Version classiqueVersion mobile

De l’aide à la reconnaissance

 | 
Laurence Ossipow
, 
Alexandre Lambelet
, 
Isabelle Csupor

Partie I. L’Hospice général dans cinq centres d’action sociale et de santé (CASS)

Chapitre 1. Contexte institutionnel

Texte intégral

1L’observation de plus d’une centaine d’heures d’interactions entre les AS et les bénéficiaires de l’aide sociale genevoise nous a montré combien le travail d’assistance dans les cinq CASS est à la fois semblable et différent, marqué par la dynamique relationnelle qui s’instaure, la façon dont les AS endossent leur rôle et les directives et règlements en vigueur. Toutefois, avant d’aborder la diversité des « manières de faire » (De Certeau 1990), les rationalités des uns et des autres (Crozier et Friedberg 1977 ; Goffman 1968) et les marges de manœuvre potentielles, il convient de se pencher sur le contexte historique dans lequel notre recherche s’est déroulée, puis sur le public actuel de l’Hospice général, ainsi que sur les objectifs et les directives de l’institution. Si les données par observation ont été recueillies entre août 2003 et novembre 2005, nous avons pris soin de compléter celles-ci par des entretiens spécifiques plus récents.

Contexte sociohistorique

2L’aide sociale constitue l’un des dispositifs de la protection sociale suisse – son dernier filet – pour celles et ceux ne disposant pas de revenus provenant d’un travail ou de prestations délivrées par les assurances sociales qui soient suffisantes à assurer le minimum vital. Ses prestations – fixées par des barèmes – sont délivrées sous conditions de ressources, répondant ainsi à un principe de subsidiarité. Elle est organisée et financée tantôt par les communes, tantôt par les cantons comme c’est le cas à Genève. En somme, comme le relève Verena Keller (2005), la Suisse connaît autant de lois sur l’aide sociale qu’il existe de cantons en Suisse.

  • 17 Dans cet ouvrage, nous nous intéresserons essentiellement à l’assistance publique distribuée dans l (...)

3A Genève, c’est l’Hospice général qui a pour vocation de gérer et de distribuer l’aide sociale aux démunis, et cela depuis fort longtemps déjà. En effet, la création de cette institution, au départ connue sous l’appellation « Hôpital général », remonte à 1535, temps de la Réforme calviniste. Elle avait pour mission caritative de « sauver l’âme, nourrir le corps », titre même d’un ouvrage qui retrace ses quatre cent cinquante premières années d’action sociosanitaire (Lescaze 1985). Sans en refaire l’histoire, nous pouvons relever que sa double mission historique d’assistance sociale et d’assistance médicale prend fin en 1978, l’Hospice général se consacrant dès lors principalement à l’assistance publique, en fusionnant notamment avec le Bureau central d’aide sociale, association privée de bienfaisance créée en 1868. Avec la promulgation de la première loi genevoise sur l’assistance publique (LAP) en 1980, l’Hospice général va assumer l’ensemble des tâches d’assistance, de l’information sociale à l’octroi des prestations financières, et son déficit, dès 1981, sera désormais couvert par l’Etat qui inclut ce poste à son budget annuel17.

  • 18 Les bénéficiaires qui n’effectuent pas leur contre-prestation se voient déchus de leurs droits et t (...)
  • 19 Le canton de Vaud, à l’instar de celui de Genève, malgré d’autres notables différences, a connu, lu (...)

4Plus récemment encore, l’institution a connu des changements majeurs. Le 2 juin 2002, les citoyens genevois refusent par 58.5 % des votants un projet de loi sur le revenu minimum de réinsertion (RMR) qui aurait permis de considérer l’assistance publique comme un droit (ce qu’elle est de facto mais de façon minimale, selon la Constitution fédérale). Notons cependant qu’en 1995, Genève faisait déjà un pas dans cette direction, en instaurant un Revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS) s’adressant exclusivement à des chômeurs en fin de droits et qui octroie des prestations légèrement supérieures à celles de l’assistance publique. Le RMCAS est assujetti à l’obligation contractuelle d’effectuer une contre-prestation, activité compensatoire non marchande qui s’exerce à temps partiel18. Depuis lors, ces deux régimes genevois d’aide sociale coexistent19.

