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Ne touche pas à tes vieux

 | 
Véronique Gavillet
, 
Laurence Grandrieux

Chapitre IV. Etat des lieux de la prise en charge à Genève

Texte intégral

Introduction

1Les données que nous avons recueillies sur la maltraitance familiale des personnes âgées durant l’élaboration de ce travail ne concernent pas spécifiquement Genève et la Suisse, et pour cause : on commence seulement depuis une dizaine d’années à parler de la maltraitance familiale des personnes âgées en Suisse. Des pays comme les Etats-Unis, le Canada ou les pays scandinaves sont bien plus avancés que la Suisse dans l’appréhension, la réflexion et l’intervention autour des phénomènes de maltraitances des personnes âgées, qu’elles soient familiales ou institutionnelles. Cela explique pour la Suisse une certaine pauvreté au niveau des données statistiques, qui relèvent parfois plus d’estimations que de chiffres réels. En effet, beaucoup de spécialistes s’accordent à dire que la maltraitance familiale est certainement largement sous-estimée, en particulier dans les pays occidentaux (au chapitre I, nous avons avancé le chiffre de 3 % de personnes âgées victimes de maltraitance familiale dans les pays occidentaux). Le tabou de la violence intrafamiliale et la loi du silence mettent la famille à l’abri des regards et des jugements extérieurs, ce qui explique bien cette sous-estimation.

2Un autre élément qui peut expliquer également cette sous-estimation – que nous appellerons « mésestimation » – est la réticence de certains professionnels et de certaines structures à collaborer avec d’autres, afin d’établir des statistiques fiables.

3Toutefois, absence de statistiques officielles ne signifie pas absence d’études réalisées : une étude appelée Abus et négligence chez les personnes âgées tels que perçus par les intervenants dans des services à domicile a vu le jour en 2002 dans le canton de Vaud. Cette étude a été menée par le professeur Rapin et d’autres spécialistes et est constituée d’un relevé d’histoires de cas d’abus et de négligences, avec des témoins regroupés au hasard, représentant toute la diversité des fonctions dans les services à domicile : infirmiers, soignants, auxiliaires de santé, auxiliaires familiaux et préposés aux repas à domicile.

4Une autre étude, menée sur une année (2000) à la Policlinique de gériatrie (Poliger) de Genève, nous a paru pertinente et significative dans le cadre du sujet traité dans cet ouvrage. Elle démontre également une préoccupation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour ce type de problématique.

5Objectif de l’étude : Evaluer la situation des patients de la Policlinique de gériatrie à Genève.

6Méthode : Une fiche de détection validée préalablement a été utilisée systématiquement pour les nouveaux patients pris en soins. Analyse statistique unie et multivariée.

7Collectif :

  • 424 patients vivant à domicile ont été étudiés ;

  • l’âge médian est de 81 ans ;

  • 67 % d’entre eux sont des femmes ;

  • 61 % vivent seuls ;

  • 27 % vivent avec leur conjoint ;

  • 32 % vivent un conflit, principalement avec la famille ;

  • 26 % présentent des hématomes ;

  • 62 % sont dépendants physiquement ;

  • 45 % sont dépendants pour leur gestion financière.

8Résultats :

  • patient sur 10 est maltraité ;

  • 35,8 % des maltraitances observées relèvent d’abus psychosociaux ;

  • 22,6 % d’abus financiers et matériels ;

  • 20,1 % d’abus physiques ;

  • 17 % de négligence ;

  • aucun cas d’abus sexuel n’a été relevé dans cette étude.

9Un patient est victime de maltraitance :

  • fois plus s’il ne vit pas seul ;

  • fois plus s’il est de sexe féminin ;

  • fois plus s’il présente des hématomes ;

  • 2,5 fois plus s’il est dépendant physiquement ;

  • fois plus s’il souffre de troubles cognitifs ;

  • 2,5 fois plus s’il est dépendant pour sa gestion financière ;

  • fois plus s’il est en conflit avec son entourage ;

  • la femme est plus souvent victime d’abus physiques.

10Conclusion :

  • La victime type ne vit pas seule,

  • est en conflit avec sa famille,

  • a des hématomes,

  • est une femme,

  • dépend d’autrui pour sa gestion financière.

11Source : Etude menée par M. Olmari-Ebbing, F. Hermann, A. Duret, J. Meyer, L. Plamondon*, C.-H. Rapin, Hôpital cantonal universitaire, Genève ; *Université de Montréal, Canada.

12Cette étude, à elle seule, souligne bien l’existence de la maltraitance à Genève (une personne sur dix vivant à domicile est maltraitée). Ce que nous pouvons également relever, c’est que les maltraitances psychologiques et sociales sont plus fréquentes que les maltraitances financières, alors que ces dernières arrivent en tête de liste dans des études internationales (cf. chap. I). L’hypothèse que nous établissons face à ce constat est la suivante : la Poliger accueille en majorité des personnes âgées en situation de précarité sociale et financière, raison pour laquelle les maltraitances financières n’occupent pas la première place. En revanche, les maltraitances psychologiques et sociales sont souvent liées à des situations de précarité.

13Enfin, le profil de la victime type rejoint complètement celui déjà proposé au chapitre I de cet ouvrage.

14Absence d’étude statistique officielle ne signifie pas non plus absence de prise de conscience. En effet, nous avons constaté, à travers des rencontres et des entretiens avec des professionnels du canton de Genève, que même si la maltraitance familiale des personnes âgées est encore une problématique très taboue, il y a maintenant une volonté claire d’en parler et d’informer le public, notamment à travers des conférences (Vieillir en liberté, en octobre 2002 au CMU à Genève), des rencontres (Salon de la personne âgée, en avril 2003 à Genève), quelques articles dans les quotidiens genevois et un reportage du magazine télévisuel Temps présent (cf. bibliographie). Il existe également des sensibilités « institutionnelles » à parler de la maltraitance familiale envers les personnes âgées, comme c’est le cas de la Poliger, sous l’impulsion du professeur Rapin. Et il y a également des pionniers comme le Dr de Saussure pour Genève et la Suisse, ainsi que le professeur Hugonot pour la France.

