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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Deuxième partie. La responsabilité civile

Chapitre VIII. La responsabilité du détenteur de véhicule automobile

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Extrait du texte

Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile / Art. 58 al. 1 LCR
Si, par suite de l’emploi d’un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu’un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.

1. Introduction

492. Ce chapitre traite de la responsabilité civile liée à l’emploi d’un véhicule, et non des autorisations nécessaires pour conduire tel ou tel véhicule ni des conditions exigées pour le transport d’enfants, qui seront traités au § 1798.

493. L’emploi de véhicules automobiles est très répandu dans les activités de jeunesse, notamment pour transporter les mineurs. De plus, la fréquence relativement élevée des accidents de la circulation a pour conséquence un risque important, pour le détenteur d’un véhicule transportant des mineurs, de devoir réparer les préjudices qui pourraient résulter d’un tel accident pour ses passagers ou pour d’autres usagers de la route. En effet, la conduite d’un véhicule automobile est u...

© Éditions ies, 2018

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