5L’assistance publique est distribuée au sein des CASS, qui abritent la FSASD (Fondation des services d’aide et de soins à domicile), l’Hospice général (qui gère l’aide sociale individuelle) et des unités communales d’action communautaire. Le RMCAS, quant à lui, dispose de ses propres bureaux dans le centre-ville. Objet d’une très vive critique des partis de droite et finalement du centre, le refus du RMR en 2002 et le nouvel article 12 de la Constitution fédérale qui stipule que « quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine », ont précipité l’acceptation d’une loi abrogeant au 1er juillet 2004 la dette d’assistance (sauf en cas de propriété d’un bien immobilier, de prestations reçues indûment, d’avances sur d’autres prestations, de gains exceptionnels, de dessaisissement ou d’actif net positif lors d’héritage). Parallèlement à ce changement généralement perçu comme positif tant par les AS que par les bénéficiaires, une diminution du montant de l’aide s’est imposée petit à petit.

  • 20 Souvent considérées comme des « normes », la quasi-totalité de ces recommandations CSIAS n’ont jama (...)

6En janvier 2004, sur décision politique du Conseil d’Etat, les frais divers sont passés de 1500 à 500 francs par an et, actuellement, ils ne peuvent être octroyés que sur autorisation d’un supérieur hiérarchique. En janvier 2006, les frais de transport, de télécommunications et de vêtements ont été supprimés. Ces diminutions culminent avec l’entrée en vigueur de l’adaptation aux recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS)20 en juillet 2006 (déjà acceptées en 2004 par l’ensemble des cantons suisses à l’exception de Genève). Ces recommandations prévoient une diminution du forfait de base pour « l’entretien » (de 1368 à 960 francs pour une personne). Par compensation, le remplacement de l’adaptation au niveau de vie régional se fait par des franchises incitatives à l’activité lucrative et des « suppléments d’intégration » pour participation à des « activités d’intégration » (entre 100 et 300 francs). Pour toucher ce supplément, il faut faire preuve de sa bonne volonté et accepter de signer un contrat d’action sociale individuel (CASI).

7Parallèlement à ces plans de restrictions budgétaires, l’Hospice général a également connu quelques soubresauts politico-institutionnels. Durant l’année 2003, le directeur général démissionne et est remplacé par le secrétaire général à titre intérimaire ; d’autres fonctions de direction ont été temporairement vacantes. Une campagne médiatique qui visait l’Hospice général durant cette période touchait à des problèmes de dépassements budgétaires répétés, d’outils informatiques et comptables insatisfaisants et d’un ancrage juridique jugé inadéquat. En 2005, elle questionnait notamment le fait que l’Hospice général soit un établissement de droit public émargeant au budget cantonal, placée directement sous la tutelle du Département de l’action sociale et de la santé (DASS). Depuis le 5 décembre 2005, l’Hospice général est placé sous l’autorité du Département de la solidarité et de l’emploi (DSE).

  • 21 La responsabilité individuelle est renforcée, notamment en ce qui concerne les « jeunes assistés ». (...)
  • 22 Sur l’introduction du modèle de Workfare en Suisse et plus largement pour une approche critique de (...)
  • 23 « Pour 100 francs d’aide sociale, on en dépense 25. C’est trop ! », titrait L’Hebdo (1.12.2005, p. (...)

8Les réductions budgétaires, la tendance au workfare et à une politique d’activation ou de responsabilisation des individus21, autrefois caractéristique américaine ou britannique, s’implantent en Europe depuis une bonne dizaine d’années et en Suisse depuis peu22. Partout, cette reconfiguration de l’Etat providence, incarnée dans un Conseil d’Etat décidé à contrôler si chaque franc est bien dépensé, s’accompagne, d’une « lutte contre les abus », qui s’avère encore plus acharnée outre-Sarine. Certains cantons ont mis en place ou développé des services d’enquête et chargé des enquêteurs ou inspecteurs de suivre les cas litigieux lorsque les AS ont des soupçons ou lorsqu’un bénéficiaire fait l’objet de délation. Certaines villes, comme Lausanne, ont mis en garde contre les surcoûts que ces processus de contrôle engendrent dans le financement général de l’aide sociale23 tandis que d’autres, comme Genève, y voient, au contraire, un instrument d’action très important pour faire – à long terme – diminuer le montant des dépenses. De 2004 à 2005, les articles de la presse locale, au sujet de l’institution, réfèrent presque exclusivement au thème des abus.

