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Ne touche pas à tes vieux

 | 
Véronique Gavillet
, 
Laurence Grandrieux

Chapitre V. Points de vue des différents professionnels interrogés

Texte intégral

1Dans ce chapitre, nous trouvons intéressant de mettre en évidence ce qui à Genève « va déjà de soi » et ce qu’il reste à consolider dans cette indispensable lutte contre la maltraitance familiale des personnes âgées.

2Avant de rencontrer les différents professionnels, nous avons établi deux grilles d’entretien distinctes : la première pour les spécialistes de la problématique de la maltraitance familiale des personnes âgées ; la deuxième pour les professionnels travaillant avec des aînés. Pour l’analyse, nous avons procédé par thématisation.

3Les thèmes de la grille d’entretien I sont les suivants :

  • détection de la maltraitance ;

  • représentation de la personne âgée ;

  • famille ;

  • intervention ;

  • visions personnelles.

4Quant à la grille d’entretien II, les thèmes sont :

  • intervention ;

  • visions personnelles ;

  • éthique.

Résultats des entretiens

5Nous résumerons ici les points de vue des différents professionnels interrogés, en regroupant les professions similaires d’une part, et les structures auxquelles elles appartiennent de l’autre.

Travailleurs sociaux

Assistantes sociales. (Poliger – Mmes Irion et Gillon ; STG – Mme Farfar-Mory)

Détection de la maltraitance

6Selon ces professionnelles, la maltraitance commence lorsque l’on ne respecte pas l’autre en tant qu’être humain ayant des droits. Mais c’est aussi une question de tolérance de la personne victime, selon qu’elle a connu la violence tout au long de sa vie ou non. Les facteurs de risque de maltraitance sont : la perte d’autonomie des personnes âgées, ce qui amène un surmenage et du stress pour les familles ; il y a également la précarité financière de l’entourage et l’isolement de l’aîné. Les victimes sont le plus souvent des femmes, dans l’incapacité de se défendre. Le tabou de cette problématique occupe une place importante, selon ces professionnelles.

Représentation de la personne âgée

7Il y a discrimination et désintérêt de la société à l’encontre des aînés.

Famille

8Le principe de subsidiarité appliqué par l’Etat joue un rôle dans la maltraitance familiale des aînés, car les aidants naturels ne sont pas assez soutenus. En effet, lorsque ces derniers sont épuisés (situation fréquente), la solidarité familiale devient un facteur de risque de maltraitance. De plus, il y a un manque d’information et de soutien quant aux divers recours (droits des aidants naturels, des aînés, structures, etc.) ainsi qu’une lacune au niveau de la prise en charge des personnes atteintes d’Alzheimer. Il manque également des structures de nuit. La solution du placement en EMS n’encourage pas les familles au vu des coûts élevés qu’elle engendre (depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les établissements médico-sociaux, LEMS, en 1999, les coûts sont plus accessibles, mais les héritages et les avoirs personnels sont toujours mis à contribution).

Intervention

9Les moyens d’intervention diffèrent énormément entre les deux structures. En ce qui concerne la Poliger, il y a un réel souci éthique à placer le bien-être de la personne âgée au centre des décisions. Ce souci entraîne tout naturellement une intervention plus nuancée, se situant entre le « mieux » et le « moins bien » pour l’aîné. En ce qui concerne le Service du tuteur général, les moyens d’intervention sont plus radicaux. Son mandat renferme deux exigences : dénoncer la situation et protéger la personne, même si cela doit entraîner une rupture des liens (familiaux et amicaux) et un changement de domicile (EMS). Visions personnelles : la violence à l’encontre des personnes âgées est intolérable, raison pour laquelle il est important d’en parler et de former au mieux les professionnels. Cependant, l’intervention des professionnels doit avoir comme premier objectif le mieux-être de la personne âgée.

Animateurs socioculturels. (foyer de jour – personnes souhaitant garder l’anonymat)

Intervention

10La première chose à faire est de créer un climat de confiance avec la personne âgée, afin qu’une relation étroite puisse s’instaurer. C’est à cette condition (et encore, elle est bien souvent insuffisante) que la victime supposée pourra se confier. L’écoute joue évidemment le premier rôle. La place de la personne âgée est centrale, d’autant plus dans des situations de maltraitances. Aucune décision n’est prise sans son consentement. Toutefois, il est impossible pour ces professionnels de garder le secret sur des situations de violences familiales impliquant leurs « clients ». Ces derniers sont d’ailleurs prévenus de cette décision, et tout est mis en œuvre pour éviter des représailles à la victime.

