultés, engagés tant au niveau du débat politique et juridique qu’au niveau de l’assistance et du soutien apportés aux personnes frappées de NEM, sont notamment la Coordination asile, le CSP, l’AGORA et l’Association pour le Bateau Genève. En ce qui concerne les personnes NEM interrogées, elles mentionnent dans la presque totalité des cas s’être adressées à un moment ou à un autre de leur parcours à des associations, notamment en matière de soutien juridique, mais aussi quelquefois pour des formations, du soutien et des conseils, ou dans le cadre de rencontres religieuses.

L’action politique

5L’ensemble des associations d’entraide actives dans le domaine de l’asile et qui soutiennent les requérant-e-s et les personnes frappées de NEM (et déboutées) est regroupé dans la Coordination asile.ge. Celle-ci se réunit tous les 15 jours pour discuter de la situation de ces personnes, et c’est dans ce contexte qu’ont été lancées la plupart des actions et des démarches auprès des autorités pour dénoncer les situations et agir au niveau politique. Cette coordination s’est ainsi impliquée dès le début de la mise en place du système pour doter le canton d’une base légale en matière d’aide d’urgence, pour améliorer les prestations et pour appuyer les requêtes des personnes frappées de NEM, en agissant comme leur porte-parole pour faire valoir leurs revendications. L’un de ses représentant-e-s décrit en ces termes le processus ayant abouti à une amélioration des prestations d’aide d’urgence :

Ça a été une longue bataille, et le résultat de toute une série d’interventions de nos milieux, et la volonté aussi des autorités de ne pas laisser sortir un conflit trop marqué avec des associations, et avec le souci de conserver l’image de « l’esprit de Genève », « la Genève humaniste », etc. Lorsque tout avait gelé à la Voie-des-Traz (l’ancien centre d’hébergement pour NEM) et qu’il faisait 10 degrés dans les chambres, des gens étaient venus observer cela, des articles avaient paru, cela avait fait désordre et on avait ordonné dans les 24 heures de déménager les gens. Donc, on nous écoute un peu, mais il y a une espèce de donnant/donnant, avec des négociations permanentes, mais qui permettent de gagner des petits « plus » comme l’abonnement de bus, ou la possibilité de gagner CHF 50.- en effectuant des travaux ménagers (ce qui est dans le nouveau règlement). Ce n’est pas grand-chose, mais c’est possible grâce à des autorités qui ne sont pas complètement fermées, et qui n’ont pas envie d’ignorer complètement notre point de vue, et d’être trop vivement critiquées, et désavouées. Et c’est une marge de manœuvre qui n’existe pas dans beaucoup d’autres cantons (GE_SPEC12).

6Remarquons également que l’implication d’un représentant des associations d’entraide dans le Groupe interdépartemental chargé de la problématique NEM a permis une consultation en amont des positions et des revendications de la Coordination asile, bien que certains acteurs associatifs considèrent qu’il s’est agi là d’un choix stratégique du Conseil d’Etat pour éviter trop de contestations en aval. En tout cas, cette implication au niveau de la consultation politique souligne l’importance du rôle joué par les organismes d’entraide dans la mise en place du système et dans son évolution. La Coordination asile a aussi été à l’origine d’une autre initiative politique, l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers (ODAE), lancé en 2007 dans le prolongement du double référendum et de la campagne contre la révision de la loi sur l’asile et la nouvelle loi sur les étrangers. C’est à Genève qu’a été concrétisé un premier projet expérimental d’observatoire, qui s’est ensuite étendu au niveau suisse (Berne pour la coordination, avec des antennes à Genève, Lugano et Saint Gall). Ses objectifs sont d’informer et de rendre visibles auprès de l’opinion publique les réalités vécues par les personnes du domaine de l’asile et les étranger-ère-s, en particulier suite aux nouvelles législations, afin de contrer ce qui est qualifié de désinformation.

La défense des droits

  • 1 Voir ci-dessous, page 191.

7D’autres organismes associatifs du réseau sur l’asile interviennent dans le « système NEM » pour les questions juridiques, comme ELISA, une association sans but lucratif et sans couleur politique ou religieuse qui défend le droit d’asile et accompagne les requérant-e-s dans leurs démarches juridiques et administratives. Deux personnes rémunérées et une vingtaine de bénévoles mandataires (fonction prévue par la loi et suppléant les services d’avocat-e-s), formé-e-s à la pratique du droit d’asile, travaillent au sein d’ELISA. L’une des deux personnes permanentes intervient sur les questions juridiques lors des demandes d’asile dans la zone de transit. Une partie des mandataires d’ELISA suit les dossiers des requérant-e-s de Genève, y compris de personnes frappées de NEM, alors qu’une autre partie, suite au départ du CERA (Centre d’enregistrement) de Genève pour Vallorbe, informe et pilote les requérant-e-s à Vallorbe via Internet pour leur permettre de constituer un dossier solide à l’appui de leur demande. Dans l’exercice de cette fonction, ELISA a partagé avec l’AGORA1 la Maison de la Croisette à Vernier, en face du foyer des Tattes. L’action d’ELISA se veut aussi préventive, car elle vise à garantir l’Etat de droit en cherchant à éviter que les requérant-e-s ne sachent se défendre faute d’accompagnement juridique, se découragent et passent dans la clandestinité.

8Parmi les principales associations d’entraide, le Centre social protestant (CSP) a développé des actions plus spécifiques. Il comprend une équipe de juristes et d’assistant-e-s sociaux, ainsi qu’un-e chargé-e d’information sur l’asile ayant un rôle d’analyste de la situation, d’information et de relais avec le milieu politique et l’opinion publique. Cette personne a été impliquée dans les discussions du groupe de travail interdépartemental concernant la problématique des personnes frappées de NEM et le CSP est devenu un interlocuteur incontournable au niveau de la contestation politique et des aspects juridiques.

9Le CSP collabore de manière rapprochée avec l’ensemble des acteur-e-s du réseau, les personnes frappées de NEM lui étant adressées par les différentes ONG ainsi que par les organismes officiels. Il intervient aussi, tant à Genève que dans le canton de Vaud, lorsque surgissent des problèmes aux guichets de l’OCP (ou du SPOP), soit parce que les personnes sont sujettes à trop de pressions, soit parce que les fonctionnaires refusent de les réintégrer dans l’aide d’urgence lorsqu’elles ont passé une période ailleurs, par exemple chez leur partenaire. Un représentant d’une association d’entraide décrit ces interventions en ces termes :

C’est un scénario de gens qui arrivent temporairement à s’en sortir du fait d’une relation affective, mais qui ensuite venaient nous voir parce qu’on les avait jetés comme on dit, parce qu’ils ne savaient pas où aller, ou parce qu’ils avaient été à l’OCP pour redemander l’aide d’urgence et qu’on la leur avait refusée. Alors là, on intervient, et on les appelle pour leur rappeler que c’est un droit fondamental basé sur la Constitution, alors ensuite ils finissent par accepter pour qu’il n’y ait pas de scandale, vu que le cas a été signalé (GE_SPEC12).

10Le CSP a également joué un rôle important de contestation du système à travers les recours qu’il engage en faveur des personnes frappées de NEM. Nous avons vu au chapitre 2 le cas d’un recours exemplaire d’une personne NEM qui a permis–au départ, grâce à l’engagement collectif de la part d’un groupe de personnes NEM et, par la suite, à une démarche essentiellement individuelle–d’obtenir des prestations financières pour les personnes frappées de NEM et se trouvant à l’aide d’urgence depuis plus d’une année. La personne qui a été à l’origine du recours ayant abouti à la décision du TA de Genève en 2006 raconte en ces termes ce long processus :

  • 2 Voir ci-dessous, page 191.