15Cependant, la volonté de parler de la maltraitance intrafamiliale et de faire circuler l’information requiert une prise de conscience de ce phénomène comme problématique sociale, pour laquelle nous nous devons de réfléchir et de trouver des moyens d’agir, toujours avec l’objectif de la faire diminuer. Pour cela, il faut qu’un réseau se mette en place et puisse être « opérationnel ».

Le réseau genevois et son fonctionnement

16Intervenants à domicile, médecins, travailleurs sociaux, à qui s’adresser lorsqu’on est témoin direct ou indirect d’actes de maltraitance envers des personnes âgées ? Quelle prise en charge existe-t-il actuellement à Genève pour des personnes âgées qui, pour une raison ou pour une autre, auraient décidé de briser le silence entourant la maltraitance familiale ? Quel accompagnement et quel soutien pour les familles ayant à charge des aînés ? Enfin, quels sont les institutions, services, associations et autres structures qui s’occupent de près ou de loin de la maltraitance envers les personnes âgées à Genève ?

17Nous avons relevé, à travers des entretiens avec des professionnels, que le réseau genevois autour de la maltraitance des personnes âgées au sein de la famille commence tout juste de se mettre en place. Il existe plusieurs structures qui ont pris cette problématique très au sérieux, comme la Poliger, Pro Senectute, le Service du tuteur général, etc.

18A travers les divers entretiens, il a été mis en évidence une grande difficulté de se rencontrer entre différents « partenaires ». En effet, certains professionnels ont encore une représentation erronée d’autres professions se référant au même domaine, ce qui ne facilite pas la concertation et la fluidité des informations. Pourtant, tous s’accordent à souligner l’importance de la pluridisciplinarité dans l’appréhension, la réflexion et les pistes d’intervention liées à la problématique de la maltraitance familiale envers les personnes âgées. Le Dr Halpérin, quant à lui, parle même d’interdisciplinarité qui permettrait un éclairage mutuel des diverses disciplines concernées.

19Au vu des difficultés à se rencontrer et à collaborer entre les divers services et structures, le besoin d’une association fédératrice s’est rapidement fait sentir. C’est ainsi que Alter Ego, association suisse contre la maltraitance envers les personnes âgées, a vu le jour au mois de mars 2002. Elle permet de créer les liens indispensables au bon fonctionnement du réseau genevois et suisse dans les années à venir.

L’association Alter Ego

20Le 20 mars 2002 s’est constituée l’association Alter Ego à Genève. Elle entend lutter contre la maltraitance des personnes âgées en Suisse, de même que défendre leurs droits fondamentaux (moyens de subsistance suffisants, autonomie et autodétermination, accès aux soins appropriés, équité et non-discrimination, intégration et participation sociales, épanouissement personnel, dignité). L’association se donne comme but de promouvoir la dignité et le respect des personnes âgées au sein de la société, en particulier en luttant pour prévenir la violence familiale, de voisinage ou institutionnelle à leur égard. Elle s’engage à réduire les abus, les maltraitances et les négligences dont peuvent être victimes des personnes âgées dans une situation de vulnérabilité liée à une perte d’autonomie physique, psychologique, sociale ou financière. Elle s’engage également à sensibiliser l’opinion publique, promouvoir la recherche (mesure de l’ampleur du phénomène), soutenir et organiser la formation dans ce domaine. Alter Ego a récemment mis en place un système d’écoute téléphonique anonyme, semblable à celui de Allô Maltraitances de l’association ALMA France.

21L’association Alter Ego privilégie l’action en réseau interinstitutionnel, interassociatif et interdisciplinaire. Ses membres sont des représentants de Pro Senectute, de la Policlinique de gériatrie (Poliger), du Service du tuteur général, de la Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSASD), de l’Association des pensionnaires des établissements pour personnes âgées et leurs familles (APAF), de la Loi d’aide aux victimes d’infractions (LAVI), de l’Hospice Général, de la Fondation Leenaards. Ils sont aussi médecins et/ou retraités.

22L’association est en réseau avec d’autres communautés francophones travaillant sur la problématique.

23Les activités concrètes de la section genevoise sont :

  • réunions du groupe de travail,

  • élaboration de grilles de détection,

  • élaboration de brochures,

  • recherche de partenaires,

  • préparation de campagnes d’information,

  • participation aux réunions au niveau suisse,

  • rencontres avec ALMA France à Grenoble,

  • soutien aux acteurs de la maltraitance (victimes et abuseurs),

  • constitution d’un groupe de consultants (personnes à disposition pour effectuer de la supervision : conseils, pistes de réflexion et d’intervention),

  • PREMALPA (prévention maltraitance personnes âgées) : formation dispensée dans le but d’avoir des personnes relais (multiplicateurs) par rapport à la problématique de la maltraitance dans les institutions travaillant avec des personnes âgées,

  • exploitation de la partie suisse du site Internet du réseau francophone RIFVEL et mise à jour permanente.

24Le groupe de consultants précité se compose de médecins, juristes, infirmiers, psychologues et représentants de la LAVI. Il se tient à disposition des intervenants. Il aide, soutient, informe et propose des solutions sans participer aux décisions. Il a également une mission pédagogique et formatrice, mais n’intervient pas dans les situations. Il est, en somme, une voie de recours.

25L’association Alter Ego constitue donc le « noyau dur » de la lutte contre la maltraitance familiale des personnes âgées à Genève et également en Suisse. D’autres structures genevoises concernées par la maltraitance envers les âgés proposent également des solutions, diverses et variées…

Les différentes structures dans le canton de Genève

La Policlinique de gériatrie (Poliger)

26Elle a pour mission de fournir un soutien et des soins médico-psycho-sociaux aux personnes âgées, afin de leur permettre de continuer à vivre dans la communauté, aussi bien et aussi longtemps que possible. Les services directement en lien avec la maltraitance et le soutien aux familles aidantes sont : un hôpital de jour, une équipe mobile de médecins ainsi qu’une structure appelée Accueil Service. Cette dernière propose huit lits de répit sur une durée de quatre jours, pour des crises médioco-psycho-sociales. La Poliger met également à disposition un programme intitulé « Vieillir en liberté » qui concerne la maltraitance et les « directives anticipées » (démarche permettant de faire respecter des volontés de la personne âgée). Enfin, elle propose des formations aux professionnels et contribue à la recherche.