9La dramatisation des abus n’est pas nouvelle. La pauvreté a toujours été l’objet de suspicion : elle existe dès le XVIe siècle à l’égard des mendiants de passage, plus fortement contrôlés encore que les Genevois bénéficiaires de l’Hôpital général (Lescaze 1985 : 8-11 ; Tabin, Keller, Hofmann et al. 2004 ; Keller 2005). Elle touche aussi d’autres catégories de la population, notamment les immigrés ou enfants d’immigrés, les chômeurs, ou encore les invalides. Par ailleurs, à la faveur de certains scandales récents en Suisse, elle semble aujourd’hui s’étendre à d’autres catégories de la population habituellement moins formellement dénoncées comme abuseurs : les bénéficiaires de salaires élevés, qu’ils soient professeurs d’université, médecins chefs d’unité ou directeurs de grandes entreprises, parfois même de hauts cadres de la fonction publique. La traque aux abus est tantôt une stratégie politique historiquement située dans une chaîne d’événements, tantôt une réponse au souci de catégoriser le monde qui nous entoure. Autrement dit, un processus de distinction cherchant à établir des frontières – par une cartographie ponctuelle et changeante – entre les « nous » et les « ils », entre les chantres des droits démocratiques et ceux qui les menacent avec leurs velléités communautaristes, entre les travailleurs et les chômeurs, entre les assistés honnêtes et les tricheurs, entre les assistés âgés et les jeunes insouciants…

  • 24 Lire les conférences et la mise en garde du président de la CSIAS sur les risques qu’il y a à voulo (...)

10Aujourd’hui, les discours sur les abuseurs – effet de champ consécutif aux analyses des chercheurs et aux réactions de différents organes24 ? – se sont quelque peu apaisés : après la dénonciation des abus, l’institution par la voix de son directeur ou de son chargé de la communication prend la peine de préciser qu’il s’agit d’une infime minorité. A propos du « retour à l’équilibre » des finances de l’Hospice général, qui présente pour la première fois depuis cinq ans des comptes équilibrés, le directeur de l’institution explique : « Les facteurs sont multiples. Il [le tassement des demandes d’aides] est lié à la fois à la bonne conjoncture, à la baisse du nombre de requérants d’asile et aux effets de la réorganisation menée au sein de l’Hospice général. » A propos des abus, il précise : « Par ailleurs, le renforcement des contrôles et l’ouverture systématique d’une enquête avant l’octroi de prestations ont joué un rôle important. De même que le dépôt d’une plainte pour chaque abus détecté, même si les tricheries restent marginales. L’an dernier, 51 procédures ont été ouvertes, alors que 15 000 personnes bénéficient de l’aide sociale à Genève » (Bertrand Levrat, directeur général de l’Hospice général de Genève interviewé par Sandra Moro, Le Temps, 21.3.2007, p. 11).

11Et les bénéficiaires eux-mêmes ? Comment réagissent-ils aux restrictions budgétaires ? Epaulés par Marges, une association créée en 2001 à Genève par des bénéficiaires du RMCAS et par différents syndicats, une centaine d’entre eux se sont constitués en Assemblée des bénéficiaires de l’aide sociale et se sont lancés en mars 2006 dans la rédaction d’un Livre blanc destiné aux élus pour expliquer pourquoi il était difficile de se voir supprimer les forfaits de transport, de vêtements et de communication. Jouant sur la dérision, une vingtaine d’entre eux a ensuite manifesté au mois de juin en guenilles pour demander au Conseil d’Etat de rétablir les montants supprimés. Ne rencontrant que peu de succès (ils ont obtenu un arrangement entre l’Hospice général et les Transports publics genevois pour une réduction de 25 % sur les abonnements mensuels de transport) et de guerre lasse, ce collectif de bénéficiaires s’est dissous en automne 2007.

  • 25 Voir la Loi sur l’aide sociale individuelle (J 4 04) [http://www.geneve.ch/legislation/modrec/f/J40 (...)

12En juillet 2007, la nouvelle Loi sur l’aide sociale individuelle (LASI) annule et remplace la Loi sur l’assistance publique25. Cette nouvelle loi – contre laquelle un referendum avait été lancé sans succès – comprend un certain nombre de modifications d’importance : elle renforce la dimension individuelle de l’aide, rend explicites les sanctions prévues en cas de fraude et instaure « l’obligation de collaborer » à travers le CASI, déjà évoqué et dénoncé par certains AS comme une « aide au mérite ».