Visions personnelles

11Pour les aidants naturels, l’information sur les structures et les droits reste difficilement accessible. A cet obstacle viennent s’ajouter la honte et la culpabilité de demander de l’aide. Les aidants naturels qui sont dans une démarche de demande de soutien sont souvent déjà complètement épuisés. Ces professionnels s’accordent à dire que le tabou persiste autour de la maltraitance familiale.

12L’un des deux professionnels estime qu’il ne possède pas encore assez de connaissances sur la problématique de la maltraitance familiale et les deux pensent que le réseau genevois peine à se faire connaître.

Ethique

13L’un des professionnels tient à rester le plus possible dans un non-jugement des maltraitants, afin que la famille puisse être partie prenante du bien-être de l’aîné, en recevant conseils et soutien. Cependant, la maltraitance doit être dite et des solutions d’assistance à la personne âgée trouvées, cela en respectant ses propres limites et celles de l’institution. Parfois, il faut aussi accepter sa propre impuissance pour rester adéquat dans son travail.

Intervenantes à domicile

Ergothérapeute et aide à domicile. (FSASD-CASS – Mme Coupiac et une personne souhaitant garder l’anonymat)

Intervention

14Dans le souci d’une pluridisciplinarité à l’interne, les intervenants à domicile se réunissent pour évoquer les situations et pour vérifier si tous ont les mêmes soupçons. Si ces derniers sont confirmés, les infirmiers en parlent aux médecins traitants, qui décident de coopérer ou non. Ces professionnelles rencontrent également des situations de violence où la victime demande une totale discrétion, discrétion qui est respectée, sauf en cas de danger de mort pour la personne. L’appel à des professionnels spécialisés de l’extérieur se fait seulement dans des situations graves. Les moyens d’intervention sont donc limités, mais ce qui fait la force de ce service, c’est d’être sur le terrain, de pouvoir ainsi observer et, dans l’idéal, de servir de frein à la violence.

Visions personnelles

15Pour ces deux professionnelles, les familles sont assez bien soutenues. Par contre, elles regrettent le peu de formation et de connaissance qu’elles ont de la problématique et l’une d’elles se sent assez seule et ne sait pas vers qui se tourner.

Ethique

16Pour l’ergothérapeute, il s’agit de contribuer au bien-être de la personne âgée en tentant de lui redonner son autonomie et d’améliorer son estime d’elle-même. L’aide familiale fait remarquer qu’il est primordial de ne pas rester seule face à des situations de maltraitance, de prendre conscience de ses limites et de respecter la personne âgée dans ses choix.

Directrices

Adjointe de direction. (FSASD – Mme Nannini)

Détection de la maltraitance

17Nombreux sont les éléments que l’on peut observer et identifier sur le terrain. Cependant, il y a une réelle difficulté à identifier un acte comme étant vraiment maltraitant, selon la position dans la situation et la conception de la violence. La notion de tabou crée une grande difficulté dans la prise de conscience de comportements maltraitants.

Représentation de la personne âgée

18La société, à travers ses représentations de la personne âgée, est maltraitante. Dans cette société qui exclut et ne reconnaît pas ses aînés, le gros travail est d’apprendre à vieillir le mieux possible.

Famille

19La solidarité familiale est une valeur qui peut entraîner de la maltraitance. La frontière entre « faire du bien » et « être dépassé » par la prise en charge est difficile à accepter et à reconnaître. En cas de maltraitance, l’entourage se soutient autour du secret. Si les personnes âgées ne sont pas hospitalisées ou ne côtoient aucune structure, elles ont peu accès à l’information. Le placement en EMS pose souvent un problème d’ordre financier. Certaines familles préfèrent un retour à domicile du membre âgé, même si ce retour implique beaucoup de difficultés et la mise en place de toute une structure (matériel médical spécifique).

