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OpenEdition Books Éditions ies Hors collection Mineurs confiés : risques majeurs ?

Mineurs confiés : risques majeurs ?

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Yves Delessert

Table des matières

Textes légaux utilisés

Droit international
Droit fédéral
Droit cantonal genevois
Droit cantonal vaudois
Frédéric Cerchia

Préface

Première partie. Contexte de l’étude

Chapitre I. Présentation de l’étude

1. Quel est le champ de l’étude ?
2. De quoi ne traite-t-elle pas ?
3. Quels sont les champs proches qui peuvent s’en inspirer ?
4. A qui est-elle destinée ?
5. Comment la lire ?
6. Où s’applique-t-elle ?
7. Les différents acteurs de l’étude
A) L’activité de jeunesse
B) L’organisateur
C) Le responsable
D) Les auxiliaires
E) Les encadrants
F) Les mineurs
G) Le représentant légal
H) Les tiers

Chapitre II. Les sources de l’étude

1. Les bases légales
A) En droit civil
B) En droit pénal
C) En droit administratif
2. La jurisprudence
3. La doctrine
4. Les messages du Conseil fédéral

Chapitre III. Quelques notions juridiques de base

1. Le préjudice…
2.… causé par un comportement humain positif ou négatif…
3.… engage la responsabilité civile…
4.… ou pénale de son auteur
5. Responsable civil = responsable pénal ?
6. Et les obligations contractuelles ?
7. Le devoir de surveillance des encadrants…
8.… est plus ou moins étendu selon l’âge du mineur et sa capacité de discernement

Deuxième partie. La responsabilité civile

Chapitre IV. De la responsabilité civile en général

1. Introduction
2. Les types de responsabilité civile

Chapitre V. La responsabilité pour actes illicites (ou responsabilité aquilienne)

1. Introduction et conditions de la responsabilité
2. L’acte illicite
A) Qu’est-ce qu’un acte illicite ?
B) Les motifs qui peuvent justifier l’atteinte et rendre l’acte licite
3. La faute
A) La capacité de discernement
B) La volonté
C) La gravité de la faute
D) La faute concomitante
4. Le lien de causalité entre l’acte illicite fautif et le dommage
A) La causalité naturelle et adéquate
B) Les faits qui peuvent rompre la causalité adéquate
5. L’application de la responsabilité civile aquilienne à la prise en charge des mineurs
A) Introduction
B) Les acteurs de l’étude qui peuvent être impliqués dans la responsabilité civile aquilienne
C) L’acte illicite : un manquement aux règles de prudence
D) La faute : une omission par négligence
E) Le lien de causalité entre la violation fautive d’une règle de prudence et le dommage causé

Chapitre VI. La responsabilité du chef de famille

1. Introduction
A) L’autorité domestique
B) Responsabilité délictuelle ou causale ?
C) Les conditions de la responsabilité du chef de famille
2. L’acte illicite du mineur
3. Le chef de famille
A) Qui est le chef de famille ?
B) A quelles conditions s’opère le transfert de l’autorité domestique du chef de famille naturel au chef de famille institutionnel ?
4. La preuve libératoire : le respect du devoir de surveillance
A) L’usage
B) Les circonstances particulières
C) La prévisibilité de l’acte illicite
D) Le lien de causalité entre le défaut de surveillance et le préjudice
E) Le rapport entre le défaut de surveillance de l’art. 41 CO et celui de l’art. 333 CC

Chapitre VII. La responsabilité du propriétaire d’ouvrage

1. Introduction
A) En quoi la responsabilité du propriétaire d’ouvrage concerne-t-elle la surveillance des mineurs ?
B) Les conditions de la responsabilité du propriétaire d’ouvrage
2. La notion d’ouvrage
3. Le défaut de l’ouvrage
A) Le devoir de diligence du propriétaire
B) Les mesures qui peuvent être prises par le propriétaire pour remédier au défaut
C) Les mesures qui peuvent être prises par les encadrants pour remédier au défaut
D) La notion de propriétaire

Chapitre VIII. La responsabilité du détenteur de véhicule automobile

1. Introduction
2. Qui est le détenteur du véhicule ?
3. Les personnes dont le détenteur du véhicule répond
A) Le conducteur
B) Les auxiliaires au service du véhicule
C) Le voleur
D) Exemple pratique
4. L’emploi d’un véhicule automobile
A) Qu’est-ce qu’un véhicule automobile à l’emploi ?
B) Les exceptions à l’emploi du véhicule
5. L’exclusion de la responsabilité
A) Le cas de force majeure
B) La faute grave de la victime ou d’un tiers
C) L’absence de faute additionnelle du détenteur ou des personnes dont il répond
D) L’absence de défaut du véhicule