Le profil des bénéficiaires

13L’aide sociale fournie par l’Hospice général sur délégation du Conseil d’Etat (le gouvernement du canton) comprend des prestations sociales (information, accompagnement et gestion) et financières (Loi sur l’assistance publique – LAP, au moment de notre enquête). En 2004, l’aide sociale représente, à Genève, 12 443 « dossiers », soit 8417 « dossiers d’aide financière », 138 « dossiers de gestion » et 3888 « dossiers bis » (information sociale). Un « dossier » pouvant réunir plusieurs personnes, prestations financières et sociales confondues, l’Hospice général a aidé 21 729 personnes en 2004. Les bénéficiaires de cette aide sont des Suisses ou des étrangers titulaires d’un permis de résidence ou d’établissement. Les uns comme les autres n’ont pas ou plus droit au chômage (il se peut aussi qu’ils n’aient pas entrepris les démarches pour les percevoir, ignorant leurs droits, ou que leurs indemnités de chômage soient inférieures aux barèmes d’assistance) et/ou peuvent souffrir de différents problèmes de santé : accidents de travail, maladies, affections chroniques, problèmes psychiques, addictions. 22 % des dossiers d’aide financière sont en attente d’une décision de l’assurance invalidité (AI) qui doit statuer sur l’octroi ou non d’une rente ou de mesures de réadaptation. Les hommes sont plus nombreux (55 %) que les femmes. Les bénéficiaires vivent souvent seuls (45 %). Les mères de familles monoparentales constituent 19 % des dossiers ; elles sont largement surreprésentées par rapport à la population genevoise (7 %) et les couples avec enfant(s), 15 % des dossiers. Des travailleurs pauvres (working poor) bénéficient aussi d’une aide, leurs salaires pour un plein-temps étant inférieurs aux barèmes fixés par l’Hospice général. Selon les AS, 37 % de leurs consultants sont, de surcroît, endettés, mais lorsque l’on interroge les bénéficiaires eux-mêmes, ce taux s’élève à 61.8 %. En somme, une population atteinte dans sa santé pour diverses raisons, mais qui doit aussi avoir recours à l’aide sociale du fait d’un marché du travail extrêmement tendu (petits indépendants, cadres, jeunes sans formation, chômeurs sans qualification, étrangers déqualifiés par leur immigration, etc.).

La subsidiarité de l’aide

14Pour documenter la vision de l’intégration promue par l’Hospice général, nous ne nous reportons pas directement aux textes juridiques, dont on sait qu’ils sont peu lus par les collaborateurs de l’Hospice général, mais au Mémento du service d’action sociale, règlement d’application des lois. Même s’il n’a plus été remis à jour de manière complète depuis quelques années, il était le texte sur lequel se basait l’essentiel des pratiques des AS, qui le surnommaient volontiers « la bible » au moment de notre enquête. La remise à jour informatisée de ces procédures constituait un objectif prioritaire de l’institution. Aujourd’hui, ce document est caduc et les procédures sont en ligne dans l’intranet de l’institution.

15La loi genevoise sur l’assistance publique du 19 septembre 1980, en vigueur au moment de notre enquête, posait le principe suivant : « 1) La famille pourvoit à l’entretien de ses membres ; à défaut l’Etat, soit pour lui les organismes chargés de l’assistance publique, intervient de façon appropriée. 2) L’assistance publique est destinée à venir en aide aux personnes qui ont des difficultés sociales ou sont dépourvues des moyens nécessaires pour satisfaire les besoins vitaux et personnels indispensables » (LAP J 4 05, Art. 1). Dans le Mémento, les commentaires insistent sur trois points : d’abord le caractère subsidiaire de l’assistance publique, qui n’intervient « qu’en tout dernier ressort » ; ensuite, le caractère « impératif du devoir de l’Etat à l’égard des personnes dans le besoin », même s’il ne va pas jusqu’à reconnaître l’assistance comme un droit social ; enfin, l’appui de l’Etat se définit dans un processus dynamique comme une « aide sociale qui a pour fin principale la réintégration sociale et économique à laquelle participent activement les bénéficiaires. C’est l’aspect essentiel de la tâche globale de nos collaborateurs : l’action sociale avec le concours de l’usager prime et dépasse largement l’aspect financier » (Mémento 01 030). Ces trois questions, à savoir la subsidiarité (qui, plus largement, interroge la catégorisation des personnes et leur droit à l’assistance publique), la tension entre droits et devoirs, et enfin l’obligation de collaboration du bénéficiaire, se retrouvent dans les démarches administratives et les projets à l’œuvre lors de chaque rendez-vous.