Intervention

20La FSASD a peu de ressources et se situe encore dans l’analyse de situation. L’objectif, en cas de soupçons ou de maltraitances avérées, est de pouvoir créer un climat de confiance avec la personne âgée et la famille, afin de ne pas être « éjecté » de la situation. La FSASD existe avant tout pour apporter une aide, d’où une position assez inconfortable face aux phénomènes de maltraitance. La maltraitance physique est celle qui est la plus évidente, et pour laquelle elle peut réagir de suite (médecin). Il n’existe pas encore de protocole officiel face à la maltraitance, mais plutôt une « marche à suivre » : parler, présenter la situation, trouver comment intervenir de manière adaptée, et tout cela en équipe pluridisciplinaire. Le réseau genevois se met en place doucement à travers l’association Alter Ego.

Visions personnelles

21Difficultés éthiques à se situer entre le principe de « bienfaisance » et celui de « non-malfaisance ». Les phénomènes de maltraitance familiale impliquent une réflexion ardue quant aux impacts et aux conséquences d’une intervention pour la victime et la famille. Il s’agit de toujours placer la personne âgée au centre de la situation, en se demandant ce qui est le mieux pour elle.

Directrice. (Pro Senectute – Mme Cramer)

Détection de la maltraitance

22La maltraitance des personnes âgées commence lorsque ces dernières ne sont pas respectées dans leurs droits et dans leur capacité à agir seules, sans influence. Un des paradoxes dans les phénomènes de maltraitance est le suivant : un aîné court beaucoup de risques d’être maltraité s’il est trop isolé ou… s’il est trop entouré par sa famille et/ou par des professionnels. La notion de tabou occupe une place extrêmement large, car on touche à la sphère privée.

Représentation de la personne âgée

23L’image de la personne âgée est très dévalorisée, puisqu’elle n’a plus de rôle socioprofessionnel et qu’elle est « économiquement inutile ».

Famille

24Il n’y a pas de volonté claire de l’Etat de laisser les personnes âgées à la charge de leur famille, mais plutôt une volonté de les laisser dans leur environnement familier. Cependant, ce qui n’a pas été prévu, c’est l’espérance de vie actuelle et les états de dépendance importants. L’Aide à domicile ne parvient donc pas à répondre à la demande croissante, ce qui laisse certaines familles démunies. Il faudrait donc mieux soutenir les familles, afin que la solidarité familiale ne soit pas une valeur pouvant conduire à de la maltraitance. Ce soutien pourrait être renforcé en augmentant le nombre de lieux de répit (UAT, appartements avec encadrement social, foyers de jour), par exemple. Il faudrait également faciliter le passage « domicile – institution » : le rendre moins douloureux pour l’aîné et moins culpabilisant pour la famille. Il existe une loi du silence dans les familles maltraitantes, car il y a des arrangements avec certains bénéfices secondaires entre victime et abuseur (par exemple : l’abuseur s’octroie de l’argent contre des visites à son parent âgé). Par conséquent, la question à se poser est la suivante : « Qu’est ce qui est le mieux pour l’aîné ? »

Intervention

25Il y a une réelle nécessité de travailler en réseau et d’intensifier la prise en charge. Plus il y a de professionnels dans la situation, moins lourdes sont les menaces qui « planent » sur la victime. Il existe un protocole interne au service (grille de détection pour la procédure de dénonciation). La deuxième étape est la collaboration interservices (médecins, Service du tuteur général, etc.) et l’étape suivante la dénonciation au juge avec des rapports circonstanciés de tous les observateurs (situations graves). A Genève et en Suisse, il n’y a pas de prise en charge spécifique pour les personnes maltraitantes. En revanche, cela existe au Canada. La collaboration pluridisciplinaire est primordiale, même si le réseau genevois n’est pas encore totalement opérationnel. L’intervention de la FSASD permet une plus grande surveillance et une plus grande protection, même s’il faut encore former les intervenants à domicile sur la problématique de la maltraitance intrafamiliale. La prévention passe par le fait d’accepter, pour les familles, de se faire aider sans culpabiliser et par le fait d’assurer des soins à domicile plus nombreux et plus réguliers.

Visions personnelles

26Il faudrait se réapproprier une image plus positive des aînés, afin de redonner une véritable place à la personne âgée dans notre société.

