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Droits humains et éducation sexuelle

 | 
Maryvonne Charmillot
, 
Caroline Jacot-Descombes
, 
Àgnes Földhazi

Introduction

Texte intégral

1Quels sont les contenus et les messages de l’éducation sexuelle actuelle ? Les droits humains en font-ils partie ? Quelles sont les attentes des jeunes et quel est le regard porté sur l’éducation par les jeunes, les parents et le corps enseignant ? C’est à ces questions que cet ouvrage se propose de répondre, sur la base d’une recherche qui a exploré les représentations de jeunes, de parents et de professionnel·les de l’éducation à propos de leurs pratiques et conceptions de l’éducation sexuelle familiale et scolaire.

2L’éducation sexuelle est considérée dans cet ouvrage comme une construction sociale qui s’organise différemment selon les contextes historiques, politiques et culturels. Cet objet est particulièrement intéressant car il reflète l’organisation sociale de la sexualité dans une société donnée, en tant qu’indicatrice de son expression socialement acceptable (Devieilhe, 2013). L’éducation sexuelle elle-même est à la croisée des domaines de l’éducation, de la santé et du social : elle est à la fois une éducation sociale à la sexualité dans le cadre de la vie privée et en société, et une éducation qui vise la promotion de la santé et la prévention des risques liés à la sexualité. Ces ancrages sanitaires et sociaux se retrouvent dans les pratiques et le développement institutionnel de l’éducation sexuelle à l’école en Suisse, de même que dans les analyses internationales (Braeken & Cardinal, 2008).

3Reconnue en tant qu’outil de prévention par la médecine, l’éducation sexuelle s’est institutionnalisée car elle permet de remplir plusieurs mandats publics, dont la prévention des grossesses non voulues, la prévention du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST) ainsi que la prévention des abus sexuels. C’est dans sa fonction de santé publique que l’éducation sexuelle a véritablement pu entrer dans les plans scolaires en Suisse (Spencer, So-Barazetti, Glardon & Scott, 2001). Selon cette conception, l’éducation sexuelle peut se restreindre à une information sur les messages et moyens de prévention, en particulier lorsqu’elle est prise en charge dans les cours de biologie et par un personnel médical (par exemple, le service de médecine scolaire).

4Trois grandes approches de l’éducation sexuelle à l’école dans le monde occidental font débat. La première est une éducation sexuelle basée sur la sexualité au sein du mariage et la promotion de l’abstinence hors mariage. La deuxième est une approche principalement de prévention, intégrée dans des objectifs de « santé publique » ou de Lebenskunde. Elle a comme objectifs de transmettre des savoirs utiles à la prévention des risques en matière de sexualité. La troisième est l’approche holistique de l’éducation sexuelle, basée sur les « droits sexuels » (PHZ Luzern & HSLU, 2008 ; Bureau régional de l’OMS pour l’Europe & BZgA, 2010). Reflétant des transformations sociétales (individualisation croissante des rapports humains, accélération des rythmes de vie, développement des nouvelles technologies – voir, par exemple, Bauman, 2004 ; de Singly, 2003) et le mouvement en faveur des droits de l’enfant (Convention relative aux droits de l’enfant, 1997), la conception de l’éducation sexuelle basée sur les droits sexuels est aujourd’hui recommandée par les organisations internationales (Bureau régional de l’OMS pour l’Europe & BZgA, 2010, UNESCO, 2017). L’International Planned Parenthood Federation la nomme également « éducation sexuelle intégrée » (IPPF, 2010, 2) et la définit ainsi :

L’approche de l’éducation sexuelle intégrée fondée sur les droits vise à doter les jeunes des connaissances, compétences, attitudes et valeurs dont ils ont besoin pour déterminer leur sexualité et s’y épanouir – physiquement et affectivement, individuellement et dans le cadre des relations avec les autres. Elle perçoit la « sexualité » de façon holistique et dans le contexte du développement affectif et social. Elle reconnaît que l’information à elle seule ne suffit pas. Les jeunes ont besoin d’avoir l’occasion d’acquérir des compétences essentielles et de développer des attitudes et valeurs positives.