Donc, je suis arrivé à Genève, je suis allé m’enregistrer à l’OCP, et ils m’ont envoyé à la Voie-des-Traz. Là-bas, c’était pénible. On ne nous donnait pas d’argent pour la nourriture, l’accès aux soins était difficile, c’était le désordre total… Ce qui m’a beaucoup encouragé, c’est qu’il y avait l’AGORA2, en collaboration avec le CSP, qui nous encadrait, et essayait de nous remonter le moral. Un jour, j’ai rencontré M. Z., celui que M. P. remplace, et je lui ai dit que c’est inadmissible, que dans un canton comme Genève, dans un pays comme la Suisse, on traite les gens de cette manière. Donc, il m’a conseillé de faire recours. Ça a commencé au niveau de l’Hospice général. On a envoyé des lettres pour dire que la situation ne me plaisait pas du tout, et que je voudrais que ça change. Ils ont répondu qu’ils n’y pouvaient rien, que ce n’était pas de leur ressort de changer les choses. Donc, on a envoyé une deuxième lettre, une troisième lettre. J’avais organisé un groupe avec certaines personnes du foyer, qui étaient aussi un peu motivées à se défendre, à se battre. Au début, l’on était quinze… pour la troisième lettre on s’est retrouvé à trois, puis les deux autres sont partis et je me suis retrouvé seul. Alors, ce qu’il nous restait à faire puisque l’HG ne pouvait rien faire, c’était de nous adresser au-dessus, donc nous nous sommes adressés au Tribunal administratif. Ensuite, nous avons déposé le recours (avec l’avocat que m’avait attribué le CSP grâce à l’assistance juridique accordée par le TA) au TA, et j’avais même amené un sac avec ce que l’on nous donnait à manger quotidiennement. Et deux ou trois mois plus tard, j’ai eu gain de cause, mais les autorités genevoises n’ont d’abord pas voulu exécuter les décisions du TA. Nous avons donc dû faire un deuxième recours, pour que finalement les autorités se plient aux décisions du TA. C’est à partir de ce moment-là que nous avons reçu CHF 300.- par mois, à la place des CHF 426.- pour les requérants. Entre-temps, les autorités, pour ne pas se faire trop mal voir, nous avaient déplacés de la Voie-des-Traz au Lagnon, avec un accès aux soins et un abonnement de bus (GE_NEM05_CDS).

11Toutefois, selon l’avis de représentant-e-s des autorités de contrôle interviewé-e-s, à une première phase où les recours concernant les personnes frappées de NEM étaient déposés de manière assez systématique aurait suivi une phase de plus grande prise en considération des possibilités d’aboutissement d’un recours avant d’engager une procédure :

Les dossiers qu’on rouvre, c’est souvent pour des problématiques médicales. Parce qu’il y avait déjà une fragilité psychique, qui s’est détériorée à travers cette expérience sociale qui est très particulière. Ces NEM-là ont l’avantage d’avoir un réseau un peu plus solide au niveau de l’Hospice général : ils ont les assurances payées, ils ont accès immédiatement à l’aide en argent et pas en nature, donc ils sont dans une situation plus supportable (GE_SPEC11).

12Des problèmes peuvent apparaître lorsque les associations bénévoles estiment qu’il n’y a pas de possibilité de faire un recours, faute de motifs valables. Dans ce cas, les personnes frappées de NEM ne se sentent pas appuyées, ou alors renoncent à s’adresser à ces associations :

Mais tu sais, ici à S., ils lui ont dit qu’ils ne pouvaient pas faire le recours, à C. aussi, ils ont refusé de faire le recours. Même eux qui sont là pour faire des recours, si tu leur amènes ton dossier, ils te disent qu’ils ne peuvent pas le faire. Mais moi, pour l’instant, j’ai déjà un avocat (GE_NEM01_CDS).

13Ces propos confirment qu’une analyse plus rigoureuse des dossiers a vu le jour afin de ne pas donner de faux espoirs aux personnes concernées. Cela soulève le problème de l’appel à des avocats privés en cas de refus de la part des organisations bénévoles, avec les éventuels problèmes d’endettement qui s’ensuivent.

Entraide et solidarité

14L’AGORA (Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile), est l’organisme qui a le plus de contacts directs avec les migrant-e-s frappé-e-s de NEM car elle agit directement sur le terrain au travers de ses diverses activités. Financée par les Eglises protestante, catholique romaine et catholique-chrétienne, l’AGORA comprend, en plus de deux ministres protestants et d’une personne laïque permanents, une trentaine de bénévoles. Deux personnes permanentes travaillent sur le terrain, dont l’une plus particulièrement à l’aéroport et au Centre de détention administrative en vue du renvoi (Frambois). A l’aéroport, il s’agit en particulier de l’accueil des personnes qui demandent l’asile dans la zone de transit, ces personnes pouvant être renvoyées directement. A Frambois, il s’agit plutôt de l’écoute et de l’accompagnement, de rencontrer les proches ou la famille, mais aussi de comprendre si quelque chose de plus concret (réouverture d’un dossier pour des raisons médicales, recours, etc.) peut être fait et, dans ce cas, un contact est établi avec la Ligue des droits de l’homme ou un avocat, avec la collaboration de l’assistante sociale de Frambois.

15En ce qui concerne les autres personnes permanentes, l’une est responsable des questions administratives et de la coordination des bénévoles, l’autre est présente sur le terrain et s’occupe de diverses activités. Suite aux négociations entreprises auprès de l’Hospice général, une permanence a été ouverte tous les mardis au foyer du Lagnon à l’intention des personnes à l’aide d’urgence. La permanence leur offre écoute et conseils, mais aussi un appui dans des démarches plus concrètes, comme la rédaction d’une lettre collective demandant une amélioration des prestations. C’est ce qu’évoque ce passage :

J’avais fait une grande démarche collective, où une petite quarantaine de personnes ont signé une lettre pour rencontrer la direction de l’HG. Toujours, les trois grandes revendications qui revenaient, c’était concernant la nourriture, pouvoir toucher un peu d’argent quand ils s’occupent du nettoyage du foyer et pouvoir réaliser des petits travaux d’intérêt public contre rémunération. Il y avait aussi une question sur la chaleur de l’eau des douches et d’un câble de télé qui aurait été coupé juste avant leur arrivée. Il y a un règlement du foyer qui dit qu’ils devront recevoir quelque chose contre le nettoyage qu’ils font au foyer, mais jusqu’ici il n’est pas appliqué ; ce qui est appliqué, c’est qu’au bout de douze mois, ils reçoivent 10 francs par jour. Mais pour en revenir à la rencontre avec l’HG, on avait nommé cinq personnes pour parler au responsable de l’hospice. On pensait préparer un peu cette rencontre en disant à l’avance ce que chacun pourrait avancer comme argument, ce que l’on n’a jamais réussi, mais une fois sur place, ils avaient une grande aisance, savaient se défendre, avançaient des arguments ; et les patrons de l’HG étaient subjugués. Donc, ce sont des personnes qui sont conscientes que ce qu’elles vivent n’est pas normal (GE_SPEC13).

16Une personne frappée de NEM sortie de l’aide d’urgence a trouvé auprès de l’AGORA un soutien tant en matière de logement temporaire que de petits travaux. En outre, elle se rend régulièrement à leurs rencontres religieuses :

AGORA font beaucoup d’effort, ils font des réunions chaque mardi à la Fusterie, il y a certains NEM musulmans qui ont des difficultés d’aller à l’église, ils ne savent pas très bien si là-bas il faut prier, ils ont un peu l’impression de trahir leur religion. Mais il faut approcher pour comprendre ce qu’ils font. Il y a des prières, mais après on discute du quotidien, de ce qu’ils disent dans la presse, maintenant ça va, mais à l’époque il y a avait tout le temps des articles sur les NEM, on discutait de ça et les gens faisaient des réflexions, comment pouvoir aider les NEM. C’est grâce à AGORA que les NEM ont pu quitter la Voie-des-Traz, car on arrivait pas à dormir la nuit, c’était gelé, c’était pas possible, on ne peut pas imaginer que dans la belle Suisse, il y a des conditions pareilles. Ce n’était pas possible. Il y a donc certains qui ont des difficultés à participer à ces réunions, ils vont à la permanence du CSP ou à la direction d’AGORA à Vernier, mais à la réunion à la Fusterie, il y a moins de gens qui viennent. Mais on discute et cela me remonte le moral. J’ai des très bonnes relations avec eux, avec le nouveau directeur. Ils m’ont soutenu. Ils ont honte de ce qui s’est passé (GE_NEM02_JMA).

