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Le travail social entre résistance et innovation / Soziale Arbeit zwieschen Widerstand und Innovation

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Sabine Voélin
, 
Miryam Eser Davolio
, 
Mathias Lindenau

Deuxième partie. Travail social et évolution des politiques publiques / Zweiter Teil. Soziale Arbeit und die Evolution der Public Policy

Nouvelles représentations du travail social

Ses enjeux en France

Michel Chauvière

Résumé

Das soziale Handeln, eine politische und verwaltungstechnische Kategorie, und die Sozialarbeit, als weltlicher Arm, sind heute in grossen Schwierigkeiten, was die Fachleute nicht akzeptieren. Einige betonen die Achtung der Rechte und Würde jeder Person, andere wirken im öffentlichen Raum, indem sie sich zusammentun. So sind in Frankreich seit 2000 erschienen : CQFD-social (C’est la Qualification qu’il Faut Développer) (dies ist die Qualifikation, die man entwickeln muss), 789 états généraux du social (789 Allgemeinzustände des Sozialen) gefolgt von 789 radio-sociale (789 soziales Radio), und seit 2007, MP4-champ social (Mouvement Pour une Parole Politique des Professionnels du champ social) (Bewegung für eine politische Parole der Fachleute aus dem sozialen Bereich). Dies stellt eine Form des kollektiven, nicht-korporativen Widerstandes gegen die Vernichtung der sozialen Errungenschaften und Berufe dar.

Texte intégral

1Le couple que forment depuis longtemps l’action sociale, comme catégorie politico-administrative lentement construite au cours du XXe siècle, et le travail social, son bras séculier, est aujourd’hui en grande difficulté. En France, deux événements récents en témoignent : la bascule de tout le secteur médico-social, soit 60 % des compétences, dans le monde sanitaire, via les Agences régionales de santé comme suite à la Loi hôpital, patients, santé et territoires, dite aussi Loi Bachelot (2009), et la disparition de la direction générale de l’Action sociale par l’effet de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) au profit d’une direction dite de la Cohésion sociale, euro-compatible, sans autre précision doctrinale.

2Parallèlement, le travail social tombe lui aussi en lente désuétude. Il est talonné, d’un côté, par la notion d’intervention sociale qui évoque la logique des dispositifs, des procédures et de l’évaluation et, de l’autre, par les emplois de service à la personne qui le siphonnent en multipliant les bas niveaux de qualification (niveaux IV et V). La même tendance s’observe au sein des établissements sociaux et médico-sociaux où les aides médico-psychologiques (niveau V) connaissent une forte progression depuis cinq ans (+87 %). Ce désordre masque en réalité un important changement de paradigme.

Place, légitimité et appropriations successives du social réalisé

3Le social réalisé français, tel qu’il nous a été légué par les générations précédentes, peut être décrit en quatre piliers. Deux piliers y assurent des missions de redistribution financière et salariale de la richesse, appuyés, l’un sur la fiscalité et l’autre, sur les cotisations sociales, ce qui permet l’aide sociale et la Sécurité sociale et, secondairement, toutes sortes d’actions de terrain. En complément, une socialisation primaire est assurée par les services publics de la Justice, de l’Ecole, de la Santé publique (pour partie) et par les institutions du monde du travail, pendant qu’une socialisation secondaire, autrement dit de réparation et de développement social, revient à l’appareil d’action sociale et de travail social. Ce dernier pilier est un assemblage original de droits-créances, d’institutions spécialisées – des associations et des professions –, de savoirs et d’actes cliniques, en d’autres termes, « d’humains rencontrant et parlant à d’autres humains » (Chauvière 2011). Pareille composition concrétise les valeurs d’égalité et de solidarité dans l’espace public. Ses résultats globaux sont loin d’être aussi négatifs que le disent les rénovateurs.