5Cette définition est reprise sous la dénomination de l’éducation sexuelle holistique dans les standards de l’éducation sexuelle d’OMS Europe :

  • 1 Différentes organisations ont rédigé plusieurs versions de déclarations des droits sexuels : nous u (...)

L’éducation sexuelle permet aux enfants et aux jeunes de faire des choix qui améliorent leur qualité de vie et contribuent à une société bienveillante et équitable. […] L’éducation sexuelle doit être fondée sur les droits humains universellement acceptés, en particulier le droit à l’information, indispensable comme socle de toute prévention » (Bureau régional de l’OMS pour l’Europe & BZgA, 2010, p. 20). Par droits sexuels 1 sont compris les droits humains universels, déclinés pour le domaine de la sexualité, par exemple le droit à la santé sexuelle, ou encore le droit à l’éducation sexuelle. Ils s’appliquent à toute personne, du seul fait de sa nature humaine. Ils sont inviolables, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être ni acquis ni gagnés, ni prêtés ni suspendus.

6En d’autres termes, les droits sexuels s’appliquent à tous et toutes de la même manière, indépendamment de l’âge, de l’origine, du sexe, de la religion, du mode de vie, de la fortune et du statut social, entre autres. Ils ont une vocation universelle fondée sur un ensemble de traditions et de cultures liées aux besoins humains fondamentaux, à des valeurs et aux chances de développement. Ils sont indivisibles et interdépendants. Ils ne peuvent donc pas s’opposer les uns aux autres, être répartis entre anciens et nouveaux ou se concurrencer dans leur importance. Cela est particulièrement intéressant pour les droits sexuels, pour lesquels on trouve d’ailleurs des formulations explicites dans la Déclaration des droits humains la plus récente – la Convention relative aux droits des personnes handicapées –, entrée en vigueur en Suisse en 2014. L’interdépendance signifie la dépendance réciproque des droits humains, raison pour laquelle la violation ou la protection d’un droit humain influe sur d’autres droits humains. La violation du droit humain à la santé pour les enfants et les jeunes, par exemple, a un impact sur le droit humain à l’éducation car, selon l’état de santé, l’offre éducative ne peut pas être prise en compte ou alors seulement partiellement. L’exigence de reconnaissance et de garantie des droits humains est du ressort prioritaire de l’Etat et des institutions et organisations qu’il mandate dans les domaines, par exemple, de la formation, de la santé et du social (cf. Fritzsche, 2009, p. 14-20).

  • 2 Pour une vue complète des références internationales, voir Recher (2019).

7Les droits sexuels sont inclus dans divers traités et accords internationaux sur les droits humains, y compris dans les conventions onusiennes 2. Certains de ces droits trouvent aussi une expression dans des constitutions et lois fédérales et cantonales. Une distinction s’opère toutefois entre les accords des droits humains pertinents pour les droits sexuels (telles les conventions de l’ONU ou du Conseil de l’Europe, qui impliquent une obligation pour les Etats) et les droits sexuels proprement dits, qui n’ont pas un caractère obligatoire. Ces derniers sont des déclarations de principe, des recommandations, autrement dit, des soft laws, sans obligation juridique. Par ailleurs, comme les droits humains suivent le principe de l’indivisibilité, les « droits sexuels » ne constituent pas, en tant que tels, une nouvelle catégorie de droits humains, mais doivent être perçus comme une nouvelle façon d’interpréter et de penser le cadre existant des droits humains.

