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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Deuxième partie. La responsabilité civile

Chapitre XIII. Les facteurs de réduction de la réparation

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Extrait du texte

1. Introduction

991. La fixation de l’indemnité de la réparation se fait en deux temps. D’abord, comme on l’a vu dans le chapitre précédent, on calcule le total du dommage. Ensuite, on détermine s’il y a lieu de diminuer l’indemnité ainsi calculée. L’idée ici est de prendre en compte non seulement les caractéristiques propres à la victime et à l’étendue de son préjudice, mais également celles de l’auteur et des circonstances qui ont amené le préjudice. La gravité du préjudice n’étant pas proportionnelle à la gravité de la faute, il paraît juste que le juge dispose de quelques instruments pour corriger les situations extrêmes en répartissant la réparation entre la victime et l’auteur. La plupart des notions figurant dans ce chapitre ont déjà été abordées au cours de cette étude, car les facteurs de réduction affectent parfois l’existence même de la responsabilité, comme c’est le cas de l’art. 59 LCR (§ 534), ou influencent la chaîne de causalité (§ 264).

992. Le principe de la réductio...

© Éditions ies, 2018

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