4Le passé de ce secteur montre, au cours du XXe siècle, une succession de formes d’appropriation (Chauvière 2008). Au tout début, avant et pendant la Première Guerre mondiale, un pacte s’établit entre le catholicisme social et la social-démocratie souvent radicale, alors au pouvoir ; les œuvres et associations de la loi de 1901 sont subventionnées et une première profession organisée apparaît : les assistant(e)s de service social. Lors de la Seconde Guerre mondiale, un second pacte associe les partenaires sociaux dans la gestion de la Sécurité sociale, entraînant une professionnalisation plus forte, encore militante mais plus spécialisée : animation, enfance inadaptée, travail familial, prévention, etc. Au tournant des années 70, la planification nationale permet une synergie entre hauts fonctionnaires réformateurs et experts associatifs, alors porteurs de nouvelles causes comme le handicap, la réforme de la protection de l’enfance ou les personnes âgées. Enfin, après les années de décentralisation et de désengagement relatif de l’Etat, la technocratie hypergestionnaire en appelle à des « négociants du social », dans la concurrence généralisée, avec parts de marché et profits possibles (y compris symboliques).

5Ainsi, ce domaine d’une exceptionnelle richesse éthique et technique, d’engagement et de savoir-faire, est-t-il en train de se transformer en profondeur, laissant au bord de la route bon nombre de gens de métier dont l’activité salariée est d’aider, de soigner ou d’accompagner les plus fragilisés, faisant preuve d’une conscience professionnelle élevée (Chauvière 2004).

Mobilisations et résistances

6Aujourd’hui, en effet, beaucoup de professionnels de l’aide aux personnes le disent : leur espace d’intervention leur est de plus en plus confisqué. Désormais assujettis à une avalanche de normes de gestion et de comportements, ils se considèrent comme expropriés du sens de leur travail, au nom de la qualité et de la performance, sous pression concurrentielle. Leurs savoir-faire cliniques sont ramenés à des procédures ou à des protocoles, leur temps de travail est de plus en plus prescrit et contingenté.

7S’ils craignent de devenir des « ressources humaines », pilotées par des DRH lointains, affectées à des programmes ou à des dispositifs technocratiques, carburant à la performance et à l’évaluation, pour autant leurs formes de résistance sont encore hésitantes. Certains tentent de s’y opposer par la voie éthique, notamment sur le plan du respect des droits et de la dignité de chaque personne. C’est nécessaire mais encore insuffisant ! D’autres considèrent qu’il faut surtout peser sur les conceptions et les mises en œuvre, en même temps que travailler à une autre répartition des richesses, condition sine qua non du progrès social.

8C’est sur ces bases, qu’au tournant des années 2000, un premier groupement est apparu sous l’acronyme CQFD signifiant alors C’est la qualification qu’il faut développer. Un ouvrage collectif a rassemblé l’ensemble de ces travaux (Chauvière, Tronche 2002).

9Entre 2002 et 2005, un autre rassemblement a pris le nom de 789 états généraux du social. La préparation de Cahiers de doléances, leur dépôt auprès des assemblées et des organisations concernées, une semaine de mobilisation fin octobre 2004, l’édition d’un nouvel ouvrage collectif (Chauvière, Belorgey & Ladsous 2006), puis la création de 789 Radiosociale, dont l’audience progresse, ont scandé cette mobilisation.

10Enfin, depuis 2007, des professionnels de différentes origines se sont regroupés dans le cadre d’un mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social, dit MP4-champ social.

11Dans tous les secteurs d’intervention : précarité, santé, justice, éducation, animation, formation, culture, il s’agit d’exiger le retour au droit commun du travail ; d’exiger des logements et du bien-être pour les populations en difficulté, comme condition minimale du « vivre ensemble » ; de reconstruire une action sociale globale, cohérente et innovante, qui ne serait soumise ni à l’économie concurrentielle ni aux lois du marché des services à la personne ; de défendre partout les services publics, y compris quand la mission se trouve déléguée à des associations d’action sociale ; de réaffirmer enfin et avec force les professionnalités, les métiers et les savoir-faire.

