Une aide au retour pour les sans-papiers expulsés ?
p. 333-348
Texte intégral
1Que se passe-t-il avec les sans-papiers après leur expulsion ? Alors que l’on connaît de mieux en mieux les parcours migratoires qui mènent des travailleurs clandestins jusqu’au marché de l’emploi européen ; alors que les conditions de vie déplorables de ces personnes dans nos pays – coincées entre l’illégalité de leur présence et l’hypocrisie de notre besoin d’une main-d’œuvre corvéable et bon marché – sont régulièrement dénoncées par les collectifs de soutien, on sait bien peu de chose sur leur retour chez eux, que celui-ci soit volontaire ou qu’il ait lieu suite à une expulsion.
2Quelles sont les possibilités de réinsertion d’une personne qui a quitté sa famille, son réseau, ses enfants pour venir travailler et vivre dans la clandestinité chez nous ? Durant ces nombreuses années d’exil, elle aura recommencé sa vie, recréé un réseau, une famille peut-être. Puis, du jour au lendemain, par ordre de justice, cette personne est renvoyée à des milliers de kilomètres, à des années en arrière, « chez elle ». Mais y est-elle encore vraiment chez elle ? Peut-elle y mettre en valeur les acquis de son expérience ? Y retourne-t-elle même ? N’est-elle pas condamnée à un nouvel exil, une nouvelle clandestinité ?
Nous nous sommes trompés. Nous n’aurions jamais dû revenir ici. En Suisse j’avais tout, sauf le permis. Je ne crois pas que les racines sont toujours là où l’on naît. C’est comme un arbre. Quand on prend une petite pousse et qu’on la plante ailleurs, elle y croît, ses racines s’allongent, plongent dans le sol. Où sont ses racines alors, dans ce sol où elle a crû, ou dans le terreau où elle a été semée ? Nous, on nous a déracinés. On nous a coupé de nos racines qui étaient en Suisse. Je ne peux pas vivre ailleurs, loin de mes racines. J’ai l’impression d’être très loin, je me sens plus étrangère ici que dans mon propre pays… enfin, je veux dire, qu’en Suisse.
Alicia, 39 ans, rentrée en Equateur en septembre 2005, après six ans en Suisse.
Introduction
3La Suisse et l’Equateur ont une importante histoire migratoire commune, qui fait de la Confédération la quatrième destination des émigrés équatoriens, après les Etats-Unis, l’Espagne et l’Italie. Il en résulte que les Equatoriens sont l’une des plus importantes populations immigrées non européennes de Suisse (ils seraient près de 10 0001) et la principale population clandestine du canton de Vaud. En effet, selon le Consulat d’Equateur à Lausanne, près de 90 % des Equatoriens établis dans le Canton n’auraient pas de permis de résidence.
4La population équatorienne émigrée a très clairement et très fortement augmenté depuis la fin des années 1990, alors que le pays traversait une crise économique et politique majeure, amenant près de deux millions d’Equatoriens à émigrer, soit un sixième de la population. La grande majorité sont indigènes2 ou proviennent des classes moyennes métisses, qui ont été les plus fortement touchées par la crise. Les familles éclatées sur plusieurs pays, voire plusieurs continents sont alors devenues la règle plus que l’exception. Près de 10 % des familles ont au moins un membre qui a émigré et environ 250 000 enfants équatoriens ont un ou les deux parents hors du pays. Ils restent alors avec un oncle, une tante, les grands-parents ou même des voisins.
5La grande majorité part pour réaliser une combinaison de trois projets migratoires : l’acquisition d’une maison pour y vivre à leur retour, la réalisation d’économies suffisantes pour monter un petit négoce et l’obtention de moyens financiers nécessaires pour offrir à leurs enfants une éducation de qualité.
6En attendant, ces migrant(e)s envoient chaque année un total de 1.5 milliards de dollars à leurs familles. Ainsi près d’un million de foyers reçoivent une centaine de dollars chaque mois, soit 67 % du panier de la ménagère. Malheureusement, la grande majorité de cet argent part immédiatement dans la consommation. Seule une petite partie est investie dans des projets productifs.
7Finalement, plusieurs centaines d’Equatoriens établis en Suisse retournent chaque année en Equateur, soit de leur propre chef, soit parce qu’ils sont expulsés. On ne connaît pas le nombre exact de ces retours, mais l’on sait que l’ODM procède à l’expulsion sous la contrainte d’une centaine d’Equatoriens chaque année et que celles-ci ne représentent que 40 % environ des départs (60 % des retours, selon l’ODM, se font hors de tout contrôle).
8Or, personne ne semble savoir ce qu’il advient de ces personnes après leur départ. A notre connaissance, aucune étude n’existe pour le moment sur le retour et la réinsertion des sans-papiers. Après leur départ, il y a une inconnue qui reste en suspens. C’est cette inconnue que nous avons souhaité mettre au jour, traquer et interroger.