Une conception pyramidale de l’intégration

16Les assistants sociaux nouvellement engagés à l’Hospice général ne partent pas les mains vides dans les lieux d’assistance. Leurs apprentissages de base, notamment en matière d’intégration, sont importants même s’ils ont déjà reçu une formation dans une des hautes écoles de travail social et de santé de Suisse occidentale, en sociologie à la faculté des sciences économiques et sociales, en psychologie. Au moment de notre enquête, ils suivent une journée d’accueil pour les nouveaux collaborateurs et une formation de plus d’une semaine. Ils sont par ailleurs guidés par deux formatrices et un AS de référence, généralement un « AS tournant », c’est-à-dire non rattaché précisément à un CASS, mais intervenant comme remplaçant en cas d’absence des AS titulaires de dossiers. La formation pour les nouveaux collaborateurs touche, entre autres, aux assurances sociales, aux questions juridiques relevant des recours et des réclamations, aux comportements à adopter en cas de conflit ou de violence ; une journée est également destinée à investiguer la « relation d’aide ». Un volet sur la « réinsertion » présente diverses structures genevoises d’aide à la réinsertion et un ensemble de documents (Hospice général : 1999 et 2005) qui définissent la notion de contrepartie due par les bénéficiaires en échange de l’aide financière reçue. Il s’agit, d’une part, d’une réinsertion sociale correspondant au fait « de gérer sa vie quotidienne convenablement (physique, psychique, finances) ; de récupérer une autonomie et de se (re)créer un mode de vie qui puisse être indépendant d’une activité professionnelle ; de retrouver un sentiment d’utilité ; de faire émerger des capacités de sociabilité et de convivialité ; de se (re)créer un réseau social large » (1999 : 1). La réinsertion professionnelle, d’autre part, est définie comme le fait « de (re)formuler, à terme, un objectif professionnel à travers des formations et des activités qualifiantes (significatives lorsqu’elles apparaissent sur un curriculum vitae) ; de bénéficier de conseils avertis pour l’élaboration de son curriculum vitae, pour sa présentation à un employeur pour la recherche d’un emploi ; de (re)créer un réseau d’employeurs potentiels » (1999 : 1).

17Ces deux formes de réinsertion sont, pour leur mise en œuvre, déconstruites en trois phases, conçues comme soit progressives, soit simultanées. La première phase touche à la « restauration de la personne » (suivi ambulatoire, traitement médical, cure, organisation du quotidien, gestion de ses affaires, etc.). La deuxième est relative à la « socialisation » (ouverture vers l’extérieur, projet personnel de vie, etc.) ; il y est fait mention des voisins, de la famille, des amis, des activités bénévoles et de quelques associations. La troisième phase concerne la réinsertion socioprofessionnelle et réfère à l’emploi rémunéré, aux stages, à la formation, à des activités bénévoles et à des contre-prestations dans certains lieux de réinsertion.

  • 26 Des analyses déjà anciennes menées dans le champ de l’anthropologie économique, dans celui de la «  (...)

18Le « schéma des trois phases » fait référence à la « pyramide de Maslow » (1943 et 1987) dont il existe de multiples réinterprétations. La pyramide de ce psychologue part de l’idée que des besoins de base (notamment les besoins physiologiques, de sécurité, d’amour, d’appartenance et d’estime) doivent être satisfaits avant de pouvoir « s’élever » vers de plus hauts niveaux de réalisation de soi. La pyramide, scindée en deux éléments (les motivations personnelles et les motivations professionnelles), est réinterprétée dans un sens plus évolutionniste que ne l’a proposé Maslow, les besoins de base correspondant à peu près aux besoins minimaux décrits dans la phase de restauration26. S’ajoutent ensuite les « besoins sociaux » (au sens de sociabilité) et les « besoins d’estime » et pour finir le besoin de « réalisation », notamment caractérisé par l’autonomie (« être autonome et responsable »), but ultime de l’aide sociale. Cette pyramide de Maslow peut également trouver un certain écho dans les analyses de la pauvreté, selon que l’on se réfère à la pauvreté absolue (seuil de survie biologique), relative (référée au niveau de vie moyen de la population) ou socioculturelle (comprenant la capacité humaine d’être présent et participatif au sein de la société dans laquelle on vit).

  • 27 Cette pyramide, souvent utilisée dans les écoles de travail social, est actuellement considérée com (...)