Chapitre IX. La responsabilité de l’employeur pour le fait des auxiliaires

1. Introduction
2. Les conditions particulières de la responsabilité de l’employeur pour le fait de ses auxiliaires
A) Les notions d’auxiliaire de l’employeur
B) L’exception des sous-mandataires
C) L’exception de l’auxiliaire qui agit en tant qu’organe de la personne morale organisatrice
D) Les mineurs auxiliaires et les auxiliaires mineurs
E) L’acte de l’auxiliaire n’est pas forcément fautif
F) L’acte de l’auxiliaire effectué dans l’accomplissement de son travail
3. Comment l’employeur peut-il se libérer de sa responsabilité du fait de ses auxiliaires ?
A) Introduction
B) Le choix de l’auxiliaire
C) Les instructions données à l’auxiliaire
D) La surveillance de l’auxiliaire

Chapitre X. La responsabilité contractuelle

1. Introduction
2. Les différences entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile extracontractuelle
A) La violation du contrat remplace l’acte illicite
B) Le fardeau de la preuve est renversé
C) Le délai de prescription de l’action est plus long
3. Les conditions de la responsabilité contractuelle
4. L’existence d’un contrat
A) Qui sont les parties au contrat ?
B) Le contrat de mandat
C) La gestion d’affaires sans mandat
5. Les obligations du mandataire
A) Rendre le service promis
B) Exécuter personnellement le mandat
C) Respecter les instructions du mandant
D) Exécuter le contrat avec diligence
6. Les obligations du mandant
A) Le paiement du prix et le remboursement des frais
B) L’obligation de réparer le dommage du mandataire
C) L’obligation de renseigner
7. La fin du contrat
A) Les obligations post-contractuelles
B) La résiliation en temps inopportun
8. La violation du contrat
A) Par le mandataire
B) Par le mandant
9. La preuve de l’absence de faute
10. Les clauses d’exclusion de responsabilité
11. Les conditions particulières de la responsabilité du débiteur pour ses auxiliaires
A) Introduction
B) L’autorisation de faire appel à des auxiliaires
C) Le débiteur répond de l’exécution du contrat comme s’il l’avait exécuté lui-même

Chapitre XI. La responsabilité civile des fonctionnaires et des employés publics

1. Introduction
2. Les législations de droit public qui peuvent déroger au droit de la responsabilité civile
3. Les conditions de la responsabilité civile des fonctionnaires et employés publics
A) Qui sont les fonctionnaires et les employés publics ?
B) L’exception de l’exercice d’une industrie
C) Quand les fonctionnaires et les employés publics sont-ils dans l’exercice de leur charge ?
D) Les actes illicites du fonctionnaire ou de l’employé public
E) Les actes licites du fonctionnaire ou de l’employé public
F) La faute du fonctionnaire ou de l’employé public
4. Les conséquences de la responsabilité civile des fonctionnaires et employés publics
A) Pas d’action directe du lésé contre le fonctionnaire ou l’employé public
B) L’Etat a une action récursoire contre ses fonctionnaires et employés publics

Chapitre XII. La constatation et la réparation du préjudice

1. Introduction
2. Le dommage et l’action en dommages-intérêts
A) En général
B) Le dommage matériel
C) Le dommage consécutif aux lésions corporelles
D) Le dommage futur
E) Le dommage consécutif au décès de la victime
F) L’imputation des avantages
3. Le tort moral et l’action en réparation du tort moral
A) Introduction
B) Le tort moral consécutif à des lésions corporelles
C) Le tort moral consécutif au décès de la victime
D) Le tort moral consécutif à une atteinte à la personnalité

Chapitre XIII. Les facteurs de réduction de la réparation

1. Introduction
2. La légèreté de la faute
3. La faute concomitante
A) Dans la responsabilité aquilienne
B) Dans la responsabilité causale
4. Le cas fortuit
A) Dans la responsabilité aquilienne
B) Dans la responsabilité causale
5. Les considérations économiques et sociales
6. Les autres facteurs de réduction de la réparation

Chapitre XIV. La pluralité de responsables

1. Introduction et cas pratique
2. Le concours des actions et l’action récursoire
A) La solidarité parfaite
B) La solidarité imparfaite
C) Les possibilités de recours

Chapitre XV. L’action des assurances

1. Introduction
2. Les assurances contractées par le responsable ou par un tiers en faveur du responsable
A) L’assurance responsabilité civile ordinaire
B) L’assurance responsabilité civile entreprise
C) L’action de la victime
D) L’action de l’assureur contre les autres responsables
E) L’action de l’assureur contre l’assuré
F) L’assurance responsabilité civile obligatoire du détenteur de véhicule à moteur
3. Les assurances contractées par la victime ou par un tiers en faveur de la victime
A) Introduction
B) Les assurances-dommages
C) Les assurances de sommes

