Chapitre XII. La constatation et la réparation du préjudice
p. 194-211
Excerpt
1. Introduction
880. On a étudié jusque-là les situations dans lesquelles l’auteur d’un acte illicite ou d’une violation contractuelle (ou devant répondre de par la loi de l’acte illicite ou de la violation contractuelle de quelqu’un d’autre en raison d’une responsabilité causale) doit réparer le préjudice qui en découle pour celui qui a subi cet acte illicite ou cette violation contractuelle. Reste à examiner les conditions auxquelles doit répondre le préjudice pour que la victime puisse en demander la réparation, ainsi que l’étendue de la réparation que cette victime peut exiger de la part de l’auteur, de son assureur ou de celui qui est tenu de réparer en vertu d’une responsabilité causale.
881. Commençons ce chapitre par une lapalissade : de même qu’il n’y a pas de fumée sans feu, il n’y a pas de responsabilité civile sans préjudice. Une personne peut commettre le plus grave des actes illicites, cet acte sera civilement indifférent si personne n’arrive à prouver qu’elle a su
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Le Travail social à la recherche de nouveaux paradigmes
Inégalités sociales et environnementales
Claudio Bolzman, Joëlle Libois and Françoise Tschopp (ed.)
2013
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Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial
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2018
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