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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Deuxième partie. La responsabilité civile

Chapitre XV. L’action des assurances

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Extrait du texte

1. Introduction

1051. On a beaucoup parlé jusqu’à présent de tribunal et de juges, comme si l’essentiel des préjudices qui donnent droit à une réparation civile débouchaient sur une action en justice. La réalité est heureusement tout autre et la plupart des réparations civiles sont faites par transactions, ce qui évite d’encombrer les tribunaux. Il y a transaction dès que la victime et le responsable s’entendent pour liquider eux-mêmes leurs litiges, et si les transactions sont fréquentes, c’est parce qu’il y a souvent une assurance qui est tenue de payer tout ou partie de la réparation en vertu d’un contrat d’assurance, ou parce que la transaction porte sur une petite somme, la victime s’étant fait rembourser la plupart de son préjudice par son assureur. Il y a donc deux types d’assurances qui peuvent entrer en ligne de compte dans la réparation d’un préjudice :

1052. 1) L’assurance contractée par le responsable (ou par un tiers en faveur du responsable) qui couvre tout ou partie d...

© Éditions ies, 2018

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