9Nous avons donc entrepris de rencontrer un maximum d’informateurs nous permettant de mieux cerner cette problématique : travailleurs sociaux, responsables politiques et représentants des forces de l’ordre, sans-papiers établis en Suisse ayant eux-mêmes fait face à une expulsion ou connaissant quelqu’un dont c’est le cas, et finalement, ex-sans-papiers retournés en Equateur, soit volontairement, soit suite à une expulsion3.
J’ai surtout peur de rentrer pour ma femme. Avant, j’étais très machiste. Un vrai latino (sourire). Maintenant ça a changé. On est plus égaux. Elle est plus heureuse comme ça. Et moi aussi. C’est clair qu’au début c’était dur, mais je vois vraiment tout ce que ça nous a apporté. Je n’aimerais pas perdre tout cela. J’ai peur que si on rentre, avec la pression de la famille, des amis, le fait que peut-être elle ne retrouvera pas de travail, j’ai peur que petit à petit on perde cette égalité.
Q, 39 ans, quelques jours avant son expulsion, avec sa femme et leurs enfants, après quinze ans de séjour à Zurich.
10L’étude de terrain a malheureusement confirmé ce que l’on soupçonnait : la majorité d’entre eux, de retour au pays, rencontrent de graves problèmes et peinent à se réinsérer. Ils ont rompu tout lien avec leurs parents et n’ont souvent pas vu leurs enfants depuis des années. Ils ont peur de l’Equateur, ne savent plus s’y débrouiller. Ils ne partagent plus les mêmes intérêts que leurs proches, ni le même mode de vie ou la même conception de la famille. Ils sont trop âgés et inadaptés pour le marché de l’emploi et leurs expériences professionnelles en Suisse (principalement dans les travaux ménagers et la restauration) ne peuvent pas être mises à profit, ou seulement pour des salaires misérables.
11Seule la moitié des ex-sans-papiers que nous avons rencontrés avait retrouvé du travail. Or, il s’agissait presque uniquement d’hommes. La plupart des femmes n’ont pas trouvé de nouvel emploi, ce qui entraîne une dégradation de leur condition au sein du couple (la possibilité de travailler durant leur séjour en Suisse est souvent mentionnée comme l’un des principaux facteurs ayant mené à plus d’égalité dans le couple).
12La conséquence est que de nombreux « retornados » ne réussissent pas à se réinsérer et cherchent à revenir en Suisse, malgré la répression et l’illégalité de leur situation. Aujourd’hui, de nombreux pays européens sont arrivés à la conclusion que seule une action combinant aide au retour (pour permettre la réinsertion des migrants expulsés) et aide au développement (pour baisser la pression migratoire en améliorant les conditions de vie sur place) peut réellement apporter une réponse à la question de la migration.
13En Suisse deux cantons se sont engagés dans cette voie. Le Tessin, qui a mis en place depuis 2005 une aide au retour collective destinée aux habitants d’un petit village équatorien d’où provenaient la majorité de ses sans-papiers, et le canton de Vaud, qui est en train d’étudier la faisabilité d’une aide au retour individuelle.
J’ai beaucoup souffert aussi : la pression de la police, la peur d’être contrôlée. Tout cela a créé de grosses tensions dans la famille. A un moment, notre couple a failli éclater. Heureusement, nous nous sommes rendus compte de ce qui se passait, que c’était les circonstances qui nous rendaient fous. Nous avons réussi à nous reprendre. Cette expérience a également changé notre rapport de couple. Il y a dix ans, peu de femmes travaillaient ici. J’étais coiffeuse. Mais quand il m’a épousé, mon mari n’a plus voulu que je travaille. J’ai donc arrêté. Je croyais que c’était normal. En arrivant en Suisse, tout a changé. J’ai très vite trouvé un travail. Pour lui c’était plus difficile. Par moments, c’est mon travail qui faisait vivre la famille. Nous avons appris à être plus égaux. J’espère qu’on arrivera à garder cette égalité maintenant que nous sommes rentrés. Heureusement, les choses ont changé ici aussi.
Silvia, 36 ans, rentrée à fin août 2005, après dix ans à Lausanne.
Projet tessinois « Por una vida digna y cerca de los nuestros »
14Le Tessin a certainement été le premier canton à mettre sur pied une aide au retour destinée spécifiquement aux sans-papiers. Très peu d’écrits existent sur ce projet. Initié en 2005, il n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation systématique. Nous avons donc rencontré Claudio Naiaretti et Pablo Iturralde, responsables du projet en Suisse et en Equateur.
15Tout a commencé durant l’hiver 2002-2003. En procédant à l’expulsion d’un squat, la police découvre 74 Equatoriens, hommes, femmes et enfants. « C’était des pauvres gens, décrit le commissaire Bassetti4, qui s’entassaient dans des voitures toutes déglinguées, vendaient des objets artisanaux sur les marchés et faisaient la manche devant les magasins ».
