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Le travail social entre résistance et innovation / Soziale Arbeit zwieschen Widerstand und Innovation

 | 
Sabine Voélin
, 
Miryam Eser Davolio
, 
Mathias Lindenau

Quatrième partie. Approches et démarches de la pratique professionnelle / Vierter Teil. Ansätze und Vorgehensweisen professioneller Praxis

Les Contrats de quartier

Un outil de démocratie participative pour lutter contre l’exclusion

Thierry Apothéloz, Marko Bandler et Mehdi Aouda

Résumé

Seit 2005 hat die Gemeinde von Vernier « Contrats de quartier (Quartier-verträge) », eingerichtet, die äusserst effiziente Instrumente der partizipatorischen Demokratie darstellen. Das Ziel ist es, den Einwohnern und Einwohnerinnen über die einfache Konzertation oder Konsultation hinaus echte Entscheidungssphären anzubieten. Für die Behörden ging es darum, eine maximale Autonomie der partizipatorischen Instanzen sicherzustellen, die damit eine « delegative » Funktion erhalten. Der vorliegende Beitrag soll die Auswirkungen dieser partizipatorischen Instrumente sowie die erforderlichen Bedingungen der sozialen Aktion zu ihrer idealen Entfaltung beschreiben.

Texte intégral

Un peuple est d’autant plus démocratique que la délibération, que la réflexion, que l’esprit critique jouent un rôle considérable dans la marche des affaires publiques.
Durkheim, (2010 : 123)

L’émergence des démocraties alternatives

1La participation politique traditionnelle (vote, élections, militantisme partisan) n’a jamais été la seule forme de participation citoyenne active en démocratie (Barnes & Kaase 1979 ; Mayer & Perrineau 1992). Militantisme dans des mouvements sociaux, engagement associatif, participation à des manifestations sont autant de mode d’engagement qui ne souffrent pas de la lourdeur et des apories de la démocratie représentative, corollaire naturel du fonctionnement démocratique des collectivités publiques.

  • 1 Pour plus de précisions sur le fonctionnement de cette institution, nous renvoyons le lecteur à que (...)

2Ainsi l’engagement citoyen dans des structures de pouvoir informel n’a-t-il pas à subir les problèmes classiques de représentation des intérêts citoyens inhérents au système politique représentatif (tyrannie des majorités, lourdeurs administratives, coût d’opportunités de participation élevés). Loin de constituer un contre-pouvoir néfaste au bon fonctionnement des collectivités, l’engagement politique informel renforce celui-ci, que ce soit par l’influence sur les politiques publiques (Giugni 2004), par la mise à l’agenda de nouvelles problématiques (McAdam, Tarrow & Tilly 2001) ou par la cimentation du lien social (Passy 1998). Cette dernière question est d’ailleurs celle qui devrait le plus interpeller les autorités : comment tirer parti d’engagements politiques parallèles susceptibles de renforcer les liens entre les membres d’une même communauté ? C’est dans le même ordre d’idée que Putnam (Putnam, Leonardi & Nanetti 1993 ; 2000) démontre que l’entretien des vertus civiques au sein d’une communauté est une condition nécessaire au développement du lien social, qui évite l’atomisation d’une société et l’érosion de la légitimé démocratique des institutions. Plusieurs expériences de démocratie participative allant dans ce sens ont dès lors vu le jour ces dernières décennies. La plus connue d’entre-elles est certainement celle des budgets participatifs instaurés à la fin des années 80 dans la ville de Porto Alegre, au Brésil, qui bénéficia d’une vitrine médiatique planétaire lorsqu’elle eut l’occasion de promouvoir son modèle au sein du premier Forum social mondial qu’elle accueillit en 2001. Le principe du Conseil du budget participatif consiste en l’élection de délégués de comités citoyens qui, parallèlement au Législatif municipal représentatif, participent à l’élaboration des priorités budgétaires de la ville1. En 1988, c’est la Ville de Montréal, au Canada, qui met sur pied une « politique-cadre de consultation publique » (Morin & Latendresse 2001 : 181), qui se singularise notamment par une très forte décentralisation du pouvoir municipal au travers de Conseils de quartiers institutionnalisés, lesquels permettent une large consultation citoyenne sur les projets d’envergure envisagés par la Municipalité. En France, en 2002, la Loi Vaillant sur l’organisation territoriale instaure pour toutes les villes de plus de 80’000 habitants l’obligation de mettre sur pied des Conseils de quartier, destinés à servir de relais entre les autorités politiques et les habitants, et aussi d’arènes consultatives, en particulier pour ce qui a trait aux démarches de politique de la ville (Blondiaux & Sintomer 2002).

