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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Troisième partie. La responsabilité pénale

Chapitre XVII. Les conditions de la punissabilité d’une infraction pénale

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Extrait du texte

1. Introduction

1115. Lorsque le juge se prononce sur la culpabilité d’un prévenu, il se livre à un examen du comportement reproché pour déterminer si celui-ci est constitutif d’une infraction pénale. Il examine également les circonstances qui ont amené le prévenu à adopter un tel comportement. Cet examen doit non seulement être fait lors du procès, mais également en amont, lors de la procédure, car il peut aboutir, si les conditions énoncées ci-après ne sont manifestement pas remplies, à l’abandon de la poursuite (§ 1106). La punissabilité d’une infraction est ainsi soumise à trois questions :

1116. 1) Condition de la typicité : est-ce que le comportement incriminé réalise tous les éléments essentiels d’une infraction pénale décrite dans une disposition pénale ?

1117. 2) Condition de l’illicéité : est-ce que l’infraction pénale commise n’est pas justifiée par des faits qui la rendent impunissable ?

1118. 3) Condition de la culpabilité : est-ce que cette infraction peut être imputable...

© Éditions ies, 2018

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