19Le schéma des trois phases constitue une référence de base des AS (du moins à l’Hospice général et au moment de notre enquête27) et doit permettre de situer – en principe dans les trois mois qui suivent la décision d’aide – dans quelle phase se trouve le bénéficiaire. Ce schéma incite à considérer le processus d’intégration comme un processus linéaire : les formateurs de l’Hospice général stipulent que certains bénéficiaires passent, petit à petit, par toutes les étapes, tandis que d’autres ne se situent que dans la phase de réinsertion professionnelle. Ils ne mentionnent pas ceux qui restent « bloqués » dans la première phase et n’en sortent que par l’obtention d’une rente AI. Théoriquement, toutes les dimensions signalées dans le schéma devraient être examinées et expérimentées. Sur le plan des pratiques concrètes, et comme nous le verrons, les AS s’occupent aujourd’hui surtout de la première phase, les questions de la sociabilité et du bénévolat sont soit ignorées, soit déléguées. Celle de la réinsertion professionnelle est également déléguée à d’autres structures, quoiqu’elle puisse faire l’objet de discussions entre l’AS et le bénéficiaire. Comme nous le verrons par la suite, notamment dans l’analyse d’un des lieux de réinsertion, cette conception pyramidale et évolutionniste des besoins humains commence à être remise en question, non pas pour suggérer que les besoins sociaux ou « culturels » pourraient être aussi importants que les besoins vitaux, mais pour prôner une aide qui passerait d’abord par le travail, avec l’espoir que ce dernier rétablirait d’emblée les liens sociaux et l’estime de soi.

L’aide sociale : un droit ouvert par un devoir

  • 1 Bruttin Marie-Danièle, 1999 : Philosophie politique et justice sociale. Etudes et recherches N ° 39 (...)
  • 2 Donzelot Jacques, 1984 : L’invention du social. Essai sur le déclin des passions politiques. Fayard (...)
  • 3 Doctrine fondée par Léon Bourgeois dans son ouvrage Solidarité (Donzelot, 1984).)
  • 4 Greber Pierre-Yves, 2002 : « Sécurité sociale » in Dictionnaire suisse de politique sociale. Réalit (...)
  • 5 Comte-Sponville André, 2001 : Dictionnaire philosophique. PUF, Paris, p. 165.
  • 6 Donzelot, 1984, p. 108-109
  • 7 Comte-Sponville André, 2001 : Dictionnaire philosophique. PUF, Paris, p. 183.
  • 8 LASI J 4 04, art. 1
  • 9 LASI J 4 04, art. 8

