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Les entreprises sociales d’insertion par l’économie

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Claude de Jonckheere
, 
Sylvie Mezzena
, 
Camille Molnarfi

Chapitre I. Les entreprises sociales dans leur contexte

Texte intégral

Emergence des entreprises sociales

Le contexte européen

1Dès le milieu des années 1970, suite à la crise pétrolière, le développement économique des pays d’Europe occidentale tend à se réduire fortement et durablement et le nombre des personnes susceptibles d’être exclues du marché du travail à plus ou moins long terme ne cesse de croître. Cette crise conjoncturelle, en accélérant une transformation du monde de l’emploi, compte parmi d’autres facteurs structurels plus anciens qui participent également à le modifier depuis plus longtemps. Relevons notamment la tertiarisation du marché du travail qui consiste en une réallocation des ressources de la production de biens vers la production de services et qui tend à fortement diminuer tout un secteur de l’économie, ainsi que la globalisation qui s’accompagne d’une fin progressive des marchés nationaux et d’une concurrence économique accrue et qui incite les entreprises à délocaliser leur production dans des pays où la main-d’œuvre est meilleur marché et où les charges sociales sont inférieures (Bertozzi et al., 2005). Malgré ces profondes mutations affectant les pays européens, le marché de l’emploi en Suisse ne montre pas de grands déséquilibres jusque dans les années 1990. Le taux de sans-emploi relativement bas de la Suisse en comparaison avec les autres pays européens fait que l’on parle à cette époque « d’exception helvétique » en matière de chômage. Cette « exception » s’explique notamment par la flexibilité qui a pu être introduite dans le marché du travail suisse grâce, d’une part, à la législation sur les étrangers qui a permis au pays d’avoir recours rapidement et sur une période limitée à une main-d’œuvre répondant aux besoins de l’économie et, d’autre part, à l’activité professionnelle des femmes qui s’ajustait aux cycles économiques (Bertozzi et al., 2005). En outre, il est un troisième facteur, celui de l’ouverture de l’économie vers l’extérieur, qui permet de comprendre pourquoi les travailleurs en Suisse ont été touchés moins rapidement par le chômage : contrairement à d’autres pays, la Suisse dispose en effet d’un large secteur de l’économie – composé principalement de l’agriculture et du bâtiment – orienté vers le marché intérieur et qui n’a été soumis que tardivement à la concurrence internationale suite aux différents accords conclus dans le cadre du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et de l’Union européenne. Dès les années 1990, la Suisse ne fait cependant plus figure d’exception puisqu’à cette époque, le pays connaît une très forte augmentation du chômage et plus particulièrement du chômage de longue durée. Ayant servi d’» amortisseurs conjoncturels » (Bertozzi et al., 2005, p. 70) permettant de réguler le marché de l’emploi pendant des décennies, les femmes et les saisonniers ne se retirent plus du marché du travail : d’un côté, les femmes changent d’attitude quant à leur participation jusque-là limitée au marché du travail et, d’un autre côté, l’expulsion des travailleurs étrangers devient de plus en plus difficile à appliquer par les autorités. Par ailleurs, parallèlement à la montée du chômage, la Suisse fait également face, dès les années 1990, à la montée du phénomène des travailleurs pauvres ou working poors qui, malgré leur emploi, n’arrivent pas à avoir un revenu suffisant pour se préserver de la pauvreté, ainsi qu’à l’augmentation de formes précaires de travail (contrats à durée déterminée, temps partiel, travail sur appel, etc.).

2Dans ce contexte de chômage et de précarisation de l’emploi, les notions « insertion » et « objectif d’insertion » commencent alors à faire leur apparition en force au sein des politiques d’emploi et d’aide sociale (Guyennot, 1998). Face aux nouveaux défis qui émergent, l’Etat se met en effet à développer une panoplie de mesures qui vont s’inscrire dans différents dispositifs législatifs (loi fédérale sur l’assurance-chômage, lois sur l’aide aux chômeurs, lois d’aide sociale, législations spécifiques de revenus minimums) pour inciter les personnes à s’insérer ou se réinsérer dans le marché du travail. Et l’objectif d’insertion permettant de fédérer tout un ensemble d’initiatives visant à aider les personnes exclues du marché du travail, les entreprises sociales d’insertion par l’économique vont dès lors devenir l’un des instruments privilégiés de mise en œuvre de ces politiques actives de l’emploi (Guyennot, 1998).

Le contexte suisse

3En Suisse, alors que les thématiques de l’exclusion du marché du travail et les politiques d’insertion font l’objet de différentes études, les entreprises sociales en tant que structures d’insertion par l’économique n’ont été en réalité que très peu étudiées. Les raisons de cet état de fait sont de deux ordres : d’une part, la Suisse est absente des recherches internationales sur les entreprises sociales, qu’elles soient menées par l’Union européenne ou encore d’autres collectifs nationaux regroupant des entreprises sociales ; d’autre part, au-delà des évaluations des mesures actives du marché du travail (Lalive d’Epinay & Zweimüller, 2000 ; Gerfin & Lechner, 2000), ainsi que de l’étude de quelques dispositifs d’insertion cantonaux et communaux en fonction de leur efficacité de réinsertion sur le marché de l’emploi et de quelques projets particuliers d’insertion, des analyses sur les structures d’insertion « entreprises sociales » sont inexistantes. Cependant les données européennes disponibles montrent que le développement des initiatives dans le domaine de l’insertion par l’activité économique n’a pas pour origine une politique publique précise. Dans presque tous les pays de l’Union européenne, tout comme en Suisse, il s’agit plutôt, la plupart du temps, d’initiatives associatives ou coopératives qui émanent de communautés locales et qui jugent insuffisantes les différentes mesures mises en place pour faire face à une problématique spécifique.

4En Suisse, à cet égard, les entreprises sociales se sont développées en deux vagues (Noiseux, 2004 ; Dunand, 2004 ; Dunand & Du Pasquier, 2006). Une première vague de création a eu lieu dans les années 1980 sous l’impulsion des professionnels de l’action sociale, qui constataient qu’il était presque impossible pour les personnes qui n’avaient pas travaillé depuis longtemps et bénéficiaient de l’assistance publique de reprendre un emploi sans transition et qu’il était dès lors indispensable de pouvoir leur offrir une période de remise au travail. Compte tenu de leur flexibilité et de la relative facilité avec laquelle elles obtiennent des aides publiques, ce sont des associations et des fondations à but non lucratif qui ont mis sur pied la majorité des premières entreprises sociales d’insertion. Servant de « ponts » entre les services sociaux et le marché conventionnel du travail, ces structures étaient principalement destinées à des personnes exclues du marché de l’emploi pour des problèmes sociosanitaires (toxicomanies, problèmes familiaux, santé physique et mentale, etc.). En revanche, tout comme pour la majorité des entreprises sociales d’insertion par l’économique dans l’Union européenne, la seconde vague de création des structures d’insertion dans notre pays correspond au rapide développement du chômage à partir du début des années 1990. Les initiatives politiques élaborées dès cette époque et visant à réinsérer les personnes dans le marché de l’emploi se servent des entreprises sociales comme de véritables outils de mise en œuvre. Ce sont ainsi désormais des raisons d’ordre économique et non plus seulement des problèmes sociosanitaires qui génèrent le développement ou la création d’autres projets destinés à combattre l’exclusion sociale des demandeurs d’emploi en fin de droit ou sans droit à l’assurance-chômage. Les entreprises sociales de la deuxième vague, contrairement aux premières, sont ainsi liées à des changements des politiques publiques favorisant leur émergence. En outre, pour les entreprises de la première vague, l’adaptation des lois aux nouveaux enjeux sociaux et l’accès aux subventions publiques s’est fait institution par institution sur la base de projets de loi spécifiques (loi cantonale de subventionnement d’une organisation sans but lucratif) et non de loi cadre (Noiseux 2004 ; Dunand, 2004 ; Dunand & Du Pasquier, 2006).

