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Au risque de la prévention

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Brigitte Vittori

Du principe de participation sociale à sa mise en œuvre

Les politiques publiques de l’enfance, de la jeunesse et de la famille en Suisse et à Genève traversées par quelques paradoxes

Brigitte Vittori

Texte intégral

1Cet article tente de montrer l’évolution des politiques de l’enfance et de la jeunesse et leur justification : des premières lois de protection de la fin du XIXe siècle jusqu’au débat actuel pour une politique plus participative, en passant par les politiques de soutien et d’encouragement. À noter que dans ce processus évolutif, les politiques de prévention ont plutôt été l’apanage du monde médical ainsi que nous le montrent divers rapports, projets de lois et travaux d’historiens. Au tournant du XXIe siècle, la ratification par la Suisse de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant a radicalement bousculé les représentations, le droit et les lignes politiques, introduisant des principes de considération de l’enfant en tant que sujet de droit dont la parole doit être prise en compte, principes en rupture avec la vision traditionnelle de l’enfance. Couplées à la crise sociétale et économique actuelle, ces nouvelles visions de l’enfant et de son statut, dont on n’a pas encore pris toute la mesure, provoquent l’apparition de tensions dans le déploiement de différents versants des politiques publiques, tensions dont il nous a semblé utile de débattre.

2L’étude de nombreux rapports politiques fédéraux, l’intérêt pour des sources historiques en ce qui concerne Genève ainsi que la participation de l’auteure durant plusieurs années à la Commission cantonale genevoise pour l’Éducation spécialisée constituent une partie du matériel de la réflexion. Passée du terrain professionnel à la formation des travailleurs sociaux, une certaine distance avec la pratique professionnelle a sans doute également constitué un atout pour comprendre l’évolution du regard politique et des pratiques d’un champ spécifique.

Introduction

  • 1 www.enfance-et-partage.org/spip.php?article31
  • 2 www.irdp.ch/recherche/breche/suisse.pdf

3Les préoccupations des autorités étatiques envers l’enfance et la jeunesse ont commencé un peu partout en Europe à la fin du XIXe siècle par l’édiction des premières lois de protection de l’enfance (par exemple, loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, en France en 1889 ;1 lois de protection dans plusieurs domaines en Suisse, par exemple régulation puis interdiction du travail des enfants en usines en 1874 ou encore, la même année, loi sur l’obligation scolaire,2 assortie de mise en place d’organismes de formation et de contrôles sanitaires). Ce mouvement s’est opéré suite à la prise en considération de la fragilité et des dangers qui menaçaient cette population particulièrement vulnérable. Le statut de minorité et d’êtres en développement, ainsi que la pauvreté et la mauvaise santé des enfants de familles ouvrières des XIXe et XXe siècles sont les arguments fondateurs d’une réelle politique de l’enfance. En outre, il s’agissait de soutenir le potentiel économique d’une catégorie devenue plus nombreuse en raison du recul de la mortalité infantile. Relevons par ailleurs que la mobilisation de l’État en Suisse a surtout complété (et régulé par la législation) le travail des nombreuses associations, mouvements philanthropiques et religieux qui, de longue date, œuvraient auprès de l’enfance dite malheureuse et / ou abandonnée.

  • 3 Nous verrons dans cet ouvrage que, même dit autrement, le lien enfants victimes/enfants dangereux r (...)

4Parallèlement aux préoccupations envers les enfants considérés comme victimes se développe, à cette époque et pour ces mêmes enfants, une politique de prévention des mauvaises conduites et de la délinquance, signant ainsi une conception restreignant, pour une part, la protection à un but utilitariste. Frauenfelder (2012) présente l’histoire des politiques de l’enfance comme une médaille à deux faces : des enfants en danger qui seraient aussi des enfants dangereux.3

5Dans le domaine des préoccupations envers les familles et leurs conditions de vie, il a fallu attendre le milieu du XXe siècle pour voir un développement général de prestations s’adressant, au-delà des destinataires connus que sont les familles pauvres aidées ou surveillées de longue date, à toutes les familles. Ces nouvelles prestations sont par exemple les allocations familiales, le soutien aux parents isolés, les assurances sociales, le congé maternité, l’aide au logement, etc. À noter que, dans certains domaines, la mise en place d’une politique moderne est relativement récente, telle par exemple qu’une politique du logement urbain favorable aux familles, une augmentation des structures de garde d’enfants ou l’autorité parentale conjointe. Cette prise en compte finalement assez récente de la famille en tant qu’entité sociale à soutenir a été suivie d’une tentative de définition de la famille, en 1982, par la Commission de coordination fédérale pour les questions familiales, estimant que la famille peut être considérée sur deux versants : la famille en tant qu’espace privé dont l’État n’est pas responsable et la famille en tant que groupe social, objet de régulation et d’appui par l’État. Entre aspect privé et aspect public, entre individu et collectivité, Lüscher précise : « La famille n’est pas simplement une affaire privée, elle est aussi une affaire privée » (2005 : 2). Ainsi, à l’heure actuelle, si l’on retient les thèses du Rapport sur les familles de la COFF (2004), la famille peut être définie comme « groupe social d’un genre particulier, fondé sur les relations entre parents et enfants, et reconnu comme tel par la société, c’est-à-dire institutionnalisé ». L’esprit de cette définition a été repris par la suite dans de nombreux textes parlementaires.

6Contrairement à ce que l’on pourrait envisager dans une vision systémique, dans de nombreux pays et particulièrement en Suisse, les politiques de l’enfance et de la jeunesse d’une part et les politiques de la famille d’autre part constituent des politiques publiques séparées. Elles sont pourtant regroupées au niveau fédéral dans le même office, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), mais les politiques en faveur des familles relèvent plus fortement d’une action centralisée alors que, en dehors des lois de protection de l’enfant (code civil) et des lois prévoyant la répression des mauvais traitements par un adulte ou des infractions commises par un mineur (code pénal), les politiques de l’enfance et de la jeunesse sont laissées à la responsabilité des cantons, ce qui engendre certaines disparités.

  • 4 La Suisse apparaît au tout dernier rang des politiques familiales des pays de l’OCDE (OECD Database (...)

7La question qui se pose alors est de savoir comment dépasser la difficulté à définir et mettre en œuvre des politiques publiques centrées sur des populations cibles différentes (que sont les familles d’une part et l’enfance et la jeunesse d’autre part), mais fortement liées entre elles. Peut-on soutenir, promouvoir l’enfance et la jeunesse, protéger les enfants et les jeunes sans tenir compte de leurs parents, des conditions de vie et de la culture de ceux-ci ? Peut-on le faire sans inclure dans le même périmètre de réflexion et d’action l’ensemble des parents et des responsables éducatifs quotidiens de ces enfants, à travers la promotion des familles et de leur développement, quelles que soient d’ailleurs les typologies des familles ? Au nom du statut de minorité mettant les enfants sous une protection accrue de l’État, il s’agit pourtant de ne pas manquer de les considérer dans leur milieu social de développement et de soutenir donc aussi les familles et leur participation sociale. Les différents dicastères s’organisent certes pour coordonner les actions, il existe de nombreuses commissions transversales, mais la question reste posée, surtout si l’on prend en compte que la Suisse n’apparaît pas dans le peloton de tête des politiques familiales et de la jeunesse en Europe, loin s’en faut !4

  • 5 Lors de la campagne : « L’éducation donne de la force » qui a été mise sur pied à Genève en 2006-20 (...)
  • 6 Voir la Recommandation n° 19 sur la parentalité positive adoptée par le Comité des ministres du Con (...)