Corps médical

Infirmières. (Poliger – Mme Horneffer et Mme Planquart)

Détection de la maltraitance

27La maltraitance se caractérise par une kyrielle de petites choses qui peuvent paraître insignifiantes, mais qui sont déjà représentatives d’un manque de respect (ne pas frapper à la porte avant d’entrer, savoir ce qui est bien pour les personnes âgées au mépris de leur avis, ne pas respecter leur rythme, etc.). Etre femme, âgée et dépendante, constitue les trois facteurs de risques principaux. La place du tabou dans les phénomènes de maltraitance familiale est énorme, surtout en ce qui concerne la maltraitance sexuelle. (Cet aspect particulier de la maltraitance envers les personnes âgées est d’ailleurs très peu abordé dans les ouvrages que nous avons consultés.)

Représentation de la personne âgée

28La société ne reconnaît plus de rôle à la personne âgée. Cette dernière est encore plus mal acceptée lorsqu’elle ne correspond pas à une image idéale de la vieillesse (personnes âgées souriantes, belles, dynamiques, etc.). L’aîné coûte plus qu’il ne rapporte et perd donc toute utilité aux yeux de la société.

Famille

29Il faut valoriser le rôle et l’implication des aidants naturels et tenter de trouver des solutions acceptables pour tous. Si la famille n’a pas envie de s’occuper de ses membres âgés, il ne faut pas l’y obliger, la maltraitance pouvant sinon apparaître rapidement. Il est également nécessaire de fournir des informations concrètes sur l’entrée en institution, car en raison des craintes liées au financement, les familles gardent les aînés à domicile coûte que coûte. Ces professionnelles pensent que l’information circule assez bien et que les familles sont suffisamment soutenues. Le problème est qu’elles ne veulent pas toujours de ce soutien ou qu’elles agissent peu pour trouver de l’information, pour connaître leurs droits. Il y a une importante loi du silence difficile à rompre autour de la maltraitance.

Intervention

30On ne peut pas toujours intervenir. Il y a des personnes âgées qui ne veulent pas entrer en matière alors qu’elles subissent des mauvais traitements à domicile. C’est très délicat et il subsiste toujours un doute : est-ce que la situation de violence ne « convient » pas mieux à la personne âgée qu’une entrée en EMS, ou qu’une coupure définitive avec son entourage ? Dans tous les cas, la personne âgée ne pourra s’exprimer que si elle se sent en sécurité, dans une relation de confiance avec les professionnels. Il faut également prendre au sérieux les témoignages ou les plaintes de personnes démentes, mais cela prend plus de temps pour vérifier les faits (rassembler les observations de plusieurs professionnels). Si elle le désire, la personne maltraitante pourra également être aiguillée vers d’autres structures ou associations, suivant son âge et sa problématique.

Visions personnelles

31Il est souhaitable qu’il y ait une véritable prise de conscience de la maltraitance familiale et pas seulement de celle qui se voit (coups, blessures). Il ne faut pas se boucher les yeux et les oreilles, ni baisser les bras. En effet, lorsque l’aîné accepte d’entendre parler de violences, il y a déjà un pas de fait et une possibilité de l’accompagner et de le soutenir. Par contre, il reste l’impuissance face à des victimes qui ne veulent pas entendre parler de mauvais traitements.

Médecins

32(Cabinet privé, médecin répondant d’un EMS – Dr de Saussure ; HUG-CIMPV – Dr Halpérin ; Poliger – Dr Naef)

Détection de la maltraitance

33Pour le Dr de Saussure, la maltraitance commence dès la naissance pour ne s’arrêter qu’à la mort. Elle accompagne la vie. Pour le Dr Halpérin, la maltraitance commence là où la personne âgée la ressent comme telle, en fonction de sa subjectivité. Pour le Dr Naef, elle commence à partir du moment où l’on ne respecte pas la volonté de l’aîné. Les principaux facteurs de risque de maltraitance familiale sont : les états de dépendance importants, l’isolement social, l’abus de substances pour les maltraitants et l’histoire de vie de chacun, parfois déjà violente. La notion de tabou occupe une place très importante, selon ces trois médecins.