5En tout état de cause, indifféremment du contexte et des conditions d’émergence des entreprises sociales d’insertion par l’économique dans notre pays, nous constatons qu’à aucun moment une tentative d’institutionnalisation de ces structures n’a été initiée par les pouvoirs publics. Contrairement, par exemple, aux cas français, belge ou encore italien, il n’existe en effet pas de définition institutionnelle de l’insertion par l’activité économique en Suisse et nous avons à faire à un processus d’autolabellisation de ces structures, c’est-à-dire qu’elles se désignent elles-mêmes « entreprises sociales d’insertion ». Ainsi, bien qu’elles représentent un des moyens d’intervention des politiques actives en matière d’emploi, les dispositifs législatifs en Suisse font tout au plus mention du rôle des associations à but non lucratif ou des fondations – formes juridiques adoptées de façon majoritaire par les entreprises sociales d’insertion dans notre pays – comme permettant d’appliquer leurs objectifs. Ce manque d’institutionnalisation rend alors difficile un repérage de l’ensemble de ces structures sur le territoire suisse. De plus, comme de nombreuses entreprises sociales se sont inscrites dans le cadre des mesures d’insertion destinées à lutter contre le chômage – qui ont été créées rapidement et de manière diversifiée compte tenu de l’organisation fédéraliste de l’aide sociale – il est encore plus compliqué de dresser un état des lieux actuel et exhaustif de l’ensemble de celles-ci. Par contre, la mise en évidence des valeurs et des principes sous-tendant les mesures d’insertion peut nous permettre de mieux appréhender les logiques d’action des entreprises sociales. C’est en effet sur la base de ces mesures que la majorité des entreprises sociales développent leurs activités et c’est, par conséquent, indirectement aussi sur les conceptions de l’insertion et de l’exclusion qu’elles véhiculent que les individus accueillis en leur sein forgent leur identité.

6Pour comprendre la spécificité des mesures d’insertion mises en place surtout dès les années 1990, il faut se rappeler que l’Etat est non seulement confronté depuis les années 1970 déjà à des difficultés budgétaires, mais qu’il est aussi vivement critiqué pour son manque d’efficacité – car malgré l’ampleur des moyens qu’il investit, des inégalités et de l’exclusion se maintiennent, voire s’amplifient. Dans ce contexte et afin de faire face aux problèmes liés au chômage et à la précarité grandissants, l’Etat social se doit de trouver des moyens d’intervention efficaces et moins coûteux : il va notamment chercher à limiter le recours à l’assistance publique tout en visant la (ré)insertion professionnelle et/ou sociale des personnes en situation d’exclusion. Pour ce faire, l’Etat instaure toute une série de mesures dites actives. Certaines s’intègrent dans des législations existantes sur le plan fédéral, comme la Loi sur l’assurance-chômage (LACI) ou les différentes lois d’aide sociale, révisées ou introduites récemment. D’autres s’inscrivent dans des régimes spécifiques cantonaux. D’une manière générale, la mise en place de ces nouvelles mesures reflète le passage d’un système d’indemnisation à un système d’activation : l’objectif visé est bien d’affranchir les bénéficiaires de la dépendance assistancielle. En effet, indemniser des personnes dans le besoin sans exiger de contrepartie était considéré au XIXe siècle, et peut encore l’être de nos jours, comme encourageant la fainéantise : « le seul fait (…) de pouvoir compter sur l’aide publique est un encouragement permanent à la fainéantise et au vice, de sorte que l’aide publique, loin de soulager la pauvreté, la produit » (Hirschmann, 1991, in Tabin, 1997, p. 40). C’est donc le principe de la contre-prestation qui vient se mettre au cœur de toutes les récentes mesures prises en matière de (ré)insertion sociale et/ou professionnelle et qui présuppose que les individus ne peuvent bénéficier de prestations financières de la part de l’Etat qu’à la condition qu’ils se soumettent à des obligations précises en matière de travail, d’amélioration de leur employabilité ou de leur insertion sociale (Tabin, 1997).

7Ce principe généralisé de la contre-prestation dans les différents dispositifs montre, comme le souligne Castel, que nous sommes véritablement passés d’un système de « consommation passive de prestations sociales délivrées d’une manière automatique et inconditionnelle à une mobilisation des bénéficiaires qui doivent participer à leur réhabilitation » (Castel, 2003, p. 70). Et la justification de cette nouvelle pratique réside dans le postulat sous-jacent au principe de la contre-prestation qui suppose que les activités qui en découlent « permettront de (re)former les sans-emploi, ceci principalement par le maintien ou le développement de leur aptitude au placement ; ce surplus de formation favorisant leur réinsertion sur le marché du travail » (Cattacin & al., 2002, pp. 89-90). Ce principe de la contre-prestation qui s’est ainsi progressivement inscrit dans le système de protection sociale suisse s’applique dans les politiques de workfare en place dans certains pays anglo-saxons, notamment. Bien qu’il n’existe aucune définition précise de ce terme, le workfare désigne, de manière générale, « un ensemble de politiques sociales qui se fondent sur l’idée de work for welfare » (p. 13). Les modèles de workfare sont donc des systèmes de couverture de base qui lient le droit aux prestations des bénéficiaires aptes au travail à une obligation de travailler. En Suisse, comme le constatent les auteurs, même si ce workfare n’est pas à l’heure actuelle une mesure réformant entièrement l’Etat social, l’introduction progressive de politiques de contre-prestations dans certains dispositifs législatifs montre, comme nous le verrons de manière plus détaillée ultérieurement, que les principes régissant les politiques sociales sont en pleine modification. D’ailleurs, en Europe continentale, il n’est par rare de se référer à l’» Etat Social Actif » (Vielle & Cassiers, 2005) pour illustrer cette transformation du système étatique, qui vise dorénavant à encourager l’activité plutôt qu’à financer des indemnités de chômage ; la distinction entre le workfare anglo-saxon et notre système provient du fait que « l’activation de l’emploi s’insère dans des systèmes de protection sociale qui, bien que différenciés, restent caractérisés par une vocation universaliste » (p. 21).

8Il convient encore d’expliquer plus en profondeur la notion de contreprestation présente dans les nouveaux dispositifs mis en place, puisque celle-ci peut recouvrir des conceptions distinctes. Selon Tecklenburg (1997), dans le domaine de l’aide sociale par exemple, la notion de contre-prestation peut être comprise comme une « obligation morale du bénéficiaire envers les pouvoirs publics qui l’assistent ». A cette conception correspond la méfiance des pouvoirs publics envers un bénéficiaire qui abuserait du système s’il n’était pas soumis à une contrainte. Ainsi, le bénéficiaire peut être assujetti à une mesure d’insertion. L’un des problèmes soulevés par l’auteur au sujet de cette conception est que la contrepartie appelée à compenser les prestations financières (programme d’occupation, de formation, etc.) soit peu intéressante pour le bénéficiaire. Une autre conception se réfère au droit du bénéficiaire de participer, s’il le désire uniquement, à des mesures de (ré)insertion sociale et/ou professionnelle qui correspondent à sa situation individuelle, et ceci en sus de l’aide financière. Cette conception est souvent liée aux systèmes d’incitation qui prévoient l’octroi d’un supplément financier si l’individu participe à de telles mesures ; ces systèmes sont cependant qualifiés d’« aide au mérite » par certains, puisqu’ils font la distinction entre les bons et les mauvais bénéficiaires. Bien que les législations d’aide sociale ou celles en matière de chômage aient une orientation plus ou moins marquée pour l’une ou l’autre conception, les auteurs constatent qu’elles tendent souvent à mélanger les deux.