8Pour notre analyse, nous nous référons à la Déclaration des droits sexuels de l’IPPF (2008), qui énonce le cadre exhaustif des droits sexuels de chaque individu. Elle intègre les enfants et les jeunes, car elle prend en compte leur capacité de développement. Concrètement, elle met au centre l’autodétermination, sans exception, de toute personne quel que soit son genre, des enfants et des jeunes sur leur corps et leur vie. Le but stratégique de cette déclaration est que le genre et la sexualité ne doivent plus être la cause d’inégalité et de stigmatisation. Cela va de pair avec le libre choix de la parentalité et, si des enfants sont souhaités, avec la liberté d’en choisir le nombre et l’espacement de leurs naissances. De même, la déclaration vise à garantir une vie sexuelle satisfaisante, sans peur d’une grossesse non voulue ou d’infections sexuellement transmissibles, VIH compris.

  • 3 Conseil fédéral suisse : 14.092 Message concernant l’initiative populaire « Protection contre la se (...)

9De manière générale, il n’existe aucun accord sur les modalités d’application des droits sexuels au quotidien ni sur le rôle de l’Etat en la matière, comme le montre, par exemple, le récent débat politique sur l’éducation sexuelle en Suisse. L’initiative populaire fédérale « Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire », retirée par la suite, préconisait ainsi de placer l’éducation sexuelle sous la seule responsabilité des parents, d’instaurer l’éducation sexuelle à l’école obligatoire dès l’âge de 12 ans seulement et de la limiter aux informations d’ordre purement biomédical, intégrées dans les cours de biologie. L’initiative prévoyait, par contre, qu’un cours de prévention des abus sexuels soit dispensé à l’école maternelle, toutefois sans aborder l’éducation sexuelle 3.

10Ce n’est donc pas un hasard si les questions liées à la politique familiale, à l’éducation et à la santé sexuelle donnent aujourd’hui lieu à d’importants débats sur la définition des politiques éducatives, culturelles et sociales qui y sont liées (Nassehi, 2016). Dans son rapport, en 2010, l’ancien rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, Vernor Muñoz (2010), attirait déjà l’attention sur l’importance de l’éducation sexuelle holistique pour garantir une meilleure mise en œuvre du droit à la vie, à la santé, à l’éducation et à la non-discrimination. Il notait que le manque d’informations démocratiques et pluralistes sur la sexualité, notamment dans les écoles, était source de discriminations de toutes sortes, en particulier à l’égard des femmes, des filles et des minorités sexuelles.

11En tant que droits humains appliqués à la sexualité, les droits sexuels recouvrent divers domaines, comme la politique, le droit et l’éducation. Ancrée dans son préambule, la mission éducative faisait déjà partie intégrante de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948, comme elle l’est aussi dans d’autres documents relatifs aux droits humains tels que la Convention sur les droits des personnes handicapées ou la Convention des droits de l’enfant : « […] Tous les individus et les organes de la société […] s’efforceront par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et par des mesures progressives […] de garantir leur reconnaissance et leur application générale et effective » (Préambule de la DUDH, 1948).

12Les buts de cette mission éducative consistent ainsi à respecter et protéger la dignité humaine. La dignité humaine implique le respect de tout individu – tous les êtres humains doivent pouvoir, dans une même mesure, vivre leur différence (Bielefeldt, 2007). Eduquer renvoie, dans cette perspective, à la protection de la diversité des manières de vivre et des lieux de vie, dans le respect des limites d’autrui et de la société.

13Selon la conception d’une éducation sexuelle basée sur les droits, celle-ci est construite comme une mesure visant non seulement à transmettre des connaissances, mais surtout à renforcer les compétences sociales et psychosociales, dans le but que les individus exercent leurs droits sexuels et puissent accéder à la santé sexuelle. Cet accent sociétal donné à l’éducation sexuelle entraîne, outre la famille et le réseau de santé, l’implication d’un réseau en travail social et soulève la question du partage des responsabilités, entre l’éducation formelle (programme à l’école, par exemple) et informelle (par exemple, au sein de la famille ou dans les loisirs). Par « éducation sexuelle formelle », on entend l’éducation sexuelle transmise dans le cadre institutionnel de l’école ou d’autres institutions où se déroule un programme scolaire, et par « éducation sexuelle informelle », celle transmise en dehors de ces institutions. Selon une enquête récente et représentative en Suisse (Barrense-Dias et al., 2018), l’éducation sexuelle informelle est d’abord assumée par la famille et, au fur et à mesure de l’âge et du développement des enfants et des jeunes, par les pairs. L’éducation sexuelle informelle a également un ancrage dans les médias, en particulier les médias numériques tels qu’Internet, dans lequel les jeunes choisissent leurs contenus et s’éduquent en quelque sorte de manière autonome.