Albert-Luc Haering, secrétaire général de l’Hospice général
août 2007
1. Vivre ensemble
La cohésion sociale peut se définir comme le fait de vivre ensemble sans affrontement, mais non sans contradictions. Vivre ensemble nécessite un contrat plus ou moins explicite. Le contrat social, chez Rousseau, repose sur la liberté de chacun et la volonté de tous, qui devient volonté générale. Cette volonté générale fonde un ordre moral qui dépasse les individus.
Le contrat républicain part de « la nature sociale de l’homme et non pas de l’individu isolé, son but est de s’occuper de l’amélioration des conditions de l’association et de ce qui est commun, pour améliorer le sort individuel »1. La solidarité fonde sa nécessité sur l’interdépendance de tous les membres de la société. Il s’agit donc d’intervenir sur le lien social et non sur la structure de la société et c’est le rôle donné à l’Etat. Pour Donzelot2, celui-ci doit assurer les individus contre les risques encourus du fait de l’interdépendance des activités. Aussi, le « solidarisme3 » pose au XIXe siècle les bases du droit social. La technique assurantielle réalisera la mise en œuvre de ce droit grâce au développement des statistiques. Cette technique permet de calculer les contributions et les distributions en fonction des revenus et des risques encourus. La protection sociale voit ainsi le jour.
2. La protection sociale
La protection sociale a pour missions de garantir un revenu de remplacement, des ressources de base, l’accès aux soins de santé, l’insertion et la réinsertion sociale et professionnelle4. Elle s’est développée autour de deux axes :
> les assurances sociales avec un principe de solidarité horizontale ;
> l’aide sociale avec un principe de solidarité verticale.
Les assurances sociales sont fondées sur le principe de causalité. Elles couvrent une série de risques définis (âge, invalidité, maladie, accident, chômage) et octroient des prestations financières fixées selon des critères standardisés qui font abstraction du cas d’espèce. Leur financement repose sur les contributions des assurés.
L’aide sociale est fondée sur le principe de finalité. Elle sert à couvrir le minimum vital des ayants droit. Les prestations sont calculées pour chaque cas d’espèce. Elle est financée par la fiscalité. Conçue pour résoudre des problèmes individuels, l’aide sociale organise ses mesures de manière différenciée selon la situation vécue par la personne ; c’est le principe d’individualisation. La prestation est attribuée aux personnes qui ne sont plus en mesure de bénéficier d’autres formes de soutien, notamment de la famille ou des assurances sociales. Elle a donc une fonction de subsidiarité. Par ailleurs, l’aide est octroyée sous condition de ressource et de participation du bénéficiaire. Il y a donc également un principe de contrôle des ressources et d’actions entreprises par la personne.
Dans la plupart des pays européens, l’aide sociale est considérée comme un droit subjectif et conditionnel. L’aide est attribuée automatiquement si les conditions d’octroi sont réunies et il sera demandé des contreparties, parfois sous forme contractualisée à l’exemple du RMI en France.
3. Droit et devoir
Le droit
Le droit (positif) est l’ensemble des lois qui limitent et garantissent ce qu’un individu peut faire dans une société donnée. C’est un droit qui existe en faits.
Pour l’individu, le droit est donc une possibilité garantie par la loi sans que l’on puisse l’en empêcher sans encourir de sanction (principe de légalité).
Le devoir
Etymologiquement, le devoir est une dette (deber, en latin, vient de de habere : avoir quelque chose de quelqu’un). « Qu’avons-nous donc reçu, qui nous oblige ? Nous avons tout reçu : la vie, l’humanité, la civilisation… De qui ? Peut-être de Dieu. Assurément de nos parents, de la société, de l’humanité… Comment cela ne nous créerait-il pas des devoirs » ?5
Pour Léon Bourgeois, l’homme « naît débiteur de l’association humaine »6. Sans l’acquis de la civilisation, nous ne pourrions rien entreprendre. Notre devoir est de l’entretenir et de l’accroître pour les futures générations.
Droits et devoirs
Il n’y a pas de droits sans devoirs. Toutefois, mon droit n’est pas défini par mes devoirs, mais par les devoirs des autres à mon égard. Si j’ai aussi des devoirs, ce qui est bien clair, ce n’est pas parce que j’ai des droits, mais parce que les autres en ont. Ainsi le droit, pris absolument, fixe les droits et les devoirs de chacun, les uns vis-à-vis des autres et de tous. C’est ce qui nous permet de vivre librement ensemble, par la limitation, rationnellement instituée, de notre liberté7.
4. L’aide sociale
L’aide sociale est une des missions de la protection sociale et fonde donc son intervention sur le maintien de la cohésion sociale.
Buts
La loi sur l’aide sociale individuelle (LASI J 4 04) définit dans ses buts : la prévention de l’exclusion sociale, la garantie de conditions d’existences conformes à la dignité humaine, le maintien de la cohésion sociale et la réinsertion sociale et économique des bénéficiaires8.
Ces buts nous indiquent que le droit à l’aide sociale pour la personne est ouvert par un devoir de la collectivité quant au maintien du lien social dans celle-ci.
Principes
« La personne majeure qui n’est pas en mesure de subvenir à son entretien ou à celui des membres de la famille dont il a la charge a droit à des prestations d’aide financière. »
9 Ces prestations sont subsidiaires à tout autre revenu. Elles ne peuvent être dissociées d’un accompagnement social.
Par ailleurs, le bénéficiaire doit s’engager à améliorer sa situation sous la forme d’un contrat (art. 14). On retrouve ainsi, dans ce principe, la notion de dette de chaque individu envers le patrimoine collectif et le devoir de participer au développement de celui-ci.
L’assistant social, pivot entre individu et société
Agent de service public qui met en œuvre l’aide sociale, l’assistant social incarne le devoir de solidarité pour les bénéficiaires et interpelle ceux-ci quant à leur participation à la vie en société.
Par ailleurs, dans la résolution de la situation des usagers, l’assistant social se positionne à la charnière des dimensions individuelles et collectives des problèmes sociaux. Il entre en relation avec une personne dont les difficultés sont multidimensionnelles. Celles-ci comprennent des facteurs individuels (estime de soi, formation, sociabilité, etc.) et des facteurs sociaux (emploi, dispositif d’insertion, assurances sociales, habitat, etc.).
L’assistant social doit ainsi articuler – en terme de compréhension et d’action – les problèmes de société et les droits et devoirs de la personne au regard de sa situation. Deux dérives sont à éviter dans cette relation. La première est la centration unique sur la personne et sa manière d’être. La relation de confiance nécessaire au travail social devient une relation thérapeutique dans le cadre de laquelle, le professionnel n’agit que sur demande de la personne. La seconde ne prendrait en considération que les causes structurelles de la situation de la personne. Cette vision pourrait, d’une part, renforcer la position de victime de la personne et/ou, d’autre part, favoriser certains aspects revendicatifs placés sur la société ou sur l’assistant social sans engagement de la personne, par exemple : « J’ai droit à une aide financière, car on ne veut plus me donner du travail ».
La spécificité du travail social repose ainsi sur une double fonction : réparatrice et émancipatrice qui nécessite de mobiliser les ressources, les potentialités de la personne et la solidarité de la collectivité.
5. Conclusion
La Loi sur l’aide sociale individuelle s’inscrit dans la continuité de la protection sociale – et du républicanisme qui est à son origine – en signifiant très clairement que l’Etat est le garant de la cohésion sociale. Elle se donne le devoir d’intégrer les membres de sa collectivité en les aidant financièrement et de mobiliser la communauté pour participer à l’effort d’insertion sociale et professionnelle. Par ailleurs, elle évite de culpabiliser les bénéficiaires qui ont un droit à l’aide sociale.
Cette loi active la responsabilité de la personne pour qu’elle participe à l’amélioration de sa situation, à la vie en société. Ce rappel de la dette – qu’a chaque individu envers la société – aux bénéficiaires de l’aide sociale en fait des membres à part entière de la collectivité. Ne rien leur demander – selon leur capacité – les exclurait une seconde fois.

