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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Deuxième partie. La responsabilité civile

Chapitre V. La responsabilité pour actes illicites (ou responsabilité aquilienne)

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Extrait du texte

1. Introduction et conditions de la responsabilité

159. Il s’agit du système primaire de la responsabilité civile. Primaire tout d’abord par son ancienneté, car il existait déjà dès 256 av. J.-C. dans la Rome antique sous le nom de « Lex aquilia », d’où son appellation de responsabilité aquilienne. Primaire également par son champ d’application car, contrairement aux responsabilités causales, il n’exige pas de qualités particulières préalables du responsable : toute activité humaine peut engager la responsabilité aquilienne de celui qui cause un préjudice à quelqu’un d’autre.

160. La responsabilité pour actes illicites est soumise à quatre conditions. Il faut :

161. 1) qu’il y ait un acte illicite ;

162. 2) que cet acte illicite découle d’une faute de son auteur ;

163. 3) qu’il y ait un préjudice subi par un tiers ;

164. 4) que l’acte illicite fautif soit bien la cause du préjudice subi par le tiers.

165. De ces quatre conditions, deux sont communes à tous les types de responsabilités civi...

© Éditions ies, 2018

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