12A cette fin, différents axes ont été définis : formation, SSSIG (Services sociaux d’intérêt général), souffrance au travail, transformations du médico-social, clinique institutionnelle, politiques de l’enfance et de la jeunesse, etc. Sur l’initiative conjointe du CEDIAS-Musée social (Centre d’étude, de documentation, d’information et d’action sociale), du MIHL (mouvement interdisciplinaire pour un humanisme laïc) et de MP4, un séminaire semi-fermé mais avec une large publicité est organisé depuis septembre 2009 sur le thème « Demain, reconstruire les politiques sociales de solidarité » (Vie sociale 2011). Enfin, en 2010, MP4 a rejoint 80 autres organisations au sein des états générEux pour l’enfance, à dessein de produire de nouveau des Cahiers de doléances (collectif 2010).

13Il faut voir là une forme de résistance collective, non corporative, à la destruction systématique et programmée des acquis sociaux, jusque dans les établissements, services et dispositifs où exercent les professionnels. Mais il s’agit aussi de s’élever publiquement et collectivement contre les renoncements et les trompe-l’œil des pouvoirs publics, alors même que les difficultés sociales s’aggravent et, partant, de construire des alternatives, tout à la fois par le bas et par le haut. D’autres mobilisations vont objectivement dans le même sens, entre « Note de la Fondation Copernic » (2008) et « Appel des appels » (Gori et al. 2009).

Les métiers à l’épreuve du tournant néolibéral

14La chalandisation du secteur social (Chauvière 2007 : 22 ; 2009 : 128-134) est un processus d’abord discret devenu de plus en plus ostensible, parfois même agressif, qui conditionne tout un chacun à accepter l’inéluctable de la privatisation, à tout le moins de la mise en concurrence la plus large de tous les échanges dans le secteur social, comme ailleurs, mais sans nécessairement y conduire. Chacun est invité à devenir responsable de sa propre servitude, en d’autres termes à accepter une servitude volontaire, au nom de la crise, de la modernisation ou encore de la fatalité de la pauvreté. Exit l’ambition d’une Sécurité sociale universelle rénovée. Comme on le voit, cette orientation, souvent invisible ou habilement masquée, touche aux conceptions de l’action, aux valeurs, au sens du travail et de manière générale aux instruments de pilotage.

15En application, la notion de service se vide progressivement de son contenu relationnel et solidaire pour devenir un produit liant un prestataire et un client. Contraintes par l’environnement et le repli stratégique de l’Etat sur ses fonctions régaliennes, les associations se font alors entreprises de services. Les nouvelles normes de gestion les attirent dans cette impasse. Partout des financiers et des gestionnaires bien rémunérés accélèrent le changement de modèle économique. Avec eux, la rationalité abstraite et froide de la gestion financière et les normes de management envahissent le champ du « social en actes » et l’assèchent. Beaucoup d’acteurs souffrent de cette nouvelle hégémonie instrumentale, si peu humaniste.

La « cépomisation » contre la coopération

16Dans le secteur des équipements et des services, où travaillent un grand nombre de professionnels, s’opère un double mouvement. En amont, l’action publique est marquée par un renforcement sans précédent du contrôle administratif des conditions de la délégation, ce qui est patent depuis la loi du 2 janvier 2002 dite de rénovation et dont les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ainsi que les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont aujourd’hui devenus les outils principaux. En aval, à l’initiative des mêmes pouvoirs publics, s’organise, de façon démesurée, une obligation légale d’évaluation, tout à la fois interne et externe, dont la mise en œuvre est confiée par la seule administration à des tiers habilités ; c’est pour eux une aubaine. La conscience et la culture du social sont à la baisse, remplacées par le réalisme économique, le pragmatisme politique et une acceptation passive des inégalités.

17Les risques sont de deux ordres principaux : du côté de l’offre, une réduction significative des places en établissements spécialisés, notamment suite à des arbitrages internes entre segments de marché, dans un contexte de concurrence et de ressources financières réduites en valeur relative ; du côté des professionnalités, l’élimination des références cliniques au profit d’une vaste ingénierie du social, avec un recul du contrôle par les professionnels du devenir de leur savoir-faire.