Représentation de la personne âgée

34Selon le Dr Naef et le Dr de Saussure, la société est âgiste. Elle discrimine les aînés et les infantilise en ne leur facilitant pas l’accès à l’information, par exemple. Le propos du Dr Halpérin est plus nuancé. En effet, il estime que la société essaie de répondre au mieux aux besoins de la tranche d’âge des 65 ans et plus.

Famille

35Pour le Dr Halpérin et le Dr Naef, le principe de subsidiarité ne joue a priori pas de rôle dans les phénomènes de maltraitance intrafamiliale. Selon eux, la famille est au premier plan et l’Etat prend ensuite le relais. Ils pensent aussi que l’épuisement et le dépassement des capacités des aidants naturels peuvent conduire à la maltraitance. Cependant, ce n’est pas la solidarité familiale qui est directement mise en cause. Pour le Dr de Saussure, le principe de subsidiarité joue un rôle important dans le sens où les familles sont peu soutenues et doivent faire face à de gros frais. La notion de solidarité familiale peut aussi se révéler comme « cause » de maltraitance si elle s’accompagne d’une notion d’obligation et/ou d’une possibilité de se venger (par exemple : enfants maltraités par leurs parents). Le Dr Naef et le Dr Halpérin estiment que l’information existe, mais qu’il est parfois difficile de savoir où la chercher et qu’elle circule assez mal. Au contraire, le Dr de Saussure pense qu’il y a une sous-information (par exemple : beaucoup de personnes âgées ne savent pas qu’elles ont droit à des rentes complémentaires de l’OCPA). Les trois s’accordent à dire que la loi du silence au sein des familles maltraitantes existe. Selon le Dr Naef et le Dr de Saussure, il existe souvent de la codépendance entre victimes et abuseurs (Syndrome de Stockholm).

Intervention

36Pour le Dr Naef et le Dr Halpérin, il est important dans un premier temps d’établir un lien de confiance avec la victime, de nommer la maltraitance et de soutenir l’aîné dans des démarches qui peuvent être juridiques ou sécurisantes (éloigner la victime du milieu maltraitant, par exemple : Accueil Service, foyers de jour, UAT, intervention FSASD, etc.). Dans les cas où les personnes âgées maltraitées n’ont plus la capacité de discernement (Alzheimer) ou sont déjà sous curatelle ou tutelle, ces médecins s’adressent au Service du tuteur général. Dans tous les autres cas, la personne âgée doit être « partie prenante » de l’intervention, sauf s’il y a danger de mort. Pour le Dr de Saussure, qui travaille en cabinet privé, il faut premièrement s’assurer de la réalité de la maltraitance, puis essayer de convaincre la victime de la nécessité d’aller plus loin. Il faut aussi comprendre ce qui se passe et, selon le type et la gravité des maltraitances, il faut soit intervenir auprès des abuseurs, soit dénoncer aux autorités et, si nécessaire, à la police. Les trois médecins s’accordent à souligner le rôle important joué par la FSASD dans le dépistage et la prévention. C’est souvent aux personnes de terrain que la victime âgée va se confier, plutôt qu’au médecin. Cependant, il y a encore des formations à dispenser pour une meilleure connaissance, donc une meilleure approche du phénomène. La prévention passe également par la sensibilisation, l’information et la parole.

Visions personnelles

37Selon le Dr de Saussure, il importe de conserver à l’aîné son statut de personne adulte et le Dr Halpérin pense qu’il faut promouvoir l’autonomie des personnes âgées, ainsi que leur libre arbitre. Le Dr Naef se positionne en affirmant que les phénomènes de maltraitance sont inacceptables. En ce qui concerne les enjeux futurs autour de cette problématique, le Dr Naef parle d’un réel travail de structuration au niveau de la prise en charge et des structures déjà existantes. Pour le Dr Halpérin, l’enjeu se situe au niveau de l’intervention qui se doit d’être nuancée, afin de ne pas opposer à la violence intrafamiliale une autre violence intrusive.

38En guise de conclusion, il nous semble important de revenir sur les points forts de ces entretiens. A travers ces derniers, nous désirons tirer un bilan objectif de la situation de la problématique aujourd’hui à Genève. Quelles que soient les professions des personnes interrogées, les structures dans lesquelles elles travaillent et les moyens d’agir sur les phénomènes de maltraitance familiale, le constat diffère peu : aujourd’hui on peut parler de la maltraitance familiale des personnes âgées et trouver des pistes d’intervention, mais cet engagement reste fragile et nécessite une énergie et une motivation considérables.