8Notons que si la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF) développe des thèses favorables aux familles, ainsi que le relève un de ses membres (Lüscher, 2005 : 13) : « … on peut formuler le postulat suivant : la politique familiale a pour but de reconnaître et promouvoir les prestations fournies dans les familles et par les familles, et de promouvoir leurs potentiels… », les parlementaires suisses, qui refusent régulièrement des propositions généreuses envers les familles, semblent moins convaincus de la nécessité de les soutenir plus, suivant en cela la majorité des citoyens, plutôt conservateurs. On peut donc dire qu’en Suisse, le fait d’avoir des enfants reste une affaire plutôt privée, ce qui n’empêche pas nos édiles de se mêler de près à l’éducation que doivent donner les parents à travers divers programmes, règlementations et déploiement de recommandations, voire d’injonctions assez normatives ; par exemple, les parents étant conviés à s’inspirer des huit piliers d’une éducation positive5 ou à endosser une parentalité positive6.

9Au-delà des termes employés pour présenter les politiques publiques que nous allons discuter un peu plus loin, nous ne pouvons manquer de nous interroger sur les philosophies qui constituent le socle de ces actions politiques. Dans différentes sphères sociales, y compris politiques, les visions de l’enfant, de sa place, de son statut, des responsables de son éducation et de son avenir, de ses droits et devoirs, de ses difficultés et de ses potentialités, de son besoin de protection, du rôle dévolu à ses parents, etc. ont considérablement évolué. Aujourd’hui, les positions sont relativement tranchées entre les tenants du plus d’État protecteur et ceux du libéralisme triomphant, en passant par quelques moralisateurs dépassés, comme certain conseiller fédéral qui propose une solution « originale » au problème de manque de structures de garde : que les mères restent à la maison, ce qui permettrait de résoudre tout à la fois le problème de garde et le contrôle éducatif insuffisant sur certains enfants ! Il ne semble pas exister d’accord sur les fondements théoriques déterminant l’action des pouvoirs publics dans ces domaines, bien que quelques questions phares retiennent l’attention du plus grand nombre, telles que, par exemple, la maltraitance enfantine ou la pédocriminalité.

10Pour cerner la question de la participation des enfants, des jeunes, de leurs familles, un détour par l’étude des divers niveaux législatifs et organisationnels en Suisse s’impose. Nous y relèverons la difficulté relative au fonctionnement fédératif. Je m’attarderai ensuite sur la situation à Genève.

La politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

  • 7 Constitution fédérale,
    Art. 11 :
    al. 1) Les enfants et les jeunes ont droit une protection particuliè (...)
  • 8 Si l’on suit Lüscher (2005), on peut considérer les familles comme des communautés d’adultes et d’e (...)

11Commençons par le premier point d’appui de la politique de l’enfance et de la jeunesse : la Constitution suisse ;7 les articles 11 et 41, ainsi que l’article 67 édictent les grands principes de participation et de protection tant des enfants et des jeunes que des familles.8 Ces articles de base insistent sur la protection particulière due à l’enfant, sur l’encouragement de son développement, sur sa formation et sur sa participation et intégration sociale. À noter que l’article 67 vient d’être l’objet d’une tentative parlementaire de révision visant à développer plus de participation et un renforcement des prérogatives de la Confédération. Le Conseil fédéral s’y est opposé (OFAS, 2013).

12Deuxième point d’appui, la ratification par la Suisse de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) en 1997 a constitué la marche qui manquait pour pouvoir revendiquer des droits clairs et intangibles pour les enfants. Cet événement marquant signe une prise en compte définitive des enfants en tant que sujets de droits dans de multiples domaines, particulièrement dans le droit du divorce et l’accès à ses origines ou le droit au regroupement familial, sans oublier le droit à l’expression et à être consulté pour toute décision le concernant.

  • 9 Par exemple, le protocole facultatif ratifié par la Suisse en 2006 sur la vente, la prostitution et (...)

13L’émergence de la prise de conscience des dangers qui guettent les enfants dans leur développement et le statut de l’enfant du XXIe siècle ont été, ensemble, le moteur principal du travail parlementaire dans le monde ces dernières décennies. En Suisse, ce travail parlementaire s’est accéléré au tournant des années 2000 où l’on a vu l’adoption récente de différents textes internationaux liés de près ou de loin à la Convention relative aux droits de l’enfant.9

14Il est clair que la CDE a bouleversé la vision de l’enfant dans le monde occidental et démocratique et qu’elle n’a pas fini de déployer ses effets. Sur certains points, des éléments précis peuvent être discutés et quelques controverses passionnantes se développent, par exemple sur le statut de la parole de l’enfant dans les procédures de divorce, ainsi que Théry (1992) le développe dans un passionnant article intitulé de manière quelque peu provocatrice : « Nouveaux droits de l’enfant, la potion magique ? »

  • 10 Citons quelques-uns de ces organismes : le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ), organis (...)

15À voir la mobilisation de divers organismes, associations, commissions politiques dans les thèmes qui concernent l’enfance et la jeunesse10 on s’aperçoit que la situation est pourtant loin d’être stable et qu’elle n’apparaît pas encore satisfaisante pour certains. Ne nous étonnons donc pas de la complexité de la situation actuelle au sujet du statut de l’enfant, à laquelle s’ajoutent une médiatisation importante et des formes de communication mondialisées, sources d’informations et de débats contradictoires.

La tâche fédératrice de la Confédération et le rapport fédéral de 2008

  • 11 Comme on l’a vu, par exemple, avec les plans d’étude romands de l’enseignement primaire ou le nouve (...)

16En reprenant le rapport explicatif de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC) (2008), il nous faut relever, fédéralisme oblige, que les politiques de l’enfance et de la jeunesse sont caractérisées par la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes. Ce sont essentiellement aux deux derniers échelons, cantons et communes, qu’elles incombent. Relativement variées, les pressions à l’harmonisation se font sentir11. C’est ainsi que la Confédération, interpellée pour prendre position, a, dans son rapport du 27 août 2008 intitulé « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse », défini une politique nationale de protection, d’encouragement et de participation (Conseil fédéral, 2008).

17Ces trois principes importants constituent désormais la base de toute politique cantonale ; cependant, ils restent des principes, ils n’ont pas force d’obligation.

