Table des matières
Frédéric Cerchia
PréfacePremière partie. Contexte de l’étude
Chapitre I. Présentation de l’étude
- 1. Quel est le champ de l’étude ?
- 2. De quoi ne traite-t-elle pas ?
- 3. Quels sont les champs proches qui peuvent s’en inspirer ?
- 4. A qui est-elle destinée ?
- 5. Comment la lire ?
- 6. Où s’applique-t-elle ?
- 7. Les différents acteurs de l’étude
- A) L’activité de jeunesse
- B) L’organisateur
- C) Le responsable
- D) Les auxiliaires
- E) Les encadrants
- F) Les mineurs
- G) Le représentant légal
- H) Les tiers
Chapitre III. Quelques notions juridiques de base
- 1. Le préjudice…
- 2.… causé par un comportement humain positif ou négatif…
- 3.… engage la responsabilité civile…
- 4.… ou pénale de son auteur
- 5. Responsable civil = responsable pénal ?
- 6. Et les obligations contractuelles ?
- 7. Le devoir de surveillance des encadrants…
- 8.… est plus ou moins étendu selon l’âge du mineur et sa capacité de discernement
Deuxième partie. La responsabilité civile
Chapitre V. La responsabilité pour actes illicites (ou responsabilité aquilienne)
- 1. Introduction et conditions de la responsabilité
- 2. L’acte illicite
- A) Qu’est-ce qu’un acte illicite ?
- B) Les motifs qui peuvent justifier l’atteinte et rendre l’acte licite
- 3. La faute
- A) La capacité de discernement
- B) La volonté
- C) La gravité de la faute
- D) La faute concomitante
- 4. Le lien de causalité entre l’acte illicite fautif et le dommage
- A) La causalité naturelle et adéquate
- B) Les faits qui peuvent rompre la causalité adéquate
- 5. L’application de la responsabilité civile aquilienne à la prise en charge des mineurs
- A) Introduction
- B) Les acteurs de l’étude qui peuvent être impliqués dans la responsabilité civile aquilienne
- C) L’acte illicite : un manquement aux règles de prudence
- D) La faute : une omission par négligence
- E) Le lien de causalité entre la violation fautive d’une règle de prudence et le dommage causé
Chapitre VI. La responsabilité du chef de famille
- 1. Introduction
- A) L’autorité domestique
- B) Responsabilité délictuelle ou causale ?
- C) Les conditions de la responsabilité du chef de famille
- 2. L’acte illicite du mineur
- 3. Le chef de famille
- A) Qui est le chef de famille ?
- B) A quelles conditions s’opère le transfert de l’autorité domestique du chef de famille naturel au chef de famille institutionnel ?
- 4. La preuve libératoire : le respect du devoir de surveillance
- A) L’usage
- B) Les circonstances particulières
- C) La prévisibilité de l’acte illicite
- D) Le lien de causalité entre le défaut de surveillance et le préjudice
- E) Le rapport entre le défaut de surveillance de l’art. 41 CO et celui de l’art. 333 CC
Chapitre VII. La responsabilité du propriétaire d’ouvrage
- 1. Introduction
- A) En quoi la responsabilité du propriétaire d’ouvrage concerne-t-elle la surveillance des mineurs ?
- B) Les conditions de la responsabilité du propriétaire d’ouvrage
- 2. La notion d’ouvrage
- 3. Le défaut de l’ouvrage
- A) Le devoir de diligence du propriétaire
- B) Les mesures qui peuvent être prises par le propriétaire pour remédier au défaut
- C) Les mesures qui peuvent être prises par les encadrants pour remédier au défaut
- D) La notion de propriétaire
Chapitre VIII. La responsabilité du détenteur de véhicule automobile
- 1. Introduction
- 2. Qui est le détenteur du véhicule ?
- 3. Les personnes dont le détenteur du véhicule répond
- A) Le conducteur
- B) Les auxiliaires au service du véhicule
- C) Le voleur
- D) Exemple pratique
- 4. L’emploi d’un véhicule automobile
- A) Qu’est-ce qu’un véhicule automobile à l’emploi ?
- B) Les exceptions à l’emploi du véhicule
- 5. L’exclusion de la responsabilité
- A) Le cas de force majeure
- B) La faute grave de la victime ou d’un tiers
- C) L’absence de faute additionnelle du détenteur ou des personnes dont il répond
- D) L’absence de défaut du véhicule
Chapitre IX. La responsabilité de l’employeur pour le fait des auxiliaires
- 1. Introduction
- 2. Les conditions particulières de la responsabilité de l’employeur pour le fait de ses auxiliaires
- A) Les notions d’auxiliaire de l’employeur
- B) L’exception des sous-mandataires
- C) L’exception de l’auxiliaire qui agit en tant qu’organe de la personne morale organisatrice
- D) Les mineurs auxiliaires et les auxiliaires mineurs
- E) L’acte de l’auxiliaire n’est pas forcément fautif
- F) L’acte de l’auxiliaire effectué dans l’accomplissement de son travail
- 3. Comment l’employeur peut-il se libérer de sa responsabilité du fait de ses auxiliaires ?