16Au total, selon Claudio Naiaretti, on dénombra 150 clandestins dans le canton. Tous venaient d’Equateur, tous venaient du même village (Carabuela vers Otavalo), tous étaient indigènes. C’était une population de jeunes femmes et de jeunes hommes, venus seuls et exploités par des parents qui les envoyaient en Suisse uniquement pour gagner de l’argent, sans considération pour leur bien-être. Ils étaient arrivés en Suisse via l’Espagne au travers de réseaux très organisés.
17Ils ne posaient à vrai dire pas de problèmes de sûreté publique. Cependant, leurs conditions de vie ont commencé à inquiéter les autorités qui ont décidé d’intervenir : ils n’avaient en effet pas de logement fixe, dormaient dans leurs voitures ou sous des camions, n’avaient pas accès aux soins ou à l’école pour leurs enfants, dont plusieurs étaient nés en Suisse.
Nous ne voulons pas voir nos enfants grandir sans père, nous ne voulons pas nous séparer de nos communautés et de notre culture. Nous avons connu la difficile expérience de l’exil, quand nous cherchions du travail, persécutés par les autorités. Nous ne voulons pas la répéter.
Association Jatari, lettre envoyée à la CONSONO en mars 2005
18Les autorités ont donc procédé à des expulsions, sans succès. Entre 2002 et 2005, le canton a dépensé 367 000 francs pour ces expulsions, mais les personnes revenaient et la population a commencé à prendre leur défense. Le Conseil d’Etat a confié à la CONSONO (un bureau de consultants) le mandat de chercher les alternatives possibles5.
19Une première phase d’évaluation s’est déroulée en Suisse durant huit mois entre mai et décembre 2004. La CONSONO a commencé par réunir les différents partenaires : chefs de famille équatoriens, responsables de la police et des associations de soutien. Les termes du contrat étaient clairs : le Conseil d’Etat acceptait de mettre en place un programme d’aide au retour et de développement à Carabuela et suspendait les refoulements par la police en échange du départ sans retour de l’ensemble des clandestins.
20La CONSONO a expliqué aux clandestins qu’ils allaient tous devoir quitter le Tessin, mais que ceux qui le désiraient pouvaient participer à ce projet qui devait leur permettre de « mieux vivre » dans leur pays. Sur les 150 clandestins du canton, 45 ont été intéressés et ont participé à la création du projet. Les autres sont partis en Espagne où la plupart avaient entre-temps obtenu un permis de séjour.
21Le but de cette première phase était de mieux comprendre la situation, de connaître les acteurs et les motivations des clandestins, leur projet, savoir pourquoi ils étaient venus et ce dont ils auraient besoin dans leur pays d’origine. Dans un premier temps, tous ont parlé de se construire une maison, puis des projets plus communautaires ont été mentionnés. Ce sont ces derniers qui ont été retenus.
22La deuxième phase, dès janvier 2005, a permis de faire une évaluation des besoins sur le terrain à Carabuela. L’équipe de la CONSONO a rencontré les acteurs importants : les ambassades de Suisse et d’Equateur, la coopération suisse (DDC6), la mairie d’Otavalo, et les autorités de la province. Il en est ressorti que toute l’activité économique de Carabuela est concentrée autour de la production artisanale de pulls « traditionnels », qui occupe près de 80 % de la population. Plus de 30 000 pièces sont ainsi produites chaque mois.
23Le problème est que les intermédiaires maîtrisent toute la chaîne de production. Ils exploitent ainsi les producteurs (dont les habitants de Carabuela) qui ne reçoivent qu’une marge minime sur leur production. Les producteurs ne touchent que 1 dollar par pull vendu, alors que les intermédiaires (qui dans un premier temps contrôlent la fourniture de laine, puis contrôlent la vente du produit fini) gagnent entre 8 et 10 dollars.
24Parallèlement, l’association Jatari (« Levons-nous » en Quechua) a été créée localement, pour représenter et défendre les intérêts des anciens clandestins du Tessin et de leurs proches. Elle regroupe aujourd’hui 76 familles, soit environ 500 personnes.
25Jatari est responsable de la troisième phase du projet qui comprend trois volets complémentaires. Le renforcement institutionnel en est le premier volet : le seul fait de s’organiser, d’unir leurs forces, devrait donner plus de poids aux habitants de Carabuela face aux autorités et aux intermédiaires qui contrôlent le marché.
26Le deuxième volet concerne l’amélioration de la production. 12 000 pulls sont produits chaque mois par des membres de Jatari. Le but du projet est d’en améliorer la qualité et les conditions de production et de permettre ainsi aux associés d’augmenter leur bénéfice sans pour autant rompre l’équilibre existant avec les intermédiaires. Des améliorations ont donc été apportées aux machines. Par ailleurs 2 000 pulls seront désormais produits de manière autonome en achetant la laine directement à la source et en contrôlant la vente grâce à l’ouverture d’une échoppe sur la place du marché d’Otavalo.
27Le troisième volet, social, est mené de manière autonome par Jatari. Il vise à une amélioration de l’éducation, de l’alphabétisation et des conditions de santé de la population de Carabuela, voire à la mise sur pied d’un système de microcrédit.