Pro Senectute

27C’est une structure qui encourage et pratique une politique d’aide à la vieillesse, afin d’assurer une véritable qualité de vie aux aînés. Dans cette perspective, la lutte contre la maltraitance occupe une place importante. Elle participe d’ailleurs, comme beaucoup d’autres structures à Genève, au groupe de travail d’Alter Ego.

28En outre, elle offre une consultation sociale spécialisée et un groupe de soutien aux proches. Elle possède aussi une unité d’accueil temporaire (UAT) de quatre chambres à la Résidence des Franchises (EMS), ainsi qu’un foyer de jour (Le Caroubier). En ce qui concerne les autres prestations, elles ne sont pas directement en lien avec la maltraitance.

La Fondation des services d’aides et de soins à domicile (FSASD)

29C’est également une structure qui est attentive aux phénomènes de maltraitance envers les personnes âgées, puisque, représentée dans les divers Centres d’action sociale et de santé (CASS), elle s’occupe essentiellement de la population âgée et intervient à domicile, dans la sphère familiale. Elle joue deux rôles importants auprès des familles : celui de soutien dans la prise en charge des membres âgés et celui de révélateur d’éventuelles maltraitances. En effet, le cahier des charges de trois professions rattachées à la FSASD, à savoir aide à domicile, aide familial et ergothérapeute comporte ce qui suit :

Aide à domicile : chercher, dans la mesure du possible, à stimuler le client et à encourager sa participation dans l’accomplissement des actes de la vie courante et dans les soins d’hygiène ; encourager et favoriser les échanges et les contacts avec l’entourage ; participer à des mesures de prévention et de promotion de la santé.

Aide familial : chercher, dans la mesure du possible, à stimuler le client et à encourager sa participation dans l’accomplissement des actes de la vie courante et dans les soins d’hygiène ; suppléer, sur demande, un entourage déficient dans les situations de crise ; accompagner le client dans les démarches extérieures (médecin, foyer de jour, club des aînés, courses) ; encourager et favoriser les échanges et les contacts avec l’entourage ; participer à des mesures de prévention et de promotion de la santé.

Ergothérapeute : favoriser le développement et/ou le maintien de l’indépendance, de l’autonomie du client dans les activités de la vie quotidienne, par des mesures de réadaptation, de rééducation et de prévention ; accompagner le client et son entourage tant dans la compréhension de la problématique et la recherche d’une solution que dans le changement et/ou la perte d’une activité ; conseiller le client et son entourage sur les ressources existantes par rapport à sa situation de handicap.

30La liste des activités ci-dessus n’est bien entendu pas complète et la lutte contre la maltraitance familiale envers les aînés n’y figure pas. Malgré cela, il est intéressant de constater que ces activités peuvent être directement en lien avec cette dernière. En effet, en favorisant le maintien de l’autonomie de la personne âgée, les intervenants à domicile peuvent diminuer les risques de maltraitance liés à trop de dépendance. De même, ces derniers, en aidant la personne âgée à prendre rendez-vous chez le médecin, peuvent aider à la détection de maltraitances (physiques, psychologiques, négligences, etc.) Les intervenants à domicile peuvent également, en suppléant un entourage déficient dans les situations de crise, éviter la violence envers le membre âgé. Les exemples sont encore nombreux, mais ceux-ci sont déjà éloquents et démontrent bien l’importance de la FSASD auprès des personnes âgées et de leur famille.

31En effet, il existe une kyrielle de professionnels intervenant à domicile : infirmiers, aides soignants, livreurs de repas, nettoyeurs, etc. Toutes ces personnes peuvent jour un rôle important dans la prévention et la détection de situations de maltraitance familiale.

32De plus, la FSASD propose des appartements D2 (avec encadrement social) pour personnes âgées. Ces appartements permettent aux personnes âgées de continuer à vivre « chez elles », tout en « allégeant » leur famille d’une prise en charge éventuellement trop lourde.

33Afin de soutenir l’ensemble des professionnels intervenant à domicile, et cela quel que soit leur cahier des charges, la FSASD s’est dotée d’un groupe maltraitance nommé Precare, qui offre un espace de parole et de soutien.

Les Unités d’accueil temporaire (UAT)

34Elles font partie du dispositif cantonal de maintien à domicile. Elles offrent, au sein des EMS, des chambres pour de courts séjours à des personnes âgées vivant à domicile. Ce dispositif permet de soulager momentanément l’entourage de la personne âgée, en assurant aux personnes accueillies les mêmes prestations qu’aux pensionnaires des EMS.

35Les UAT disposent de 38 lits répartis dans 14 EMS du canton de Genève.

Les foyers de jour

36Les foyers de jour, au même titre que les UAT, font partie du dispositif cantonal du maintien à domicile. Ils offrent un lieu de vie sécurisant, pendant la journée, à des personnes âgées vivant seules chez elles ou avec leur entourage. Au nombre de sept dans le canton, ils offrent aussi un soutien régulier aux familles et à l’entourage, notamment à travers les différents professionnels médico-sociaux. Leurs objectifs sont les suivants : développer le mieux-être de chacun en respectant son autonomie, rompre l’isolement, favoriser les nouvelles relations et activités, surmonter une période difficile de la vie sur le plan affectif et/ou de la santé, retarder ou écourter une hospitalisation, familiariser à la vie communautaire les personnes âgées qui pourraient, un jour, être accueillies en maison de retraite. Ils servent donc aussi de « soupape » pour les familles aidantes.

