Version classiqueVersion mobile

Mineurs confiés : risques majeurs ?

 | 
Yves Delessert

Cinquième partie. Conclusion et aide à la recherche d’informations

Comment retrouver la jurisprudence citée ?

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Plusieurs revues de jurisprudence sont publiées en Suisse. La première est la revue officielle publiée par le TF, celle que l’on retrouve dans cette étude et dans les bibliothèques spécialisées sous les initiales ATF (pour Arrêts du Tribunal Fédéral). Le premier chiffre après les initiales indique l’année du volume. La collection ayant commencé en 1874, il faut soustraire 26 à ce chiffre pour trouver l’année de parution du recueil. Le deuxième nombre en chiffes romains indique le volume dans lequel se trouve l’arrêt cité. Le dernier chiffre indique le numéro de la page où commence l’arrêt cité.

Depuis 2000, le TF diffuse également en ligne1 des arrêts non publiés aux ATF, ce sont ceux qui sont désignés par l’appellation « arrêts non publiés ».

Les arrêts du TF, publiés aux ATF ou non publiés, le sont dans la langue dans laquelle ils ont été rendus, avec un court « regeste » dans les trois langues officielles. Des revues francophones publient également une grande partie des arrêts publ...

© Éditions ies, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search