14L’éducation sexuelle basée sur les droits marque un changement de paradigme : auparavant centrée sur la transmission des faits biologiques et des messages de prévention, l’éducation sexuelle est à présent considérée dans une visée holistique avec sa dimension sociétale, dimension qui met l’accent sur les valeurs démocratiques du « vivre-ensemble » et sur les droits sexuels (IPPF, 2010 ; OMS, 2010).

  • 4 Plan d’études romand et Lehrplan 21. Consulté le 29.07.2020 sur www.educationsexuelle-ecole.ch
  • 5 Voir, par exemple, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme : A.R. & L.R. gegen Schw (...)
  • 6 Le langage épicène et inclusif employé dans cette publication suit la directive de rédaction épicèn (...)

15Si l’éducation aux droits humains fait progressivement son entrée dans l’éducation à l’école en Suisse, notamment dans les nouveaux plans cadres régionaux4, l’éducation aux droits sexuels semble en être à ses balbutiements. En effet, même si le droit à une éducation sexuelle formelle est reconnu en Suisse 5 (Kessler, Blake, Gerold & Zahorka, 2017), le pays ne dispose pas d’une politique nationale en matière d’éducation en général, et en particulier pas en matière d’éducation sexuelle. Cela se traduit dans une diversité de dispositifs en place et de manières de faire, qui oscillent entre des approches de prévention des risques en matière de sexualité et des approches d’éducation sexuelle holistique basées sur les droits. Afin de garantir l’égalité de traitement et la qualité des informations (conditions de base pour exercer le droit à l’éducation et à l’information), l’éducation sexuelle fait partie d’une politique publique éducative et sanitaire et, selon la répartition des compétences, elle est décidée et financée principalement par les cantons. Cette politique se concrétise par des cours d’éducation sexuelle, en général à l’école, ainsi que par l’accompagnement d’un réseau en travail social et de santé travaillant avec les enfants et les jeunes (par exemple, pédiatres, spécialistes en santé sexuelle, animateurs et animatrices 6 en travail social, etc.). Trois grands modes d’organisation se dessinent, en fonction des trois régions linguistiques.

  • 7 Consulté le 29.07.2020 sur http ://www.alliance-educationsexuelle.ch/web.php/21/fr/ressources/faq-p (...)

En Suisse romande, ce sont des spécialistes externes en santé sexuelle qui interviennent dans les écoles pour assurer une éducation sexuelle continue. […] En Suisse alémanique, ce sont le plus souvent les enseignant·es […] qui sont responsables de la mise en œuvre de l’éducation sexuelle. De nombreux modèles existent, en fonction des écoles ou des enseignant·es : ceux proposant des prestations très complètes, mais aussi ceux transmettant seulement le strict minimum, la plupart du temps sous forme de cours de biologie et de reproduction, en laissant de côté les aspects relationnels et sociaux. Un modèle de coopération entre le personnel enseignant et le personnel spécialisé en santé sexuelle permettrait de dialoguer pour intégrer les dimensions psychosociales dans les approches biologiques/physiologiques. Au Tessin, les enseignant·es sont responsables de l’éducation sexuelle. Au secondaire et post-obligatoire, les spécialistes externes en santé sexuelle interviennent pour compléter l’éducation à la santé sexuelle (Alliance pour une éducation sexuelle en Suisse) 7.

16Dans ce système éducatif suisse se pose la question de la place des droits sexuels dans l’enseignement scolaire obligatoire. La garantie de l’accès aux droits sexuels à l’ensemble de la population par les Etats (selon la Convention des droits de l’homme de l’ONU) nécessite qu’ils soient connus par la population. Pour les enfants et les jeunes, l’éducation joue donc un rôle primordial, non seulement dans l’apprentissage des droits sexuels en tant que tels mais également dans l’apprentissage à les exercer dans notre société.