3Avec des moyens certes différents, toutes ces approches – et il en existe des dizaines d’autres similaires ailleurs – ont pour ambition commune de rapprocher les citoyens d’une collectivité publique des sphères de décisions politiques. Si l’intention nous semble louable, il appert cependant que, dans tous les cas qu’il nous a été donné d’examiner jusqu’ici, les instances participatives mises en œuvre se rapprochent davantage d’un modèle consultatif que d’un modèle véritablement participatif. Et quand bien même ce dernier facteur serait plus prononcé, il ne fait jamais vraiment l’économie d’un contrôle plus ou moins élevé du politique (par limitation formelle du rayon d’action) ou de l’administration (par un interventionnisme dirigiste). Nulle part, nous semble-t-il, il n’est finalement laissé au citoyen l’opportunité de mener un processus de construction autonome d’une action publique en dehors des canaux démocratiques traditionnels.

Qu’est-ce qu’un Contrat de quartier ?

4C’est à partir de ce constat que, depuis 2005, la Ville de Vernier s’est dotée d’outils de démocratie que nous nommerons « participative », qui offrent l’opportunité aux habitants d’un quartier de mener de bout en bout des projets d’utilité collective au sujet desquels tant l’administration que le politique n’interviennent qu’en dernier ressort et uniquement dans une optique de validation.

5La Ville de Vernier se place parmi les communes les plus touchées par la précarité, voire la pauvreté. Elle compte le taux de chômage le plus élevé du canton de Genève, le revenu médian le plus bas et un taux d’aide sociale qui avoisine les 20 %. La chose publique ne passionne pas une population d’abord préoccupée par le souci de (sur) vivre dignement. Preuve en est le taux de participation lors des élections et des votations, qui se révèle généralement bas. L’un des objectifs premiers de l’action des autorités locales est de permettre, de manière générale, l’amélioration de la qualité de vie de leurs concitoyen-ne-s. Cela passe par un nombre incalculable de mesures, de décisions, de démarches, de projets – concrétisés ou non – et de réalisations dans le domaine aussi variés que l’aménagement du territoire, la prévention sociale, l’organisation administrative, la sécurité, la mobilité, l’animation socioculturelle, la formation etc. Dans une ville comme Vernier, forte de ses 34’000 habitants et aux quartiers éclatés, la gestion et la coordination des moyens mis en œuvre sont forcément plus compliquées que pour une commune rurale à faible taux de population.

6Il s’ensuit que, compte tenu de cette complexité, la coordination entre les différents acteurs, publics ou privés, n’est pas toujours optimale.

7Vernier s’est donc attelée à travailler à un projet appelé Contrat de quartier, permettant de créer une nouvelle dynamique de quartier, par la collaboration élargie des différents acteurs locaux et par une approche globale de la question de la citoyenneté, où l’ensemble des intervenants du terrain travaillent en concertation et en réseau à l’amélioration de la qualité de vie. Ce projet s’inscrit parfaitement dans le cadre de la politique des 3P (Proximité-Prévention-Participation), initiée par le Conseil administratif.

8Ce modèle de Contrat de quartier est unique, mais il est inspiré par deux modèles européens. L’un, français, mené à Quimper, le second mené en Allemagne, à Offenburg.