Le Service du tuteur général (STG)

37Le Service du tuteur général trouve également sa place dans le réseau genevois de lutte contre la maltraitance des personnes âgées. En effet, son intervention a pour objectif de faire cesser la violence immédiatement. Il est toutefois important de spécifier que les moyens dont il dispose pour agir (Tribunal tutélaire, par exemple) ne sont pas adaptés à toutes les situations de maltraitance. Néanmoins, le STG fait office de recours ultime, spécifiquement dans les cas de maltraitances financières et physiques graves.

38Un groupe s’est également créé à l’interne, en 1997, avec comme objectif de réfléchir et de répondre au mieux aux situations de violence et de maltraitance dont sont témoins les assistants sociaux du STG.

Les Unités d’action communautaire (UAC)

39Elles ont été créées, depuis peu, dans le cadre des CASS et sous l’égide du Service social de la Ville de Genève (SSVG). L’objectif principal des UAC est la création d’un lien intergénérationnel dans les quartiers par un travail de proximité. Leurs missions sont les suivantes :

  • améliorer la qualité de vie du quartier en renforçant les liens sociaux entre les habitants ;

  • encourager les habitants à participer à la vie du quartier ;

  • mettre en place une collaboration étroite et permanente avec l’ensemble des partenaires publics, privés et associatifs du quartier ;

  • répondre aux besoins sociosanitaires de toutes les catégories de la population (jeunes, adultes, personnes âgées) par la mise en œuvre de projets d’action communautaire ;

  • mettre l’accent sur la prévention comme mode de réponse aux besoins sociosanitaires de la population ;

  • faciliter l’accès aux services publics et privés et transmettre de l’information sociosanitaire à l’extérieur du CASS ;

  • répondre à certains besoins sociosanitaires ciblés par une intervention de type individuelle, complémentaire à celle de l’unité d’action sociale individuelle.

40Il existe actuellement huit UAC : Eaux-Vives, Grottes, Champel, Pâquis, Jonction, Plainpalais, Saint-Jean et Servette. A travers le travail de proximité et la création de liens, il est évident que les UAC peuvent jouer un rôle de prévention et de détection des situations de maltraitance familiale à l’égard des aînés.

La Consultation interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (CIMPV)

41Elle accueille des personnes (victime, auteur, témoin direct ou indirect) confrontées à la violence (physique, psychologique et sexuelle) passée ou présente. Elle propose des interventions d’urgence, des accompagnements médicaux, psychologiques, sociaux et des évaluations médico-légales.

La Loi d’aide aux victimes d’infractions (LAVI)

42La LAVI possède un centre de consultation pour victimes d’infractions, où il est possible de recevoir une aide sociale, psychologique, matérielle et juridique pour toute personne victime d’infractions portant atteinte à l’intégrité corporelle, sexuelle et/ou psychique (par exemple : les agressions, les lésions corporelles, les viols et les abus sexuels d’enfants).

L’Office cantonal des personnes âgées (OCPA)

43Il travaille essentiellement autour du calcul des prestations complémentaires AVS/AI. L’OCPA a également pris conscience des problèmes liés à la maltraitance familiale des personnes âgées et accepte d’en parler. Cependant, son rôle étant plus administratif que social, elle préfère aiguiller les personnes concernées vers d’autres structures (Poliger, Pro Senectute, etc.)

L’Association de défense et de détente de tous les retraités (AVIVO)

44Elle vient en aide aux personnes en âge AVS pour toutes démarches administratives (remplissage feuille d’impôt, demande OCPA, etc.) De plus, elle propose des sorties, voyages et autres animations. En ce qui concerne la problématique de la maltraitance, l’association ne rentre pas en matière, en précisant cependant que si elle était au courant d’une situation de maltraitance, elle ne resterait bien entendu pas silencieuse.

VIRES

45C’est un organisme de traitement et de prévention de la violence exercée dans le couple et la famille. C’est une association sans but lucratif, ouverte à toute personne qui réalise que sa violence devient dangereuse pour ellemême et son entourage et/ou qui a commis des actes d’agression physique ou toutes formes de violence.

L’Association Face à Face

46Elle offre du soutien et un groupe de thérapie pour femmes souffrant de comportements violents.

47La liste ci-dessus n’est pas exhaustive mais regroupe, selon nous, les principales « structures ressources » contre la maltraitance familiale des personnes âgées.

Possibilités d’intervention pour les travailleurs sociaux

48Une des premières choses à faire est de ne pas rester seul face à une situation éventuelle ou réelle de maltraitance exercée à l’encontre des aînés au sein de la famille. Il y a une importance capitale à partager les doutes, les soupçons ou les certitudes en équipe, comme nous l’affirme ce professionnel interrogé :

C’est très important de ne pas rester seul. Cela nous permet déjà, à nous, de pouvoir nous décharger parce que les histoires de violences sont souvent lourdes. Cela nous permet ensuite d’avoir d’autres éclairages et de nous sentir soutenus. C’est une institution, une équipe qui va se battre, ce n’est plus individuel. Le risque de ne pas en parler à l’équipe, c’est de devenir « le sauveur de la situation » et de prendre sur soi le problème. Il devient alors un problème personnel dans une situation qui n’est pas personnelle.
(Professionnel désirant garder l’anonymat)

49Le partage en équipe permet, outre le fait de ne pas rester seul et de pouvoir se « décharger », de commencer déjà un travail pluridisciplinaire autour du phénomène. En effet, si nous prenons l’exemple des foyers de jour, les équipes se composent généralement d’animateurs, d’un infirmier, d’un art-thérapeute, d’un professeur de gymnastique douce, etc. Toutes ces personnes ont un rôle important à jouer dans l’observation et dans le dépistage d’éventuels mauvais traitements.

50Après la première phase que constitue le partage en équipe, il s’agit de pouvoir rassembler tous les intervenants en lien avec la personne âgée maltraitée (médecin traitant, psychologue, médecin répondant du foyer, services d’aide à domicile, services sociaux hospitaliers et extra-hospitaliers).