17Les cours donnés par des membres d’AGORA, en particulier les cours d’informatique, bien qu’ils ne soient pas toujours suivis de manière systématique par les personnes hébergées au Lagnon–en raison d’un certain manque de motivation et de perspectives futures lié à la précarité de leur séjour–suscitent parfois l’intérêt de quelques personnes frappées de NEM. C’est notamment le cas d’une personne arrivée depuis quelques mois en Suisse :

Quand je suis arrivé, quelques jours après, Pierre et Charles sont venus ici pour parler des cours d’informatique, de langues, etc. Et Charles m’a parlé de ce diplôme que tu peux obtenir en suivant son cours d’informatique, qui pouvait être reconnu partout. Alors, je me suis dit que plutôt que de rester là à ne rien faire, à ne faire que penser, c’est mieux que j’aille là-bas, qui est un endroit pour les requérants où l’on peut aussi discuter, boire le thé et le café, etc. […] Même le cours d’informatique que je fais, si je me fais renvoyer du jour au lendemain, ça n’aura servi à rien. Mais j’espère quand même qu’avec ce cours, si j’arrive à obtenir le diplôme et que je ne peux pas rester ici, j’espère pouvoir faire un café Internet en Afrique (GE_NEM04_CDS).

18Les personnes NEM sont également invitées à Vernier, dans un lieu d’accueil géré par l’AGORA, où sont organisés des repas et d’autres activités conviviales, et qui est ouvert aussi aux personnes NEM qui ne relèvent pas du dispositif d’aide d’urgence. Tous les mardis soir, l’AGORA organise au Temple de la Fusterie un moment de résistance dénommé « Prier et résister », qui attire un certain nombre de personnes, parmi lesquelles figurent des personnes frappées de NEM, qui étaient assez nombreuses surtout dans la phase initiale de mise en place du système. C’est en particulier lors de ces occasions que des personnes privées ont pris contact avec des personnes NEM et que des hébergements ont été mis à disposition sur initiative individuelle. Comme explicitement mentionné par un représentant de l’AGORA, au travers de ces diverses activités, les collaborateur-trice-s de l’AGORA essaient d’arriver à créer suffisamment de confiance en soi chez les personnes pour qu’elles fassent des choix productifs et s’engagent dans un processus leur permettant de prendre des décisions quant à leur avenir, ce qui peut aussi impliquer un retour dans des conditions adéquates. Le fait que les membres de l’AGORA soient totalement indépendant-e-s de l’Etat en matière de subventions leur laisse une grande liberté d’action, ce qui est considéré comme très positif par ses représentant-e-s.

  • 3 Entraide Protestante Suisse.

19D’autres acteurs sont présents dans le réseau d’entraide. Caritas Genève intervient auprès des migrant-e-s frappé-e-s de NEM et des requérant-e-s d’asile, notamment au travers de son Bureau de consultations juridiques pour les requérants d’asile (BCJ, en partenariat avec l’EPER3) et de son Vestiaire social (en collaboration avec le CSP) qui fournit des vêtements aux personnes au bénéfice d’un bon délivré par une institution sociale. Le Caré (Caritas, Accueil, Rencontres, Echanges) est un lieu d’accueil de jour et un espace de solidarité pour personnes en situation précaire subventionné par des institutions publiques et privées, comprenant un « resto du cœur » et offrant des prestations sanitaires (douches, coiffeur-euse-s, possibilité de rencontrer des infirmiers/ères et des médecins). L’association Carrefour-Rue offre accompagnement, repas, hébergement et activités aux personnes sans abri et démunies, pour répondre aux besoins des personnes sans ressources et lutter contre l’exclusion. L’Association pour le Bateau Genève, qui existe depuis plus de trente ans, comprend des --s sociaux et propose à tout public, tout en ciblant plus spécifiquement les personnes en situation précaire, des activités culturelles et musicales, des petits-déjeuners et des repas le soir, un atelier informatique deux fois par semaine avec possibilité de surfer sur Internet, de rédiger des lettres, etc., des groupes de parole hebdomadaires, des petits travaux rémunérés de rénovation et l’accompagnement de projets individuels. Une représentante de cette association, qui affirme agir aussi avec des personnes frappées de NEM, décrit en ces termes l’appui à ces projets :

On aide aussi des personnes qui ont des projets qui pourraient changer leur vie : c’est une aide individuelle. Par exemple, pour les projets de départ. Ces projets devraient aider au changement de la situation de la personne. On les aide à financer ces projets : on leur donne des petits travaux à plus long terme au Bateau (GE_SPEC09).

20En ce qui concerne les centres de jour gérés par des associations comme le Caré ou le Bateau Genève, ils sont parfois fréquentés par quelques-unes des personnes interviewées, mais ne paraissent pas être des lieux de référence où les personnes se rendent tous les jours. Notons également qu’au fil du temps passé en Suisse, au fur et à mesure que le réseau de soutien s’élargit, les personnes préfèrent en général s’adresser en cas de besoin à des connaissances privées plutôt qu’aux associations. Elles déclarent en effet avoir envie de sortir de ce milieu parfois jugé comme traumatisant, qui leur rappelle toujours la précarité de leur statut, et dans lequel le sujet de discussion principal est l’asile.

2. L’activisme vaudois

Le rôle des associations

21Le canton de Vaud se caractérise, comme Genève, par une tradition humaniste et par un activisme important au niveau des associations du domaine de l’asile. Il s’était d’ailleurs distingué par son engagement associatif dans la dénonciation des pratiques cantonales de renvoi forcé. Cette dénonciation a abouti en septembre 2004 à la très médiatisée « affaire des 523 », se référant au nombre de personnes déboutées de l’asile vivant en Suisse depuis plusieurs années et menacées de renvoi forcé.

22Dès lors, il n’est pas surprenant qu’en 2004, au moment de l’entrée en vigueur de la suppression de l’aide sociale, ce soient essentiellement les associations d’entraide agissant sur le terrain ou accueillant les personnes NEM dans leurs permanences qui ont pallié l’absence d’encadrement social. Leur action a été grandement sollicitée dès avril 2004 pour répondre aux situations de détresse occasionnées par la suppression de l’aide sociale. Le Point d’Appui, tout comme d’autres associations actives à ce niveau, telles le Centre social protestant (CSP), Caritas, le SAJE et d’autres associations regroupées sous l’égide du Carrefour d’associations NEM, ont répondu au changement de système en mettant à disposition des permanences, parallèlement à leur action de dénonciation publique et politique, afin de répondre dans la mesure du possible aux besoins primaires et/ou juridiques des personnes concernées. Un nouveau collectif venant en aide aux personnes NEM a été créé, qui se réunit une fois par semaine et qui a comme objectif d’agir en tant que groupe de soutien pour les personnes concernées et de les responsabiliser afin qu’elles se prennent en charge.

23La plupart des personnes frappées de NEM dans le canton de Vaud ont des contacts avec l’association Point d’Appui, qui leur apporte un soutien moral, financier ou autre. Ces personnes sont par ailleurs invitées au centre pour boire un café ou manger, et peuvent bénéficier d’une consultation personnalisée avec des médiateurs/trices qui les aident à gérer les situations de crise et à trouver des solutions au cas par cas. Une fois par semaine, grâce à la collaboration de la Centrale alimentaire de la région lausannoise (CARL), des colis alimentaires sont mis à disposition et les personnes frappées de NEM (mais aussi les personnes sans statut légal et déboutées) peuvent recevoir de la nourriture (fruits, yogourts, pain) et des articles d’hygiène. L’association effectue aussi un premier examen des situations individuelles pour évaluer s’il vaut la peine d’entamer une procédure de recours ou de régularisation (le cas échéant, le dossier est transmis au SAJE), et organise les contacts avec d’autres entités du réseau en fonction des besoins. Les médiateur-trice-s agissent aussi sur le terrain en se rendant dans les centres d’aide d’urgence pour des consultations ou en mettant ponctuellement de petites sommes d’argent à disposition des personnes frappées de NEM qui ne sont pas à l’aide d’urgence et qui sont dans des situations d’extrême précarité.

  • 4 Rappellons que les entretiens à Lausanne ont eu lieu au printemps 2008, après l’extension de la su (...)

