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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Première partie. Contexte de l’étude

Chapitre III. Quelques notions juridiques de base

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Extrait du texte

1. Le préjudice…

99. Le préjudice est la conséquence d’une atteinte causée par une personne (l’auteur) à une autre personne (la victime ou le lésé). Cette conséquence peut être de nature patrimoniale. La victime se trouve alors appauvrie par la survenance du préjudice.

100. Elle aurait encore le porte-monnaie qu’on lui a volé, son vélo qui était en bon état est maintenant accidenté…

101. Elle peut également subir un préjudice patrimonial parce qu’elle ne peut plus espérer l’enrichissement qu’elle aurait obtenu si elle n’avait pas été victime de l’atteinte.

102. Si elle ne s’était pas cassé le bras en camp au mois de juillet, elle aurait travaillé au mois d’août et aurait gagné trois mille cinq cents francs.

103. Cette partie-ci du préjudice représente le dommage1.

104. Mais la conséquence de l’atteinte peut également être de nature personnelle, en ce sens qu’elle touche la victime dans son bien-être, sa santé physique ou mentale. Il ne s’agit donc pas seulement de mettre la victime dans l...

© Éditions ies, 2018

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