9Quelle que soit la conception qui prédomine dans l’application du principe de la contre-prestation dans les législations en vigueur, nous pouvons relever que les politiques d’activation actuelles accordent toutes une plus grande place à l’individu. Comme le souligne Castel (2003), nous avons affaire à une « individualisation » des protections sociales : la prise en compte des difficultés sociales des populations prises en charge ne se fait plus seulement en fonction d’une identité catégorielle, mais en fonction des particularités de chaque situation. Et cette notion d’individualisation est intimement liée à celle de responsabilisation : « Ce mouvement institutionnel d’individualisation dans la compréhension des problèmes et dans leur traitement social ne s’est pas fait a priori sous la forme d’une discrimination des personnes marginales ou a-normales. Il se fait a posteriori par l’identification des manques, des insuffisances, des fragilités qu’a révélés toute une biographie. En conséquence, ces individus qui auraient pu s’en sortir par une mobilisation de leur volonté et de leurs ressources, par un travail sur eux-mêmes et leur environnement, deviennent paradoxalement, parce qu’ils restent là où ils sont, responsables de leur situation » (Châtel & Soulet, 2001, p. 185). Cet accent mis sur l’individu et sur son rôle dans la résolution de ses difficultés apparaît dans tous les dispositifs législatifs en matière de (ré)insertion socioprofessionnelle que nous avons analysés dans le cadre de notre étude : l’individu est en effet invité à s’investir dans une mesure d’insertion (travail, formation) afin que cela contribue à l’augmentation de son employabilité et, à terme, de son autonomie. Différentes conceptions de cette notion d’» employabilité » se sont développées au fil du temps. Son interprétation récente reflète une rupture idéologique plus forte que les versions antérieures, comme le souligne Périlleux : « l’employabilité ne désigne plus l’aptitude à l’emploi mais la capacité d’être actif et de se relancer constamment dans une dynamique de mise en projet » ; « le souci d’employabilité, de curatif ou réparateur devient préventif, fondé sur une responsabilité orientée vers le futur » (Périlleux in Vielle & Cassiers, 2005, p. 307).

10Dans le contexte des politiques d’activation, on assiste ainsi à l’émergence d’un individu responsable de ce qui va lui arriver et qui deviendrait en quelque sorte un « entrepreneur de lui-même » capable d’élaborer des projets orientant sa vie future : « Une des inspirations profondes de l’Etat social actif vise en effet à transformer les individus, de bénéficiaires supposés ‘passifs’ de la protection sociale, en sujets ‘actifs’ de leur trajectoire de vie, disposant des ressources (leur employabilité) permettant une réinsertion professionnelle au gré des transitions de carrière » (p. 301). Dans la pratique, l’engagement du bénéficiaire dans une participation à sa réinsertion sociale et/ou professionnelle se concrétise souvent par un contrat d’insertion, qui généralement contient un projet d’insertion. Le contrat d’insertion, comme son nom l’indique, est un contrat qui est porteur d’un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut par conséquent mener à des sanctions. Dans le contexte des mesures d’insertion, une personne qui ne serait pas suffisamment « responsable », c’est-à-dire qui n’adopterait pas un comportement adéquat avec la mesure qu’elle est censée suivre, pourrait ainsi – si la législation le stipule – voir ses droits (notamment en termes d’indemnités financières) diminués ou encore être supprimés. Quant au projet d’insertion, dimension que nous étudierons plus loin, aussi bien dans le cadre des mesures découlant des dispositifs de lutte contre le chômage que de celles découlant des dispositifs d’aide sociale, il est intéressant de constater qu’il fait généralement référence à la sphère professionnelle. A cet égard, comme le souligne Guyennot, il est difficile de penser une insertion sociale en dehors de la sphère de l’emploi, l’accès à celui-ci étant « synonyme d’appartenance à la première sphère, celle de la sécurité sociale » (1998, p. 20). Le travail est l’élément constitutif majeur de l’identité sociale de l’individu, « (…) cette appartenance [à l’espace travail] étant lue comme le principe même de l’appartenance à la société, comme le principe exclusif de l’intégration » (Châtel & Soulet, 2001, p. 188). Dès lors, qu’elle soit considérée comme un but ou comme un moyen, l’activité productrice est très souvent l’objectif premier de tous les contrats d’insertion.

11La mise en place dans presque tous les dispositifs de réinsertion de ces contrats, avec ce qu’ils impliquent en termes de contrepartie et de projet, soulève plusieurs questions. Tout d’abord, les pouvoirs publics sont-ils en mesure de véritablement proposer et accorder des activités et des formations répondant aux objectifs de réinsertion professionnelle des personnes engagées dans une mesure active, et ceci dans un contexte de pénurie d’emplois ? De même, lorsque les bénéficiaires s’engagent à participer à une mesure d’insertion, il serait en principe normal et justifié que la priorité des organismes publics ou de leurs représentants soit de leur fournir une opportunité de contrepartie qui corresponde à leurs intérêts, leurs capacités et à leurs aspirations. Cependant, au vu des restrictions imposées par certaines législations, comme celle du principe de non-concurrence qui apparaît dans la LACI pour les programmes d’emplois temporaires (art. 72, al. 1), il semble que de nombreux participants se voient limités dans leur choix d’activités. En somme, alors qu’ils sont appelés à s’activer pour mériter leurs prestations sociales, les bénéficiaires peuvent se retrouver piégés par la faiblesse de l’offre par rapport aux attentes suscitées. Dans cette situation, la problématique relevée par Tabin (1997) dans le cadre des travaux d’utilité publique prévus dans les régimes d’aide sociale peut également s’appliquer, de manière plus générale, dans le cadre de la majorité des mesures d’insertion auxquelles sont invitées les personnes sans emploi : quelle est l’utilité de ces mesures, si les organismes publics ou leurs représentants ne s’assurent pas que les travaux effectués dans le cadre de ces dernières aient bien un caractère formateur et puissent déboucher sur de vrais emplois ?