  • 12 Par exemple, Pro Juventute, Caritas jeunesse, l’Association des amis du Dr Korckak, le Groupe de li (...)

18A noter qu’en dehors de l’action étatique, toute une palette d’institutions, d’associations privées ou d’organisations non gouvernementales d’obédience religieuse, culturelle, citoyenne, médicale, syndicale etc. sont actives auprès des enfants et des jeunes, dont certaines ont une longue histoire.12 Regroupant un certain nombre de ces organismes, la Coalition pour une politique suisse efficace de l’enfance et de la jeunesse dans un communiqué de presse (2008), réagit au rapport fédéral de 2008 et à l’édiction de ces trois principes en relevant particulièrement l’absence de bases légales sur la question de la participation :

Dans les cantons, les diverses constitutions modèlent les politiques d’action et relèvent d’approches diverses. Dans environ la moitié des cantons, les deux postulats de la protection et l’encouragement sont réunis sous le même qualificatif de « politique de l’enfance et de la jeunesse ». D’autres cantons ont en revanche développé des politiques distinctes pour la protection de l’enfance et de la jeunesse, d’une part, et pour l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse d’autre part ou ont fixé des priorités dans l’un ou l’autre de ces domaines. Concernant la participation, « des efforts ont été entrepris au niveau communal afin d’intégrer les enfants et les jeunes dans les processus politiques de planification et de décision, que ce soit dans des projets ponctuels avec des enfants ou des projets institutionnels avec des conseils d’enfants ou des parlements des jeunes, rarement aussi avec un abaissement du droit de vote à 16 ans […] dans la plupart des communes, des cantons et à la Confédération, il manque néanmoins des bases légales qui requièrent la participation obligatoire des enfants et des jeunes dans les processus politiques » (Plateforme d’information humanrights. ch, 2008).

19Ce dernier point intéresse fortement le travail social, pour lequel la participation des individus et des groupes est une valeur essentielle.

La participation, pierre d’achoppement entre Confédération et cantons, et entre cantons ?

20Suite à l’initiative de la conseillère nationale Viola Amherd visant à compléter l’art. 67 de la Constitution par un alinéa formulé ainsi : « La Confédération peut légiférer au sujet de l’encouragement des enfants et des jeunes », un long débat a eu lieu au niveau parlementaire. L’idée de base de la révision était que la Confédération puisse fixer, si besoin est, des normes minimales, pour renforcer la position des enfants et des jeunes au niveau fédéral, ce qui encadrerait les tâches cantonales de manière plus contraignante et signerait ainsi une politique active faite de la volonté d’y inscrire la question de la participation des enfants et des jeunes à la vie politique et sociale. La CSEC a proposé d’adopter cet alinéa et a lancé une large consultation auprès des cantons, communes, partis, associations faitières de l’économie et autres organisations. Bien que l’ensemble des groupes consultés ne remette pas en question l’importance d’une politique coordonnée et cohérente, une majorité d’entre eux a rejeté ce nouvel alinéa de l’art. 67, empêchant ainsi que la Confédération soit dotée de pouvoirs législatifs élargis sur cette question de la participation. Le Conseil fédéral a pris position, quant à lui, en août 2013 en rejetant cette nouvelle disposition constitutionnelle. Il manque donc toujours des bases légales fédérales qui imposeraient la participation obligatoire des enfants et des jeunes dans les processus politiques, ce que déplore le Réseau suisse des droits de l’enfant depuis quelques années. En effet, selon ses membres, la disparité effective des manières de considérer et d’encourager la participation des enfants et des jeunes entre cantons devient gênante.

L’activité politique fédérale récente envers les enfants et les jeunes

  • 13 Postulats Janiak (00.3469), 2000, Wyss (00.3400), 2000, et Wyss (01.3350), 2001.

21Malgré l’échec de cette nouvelle disposition constitutionnelle, la Confédération, depuis quelques années, ne néglige pas l’effort en faveur des enfants et des jeunes. Suite aux différents postulats allant dans le sens de la mise sur pied d’une politique claire de l’enfance et de la jeunesse,13 le Conseil fédéral, dans ce rapport 2008, outre la définition des trois principes-cadres, a procédé à un état des lieux, recensant ce qui était fait, ce qui a permis de révéler l’hétérogénéité des cantons dans l’organisation de cette politique. Il a également développé et mis en œuvre un certain nombre de programmes et promulgué des textes de référence : notons, par exemple, l’ordonnance du Conseil fédéral du 11 juin 2010 sur les mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l’enfant. Cette ordonnance a donné lieu à des mesures de prévention, de sensibilisation et d’information destinées à protéger les enfants et les jeunes, ainsi qu’à des dispositions permettant également de renforcer les droits de l’enfant suivant les art. 19 et 34 de la CDE.

  • 14 Rapport du Conseil fédéral du 20 mai 2009 : « Les jeunes et la violence – Pour une prévention effic (...)
  • 15 www.jeunesetviolence.ch
  • 16 www.jeunesetmédias.ch
  • 17 En réponse au postulat Fehr (073725), 2007.

22Le Conseil fédéral a aussi, suite au Rapport du Conseil fédéral sur la violence de mai 200914 chargé l’OFAS de mettre en œuvre, dès 2011, un programme national de prévention : « Les jeunes et la violence ».15 Le programme « Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques » a également été lancé.16 D’autres programmes sont aussi développés actuellement, tels que Jeunesse en action (séjours dans l’Union européenne) ou la campagne No hate Speech. Les travaux parlementaires ont permis également en 2011 de transformer la loi sur les activités de jeunesse (LAJ) de 1989 en une loi sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes, dite Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ), entrée en vigueur en janvier 2013 ; celle-ci règle l’organisation et la collaboration entre Confédération et cantons, particulièrement dans le renforcement du potentiel intégrateur et préventif et dans la coordination de la politique de l’enfance et de la jeunesse ; par ailleurs la LEEJ encadre les travaux de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ). Dans son rapport de 2012 : « Violence et négligence envers les enfants et les jeunes au sein de la famille : aide à l’enfance et à la jeunesse et sanctions des pouvoirs publics »,17 le Conseil fédéral a aussi proposé une série de mesures de prévention et d’intervention pour mieux lutter contre la violence physique, psychique ou sexuelle envers les enfants.

23En se penchant de plus près sur ces travaux nous pouvons noter, au niveau fédéral, la mobilisation relativement importante, bien que récente, sur les thématiques spécifiques de l’enfance et de la jeunesse. On peut y lire la détermination de la Confédération à prendre le train en route, à suivre les recommandations de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et à mettre sa législation à jour pour que la jeunesse du XXIe siècle soit protégée et formée certes, mais qu’elle trouve aussi sa place, qu’elle puisse être conseillée, sollicitée, qu’elle puisse s’engager et participer, pour que les enfants et les jeunes soient réellement des sujets de droits.

24Pour autant, dans une société qui est traversée par de multiples et rapides mutations sociétales et économiques, pouvons-nous être convaincus que cette politique est pensée avec suffisamment de cohérence et d’approfondissement pour en cerner les enjeux fins en matière d’éducation, de transmission, de responsabilité sociale ? Les discours, les prises de position, les engagements de soutien et de promotion constituent certes les fondements d’une politique. Cependant, l’absence d’une législation fédérale contraignante, à même d’unifier des divergences conceptuelles et des variations organisationnelles, des sensibilités diverses entre villes et cantons et des barrières socioculturelles et linguistiques variées, est une caractéristique de la Suisse fédérale d’aujourd’hui.

25Si, du point de vue du droit civil et pénal, la protection d’enfants maltraités semble poser peu de problèmes au niveau national, les questions de l’encouragement, de la protection, de la participation sont à bien des égards interprétables et sont inclues dans un périmètre relativement flou des politiques de l’enfance et de la jeunesse. La Coalition pour une politique suisse efficace de l’enfance et de la jeunesse dit la même chose, en termes toutefois plus sévères :

  • 18 Communiqué de presse de la Coalition pour une politique suisse efficace de l’enfance et de la jeune (...)

Le rapport (du Conseil fédéral, 2008) relève le grand nombre d’enfants et de jeunes en tant que potentiel créatif de la société, alors que l’intérêt des médias se portait jusqu’à présent sur un groupe marginal de jeunes enclins à la violence. Il démontre dans quelle dimension la politique, si elle entend prendre au sérieux sa responsabilité envers la jeune génération, doit s’occuper de la protection, de la promotion et de la participation des enfants et des jeunes. Les mesures proposées demeurent modestes et manquent quelque peu de courage. La révision de la loi sur la promotion de la jeunesse, une meilleure coordination au niveau fédéral et de petits programmes nationaux de stimulation montrent la bonne volonté de la Confédération qui veut aller de l’avant vers un engagement plus fort dans la politique de la jeunesse. Ces mesures ne suffiront toutefois pas à elles seules pour développer et mettre en œuvre une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse qui soit globale et efficace. Le danger demeurera que la politique de l’enfance et de la jeunesse reste un bricolage hétéroclite de mesures non coordonnées et à courte vue… Les représentants de la Confédération et des cantons doivent s’activer maintenant et formuler ensemble une stratégie globale et nationale de la politique de l’enfance et de la jeunesse.18

26Le respect du fédéralisme et de ses atouts n’empêche pas d’en regretter les faiblesses ; dans le cas précis, il ne permet pas de voir quel est le projet politique suisse en faveur de l’enfance et de la jeunesse ni quelle est la vision d’ensemble sur la place et le rôle des jeunes.

Une vision médicalisée aux origines des politiques de l’enfance et de la jeunesse à Genève ?

  • 19 Particulièrement l’ouvrage consacré au 50e anniversaire de la Fondation officielle de la jeunesse ( (...)

27A Genève, les options qui ont été prises il y a plus d’un siècle perdurent de manière singulière. La lecture de nombreuses publications des historiennes genevoises de l’éducation Martine Ruchat et Joëlle Droux19 apporte un éclairage tout à fait passionnant sur le développement des politiques de l’enfance à Genève. L’enfance et la jeunesse furent une des priorités de l’État social en gestation à la toute fin du XIXe siècle. Alarmées par la mortalité infantile importante et par la mauvaise santé en général des enfants et des jeunes, des structures tant privées que publiques voient le jour à cette époque. Ruchat (2012) montre comment, à l’origine des premières lois édictées à Genève en 1891 (loi sur la puissance paternelle) et 1892 (loi sur l’enfance abandonnée), se trouve le souci de prendre en charge les enfants physiquement et moralement abandonnés. La « Commission de surveillance de l’enfance abandonnée », aux accents répressifs, trouvait à l’époque sa légitimation dans un courant médical et scientifique tout autant que moral. Néanmoins Genève, progressiste dans ce domaine par rapport à d’autres cantons, se mobilise, édicte des règlementations (formation et santé des apprentis, par exemple), développe des services de santé et de garde d’enfants (classes gardiennes, par exemple). C’est à l’institution scolaire qu’échoient peu à peu les tâches de surveillance, d’alimentation et d’hygiène des populations juvéniles. Les effets attendus concernent surtout l’émergence d’une jeunesse saine et productive, soustraite aux dangers rencontrés dans des familles défaillantes ou dans la rue. On lit ainsi dans le rapport de la commission de la Société pédagogique genevoise sur l’institution des classes gardiennes en 1886 :

N’est-il pas du devoir de l’État d’entreprendre cette œuvre (les classes gardiennes) et d’arracher aux tentations multiples de la rue les enfants de nos écoles ? N’oublions pas que dans une ville frontière comme Genève, où l’affluence d’étrangers de toutes conditions est considérable, notre jeunesse est exposée à mille dangers. Ne voit-on pas, souvent, après les heures de classe, des écoliers en compagnie de jeunes gens désœuvrés, stationnant au coin d’une rue, fumant et tenant le plus souvent d’ignobles propos ? […] Ne vaut-il pas mieux prévenir le mal que d’avoir à le punir plus tard ? […] Avançons dans l’accomplissement de ce devoir et nous verrons diminuer le nombre trop considérable de ces vagabonds et de ces désœuvrés qui sont une plaie de la société.

28La philosophie sous-tendant le rapport à l’enfant, considéré comme l’avenir du pays, se base à ce moment-là sur des actions de surveillance, de dépistage, de redressement à fondements hygiénistes et moraux.

29L’approche médico-pédagogique émerge plus fortement au début du XXe siècle. Cherchant « dans un contexte de crainte de dégénérescence de la race » à « diagnostiquer les cas d’enfants, à les classer selon les degrés de perversité » (Droux & Ruchat, 2012 : 25), Genève se fait « pionnière » en Suisse avec la création d’un service d’observation des écoles au sein du DIP en 1912, permettant de dépister et de traiter les enfants susceptibles de verser dans la délinquance sur la base de théories médicales (Droux & Ruchat, 2012 : 37) ; l’approche des institutions médicopsychologiques se développe, prémisse de la catégorisation des « enfants difficiles » traités par le monde médical, y compris dans les expertises prévues par la Justice des mineurs (par exemple, expertises sur les déficiences biologiques du terrain individuel, où l’on donne un « habillage psy » aux conduites d’enfants victimes de l’environnement familial et social, où l’on évoque des hérésies affectives de celui-ci).

30En 1937, la situation se clarifie avec la loi sur l’Office de l’enfance. Rattaché au DIP, ce service regroupera l’ensemble des services médicaux, scolaires et de protection, incluant des mesures en faveur de la famille, ce qui est à relever.

  • 20 Aujourd’hui, on parle plus du « soutien à la parentalité », qui est un modèle d’intervention couran (...)