- A) Introduction
- B) Le choix de l’auxiliaire
- C) Les instructions données à l’auxiliaire
- D) La surveillance de l’auxiliaire
Chapitre X. La responsabilité contractuelle
- 1. Introduction
- 2. Les différences entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile extracontractuelle
- A) La violation du contrat remplace l’acte illicite
- B) Le fardeau de la preuve est renversé
- C) Le délai de prescription de l’action est plus long
- 3. Les conditions de la responsabilité contractuelle
- 4. L’existence d’un contrat
- A) Qui sont les parties au contrat ?
- B) Le contrat de mandat
- C) La gestion d’affaires sans mandat
- 5. Les obligations du mandataire
- A) Rendre le service promis
- B) Exécuter personnellement le mandat
- C) Respecter les instructions du mandant
- D) Exécuter le contrat avec diligence
- 6. Les obligations du mandant
- A) Le paiement du prix et le remboursement des frais
- B) L’obligation de réparer le dommage du mandataire
- C) L’obligation de renseigner
- 7. La fin du contrat
- A) Les obligations post-contractuelles
- B) La résiliation en temps inopportun
- 8. La violation du contrat
- A) Par le mandataire
- B) Par le mandant
- 9. La preuve de l’absence de faute
- 10. Les clauses d’exclusion de responsabilité
- 11. Les conditions particulières de la responsabilité du débiteur pour ses auxiliaires
- A) Introduction
- B) L’autorisation de faire appel à des auxiliaires
- C) Le débiteur répond de l’exécution du contrat comme s’il l’avait exécuté lui-même
Chapitre XI. La responsabilité civile des fonctionnaires et des employés publics
- 1. Introduction
- 2. Les législations de droit public qui peuvent déroger au droit de la responsabilité civile
- 3. Les conditions de la responsabilité civile des fonctionnaires et employés publics
- A) Qui sont les fonctionnaires et les employés publics ?
- B) L’exception de l’exercice d’une industrie
- C) Quand les fonctionnaires et les employés publics sont-ils dans l’exercice de leur charge ?
- D) Les actes illicites du fonctionnaire ou de l’employé public
- E) Les actes licites du fonctionnaire ou de l’employé public
- F) La faute du fonctionnaire ou de l’employé public
- 4. Les conséquences de la responsabilité civile des fonctionnaires et employés publics
- A) Pas d’action directe du lésé contre le fonctionnaire ou l’employé public
- B) L’Etat a une action récursoire contre ses fonctionnaires et employés publics
Chapitre XII. La constatation et la réparation du préjudice
- 1. Introduction
- 2. Le dommage et l’action en dommages-intérêts
- A) En général
- B) Le dommage matériel
- C) Le dommage consécutif aux lésions corporelles
- D) Le dommage futur
- E) Le dommage consécutif au décès de la victime
- F) L’imputation des avantages
- 3. Le tort moral et l’action en réparation du tort moral
- A) Introduction
- B) Le tort moral consécutif à des lésions corporelles
- C) Le tort moral consécutif au décès de la victime
- D) Le tort moral consécutif à une atteinte à la personnalité
Chapitre XIII. Les facteurs de réduction de la réparation
- 1. Introduction
- 2. La légèreté de la faute
- 3. La faute concomitante
- A) Dans la responsabilité aquilienne
- B) Dans la responsabilité causale
- 4. Le cas fortuit
- A) Dans la responsabilité aquilienne
- B) Dans la responsabilité causale
- 5. Les considérations économiques et sociales
- 6. Les autres facteurs de réduction de la réparation
Chapitre XV. L’action des assurances
- 1. Introduction
- 2. Les assurances contractées par le responsable ou par un tiers en faveur du responsable
- A) L’assurance responsabilité civile ordinaire
- B) L’assurance responsabilité civile entreprise
- C) L’action de la victime
- D) L’action de l’assureur contre les autres responsables
- E) L’action de l’assureur contre l’assuré
- F) L’assurance responsabilité civile obligatoire du détenteur de véhicule à moteur
- 3. Les assurances contractées par la victime ou par un tiers en faveur de la victime
- A) Introduction
- B) Les assurances-dommages
- C) Les assurances de sommes
Troisième partie. La responsabilité pénale
Chapitre XVII. Les conditions de la punissabilité d’une infraction pénale
- 1. Introduction
- 2. La typicité
- A) La relativité du résultat de l’infraction
- B) Les formes de participation à une infraction
- 3. L’illicéité
- A) Introduction
- B) Les faits justificatifs de l’infraction
- C) Les voies de fait justifiées ou le droit de correction
- D) Les mesures disciplinaires et la contrainte justifiée
