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OpenEdition Books Éditions ies Hors collection Mineurs confiés : risques majeurs ?

Mineurs confiés : risques majeurs ?

Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial

Mineurs confiés : risques majeurs ? Vaste question touchant à tous les domaines du droit et sujet particulièrement délicat quant à son caractère pénal.

C’est en exerçant une activité de responsable de camps de vacances - il y a bien longtemps - que j’ai été confrontée à ce type de problématique. A l’époque, il n’existait pas d’ouvrages traitant de ce thème et que peu de jurisprudence, soit des cas tranchés par les tribunaux.

En vingt ans de magistrature pénale, j’ai observé l’arrivée au pr...


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  • Verlag : Éditions ies, Les éditions de l’EESP
  • Buchreihe : Hors collection | 9
  • Erscheinungsort : Genève
  • Erscheinungsjahr : 2018
  • Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 18 juin 2020
  • EAN (Printversion) : 9782882241559
  • EAN (elektronische Version) : 9782882242143
  • DOI : 10.4000/books.ies.3133
  • Seitenzahl : 384 p.

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Frédéric Cerchia
Préface

Quatrième partie. Les activités de jeunesse soumises à autorisation

Cinquième partie. Conclusion et aide à la recherche d’informations

© Éditions ies, 2018

Nutzungsbedingungen http://www.openedition.org/6540

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