31En 1958, après huit ans de travaux de réflexion et de conclusions d’experts, la loi sur l’Office de la jeunesse est adoptée afin, une fois encore, de réorganiser le dispositif. Un effort majeur est visible sur la nécessité d’un maillage plus serré du dispositif et sur la professionnalisation des divers intervenants. La croissance de l’action envers les enfants conduit alors rapidement à l’encombrement des différents services et à l’embouteillage des lieux de placement. Afin de désengorger les foyers, différentes actions sont entreprises en amont des solutions de placement, particulièrement le dépistage précoce des troubles du comportement infantile et l’orientation des différents cas ; cette mission est confiée au Service médico-pédagogique dès 1958 (Droux & Ruchat, 2012 : 70-72). Parallèlement on note l’émergence, progressivement, de structures de soutien aux parents, le paradigme de parents défaillants du début du siècle se transformant peu à peu vers la reconnaissance des parents comme soutiens principaux de leurs enfants. L’École des parents est fondée sur initiative privée en 1950. Le partenariat avec les familles s’impose peu à peu dans les différentes structures de prise en charge des enfants, modalité qui trouve sa place dans des temps différents selon les sensibilités cantonales. C’est néanmoins un changement important.20

  • 21 Au cours des années 1980-1990, le développement de divers types d’accueil pour la petite enfance es (...)
  • 22 À la rentrée 2013, seules 49 % des demandes sont satisfaites en Ville de Genève pour les Espaces de (...)

32Dans les années 1960, les pouvoirs publics genevois investissent également dans des équipements à vocation de prévention primaire tels que centres de loisirs, maisons de jeunes, équipements de quartiers (Droux & Ruchat, 2012 : 73-74). On peut dire que Genève est considérée à cette période en Suisse, et ce jusque dans les années 1980-1990, comme pionnière dans l’équipement collectif permettant aux enfants et aux jeunes d’être accueillis largement dans leurs moments de loisirs. L’ouverture au monde et la participation citoyenne deviennent les points d’appui d’une politique de l’enfance et de la jeunesse progressiste, dotée de ressources financières importantes, permettant l’intégration sociale dans le but d’éviter les troubles créés par des groupes d’adolescents et de jeunes, tels que d’autres cantons les ont connus. Les parents, de leur côté, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés relationnelles, se tournent plus facilement vers les services. Dans ces mêmes années, on note un fort développement des modes de garde de la petite enfance, signe d’une politique active21 favorisant l’accès des femmes au monde du travail tout autant que permettant une socialisation précoce pour les petits, bien que le nombre de places soit aujourd’hui encore déficitaire au vu de la demande.22

33La prise en charge médicalisée (psychiatrie) des troubles du comportement se poursuit, Genève conservant historiquement un savoir-faire et une renommée spécifiques dans ce domaine.

  • 23 Affaire « Cosette » et affaire du bébé décédé durant l’incarcération de la mère.

34La présentation du rapport fédéral sur l’enfance maltraitée en Suisse en 1992 fait dès lors l’effet d’une bombe dans ce paysage relativement serein. À Genève, particulièrement, suite à l’inquiétude soulevée par les urgences hospitalières pédiatriques, la prise de conscience des atteintes à l’intégrité physique, psychique et sexuelle de certains enfants, particulièrement des plus jeunes avant leur entrée à l’école et qui ne fréquentent aucun lieu collectif, aboutit en 2004 à l’évaluation du dispositif concernant la maltraitance des enfants et signe l’arrivée d’une politique de protection renforcée (Commission d’évaluation des politiques publiques, 2004). Cette problématique importante, bien que courageusement traitée, est médiatiquement très émotionnelle. Cette sensibilité nouvelle contribue probablement au grand retour de la méfiance envers les parents et l’entourage familial ; une politique dite de « risque zéro » se développe suite à plusieurs faits divers abondamment relayés par la presse.23 La notion de maltraitance s’élargit peu à peu en établissant une typologie dans laquelle les deux derniers champs apparus sont ceux de la négligence et de l’exposition aux violences domestiques.

35La crise financière de 2008, renforçant le désengagement de l’État dans de multiples tâches, les effets délétères de cette situation sur les familles de faible niveau socio-économique, le climat général d’insécurité mettant parfois sur le dos des adolescents une recrudescence (encore à démontrer) des actes de violence, le tout lié à la médiatisation forte de quelques situations particulières dramatiques d’enfants maltraités ont achevé de faire se retourner la politique active et ouverte envers l’enfance, la jeunesse et la famille vers une politique de méfiance, de contrôle et de pressions tant sur les parents que sur les professionnels concernés.

36C’est ainsi qu’on peut qualifier les années 2010 de réel tournant : quelle politique réaliste s’agit-il de mener dans ces contextes sociopolitique et socio-économique perturbés ?

Actualité genevoise : comment passer d’un fonctionnement rigoureux à une politique ambitieuse ?

  • 24 Voir l’exposé des motifs du Projet de loi 11291, Grand Conseil, Genève, 2013.
  • 25 Grand Conseil, PL 11291. www.ge.ch/legislation/projetslegislatifs/main.html
  • 26 Selon l’OMS, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pa (...)

37Au tournant des années 2000 se forge à Genève la volonté de réformer la loi sur l’Office de la jeunesse devenue obsolète.24 Dans cette volonté, les autorités et responsables semblent pourtant quelque peu naviguer à vue entre plusieurs axes qui ne fondent pas, à nos yeux de travailleurs sociaux, une politique réellement cohérente et qui l’établissent encore moins sur des bases claires. À l’heure de rédiger cet article, les travaux législatifs sur le PL 11291 (projet de loi),25 suspendus quelques mois, viennent de reprendre. On peut faire l’hypothèse que, bien au-delà du changement récent de ministre à la tête du département, ce sont les structures (et donc les prérogatives) des différents services et dicastères concernés par la question de l’enfance et de la jeunesse qui éprouvent des difficultés à clarifier et se mettre d’accord sur les fondements d’une politique claire, une politique novatrice qui puisse faire face aux défis de l’époque avec suffisamment de moyens. En étudiant l’argumentation du projet de loi, on s’aperçoit tout d’abord qu’il manque d’emblée une intention préalable, une affirmation forte sur la jeunesse en tant qu’avenir de la société, un préambule qui nommerait positivement la place et l’engagement des jeunes et de leurs familles et qui permettrait de marquer une philosophie ouverte et participative des actions à développer en ce XXIe siècle bien entamé. Le titre même du projet de loi laisse songeur : Loi sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes. S’intéresser en premier lieu à la promotion de la santé constitue probablement la suite de la spécificité genevoise historiquement établie ; l’occasion semble pourtant manquée d’envisager la santé de manière large ; en effet, malgré la définition exhaustive de la santé par l’OMS mise en exergue du projet de loi (état de complet bien-être physique, mental et social),26 les prestations prévues concernent essentiellement la santé physique, les retards de développement et la prévention des maladies. Le deuxième axe, celui de la prévention, est renforcé par le catalogue de mesures dans les domaines de l’alimentation, de l’activité physique, du sommeil, de l’hygiène dentaire, de l’alcool et autres toxiques, de la sexualité, auxquels s’ajoutent les activités de loisirs. On peut se demander pourquoi ne sont pas envisagés des programmes de prévention plus larges autour du vivre ensemble, des thématiques interculturelles, des questions politiques, des nouvelles technologies de l’information, etc. Par ailleurs, le terme de bonne hygiène de vie « à développer » nous semble introduire quelques relents de la politique hygiéniste et individualisée du siècle dernier que l’on espérait dépassés. L’article 21 du PL, par exemple, définissant les prestations de soins, prévoit la prévention et les traitements médico-pédagogiques et psychothérapeutiques de troubles psychologiques, de défauts de langage et de certaines affections nerveuses, sensorielles et motrices. Indispensables certes, mais où sont traitées les questions plus collectives, par exemple de socialisation, d’intégration sociale (et d’intégration politique concernant les jeunes), de gestion de l’agressivité, de climat scolaire à considérer dans un contexte général et pas seulement centrée sur une pathologie attribuée à l’enfant ? Le troisième but, celui de la protection, arrive ensuite avec suffisamment de clarté et de responsabilité assumée, même s’il faut noter que si le soutien à la parentalité est cité en tant que mesure phare de ce programme, il s’agit ici de développer les conseils et accompagnement aux parents « concernés », à l’exclusion de tout autre action en amont favorisant la vie des familles en général. Comment vont être définis les parents concernés ?

