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Extrait du texte
Plusieurs revues de jurisprudence sont publiées en Suisse. La première est la revue officielle publiée par le TF, celle que l’on retrouve dans cette étude et dans les bibliothèques spécialisées sous les initiales ATF (pour Arrêts du Tribunal Fédéral). Le premier chiffre après les initiales indique l’année du volume. La collection ayant commencé en 1874, il faut soustraire 26 à ce chiffre pour trouver l’année de parution du recueil. Le deuxième nombre en chiffes romains indique le volume dans lequel se trouve l’arrêt cité. Le dernier chiffre indique le numéro de la page où commence l’arrêt cité.
Depuis 2000, le TF diffuse également en ligne1 des arrêts non publiés aux ATF, ce sont ceux qui sont désignés par l’appellation « arrêts non publiés ».
Les arrêts du TF, publiés aux ATF ou non publiés, le sont dans la langue dans laquelle ils ont été rendus, avec un court « regeste » dans les trois langues officielles. Des revues francophones publient également une grande partie des arrêts publ...
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DELESSERT, Yves. Comment retrouver la jurisprudence citée ? In : Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial [en ligne]. Genève : Éditions ies, 2018 (généré le 29 septembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/ies/3383>. ISBN : 9782882242143. DOI : https://doi.org/10.4000/books.ies.3383.
Delessert, Y. 2018. Comment retrouver la jurisprudence citée ? In Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Éditions ies. doi :10.4000/books.ies.3383
Delessert, Yves. “Comment retrouver la jurisprudence citée ?”. Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. By Delessert. Genève : Éditions ies, 2018. (pp. 374-375) Web. <http://books.openedition.org/ies/3383>.
DELESSERT, Yves. Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Éditions ies, 2018 (généré le 29 septembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/ies/3133>. ISBN : 9782882242143. DOI : https://doi.org/10.4000/books.ies.3133.
Delessert, Y. 2018. Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Éditions ies. doi :10.4000/books.ies.3133
Delessert, Yves. Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Genève : Éditions ies, 2018. Web. <http://books.openedition.org/ies/3133>.
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Mineurs confiés : risques majeurs ?
Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial