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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Abréviations utilisées dans la citation des lois

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Extrait du texte

Article (de loi) art.
Subdivisions d’article
Alinéa al.
Lettre let.
Chiffre ch.
Article 11, alinéa 2, lettre b du code pénal art. 11 al. 2 let.b CP
Et suivants (se réfère à l’article ou au paragraphe cité et à ceux qui le suivent) ss
Article 19 et suivants du code civil art. 19 ss CC

© Éditions ies, 2018

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