51Dans un troisième temps, l’équipe devra se tourner vers des intervenants extérieurs spécialisés dans la problématique de la maltraitance. Par exemple, elle pourra faire appel à la Poliger afin de mieux connaître la problématique. En effet, de bonnes connaissances sont indispensables pour soutenir et intervenir de manière adéquate dans une problématique si délicate et encore si taboue.

52Ensuite, le groupe de consultants de l’association Alter Ego peut être une solution au niveau des actions à mener. Tout référent de situation peut et devrait d’ailleurs faire appel au groupe de consultants. Cependant, chaque service devrait d’abord mettre en place une procédure interne pour toutes les situations de maltraitance :

  • La personne du terrain, le praticien se pose des questions sur une situation.

  • Elle partage ses préoccupations au premier échelon de discussion possible pour elle, selon le service : colloques, supervisions, réunions avec collègues, voie hiérarchique.

  • Elle travaille à des recherches de solutions avec d’autres intervenants (référent de situation, par exemple).

  • Elle retourne régulièrement au colloque pour vérification des stratégies d’intervention.

  • Si la situation perdure, si des solutions ne se sont pas trouvées en interne, le référent demande à sa voie hiérarchique l’autorisation de la présenter au groupe de consultants d’Alter Ego.

  • Le référent prépare alors un dossier selon une grille d’analyse établie par le groupe et le fait parvenir au secrétariat d’Alter Ego.

  • Une fois que tous les membres du groupe de consultants auront lu ce dossier, le groupe reçoit la personne référente, analyse avec elle la situation et propose des pistes d’action.

  • Le groupe de consultants fait un protocole des propositions émises.

  • Le référent retourne dans son service avec les propositions d’intervention et décide des actions à mener.

  • Le référent donne un retour de la suite des opérations au groupe de consultants.

53Si nous prenons comme autre exemple un service social au sein d’une structure hospitalière (service social de la Poliger), le partage et le travail pluridisciplinaire sont également de mise. La Poliger, de par sa volonté de travailler autour des phénomènes de maltraitance familiale, utilise un protocole interne. Il s’agit d’une grille de détection du risque de maltraitance envers la personne âgée. Si les soupçons se confirment, il y a plusieurs voies possibles. La Poliger peut essayer de rencontrer l’entourage de la personne âgée, même si la tentative se solde souvent par un refus. Elle peut également proposer une séparation de courte durée entre la personne âgée maltraitée et son entourage (foyer de jour, séjour en UAT, Accueil Service, etc.) ou elle peut faire intervenir la FSASD, afin de soulager les familles et d’avoir différents professionnels dans la situation. En effet, plus il y a d’intervenants externes dans une même situation, moins la maltraitance a de chances de se développer ou de perdurer dans le giron familial. Dans certains cas graves, la Poliger fait appel au Service du tuteur général pour des mesures de protection immédiate.

54Le Réseau Internet francophone « Vieillir en liberté » (RIFVEL) propose quant à lui une autre démarche, qui consiste à :

  • évaluer les ressources du client : communication, motricité et dépendance ;

  • évaluer les ressources des aidants naturels et de l’entourage ;

  • évaluer les contextes de risques en utilisant la grille LISA (cf. site de RIFVEL) ;

  • respecter les procédures en cas de placement ;

  • informer le client de ses droits et recours ;

  • préciser le rôle de la famille, respectez le droit de choisir et recherchez des alternatives ;

  • utiliser le test pour « évaluer le niveau de danger d’une personne âgée exposée à des risques d’abus et de négligences » (cf. site de RIFVEL).

55A travers ces quelques pistes d’intervention, nous voyons qu’il n’existe pas de solutions miracles et qu’il est primordial de considérer chaque situation comme étant unique, avec ses particularités et ses règles intrinsèques. L’important est de ne pas rester silencieux face aux manifestations soupçonnées ou réelles de maltraitance, car elle constitue une atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité de la personne. Cependant, il ne faut pas oublier les familles et tenter de rester dans le non-jugement. En effet, comme nous l’avons déjà rappelé maintes fois, les familles maltraitantes le sont rarement par désir sadique. Elles sont dans la majorité des cas dépassées par une prise en charge souvent trop lourde, d’où la nécessité pour les travailleurs sociaux de rester à leur écoute et de les soutenir dans des démarches de répit (UAT, Accueil Service, foyers de jour, etc.) La liste des structures citées précédemment devrait aider les travailleurs sociaux confrontés au phénomène de la maltraitance. En effet, à travers celle-ci, des possibilités d’intervention sont envisageables, autant au niveau des personnes âgées que de leur famille. Cependant, lors de nos entretiens, nous avons pu constater que certains professionnels ne connaissent pas certaines de ces structures ou ne savent pas réellement qu’elles peuvent être un recours dans des situations de maltraitance. Dès lors, nous sommes en droit de penser que la méconnaissance du réseau genevois est liée à la récente émergence de la problématique, mais aussi à une difficulté d’accessibilité à l’information.

56En plus de la méconnaissance des structures genevoises qui s’occupent de près ou de loin de la maltraitance familiale envers les personnes âgées, les travailleurs sociaux ont également à faire face à des questions éthiques inextricablement liées au phénomène de la maltraitance. Dans ces situations souvent très délicates, les travailleurs sociaux peuvent faire appel à l’Association suisse des professionnels de l’action sociale (ASPAS). Celle-ci « renseigne tout professionnel de l’action sociale qui, suite à l’application des dispositions du Code de déontologie, entre en conflit avec des clients, des collègues, des supérieurs hiérarchiques ou d’autres instances publiques ou privées » (ASPAS, Code de déontologie, art. 19, al. 1, p. 14). Elle possède également une commission d’éthique professionnelle. Par conséquent, cette association nous paraît être un bon recours pour les travailleurs sociaux impliqués dans des situations complexes de maltraitance.