28Ce projet devrait permettre aux indigènes de Carabuela de vivre dans de meilleures conditions, de réduire l’exploitation dont ils sont l’objet et de leur éviter de devoir s’expatrier. Néanmoins, le contexte très particulier dans lequel ce projet a été développé rend peu probable son adoption par d’autres cantons. Il reste pourtant un exemple original et intéressant permettant de répondre à la crainte des politiques face à l’immigration clandestine tout en offrant une réelle alternative de réinsertion dans le pays d’origine.
29Mais, comme nous l’a affirmé M. Naiaretti, « ce projet ne pourrait pas marcher ailleurs et on ne peut même pas encore dire qu’il marche, tout est en construction ».
Proposition vaudoise de création d’un bureau de consultation en vue du retour
30Le Canton de Vaud est le seul autre canton à évaluer la possibilité de mettre en place un programme d’aide au retour. Concrètement, le groupe de travail « clandestins » mandaté par le Conseil d’Etat propose la mise en place d’un bureau de consultation en vue du retour.
31Conçu comme « l’opportunité offerte aux clandestins de recourir dans la discrétion et la sécurité à une écoute, un soutien, des conseils les plus impartiaux possibles (…) pour leur permettre de prendre la meilleure décision possible quant à leur avenir7 », le bureau de consultation en vue du retour devrait entre autres :
offrir un accompagnement visant à aider les personnes à accepter le fait de devoir quitter la Suisse ;
permettre aux migrants de « faire leur deuil », prendre congé de leurs amis et connaissances ;
proposer une aide concrète pour régler les questions administratives en Suisse telles que la remise du bail, la récupération des garanties de loyer, des cotisations aux assurances ;
permettre aux enfants de terminer leur année scolaire en tenant compte des dates de scolarisation dans les pays de provenance ;
servir de médiateur pour préparer le départ en collaboration avec le SPOP8 (billets d’avion, viatique, aide financière) ;
aider à l’obtention d’une aide financière minimale pour le retour,
organiser l’arrivée dans le pays ;
servir de mandataire en Suisse pour régler les questions ou litiges non résolus avant le départ.
32Ce bureau ne pourrait cependant pas remettre en question le principe du départ et doit s’engager à informer régulièrement le SPOP de l’avancée des dossiers.
Analyse des offres d’aide au retour
33En règle générale, l’idée d’un tel projet est bien reçue, tant par les sans-papiers que par les informateurs institutionnels que nous avons rencontrés. Une des sans-papiers interrogée en Equateur – qui avait particulièrement mal vécu son expérience migratoire en Suisse – a cependant refusé de répondre à nos questions, étant persuadée qu’un tel projet ne se ferait jamais.
Au lieu de perdre de l’argent à nous expulser, et en plus de proposer d’en dépenser pour nous aider à rentrer, pourquoi pas juste nous permettre de rester quelque temps pour travailler ?
Victor, 24 ans, expulsé en janvier 2005, après cinq ans à Lausanne.
34Parmi les informateurs institutionnels, plusieurs ont également exprimé leurs doutes sur la faisabilité d’un tel projet, à moins que ses promoteurs ne puissent prouver au Conseil d’Etat l’importance des économies que le Canton pourrait réaliser. De nombreuses études européennes l’affirment déjà : l’aide au retour est systématiquement plus économique que le maintien des politiques de répression et d’expulsion.
35Plusieurs personnes ont exprimé de sérieux doutes sur l’indépendance et l’intégrité d’un tel bureau au vu des liens affichés avec le SPOP. Cependant, à condition que l’indépendance du bureau soit garantie et effective, la grande majorité a estimé que le Bureau serait probablement un interlocuteur préférable et plus efficace que la police des étrangers.
36Une des ex-sans-papiers a notamment relevé à ce sujet qu’à chaque fois qu’elle se rendait au SPOP, elle avait à faire à quelqu’un d’autre, qui ne connaissait pas son dossier et semblait peu enclin à lui consacrer du temps. Elle estimait donc qu’un Bureau spécialisé dans l’appui aux sans-papiers avant le retour serait probablement beaucoup plus efficace et approprié.
37Dans le détail, nous constatons que la proposition d’offrir un accompagnement visant à aider les personnes à accepter le fait de devoir quitter la Suisse n’arrive pas à recueillir une majorité d’avis positifs. Seules sept sur les quatorze personnes qui se sont prononcées à ce sujet ont jugé que cette offre répond à un besoin réel des sans-papiers expulsés. Globalement, les personnes se prononçant contre une telle « aide » y voient surtout une forme d’hypocrisie : les personnes expulsées doivent quitter la Suisse, ce n’est pas une forme de suivi psychologique qui pourra les convaincre du bien fait de ce retour ; « ça m’aurait rendu encore plus fou », dit un expulsé.
38La proposition de permettre aux migrants de « faire leur deuil », prendre congé de leurs amis et connaissances obtient en revanche un score globalement positif, recueillant l’approbation de neuf personnes (sur quatorze), dont plus de la moitié sont des sans-papiers qui ont directement été touchés par une expulsion. Une d’entre eux estime que cette mesure lui aurait permis de « mieux rentrer », et de mieux se réinsérer, alors qu’elle est partie de Suisse en laissant tout en désordre, sans avoir eu le temps de prévenir ses amis ni ses proches.