24Depuis l’extension du régime d’aide d’urgence aux personnes déboutées4, le Point d’Appui est intervenu également auprès de l’EVAM en proposant des activités pour les enfants dans les centres pour familles. Son rôle a aussi été celui d’intermédiaire entre les personnes frappées de NEM (et déboutées) et l’EVAM, en particulier lorsqu’il s’agissait de reporter les demandes avancées par les résident-e-s pour améliorer les conditions de vie dans les centres (par exemple à Vennes, pour obtenir la possibilité de fermer les chambres à clé, améliorer la qualité de la nourriture, réparer les infrastructures cassées telles que les machines à laver, les robinets, etc.).

25Il s’agit, pour la plupart des résident-e-s, d’un soutien primordial auquel ils/elles font souvent appel en premier lorsqu’ils/elles ont un problème. Notons cependant que, comme le souligne la personne NEM porte-parole de la plate-forme des résidents de Vennes, les interventions de cette association soulèvent la question du manque de crédibilité des personnes à l’aide d’urgence et du peu de respect qu’on leur témoigne. En effet, lorsque les résident-e-s communiquent directement avec l’EVAM, les problèmes liés au fonctionnement du centre resteraient sans réponse, alors que quand l’association intervient, les problèmes seraient résolus plus rapidement. Un certain nombre de résidents de Vennes en sont venus à adopter une démarche plus émancipatrice et affirmative. Plutôt que de rester confinés dans une logique d’assistance où d’autres interviennent à leur place, ils demandent plus de respect et d’écoute directe, sans devoir passer par des intermédiaires qui agissent en leur nom.

Actions sur la place publique

  • 5 Voir aussi l’ouvrage collectif Interdits d’asile (Zilocchi et Barbey, 2006), comprenant des témoig (...)

26Lors des premiers mois suivant l’extension du régime aux requérant-e-s débouté-e-s, une dynamique de dénonciation sur la place publique des conditions difficiles à l’aide d’urgence par des personnes NEM et déboutées s’est mise en place, avec l’appui de la Coordination Asile Vaud. Cette coordination, qui a repris le flambeau de la dénonciation du système5 depuis l’extension aux personnes déboutées, était déjà très active auparavant en matière de dénonciation des pratiques de renvois forcés du canton (elle était notamment à l’origine de l’« affaire des 523 »). Elle s’organise dès début 2008 et met en place de nouvelles actions. C’est dans ce cadre que sont créés les Etats généraux vaudois pour les droits des migrant-e-s, réunissant divers collectifs actifs dans le domaine de la défense des droits des personnes migrantes afin de mettre en commun leurs expériences et construire une réflexion commune au sujet des campagnes et votations populaires concernant l’asile et la migration. Deux moments de coordination sont créés : le Groupe action anime un moment de café, repas et préparation d’actions une fois par semaine avec la participation de personnes NEM, déboutées et sans papiers, de migrant-e-s et de membres associatifs ; le Carrefour Asile-Migration se veut un moment de rencontre avec les député-e-s du Grand Conseil, et se tient une fois par mois. Par ces actions, les propos recherchés sont de rendre plus visibles les actions conduites et les conditions de l’aide d’urgence, pour que toutes les personnes migrantes, sans discrimination, puissent bénéficier du « droit d’avoir des droits », selon la formule d’Hannah Arendt ([1951], 2002).

27Des personnes NEM et déboutées (mais aussi sans papiers) à l’aide d’urgence assistent à ces rencontres et décident, au fil des discussions et avec l’appui des membres associatifs, de dénoncer leurs conditions de vie auprès de la population, et surtout auprès des député-e-s du Grand Conseil. La mise sur pied, en mars 2008, d’une permanence d’accueil à Lausanne dans une maison de quartier proche du centre du Simplon attire en effet de plus en plus de personnes qui sont à l’aide d’urgence, en particulier celles qui sont hébergées au Simplon (familles et cas vulnérables) et à Vennes (hommes célibataires), et des informations sont recueillies sur les conditions de vie dans ces centres. Les piquets organisés devant le siège du Conseil d’Etat constituent une des actions mises sur pied sur la place publique et offrent l’occasion aux personnes à l’aide d’urgence de dénoncer les conditions dégradantes vécues dans les centres.

  • 6 Cf. l’article « La piteuse aide d’urgence aux déboutés » de Michaël Rodriguez, Le Courrier, mardi (...)

28Les piquets devant le siège du Conseil d’Etat et la distribution de tracts dénonçant les conditions de vie à l’aide d’urgence conduisent, le 20 mai 2008, une délégation de dix-huit député-e-s à visiter les centres de Vennes et du Simplon. Lors d’un point de presse, les conditions de vie sont qualifiées, par des député-e-s de tout l’échiquier politique (hormis l’UDC), de « spartiates » et « inhumaines dans la durée »6. Cette visite est largement diffusée par les médias et contribue à ce que les conditions de vie à l’aide d’urgence soient rendues publiques auprès de la population.

29D’autres actions ponctuelles sont menées sur la place publique par les personnes concernées. Parmi celles-ci, figure l’initiative d’une personne NEM à l’aide d’urgence qui écrit la « Lettre d’un NEM à un-e passant-e » du 20 juin 2008, distribuée dans la rue à la population (voir encadré 3).

30Encadré 3 : Lettre d’un NEM à un-e passant-e

Lausanne, le 20 juin 2008

Cher passant-e
J’ai décidé de t’écrire ce chant que tu ne peux chanter, mais moi, je saurai l’entendre.
Je l’entends tout le jour.
Chant des clous, c’est aussi le tintamarre, le claquement brusque et décidé des portes que j’entends chaque nuit ; c’est aussi les cris virils de lutteurs igboo, du pugiliste soudanais, du guerrier mandingue. Las, ils s’expriment ainsi. Ils sont oisifs, déboutés du monde du travail et de l’asile, ne savent que faire. Vennes où leurs vies sont clouées, plantées pour rouiller.
Si je veux bien être fier de moi, je dois toujours me cacher.
Je veux être visible, la peur m’enterre.
Je suis devenu invisible, mon mal aussi.
Depuis mon gouffre, mon enfer peut-être, je veux te dire qui je suis, là, en cet endroit dit Centre d’aide d’urgence–EVAM (ex-FAREAS) à Vevey, au Simplon, à Vennes.
Et là, comment je vis mon silence et mon invisibilité.
Car je suis NEM, frappé de Non-Entrée en Matière donc invisible.
J’habite désormais où je ne puis inviter un ami. Je ne peux donc plus partager le plaisir d’un repas avec un ami car je n’ai plus de chez-moi.
J’ai un lit, une armoire, pas de choses au sol. On les a, un jour, mises à la poubelle les miennes. Pas de clé car ma sécurité et mon intimité ne comptent pas. Sur le sol rien déposer, sinon on ramasse et on jette à la poubelle. Sacré boulot de l’agent de sécurité !
Et même si je pouvais inviter quelqu’un, que mangerais-je avec lui ? Du pain sec et dur à casser et blesser le palais, véritable casse-croûte le matin ! Il me revient comme sandwich à midi, ce pain qui pince tous les jours les crevettes, le thon ou le poulet.
Tous les jours, je me plains trop, j’ai honte de te le dire à toi, le/la passant-e de la rue. Tu sauras que je bois mon eau potable, lave mon verre, cuillère et fourchette aux sanitaires et avec du savon de toilette. Tu crierais peut-être, toi, avec ton bon sens : gare aux maladies !
Tu sauras sûrement que je n’ai pas pu nettoyer la chambre car elle doit rester sale parce qu’elle n’est pas à moi. Je dois avoir les habits sales. Etonnant, les machines à laver la lessive on s’en fout, elles sont foutues depuis !
Pour toutes ces choses, j’ai honte de t’indiquer où je vis. J’imagine que tu poseras des questions sur mon état physique, et vite ; mon apparence sûrement ne t’intéressera plus ; et tu voudras en savoir un peu plus sur ma santé mentale.
En te disant ces choses, cher passant-e, j’imagine que pour toi la notion d’aide d’urgence se renverse au profit de l’urgence d’intervenir, de changer les choses, de redonner une chance à la vie, honneur aux droits humains.
Non, je pleurerais si je dois encore te dire, à toi surtout à toi, que tu n’aimerais pas qu’on fouille ton sac toutes les fois que tu rentres là, tu n’aimerais pas qu’on te suive dans la chambre pour voir si tu es là quand ils le savent déjà. Fouille, fouine toujours et tous azimuts. Je vis simplement dans un univers factice, fait de soupçons de manière permanente dans un monde où les droits humains ont été renégociés à la baisse. Dans cet univers, mon nom a changé, mon identité aussi : un sans-papier, un néant.
Quand la bonne humeur règne, on m’explique que la solitude et l’état de non-droit tuent. On vient contrôler dans les chambres pour s’assurer qu’il n’y a pas eu suicide, peut-être suicideal, sinon souci de deal ! Ils sont géniaux, mais moi, dont le sommeil a déserté les paupières, je souffre.
Je dois m’arrêter là. J’aimerais te rencontrer et rigoler avec toi, te redire ces vers sacrés que j’ai découverts chez nous à Vennes. « Aidez-nous à ne pas souffrir. »
Votre NEM

