La protection de l’enfance : gestion de l’incertitude et du risque
Recherche empirique et regards de terrain
Que se passe-t-il lorsque des parents ne sont pas en mesure d'assurer des conditions adéquates au développement ou au bien-être de leur enfant ? Comment les autorités et services concernés agissent-ils ? Quels sont les difficultés, les obstacles ou les résistances - institutionnels ou privés ? Comment les différentes instances collaborent-elles dans ce domaine ? La protection de l'enfance doit faire face à diverses situations de mise en danger ; dans de telles circonstances, le code civil suis...
Note de l’éditeur
Ce livre a d’abord paru en 2008, en allemand aux presses interact, Hochschule Luzern Soziale Arbeit.
Ouvrage publié avec le soutien du Fonds national suisse de recherche scientifique FNRS ; de la Hochschule Luzern Soziale Arbeit HSLU ; du Réseau d’études appliquées en politiques sociales, familiales et de la santé (REA) de la HES-SO ; de l’Office fédéral de la justice OFJ ; de l’Office fédérale des assurances sociales OFAS ; de la Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA ; de l’Association suisse des tuteurs officiels ASTO ; et de la Loterie romande.
Éditeur : Éditions ies
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 28 novembre 2017
ISBN numérique : 978-2-88224-166-5
DOI : 10.4000/books.ies.887
Collection : Le social dans la cité | 16
Année d’édition : 2010
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-88224-089-7
Nombre de pages : 264
Martin Stettler
PréfacePeter Voll
Avant-proposPeter Voll, Andreas Jud, Eva Mey et al.
IntroductionChapitre premier. Acteurs : les enfants et leurs parents
Vreny Schaller-Peter
2. Regard de la pratique : les conflits parentaux autour de l’enfant, et autres dangersChapitre 2. Acteurs : les professionnels
Andreas Jud
1. Qui s’occupe de la protection des mineurs ?Christian Nanchen
3. Regard de la pratique : la protection de l’enfant et la « théorie du gâteau à la crème »Chapitre 3. Processus : du signalement à la décision
Peter Voll
1. L’instauration des mesures protectricesMarco Zingaro
3. Regard de la pratique : la procédure d’institution vue d’un service cantonal conseillant des autorités communalesChapitre 4. Processus : exécution et fin des mesures
Peter Voll
1. L’exercice et la fin du mandatGabriel Frossard
2. Regard de la pratique : quelques réflexions sur la relation entre les autorités et les mandatairesChristoph Heck
3. Regard de la pratique : gestion des dossiers et controlling – le rapport périodique en tant qu’instrument de travailChapitre 5. Processus : la collaboration entre parents, autorités et mandataires
Stefan Blülle
2. Regard de la pratique : facettes de la dynamique entre autorité tutélaire, mandataire et clientPatricia de Meyer et Michel Favez
3. Regard de la pratique : l’aide socio-éducative sous mandat : piège ou opportunité d’évolution ?Chapitre 6. Structures : le système de la tutelle
Christoph Häfeli et Peter Voll
1. Organisation de l’autorité tutélaire et impact sur la protection de l’enfantDiana Wider
3. Regard de la pratique : de la nécessité des autorités professionnelles interdisciplinairesPeter Voll, Andreas Jud, Eva Mey et al.
BilanAndreas Jud, Eva Mey et Peter Voll
Annexes : Données et méthodesQue se passe-t-il lorsque des parents ne sont pas en mesure d'assurer des conditions adéquates au développement ou au bien-être de leur enfant ? Comment les autorités et services concernés agissent-ils ? Quels sont les difficultés, les obstacles ou les résistances - institutionnels ou privés ? Comment les différentes instances collaborent-elles dans ce domaine ? La protection de l'enfance doit faire face à diverses situations de mise en danger ; dans de telles circonstances, le code civil suisse oblige l'État à créer des conditions garantissant le bien-être de l'enfant. Or, cela ne se passe pas sans dilemme, sans hésitation ni doute. Une équipe de chercheurs issue du domaine travail social de la HES Lucerne et de la faculté de droit de l'Université de Genève s'est penchée sur ces questions dans le cadre du Programme National de Recherche (PNR-52), « L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation ». Au moyen d'une étude sociologique, les auteurs comparent quatre dispositifs de mise en œuvre de la protection de l'enfance en Suisse alémanique et en Suisse romande. Ils mettent ainsi en lumière les effets des structures institutionnelles sur les procédures et sur la mise en place des mesures de protection. Chaque analyse est enrichie de regards critiques de praticiens de la protection de l'enfance. Combinant approches théorique et empirique, La protection de l'enfance : gestion de l'incertitude et du risque s'attache à analyser comment services sociaux et autorités de tutelles abordent les risques constitués par l'obligation d'agir dans une double incertitude : celle liée au développement de l'enfant et celle liée aux conséquences de l'intervention étatique dans la sphère familiale.
Docteur en sociologie, il est directeur de l’Institut de recherche Santé et Social de la HES-SO/Valais-Wallis, et chargé d’enseignement pour les méthodes d’analyse quantitative des processus sociaux à l’Université de Neuchâtel. Responsable de la présente recherche, il dirigeait à l’époque le centre de recherche à la Haute école de Travail social de Lucerne.
Docteur en psychologie, il est chef de projet à la Haute école de Travail social de Lucerne et collaborateur scientifique pour le groupe de protection de l’enfant de l’Hôpital pédiatrique de Zurich, au sein duquel il s’est spécialisé dans les questions de la protection interdisciplinaire de l’enfant.
Docteure en sociologie, elle est cheffe de projet à la Haute école de Travail social de Lucerne, spécialisée dans les questions de migration/intégration, état social/individu, jeunesse.
Conseiller juridique et assistant social, consultant en matière de tutelle et de droit social, auteur de nombreuses publications, il a été professeur et directeur de la Haute école de Travail social de Lucerne. Il fut également membre de la commission d’experts pour la révision de la loi fédérale sur la protection de l’adulte /du droit de tutelle.
Docteur en droit, il est professeur honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Genève où il a enseigné le droit des personnes, de la famille et des successions. Il s’est spécialisé dans le domaine du droit de la filiation et de la tutelle. A ce titre, il a participé, en qualité de membre de la Commission fédérale d’experts, à la révision complète du droit de la tutelle qui a débouché sur les nouvelles dispositions consacrées par le code civil à la protection des adultes.
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