  • 27 Voir l’exposé des motifs du PL 11291 (2013 : 15).

38Au vu des points évoqués, malgré un travail de terrain remarquable, on peut estimer que l’occasion est pour l’instant manquée de promouvoir une réelle politique d’encouragement, de protection et de participation. Bien que, dans le commentaire de l’article 1, figure la volonté de lutter contre les inégalités en favorisant l’intégration sociale, ce projet de loi ne brille pas par des prises de position novatrices ni ouvertes en ce qui concerne les enfants, les jeunes et leurs familles ; on note surtout, aux côtés des missions de préservation de la santé envisagées de manière relativement étroite, un centrage sur des missions de protection qui sont devenues une préoccupation majeure à Genève. L’hypothèse d’un contexte politique cantonal parfois difficile en ce qui concerne le partage des missions entre canton et communes, un parlement qui ne brille pas par son esprit d’ouverture, et, comme le relève le projet de loi, un contexte social complexe27 n’expliquent pas complètement la situation.

  • 28 Ainsi qu’on peut le lire dans l’exposé des motifs du PL 11291 : « ce projet de loi cadre s’inscrit (...)

39Le fait d’avoir tenté la mise sur pied d’une nouvelle loi, prometteuse, dans le cadre trop étroit de la nouvelle gestion financière de l’État par prestations,28 ainsi que la structure historiquement compliquée des services dédiés à l’enfance et à la jeunesse qu’illustre l’existence parallèle de deux offices aux relations parfois compliquées (Office médicopédagogique et Office de l’enfance et de la jeunesse) n’ont sans doute pas placé l’étude de cette loi sous les meilleurs auspices.

  • 29 Voir à ce propos la lettre destinée à l’ensemble des collaborateurs-trices du DIP du 26 juin 2015, (...)

40Espérons que les actuels travaux législatifs gagneront en ouverture en développant cohérence et vision politique, s’appuyant sur une politique de protection, d’encouragement et de participation telle que définie par le Conseil fédéral en 2008, à charge pour les cantons de la mettre en œuvre. Un tournant paraît avoir été pris ; la magistrate en charge du département concerné, Anne Emery-Torracinta, s’est exprimée récemment en ce sens.29

Les politiques de l’enfance et de la jeunesse, une question sémantique ?

  • 30 Dans son rapport, Schnurr reprend la constitution historique de ce domaine d’action créé par les Ét (...)

41Sous les différents vocables qui nomment les politiques cantonales se trouvent très certainement des visions assez diverses. Aujourd’hui, l’» aide à l’enfance et à la jeunesse » est une des nombreuses expressions utilisées pour désigner les offres, prestations, interventions des pouvoirs publics dans ce domaine, de même qu’elle définit aussi la législation spécifique. À côté du mot aide, Schnurr (2012)30 note l’existence en Allemagne, en Autriche et en Suisse alémanique de différents termes tels que « politique de l’enfance et de la jeunesse », « encouragement de l’enfance et de la jeunesse », « animation de jeunesse », « aide sociale à l’enfance », « services de l’enfance et de la jeunesse ».

  • 31 www.parlament.gv.at/PAKT/VHG/…/I/I…/index.shtml

42En Allemagne, la notion de base est Jugendhilfe [aide à la jeunesse], alors qu’en Autriche, la notion de base de la loi fédérale est Jugendwohlfahrtgesetz [littéralement : loi sur le bien-être de la jeunesse], présentant le bien-être comme but à atteindre dans les politiques de la jeunesse [la traduction officielle est cependant : loi de protection de la jeunesse]. En 2013, nouveau changement, tant en Allemagne qu’en Autriche : le terme d’enfance refait son apparition dans le dispositif législatif avec la Bundes-Kinder und Jugendhilfegesetz qui se traduit par loi fédérale sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse.31 Autre analyse intéressante, la distinction entre aide et protection. Selon Schnurr, le Code civil suisse utilise des acceptions différentes selon les régions linguistiques pour les articles 302 et 317. En Suisse alémanique, le terme Jugendhilfe est générique et confère à l’article 302 l’ensemble des offres et des services publics destinés aux enfants et à leurs familles, et à l’article 317 une notion de protection à travers les services pour la protection de l’enfance et du droit pénal des mineurs. En Suisse romande, l’article 302 utilise le terme générique de protection de la jeunesse et à l’article 317 prévoit « d’autres formes d’aide à la jeunesse ».

43Dans leur version allemande, les récentes lois des cantons du Valais (2000) et de Fribourg (2006) sont nommées Jugendgesetz [loi sur la jeunesse] et le terme Jugendhilfe est remplacé par Jugendpolitik. Il est intéressant de constater l’ancrage des termes « loi sur » et « politique de » en remplacement du terme « aide à ». Selon Quéru (2013), la révision de la loi fribourgeoise, pour sa partie francophone, se traduit par : loi sur l’enfance et la jeunesse, et son but est clairement le développement harmonieux. La loi du canton du Tessin (2003) s’intitule quant à elle « Legge sul sostegno alle attività delle famiglie et di protezione dei minorenni (loi sur le soutien aux activités des familles et de protection des mineurs) ; on voit là pour la première fois l’allusion au soutien des familles, corollaire du développement des mineurs.