31Comme l’estime le porte-parole des résidents de Vennes, qui est d’ailleurs à l’origine de cette lettre, les actions sur la place publique, ainsi que les rencontres organisées par le Groupe action, sont jugées positives de la part des personnes concernées car elles contribuent à les sortir de l’invisibilité :

C’est très important, ça aide les gens à parler, à dire leur révolte. Le cadre de consensus qu’on met en place à Vennes, c’est pour qu’on filtre, des choses les plus explosives aux moins explosives, pour qu’elles se filtrent dans un débat, une discussion d’ensemble où l’on peut opter pour quelque chose à faire. Déjà à ce niveau-là, ça nous aide à développer un comportement plus citoyen, c’est comme une thérapie de groupe, des gens qui ne le font pas et qui ruminent dans leur solitude deviennent destructifs après. […] Les gens parfois deviennent militants, et cela fait partie du respect qu’on doit aux gens, pour que cela soit valorisant pour les personnes, pour permettre aussi à l’autre de trouver qu’il y a de la valeur à dialoguer avec. Un espace où l’on peut manifester, cela est très positif aussi pour les gens que j’accompagne. Ils entrent dans la militance, et l’on rentre dans un espace citoyen et démocratique, c’est important. On va dans la rue, même si tout le monde ne comprend pas ça, c’est positif, ces gens vont retrouver une fierté, c’est très bien. On garde les énergies de la résistance, mais il faut s’engraisser aussi de la sagesse de la résistance, garder un espace de dialogue sans extrémisme (LA_NEM03).

32Le cas de ce porte-parole illustre aussi le fait que les ressources religieuses et la foi peuvent être à l’origine de comportements de médiation de conflits et d’actions collectives visant à restituer une dignité et une confiance auprès des personnes qui partagent un même vécu. Le fait de s’engager dans de telles actions collectives dériverait en effet de sa conception théologique issue de ses études et de sa foi :

J’ai des ressources religieuses très ancrées, je suis protestant. Je suis proche aussi de la théologie de la libération, je trouve que c’est très responsable. […] En théologie, je retrouve une conscience qui ne peut pas t’induire à te désengager, il n’y a pas de théologie désincarnée. Ça dure depuis longtemps. Moi, j’ai ma manière de faire, quand j’arrive dans un endroit, j’ai le réflexe d’hier qui fonctionne, à Bex j’avais aussi fait quelque chose comme ça, mais ce n’était pas un mouvement de revendication, c’était juste faire le pont. […] A Bex, c’était pour faire le pont, corriger l’idée que l’éveilleur est un agent de sécurité, car il rappelle la police, et pour certaines personnes cela crée des tensions. On a créé des situations conviviales, je faisais goûter diverses sortes de thé, on a réclamé une télé, il y a avait les gens de différentes communautés qui commençaient à sortir, boire le café, le thé, j’invitais aussi le veilleur de nuit. J’ai commencé à faire la même chose quand je suis arrivé à Vennes, on m’a dit que d’autres gens avaient aussi fait des choses, qu’il y avait des associations. Mais quand je suis arrivé, j’ai dit aux gens : « Vous êtes des bons chanteurs de la révolution, mais vous n’avez pas l’action », je les ai fait rigoler comme ça et après, j’ai eu tout de suite des gens de mon côté (LA_NEM03).

  • 7 Notons que le SAJE avait auparavant, en date du 8 mai 2008, déposé une requête en médiation admini (...)

33Dans la même ligne que la « lettre d’un NEM », le 30 juin 2008, une « Lettre ouverte de femmes NEM et déboutées résidentes du centre d’aide d’urgence du Simplon » est adressée aux député-e-s du Grand Conseil, au directeur de l’EVAM, aux médias et à la société en général. Ces femmes appellent à un changement de leurs conditions de vie, estimées indignes. Cette lettre, largement diffusée par la presse, reçoit une réponse officielle du directeur de l’EVAM. Celui-ci leur répond que l’accès à la santé leur est garanti, du fait que les femmes avec enfants sont affiliées à l’assurance6maladie, et il mentionne la possibilité d’organiser avec diverses associations l’accueil des enfants pendant la journée (en plus des activités bénévoles, deux fois par semaine au centre). Il rappelle aussi que toutes les personnes déboutées sont interdites de travail depuis 2005. L’EVAM admet cependant que le tableau brossé par les protestataires du Simplon est juste du point de vue de la détresse des personnes à l’aide d’urgence7.

3. Zurich : un contexte peu propice à l’engagement

34Tandis que les cantons de Genève et de Vaud disposent d’un réseau associatif relativement dense et actif, Zurich se caractérise par un climat politique tendu, qui oppose souvent la Ville au canton, avec pour corollaire des activités de soutien plus éparpillées. Si des actions de solidarité et d’entraide à caractère plus privé existent, elles débouchent plus rarement sur des revendications publiques et ne dépassent que difficilement la base de certains milieux militants ou religieux. Ces derniers étaient d’ailleurs très actifs au début de l’introduction de l’aide d’urgence et se sont ponctuellement fait entendre lors des actions pour la régularisation des personnes sans-papiers, frappées de NEM ou déboutées de l’asile (décembre 2007 et décembre 2008). Mais à la différence de plusieurs autres cantons, Zurich a eu une approche plus légaliste et restrictive en matière de droit d’asile. Dans ce contexte, il est plus rare que des démarches politiques aboutissent à un traitement pragmatique, voire stratégique, des cas individuels, comme cela a pu être observé dans les cantons de Genève et Vaud.

Effets de la dynamisation

35Les associations et organisations actives dans le domaine de l’asile ou des sans-papiers dans le canton de Zurich sont donc peu visibles dans leurs actions en faveur des personnes frappées de NEM. Qu’il s’agisse d’activités politiques (pétitions, manifestations, démarches auprès des autorités…) ou de l’assistance et du soutien aux personnes, la solidarité organisée semble être moins développée que dans d’autres villes. En effet, selon les spécialistes rencontré-e-s, les réseaux de solidarité étaient peu développés dans le canton de Zurich au moment de la récolte des données :

  • 8 Voir Annexe 3.

J’imagine que les personnes frappées de NEM à Zurich ont d’autres stratégies que celles d’autres cantons. A Zurich, il n’y a, par exemple, pas de véritable réseau de solidarité comme dans d’autres cantons […] et la pratique des autorités en matière de migration est très restictive, ce qui se reflète notamment à travers les régularisations des cas de rigueur8. On le sait et cela a des répercussions sur le climat général et sur les groupes de soutien et les personnes concernées par une NEM (ZH_SPEC02).

A Zurich, il n’y a pas de réseau de solidarité. On a tenté d’en monter un conjointement avec les églises, mais cela n’a pas abouti. La base fait preuve de beaucoup d’engagement et de volonté, mais il manque un soutien venant de plus haut dans les Eglises. […] On a aussi tenté d’organiser des groupes faisant des visites dans les centres. Mais avec la dynamisation, ce n’était pas réalisable car les contacts suivis ont été rendus impossibles (ZH_SPEC01).