Propositions de prévention

57La prévention reste la stratégie essentielle : il faut agir sur tous les facteurs de risque, souvent en interaction complexe et dynamique aux niveaux socio-économique, psychologique et environnemental (par exemple : ressources financières de la personne âgée, troubles Alzheimer, isolement, solitude, etc.) Toutefois, le premier facteur de risque sur lequel nous nous devons d’agir est la représentation générale que la société se fait de la vieillesse et des vieux. Des idées comme « quand on est vieux, on ne consomme plus », « le vieux ne sert plus à rien » ou encore « vieux est synonyme de maladie et de dépendance » sont très répandues.

58Même si la vieillesse est une période de la vie ponctuée de difficultés diverses, elle n’est pas que cela. Il y a des personnes âgées heureuses et bien portantes et cette période de la vie n’est pas obligatoirement plus difficile à vivre qu’une autre, comme l’adolescence, par exemple.

59Nous avons tous tendance à avoir de fausses représentations de la vieillesse et des vieux. Néanmoins, l’important est d’en prendre conscience, pour nous donner une chance de les changer. Pour cela, il faudrait, dans la mesure du possible, avoir plus de contacts avec des personnages âgées (par exemple : visites bénévoles) et tenter de poser un regard neuf sur elles. Les médias jouent également un rôle important. Ils peuvent desservir la vieillesse, à travers des publicités pour des produits comme les vitamines, les compléments alimentaires ou les crèmes antirides. Dans ces publicités, une « bonne » personne âgée doit être une personne dynamique, belle et en bonne santé. A contrario, les médias peuvent également servir la « cause » de la vieillesse, notamment à travers des campagnes publicitaires comme celle de Pro Senectute (Vieillir, un art de vivre). Ces publicités ne cachent pas la réalité du vieillissement, tout en montrant que les personnes âgées sont encore habitées d’envies et de désirs.

60Changer les représentations pourrait donc influencer nos comportements face aux personnes âgées, mais également permettre à ces dernières d’avoir une meilleure image et une meilleure estime d’elles-mêmes. Ainsi, la maltraitance au sens large aurait des chances d’être limitée.

61En ce qui concerne encore la prévention, il devient urgent d’agir en consolidant ce qui existe déjà et ce à deux niveaux bien distincts, afin de juguler les maltraitances familiales à l’égard des aînés : il faut tout d’abord rompre le silence qui entoure de telles pratiques par une sensibilisation généralisée du public au phénomène ; il convient ensuite d’apporter un soutien régulier aux aidants naturels, ainsi qu’aux professionnels intervenant à domicile. Il ne s’agit donc pas seulement de parler, mais également de repérer les limites du maintien à domicile d’une personne âgée seule ou d’un couple très âgé vivant de manière isolée à domicile. Par une étude approfondie, il faut repérer non seulement la perte d’autonomie des personnes susceptibles d’être abusées, mais aussi celle de l’environnement, comprenant le réseau amis et/ou voisins.

Au niveau de la famille

  • La famille aidante doit pouvoir obtenir conseils et assistance concernant l’accompagnement du parent âgé. Elle doit encore pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique et social en cas de problèmes ponctuels, ou lorsqu’est envisagé le placement de la personne jusqu’alors prise en charge. L’entrée en institution devrait pouvoir se vivre par tous comme un fait positif d’adaptation à la situation nouvelle de dépendance, et non comme un renoncement tragique ou un constat désespéré. Dans cette optique, la mise sur pied d’associations de soutien psychologique aux aidants naturels trouverait tout son sens. D’ailleurs Pro Senectute offre déjà un groupe de parole pour les proches (par exemple pour soutenir et accompagner la famille dans l’acceptation de la démence de son parent âgé, ou pour qu’elle puisse se préparer au deuil, etc.).

  • L’accès aux dispositifs d’aide doit également être facilité (FSASD, Poliger, etc.) en fonction de la situation familiale, professionnelle et personnelle des aidants naturels. Le respect du « droit au répit » doit être fortement consolidé par la mise en place de structures d’accueil temporaire (UAT).

  • Il faut impérativement reconnaître le travail et l’implication des aidants naturels. Cette reconnaissance pourrait passer par l’octroi d’une allocation qui permettrait d’alléger la prise en charge au niveau financier (comme en France et en Irlande, par exemple). L’aidant aurait alors la possibilité de diminuer son temps de travail à l’extérieur et ainsi d’éviter l’épuisement.

62D’autres pistes seraient à envisager, comme un allégement fiscal ou une participation aux coûts du logement.

Au niveau des professionnels (FSASD, Poliger, foyers de jour, etc.)

  • Il faut favoriser les temps de dialogues, d’échanges et encadrer au mieux les intervenants à domicile, ainsi que tout autre professionnel travaillant avec des aînés (par exemple : supervision). La gériatrie au sens large est un domaine particulièrement épuisant pour les intervenants.

  • Il faut aussi favoriser et améliorer les échanges entre les différents acteurs. L’écoute est essentielle dans ce métier. Il faut absolument partager les expériences, les connaissances entre professionnels, mais aussi avec les aidants naturels et la personne âgée elle-même et, à partir de là, trouver des solutions qui sont adaptées à tous.

  • En complément à la formation de base, des cours sur les caractéristiques psychologiques et sociales de la vieillesse devrait être dispensés à tous, quels que soient le niveau ou la nature des responsabilités de chacun. La mise à jour régulière des connaissances acquises par le biais d’une formation permanente nous paraît nécessaire. Une telle formation doit conduire à favoriser les attitudes et comportements de reconnaissance (de l’aîné, de sa famille, de son histoire de vie), de compréhension et d’accompagnement.

  • La pertinence des interventions professionnelles dépend dans une large mesure de la diversité des outils mis à disposition des intervenants : en terme de dépistage des facteurs de risques ou des sévices infligés par les aidants naturels ; de diagnostic médical ; de signalement (à la hiérarchie, aux services sanitaires et sociaux, à la justice).

  • Le suivi des situations de maltraitance est aussi essentiel. Il faut sans cesse revoir la méthode, se poser des questions, changer l’intervention en fonction des résultats, ne pas hésiter à admettre qu’on s’est trompé et appliquer une autre méthode.