39L’intention de proposer une aide concrète pour régler les questions administratives en Suisse est accueillie avec enthousiasme par le plus grand nombre (11/14, dont presque la totalité des institutions consultées). La majorité enchaîne cependant en affirmant que plus de prestations devraient être offertes, par exemple en proposant ce service à tous les sans-papiers (même ceux restant en Suisse, qui souvent ne savent pas comment gérer ces questions administratives) ou en permettant que les cotisations sociales versées en Suisse garantissent également une couverture en Equateur.
40La proposition de permettre aux enfants de terminer leur année scolaire recueille également un maximum d’avis positifs (9/14). C’est une proposition qui semblait en règle générale tomber sous le sens commun. Plusieurs personnes se sont cependant prononcées négativement, ou avec retenue. En effet, pour la plupart d’entre elles, il ne suffit pas de permettre aux enfants de terminer leur année scolaire en Suisse, mais encore faut-il assurer qu’ils pourront continuer à se former en Equateur.
41Le principe général selon lequel le bureau de consultation en vue du retour servirait de médiateur pour préparer le départ en collaboration avec le SPOP est également perçu positivement (10/14). De nombreux informateurs estiment cependant que le mandat du bureau ne devrait pas se limiter à être un médiateur pour préparer le départ. Un sans-papiers, qui a été emprisonné plusieurs jours sans pouvoir appeler qui que ce soit avant d’être expulsé, aurait ainsi souhaité qu’un organisme indépendant puisse venir le visiter en prison et veiller à la légalité de ses conditions de détention.
42En revanche, l’idée d’aider à l’obtention d’une aide financière minimale pour le retour, n’arrive pas à récolter une majorité d’avis positifs. Certes quatre sans-papiers sur les sept qui se sont prononcés à ce sujet pensent que ce serait une aide utile, mais la majorité des institutions (5/8) sont contre. Un sans-papiers relève ainsi l’ironie qui consiste à empêcher que des personnes qui le souhaitent puissent travailler, puis à leur prendre leurs économies en les amendant, avant de leur donner une aide financière.
43La proposition d’organiser l’arrivée dans le pays, recueille tout juste une majorité d’avis positifs (8/14), ceux-ci émanent cependant majoritairement des informateurs institutionnels (5/7) alors que les sans-papiers sont plus partagés. Les institutions y voient surtout une protection pour le migrant et un signe qu’il n’est pas abandonné. Les sans-papiers y voient un facteur de risque et beaucoup disent qu’ils auraient été « dévastés » si la police suisse avait appelé leur famille pour annoncer qu’ils étaient expulsés comme de vulgaires criminels.
Lors de mon troisième contrôle j’étais en patin à roulettes au Flon à Lausanne. J’ai été arrêté et déshabillé complètement. J’ai été mis en cellule au poste durant toute la nuit. Le juge, le lendemain, m’a condamné à quinze jours de prison pour avoir fait du patin à roulettes sur une voie de sortie d’ambulances. Avec mes deux cartes de sortie antérieures, il m’a dit que j’allais être renvoyé. Je suis resté trois jours en prison avec mes patins à roulettes avant que mon frère puisse m’amener quelques affaires. J’ai été expulsé deux semaines plus tard avec les menottes, sans pouvoir avertir ma famille en Suisse ou ma copine. J’aurais au moins voulu pouvoir dire au revoir. Le policier m’avait dit que j’avais le droit de faire un appel et de garder le silence. Mais après, pour pouvoir faire un téléphone depuis la prison, j’ai dû faire une demande au juge, qui me l’a refusée.
Je n’ai pu prévenir personne de mon arrivée. J’ai raconté à mes parents que j’avais été expulsé mais pas que j’avais été mis en prison, parce qu’ici la prison est très mal vue. Ils ne pourraient pas comprendre et penseraient que j’ai fait quelque chose de mal. Je ne pense pas que je pourrai un jour leur dire.
Victor, 24 ans, expulsé en janvier 2005, après cinq ans à Lausanne.
44La dernière proposition, servir de mandataire en Suisse pour régler les questions ou litiges non résolus avant le départ, n’atteint pas non plus de majorité favorable. Seules six personnes se prononcent en sa faveur, alors que quatre prennent position contre une telle proposition et que les quatre dernières n’arrivent pas à se prononcer. Beaucoup de sans-papiers affirment en effet qu’ils auraient plus confiance en quelqu’un de leur famille, de l’Eglise ou en un ami qu’en un service imposé d’office, qui aurait par ailleurs – même indirectement – collaboré à leur expulsion. Quelques représentants institutionnels relèvent également qu’avec un tel service, le bureau ne pourrait se permettre aucun faux pas, aucun échec ni aucune accusation de mauvaise gestion, risquant sinon de perdre toute crédibilité auprès des sans-papiers.