  • En effet, le tabou de la maltraitance familiale des personnes âgées reste encore très important et pesant. De plus, il demeure un obstacle énorme face à la mise en place de moyens d’action, puisqu’il entraîne une loi du silence autant pour les victimes que pour les abuseurs.

  • La société, à travers ses représentations de la vieillesse, est elle-même maltraitante. A partir de ce constat, nous pouvons nous poser la question suivante : Dans une société maltraitante et discriminante envers les aînés, comment exiger de ses membres qu’ils soient « bientraitants » ?

  • Les familles aidantes sont généralement peu soutenues et peu informées. Il a été relevé une difficulté d’accès ainsi qu’une méconnaissance des moyens de répit et de soutien psychosocial et financier. Cependant, la difficulté d’accès ainsi que la méconnaissance peuvent aussi être liées à la honte et à la culpabilité de demander de l’aide.

  • Concernant les protocoles ou les marches à suivre en cas de maltraitance, nous avons pu constater qu’il n’en existe pas toujours de manière officielle et que certains professionnels se retrouvent démunis. Toutefois, nous avons constaté que de plus en plus de structures ont la volonté de mettre en place un protocole clair et précis, malgré la spécificité de chaque situation de maltraitance. Nous avons également constaté que l’utilisation de grilles de détection commence à se systématiser (cf. annexe 2, grille Alter Ego, par exemple).

  • Au sein d’une même structure, la collaboration pluridisciplinaire fonctionne de manière adéquate. Toutefois, il reste des efforts à faire en ce qui concerne la collaboration entre les différentes structures. C’est à cette condition que le réseau genevois pourra vraiment être opérationnel.

  • Au niveau de la prévention, les trois « maîtres mots » sont : parler, informer et former. Ils concernent non seulement les professionnels, mais aussi le grand public, les personnes âgées elles-mêmes et leur famille.

  • Les phénomènes de maltraitance sont inacceptables, cependant dans la lutte contre ces derniers il faudrait garder à l’esprit que la personne âgée doit rester au centre du processus décisionnel et qu’elle est une personne adulte à part entière.

  • Les enjeux futurs autour de la problématique se situent dans une prévention efficace et à large spectre, ainsi que dans une approche plus sereine de la vieillesse.

Déontologie des travailleurs sociaux

39Le Code de déontologie de l’Association suisse des professionnels de l’action sociale ne contient pas d’article directement en lien avec la maltraitance familiale des personnes âgées ; cependant certains d’entre eux permettent de se positionner clairement vis-à-vis de cette problématique :

Il (le présent Code) fixe également les lignes de conduite à observer dans les domaines où le droit en vigueur ne prévoit pas de règle précise ou s’il n’est pas suffisamment et ponctuellement détaillé.
(Art. 1, al. 2, p. 3)

40Nous pouvons imaginer que dans la délicate problématique de la maltraitance familiale des aînés, le droit en vigueur n’est pas toujours d’un grand secours, soit parce qu’il est « lacunaire », soit parce qu’il ne prévoit pas de règle précise concernant certaines situations.

Ils/elles sont conscient-e-s (les professionnel-le-s) de la portée de leur fonction ainsi que du pouvoir dont ils sont investis et les assument en toute responsabilité. Ils/elles mettent leurs connaissances et leur potentiel de ressources à profit pour dénoncer et réduire les injustices.
(Art. 4, al. 7, p. 5)

41La maltraitance peut être considérée comme une injustice.

Les professionnel-le-s de l’action sociale encouragent leurs clientes et clients à assumer leurs droits et obligations tout en respectant leur libre arbitre. Ils/elles font clairement état à leurs clients des limites de leur droit de libre détermination.
(Art. 5, al. 1, p. 6)

42Ce dernier élément peut concrètement faire partie des outils utilisés dans la lutte contre la maltraitance.

