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La protection de l’enfance : gestion de l’incertitude et du risque

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Peter Voll
, 
Andreas Jud
, 
Eva Mey
, 
et al.

Introduction

Peter Voll, Andreas Jud, Eva Mey, Christoph Häfeli et Martin Stettler

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Extrait du texte

L’autorité tutélaire d’une commune cherche à rencontrer une femme qui vient d’accoucher d’un enfant. La femme n’étant pas mariée, l’autorité vise la nomination d’un curateur pour établir la filiation paternelle selon l’art. 309 CC. La mère de l’enfant se refuse cependant à toute collaboration et il faudra attendre plusieurs semaines pour qu’elle consente à se présenter à l’autorité avec son bébé, alors âgé de quatre mois. Deux jours avant le rendez-vous convenu, l’enfant décède. Affaibli par la privation de nourriture qui devait le punir de ses pleurs, il a été secoué à mort par le père présumé. Cinq ans plus tard, un tribunal condamnera les parents pour homicide par dol éventuel : L’interrogatoire des témoins a surtout mis une chose en évidence : ce n’est qu’après coup que les indices de faits troublants ont pu être reconnus comme tels. En automne 2003, il n’était guère possible de tirer les bonnes conclusions (NZZ du 23.2.2008). L’autorité tutélaire, au dire de son secrétaire, dis...

Auteurs

© Éditions ies, 2010

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