44Autant de cantons, autant de sensibilités politiques, de dénominations diverses et de prérogatives dans l’action qui, au-delà d’une préoccupation sincère pour la catégorie des enfants, des jeunes et parfois de leurs familles, relèvent bien la difficulté à nommer de manière unifiée la vision politique envers ces catégories de la population.

45Dans le message relatif à la nouvelle loi fédérale LEEJ de 2010, on note que l’objectif général du Conseil fédéral est de favoriser le développement et d’encourager les enfants et les jeunes à devenir des personnes indépendantes, autonomes et responsables. Le développement de l’animation en milieu ouvert y est cité comme occasion pour les jeunes de tester et de développer leurs moyens et leurs aptitudes, leur capacité de jugement et d’action, ainsi que de prendre des responsabilités sociales et politiques dans un champ d’apprentissage informel. Pour cette forme particulière d’action à visée de prévention participative, il apparaît plus que jamais nécessaire de mettre les moyens à disposition d’une telle ambition, particulièrement en ce qui concerne l’appui bienveillant et expérimenté de divers professionnels et des adultes de la génération précédente. Une vision claire et positive de l’énergie et des potentiels de l’enfance et de la jeunesse entourés par des familles plurielles et soutenues semble seule à même d’allier à la protection (à laquelle les enfants et les jeunes ont droit), l’encouragement et la participation nécessaires aux défis de l’époque actuelle. C’est là le message essentiel, nous semble-t-il, pour penser une politique ambitieuse, cohérente. Beau défi dans lequel le travail social occupe une place de choix !

En conclusion : comment garder le cap d’une politique visant plus de participation ?

46Guy Hardy (2014), intervenant particulièrement apprécié dans les milieux de la formation en travail social, lors de sa conférence Pour que la protection des enfants ne se retourne pas contre eux : protéger qui, de quoi et comment ?, donnée à la Haute école en travail social, nous rend attentifs à la nécessité de se pencher sur l’évolution des postulats des politiques de l’enfance et de la jeunesse pour mieux les penser aujourd’hui.

  • 32 L’adjectif « féroce » est repris des travaux du Groupe d’étude de la prévention précoce (2002).

47Selon Hardy, quand, dans les années 1970 à 1990 (et comme on l’a vu dans cet article en ce qui concerne la politique genevoise de cette période), l’appui était le paradigme premier de l’action sociale, présenté comme l’appui nécessaire à dépasser une situation momentanément ou durablement difficile, la demande de soutien de celles et ceux, enfants et adultes, qui en avaient besoin pouvait s’exprimer et aboutir à transformer leurs conditions d’existence et, de là, leurs pratiques. Aujourd’hui que le glissement s’est opéré vers une protection accrue s’apparentant par moments à une forme de prévention « féroce »,32 les individus et les groupes ont de bonnes raisons de se méfier des interventions de l’État qui les conduisent à se sentir contrôlés. Certains parents développent ainsi un sentiment de culpabilité lié à des « incompétences » qui les concerneraient, mais attribuées par d’autres (organismes, administrations, structures psycho-médicales, juridictions de protection, travailleurs sociaux) ainsi qu’un sentiment d’humiliation difficilement vécu.

48Cette évolution actuelle vers la stigmatisation de la population à surveiller n’est peut-être pas très loin de la vision des prémisses de la protection de l’enfance de la fin du XIX e siècle. Replongeons-nous dans les propos de la Commission pédagogique genevoise de 1891 :

Nous avons là une œuvre de relèvement moral à accomplir et nous voudrions que l’école gardienne fût rendue obligatoire pour cette catégorie d’enfants dont les parents sont reconnus moralement incapables de diriger leur famille (Commission pédagogique, 1891).

49A noter que la différence majeure est qu’aujourd’hui les parents rendus responsables des difficultés rencontrées sont tenus d’y remédier eux-mêmes, selon les principes de l’État social actif, dont la vision est la mobilisation des individus en contrepartie des prestations données. Même s’il faut relever les tentatives actuelles de clarifier les politiques publiques pour tenir compte des transformations sociétales, comment empêcher l’évolution vers cette tendance au contrôle qui s’apparente, par certains aspects, à un retour en arrière ?

  • 33 Accepté par la majorité des citoyens mais rejeté par la majorité des cantons, cet article prévoyait (...)

50Le manque de soutien aux familles vivant dans diverses formes de précarité est préoccupant ; en 2013, le rejet par le peuple de l’article constitutionnel sur la politique familiale33 montre, parmi d’autres objets de politique fédérale, la difficulté à permettre à toutes les familles de participer pleinement à la vie sociale et à remplir ses fonctions de transmission, de soin, de protection et d’encouragement.

51Favoriser la participation des familles ne peut passer que par la conception que l’action des familles constitue surtout une ressource pour la société et que les modalités culturelles variées sont un enrichissement plutôt qu’un problème. Permettre la participation de tous est l’une des valeurs phares du travail social.

52Aide, encouragement, soutien, prévention, protection ?

53Que les politiques soient centrées sur l’enfant, le jeune, sa famille ou la société, qu’elles relèvent de l’une ou l’autre des visions exposées, le défi reste en définitive de tenir compte de l’ensemble de ces missions tout en respectant, en un seul mouvement, le droit particulier de l’enfant à la protection ET à l’aide, inscrits dans la Constitution fédérale, aide qui ne saurait faire l’impasse sur la participation.

Bibliographie

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Notes

1 www.enfance-et-partage.org/spip.php?article31

2 www.irdp.ch/recherche/breche/suisse.pdf

3 Nous verrons dans cet ouvrage que, même dit autrement, le lien enfants victimes/enfants dangereux reste l’argumentaire aujourd’hui d’un certain nombre de politiques préventives.

4 La Suisse apparaît au tout dernier rang des politiques familiales des pays de l’OCDE (OECD Database, 2009). En Suisse, on est passé de 2,1 enfants par femme en 1971 à 1,5 en 2011. La corrélation est démontrée entre dynamisme des politiques publiques et taux de fécondité et taux d’emploi élevés des femmes : moins la politique familiale est généreuse, plus le fait d’avoir des enfants est un facteur de pauvreté. Récupéré le 13.10.2014 de www.coe.int/t/dg3/familypolicy/Source/EMMF-XXIX-%282009%29_1_Positive%20Parenting_fr.pdf

5 Lors de la campagne : « L’éducation donne de la force » qui a été mise sur pied à Genève en 2006-2007 par le Mouvement populaire des familles et Pro Juventute.