12A côté de cette difficulté d’assurer une véritable contrepartie qui coïncide avec les souhaits des bénéficiaires et leurs besoins en formation en vue leur (ré)insertion sur le marché de l’emploi, la procédure de contractualisation soulève encore d’autres problèmes. Dans le contexte de l’élaboration et de la négociation d’un contrat d’insertion, il convient en effet de se rendre compte de la position, très souvent inférieure, qu’assume le bénéficiaire face à l’autorité compétente. Comme le souligne Castel, dans le domaine de l’aide sociale surtout, la contractualisation s’accompagne presque d’un certain « irréalisme » puisqu’on demande aux personnes les plus désaffiliées de puiser dans leurs ressources – dont elles manquent précisément – pour élaborer un projet d’insertion (Castel, 2003, p. 71). Ne pouvant que difficilement nouer une relation de réciprocité avec la personne dispensant les prestations, le bénéficiaire doit dès lors souvent davantage « subir » le contenu et le type de contrat auquel il devra se soumettre. D’où le problème suivant : alors qu’en individualisant les prestations, les nouvelles politiques mises en place ont l’avantage de prendre en compte les particularités et besoins de chacun, elles présentent parallèlement le désavantage de mettre l’accent sur les problèmes et les « handicaps » des bénéficiaires, puisque les objectifs visés dans le projet d’insertion sont destinés à pallier ou à résoudre les difficultés qu’ils rencontrent dans leur vie professionnelle, sociale, voire privée. Et c’est justement sur cet aspect que s’interrogent Bertozzi et Bonvin puisque « dans le cadre de l’activation des mesures de lutte contre le chômage, la politique sociale ne se décline en effet plus selon des modalités universelles (où l’application servile des dispositions légales suffit à définir les droits des demandeurs d’emploi), mais est appelée à prendre en compte les caractéristiques et besoins de chaque individu inscrit au chômage. En ce sens la politique sociale assume une forme inédite, qui empiète dans une large mesure sur le domaine du travail social. L’incompétence ou le manque de sensibilité du placeur peuvent s’avérer désastreux dans l’optique de la réintégration professionnelle ou sociale du demandeur d’emploi : dans sa relation de face-à-face avec le demandeur d’emploi, le placeur dispose en effet de moyens incomparablement supérieurs (qui lui sont conférés par la loi) et la porte est ici ouverte à tous les abus de pouvoir, qui peuvent dès lors être commis en toute impunité. Ainsi (…) un placeur peu ou mal formé peut imposer une mesure active tout à fait inadaptée à un demandeur d’emploi en le menaçant de suspendre, voire de retirer son droit aux prestations » (2001, p. 12). En outre, comme le souligne Keller à propos de l’aide sociale : « dans 29 % des communes suisses, l’aide sociale est distribuée par les autorités politiques ou l’administration communale, autrement dit par du personnel ne relevant pas du travail social et en dehors d’un service spécialisé. Dans ces cas, c’est généralement une commission, composée d’élus locaux, qui fait office d’autorité d’assistance » (2005, p. 40). C’est dans un tel contexte, marqué par la valeur du travail et par la nécessité de rendre sous forme de contre-prestations l’aide allouée, que les entreprises sociales émergent et se développent.

13Le chômage et la nouvelle pauvreté ont donc fortement contribué à reconfigurer les politiques sociales de prévention de l’exclusion et de la pauvreté autour du concept d’insertion. L’objectif d’insertion est ainsi devenu central dans toutes les mesures instaurées dès les années 1990.

Définition et caractéristiques des entreprises sociales

14Bien que s’en distinguant sur certains aspects, les entreprises sociales peuvent être considérées comme étant issues du tiers secteur ou du troisième secteur. Même si les conditions d’émergence et de développement de ce secteur peuvent varier selon les caractéristiques juridiques, politiques et sociales d’un pays, il est généralement admis que les organismes qui le constituent sont destinés « à pallier les défaillances de l’Etat et du marché » (Azam, 2003, p. 156) : d’un côté, le marché contribue non seulement à créer des phénomènes d’externalités et des défauts de coordination entre les agents mais il est également incapable de prendre en compte des considérations d’équité ou de justice redistributive et, d’un autre côté, l’Etat est limité dans son action par des contraintes budgétaires et est peu flexible et rapide – compte tenu de sa structure et de son mode de fonctionnement – pour répondre à des problèmes émergents et à des demandes hétérogènes (Organisation de coopération et de développement économiques : OCDE, 1999). En fait, deux approches théoriques sont généralement utilisées pour décrire ce tiers secteur ou ce troisième secteur : celle de l’économie sociale, d’origine française, et celle du secteur non lucratif ou non profit sector, d’origine nord-américaine (Borzaga & Defourny, 2001, p. 3). Sans entrer dans les détails, nous pouvons dire que l’économie sociale peut être définie grâce aux principales formes juridiques ou institutionnelles dans lesquelles se coulent la plupart de ses initiatives (les entreprises de type coopératif, les sociétés de type mutualiste, les organisations associatives, voire les fondations dans certains cas), ainsi que par leurs traits communs au niveau des finalités de leurs activités et de leurs modes d’organisation : finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit, autonomie de gestion, contrôle démocratique par les membres (en ce sens surtout que la qualité de membre et la participation aux décisions ne dépendent pas de l’importance du capital détenu), primauté des personnes et de l’objet social sur le capital dans la répartition des excédents (Defourny in Laville & Cattani, 2005, pp. 233-241).

15En ce qui concerne le secteur non lucratif ou non profit sector, c’est aux Etats-Unis qu’il s’est légalement constitué grâce aux lois sur les impôts. En effet, pour être qualifiée d’organisation à but non lucratif, une organisation doit faire en sorte qu’aucun des bénéfices de son activité ne puisse rémunérer ses cadres ou directeurs (Defourny in Borzaga & Defourny, 2001, p. 7). Malgré les apports de ces deux définitions, celles-ci ne suffisent pas pour rendre compte des caractéristiques spécifiques des entreprises sociales et ceci, d’une part, parce qu’elles mettent en avant des concepts très généraux qui couvrent une large variété d’organisations pouvant assumer des rôles bien différents et, d’autre part, parce que leur interprétation est statique. En revanche, les entreprises sociales peuvent mieux être appréhendées grâce à l’approche tripolaire (p. 4) qui offre une perspective dynamique. Rappelant que la reconnaissance des organisations tierces reste le produit des défaillances du marché et de l’Etat, cette approche permet en effet de rendre compte de leur évolution dans un ordre économique qui requiert certains arrangements. L’économie repose sur trois pôles distincts pouvant être représentés par trois types d’acteurs, soit les entreprises privées, l’Etat et les ménages (Laville, 1997), ou selon la classification polanyienne, par trois modalités d’échanges, soit le marché, la redistribution et la réciprocité, voire encore par le type de ressources impliquées – marchandes, non marchandes et non monétaires. Les entreprises sociales, qui sont apparues avec force ces quinze dernières années en Europe, réconcilieraient ces trois logiques dans le cadre d’une économie dite solidaire.

16Dans cette perspective, bien que leur ancrage puisse se trouver dans le tiers secteur ou le troisième secteur, les entreprises sociales d’insertion possèdent certaines caractéristiques qui les démarquent des organisations du secteur non lucratif ou de l’économie sociale (Defourny in Borzaga & Defourny, 2001). En conciliant en effet aussi bien le social que l’économique – visant à l’insertion de personnes fragilisées sur le marché du travail par le biais d’une activité productive –, elles mettent en œuvre de nouvelles combinaisons dans le processus de production qui permettent de répondre de manière innovante à cette problématique ; elles incarneraient ainsi une nouvelle forme entrepreneuriale visant un but social. Selon Schumpeter, l’entrepreneuriat peut se caractériser par plusieurs critères, dont « l’introduction d’un nouveau produit ou d’une nouvelle qualité de produit, l’introduction d’une nouvelle méthode de production, l’ouverture d’un nouveau marché, la conquête d’une nouvelle source de matières premières ou l’organisation renouvelée d’une branche d’activités » (Defourny in Laville & Cattani, 2005, p. 280). En se multipliant et en se mettant progressivement à assumer plus de responsabilités dans le champ de la (ré)insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail, les entreprises sociales reflètent bien cet esprit entrepreneurial. En outre, en ayant souvent tendance à impliquer différentes catégories de partenaires – employés salariés, volontaires, autorités locales, etc. – pour mener à bien leur mission, les entreprises sociales contribuent à transformer la manière dont l’activité est menée. Le caractère entrepreneurial des entreprises sociales peut encore être souligné au regard des similarités qu’elles entretiennent avec les entreprises traditionnelles dans la mesure où elles se trouvent souvent en concurrence avec ces dernières sur le marché et, par conséquent, doivent elles aussi prendre des risques économiques pour financer leurs activités et pour répondre aux besoins de leurs usagers. Ces quelques exemples montrent bien la particularité des entreprises sociales qui a même, dans certains pays, donné lieu à la création de cadres juridiques spécifiques « censés être mieux adaptés à ce type d’initiatives que les moules associatifs ou coopératifs traditionnels » (Defourny in Laville & Cattani, 2005, p. 280). Par exemple, en 1991, le parlement italien a instauré le statut de « coopératives sociales », la Belgique a institué en 1995 la « société à finalité sociale », en 1999 le Portugal a mis au point un statut de « coopérative sociale à responsabilité limitée » et la France a récemment créé le statut de « société coopérative d’intérêt collectif ».