9Les buts généraux du Contrat de quartier sont les suivants :

  • amélioration de la qualité de vie dans le quartier ;

  • nouvelle dynamique de quartier ;

  • accroissement du sentiment de sécurité.

10La possibilité donnée aux habitants et acteurs du quartier de participer à la réalisation de ces trois objectifs aide chacun de se sentir appartenir à son quartier, d’être en mesure d’y agir et, par voie de conséquence, d’entraîner la mise en valeur de sa propre estime et de celle des autres.

11Le Contrat de quartier peut donc être défini comme le cadre par lequel la commune de Vernier s’engage à mettre en œuvre, de façon concertée, avec l’Etat (par des partenariats ponctuels) et d’autres partenaires (citoyens, commerçants, associations locales, paroisses, écoles, etc.) des actions répondant à des besoins identifiés par les personnes concernées.

12La structure se veut légère et efficace : en premier lieu, il y a l’Assemblée de quartier. Pour permettre aux organes du Contrat de quartier d’être à l’écoute de la population, d’échanger avec elle et de l’informer des démarches entreprises ou des projets en cours, une Assemblée de quartier est réunie annuellement. Cette assemblée, sans aucun pouvoir décisionnaire, garantit l’ancrage du Contrat de quartier dans le quartier, justement, et au sein de la population.

  • 2 Les fiches-projets sont des documents par lesquels les initiants peuvent présenter leurs idées au C (...)

13En second lieu, il y a le Groupe-projets. De façon à mieux gérer les fiches-projets2 initiées par les habitants, un Groupe-projets formé de citoyen-ne-s instruit les demandes et aide les habitants à les préparer pour les présenter au Comité de pilotage.

14En troisième lieu, on trouve le Comité de pilotage. Il est l’organe faîtier du Contrat de quartier. Il est composé de personnes qui peuvent, par leur position, engager les ressources nécessaires aux différents projets présentés par les fiches-projets. Il est composé de deux représentants de l’Exécutif, d’un membre par parti siégeant au Conseil municipal, d’un représentant des propriétaires, d’un représentant des commerçants, d’un représentant des locataires et d’un représentant des jeunes.

15Enfin, pour satisfaire à la stratégie de visibilité des actions, le Contrat de quartier tient généralement une permanence tenue par un membre du Groupe-projets. Elle assure l’information à la population, un support administratif et une aide à la rédaction des projets.

16Au niveau financier, chaque Contrat de quartier est doté d’un montant de démarrage de Fr. 30’000.- (env. 23’000 €). Ensuite, la Municipalité octroie Fr. 60’000.- (env. 46’000 €) par année. Les montants nécessaires aux projets sont libérés par le Comité de pilotage. Pour se voir concrétisé, un projet présenté par une fiche-projet suit les étapes suivantes :

  1. dépôt de la fiche-projet (auprès de la permanence ou du Groupe-projets) ;

  2. examen du projet par le Groupe-projets : validation de l’intérêt de la démarche et de la conformité du projet aux trois buts du Contrat de quartier et à un intérêt collectif évident ;

  3. travail du projet au sein du Groupe-projets :

  • analyse des besoins,

  • contacts avec les partenaires pressentis,

  • budget,

  • planification de concrétisation ;

  1. aval du Comité de pilotage ;

  2. réalisation ;

  3. évaluation ;

  4. retour à la population.

17Depuis 2005, de nombreux projets ont vu le jour, à l’instar d’une patinoire synthétique avec une gestion entièrement formée de bénévoles, des repas solidaires le dimanche à midi, une main courante (devant une entrée d’immeuble), des bancs supplémentaires, l’Avanch’Epicerie (un service de courses à domicile dans le quartier des Avanchets est effectué par des jeunes du quartier auprès de personnes à mobilité réduite, prioritairement), le soutien à des fêtes de quartiers et interculturelles…

18Le Contrat de quartier a été implanté avec succès dans le quartier d’Aïre-Le Lignon (2005), les Avanchets (2008), Châtelaine-Balexert (2010), Vernier-village (2011). En 2013, ce sera le quartier des Libellules qui en sera doté. Ainsi, l’ensemble des quartiers de la Ville de Vernier proposeront cet outil de démocratie participative.