Notes

17 Dans cet ouvrage, nous nous intéresserons essentiellement à l’assistance publique distribuée dans les CASS et laisserons de côté le Revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS) de même que les autres missions de l’Hospice général.

18 Les bénéficiaires qui n’effectuent pas leur contre-prestation se voient déchus de leurs droits et transférés à l’assistance publique.

19 Le canton de Vaud, à l’instar de celui de Genève, malgré d’autres notables différences, a connu, lui aussi, un double système d’aide sociale, l’aide sociale traditionnelle et le RMR, qui ont fusionné en un Revenu d’insertion (RI) en 2006.

20 Souvent considérées comme des « normes », la quasi-totalité de ces recommandations CSIAS n’ont jamais été validées par un jugement ou inscrites dans la loi. Elles restent donc à l’état de recommandations faites aux institutions sociales suisses.

21 La responsabilité individuelle est renforcée, notamment en ce qui concerne les « jeunes assistés ». Dans l’Hebdo, Eric Etienne (directeur adjoint au DSE à Genève) déclare : « il faut que ce soit un signe fort, que dans l’état d’esprit des gens, l’aide sociale soit le dernier filet. Quand on met des enfants au monde, on doit envisager que, à 25 ans, une fille ou un fils fait encore partie de la famille » (Pirolt 2005 : 24).

22 Sur l’introduction du modèle de Workfare en Suisse et plus largement pour une approche critique de ce type de modèle, voir Cattacin 2002 et Daguerre 2005.

23 « Pour 100 francs d’aide sociale, on en dépense 25. C’est trop ! », titrait L’Hebdo (1.12.2005, p. 29) en reprenant les paroles de Michel Cornut, chef des services sociaux de Lausanne.

24 Lire les conférences et la mise en garde du président de la CSIAS sur les risques qu’il y a à vouloir limiter le débat sur les abus à la création de services de contrôle. Voir CSIAS News [en ligne] 3/2007.

25 Voir la Loi sur l’aide sociale individuelle (J 4 04) [http://www.geneve.ch/legislation/modrec/f/J404-9676.html] et la Loi sur l’assistance publique (J 4 05) [http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_J4_05.html (consulté le 10 juillet 2007)].

26 Des analyses déjà anciennes menées dans le champ de l’anthropologie économique, dans celui de la « culture de pauvreté » ou des « cultures populaires » devraient conduire à retravailler la notion de besoins fondamentaux et celle de rapport à la nécessité (Bourdieu 1979 ; sur la question des besoins minimaux pensés à travers les habitudes alimentaires des usagers de l’Hospice général, voir Gaberel et Ossipow 2007).

27 Cette pyramide, souvent utilisée dans les écoles de travail social, est actuellement considérée comme partiellement démodée.

Notes de fin

1 Bruttin Marie-Danièle, 1999 : Philosophie politique et justice sociale. Etudes et recherches N ° 39. Département de science politique, Université de Genève.

2 Donzelot Jacques, 1984 : L’invention du social. Essai sur le déclin des passions politiques. Fayard, Paris.

3 Doctrine fondée par Léon Bourgeois dans son ouvrage Solidarité (Donzelot, 1984).)

4 Greber Pierre-Yves, 2002 : « Sécurité sociale » in Dictionnaire suisse de politique sociale. Réalités sociales, Lausanne

5 Comte-Sponville André, 2001 : Dictionnaire philosophique. PUF, Paris, p. 165.

6 Donzelot, 1984, p. 108-109

7 Comte-Sponville André, 2001 : Dictionnaire philosophique. PUF, Paris, p. 183.

8 LASI J 4 04, art. 1

9 LASI J 4 04, art. 8

© Éditions ies, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search