17Comme le relève l’OCDE, ces diverses appellations juridiques laissent néanmoins entrevoir qu’il n’existe encore à ce jour aucune « définition d’entreprise sociale universelle et communément admise » (OCDE, 1999, p. 10). En effet, les disparités législatives, administratives et socioculturelles entre les pays font que le concept d’entreprise sociale peut recouvrir des réalités bien diverses. Néanmoins, la plupart des recherches sur les entreprises sociales convergent sur le fait que celles-ci couvrent en général deux champs d’activités : d’une part, on trouve des « entreprises à finalité sociale » qui fournissent des services sociaux ou qui agissent pour l’intérêt collectif dans le cadre d’une démarche entrepreneuriale « aussi bien dans les domaines traditionnels (aide à domicile, aide aux personnes âgées, etc.) que dans des domaines qui répondent à des nouvelles demandes, comme les activités visant à lutter contre l’échec scolaire, l’illettrisme, l’absence de sécurité dans les cités » (p. 11) ; d’autre part, on trouve des « entreprises sociales d’insertion » par l’économique ou par le travail dont l’objectif fondamental est l’insertion professionnelle, en leur sein ou dans l’économie classique, de personnes qui éprouvent des difficultés importantes sur le marché du travail. Cette insertion est donc réalisée par le biais d’une activité productive mais aussi d’un accompagnement personnalisé ou d’une formation qualifiante des personnes engagées (Lemaître et al., 2005). Cependant, il convient de souligner que cette distinction entre les champs investis par les entreprises sociales relève plutôt d’un besoin de théorisation puisque, dans la pratique, il arrive souvent que des entreprises sociales d’insertion assument également un objectif social de production porteur de bénéfices collectifs, comme par exemple le recyclage des déchets (Lemaître et al., 2005).

Idéal-type de l’entreprise sociale

18Notre recherche s’intéressant exclusivement aux entreprises sociales d’insertion par l’économique, nous utiliserons ici une définition considérée aujourd’hui comme une référence et qui a été élaborée par des chercheurs des quinze pays de l’Union européenne formant le réseau EMES (Emergence of European Social Entreprises), en partant des réalités identifiées dans leur pays respectif. Se basant aussi bien sur des critères économiques que sociaux, cette définition – sorte d’« idéal-type » de l’entreprise sociale – fait ressortir neuf éléments qui se retrouvent dans la plupart des entreprises sociales d’insertion par l’économique étudiées sur le plan européen, même si évidemment certains d’entre eux sont plus représentatifs dans certaines structures que dans d’autres (Defourny in Borzaga & Defourny, 2001, pp. 16-18 ; Defourny in Laville & Cattani, 2005, pp. 281-284) :

19Une activité continue de production de biens et/ou de services
L’activité de production est centrale dans les entreprises sociales d’insertion, alors que la majorité des organisations à but non lucratif traditionnelles visent généralement la défense des intérêts d’un groupe spécifique. Visant à offrir un emploi ou une formation par le travail aux personnes exclues du marché de l’emploi, cette activité peut néanmoins revêtir une importance différente selon les structures : dans certaines, la production et la vente des biens et/ou services sont primordiales car leurs ressources sont essentiellement marchandes, alors que dans d’autres elles sont secondaires, la formation ou l’occupation des travailleurs en insertion étant privilégiées.

20Un degré élevé d’autonomie
Bien que pouvant dépendre financièrement de subsides publics pour mener à bien leur mission, la gestion de leurs activités et de leurs objectifs n’est pas soumise aux autorités publiques mais revient aux entreprises sociales.

21Un niveau significatif de prise de risque économique
Menant souvent des activités sur des marchés concurrentiels, les entreprises sociales se confrontent à un certain risque économique.

22Un niveau minimum d’emploi rémunéré
Même si la plupart des entreprises sociales ont recours à des ressources non monétaires, aucune ne se base exclusivement sur le travail de bénévoles.

23Un objectif explicite de bénéfice à la communauté
Les entreprises sociales d’insertion par l’économique visent l’insertion et/ou la formation des personnes en difficulté sur le marché de l’emploi. En ce sens, l’intérêt collectif prime l’intérêt individuel des fondateurs, des propriétaires et des dirigeants. En outre, comme nous l’avons déjà fait remarquer, certaines de ces entreprises sociales d’insertion ont un second objectif « sociétal » par le domaine d’activité qu’elles investissent (par exemple, le recyclage de déchets).

24Une initiative émanant d’un groupe de citoyens
Une entreprise sociale est souvent le résultat de l’initiative d’un groupe de personnes qui partagent un besoin ou un objectif spécifique.

25Un pouvoir de décision non basé sur la détention du capital
Le conseil d’administration comprend d’ailleurs souvent non seulement des cadres de l’entreprise, mais également des accompagnateurs, voire des travailleurs en insertion. Cependant, le degré de participation des travailleurs en insertion est généralement limité du fait de leurs handicaps ou déficiences.

26Une dynamique participative impliquant différentes parties concernées par l’activité
Que ce soit au niveau de la répartition du pouvoir ou au niveau des différents acteurs concernés par le projet de l’entreprise sociale (membres, usagers, clients, autorités locales, etc.), la participation de plusieurs acteurs à la gestion de l’entreprise sociale est caractéristique de ce type de structures.

27Une distribution limitée des bénéfices
La non-distribution ou la distribution limitée des profits est respectée par la plupart des entreprises sociales. Pour l’essentiel, ceux-ci sont réinvestis dans leurs projets de (ré) insertion professionnelle.

28Une autre définition encore de l’entreprise sociale est celle de l’entreprise « à parties prenantes et ressources multiples » (Lemaître et al., 2005 ; Laville & Nyssens in Borzaga & Defourny, 2001), qui a l’avantage de reprendre certaines caractéristiques mentionnées précédemment tout en situant ce type de structures dans le contexte économique. L’entreprise sociale à parties prenantes multiples désigne « une forme organisationnelle dont sont membres à la fois des usagers, des bénévoles et des travailleurs salariés » (Lemaître et al., 2005, p. 130) ; mais cette définition permet également de rendre compte de la multitude d’acteurs socio-économiques qui ont un vif intérêt dans les activités de l’organisation : consommateurs, donateurs, pouvoirs publics, investisseurs privés, entreprises privées lucratives, travailleurs, bénévoles, etc. Et grâce à la pluralité de ces « parties prenantes », les entreprises sociales d’insertion par l’économique ont la possibilité de faire jouer ensemble des logiques habituellement séparées, ce qui peut contribuer à aborder les problèmes sous un angle différent et à apporter des solutions innovantes à l’objectif d’insertion. Ensuite, le terme d’entreprise sociale à « ressources multiples » permet de rendre compte de la pluralité des formes d’échanges auxquelles l’entreprise participe.