Evaluation des résultats

19La démarche d’évaluation proposée a comporté deux grandes phases. La première était la phase de production de référentiel. Elle a reposé sur des outils quantitatifs et qualitatifs : analyse documentaire, analyse des fiches-projets. Cette première phase d’investigation a également consisté à rencontrer vingt-deux personnes (les membres du Groupe-projets, des porteurs de projets, des membres du Groupe de pilotage). La deuxième phase était une phase d’évaluation participative ; elle a été au cœur de la démarche. Elle a consisté à présenter aux membres du Comité de pilotage, du Groupe-projets et aux porteurs de projets un rapport d’étape relatif à la première phase.

20A la suite de cette présentation, deux séances de travail dans le cadre d’un groupe mixte (membres du Groupe-projets, du Comité de pilotage et porteurs de projets) ont eu lieu avec pour objectif d’affiner les propositions d’amélioration du Contrat de quartier.

Les éléments et les conditions de la réussite

21Le Contrat de quartier a eu des effets sur la prise d’initiative concernant le quartier, la qualification des habitants dans l’accompagnement des projets et dans le développement de leur quartier, la démocratie locale, en expérimentant des démarches de participation des habitants au niveau local.

22En effet, le Contrat de quartier a favorisé le lien social, la sociabilité, l’interconnaissance, à travers plusieurs projets tels que la patinoire, la fête du Lignon ou encore « On se la joue Fair Play ».

23Le Contrat de quartier a également favorisé la démocratie au sens de la capacité des habitants à développer une appréhension, une compréhension et du débat autour et dans la réalisation des projets :

« On sent qu’on est réellement écouté, on apprend à y dépasser les « y’a qu’à », les « ils font n’importe quoi », pour se rendre compte et faire l’apprentissage de la vie démocratique ». (une habitante)

« C’est la prise en compte des problèmes jusqu’à la réalisation du projet. On voit les choses se transformer, on en est fier, cela rend les dispositifs crédibles. Et comme on comprend la façon dont les choix s’établissent, on construit des logiques de solidarité ». (un habitant)

24Cependant, l’aspect concret ne doit pas empêcher la conscience du projet collectif, de la construction du bien commun. A ce titre, le Contrat de quartier est bien le laboratoire, où l’on passe de la revendication individuelle et clientéliste à la dimension citoyenne et solidaire.

25Sur un plan plus personnel, certains participants du Contrat de quartier constatent que c’est leur implication dans cette instance de participation qui a facilité leur capacité à établir des relations avec d’autres : « On se reconnaît, du coup, on se dit bonjour, et puis finalement, on vient nous interpeller et s’informer. Cela prouve qu’on sait quelque chose que les autres ne savent pas. C’est une forme de valorisation ».

26Par ailleurs, il ne faut pas minimiser l’importance que prend le fait de pouvoir un jour échanger avec le maire. On en ressort évidemment avec une plus grande confiance en soi.

27On se souvient aussi du regard des autres sur soi, lors de l’implication dans un projet : « Des gamins, qui ont vu que leur maman participait à la patinoire, par exemple, ont pris conscience de sa valeur reconnue par d’autres ». En termes de fonctionnement, la particularité du Contrat de quartier réside dans le fait qu’il s’appuie sur quelques principes forts, le règlement devant s’élaborer à partir des situations rencontrées. Depuis, au fil du temps et des questions, la règle s’est affinée et s’est adaptée dans une forme de coproduction.

28Sur un plan organisationnel et institutionnel, la participation des différents partenaires du quartier au Comité de Pilotage (Ville, commerçants, locataires, propriétaires, tous les partis politiques représentés) est une véritable réussite qu’il faut préserver.

