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La protection de l’enfance : gestion de l’incertitude et du risque

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Peter Voll
, 
Andreas Jud
, 
Eva Mey
, 
et al.

Avant-propos

Peter Voll

Texte intégral

1A l’heure actuelle, quelque 32 000 enfants et adolescents font en Suisse l’objet d’une mesure de protection au sens des articles 307 à 312 du code civil suisse. Pourtant, on sait encore peu de choses sur les circonstances qui incitent l’Etat à s’immiscer dans les relations entre parents et enfants, sur le mode d’intervention de ses représentants et sur l’impact de ses incursions. Les rares connaissances disponibles sur ce thème sont, de surcroît, peu systématisées. Nombre de juristes en ont bien sûr éclairé les aspects de doctrine juridique, mais jusqu’ici, le champ reste peu exploré par les sciences sociales. Le Programme national de recherche 52 « L’enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation » a offert une première occasion de mettre systématiquement en lumière, par une étude d’envergure, cette dimension de la protection et de la régulation de l’enfance.

2Le présent ouvrage expose les résultats d’une recherche qui entreprend de mettre en rapport les multiples facettes de la protection de l’enfance en droit civil. L’étude part des différents problèmes auxquels sont tenus de répondre les services de l’enfance et de la jeunesse aux termes de la loi ; elle s’intéresse aux personnes et organes qui agissent au nom de l’Etat, à leur démarche et à leur position au sein de l’appareil étatique. Ses auteurs posent pour hypothèse que la structure des services sociaux et l’organisation de la tutelle déterminent grandement les décisions et la conduite des acteurs et, partant, les processus engagés pour mettre l’enfant à l’abri des dangers qui menacent son bien-être et son développement.

3A bien des égards, les conclusions de l’étude viennent confirmer ce que les acteurs du terrain savaient au fond depuis longtemps déjà ; certains d’entre eux s’étonneront sans doute de la perspective quelque peu abstraite adoptée par les auteurs de l’étude, jugeant cette approche trop éloignée des multiples contraintes et astreintes auxquelles ils sont soumis au quotidien dans leur action et leurs décisions. Or, c’est cette perspective, précisément, qui autorise des observations et des comparaisons qui semblent peut-être de prime abord insolites, sinon étranges.

4Nous avons la ferme conviction que les professions de la protection des mineurs doivent et souhaitent aujourd’hui se confronter à ce regard extérieur et engager une réflexion sur leur champ d’intervention. Aussi, cet ouvrage s’adresse-t-il en premier lieu aux membres des autorités et des services sociaux et s’efforce-t-il de réduire l’appareil scientifique et le jargon technique au minimum. C’est dans cette optique aussi que nous avons invité des collègues de terrain, des membres des autorités, anciens et actuels, à livrer leurs réflexions sur les différentes parties de la recherche. Leurs contributions sont parties intégrantes de l’ouvrage et viennent l’enrichir de multiples éclairages critiques et de propositions concrètes.

5Comme tout projet d’envergure, celui-ci n’aurait pu être mené à bien sans l’apport et le soutien d’un grand nombre de personnes. Je citerai notamment ici Eric Paulus et Donatella Morigi Pahud, qui ont entrepris, avec le concours d’un groupe d’étudiants de l’Ecole d’études sociales et pédagogiques de Lausanne, de saisir un grand nombre de dossiers en français, ainsi que Jonas Aebi, Philipp Eller, Regula Heggli, Swetha Rao Dhananka, Meret Reiser, Sarah Seiler et Debora Wieland pour leur précieux travail de saisie des données en Suisse alémanique et romande.

6Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons citer nommément les collaborateurs et directeurs des autorités de tutelle et des services sociaux qui nous ont aimablement ouvert leurs portes et autorisés à consulter leurs dossiers, sans ignorer pourtant le regard scrutateur auquel ils s’exposaient. De même, nous est-il impossible de nommer ici les nombreux professionnels interviewés qui nous ont livré un aperçu de leur pratique quotidienne, ni les parents bien sûr, qui n’ont pas hésité, au travers de longs entretiens parfois, à nous expliquer leur parcours familial, à nous faire part de leurs expériences avec la protection de la jeunesse et des conclusions qu’ils en tirent. Enfin, nos remerciements vont aussi aux chefs des autorités de tutelle et des services sociaux de toute la Suisse qui ont eu l’obligeance de compléter notre questionnaire et nous ont fourni ainsi un abondant matériel de recherche. A tous, nous tenons à exprimer notre gratitude pour l’esprit de coopération et d’ouverture dont ils ont fait preuve et le soutien qu’ils nous ont témoigné. Puissent-ils, chacun à son niveau et à sa manière, retirer un bénéfice de notre travail.

7Nos remerciements s’adressent enfin à tous ceux qui ont soutenu financièrement notre projet, à commencer par le Fonds national de la recherche, via le comité de direction du PNR 52 emmené par Pasqualina Perrig-Chiello, dont l’appui a largement dépassé la dimension purement financière. La publication de l’étude a bénéficié en outre de l’aide de l’Office fédéral des assurances sociales et l’Office fédéral de la justice, de la Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes, de la Loterie romande, de la de Haute Ecole de Lucerne et de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale à qui nous exprimons notre pleine reconnaissance.

8Pour conclure, nous tenons encore à remercier vivement tous les collègues du terrain qui ont nourri l’étude de leurs réflexions et de leurs commentaires. Avec eux, nous espérons que cette recherche forme non pas l’aboutissement, mais le point de départ d’une discussion approfondie.

9Octobre 2009

© Éditions ies, 2010

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