29Comme nous l’avons évoqué, une des caractéristiques centrales des entreprises sociales est effectivement qu’elle financent leurs activités grâce à l’apport de différents types de ressources. Tout d’abord, les entreprises sociales d’insertion peuvent financer leurs activités grâce à la vente de leurs biens et/ou de leurs services sur le marché. Cependant, cet autofinancement au travers de ressources dites marchandes est parfois rendu difficile car il dépend de plusieurs facteurs, dont la capacité entrepreneuriale des acteurs et les potentialités économiques de la région dans laquelle ils opèrent. De plus, parce que ces entreprises sont confrontées à la concurrence des entreprises privées, le montant de cet autofinancement ne suffit souvent pas pour « compenser le manque de productivité des travailleurs en insertion ni pour financer leur formation et leur accompagnement » (p. 131). En effet, les personnes qui ont recours aux entreprises sociales d’insertion ayant pour la plupart des compétences professionnelles limitées, le développement de production de biens et de services à haute valeur ajoutée est donc lui aussi limité. Cela aboutit, par conséquent, à une faible rentabilité des activités générées. Les entreprises sociales dépendent alors souvent d’autres ressources, provenant notamment du secteur public. Cet apport financier peut se justifier par la reconnaissance par les pouvoirs publics de l’utilité sociale des activités des entreprises sociales. L’insertion ou la réinsertion des personnes sans emploi « représente un gain pour la collectivité aussi bien en termes de cohésion sociale que de retombées financières » étant donné qu’elles peuvent à terme être à même de retrouver une situation d’autonomie économique (OCDE, 1999, p. 56).

30Il convient de relever que ces subventionnements publics ne sont pas octroyés de manière inconditionnelle et les entreprises sociales doivent souvent se soumettre à certains critères pour y avoir droit (exigences de certifications, etc.). Par ailleurs, la tendance à la contractualisation des relations entre l’Etat et les institutions bénéficiant de subventionnements publics, qui donne lieu sur le terrain à l’élaboration de contrats de prestations ou de contrats de partenariat, a des conséquences importantes sur la marge de manœuvre laissée aux entreprises sociales. Si une telle contractualisation a effectivement l’avantage d’octroyer des moyens financiers calibrés suivant les objectifs poursuivis par les organismes subventionnés, elle influence en retour leurs formes organisationnelles, ce qui peut notamment les rigidifier si leur capacité d’innovation n’est pas reconnue. Pour contrecarrer cela, les entreprises sociales peuvent avoir recours à des ressources non monétaires, par exemple au bénévolat. En conclusion, si certains facteurs rendent le financement des entreprises sociales difficile, d’autres au contraire contribuent de manière positive à leur développement ; nous pensons notamment ici aux entreprises traditionnelles à but lucratif qui, pour répondre à leurs préoccupations de responsabilité sociale, mandatent des entreprises sociales pour réaliser certains de leurs travaux. En tout état de cause, il est important de rappeler que « la capacité d’une entreprise sociale à soutenir son projet en accord avec sa logique initiale de production de bénéfices collectifs à travers une activité clairement marchande présuppose sa capacité à hybrider les trois pôles de l’économie » (Lemaître et al., 2005, p. 132).

  • 1 L’objectif du projet Perse étant la mesure de la performance socio-économique des entreprises socia (...)

31Au niveau des éléments relevant moins du cadre structurel que des pratiques ou de l’organisation interne des entreprises sociales, nous pouvons ajouter quelques traits caractéristiques. Nous les avons tirés en grande partie des catégories utilisées dans la classification résultant de la mise en commun de deux études – le projet Perse et le projet Elexies1 – conduites dans dix pays de l’Union européenne et concernant cent cinquante entreprises sociales d’insertion. Ces quelques traits nous permettent aussi de mettre en évidence la diversité des pratiques.

Secteurs d’activité

32Une grande majorité des entreprises sociales d’insertion par l’économique proposent des travaux de type manuel à leur public cible : menuiserie, construction et rénovation de bâtiments (peinture, plâtrage, carrelage, pose de parquets, etc.), couture, gravure, serrurerie, artisanat. Le tri et le recyclage de déchets ainsi que l’entretien d’espaces publics ou de zones vertes sont des secteurs d’activité que l’on retrouve aussi très fréquemment. Suivant leur clientèle, certaines entreprises sociales sont encore actives dans le domaine du conditionnement et de l’emballage de produits et dans la fabrication de pièces et d’outils spécifiques destinés à l’industrie. Comme nous l’avons fait remarquer précédemment, en fonction des débouchés économiques de la région dans laquelle se trouve l’entreprise sociale, de la capacité entrepreneuriale des acteurs et du profil des travailleurs en insertion (notamment par rapport à leurs possibilités d’effectuer des travaux en dehors de l’entreprise sociale pour réaliser, par exemple, des mandats de courte durée au sein d’entreprises ordinaires), les entreprises sociales d’insertion peuvent développer des activités très spécifiques comme la réparation et le montage de pièces électriques, le recyclage de matériel informatique, l’entretien de bureaux ou encore la restauration.

Publics cibles

33En Suisse, nous rencontrons en général deux grandes catégories de travailleurs en insertion. D’un côté, nous avons des personnes handicapées au sens de la LAI (Loi fédérale sur l’assurance-invalidité), généralement occupées dans des « ateliers ». En allant sur un marché souvent concurrentiel par la commercialisation de leurs biens et/ou services, ces derniers se sont restructurés en entreprises sociales. D’un autre côté, nous avons des demandeurs d’emploi valides mais en graves difficultés d’insertion : des demandeurs d’emploi avec des problèmes sociaux importants, des chômeurs de longue durée, des jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés, des demandeurs d’emploi issus de minorités défavorisées ou encore des femmes demandeuses d’emploi. Cependant, la majorité des entreprises sociales d’insertion ne se limitent pas à un seul groupe cible et accueillent souvent un public mixte. Ainsi, beaucoup d’entreprises sociales d’insertion sont généralistes tandis qu’une minorité est beaucoup plus spécialisée en fonction d’un groupe cible défini. En outre, au sein d’une même entreprise sociale, et ce n’est pas surprenant au vu des différentes bases légales sur lesquelles les entreprises sociales peuvent prendre appui dans notre pays, on peut trouver des travailleurs en insertion au bénéfice de différents statuts : contrat de travail formel établi selon les règles du droit du travail en vigueur dans le pays, statut de stagiaire, statut occupationnel, etc.

Modalités d’insertion

34Il existe essentiellement deux modalités d’insertion des travailleurs au sein des entreprises sociales : une insertion à durée limitée et une insertion à durée indéterminée. En ce qui concerne la première, il s’agit d’entreprises sociales qui offrent des jobs de transition permettant, par exemple, à des stagiaires ou à des demandeurs d’emploi d’améliorer leurs compétences professionnelles par le biais d’un travail productif ou de formations en vue d’augmenter leur employabilité sur le marché du travail. Dans ces « entreprises passerelles », la plupart des travailleurs ont un contrat de travail à durée déterminée (allant de trois à douze mois en général), il n’est cependant pas rare que celui-ci soit renouvelé au minimum une fois. En ce qui concerne la deuxième modalité d’insertion, il s’agit souvent d’entreprises sociales qui offrent une activité à des personnes handicapées pour qui le retour sur le marché du travail est plus difficilement envisageable. Ces entreprises sociales à logique d’insertion « durable » viseraient ainsi plutôt, pour leur public cible, une insertion au sein de l’entreprise sociale ou au sein du second marché de l’emploi, contrairement aux précédentes qui, elles, viseraient avant tout une insertion de leurs travailleurs au niveau du premier marché du travail. Tout comme nous l’avons relevé précédemment, suivant le profil des personnes accueillies, certaines entreprises sociales d’insertion peuvent offrir les deux modalités d’insertion.

