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Étudiants du Sud et internationalisation des hautes écoles : entre illusions et espoirs

 | 
Ibrahima Guissé
, 
Claudio Bolzman

Annexes

Texte intégral

Annexe 1. Étudiants africains (par nationalité) inscrits à l’université de Genève (UNIGE), de 2004 à 2008

2004

2005

2006

2007

2008

Université

864

741

646

587

537

Faculté des sciences

193

169

138

116

127

Faculté de medecine

33

32

33

21

18

Faculté des lettres

81

59

54

44

38

Sc. Économiques et Sociales

156

136

129

122

121

Faculté de droit

75

61

58

55

47

Fac. aut. théologie protestante

8

5

8

3

16

Psychologie & sc. de l’éducation

83

76

44

37

35

Institut d’architecture

78

65

29

16

12

École de traduction/interprétation

28

24

20

21

18

École lang. & civil. françaises

16

8

4

16

9

Inst. œcumenique de Bossey

4

1

5

1

3

Inst. hautes études int. dev.

103

101

119

132

91

Institut europeen uni Genève

6

4

5

3

2

Source : Bureau des statistiques, Université de Genève, décembre 2009

Annexe 2. Étudiants dont le domicile était un pays africain, avant leur inscription à l’UNIGE

2004

2005

2006

2007

2008

Afrique

864

741

646

587

537

Afrique du sud

0

0

1

0

2

Algérie

120

102

65

48

42

Angola

0

0

0

0

0

Benin

25

20

24

19

17

Botswana

0

0

0

1

1

Burkina faso

38

36

40

47

37

Burundi

10

10

8

9

7

Cameroun

99

95

98

92

82

Cap-Vert

0

0

0

0

0

Cd-Rép. Dem du Congo-Kinshasa

22

21

14

10

7

Cg-République Populaire du Congo

17

12

8

7

5

Comores

1

0

0

0

0

Cote d'Ivoire

14

13

18

18

18

Djibouti

0

0

0

0

0

Égypte

15

10

17

15

18

Erythree

0

1

2

1

1

Éthiopie

3

1

2

0

0

Gabon

0

0

0

0

0

Gambie

0

0

0

0

0

Ghana

6

4

6

5

6

Guinée équatoriale

0

0

0

0

0

Guinée-Bissau

0

0

0

0

0

Kenya

0

1

2

2

4

Lesotho

0

0

0

0

0

Liberia

0

0

1

1

1

Libye

0

0

1

1

0

Madagascar

31

24

19

22

25

Malawi

0

0

0

1

0

Mali

10

6

5

7

5

Maroc

113

93

80

75

70

Maurice

1

1

0

2

2

Mauritanie

5

4

3

3

2

Mozambique

0

0

0

0

0

Niger

5

4

4

7

5

Nigeria

2

3

4

3

8

Ouganda

3

4

2

3

4

République Centraficaine

1

1

1

1

1

République de Guinée

73

60

39

26

13

Rwanda

9

7

2

6

9

Sénégal

152

131

110

90

72

Seychelles

0

0

0

0

0

Sierra leone

0

0

0

0

0

Somalie

0

1

1

1

1

Soudan

3

3

4

3

3

Tanzanie

3

0

1

3

3

Tchad

5

3

3

2

4

Togo

28

26

20

18

12

Tunisie

49

43

41

38

48

Zambie

0

0

0

0

1

Zimbabwe

1

1

0

0

1

Source : Bureau des statistiques, Université de Genève, décembre 2009

Annexe 3. HES-SO- Répartition du nombre d’étudiants et d’étudiantes par domaine et par nationalité au 15 octobre 2009

Source : HES-SO, Delémont

Annexe 4. Permis pour études - Conditions légales et critères

Étudiants hors Union Européenne et AELE - Bases légales
L’attribution de permis d’études est régie par les articles 31 et 32 de l’Ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE), par les Directives fédérales, par la jurisprudence du Tribunal administratif et du Tribunal fédéral, ainsi que par la pratique cantonale.
Article 31 OLE : Élèves
Des autorisations de séjour peuvent être accordées à des élèves qui veulent fréquenter une école en Suisse, lorsque :
a. le requérant vient seul en Suisse ;
b. Il s’agit d’une école publique ou privée, dûment reconnue par l’autorité compétente, qui dispense à plein temps un enseignement général ou professionnel ;
c. Le programme scolaire, l’horaire minimum et la durée de la scolarité sont fixés ;
d. La direction de l’établissement atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l’école et qu’il dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l’enseignement ;
e. Le requérant prouve qu’il dispose des moyens financiers nécessaires ;
f. La garde de l’élève est assurée et
g. La sortie de Suisse à la fin de la scolarité paraît garantie.
Article 32 OLE : Étudiants
Des autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études en Suisse lorsque :
h. le requérant vient seul en Suisse ;
i. veut fréquenter une université ou un autre institut d’enseignement supérieur ;
j. le programme des études est fixé ;
k. la direction de l’établissement atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l’école, et qu’il dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l’enseignement ;
l. le requérant prouve qu’il dispose des moyens financiers nécessaires et
m. la sortie de Suisse à la fin du séjour d’études paraît assurée.
Les conditions énumérées ci-dessus sont cumulatives, mais selon l’article 4 de la Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers, ainsi que la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait de réunir la totalité des conditions posées à l’article susmentionné ne justifie pas encore l’octroi d’une autorisation.

