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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Troisième partie. La responsabilité pénale

Chapitre XVI. Du droit pénal en général

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Extrait du texte

1. Un droit précis

1092. Cette partie consacrée à la responsabilité pénale est un peu plus courte que la partie qui traite de la responsabilité civile. Cette inégalité de traitement n’est due ni à un désintérêt de l’auteur pour ce domaine du droit ni au fait que le droit pénal serait plus éloigné du sujet traité. Elle provient principalement de la différence de buts poursuivis par le droit civil et le droit pénal.

1093. Il faut se rappeler que le droit civil cherche avant tout à ne pas laisser la victime d’une atteinte sans la possibilité de demander la réparation du préjudice qu’elle a subi. L’équité voulant qu’il y ait toujours au moins une personne tenue de réparer, le droit civil se prête à une interprétation extensive qui permet de trouver un responsable quelles que soient les situations rencontrées. C’est ainsi, par exemple, que la notion d’acte illicite est vaste et assez difficile à circonscrire en droit civil, car il faut que l’acte illicite puisse être attribué au comporte...

© Éditions ies, 2018

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