Modalités de formation

35L’insertion au sein des entreprises sociales est principalement réalisée par le biais d’une activité productive et d’un accompagnement personnalisé, voire d’une formation qualifiante des personnes engagées. Malgré les multiples modalités de formation pouvant exister, il est possible, en simplifiant, de les classer dans deux catégories. D’une part, on trouve des entreprises sociales qui offrent une formation professionnelle « sur le tas » qui consiste d’une manière générale à donner rapidement aux travailleurs en insertion les informations nécessaires sur l’exécution des tâches qui leur sont confiées, sur le fonctionnement des machines qu’ils doivent éventuellement utiliser ou sur certaines règles de sécurité qu’ils vont devoir respecter. Il s’agit donc d’une formation par l’expérience sur le terrain qui dure généralement entre quelques heures et quelques jours et qui est strictement limitée en fonction du travail que devra réaliser la personne. D’autre part, on rencontre des entreprises sociales qui proposent une formation professionnelle « structurée » visant explicitement l’amélioration des compétences et la qualification des travailleurs en vue d’augmenter leur « employabilité » sur le marché du travail. Même si cette formation est également principalement basée sur une activité de production au sein de l’entreprise, elle est assez longue et comprend aussi une part importante de cours théoriques formellement organisés (cours d’informatique, de mathématiques, etc.). Mais, comme nous le verrons plus loin, face à des personnes en situation de difficultés d’ordre psychosocial et caractérisées par de longues périodes d’éloignement du marché du travail, voire de tout réseau social, les entreprises sociales offrent une formation qui va bien souvent au-delà de l’acquisition des aptitudes et attitudes requises pour occuper un emploi. L’entreprise sociale va en effet essayer d’œuvrer à l’acquisition et au développement d’attitudes sociales et de compétences personnelles qui viseront à (re)donner le goût d’apprendre, à favoriser une (re)prise en charge de la personne, à stimuler les contacts sociaux et à faciliter un travail de projection dans l’avenir. Suivant leurs pratiques et leurs objectifs, les entreprises sociales d’insertion vont ainsi appliquer ces types de formation à des degrés variables.

Profil des six entreprises retenues dans le cadre de l’étude

36Nous avons sélectionné six entreprises sociales de Suisse romande en considérant leur implantation géographique et en ayant une représentation tenant compte de leur mode de financement. Elles se répartissent sur un continuum allant d’un fort à un faible degré d’autofinancement.

37Les profils de ces six entreprises sociales (voir annexe) ont été élaborés à fin 2005 sur la base des textes produits par les entreprises sociales elles-mêmes : rapports d’activités, brochures de présentation, règlements et procédures internes sur lesquels elles fondent leurs activités, site Internet, ainsi que d’après vingt entretiens menés auprès de leurs directeurs et certains de leurs encadrants.

Tableau récapitulatifs

PRO

L’Orangerie

Caritas Jura

Statut juridique

Fondation de droit privé reconnue d’utilité publique

Association à but non lucratif

Association à but non lucratif

Date de création

1987

1985

1985

Autofinancement

82 %

50 %

15-20 %

Taille

200 bénéficiaires
25 encadrants

20 bénéficiaires
5 encadrants

160 bénéficiaires
30 encadrants

Profil des encadrants

Profil technique 1 psychologue

Formations manuelles et sociales

Profil technique et formation MSP pour certains

 

La Joliette

La Thune

Polyval

Statut juridique

Secteur d’insertion du CSP

Société à responsabilité limitée

Association à but non lucratif

Date de création

1997

1999

1971

Autofinancement

10 %

55-60 %

66 %

Taille

40 bénéficiaires
5 encadrants

25 bénéficiaires
5 encadrants

450 bénéficiaires
70 encadrants

Profil des encadrants

1 responsable en insertion formé à l’école sociale
3 profils techniques
1 psychothérapeute

1 MSP
1 éducateur
1 stagiaire éducateur
1 assistant social
1 paysagiste en service civil

CFC technique et formation ARPI ; pour certains diplômes MSP

38Dans la description de ces entreprises sociales, l’accent a systématiquement été mis sur certains éléments comme le contexte d’émergence de l’entreprise sociale, son statut juridique, sa taille (nombre d’encadrants et de bénéficiaires), ses objectifs, ses activités, son mode de financement, l’accompagnement proposé, le profil des bénéficiaires et des professionnels, et ceci en vue de pouvoir ultérieurement tirer des comparaisons entre ces dernières. Finalement, chaque fois que cela a été possible, nous avons essayé de mettre en exergue – aussi bien dans les discours tenus par les responsables et encadrants que dans les documents relatifs aux entreprises sociales – les principes et valeurs mis en évidence dans les dispositifs législatifs analysés auparavant. A cet égard, nous avons notamment insisté sur la manière dont les bénéficiaires sont amenés à s’engager dans une activité de production et sur les modalités de contrôle ou d’évaluation qui sont mis à disposition des professionnels pour mesurer le développement de leurs compétences.

Interprétation des différences observées

39Au travers de la description des six entreprises sociales sélectionnées dans le cadre de notre recherche, nous pouvons confirmer qu’il existe en Suisse deux types d’entreprises sociales dans le domaine de l’insertion par l’activité économique. D’une part, nous trouvons des entreprises sociales à finalité d’emploi temporaire, dites passerelles, qui reçoivent pour une période de temps, généralement limitée par des contrats de six ou douze mois, des demandeurs d’emploi valides, mais en graves difficultés d’insertion. Leur objectif est de (re)mettre en activité sur le marché conventionnel du travail ces personnes. Dans les structures que nous avons analysées appartenant à cette catégorie d’entreprises sociales – l’Orangerie, la Joliette et la Thune –, nous avons notamment relevé qu’elles accueillaient principalement des personnes au chômage, des personnes en fin de droit, des bénéficiaires de l’aide sociale, des jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés et des demandeurs d’emploi issus de minorités défavorisées. D’autre part, nous observons en Suisse des entreprises sociales d’insertion à finalité d’emploi protégé – comme Pro et Polyval – qui offrent un travail productif à des personnes handicapées, dont le retour sur le marché de l’emploi est généralement plus difficilement envisageable. Cependant, à l’image de l’entreprise Caritas Jura, les entreprises sociales d’insertion peuvent également accueillir un public mixte.

40Les six entreprises sociales d’insertion ne se distinguent cependant pas uniquement par les catégories de populations qu’elles reçoivent. En effet, tout en appartenant aussi bien au champ de l’économique – par les activités de production qu’elles mènent sur un marché souvent concurrentiel – que du social – par l’accompagnement personnalisé qu’elles proposent –, les entreprises sociales d’insertion ont tendance, suivant leur mode d’organisation, leurs pratiques et leurs objectifs, à se différencier en mettant l’accent sur certaines spécificités relevant d’un champ plutôt que de l’autre. Nous remarquons d’ailleurs qu’elles peuvent véritablement s’inscrire sur un continuum allant d’une logique sociale ou humaniste à une logique commerciale ou managériale.