Annexe 5. Étudiants hors Union européenne et AELE - Pratique du SPOP

Art. OLE

Conditions légales

Principe

Pratique

31 a. + 32 a.

Ne pas venir avec, ou rejoindre des membres de la famille (regroupement familial déguisé).

Refus si rejoint le père, la mère ou ses propres enfants ; mais examen « cas par cas », refus uniquement si situation abusive manifeste.

31 b. + 32 b.

École publique ou privée reconnue, enseignement général ou professionnel, université ou autre institut d’enseignement supérieur

Examen effectué par le SPOP concernant les nouvelles écoles, avec préavis du DFJ et du DEC. On parle d’école « reconnue » si le SPOP accepte d’autoriser la venue d’étudiants étrangers dans cette école.

31 b.

Cours à plein temps

Cours donnés chaque jour de la semaine.

Le plein temps correspond à 20 heures par semaine sur 5 jours.

31 c. + 32 c.

Programme d’études fixé

Indiquer clairement le cursus prévu, la durée, le type de diplôme délivré. Plan et indication de la durée totale des études exigés ; contrôle du stade des études au renouvellement du permis ; refus si plan non respecté et examens pas effectués dans un délai raisonnable.

Premier séjour toléré jusqu’à échec définitif.
1 changement d’orientation après une année est accepté si motivé (mais pas au terme de la deuxième année).
1 complément de formation au terme des études est accepté si motivé.

31 d. + 32 d.

Aptitude à suivre l’enseignement.

Formation préalable suffisante pour suivre l’enseignement.

Pas de contrôle de la part du SPOP, sauf en cas de préavis négatif de l’ambassade.

31 d. + 32 d.

Connaissances linguistiques suffisantes de la langue d’enseignement.

Maîtrise suffisante de la langue d’enseignement pour suivre les cours.

Refus si la langue d’enseignement n’est pas suffisamment maîtrisée.
Octroi pour suivre des cours intensifs de français (sans connaissances de base) si pas de formation ultérieure planifiée en Suisse.
Octroi pour suivre des cours intensifs (avec connaissances de base) avant autre formation (mise à niveau) si motivé, et nécessité des études en Suisse démontrée.
(DANS L’ATTENTE DES NOUVELLES DIRECTIVES ODM)

31 e. + 32 e.

Moyens financiers suffisants.

Prouver ses moyens financiers (relevés bancaires, bourse d’études, garant, etc.).
Remarque : moyens financiers = écolage + ressources personnelles pour autres besoins durant le séjour.

Minimum Fr. 1’500.-par mois (Fr. 18’000.-par année).
Seuls les étudiants d’écoles supérieures (32 OLE) peuvent exercer une activité accessoire (art. 13L OLE), limitée à 15h par semaine selon les directives ODM, dès le second semestre d’études.

31 f.

Garde de l’élève assurée.

La garde doit être assurée dans la mesure où l’élève vient seul.

Le SPOP ne vérifie si la garde est assurée qu’en cas d’externat d’un élève mineur.

31 g. + 32 f.

Sortie de Suisse garantie.

La sortie de Suisse au terme des études ne doit pas être sujette à caution.

Examen selon préavis consulaire, présence de la famille proche en Suisse, motivation du cursus, nécessité des études, séjours précédents.

Conditions jurisprudentielles

Principe

Pratique

Age

Privilégier en premier lieu les étudiants jeunes ayant un intérêt plus immédiat à obtenir une formation (jurisprudence du Tribunal administratif).

Examen des cursus préexistants et cohérence, activité professionnelle, âge, motivation, préavis consulaire.
Octroi pour des études postgrades d’une durée jusqu’à deux ans si cohérent avec formation et parcours professionnel, sans considération de l’âge.

Territorialité des décisions

Autorisation d’études limitée au territoire du canton, refus si l’école se trouve dans un autre canton.

Critère abandonné par le canton de Vaud.
Octroi du permis d’études sur Vaud si école dans un autre canton, sous réserve de la reconnaissance de l’école par le canton concerné.

1Remarque : Si une des conditions n’est pas remplie, implicitement l’autorisation est refusée.

Source : Service de la population, 2003

Table des illustrations

Légende Source : HES-SO, Delémont
URL http://books.openedition.org/ies/docannexe/image/321/img-1.png
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© Éditions ies, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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