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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Deuxième partie. La responsabilité civile

Chapitre IX. La responsabilité de l’employeur pour le fait des auxiliaires

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Extrait du texte

Responsabilité de l’employeur / Art. 55 al. 1 CO
L’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire.

1. Introduction

556. L’organisateur est, comme on l’a vu, une personne physique ou morale qui ne participe pas physiquement à l’activité (§ 58), ou en tout cas pas sans se faire aider par des auxiliaires. Le risque pour l’organisateur de causer des préjudices aux mineurs est donc faible, si on le compare à celui des auxiliaires (responsable et autres encadrants) qui sont sur le terrain en contact avec ces mineurs. Il serait dès lors injuste que ces auxiliaires assument seuls les risques de cette prise en charge, qu’un organisateur puisse mettre sur pied un programme d’activités très risqué et reporter sur d’autres...

© Éditions ies, 2018

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