41Comme premier critère de positionnement de entreprises sociales d’insertion sur ce continuum, nous avons choisi le mode de financement, tel qu’il a été décrit par les responsables lors des entretiens et parfois étayé par leurs rapports d’activités. Comme nous l’avons déjà souligné, une des caractéristiques principales des entreprises sociales résidant dans leur capacité à hybrider les trois pôles de l’économie (Laville & Nyssens, in Borzaga & Defourny, 2001), elles peuvent relativement facilement se distinguer par leur apport en ressources (marchandes, non marchandes, non monétaires). Le deuxième critère de différenciation que nous avons choisi entre nos entreprises sociales relève de leurs pratiques, et plus particulièrement de la manière dont le travail est conçu et utilisé par les encadrants. Dans certaines entreprises, l’activité productrice sert en effet en priorité à l’acquisition ou au développement de compétences professionnelles ou paraprofessionnelles des bénéficiaires – à savoir, par exemple, la maîtrise des gestes liés à une activité, la rythmicité ou le respect des règles – en vue d’une possible (ré)insertion sur le marché de l’emploi. A l’inverse, dans d’autres entreprises, l’activité productrice est surtout conçue et utilisée pour développer des compétences sociales et personnelles des bénéficiaires. Finalement, comme ultime critère de positionnement de nos entreprises sociales, nous avons décidé de retenir celui des objectifs qu’elles visent. Enoncés aussi bien dans les discours des professionnels que dans les documents produits par les entreprises elles-mêmes, les buts fixés sont en effet explicitement orientés davantage vers l’insertion professionnelle des bénéficiaires ou vers leur insertion sociale.

42Grâce à ces trois critères de positionnement, nous avons pu répartir nos six entreprises sociales d’insertion sur le continuum. Pour commencer, nous constatons que les entreprises sociales qui tendent plutôt vers le pôle économique sont celles accueillant des personnes handicapées, à savoir Pro et Polyval. Concernant leurs pratiques et leurs objectifs, nous remarquons ensuite que les professionnels œuvrant au sein de ce type de structures semblent vouloir se concentrer surtout sur les potentialités et les ressources dont disposent les bénéficiaires. Ceux-ci sont considérés comme des travailleurs ordinaires doués de qualités et de compétences qui les rendent attractifs professionnellement. A l’inverse, proche du pôle social cette fois, nous trouvons essentiellement les entreprises sociales dites passerelles, à savoir l’Orangerie, Caritas Jura, la Joliette et la Thune, recevant une majorité de personnes valides mais en graves difficultés d’insertion, dans lesquelles les professionnels, en travaillant essentiellement sur les compétences sociales et personnelles des bénéficiaires, mettent principalement l’accent sur les difficultés d’ordre social ou psychosocial. En les approchant sous l’angle de leurs faiblesses et de leurs déficiences, ces entreprises semblent insister sur leur incapacité et leur limitation à se (ré)insérer dans le marché de l’emploi. Il est d’ailleurs intéressant de se pencher sur les termes utilisés dans les propos des responsables et des encadrants, tout comme dans les documents des entreprises sociales : d’un côté nous avons effectivement souvent retrouvé les termes de « collaborateur » ou d’« employé » alors que, de l’autre côté, le terme de « personne en difficultés » a été très fréquemment cité.

43Ainsi, en fonction de leur position sur ce continuum, nous constatons par ailleurs qu’elles font « exister » de manière différente les bénéficiaires et ceci, bien que leur intervention auprès d’eux se fonde sur la même demande du politique, à savoir la réinsertion active des personnes exclues du marché de l’emploi en vue de l’amélioration de leur employabilité et/ou de leur insertion sociale. Nous relevons, en analysant les termes utilisés par les professionnels lors des entretiens, mais également dans les textes produits par les entreprises sociales elles-mêmes, que les structures davantage orientées vers le travail social ou de l’humain tiennent un discours beaucoup plus stigmatisant sur les bénéficiaires que celles orientées vers le champ de l’entreprise, de l’économique.

44La mise en évidence de cette différence de traitement des bénéficiaires selon l’orientation de l’entreprise sociale permet de soutenir la thèse selon laquelle nous sommes actuellement confrontés à deux processus qui brouillent les frontières entre le handicap et le chômeur (Ebersold, 1992, 2001, 2003). Tout d’abord, les chômeurs ne sont plus considérés comme des personnes victimes d’un chômage de masse, mais comme souffrant de handicaps professionnels et sociaux et devant surmonter leurs déficiences. D’inactif, le demandeur d’emploi serait ainsi devenu un « inadapté », un « incapable professionnel », voire un « handicapé social » (Ebersold, 2003, p. 16). Les dispositifs d’insertion, en s’organisant progressivement autour d’une nouvelle stratégie à l’égard du non-emploi par l’intermédiaire de la formation professionnelle et en visant explicitement la personne du chômeur, ont ainsi mené à ce que l’absence d’emploi ne soit plus considérée comme une période de non-travail, mais plutôt « comme une période de requalification sociale et professionnelle grâce à laquelle les intéressés peuvent construire et restaurer leur attractivité professionnelle et les entreprises trouver, le moment venu, les profils de main-d’œuvre recherchés » (p. 14). L’absence d’emploi est associée à une « distance à l’emploi », à un « désavantage professionnel » reflété par des facteurs comme « le niveau de diplôme, l’expérience professionnelle, la capacité à se projeter, les problèmes de santé, etc. » (p. 14). Les individus, rendus responsables de leur situation, sont donc invités à tout mettre en œuvre pour combler leurs fragilités et leurs manques. Les différentes mesures d’insertion que nous avons analysées sont à cet égard révélatrices : on exige des bénéficiaires qu’ils s’engagent par un contrat d’insertion qui doit – au travers des objectifs qui ont été fixés dans ce dernier – leur permettre de (re)trouver leur autonomie. Par ailleurs, pour prévenir le phénomène de désaffiliation sociale auquel sont exposées les personnes exclues du marché du travail, les dispositifs d’insertion mis en place s’efforcent également d’agir sur leurs compétences sociales, pour éviter qu’elles ne perdent les comportements adaptés au monde du travail. Dans cette perspective, les politiques de gestion du non-emploi, en faisant bénéficier les personnes inactives d’un traitement social similaire à celui des personnes atteintes d’une déficience, ont participé à modifier totalement la figure du chômeur. Dans le même temps, depuis les années 1990, s’est affirmé un « processus d’universalisation du handicap » (p. 16) qui a contribué à définir le handicap non plus « comme un désavantage engendré par un traumatisme, une maladie ou un problème de santé » mais comme lié à une restriction de participation sociale causée avant tout par une incapacité du cadre institutionnel de répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’accès à l’emploi, de scolarité, etc. Cette conception du handicap, qui privilégie une orientation situationnelle à une approche substantialiste, « dissocie l’individu de sa déficience et l’entrevoit comme un être responsable et raisonnable, susceptible de disposer, pour peu que les opportunités lui soient données, des qualités et des compétences qui rendent tout individu professionnellement attractif » (p. 18). De ce fait, en estimant la déficience comme une particularité parmi d’autres, le processus d’universalisation a conduit à considérer la personne handicapée comme un sans-emploi dont il convient de renforcer l’attractivité professionnelle avant de l’appréhender comme un invalide. Dans la perspective de sa (ré)insertion dans le marché du travail et des mesures que nous avons analysées précédemment, la personne handicapée est ainsi également souvent soumise aux mêmes contraintes, en termes de contrat d’insertion, d’élaboration de projet, de sanctions, que le chômeur.

45Une présentation détaillée des entreprises sociales de notre échantillon se trouve en annexe.

Notes

1 L’objectif du projet Perse étant la mesure de la performance socio-économique des entreprises sociales d’insertion par le travail, et celui du projet Elexies étant l’analyse des caractéristiques de leurs structures en termes de cadres légaux, de financements, de publics cibles, etc.

© Éditions ies, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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