18Ces mesures sont en bonne correspondance avec la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), initiée par le Parlement en 2001, mais mise en œuvre par la direction du budget après 2002. Elle ramène l’action publique à un algorithme gestionnaire composé de missions, de programmes et d’actions, et surtout, elle généralise l’obligation de résultats à tous les niveaux, vérifiables et susceptibles d’être sanctionnés. En application, la « vieille administration », déconcentrée (DDASS et DRASS), est remplacée par différentes agences stratégiques soumises à l’obligation de résultats. Parmi elles, les Agences régionales de santé (ARS) ont absorbé le secteur médico-social et généralisé une gestion de type tarification à l’activité (T2A), pendant que l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) poursuit sont travail de normalisation et diffuse des recommandations de « bonnes pratiques », concurrencée par l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), etc.

Le déclin d’une convention collective

19La convention collective dite de « l’enfance inadaptée », adoptée en 1966, a toutes les caractéristiques d’une convention, non seulement contractuelle et réglementaire, mais aussi professionnaliste. Cette avancée ne concerne pas que la détermination des règles d’emploi et la régulation des carrières ; elle a également contribué à faire advenir la profession d’éducateur, en même temps qu’elle a fait exister les employeurs et accéléré la prise de conscience de leurs intérêts spécifiques. Mieux, la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales l’avait reconnue opposable aux financeurs. Une telle convention fait cadre et sens pour les acteurs concernés, en ce qu’elle permet l’existence d’une réalité commune.

20C’est pourquoi, le récent projet des employeurs de la branche non lucrative de rénover cette convention collective, pour l’adapter à la nouvelle donne et surtout à leur propre transformation en opérateurs/employeurs sur un marché ouvert, mobilise aujourd’hui de nombreux professionnels concernés. Sont en effet en jeu, et les conditions de travail, et la philosophie même du secteur social. Exit les professions responsables ! Le social devient une vaste entreprise de main-d’œuvre, rationalisant sa gouvernance et spécialement la gestion de ses ressources humaines. C’est le sens de la distinction des niveaux fonctionnels et hiérarchiques et du recours à une part variable dans la détermination du salaire, laissée à l’appréciation des supérieurs, en même temps que l’opposabilité est réduite à néant.

Le statut des services sociaux en Europe

21Inscrits dans le droit communautaire sous le vocable SSIG (Service sociaux d’intérêt général), les services socio-éducatifs, services médicosociaux, publics ou associatifs sans but lucratif, sont menacés par un flou statutaire entretenu. Les traités en vigueur considèrent en effet comme activités économiques toutes les prestations de service, même si ces dernières ne sont pas payées directement par les bénéficiaires. Couplée à la libre concurrence, cette disposition entraîne l’obligation pour les pouvoirs publics mandants de procéder par appels d’offre après avoir fixé avec précision le contenu des missions.

22Certes, la directive « Services » de 2006 a exclu de son champ d’application certains services sociaux (logement social, aide à l’enfance, aux familles et aux personnes dans le besoin) et aussi les fonctions régaliennes (police, justice) ; cette exclusion ne confère toutefois qu’un statut d’exception au social et ne concerne pas tous les services sociaux, beaucoup s’en faut.

23Pour cette raison, il semble indispensable à plus d’un d’ancrer les SSIG (secteur public et secteur associatif délégataire) dans un cadre réglementaire garantissant la sécurité juridique des missions de service public, loin de toute idée de marché intérieur et de profits financiers, par quelque opérateur que ce soit et quels que soient les modes de réalisation dans les différents pays.

24Dans le cadre de MP4, une pétition initiée par Joël Henry a recueilli près de 5000 signatures : www.789radiosociale.org/MP4 (Chauvière, Henry 2011).

Conclusion

25Pour le secteur social, d’autres voies auraient, de fait, été possibles, moins tapageuses et plus adaptées à la réalité de ce travail qui reste difficile, malgré les normes de « bonnes pratiques » et le contrôle pusillanime et bureaucratique des résultats. En un mot, des voies plus coopératives, plus coproductives. Par exemple, un réinvestissement du service public, en gestion directe ou déléguée. Quoi qu’en disent les idéologues libéraux, ce modèle n’est certainement pas épuisé, mais sans doute est-il à adapter de façon urgente à la nouvelle donne, tant du point de vue des financements, des organisations, des professions que des techniques.

