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Extrait du texte
1. Introduction
1764. Comme on l’a dit au §81, le danger lié à certaines activités humaines a donné naissance à plusieurs lois au cours du XXe siècle, par exemple la loi sur la chasse en 1925, ou la loi sur la circulation routière en 1933. En édictant ces lois, le législateur reconnaissait le caractère potentiellement dangereux de l’activité. Il instituait en amont des mesures préventives propres à prévenir ce danger et réglait en aval les conséquences de la réalisation du danger, notamment en ce qui concerne la responsabilité des personnes chargées d’écarter le danger et la réparation du dommage causé.
1765. Les mesures prises en aval ont été abordées dans la deuxième partie de l’ouvrage. Par exemple, la responsabilité civile du détenteur d’un véhicule automobile a été traitée aux § 492 ss. Les conséquences civiles de certaines activités « à risque » ne font pas l’objet d’une loi spéciale, mais sont incorporées dans le code des obligations, comme celle d’être le chef de famille d’u...
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DELESSERT, Yves. Chapitre XXI. Les autorisations liées au type d’activité In : Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial [en ligne]. Genève : Éditions ies, 2018 (généré le 05 décembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/ies/3353>. ISBN : 9782882242143. DOI : https://doi.org/10.4000/books.ies.3353.
Delessert, Y. 2018. Chapitre XXI. Les autorisations liées au type d’activité. In Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Éditions ies. doi :10.4000/books.ies.3353
Delessert, Yves. “Chapitre XXI. Les autorisations liées au type d’activité”. Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. By Delessert. Genève : Éditions ies, 2018. (pp. 337-357) Web. <http://books.openedition.org/ies/3353>.
DELESSERT, Yves. Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Éditions ies, 2018 (généré le 05 décembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/ies/3133>. ISBN : 9782882242143. DOI : https://doi.org/10.4000/books.ies.3133.
Delessert, Y. 2018. Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Éditions ies. doi :10.4000/books.ies.3133
Delessert, Yves. Mineurs confiés : risques majeurs ? Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Genève : Éditions ies, 2018. Web. <http://books.openedition.org/ies/3133>.
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Mineurs confiés : risques majeurs ?
Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial
Yves Delessert
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