36Nous avons ainsi observé que les initiatives politiques et publiques sont moins nombreuses ou en tout cas moins médiatisées que dans d’autres cantons (notamment Genève et Vaud), mais dans le contexte zurichois, il est difficile de dire si cette moindre « visibilité » du soutien correspond à un désengagement des ONG ou reflète simplement des démarches plus discrètes se déroulant dans une sphère privée qui nous était difficilement accessible.

37Certain-e-s représentant-e-s disent d’ailleurs continuer d’espérer un changement de la situation, même s’ils/elles ne témoignent pas de stratégies très revendicatrices :

Je garde un peu d’espoir que l’on trouve une façon pragmatique de gérer les choses, une manière adaptée à la réalité qui remplace cette politique de l’autruche. Pour le moment, cela va encore dans l’autre direction. Mais d’une façon ou d’une autre, il faut garder l’espoir. [Que voudriez-vous changer ?] Les seules solutions possibles sont d’ordre global. Concernant la Suisse, il faut se rendre compte qu’il y a un marché de l’emploi qui a besoin de travailleurs bon marché et il y aura toujours des personnes qui feront ce travail même si les conditions sont mauvaises, car c’est toujours mieux que ce qu’elles trouvent chez elles. Les droits de l’homme doivent redevenir beaucoup plus le point de départ de la politique, c’est une condition préalable à une meilleure « solution » (ZH_SPEC03).

38Sur le plan des activités de soutien, les spécialistes ont souligné à diverses reprises que les organisations qu’ils/elles représentent ne sont concernées que de manière marginale par les demandes de personnes frappées de NEM et que les possibilités d’actions sont moins nombreuses pour elles que pour les sans-papiers « classiques », qui ont l’avantage de n’être pas connu-e-s des autorités. Ce manque de marge de manœuvre contribue, selon certain-e-s spécialistes, à réduire les contacts entre les organisations et les personnes frappées de NEM :

Au début, les NEM étaient relativement nombreux à venir nous voir, ces derniers temps de moins en moins car la nouvelle s’est répandue que nous ne pouvions pas faire grand-chose pour eux, que nous avions peu de marge de manoeuvre. La plupart des sans-papiers « classiques » ont un travail et leur situation de départ est différente, ils peuvent s’affilier à une caisse-maladie, etc. Là, on dispose de plus de marge de manœuvre. […] Les NEM nous contactent le plus souvent quand ils ont déjà reçu une NEM exécutoire. A ce moment se posent des questions existentielles pour lesquelles nous ne pouvons rien offrir (logement, travail, etc.). On peut tout au plus leur expliquer où ils peuvent demander l’aide d’urgence. […] Les gens viennent chez nous quand ils ont besoin d’un soutien général pour améliorer leur situation. Mais nous avons les mains complètement liées et ne pouvons rien faire, à part vérifier si leur situation a changé et tenter une demande de réexamen pour que les personnes puissent reprendre la procédure d’asile, mais c’est extrêmement rare.
Concrètement, les gens viennent chez nous à propos de l’enregistrement d’une naissance car les communes refusent d’enregistrer l’enfant lorsque les parents n’ont pas suffisemment de papiers, pas d’acte de naissance. Une mère m’a raconté qu’elle avait été arrêtée avec son bébé et que, comme elle n’avait pas de papiers, on l’avait accusée d’avoir enlevé l’enfant. C’est une pression énorme et dans de telles situations, les gens viennent chez nous. Ils viennent aussi se renseigner sur le mariage et les difficultés qui y sont liées : est-ce possible de se marier avec ce statut, comment faut-il procéder. Là, on peut offrir quelque chose, pour les questions pratiques, on peut les aider. Pour le reste, la situation est désolante (ZH_SPEC03).

39Tout se passe comme si le manque de marge de manœuvre des ONG aboutissait à un désengagement de part et d’autre et résultait en un report des activités de soutien vers la seule sphère privée. Une des spécialistes évoque ainsi le fait que peu de personnes frappées de NEM se présentent aux rencontres mises sur pied par les organismes d’entraide :

A Zurich, il y a eu en 2005, pendant quelques mois, une initiative émanant des milieux de l’Eglise qui proposait des « entretiens ». Le problème, c’est que personne n’est venu. Ce n’est pas un problème de « connaître », mais peut-être qu’ils n’offraient rien qui aurait pu motiver les gens à participer. Le réseau de solidarité en Suisse orientale a regroupé à certains moments beaucoup de NEM, mais maintenant il n’y en a pratiquement plus (ZH_SPEC03).

40Si dans le canton de Zurich, il n’existe pas de réseau de solidarité coordonné au niveau des Eglises, celles-ci apportent néanmoins diverses formes de soutien pour les personnes frappées de NEM :

Beaucoup ont des contacts avec les Eglises. Elles se donnent toujours beaucoup de peine. Dans notre commune, nous avons actuellement une soupe populaire le mardi à midi. Ce sont des femmes vraiment super qui s’engagent. Elles assurent aussi un soutien psychologique dans les Eglises (ZH_SPEC05).

  • 9 L’évaluation d’une Beratungsstelle für Sans-Papiers confirme l’importance pour des personnes en si (...)

41Les personnes frappées de NEM s’y rendent parfois surtout pour avoir des contacts sociaux plutôt qu’une aide matérielle9.

Je suis allée plusieurs fois au Mittagstisch, il y a beaucoup de gens. C’est bien pour avoir des contacts. J’ai une copine là-bas, une Soudanaise (ZH_NEM04b_FST).

42Les œuvres d’entraide peuvent aussi fournir un soutien en offrant des vêtements ou de la nourriture :

Des fois aussi, Caritas ou la Croix-Rouge apportent de la nourriture, que le secrétariat du centre partage entre nous (ZH_NEM02_FST).

43Quant aux programmes de formation ou d’occupation, notons que les personnes frappées de NEM en sont en principe exclues :

Une autre organisation paroissiale propose également des cours d’allemand pour les personnes avec une NEM. Mais cela doit se faire en douce. Un jour, [des représentants des autorités] étaient ici et ils en ont eu connaissance. Ils auraient volontiers tout fait cesser. Les organisations ne sont pas censées offrir de tels cours, mais elles le font quand même. Pour les NEM, toute offre d’activité pour les occuper est interdite (ZH_SPEC05).

44Ces propos laissent entendre que du point de vue légal, certaines prestations apportées aux personnes en situation illégale seraient répréhensibles. Cette argumentation est toutefois contestée. La Croix-Rouge suisse a commandé une expertise juridique sur le sujet, à propos de l’aide médicale en particulier, et les auteurs soulignent qu’il faut différencier si les réseaux ou les permanences aident à faire valoir des droits fondamentaux ou si c’est explicitement une aide qui favorise le séjour illégal (Kiener et von Büren, 2007).

Le soutien juridique

45A Zurich, les organisations compétentes en matière d’aide juridique sont la Zürcher Beratungsstelle für Asylsuchende (ZBA), la Sans-Papiers-Anlaufstelle Zürich (SPAZ) et la Freiplatzaktion Zürich (Rechtshilfe Asyl und Migration). Suivant que les personnes sont à l’aide d’urgence ou non, elles s’adressent à des services de conseil différents. Il semble que les personnes qui reçoivent une aide d’urgence s’adressent plutôt à la ZBA, alors que la SPAZ ne serait concernée que par les demandes de personnes qui ne recourent pas à l’aide d’urgence. Comme le confirment les propos de plusieurs représentant-e-s d’organisations, ces organismes n’ont souvent que des contacts marginaux avec les migrant-e-s frappés de NEM dans la mesure où les services qu’ils offrent s’adressent à un public plus large.

  • 10 Voir Annexe 3.

46La ZBA est un bureau de consultation juridique pour les requérante-s d’asile soutenu par Caritas Zurich et par l’Entraide protestante aux Eglises réunies (EPER) Zurich-Schaffhouse. Les personnes qui se manifestent auprès de ce bureau ont en général déjà reçu une décision de NEM et leurs attentes concernent davantage leur situation de vie (le système de dynamisation ou les mesures de contrainte notamment) que les moyens de recours contre la décision de NEM en tant que tels10. Beaucoup ont des problèmes de santé et présentent des difficultés à supporter la situation. Ils/elles s’adressent alors à la ZBA, ouverte tous les mercredis après-midi à la consultation sans rendez-vous. D’après les témoignages recueillis, la ZBA peut agir avec certaines chances de succès dans des cas qui relèvent de problèmes médicaux :

Lorsque quelqu’un allait très mal, nous avons tenté de faire sortir la personne du système de rotation. Par ailleurs, nous avons obtenu qu’une famille d’Angola puisse rester dans son logement car la femme est gravement malade et les enfants vont à l’école ; cela n’aurait aucun sens de les faire changer de lieu constamment (ZH_SPEC04).

47A l’inverse de la ZBA, la SPAZ, un bureau de conseil et d’accueil pour les personnes sans autorisation de séjour, est en contact avec des personnes frappées de NEM qui ne sont pas à l’aide d’urgence. Le bureau est ouvert deux après-midi par semaine pour des consultations sans rendez-vous. Les possibilités juridiques pour aider ces personnes sont restreintes. Elles arrivent souvent avec des demandes de soutien très générales (logement, travail, etc.) auxquelles la SPAZ n’est pas en mesure d’apporter des solutions viables. En revanche, lorsqu’elles arrivent avec des questions pratiques (par exemple, relatives au mariage), la SPAZ est plus à même de leur apporter des réponses et des conseils.

48Plusieurs personnes frappées de NEM ont cependant affirmé ne pas avoir (vouloir) de contacts avec des organisations, soulignant l’inutilité d’une telle démarche :

Je ne veux pas de contact avec des organisations. Je sais qu’ils ne vont rien faire pour moi, absolument rien. C’est seulement pour manger ou quelque chose comme ça, mais moi je ne veux pas de ça. Le problème, ce n’est pas manger. C’est à cause de ça [NEM]. Les gens qui font le Mittagstisch, les matinées et autres, c’est quelque chose qui ne m’intéresse pas. Ce n’est pas pour moi. S’ils veulent m’aider, mieux vaut quelque chose de positif. S’ils veulent parler, je parle un après-midi à la piscine, ou au Mittagstisch. Et après je reviens ici, c’est la même situation qu’avant (ZH_NEM05).

Je n’ai jamais contacté une organisation. Aucune. Ma vie est trop dure, ces temps-ci. Je ne sais pas comment survivre […] Je n’ai rien. Alors comment est-ce que je pourrais penser à aller dans une organisation ? (ZH_NEM01_FST).

49Par ailleurs, les personnes concernées ne sont pas toujours informées de leurs droits et n’ont pas facilement accès à des structures offrant des conseils juridiques ou pouvant les aider à faire valoir ces droits. Selon plusieurs spécialistes, il est loin d’être garanti que les personnes comprennent la décision de NEM et trouvent un service d’aide juridique qui ait le temps et les capacités d’interjeter un recours dans le bref laps de temps durant lequel cela est possible (cinq jours ouvrables). De fait, les services d’aide juridique compétents n’ont que peu de temps à consacrer à chaque personne :

Souvent, ils vont d’abord au Centre de consultation pour requérants d’asile. Quand on leur dit là-bas qu’une demande de réexamen ne fait pas de sens, ils peuvent essayer à la Freiplatzaktion. S’ils essuient aussi un refus là-bas, ils peuvent prendre leur propre avocat, avec un acompte de CHF 800.-, sinon il ne fait rien. Les chances avec les avocats privés sont plus grandes. Cela a notamment à voir avec la surcharge de travail. Le Centre de consultation de Zurich n’a que peu de temps pour chaque cas. Dans certaines situations, nous recommandons aux gens de s’adresser aux centres de consultation parce qu’ils ont une chance. Mais beaucoup ne veulent pas y aller parce qu’ils cachent quelque chose. C’est leur part de l’histoire, il ne faut pas l’oublier (ZH_SPEC05).

50Il arrive que des œuvres d’entraide soient mal perçues par certaines personnes qui disent avoir l’impression que l’arbitraire joue un rôle non négligeable dans la manière dont leur cas est traité :

Vous savez, les avocats de Caritas ne sont pas toujours gentils. Ils te découragent au lieu de t’aider. Une fois, avant de chercher le dossier du médecin, j’ai trouvé une femme. Je ne sais pas si elle était une avocate ou seulement quelqu’un qui donnait de l’aide, mais elle disait directement que ce n’est pas la peine d’essayer quelque chose « car vous n’avez pas de chance du tout ». Elle n’avait même pas regardé mes papiers. Heureusement, le chef était à côté et il a entendu la discussion. Il est intervenu et il a écrit un recours. Vous voyez comment ils travaillent, ça dépend de la personne qui traite le dossier, si on a une chance ou pas. […] Beaucoup de gens n’ont pas confiance dans les avocats de Caritas. Ils savent qu’ils sont payés par Berne. Ils ne prennent que quinze minutes par personne. Comment peut-on expliquer toute notre histoire en quinze minutes ? Là-bas, c’est toujours des découragements au lieu de soutien. Mais ce sont les seuls chez qui on peut aller, les avocats privés sont trop chers (ZH_NEM02_FST).

51Les services d’aide juridique ne peuvent agir que dans le cadre des conditions législatives en vigueur et se voient parfois contraints de répondre par la négative aux demandes que leur adressent les migrant-e-s :

Les gens s’adressent à nous quand ils veulent encore faire quelque chose pour la procédure. Mais une partie d’entre eux savent bien qu’il n’y a plus de possibilité. Et nous devons souvent dire non parce que nous évaluons les chances, nous ne faisons pas une requête pour tout le monde. La nouvelle se répand, ils savent que cela n’amène rien et ne viennent pas. Ils sont organisés, ils arrivent à avoir du travail, de l’argent, des contacts. Nous les conseillons dans une procédure où beaucoup d’entre eux n’ont aucune chance. […] Les mercredis après-midi, nous avons l’accueil-conseil. Ils peuvent simplement venir, sans rendez-vous. Certains viennent régulièrement, en partie seulement pour parler. Ce sont ceux qui n’ont pas d’autres contacts […] Pour les cas médicaux et psychiques, nous avons déjà obtenu des succès : au lieu du renvoi, la possibilité de rester. Nous travaillons avant tout sur des cas de personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas être renvoyées chez elles, indépendamment d’une entrée en matière sur leur demande d’asile ou non. Ou si une personne allait très mal, nous avons tenté de la faire sortir du système de rotation. [Donc souvent vous pouvez améliorer les circonstances, mais n’avez pas d’influence sur la décision de NEM à proprement parler ?] C’est difficile. On doit apporter de nouveaux documents. Une pièce d’identité ne suffit pas quand on n’a pas de bonnes raisons expliquant pourquoi on ne l’avait pas avant. On doit fournir un dossier expliquant qu’on a été persécuté dans le pays d’origine (ZH_SPEC04).

52Plusieurs des migrant-e-s rencontré-e-s n’ont ainsi visiblement pas fait recours à la première décision de NEM, notamment parce qu’on leur a affirmé que cela ne servait à rien ou encore parce qu’ils ne savaient pas où s’adresser. D’autres semblent, en revanche, trouver du soutien auprès de leur avocat. Ainsi, les situations varient d’une personne à l’autre et il n’est pas possible de dégager de tendance claire sur la base de nos informations.

4. Le dynamisme du réseau bernois

  • 11 En prévision de l’extension de la mesure d’exclusion de l’aide sociale aux requérant-e-s déboutée- (...)

53Contrairement à ce qui a été observé à Zurich, le réseau de soutien mis en place par les Eglises dans le canton de Berne est plus développé et bien coordonné, notamment grâce au travail de l’Office de consultation sur l’asile (OCA), un organisme autonome constitué de l’Eglise évangélique réformée, de l’Eglise catholique romaine, de l’Eglise catholique-chrétienne et des communautés israélites11. Le milieu des Eglises a ainsi notamment mis sur pied un Mittagstisch où peuvent se rendre les personnes en situation illégale et finance des moyens de subsistance et d’hébergement pour les personnes concernées. Selon certains spécialistes, l’importance et l’efficacité de ce réseau d’entraide déchargerait dans une large mesure les autorités du canton de leurs responsabilités dans ce domaine et les informations que nous avons recueillies confirment que les protagonistes de ce réseau et les offres de soutien qu’il fournit sont bien connus de la police qui–ignorant par ailleurs où sont situés les lieux d’hébergement–semble faire preuve d’une certaine tolérance à leur égard.