6 Voir la Recommandation n° 19 sur la parentalité positive adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (2006). N. B. : L’esprit de la recommandation de soutien à une parentalité positive vise plutôt le soutien par des politiques familiales suffisantes et des services d’assistance, mais diffuse également des messages aux parents sur une parentalité s’ajustant à l’intérêt supérieur de l’enfant, assez normatifs. Récupéré le 13.10.2014 de www.coe.int/t/dg3/familypolicy/Source/EMMF-XXIX-%282009%29_1_Positive%20Parenting_fr.pdf

7 Constitution fédérale,
Art. 11 :
al. 1) Les enfants et les jeunes ont droit une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement ;
al. 2) Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
Art. 41 : La Confédération et les cantons s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que :
al. 1 c) les familles en tant que communautés d’adultes et d’enfants sont encouragées et protégées.
al. 1 f) les enfants et les jeunes […] puissent bénéficier d’une formation initiale et d’une formation continue correspondant à leurs aptitudes ;
al. 1 g) les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique.
Art. 67 : Encouragement des enfants et des jeunes ;
al. 1) dans l’accomplissement de leurs tâches, la Confédération et les cantons tiennent compte des besoins de développement et de protection propres aux enfants et aux jeunes.
al. 2) En complément des mesures cantonales, la Confédération peut favoriser les actions extrascolaires des enfants et des jeunes.

8 Si l’on suit Lüscher (2005), on peut considérer les familles comme des communautés d’adultes et d’enfants.

9 Par exemple, le protocole facultatif ratifié par la Suisse en 2006 sur la vente, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, RS 0.107.2 www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20022618/index.html, ou l’art. 10, chap. 3 du pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels/dit pacte social RS 0.103.1. Récupérés le 03. 05. 2014 de www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19660259

10 Citons quelques-uns de ces organismes : le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ), organisme faîtier qui regroupe soixante-cinq organisations de jeunesse et qui cherche à relayer les préoccupations des jeunes au sein de différents groupes politiques ; la Coalition pour une politique suisse efficace de l’enfance et de la jeunesse, regroupant différentes organisations et personnes cherchant à informer sur l’importance d’une politique suisse enfance et jeunesse et qui milite pour améliorer le cadre légal ; le Réseau suisse des droits de l’enfant, qui observe et se préoccupe de la mise en œuvre des droits de l’enfant ; le Groupe interparlementaire enfance et jeunesse qui regroupe des conseillers nationaux et conseillers aux États qui s’engagent sur ces thématiques ; la Commission fédérale enfance et jeunesse (CFEJ) a une fonction d’information et de conseil pour les autorités fédérales ; la Conférence des délégués cantonaux à la jeunesse, qui tient une conférence deux fois par année sur la collaboration intercantonale.

11 Comme on l’a vu, par exemple, avec les plans d’étude romands de l’enseignement primaire ou le nouveau cadre législatif de la tutelle. Les résistances y sont pourtant nombreuses.

12 Par exemple, Pro Juventute, Caritas jeunesse, l’Association des amis du Dr Korckak, le Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse (Glaj).

13 Postulats Janiak (00.3469), 2000, Wyss (00.3400), 2000, et Wyss (01.3350), 2001.

14 Rapport du Conseil fédéral du 20 mai 2009 : « Les jeunes et la violence – Pour une prévention efficace dans la famille, l’école, l’espace social et les médias ».

15 www.jeunesetviolence.ch

16 www.jeunesetmédias.ch

17 En réponse au postulat Fehr (073725), 2007.

18 Communiqué de presse de la Coalition pour une politique suisse efficace de l’enfance et de la jeunesse (regroupe le CASJ, Pro Juventute, l’Association faîtière suisse pour l’animation jeunesse en milieu ouvert et le Lobby enfants Suisse et vingt organisations de soutien), www.kinderundjugendpolitik.ch

19 Particulièrement l’ouvrage consacré au 50e anniversaire de la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ), Droux & Ruchat (2012).

20 Aujourd’hui, on parle plus du « soutien à la parentalité », qui est un modèle d’intervention courant, déployé dans de nombreuses structures ou offices de l’État ; il consiste en ce que des professionnels de l’éducation mobilisent les compétences des parents, à leur demande ou sur mandat.

21 Au cours des années 1980-1990, le développement de divers types d’accueil pour la petite enfance est une priorité politique de la Ville de Genève et on assiste à la création, en 1986, de la Délégation à la petite enfance. À noter, dans un développement plus récent, qu’entre 1987 et 2013, le nombre de places d’accueil a plus que doublé.

22 À la rentrée 2013, seules 49 % des demandes sont satisfaites en Ville de Genève pour les Espaces de vie enfantine et les crèches. Source : La petite enfance en ville de Genève, contextes et indicateurs 2015. Récupéré le 28.06.2015 de www.villegeneve.ch/administration-municipale/departement-cohesion-sociale-solidarite/services-municipaux/service-petite-enfance.

23 Affaire « Cosette » et affaire du bébé décédé durant l’incarcération de la mère.

24 Voir l’exposé des motifs du Projet de loi 11291, Grand Conseil, Genève, 2013.

25 Grand Conseil, PL 11291. www.ge.ch/legislation/projetslegislatifs/main.html

26 Selon l’OMS, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. À noter que la définition n’a pas changé depuis 1946. Récupéré le 13.10.2014 de www.who.int/about/definition/fr/printhtml

27 Voir l’exposé des motifs du PL 11291 (2013 : 15).

28 Ainsi qu’on peut le lire dans l’exposé des motifs du PL 11291 : « ce projet de loi cadre s’inscrit dans la nouvelle logique de présentation des budgets et des comptes de l’État de Genève par politiques publiques, programmes et prestations, en l’occurrence le programme A 03, intitulé ‹ Intégration, suivi éducatif et soutien aux parents › ».

29 Voir à ce propos la lettre destinée à l’ensemble des collaborateurs-trices du DIP du 26 juin 2015, dans laquelle la magistrate évoque ce projet de loi (en examen parlementaire parmi d’autres) en ces termes : « L’avant-projet de loi sur l’enfance et la jeunesse sera soumis à consultation cet automne. Il couvre un champ large de missions telles que la promotion, la participation, le soutien, l’éducation, la prévention, les soins et la protection. Dans le cadre de ce projet, le droit des enfants et des jeunes à s’exprimer sur toute question les intéressant est un élément central, leur participation étant un élément constitutif de l’apprentissage de la citoyenneté, qui est également au cœur des finalités de l’école. Ainsi, dans le cadre de ce processus législatif, le département entend passer de la parole aux actes et solliciter l’opinion des principaux intéressés. »

30 Dans son rapport, Schnurr reprend la constitution historique de ce domaine d’action créé par les États-providence modernes en complément aux prestations fournies par la famille, par le scolaire et par les institutions privées.

31 www.parlament.gv.at/PAKT/VHG/…/I/I…/index.shtml

32 L’adjectif « féroce » est repris des travaux du Groupe d’étude de la prévention précoce (2002).

33 Accepté par la majorité des citoyens mais rejeté par la majorité des cantons, cet article prévoyait des bases constitutionnelles en faveur des familles, telles qu’augmenter les moyens de garde et lutter contre la pauvreté.

Auteur

Brigitte Vittori est chargée d’enseignement HETS, responsable du réseau « Socialisation des mineurs », HETS-Genève. [brigitte.vittori@hesge.ch]

© Éditions ies, 2016

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