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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Cinquième partie. Conclusion et aide à la recherche d’informations

Bibliographie

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Extrait du texte

Aubry Girardin, F. (2012). Responsabilité de l’Etat : un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Dans La responsabilité de l’Etat (p. 113-126). Genève : Schulthess.

Bacqué, M.-H. & Biewener, C. (2013). L’empowerment, une pratique émancipatrice. Paris : La Découverte.

Braconi, A., Carron, B. & Scyboz, P. (2013). Code civil et Code des obligations annotés. Bâle : Helbing Lichtenhahn.

Brehm, R. (1967). La responsabilité du chef de famille envers les tiers. Fiches juridiques suisses, 848.

— (2000). La responsabilité du chef de famille envers les tiers. Fiches juridiques suisses, 848 (réédition).

Bussy, A., Rusconi, B., Jeanneret, Y., Kuhn, A., Mizel, C. & Müller, C. (2015). Code suisse de la circulation routière commenté. Lausanne/Bâle : Helbing Lichtenhahn.

Byrne-Sutton, P. (2013). La responsabilité de l’Etat. Dans Actualités juridiques de droit public 2013 (p. 13-69). Berne : Staempfli.

Cemea (2009). Responsabilité juridique : la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adu...

© Éditions ies, 2018

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