Autres propositions en vue d’une aide au retour adéquate
45L’évaluation, point par point, de l’offre de prestations du bureau de consultation en vue du retour nous permet donc d’affirmer que celle-ci serait globalement bien reçue tant par les institutions que par les sans-papiers. Il n’est cependant pas évident que cette offre soit la meilleure qui soit et il n’est pas exclu que la proposition vaudoise n’oublie pas d’autres besoins essentiels.
46Nous avons donc demandé aux personnes interviewées quelles autres prestations qui n’apparaissent pas dans le projet vaudois, leur paraîtraient importantes. Or nous constatons que certaines propositions ont spontanément été faites par plusieurs personnes. Ainsi sept informateurs se sont montrés favorables à l’idée d’offrir des prestations de conseil plus larges que celles dédiées uniquement au retour, sept autres regrettaient l’absence d’une aide concrète, formative et de supervision pour la réalisation de projets productifs.
Perspectives d’action
47Ces propositions spontanées nous ont ainsi permis d’identifier quelques pistes d’action qui permettraient d’offrir une aide au retour efficace et répondant aux besoins des personnes concernées. Il ne s’agit pas de trouver des stratagèmes politiquement corrects pour permettre que les personnes partent. Nous ne proposons pas le développement d’une aide alibi. Nous pensons que chacun devrait avoir le droit de choisir où il veut vivre. Or ce droit doit inclure aussi le droit à ne pas migrer.
48Nous sommes persuadés que les projets d’aide au retour et à la réinsertion, s’ils sont menés intelligemment, honnêtement et visent réellement à l’amélioration des conditions de vie dans les pays d’origine, peuvent participer à réduire les inégalités et donc la pression migratoire. Ils pourraient alors contribuer à permettre à des millions de personnes aujourd’hui poussées à la migration de mener librement dans leur propre pays une vie digne et répondant à leurs aspirations.
49Nous rappelons qu’un grand nombre des migrants rencontrés ont fait part de trois préoccupations principales qui ont guidé leur parcours migratoire depuis le départ jusqu’au choix du retour : l’acquisition d’une maison, le développement de moyens de production économique et la garantie de pouvoir offrir des études de qualité à leurs enfants.
50C’est donc prioritairement en fonction de ces trois objectifs que les projets d’aide au retour devraient s’organiser. L’observation de terrain nous a cependant permis de constater que la majorité des personnes rentrées sont déjà en mesure de trouver un logement. C’est en fonction des deux autres objectifs que nous formulons nos propositions.
51Nous pensons notamment à un renforcement des possibilités d’études pour les enfants qui pourrait passer par la création d’une « assurance éducative », par laquelle la Suisse s’engagerait à payer durant quelques années les frais de scolarisation des enfants dans une école privée de niveau moyen9. En effet, l’école publique équatorienne, d’une qualité très inégale, ne peut pas être considérée comme l’équivalent de l’école suisse.
52Comme le dit Rosa de los Reyes, cheffe de mission de l’Organisation internationale des migrations : « Un retour dans ces écoles est un réel retour en arrière pour les enfants. Il faudrait donc leur permettre de continuer leur scolarité dans un établissement privé, de niveau moyen. La plupart des familles de la classe moyenne y ont recours. C’est la seule façon de réellement permettre que les enfants continuent à avoir une éducation de la qualité de celle qu’ils ont reçue en Europe. Mais il semble que les gouvernements européens ne s’en rendent pas compte ».
53Une proposition complémentaire serait de faciliter la reconnaissance en Equateur de la scolarisation effectuée en Suisse. Cette reconnaissance relève en effet encore du parcours du combattant et effraie certains parents qui voudraient rentrer. L’on pourrait également penser à la mise en place d’un suivi psychosocial des enfants rentrant de Suisse et ne connaissant pas bien, voire pas du tout, leur pays d’origine. Suivi qui pourrait se combiner avec une formation scolaire de rattrapage (notamment en grammaire et en histoire) qui pourrait débuter déjà en Suisse.
Je suis contente d’être de retour. Ma famille me manquait, je ne les avais vus que trois fois lorsque j’étais revenue en vacances. Le style de vie aussi me manquait. En Suisse, chacun mène sa vie, il n’y a pas de solidarité. Je ne pouvais pas avoir de vie sociale, c’était école-maison-école sans jamais pouvoir sortir. Ça fait longtemps que je sais qu’on allait rentrer un jour. En fait, on s’est toujours dit qu’après ma 9e on allait revenir ici. Je peux aller plus loin, avoir une meilleure profession, alors qu’en Suisse je n’aurais pas pu continuer mes études. J’aimerais être comptable.
Ghislaine, 16 ans, rentrée avec sa mère et sa sœur après dix ans à Lausanne.
Ce n’était pas facile de prendre la décision de partir, mais je ne sais pas si j’étais prête à recevoir une carte de sortie… Après dix ans en Suisse à faire tout ce qu’il fallait pour être acceptés, je n’aurais pas supporté de me faire expulser.
J’étais déjà revenue quelques fois en Equateur, pour des vacances, mais là, c’est différent. Je me sens étrangère dans mon propre pays. Je dois réapprendre à y vivre, tout est tellement plus compliqué, tellement lent.
J’espère que j’ai pris la bonne décision, que je ne m’en repentirai jamais. Tout ce que je veux, c’est un avenir pour mes filles. Au moins, ici, elles peuvent étudier, mais si je vois que pour elles c’est pire qu’en Suisse, là je m’en repentirai.
Sylvia, sa mère, 36 ans, rentrée avec ses deux filles après dix ans à Lausanne.
54Un second volet consiste à apporter un appui concret dans la création et la gestion de projets. Les migrants désireux de rentrer ont souvent le projet d’entreprendre « quelque chose » qui leur assure un revenu indépendant10. Mais ils ne savent pas comment s’y prendre, n’arrivent pas à établir un budget précis. Surtout ils ne sont pas sûrs que ce projet réponde encore aux besoins du marché, et ne connaissent pas les obligations légales en vigueur. Leur demande comprend donc à la fois un apport formatif (gestion de projet, recherche de fonds, comptabilité, législation), un coaching et une aide prospective, effectuée sur le terrain avant leur arrivée, pour évaluer l’état du marché.
55La création d’un service de transfert de fonds à but non lucratif est une niche encore non exploitée qui serait d’une grande aide aux sans-papiers et à leurs familles, aussi bien en Suisse qu’en Equateur. Au lieu de prélever une commission, ce service pourrait prélever une participation (de 10 % ou 15 % du montant) qui serait investie dans des projets de développement dans la région, servirait d’assurance-maladie et invalidité aux migrants, et constituerait l’investissement de base pour l’ouverture de microcrédits.
56Un tel organisme permettrait de garantir des revenus suffisants et stables aux familles restées en Equateur, tout en favorisant le développement de projets d’investissement. Lorsque l’on sait que 1.5 milliards de dollars sont envoyés en Equateur par des migrants11 qui payent souvent jusqu’à 10 % de commission, on comprend qu’il y a ici une réelle opportunité pour créer une offre qui soit à la fois rentable et utile.
57De plus, comme la plupart des migrants proviennent des alentours directs de centres urbains (Quito, Santo Domingo, Otavalo et Cuenca principalement), l’ouverture d’officines locales devrait être relativement aisée. Celles-ci pourraient également permettre de relier les migrants à leurs familles, par exemple en offrant des services internet et de téléphonie gratuits, ce qui faciliterait le retour des migrants, qui resteraient plus en contact avec leurs proches. Elles pourraient également servir de base au regroupement des familles de migrants en association locale de parents (ou d’enfants) de migrants.
58L’émergence de telles associations, créées un peu sur le modèle du réseau Rumiñahui12 pourrait à terme conduire à un renforcement des politiques équatoriennes d’aide aux enfants et familles de migrants. Or, il ressort de nos entretiens avec les institutions actives en Equateur qu’un renforcement de la société civile équatorienne est un élément central pour permettre aux migrants de conserver des liens forts avec leur famille et finalement rencontrer des conditions favorables à leur réinsertion au sein de leur communauté.
59Un dernier élément concerne la réintroduction d’une sorte de permis saisonnier. Alors que la plupart des sans-papiers prévoient une migration courte et efficace, ils sont amenés à devoir prolonger leur séjour à cause même de son illégalité, qui les fait gagner moins tout en dépensant plus (loyers surfaits) et en risquant régulièrement de tout perdre (jugements, amendes). Selon de nombreux interlocuteurs, l’octroi d’une autorisation temporaire de travail résoudrait certainement un grand nombre des problèmes que pose la migration irrégulière.
60Finalement, nous appelons de tout cœur à la création d’un centre de consultation et d’orientation qui puisse réellement conseiller les sans-papiers dans leurs options de vie. Un grand nombre de personnes ont en effet exprimé leurs doutes sur la limitation des compétences du bureau aux seules consultations en vue du retour.
61Les sans-papiers ont avant tout besoin d’un endroit neutre dans lequel ils pourraient trouver des interlocuteurs compétents avec lesquels discuter des options qui s’offrent à eux : rester en Suisse (mais où, pour faire quoi et comment ?), partir ailleurs en Europe (où ? avec quelles chances de régularisation ?) ou retourner en Equateur (avec quels moyens et quel projet ?). Or un tel service n’existe pas. Un tel espace pourrait également prendre la forme d’un lieu de parole ouvert dans lequel les sans-papiers seraient libres de venir partager leurs craintes, leurs interrogations et leurs rêves.
Notes de bas de page
1 Alors que l’Office des Migration (ODM) estime à 90’000 le nombre total de sans papiers établis en Suisse (Longchamp, Claude ; Aebersold, Monia ; Rousselot, Bianca ; Ratelband-Pally, Silvia, Sans-papiers en Suisse : c’est le marché de l’emploi qui est déterminant, non pas la politique d’asile ; rapport final sur mandat de l’Office Fédéral des Migrations, Berne : gfs. Berne, 2005.)