26Dans la même perspective, une autre politique de qualification des personnels aurait été bienvenue – et le reste –, misant davantage dans la confiance en la qualité personnelle des femmes et des hommes, cliniciens autant que techniciens, qu’en celle, toute formelle et réifiée, des dispositifs et des machineries qui n’engendrent tôt ou tard que bureaucratie et décrochages individuels (burn-out, souffrance au travail, etc.).

27Enfin, un bon consensus continue à exister autour d’une idée forte pour toute reconstruction. Il s’agit de reconnaître l’existence d’un triangle des légitimités liant les autorités publiques (procédant du suffrage universel et disposant d’une forte capacité d’administration), un pôle institutionnel et professionnel (né de la division politique et technique du travail social) et ce qu’on peut qualifier de « parole des bénéficiaires » (malgré la tension entre citoyenneté et consommation). Beaucoup d’acteurs du champ social croient à la valeur analytique et même politique de ce triangle des légitimités.

Bibliographie

Chauvière M. (2011). L’intelligence sociale en danger. Chemins de résistance et propositions. Paris : La Découverte Chauvière, M. ([2007] 2010). Trop de gestion tue le social : essai sur une discrète chalandisation (nouvelle préface). Paris : La Découverte.

Chauvière, M. (2009). Qu’est-ce que la chalandisation ? Informations sociales, 152, 128-134.

Chauvière, M. (2008). Une administration pour l’action sociale : de l’émancipation au dépérissement. In M. Borgetto & M. Chauvière (Eds.), Qui gouverne le social ? (pp. 45-72). Paris : Dalloz.

Chauvière, M. (2004). Le travail du social dans l’action publique : sociologie d’une qualification controversée. Paris : Dunod.

Chauvière, M., Belorgey, J.-M. & Ladsous, J. (Eds.) (2006). Reconstruire l’action sociale. Paris : Dunod.

Chauvière, M., Gelot, D., Lebrun, C., Poiret, B., Sire-Marin, E. & Stambouli, M. (2008). L’indigent et le délinquant : pénalisation des pauvres et privatisation de l’action sociale (Note de la Fondation Copernic). Paris : Fondation Copernic/Syllepse.

Chauvière M., Henry J. (2011). Quel statut pour les services sociaux dans l’Union européenne ? Arguments pour des services sociaux non économiques d’intérêt général. Revue de Droit Sanitaire et Social, 6, 1043-1058.

Chauvière, M., Tronche, D. (Eds.) (2002). Qualifier le travail social : dynamique professionnelle et qualité de service. Paris : Dunod.

Demain, quelles politiques sociales de solidarité ? (2011). Vie sociale, 4, 15-244.

Les états générEux pour l’enfance (2012). Plaidoyer pour la cause de l’enfance. Toulouse : Erès.

Gori, R., Cassin, B., Laval, Ch. et al. (2009). L’Appel des appels : pour une insurrection des consciences. Paris : Mille et une nuits.

Annexes

Déclaration fondatrice du mouvement MP4 « Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social »

La justice, la santé, l’éducation, le droit du travail tout comme l’action sociale et le travail social sont des institutions de droit commun qui fondent notre République et concrétisent ses valeurs d’égalité et de solidarité.

Nous, professionnels du champ social, dont le métier est d’aider, de soigner ou d’accompagner les plus fragilisés, déclarons qu’il est de notre responsabilité de prendre collectivement la parole.

Parce que :

Les conditions d’existence faites actuellement dans ce pays à un nombre croissant de personnes pauvres, jeunes, immigrées, handicapées ou âgées sont inacceptables :

  • manque de ressources et d’emplois,

  • impossibilité d’accéder à un logement décent,

  • insuffisance et souvent inhospitalité des lieux d’accueil, d’hébergement ou de prise en charge spécialisée,

  • manque du respect le plus élémentaire pour les personnes les plus en difficulté, devenues souvent les plus vulnérables.

