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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Deuxième partie. La responsabilité civile

Chapitre VII. La responsabilité du propriétaire d’ouvrage

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Extrait du texte

Responsabilité pour les bâtiments et autres ouvrages / Art. 58 CO
1  Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien.
2 Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.

1. Introduction

A) En quoi la responsabilité du propriétaire d’ouvrage concerne-t-elle la surveillance des mineurs ?

457. Ce chef de responsabilité peut sembler au premier abord sans grand rapport avec le sujet de cette étude. Néanmoins, si l’on y regarde de plus près, on constate premièrement qu’un certain nombre d’organismes de jeunesse sont propriétaires des bâtiments dans lesquels ils organisent leurs activités. Ils répondent donc à ce titre du préjudice qui serait causé à un mineur à charge ou à des tiers par un défaut du bâtiment.

458. Deuxièmement, des piscines aux remontées mécaniques, des luges d’été aux autos tamponneuses, les activités de jeu...

© Éditions ies, 2018

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