- 4. La culpabilité
- A) Les conditions objectives de la culpabilité
- B) Les conditions subjectives de la culpabilité
- 5. La peine
- A) La peine privative de liberté
- B) La peine pécuniaire
- C) Le travail d’intérêt général
- D) L’amende
- E) Le sursis à l’exécution de la peine
Chapitre XVIII. Les infractions dues à un comportement actif de l’auteur (infractions de commission)
- 1. Introduction
- 2. Les infractions contre la vie et l’intégrité corporelle
- A) Les infractions contre la vie
- B) Les infractions contre l’intégrité corporelle
- C) Les infractions de mise en danger abstraite contre la vie et l’intégrité corporelle
- 3. Les infractions contre l’intégrité sexuelle
- A) Introduction
- B) Les actes prohibés en raison de l’âge de la victime
- C) Les actes prohibés en raison de la situation de la victime
- D) Les actes prohibés en raison de leur caractère commercial
- E) Les actes commis avec violence
- F) La pornographie
- 4. Les infractions contre la liberté
- 5. Les infractions contre l’honneur et la sphère privée
- A) Introduction
- B) L’injure
- C) La diffamation et la calomnie
- D) Les atteintes contre la sphère privée
- 6. Les infractions contre la famille
- 7. Les infractions contre le patrimoine
- A) L’abus de confiance
- B) Le vol
- C) Le dommage à la propriété
- 8. Les infractions commises au moyen de médias électroniques
Chapitre XIX. Les infractions de mise en danger, la position de garant et les infractions d’omission
- 1. Définitions
- A) Les infractions de mise en danger abstraite et concrète
- B) Les actes d’omission propre et impropre
- 2. La position de garant
- A) Introduction
- B) L’obligation d’agir du garant…
- C)… porte sur des biens juridiques protégés par la loi pénale
- D) La position de garant instituée par la loi
- E) La position de garant instituée par un contrat
- F) La position de garant instituée par une communauté de risques librement consentie
- G) La position de garant instituée par la création d’un risque
- H) Les autres sources instituant une position de garant
- I) Le devoir d’agir du garant
- 3. Les infractions de mise en danger concrète par exposition ou par omission propre
- A) Les infractions de mise en danger prescrivant un devoir général d’agir
- B) Les infractions de mise en danger concrète prescrivant un devoir particulier d’agir
- 4. Les infractions d’omission impropre, ou infractions de commission par omission
- A) Introduction
- B) L’existence d’un état de danger pour le bien de la victime
- C) Les mesures que l’on est en droit d’attendre de la part du garant
- D) Le lien de causalité entre l’omission et l’atteinte
Chapitre XX. Les conséquences pénales pour les encadrants des infractions commises par des mineurs, ou par des tiers contre les mineurs
- 1. Introduction
- 2. L’encadrant victime de l’infraction du mineur placé sous sa protection
- 3. L’encadrant qui incite ou qui n’empêche pas le mineur de commettre une infraction pénale
- 4. Le devoir des encadrants de signaler ou de dénoncer les infractions pénales commises par ou contre les mineurs
- A) Introduction
- B) Le signalement des mineurs en danger prévu par le droit civil
- C) Le signalement des mineurs victimes d’infractions pénales
- D) La dénonciation des infractions pénales commises par ou contre les mineurs
Quatrième partie. Les activités de jeunesse soumises à autorisation
Chapitre XXI. Les autorisations liées au type d’activité
- 1. Introduction
- 2. Les activités soumises à la Loi fédérale sur les activités à risque
- A) Introduction
- B) Les activités soumises à la loi
- C) Les encadrants soumis à la loi
- D) Les conséquences de l’assujettissement à la loi
- 3. Le transport de mineurs en véhicule automobile
- A) Introduction
- B) Obligation d’obtenir un certificat de capacité pour la conduite de minibus de plus de huit places (catégorie D1)
- C) Transport à des fins privées et transport professionnel
- D) Que devient le permis D2 ?
- E) Les dispositifs de sécurité pour les enfants dans les véhicules
- 4. Le placement d’enfants soumis à autorisation
- A) Introduction
- B) Le placement d’enfant auprès de parents nourriciers
- C) Le placement à la journée
- D) Le placement en institution
- E) Les obligations liées au placement soumis à autorisation selon l’OPE
- F) La mise en œuvre de l’OPE dans le canton de Genève
- G) La mise en œuvre de l’OPE dans le canton de Vaud
Cinquième partie. Conclusion et aide à la recherche d’informations