Troisième partie. La responsabilité pénale

Chapitre XVI. Du droit pénal en général

1. Un droit précis
2. Un droit étatique
A) La phase législative
B) La phase de la poursuite
C) La phase du jugement
D) La phase de l’exécution du jugement

Chapitre XVII. Les conditions de la punissabilité d’une infraction pénale

1. Introduction
2. La typicité
A) La relativité du résultat de l’infraction
B) Les formes de participation à une infraction
3. L’illicéité
A) Introduction
B) Les faits justificatifs de l’infraction
C) Les voies de fait justifiées ou le droit de correction
D) Les mesures disciplinaires et la contrainte justifiée
4. La culpabilité
A) Les conditions objectives de la culpabilité
B) Les conditions subjectives de la culpabilité
5. La peine
A) La peine privative de liberté
B) La peine pécuniaire
C) Le travail d’intérêt général
D) L’amende
E) Le sursis à l’exécution de la peine

Chapitre XVIII. Les infractions dues à un comportement actif de l’auteur (infractions de commission)

1. Introduction
2. Les infractions contre la vie et l’intégrité corporelle
A) Les infractions contre la vie
B) Les infractions contre l’intégrité corporelle
C) Les infractions de mise en danger abstraite contre la vie et l’intégrité corporelle
3. Les infractions contre l’intégrité sexuelle
A) Introduction
B) Les actes prohibés en raison de l’âge de la victime
C) Les actes prohibés en raison de la situation de la victime
D) Les actes prohibés en raison de leur caractère commercial
E) Les actes commis avec violence
F) La pornographie
4. Les infractions contre la liberté
5. Les infractions contre l’honneur et la sphère privée
A) Introduction
B) L’injure
C) La diffamation et la calomnie
D) Les atteintes contre la sphère privée
6. Les infractions contre la famille
7. Les infractions contre le patrimoine
A) L’abus de confiance
B) Le vol
C) Le dommage à la propriété
8. Les infractions commises au moyen de médias électroniques

Chapitre XIX. Les infractions de mise en danger, la position de garant et les infractions d’omission

1. Définitions
A) Les infractions de mise en danger abstraite et concrète
B) Les actes d’omission propre et impropre
2. La position de garant
A) Introduction
B) L’obligation d’agir du garant…
C)… porte sur des biens juridiques protégés par la loi pénale
D) La position de garant instituée par la loi
E) La position de garant instituée par un contrat
F) La position de garant instituée par une communauté de risques librement consentie
G) La position de garant instituée par la création d’un risque
H) Les autres sources instituant une position de garant
I) Le devoir d’agir du garant
3. Les infractions de mise en danger concrète par exposition ou par omission propre
A) Les infractions de mise en danger prescrivant un devoir général d’agir
B) Les infractions de mise en danger concrète prescrivant un devoir particulier d’agir
4. Les infractions d’omission impropre, ou infractions de commission par omission
A) Introduction
B) L’existence d’un état de danger pour le bien de la victime
C) Les mesures que l’on est en droit d’attendre de la part du garant
D) Le lien de causalité entre l’omission et l’atteinte

Chapitre XX. Les conséquences pénales pour les encadrants des infractions commises par des mineurs, ou par des tiers contre les mineurs

1. Introduction
2. L’encadrant victime de l’infraction du mineur placé sous sa protection
3. L’encadrant qui incite ou qui n’empêche pas le mineur de commettre une infraction pénale
4. Le devoir des encadrants de signaler ou de dénoncer les infractions pénales commises par ou contre les mineurs
A) Introduction
B) Le signalement des mineurs en danger prévu par le droit civil
C) Le signalement des mineurs victimes d’infractions pénales
D) La dénonciation des infractions pénales commises par ou contre les mineurs

Quatrième partie. Les activités de jeunesse soumises à autorisation

Chapitre XXI. Les autorisations liées au type d’activité

1. Introduction
2. Les activités soumises à la Loi fédérale sur les activités à risque
A) Introduction
B) Les activités soumises à la loi
C) Les encadrants soumis à la loi
D) Les conséquences de l’assujettissement à la loi
3. Le transport de mineurs en véhicule automobile
A) Introduction
B) Obligation d’obtenir un certificat de capacité pour la conduite de minibus de plus de huit places (catégorie D1)
C) Transport à des fins privées et transport professionnel
D) Que devient le permis D2 ?
E) Les dispositifs de sécurité pour les enfants dans les véhicules
4. Le placement d’enfants soumis à autorisation
A) Introduction
B) Le placement d’enfant auprès de parents nourriciers
C) Le placement à la journée
D) Le placement en institution
E) Les obligations liées au placement soumis à autorisation selon l’OPE
F) La mise en œuvre de l’OPE dans le canton de Genève
G) La mise en œuvre de l’OPE dans le canton de Vaud

Cinquième partie. Conclusion et aide à la recherche d’informations

 
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