17Aucune recherche ne s’est intéressée à l’intégration des droits sexuels dans l’éducation des jeunes. Cet ouvrage vise à donner un éclairage sur les représentations de jeunes, de parents et des membres du personnel éducatif, sanitaire et de travail social à propos des droits sexuels, les valeurs démocratiques sous-jacentes (participation, non-discrimination, égalité, liberté, etc.) et leur prise en compte dans les pratiques éducatives. Pour ces différents acteurs et actrices, ces droits constituent-ils une base, un repère, un objet de l’éducation sexuelle ? Sont-ils connus, méconnus, ignorés, appliqués, questionnés ?

  • 8 La HETS de Genève a été partenaire du projet de recherche uniquement pour la phase 1 (2015-2016).

18Cette publication s’inscrit dans les recherches en sciences sociales qui travaillent sur les représentations sociales des droits humains et leur traduction dans l’éducation quotidienne (Jaffé et al., 2018 ; Droux, 2017). Elle se base sur les résultats de la recherche « Etude des droits sexuels en tant que base à l’éducation sexuelle en Suisse. Perceptions et pratiques des parents, des jeunes, des enseignant·es et des spécialistes de l’éducation sexuelle » (2015-2018), menée conjointement par la Haute école de travail social (HETS – Genève)8, la Hochschule Luzern – Soziale Arbeit (HSLU) et Santé sexuelle Suisse. Elle émane d’un groupe de recherche qui travaille dans le réseau de la santé sexuelle en Suisse et développe l’accès à l’éducation sexuelle holistique pour tous et toutes à travers des formations, des conférences, des publications. La recherche explore, sous l’angle des droits sexuels, les perceptions et les pratiques des parents, des jeunes et des enseignant·es et spécialistes en santé sexuelle dans l’éducation sexuelle formelle et informelle en Suisse.

  • 9 Voir également le dossier Education sexuelle : où en sommes-nous ?, Educateur, 09/2020. Consulté le (...)

19Cet ouvrage est destiné à toute personne impliquée dans l’éducation sexuelle des enfants et des jeunes, que ce soit en tant que parent, professionnel·le de la santé, du travail social et de l’éducation ou en tant que scientifique et responsable de formation. Il vise à enrichir les manières de penser l’éducation sexuelle par la compréhension de la place accordée ou non aux droits sexuels 9.

Notes

1 Différentes organisations ont rédigé plusieurs versions de déclarations des droits sexuels : nous utilisons comme base de notre travail de recherche la Déclaration de l’IPPF – International Planned Parenthood Federation (une ONG à l’échelle mondiale, voir www.ippf.org).

2 Pour une vue complète des références internationales, voir Recher (2019).

3 Conseil fédéral suisse : 14.092 Message concernant l’initiative populaire « Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire » du 28.11.2014.

4 Plan d’études romand et Lehrplan 21. Consulté le 29.07.2020 sur www.educationsexuelle-ecole.ch

5 Voir, par exemple, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme : A.R. & L.R. gegen Schweiz Nichtzulassungsentscheid no 22338/15, 19 décembre 2017.

6 Le langage épicène et inclusif employé dans cette publication suit la directive de rédaction épicène et inclusive de l’Université de Genève. Voir https ://www.unige.ch/rectorat/egalite/evenement/actualites/epicene/

7 Consulté le 29.07.2020 sur http ://www.alliance-educationsexuelle.ch/web.php/21/fr/ressources/faq-pour-parents-et-enseignant.e.s

8 La HETS de Genève a été partenaire du projet de recherche uniquement pour la phase 1 (2015-2016).

9 Voir également le dossier Education sexuelle : où en sommes-nous ?, Educateur, 09/2020. Consulté le 02.03.2021 sur https ://www.le-serch/education-sexuelle-ou-en-sommes-nous

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