Version classiqueVersion mobile

Mineurs confiés : risques majeurs ?

 | 
Yves Delessert

Troisième partie. La responsabilité pénale

Chapitre XVIII. Les infractions dues à un comportement actif de l’auteur (infractions de commission)

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

1. Introduction

1256. La plupart des dispositions de la partie spéciale du code pénal imposent un devoir d’abstention (ne pas tuer, ne pas blesser…), et c’est le fait de ne pas respecter ce devoir qui constitue l’infraction. Cette « non-abstention » est donc un comportement actif, dans la mesure où l’auteur agit alors que l’on attendait de lui qu’il ne le fasse pas. Ces situations sont qualifiées d’infractions de commission, et représentent la majorité des infractions perpétrées.

1257. N’importe qui peut avoir un comportement actif typique d’une infraction par commission, si bien que les rapports préexistants entre l’auteur et la victime ne jouent en principe aucun rôle.

1258. Les encadrants d’activités de jeunesse peuvent donc commettre ce type d’infraction au même titre que d’autres personnes, il n’y a donc pas de problèmes spécifiques liés à la prise en charge de mineurs, dans la mesure où les délinquants potentiels se retrouvent partout, dans les activités de jeunesse comme aill...

© Éditions ies, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search