29Cette réalité permet de placer le Contrat de quartier au-delà des débats partisans pour en faire un dispositif local partagé par toutes et tous. Il est également important de signaler comme une grande réussite l’énergie déployée par les bénévoles du Groupe-projets depuis la mise en place du Contrat de quartier, car il s’agit avant tout d’un engagement citoyen d’habitants. C’est l’une des forces du Contrat de quartier, qui s’appuie sur une dynamique bénévole interne, pour développer une participation externe effective des habitants à l’amélioration du « mieux vivre ensemble ».

Conclusion

30Le dispositif est particulièrement bien adapté aux projets d’animation familiale et populaire, inscrits dans un micro tissu local, ce qui permet d’affirmer que les objectifs du Contrat de quartier sont atteints.

31De plus, le Contrat de quartier a un triple impact : sur l’habitant du quartier porteur du projet, sur l’habitant impliqué dans le Groupe-projets et sur la dynamique de quartier.

32Le Contrat de quartier, par son fonctionnement, peut se faire le réceptacle des attentes et des demandes des habitants, y compris sur des sujets qui ne relèvent pas de sa stricte compétence. Pour autant, l’un des enjeux du dispositif réside dans le positionnement de facilitateur du Contrat de quartier pour répondre à ces attentes.

33En effet, c’est par la prise en compte de chaque réponse ou suggestion individuelle qu’un habitant devient un futur membre actif d’une action participative.

34Aussi, l’enjeu est-il de discuter de ce que l’on est en train de faire, quel sens a-t-on de le faire ensemble, notamment à la faveur des rencontres entre les élus, les habitants, les techniciens.

Bibliographie

Barnes, S. H., Kaase, M. (1979). Political Action : Mass Participation in Five Western Democracies. London : Sage.

Blondiaux, L., Sintomer, Y. (2002). « L’impératif délibératif ». Politix 57, 17-35.

Durkheim, E. (2010). Leçon de Sociologie. Paris : PUF Genro, T., de Souza, U. (1998). Quand les habitants gèrent vraiment leur ville. Le budget participatif : l’expérience de Porto Alegre au Brésil. Paris : éditions Charles Léopold Meyer.

Giugni, M. G. (2004). Social Protest and Policy Change. Lanham : Rowman & Littlefield.

Gret, Sintomer, Y. (2002). Porto Alegre, l›espoir d›une autre démocratie. Paris : La Découverte.

Mayer, N., Perrineau, P. (1992). Les comportements politiques. Paris : Armand Colin.

McAdam, D., Tarrow, S. & Tilly, C. (2001). Dynamics of Contention. Cambridge : Cambridge University Press.

Morin, R., Latendresse, A. (2001). De l’information au partenariat dans les quartiers et arrondissements de Montréal : une contribution à la démocratie participative ?, Geocarrefour 73(6), 181-190.

Passy, F. (1998). L’Action altruiste. Genève : Droz.

Putnam, R. D. (2000). Bowling Alone : The Collapse and Revival of American Community. New York : Simon & Schuster.

Putnam, R. D., Leonardi, R. & Nanetti, R. Y. (1993). Making Democracy Work. Princeton : Princeton University Press.

Notes

1 Pour plus de précisions sur le fonctionnement de cette institution, nous renvoyons le lecteur à quelques-unes des nombreuses analyses existantes (Gret & Sintomer 2002, Genro & De Souza 1998).

2 Les fiches-projets sont des documents par lesquels les initiants peuvent présenter leurs idées au Contrat de quartier.

Auteurs

Mairie de Vernier – Maire, travailleur social et juriste, t.apotheloz@vernier.ch, www.thierryapotheloz.com

Service de la cohésion sociale, Vernier – Responsable, m.bandler@vernier.ch

Sociologue, mehdiaouda@hotmail.com

© Éditions ies, 2014

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