2 La population équatorienne se divise usuellement en « indigène » (population quechua rurale des hauts plateaux andins et de la région amazonienne), « noire » (provenant de la côte pacifique) et « métis » (provenant des grands centres urbains).
3 Nous avons mené 8 entretiens individuels ou familiaux avec des personnes résidant en Suisse sans autorisation de séjour. Au total, ils concernaient 22 personnes : 11 adultes (5 hommes et 6 femmes) et 11 enfants dépendants (dont 10 mineurs). A une exception près, toutes les familles étaient équatoriennes et résidaient dans le canton de Vaud. En septembre, nous nous sommes rendus en Equateur où nous avons mené 9 entretiens avec au total 29 personnes (13 adultes – 7 hommes 6 femmes – et 16 enfants – dont 14 mineurs). Ces personnes avaient vécu entre une année et demie et dix ans clandestinement en Suisse avant leur retour, qui datait de 3 ans au maximum (dans 1 cas) à moins d’un mois (dans 2 cas). La majorité des entretiens (7 sur 9) concernaient des « métis » établis à Quito (4) ou dans la région de Santo Domingo (3). Dans 2 cas la famille était « indigène » originaire de la région d’Otavalo. Dans 4 cas les personnes avaient clairement été expulsées. Les 5 autres cas combinaient diverses pressions pour inciter au départ (carte de sortie, refus de la régularisation, contrôles) et une part de retour volontaire. Enfin, nous avons rencontré une quinzaine de représentants institutionnels en Suisse et en Equateur : journalistes, travailleurs sociaux, policiers, diplomates, responsables de projets d’aide au retour.
4 Arsever, Sylvie, « Retour à Carabuela la tête haute et le cœur grand ouvert », Le Temps, Genève, 9 juin 2005.
5 CONSONO, Progetto Ecuador, «Por una vida digna y cerca de los nuestros», Locarno : CONSONO, Carabuela : Jatari, 2005.
6 Direction du Développement et de la Coopération
7 Groupe de travail « clandestins », Rapport au Conseil d’Etat, Conseil d’Etat vaudois, Lausanne, mars 2005, p. 41.
8 Service de la population (police des étrangers, VD)
9 Comme une année d’écolage revient à environ 500 dollars, il ne s’agit pas d’un engagement démesuré.
10 Ouvrir un petit magasin, un atelier mécanique, un salon de coiffure, acheter un taxi ou un camion, etc.
11 Un million de familles reçoivent en moyenne 117 dollars mensuellement.
12 Voir à ce sujet le site: http://www.eurosur.org/ruminahui
Auteurs
Travailleur social diplômé de la Haute école de travail social (hets) Genève, a mené de septembre 2004 à décembre 2005 une étude sur le retour et la réinsertion des sans-papiers équatoriens rentrés de Suisse et les programmes d’aide au retour mis en place par le Tessin et le canton de Vaud. L’étude de terrain a été réalisée grâce au soutien de la DDC (Direction du Développement et de la Coopération), de la Haute école de travail social de Genève et de la fondation Terre des Hommes en Equateur. Aline Andrey, journaliste à 24 Heures, a collaboré à cette enquête de terrain. L’auteur a reçu le prix ALETHEIA pour leur mémoire de fin d’études (Que pasa con los clandestinos después de su regreo ?) qui reprend les éléments essentiels de cette recherche. Il est disponible sur le site www.regreso.ch.
Anthropologue, travailleur social et logisticien humanitaire. Il a travaillé comme responsable régional du Bureau d’intégration des étrangers dans le canton de Vaud et a effectué un mandat pour la DDC au Congo RDC. Son mémoire de fin d’études à la Haute école de travail social (hets) de Genève, réalisé ensemble avec Bastien Carrillo et portant sur le retour et la réinsertion des sans-papiers équatoriens, a obtenu le prix ALETHEIA
Travailleur social diplômé de la Haute école de travail social (hets) Genève, a mené de septembre 2004 à décembre 2005 une étude sur le retour et la réinsertion des sans-papiers équatoriens rentrés de Suisse et les programmes d’aide au retour mis en place par le Tessin et le canton de Vaud. L’étude de terrain a été réalisée grâce au soutien de la DDC (Direction du Développement et de la Coopération), de la Haute école de travail social de Genève et de la fondation Terre des Hommes en Equateur. Aline Andrey, journaliste à 24 Heures, a collaboré à cette enquête de terrain. L’auteur a reçu le prix ALETHEIA pour leur mémoire de fin d’études (Que pasa con los clandestinos después de su regreo ?) qui reprend les éléments essentiels de cette recherche. Il est disponible sur le site www.regreso.ch.
Travailleur social, il occupe actuellement un poste d’animateur socioculturel à la Maison de quartier Asters-Servette à Genève. Son mémoire de fin d’études à la Haute école de travail social (hets) de Genève, réalisé ensemble avec Mikhael de Souza et portant sur le retour et la réinsertion des sans-papiers équatoriens, a obtenu le prix ALETHEIA
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