Parce que :

Les moyens dont nous disposons pour les aider, les soigner ou les accompagner sont à la fois restreints et plus contrôlés que jamais, qu’il s’agisse d’apporter une solution à leurs problèmes de logement, d’hébergement, d’emploi, de ressources ou tout simplement de vie quotidienne (se soigner, s’alimenter, régler les factures d’énergie, de loyer, éduquer leurs enfants).

Parce que :

Les soutenir pour qu’ils accèdent à ce que l’on appelle encore (mais pour combien de temps ?) leurs « droits sociaux » relève d’un parcours d’obstacles et d’un combat permanent avec :

  • des institutions qui deviennent de plus en plus inaccessibles,

  • des personnels surchargés, soumis à des logiques gestionnaires qui conduisent à l’indifférence, voire à l’évitement,

  • des comportements collectifs dominés par la peur et le rejet ou encore le sentiment de fatalité du malheur,

  • des politiques sociales habillées d’évidence ou de « bon sens » dont les seuls objectifs sont de réduire les coûts par tous les moyens,

  • une conception de la justice et de la santé mentale de plus en plus répressive (jusqu’à l’invraisemblable), surtout pour les mineurs, les immigrés et les plus pauvres.

Parce que :

Notre espace professionnel d’intervention – qui n’a de raison d’être, faut-il le rappeler, que l’aide aux personnes – nous est de plus en plus confisqué. Nos savoir-faire cliniques sont ramenés à des procédures ou à des protocoles, notre temps de travail est de plus en plus prescrit et contingenté. Quant à notre devoir d’interpellation des décideurs, il est dénié et pratiquement impossible à exercer. Nous devenons des ressources humaines, affectées à des programmes ou à des dispositifs technocratiques, carburant à la performance et à l’évaluation. Notre disqualification s’aggrave encore :

  • avec le recours trop fréquent au caritatif en lieu et place des professionnels, alors que chacun doit avoir sa place dans l’action sociale,

  • avec la solvabilisation croissante des usagers, qui change la nature même de la relation d’aide,

  • avec la détérioration des conditions de mise en œuvre des formations en travail social,

  • avec le déclin des références militantes à l’éducation populaire.

Parce que :

Les professionnels du champ social ne peuvent exercer leur métier qu’en référence à des valeurs non négociables :

  • le respect des droits et de la dignité de chaque personne,

  • la recherche opiniâtre d’une autre répartition des richesses,

  • l’adhésion aux valeurs d’éducation et de progrès social,

  • la primauté du principe d’égalité sur celui d’équité, et sa mise en œuvre dans des institutions publiques ou associatives de solidarité non-lucratives,

  • des prises en charge basées sur la responsabilité, la technicité et la créativité.

Pareille régression générale est inacceptable. C’est pourquoi nous nous sommes constitués en :

« Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social » (MP4 – champ social)

Il s’agit pour nous, dans tous les secteurs où nous intervenons : Précarité - Santé - Justice - Education - Animation - Formation - Culture :

  • d’exiger le retour au droit commun du travail, du logement et du bien-être pour les populations les plus en difficulté, comme condition minimale du « vivre ensemble »,

  • de reconstruire une action sociale globale, cohérente et innovante qui ne serait soumise ni à l’économie concurrentielle ni aux lois du marché des services à la personne,

  • de défendre tous les services publics,

  • de résister, avec le plus grand nombre à la destruction systématique et programmée des acquis sociaux, jusque dans les établissements, services et dispositifs où nous travaillons,

  • de réaffirmer avec force notre professionnalité, nos métiers et nos savoir-faire,

  • de faire connaître par tous les moyens nos analyses critiques et nos propositions quant aux politiques sociales actuellement conduites en France et de dénoncer spécialement les renoncements des pouvoirs publics, alors que les difficultés sociales s’aggravent.

Fait à Paris, le 8 mars 2009
www.mp4-champsocial.org

© Éditions ies, 2014

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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