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Les entreprises sociales d’insertion par l’économie

 | 
Claude de Jonckheere
, 
Sylvie Mezzena
, 
Camille Molnarfi

Bibliographie

Texte intégral

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Loi sur la prévoyance et l’aide sociales du 25 mai 1977 (LPAS).

Loi sur l’action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV 850.051).

Exposé des motifs et Projet de loi sur les mesures d’aide et d’intégration pour personnes handicapées d’avril 2003 (LAIH).

Neuchâtel

Loi sur l’emploi et l’assurance-chômage du 25 mai 2004 (LEmpl).

Règlement concernant l’assurance-chômage du 30 août 2004 (RAC).

Loi concernant le marché du travail, le service de l’emploi, l’assurance-chômage et les mesures de crise du 30 septembre 1996.

Règlement concernant les mesures de crise cantonales du 20 janvier 1999.

Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide et des mesures de crise 20 janvier 1999.

Arrêté concernant le soutien à l’insertion professionnelle et sociale des personnes en difficulté par la création d’emplois durables du 4 avril 2001.

Arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés du 4 avril 2001.

Loi sur l’action sociale du 25 juin 1996.

Règlement d’exécution de la loi sur l’action sociale du 27 novembre 1996.

Jura

Constitution de la République et Canton du Jura du 20 mars 1977.

Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi du 6 décembre 2000.

Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi du 26 mars 2002.

Loi sur l’action sociale du 15 décembre 2000.

Ordonnance sur l’action sociale du 30 avril 2002.

Arrêté fixant les normes applicables en matière d’aide sociale du 10 décembre 2002.

253

Valais

Loi sur l’emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 23 novembre 1995 (LEMC).

Règlement sur l’emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 22 mai 1996.

Règlement instaurant des mesures cantonales supplémentaires de réinsertion professionnelle du 13 septembre 2000.

Règlement sur la reconnaissance et la validation d’acquis du 9 avril 1997.

Loi sur l’intégration et l’aide sociale du 29 mars 1996.

Règlement d’exécution de la loi sur l’intégration et l’aide sociale du 9 octobre 1996.

Loi sur l’intégration des personnes handicapées du 31 janvier 1991.

Ordonnance concernant l’application de la loi sur l’intégration des personnes handicapées du 24 juin 1992.

© Éditions ies, 2008

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