  • Lorsque nous parlons de professionnels, nous oublions qu’il existe aussi des personnes prêtes à donner de leur temps bénévolement. Ces dernières pourraient être mises à contribution dans le cadre des solutions de répit pour les familles (par exemple : passer du temps avec une personne âgée à son domicile, l’accompagner lors d’une sortie, « se substituer » aux enfants dans la prise en charge lors de leurs absences, etc.)

Au niveau de l’aîné

63L’essentiel consiste à toujours resituer l’aîné au centre des dispositifs mis en place, de lui offrir des alternatives et la liberté de choix, car c’est de l’avenir de sa propre vie dont il s’agit. La vieillesse n’est pas une maladie, mais une période de vie, parfois critique, en tout cas évolutive et dynamique.

  • La possibilité pour la personne âgée de s’exprimer à propos de tout ce qui la concerne apparaît vraiment comme fondamentale, afin notamment d’extérioriser ses angoisses.

  • Il importe également de lui rendre les lieux dispensateurs d’aide facilement accessibles, tant en ce qui concerne les organismes payeurs que ceux prestataires de services.

  • Dans une optique d’écoute et de soutien aux personnes âgées maltraitées, il faudrait promouvoir la ligne téléphonique d’écoute anonyme mise en place par l’association Alter Ego : 0848 00 13 13.

Au niveau général

64Dans une optique plus large, d’autres moyens d’action sont envisageables :

  • Il s’agit de multiplier les campagnes de sensibilisation par l’instrument de tous les médias disponibles, dans tous les domaines touchant au statut et à l’accompagnement des aînés, sous différentes formes : affichages, dépliants, annonces dans la presse, conférences, groupes de parole, « lieux ressources » notamment. Cette action aurait pour objectif de favoriser l’accès à l’information, autant pour les aînés et leur entourage que pour les professionnels et le public au sens large.

  • Il faudrait favoriser la recherche et la vulgarisation des résultats obtenus, en vue de pouvoir effectuer un état des lieux concret et fiable de cette problématique.

  • Il faut enfin se convaincre que seule une approche résolument globale offre la possibilité de prévenir, saisir et traiter la complexité humaine de la maltraitance familiale des personnes âgées. La question est si grave qu’il importe de ne pas l’abandonner aux seuls experts et intervenants professionnels. Une authentique éducation à la solidarité, intergénérationnelle et sociale, devrait être proposée à l’ensemble de la population.

Recours au droit

65En guise d’introduction à ce point, il nous semble intéressant de citer les propos de deux avocats concernant le lien « aîné-droit » :

Il est primordial d’informer les personnes âgées des droits et des devoirs que leur confère la loi. Il importe que l’information requise soit mise à disposition dans des termes accessibles et selon des modalités qui soient en harmonie avec les limitations dont les personnes âgées peuvent être atteintes. Sans pour autant sombrer dans des campagnes de peurs qui créent de la méfiance inutile, il est essentiel de donner à la personne âgée l’heure juste sur les limites de l’emprise d’autrui sur sa vie en des termes concrets. En bref, la sensibilisation des personnes âgées constitue la première arme pour favoriser le respect de leurs droits en pratique.
(In de Saussure 1999 ; 174)

66Les principales infractions punissables selon le Code pénal suisse (CPS) susceptibles d’être commises en cas de maltraitances envers les personnes âgées sont celles énumérées ci-dessous. Cette liste n’a aucune ambition scientifique et ne saurait être utilisée en dehors du cadre pour lequel elle a été rédigée. Elle ne prend pas position sur des questions complexes de secret de fonction, ni ne vise à donner une liste exhaustive d’infractions.

Infractions contre l’intégrité physique

67Les lésions corporelles graves (art. 122 du CPS) : fait de blesser intentionnellement une personne afin de mettre sa vie en danger, de la mutiler, de lui causer une incapacité de travail, de lui causer une infirmité ou une maladie permanente, de la défigurer ou de lui faire subir une atteinte grave à l’intégrité corporelle.

  • 1 Dans le langage courant, le terme générique de «  déposer plainte » englobe et la dénonciation (d’i (...)

68Cette infraction est punissable de l’emprisonnement pour cinq ans au plus (délit au sens de l’art. 9, al. 2 du CPS). Cette infraction est poursuivie d’office, c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin de déposer une plainte1. En effet, si le ministère public a connaissance de la commission de l’infraction par la police ou par dénonciation, il ouvre une enquête pénale.

  • 2 Source : Corboz B., Les principales infractions, tome I, Berne : 1997, N ° 11, p. 76, ad art. 123 C (...)

69Les lésions corporelles simples (art. 132 du CPS) : faire subir à une personne une atteinte à son intégrité corporelle ou à sa santé. La notion de lésions corporelles simples correspond stricto sensu à toute altération de la surface de la peau et toute rupture des vaisseaux sanguins superficiels2. Il s’agit de lésions qui n’entraînent pas de dangerosité particulière pour le corps humain ou pour la santé de la victime, ni d’invalidité, mais qui nécessitent déjà des soins (par exemple : un épanchement de sang).

70Cette infraction est punissable sur plainte, sauf si l’infraction a été commise au moyen d’un poison, d’une arme ou d’un objet dangereux ou si l’auteur s’en prend à une personne hors d’état de résister dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller. Dans ces deux derniers cas, l’infraction est poursuivie d’office. Toute personne lésée a le droit de déposer plainte selon l’article 28, alinéa 1 du CPS. Si la victime n’a pas l’exercice des droits civils (cas d’une personne sous tutelle, notamment), le droit de porter plainte appartient au représentant légal. Il s’agira vraisemblablement de l’autorité tutélaire du canton de domicile de la victime. La plainte doit être déposée, sous peine d’irrecevabilité, dans le délai de trois mois qui court depuis le jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction. La peine est l’emprisonnement, car il s’agit d’un délit au sens de l’article 9, alinéa 2 du CPS.

