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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Quatrième partie. Les activités de jeunesse soumises à autorisation

Chapitre XXI. Les autorisations liées au type d’activité

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Extrait du texte

1. Introduction

1764. Comme on l’a dit au §81, le danger lié à certaines activités humaines a donné naissance à plusieurs lois au cours du XXe siècle, par exemple la loi sur la chasse en 1925, ou la loi sur la circulation routière en 1933. En édictant ces lois, le législateur reconnaissait le caractère potentiellement dangereux de l’activité. Il instituait en amont des mesures préventives propres à prévenir ce danger et réglait en aval les conséquences de la réalisation du danger, notamment en ce qui concerne la responsabilité des personnes chargées d’écarter le danger et la réparation du dommage causé.

1765. Les mesures prises en aval ont été abordées dans la deuxième partie de l’ouvrage. Par exemple, la responsabilité civile du détenteur d’un véhicule automobile a été traitée aux § 492 ss. Les conséquences civiles de certaines activités « à risque » ne font pas l’objet d’une loi spéciale, mais sont incorporées dans le code des obligations, comme celle d’être le chef de famille d’u...

© Éditions ies, 2018

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