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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Deuxième partie. La responsabilité civile

Chapitre XIV. La pluralité de responsables

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Extrait du texte

1. Introduction et cas pratique

1027. Après avoir passé en revue les différentes situations qui peuvent engager la responsabilité aquilienne, causale ou contractuelle d’une personne, on comprend aisément que plusieurs personnes puissent répondre du même dommage, et qu’il convient dans un tel cas d’examiner les rapports entre la victime et les différents responsables, afin de déterminer ce qu’elle peut demander à qui.

1028. Mais la question qui se pose est celle de savoir si le responsable qui a dû réparer le dommage peut agir contre les autres responsables. Cet aspect-là du problème est assez technique, aussi l’on se bornera à en expliquer les grands principes en renvoyant le lecteur qui voudrait approfondir le sujet à de la littérature plus spécialisée, notamment Deschenaux & Tercier (1982, p. 276), ou Werro (2011, p. 447). Ce chapitre mettant en jeu plusieurs acteurs, il est introduit par un cas pratique qui permet de les placer dans une situation concrète, tout en servant de réca...

© Éditions ies, 2018

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