71Les voies de fait (art. 126 du CPS) : se livrer sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé (par exemple : gifles, pincements violents, « arrosage » à l’eau glacée, etc.) Cette infraction est punissable sur plainte et la peine peut être soit les arrêts, soit une contravention.

Infractions contre le patrimoine

72Extorsion et chantage (art. 156 du CPS) : le fait, dans le but de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, de déterminer une personne à commettre des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires, en usant de violence ou en la menaçant d’un dommage sérieux (par exemple : un petit-fils force sa grand-mère à lui signer un chèque sous peine de lui confisquer ses clés, l’empêchant ainsi de sortir de chez elle.) Cette infraction est punissable d’office. En effet, il s’agit d’un crime punissable d’une peine de réclusion de cinq ans au plus (art. 9, al. 2 du CPS).

Infraction contre l’honneur

73Injure (art. 177 du CPS) : fait d’attaquer autrui dans son honneur par l’écriture, le geste, des voies de fait (par exemple : insulter une personne, lui faire un bras d’honneur, etc.) Cette infraction est punissable sur plainte. Il s’agit d’un délit (art. 9, al. 2 du CPS) passable de l’amende ou de l’emprisonnement de trois ans au plus.

Devoir d’agir du travailleur social

74S’il est fonctionnaire, le travailleur social est soumis au secret de fonction (art. 320 du CPS). La violation de ce dernier peut entraîner une peine d’emprisonnement de trois ans au plus (par exemple : révéler un secret confié dans le cadre de ses fonctions).

75Toutefois, dans le Code de procédure pénale genevois (CPPG), l’article 10 stipule l’obligation de dénoncer l’infraction à la police et au ministère public si l’infraction vise la vie, l’intégrité corporelle ou le patrimoine de la personne (à condition que l’infraction ne soit pas punissable sur plainte) et cela pour tout un chacun. En effet, l’article 9 du CPPG autorise toute personne à dénoncer une infraction (seules les infractions punissables d’office donneront lieu à une poursuite).

76De plus, l’article 11 du CPPG oblige tout fonctionnaire ou autorité acquérant, dans l’exercice de ses fonctions, la connaissance d’un crime ou d’un délit devant être poursuivi d’office, d’en aviser immédiatement le ministère public.

77Pour résumer, si l’infraction est punissable sur plainte seulement, il convient alors pour le travailleur social d’aviser la victime de son droit de déposer plainte (ou d’aviser son représentant légal). S’il s’agit d’un crime ou d’un délit punissable d’office, il y a obligation d’en aviser la police ou le ministère public, du moment que les travailleurs sociaux ne sont pas soumis au secret professionnel au sens de l’article 321 du CPS.

78Le droit est un « outil concret » qui complète la liste des recours possibles, même si son application reste complexe dans la réalité. En effet, nous n’avons que peu accès à ce qui se passe dans les familles. De plus, les personnes âgées déposent rarement des plaintes à l’encontre d’un membre de leur famille, parce qu’elles ont honte, mais également parce qu’elles ne connaissent peutêtre pas leurs droits. Tous ces éléments sont des obstacles dans la lutte contre la maltraitance au sein de la famille. Dans cette problématique si complexe à tous les points de vue, voici ce qu’il est important de retenir concernant cet « outil » supplémentaire qu’est le droit :

  1. En cas de danger évident pour la vie de la personne âgée, pour son intégrité physique, ou si son patrimoine est gravement menacé, toute personne a l’obligation de dénoncer la situation à la police.

  2. Si la personne âgée est victime de maltraitances qui ne mettent pas en danger sa vie ou son patrimoine de façon directe, il est nécessaire de lui rappeler son droit de déposer plainte, car personne d’autre ne peut le faire à sa place.

  3. Si des professionnels travaillant avec des personnes âgées hésitent entre le cas de figure N° 1 ou N° 2, il est primordial d’en parler avec le reste de leur équipe, puis d’en référer à leur hiérarchie. Les décisions qui s’en suivront seront alors de la responsabilité de l’institution ou de la structure et non pas celles d’un seul individu.

79Enfin, il est utile de rappeler l’existence des permanences juridiques et des avocats. En effet, chaque situation, même si elle semble banale, possède ses particularités et requiert des réponses adaptées.

80Dans ce cadre, l’association Alter Ego est aussi une ressource. En effet, son objectif premier est de désamorcer l’engrenage de l’abus ou de la violence en confrontant les acteurs ou, si aucune solution ne semble possible, de passer au stade de la dénonciation. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas oublier de laisser à la personne âgée une place centrale dans ces situations. Ce qui semble « bien » pour nous ne l’est pas forcément pour la victime.

81En conclusion, citons les propos de deux avocats au sujet de la relation « maltraitances-droit » :

On le constate, la protection de la personne âgée maltraitée se heurte souvent aux limites du droit lui-même et au défi de sa mise en application. A certains égards, les règles de droit applicables à la population en général paraissent insuffisantes pour protéger les personnes âgées victimes de maltraitance. Dans certains cas, des mesures législatives spécifiques peuvent constituer la meilleure façon de les protéger. Cependant, c’est moins au niveau des règles elles-mêmes qu’au niveau de leur mise en œuvre que des mesures de soutien aux personnes âgées paraissent nécessaires. Ainsi, bien que la portée des infractions décrites puisse paraître suffisante pour mettre la maltraitance en évidence, il pourra être difficile pour la personne âgée sans ressources d’en apporter la preuve devant un tribunal. Quoi qu’il en soit, au-delà du droit, c’est de la dignité de la personne âgée et du respect qui lui est dû dont il s’agit. Le droit ne sert que d’outil de prévention ou d’instrument susceptible d’apporter une mesure de correction ou de répression.
(In de Saussure 1999 ; 176)

Notes

1 Dans le langage courant, le terme générique de «  déposer plainte » englobe et la dénonciation (d’infractions poursuivies d’office) et la plainte au sens des articles 28 à 31 CPS.

2 Source : Corboz B., Les principales infractions, tome I, Berne : 1997, N ° 11, p. 76, ad art. 123 CPS.

© Éditions ies, 2006

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