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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Deuxième partie. La responsabilité civile

Chapitre VI. La responsabilité du chef de famille

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Extrait du texte

1. Introduction

336. La disposition ci-dessus était contenue dans l’ancien art.61 du code des obligations de 1881, elle a été transférée en 1911 dans le code civil au chapitre consacré à la famille. Elle a subi une modification en 2013, pour tenir compte des nouvelles appellations du droit de protection de la personne : on ne parle plus d’interdits, mais de personnes sous curatelle de portée générale. On a également remplacé les termes de « maladie mentale » et de « faiblesse d’esprit » par ceux, plus politiquement corrects, de « troubles psychiques » et de « déficience mentale ».

337. Bien qu’elle relève du droit des obligations, et plus particulièrement du chapitre consacré à la responsabilité civile, la responsabilité du chef de famille est indissociable des principes dégagés par le droit de la famille, notamment celui de l’autorité domestique consacré à l’art. 331 al. 1 CC.

A) L’autorité domestique

Conditions / Art.331 al.1 CC
L’autorité domestique sur les personnes vivant en ménage ...

© Éditions ies, 2018

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