Chapitre XX. Les conséquences pénales pour les encadrants des infractions commises par des mineurs, ou par des tiers contre les mineurs
p. 320-333
Extrait
1. Introduction
11676. On a vu que les mineurs dès l’âge de dix ans pouvaient également commettre des infractions pénales, bien que la procédure et l’application de la peine diffèrent de celles des adultes (§ 1201). La punition pénale est personnelle et ne peut s’appliquer qu’à l’auteur ou au participant d’une infraction pénale. Personne ne peut purger une peine à la place de quelqu’un d’autre. Cela dit, les infractions commises par des mineurs, ou par des tiers contre des mineurs, peuvent néanmoins avoir des conséquences pénales pour les personnes chargées de veiller sur eux, et qui se trouvent ainsi en position de garants à leur égard. On peut ainsi définir trois situations distinctes :
21677. 1) celle dans laquelle l’encadrant garant subit les conséquences des infractions du mineur placé sous sa protection parce qu’il est directement la victime de l’infraction ;
31678. 2) celle dans laquelle on peut reprocher au garant de favoriser ou de n’avoir rien fait pour empêcher le mi
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Le Travail social à la recherche de nouveaux paradigmes
Inégalités sociales et environnementales
Claudio Bolzman, Joëlle Libois et Françoise Tschopp (dir.)
2013
Pédagogie de l’antiracisme
Aspects théoriques et supports pratiques
Monique Eckmann et Miryam Eser Davolio
2002
Mineurs confiés : risques majeurs ?
Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial
Yves Delessert
2018
Une école de son temps
Un siècle de formation sociale à Genève (1918-2018)
Didier Cattin (dir.)
2019