54Les personnes rencontrées à Berne qui ne recourent pas à l’aide d’urgence semblent en effet trouver un soutien important par le biais de ce réseau :

La seule chose positive à Berne est que les gens de l’Eglise aident plus que l’Eglise à Bâle. A Berne, après le service, les familles amènent de la nourriture, des habits, etc. […] Les gens de l’Eglise me donnent toujours de l’argent et d’autres choses. Quand je vais à Berne, un ami de l’Eglise me paye le ticket aussi (BE_NEM01_CAC).

55L’œcuménisme dont fait prevue le réseau bernois semble être particulièrement apprécié de la part d’une population fort hétérogène du point de vue confessionnel :

Autrement, j’ai le contact avec une Eglise catholique à Berne aussi. Chaque jeudi, il y a un après-midi pour les gens avec NEM. Ils nous donnent à manger et des vêtements. Mais ils aident tout le monde, pas seulement les catholiques. On peut être musulman, bouddhiste, etc., ils donneront toujours à manger (BE_NEM03_FST).

56Enfin, tout comme à Zurich, les organisations et associations actives dans le domaine de l’asile ou des sans-papiers sont sollicitées par des personnes frappées de NEM, même si celles-ci ne représentent qu’une partie modeste des personnes faisant appel à leurs services. Les conseils et soutiens au niveau juridique sont du ressort de la Berner Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende et de la Berner Beratungsstelle für Sans-Papiers.

Conclusion

57Il ressort des extraits d’entretiens rapportés dans ce chapitre que le climat politique peut parfois freiner ou, au contraire, encourager le développement des réseaux de solidarité et des revendications militantes. Nous avons également relaté des épisodes où le partage de l’expérience à l’aide d’urgence a pu contribuer à la formation de groupes qui formulent et portent sur l’espace public des revendications pour améliorer un « sort commun », parfois avec le soutien d’organisations engagées dans le domaine de l’asile. Nombre d’acteurs associatifs ont agi en tant que porte-parole des personnes frappées de NEM, que ce soit en portant des recours devant les tribunaux ou en offrant un soutien à des actions collectives donnant la parole aux migrant-e-s. Par certains aspects, ces collectifs ainsi constitués s’apparentent à ces mouvements sociaux qui, comme le posent Fassin et Morice (2001 : 299), retrouvent une dignité par le fait même de rendre publique leur indignité supposée et existent précisément à travers ce par quoi ils sont socialement niés. En ce sens, ils font figure d’acteurs faibles, dont la voix s’élève pour s’arracher à l’indignité (Payet et al, 2008).

58La résistance qui s’est manifestée de la part de certain-e-s migrant-e-s, avec les appuis associatifs que nous avons vus, renvoie au développement de ce que Hirschman ([1975] 1995) appelle la voice, ou prise de parole, et qu’il définit comme la capacité à porter une revendication dans l’espace public. S’il est vrai que, dans son parcours, l’individu peut rencontrer des occasions de s’affranchir de sa mise sous silence ou de sa désocialisation, comme nous l’avons vu dans les expériences rapportées dans ce chapitre, des difficultés d’affirmation et d’identification sociale semblent néanmoins être attachées à la particularité de la catégorie NEM. Celle-ci regroupe des personnes qui n’ont ni la même nationalité ni le partage d’une même langue, ni les mêmes références culturelles, qui sont souvent dépourvues de liens communautaires et réparties aléatoirement à travers le pays (Povlakic, 2008b). L’exclusion de l’aide sociale touche en effet des personnes qui n’ont en principe en commun que l’obligation de quitter la Suisse et qui peuvent voir individuellement leur situation se modifier. Ces facteurs peuvent en partie expliquer que les mobilisations qui ont vu le jour concernent en général des conditions de vie partagées dans les centres d’aide d’urgence, revêtant par là un caractère immédiat de lutte pour la survie, plutôt que des exigences plus fondamentales attachées à la problématique de l’asile ou à celle des « sans-papiers » (Carlier & Rea, 2002 ; Fassin, Morice, & Quiminal, 1997).

59De même, si l’utilisation du droit, ainsi que nous l’avons souligné, a permis de réelles avancées pour la situation des personnes frappées de NEM, tout comme d’autres actions qui ont eu gain de cause à la faveur d’un usage stratégique du droit (Agrikoliansky, 2010 ; Roca i Escoda, 2010), on peut noter qu’ici, de manière générale, la visée principale a été celle de limiter les effets les plus délétères du système mis en place. En ce qui concerne le soutien juridique, les témoignages révèlent une évolution dans le temps vers un certain réalisme, dans un souci d’éviter d’éveiller de faux espoirs chez les migrant-e-s. L’orientation des milieux militant en faveur de l’asile, telle qu’elle se dégage de nos analyses, a été principalement celle de contester les conditions de vie dans les dispositifs d’aide d’urgence, dans une posture critique vis-à-vis de la politique d’asile. Celle des bénévoles a eu pour objectif de soulager la souffrance des personnes ou de les stimuler en proposant des activités durant leur séjour. Que ce soit dans les milieux de l’entraide ou chez les militant-e-s, l’importance des problèmes liés au statut de NEM et à la survie en tant que personne frappée de NEM semblent avoir absorbé, d’après nos analyses, une énergie considérable, au prix peut-être d’un certain recul propre à questionner cet espoir fondamental dont est porteur le/la migrant-e à l’égard de la société de destination et que nous illustrerons au chapitre suivant.

60Bien que notre enquête n’ait pas eu pour objectif d’investiguer des dimensions liées à l’engagement politique des personnes, l’absence relative de références à des questions politiques liées aux réfugié-e-s est à relever, tant au niveau des entretiens qu’au niveau des mobilisations passées en revue, venant de personnes ayant emprunté la voie de l’asile. Les données de notre étude ne nous permettent pas d’en cerner clairement l’origine, mais seulement de suggérer que certains facteurs liés aux conditions du séjour en Suisse contribuent à ce que ces personnes–souvent particulièrement visibles–redoublent d’efforts pour s’invisibiliser, cherchant à s’en sortir individuellement, par la débrouille, conditions qui ne facilitent pas la constitution de causes communes.

Notes

1 Voir ci-dessous, page 191.

2 Voir ci-dessous, page 191.

3 Entraide Protestante Suisse.

4 Rappellons que les entretiens à Lausanne ont eu lieu au printemps 2008, après l’extension de la suppression de l’aide sociale aux personnes déboutées. Ainsi, référence est aussi faite à cette catégorie.

5 Voir aussi l’ouvrage collectif Interdits d’asile (Zilocchi et Barbey, 2006), comprenant des témoignages de personnes frappées de NEM, des photographies, des textes critiques de conseillers/ères nationaux/ales, député-e-s ou ex-député-e-s, ainsi que d’un avocat.

6 Cf. l’article « La piteuse aide d’urgence aux déboutés » de Michaël Rodriguez, Le Courrier, mardi 22 juillet 2008.

7 Notons que le SAJE avait auparavant, en date du 8 mai 2008, déposé une requête en médiation administrative auprès du Bureau cantonal de médiation concernant le centre du Simplon, jugé inadéquat pour la vie des familles et des enfants. Dans sa réponse, la médiatrice administrative suggère des aménagements, acceptés par l’EVAM, tout en déplorant la situation des femmes comme étant à l’origine de leur manque de motivation à solliciter les structures, tel le Centre femmes d’Appartenances qui prend en charge gratuitement les enfants.

8 Voir Annexe 3.

9 L’évaluation d’une Beratungsstelle für Sans-Papiers confirme l’importance pour des personnes en situation de séjour illégal d’un endroit où elles peuvent trouver une personne qui les écoute et les prenne au sérieux et où elles sont reconnues dans leur situation (Achermann, 2008).

10 Voir Annexe 3.

11 En prévision de l’extension de la mesure d’exclusion de l’aide sociale aux requérant-e-s déboutée-s en janvier 2008, l’Office de consultation sur l’asile (OCA) a reçu le mandat de développer un réseau de solidarité et des offres de soutien pour les personnes concernées.

© Éditions ies, 2011

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