Par nature, l’engagement des professionnel-le-s de l’action sociale repose sur les principes de l’aide à l’autodétermination et sur le libre arbitre. Ils/elles respectent en conséquence la liberté d’opinion et de décision de leurs clients. Leur travail poursuit l’objectif d’encourager leurs clients à développer leur propre activité et organisation en tenant compte de leurs ressources. Si cet objectif ne peut pas être réalisé, les professionnel-le-s de l’action sociale décideront de mesures ou d’aides supplémentaires dans l’intérêt du client, tout en prenant en considération les intérêts légitimes de tierce personne.
(Art. 5, al. 4, p. 6)

Les professionnel-le-s de l’action sociale s’engagent pour que des dispositions relatives à la protection de la personnalité humaine soient établies et observées.
(Art. 7, al. 2, p. 7)

43Dans cette optique, les professionnel-le-s de l’action sociale s’engagent tout naturellement à lutter aussi contre la maltraitance des personnes âgées, qu’elle soit familiale ou institutionnelle.

Les informations concernant les clientes et clients ne sont pas fournies à des tiers, sauf s’il s’agit d’instances avec lesquelles il existe un rapport de mandat basé sur le droit tutélaire ou sur le droit pénal, ou si le tiers est légitimé du fait qu’il pourvoit aux besoins vitaux de la cliente ou du client concerné en vertu du droit public. Les professionnel-le-s de l’action sociale peuvent transmettre des informations nécessaires aux instances compétentes si leur propre personne ou celle d’un tiers est mise en danger ou lorsqu’une plainte disciplinaire est déposée.
(Art. 10, al. 2, p. 9)

Les professionnel-le-s de l’action sociale font leur possible pour se voir déliés de l’obligation légale de témoigner si le rapport de confiance établi avec les client-e-s risque de s’en trouver gravement compromis et pour autant que les intérêts des tierces personnes ne s’en trouvent pas lésés.
(Art. 12, p. 9)

Les professionnel-le-s de l’action sociale collaborent avec d’autres spécialistes, cela en particulier lorsque l’intérêt des clientes et des clients est en jeu et en dépit de désaccords ou de valeurs de référence divergentes.
(Art 13, al. 1, p. 10)

44Il s’agit d’un encouragement clair à la pluridisciplinarité.

Les professionnel-le-s de l’action sociale apportent leur contribution à la suppression des injustices sociales et œuvrent dans ce sens en élaborant des solutions ciblées.
(Art. 16, al. 1, p. 12)

Les professionnel-le-s de l’action sociale s’investissent pour que toutes et tous participent à la vie sociale et qu’ils aient accès aux ressources et prestations de base dont ils ont besoin. Les professionnel-le-s de l’action sociale s’engagent également pour que des mesures soient prises et que des lois soient adoptées ou révisées pour une plus grande justice sociale […].
(Art. 16, al. 2, p. 12)

45Dans cette optique, les professionnel-le-s de l’action sociale se doivent de sensibiliser les politiques à la maltraitance familiale des personnes âgées.

46Concernant la transmission de renseignements à des tiers, elle ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :

  • une base légale le prévoit expressément,

  • des intérêts privés ou publics prépondérants l’exigent,

  • la personne concernée consent expressément ou tacitement à leur transmission.

47Concernant le devoir de dénonciation, le droit suisse ne prévoit pas d’obligation générale de dénonciation, ni en matière civile, ni en matière pénale. Les lois cantonales (loi de procédure pénale, loi d’introduction au Code civil) énumèrent les personnes soumises à cette obligation (par exemple : policiers, membres des autorités, etc.). En revanche, tout un chacun est autorisé à dénoncer un comportement pénalement répréhensible ou à en informer l’autorité tutélaire.

48Il est utile de rappeler que les travailleurs sociaux sont soumis au secret de fonction, dont voici la définition :

Celui/celle qui aura révélé un secret qui lui a été confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il/elle avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi, sera puni-e de l’emprisonnement ou de l’amende.
(Art. 320, al. 1 CPS)

49Par contre, ils ne sont pas soumis au secret professionnel, qui se définit comme suit :

Le secret professionnel protégé par le droit pénal concerne certaines catégories professionnelles (médecins, avocats, ecclésiastiques). Les professionnel-le-s de l’action sociale ne sont pas concerné-e-s par cette disposition.
(Art. 321, ch. 1 CPS)

© Éditions ies, 2006

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