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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Deuxième partie. La responsabilité civile

Chapitre IV. De la responsabilité civile en général

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Extrait du texte

1. Introduction

153. Si l’on étudie d’un peu plus près la responsabilité civile, on se rend compte que la vie en société engendre inévitablement des situations qui causent des préjudices à des personnes et que seul le naufragé sur son île déserte est à l’abri d’une action en responsabilité civile. Grand est l’éventail des situations qui débouchent sur un préjudice nécessitant réparation, si bien qu’on peut se demander s’il est possible d’œuvrer longtemps dans les activités de jeunesse sans devoir un jour ou l’autre passer à la caisse. Ces actions en réparation étant très fréquentes, les sociétés modernes ont mis sur pied des assurances de la responsabilité civile (appelées communément assurances RC) qui « réparent » à la place de l’auteur du préjudice, pour autant que celui-ci ait passé un contrat avec l’une d’entre elles (§ 1051). C’est ainsi que la plupart des cas de responsabilité civile se limitent, pour l’auteur, à l’envoi d’une déclaration de sinistre à son assurance. Mais les ...

© Éditions ies, 2018

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