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Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Textes légaux utilisés

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Extrait du texte

Droit international

nom

abr.

réf.

version

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

CEDH

0.101

23.02.2012

Convention relative aux droits de l’enfant

CDE

0.107

30.03.2016

Le répertoire en ligne du Droit international applicable en Suisse est accessible à l’adresse : www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-systematique.html

Récupéré le 29 octobre 2017.

Droit fédéral

nom

abr.

réf.

version

Constitution fédérale

Cst. féd.

101.0

01.01.2016

Loi sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires

LRCF

170.32

05.12.2011

Code civil

CC

210.0

01.04.2016

Ordonnance sur le placement d’enfants

OPE

211.222.338

01.01.2014

Code des obligations

CO

220.0

01.07.2016

Code de procédure civile

CPC

272.0

01.01.2016

Code pénal

CP

311.0

01.07.2016

Loi régissant la condition pénale des mineurs

DPMin

311.1

01.07.2016

Code de procédure pénale

CPP

312.0

01.07.2016

Loi sur l’aide aux victimes d’infraction

LAVI

312.5

01.01.2011

Loi sur le contrat d’assurance

LCA

221.229.1

01.01.2011

Loi s...

© Éditions ies, 2018

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