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Les sources du funéraire en France à l'époque contemporaine

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Bruno Bertherat

Chronologie indicative

Full text

1736 : Extension du cimetière juif d’Isle-sur-la-Sorgue (Comtat Venaissin).

1776 (10 mars) : Déclaration royale interdisant les inhumations dans les églises et les chapelles et incitant à agrandir ou à éloigner les cimetières paroissiaux des lieux d’habitation.

1785-1786 : Déménagement des ossements du cimetière des Innocents, à Paris, après la fermeture de celui-ci, dans des carrières désaffectées, qui prendront le nom de Catacombes.

1791 (4 avril) : Décret transformant l’église Sainte-Geneviève à Paris en nécropole réservée aux grands hommes de la nation : le Panthéon. L’édifice change plusieurs fois de fonction au cours du XIXe siècle. Il est à la fois église et nécropole civique sous Napoléon, église sous la Restauration, nécropole civique sous la monarchie de Juillet, « Temple de l’Humanité » sous la Deuxième République, église à nouveau sous le Second Empire et l’Ordre moral jusqu’aux funérailles de Victor Hugo en 1885 qui le rendent définitivement à sa fonction de nécropole civique et républicaine.

1804 (mai) : Ouverture du cimetière de l’Est, dit du Père-Lachaise, le plus grand et le plus célèbre des cimetières parisiens intra-muros.

1804 (12 juin) / an xII (23 prairial) : Décret relatif « aux sépultures », donnant le monopole des inhumations aux fabriques et aux consistoires (ce qui suppose la prise en charge de tous les morts, y compris des indigents), réitérant l’interdiction d’inhumer dans les lieux de culte (déclaration royale du 10 mars 1776) et imposant aux communes l’établissement des cimetières hors de l’enceinte des villes et des bourgs, l’inhumation en fosse individuelle et temporaire, soumise à un renouvellement quinquennal (ce qui suppose des exhumations et la création d’un ossuaire pour recueillir les restes exhumés) et la possibilité des concessions. Les cimetières seront en outre confessionnels et, dans le cas où il n’y aurait qu’un seul cimetière, chaque confession devra être séparée des autres par un mur ou une haie et dotée d’une entrée particulière (article 15). Les sépultures en terrain privé sont autorisées pour leurs propriétaires, mais selon les mêmes conditions d’éloignement que pour les cimetières.

1806 (10 février) : Décret qui permet aux institutions juives de conserver la propriété des cimetières privés construits avant 1804.

1807 : Ouverture du cimetière de Loyasse à Lyon, le plus ancien cimetière de la ville.

1809 : Ouverture au public des Catacombes (Paris). Les Catacombes n’ont fait l’objet d’aucune procédure de classement ou d’inscription à ce jour.

1810 : Le Code pénal (article 14) prescrit pour les condamnés exécutés des funérailles « sans aucun appareil » ; les articles 358 à 360 sanctionnent les auteurs d’inhumations sans autorisation préalable, de recel de cadavre et de violation de sépulture.

1818 : Ouverture du cimetière municipal de Saint-Lazare, appelé ensuite Saint-Véran, à Avignon.

1820 : Création de l’entreprise parisienne de pompes funèbres Henri de Borniol, rachetée par la suite par les PFG.

1830 : Premier cimetière militaire à Sidi-Ferruch, à l’ouest d’Alger. Les cimetières militaires et les monuments aux morts se multiplient après la guerre de 1870 et surtout après les deux conflits mondiaux.

1837 (11 avril) : Jean-Nicolas Gannal, pharmacien et chimiste, dépose un brevet pour un procédé d’embaumement des corps par injection.

1839 (6 septembre) : Ordonnance du préfet de police stipulant qu’il est interdit de procéder dans le ressort de la Préfecture de police « au Moulage, à l’Autopsie, à l’Embaumement ou à la Momification des Cadavres » avant que ne soit écoulé un délai de 24 heures après la déclaration de décès à la mairie. La demande doit être faite au commissaire de police à Paris et au maire dans les communes rurales et comporter l’autorisation de la famille.

1839 (14 octobre) : Première mention d’une photographie (daguerréotype) d’une « personne morte » (Compte rendu des séances de l’Académie des sciences, p. 485), dont la trace n’a pas été conservée, alors que le procédé de Daguerre a été présenté à l’Académie des sciences et divulgué quelques mois auparavant. Essor des « derniers portraits » photographiques attesté à partir des années 1840.

1843 (6 décembre) : Ordonnance étendant aux villages les dispositions du décret 1804 et créant les concessions perpétuelles, trentenaires, renouvelables, et temporaires (quinze ans), non renouvelables.

1844 : Création à Paris de la maison Langlé et Cie qui devient en octobre 1848 l’Entreprise générale des pompes funèbres, puis en 1898 société anonyme des Pompes funèbres générales (PFG).

1848 (27 avril) : Abolition par décret de l’esclavage dans les colonies françaises ; tous les anciens esclaves peuvent être enterrés dans les cimetières communaux avec les autres morts.

1850-1929 : Ouverture des cimetières parisiens extra-muros (Saint-Ouen en 1858 et en 1872, Ivry en 1861 et en 1874, Bagneux en 1886, Pantin en 1886, Thiais en 1929).

1854 : Ouverture du cimetière Saint-Pierre à Marseille, le plus grand cimetière de la ville.

1857 (1er janvier) : Ouverture d’un enclos musulman dans le cimetière du Père-Lachaise.

1858 (juin) : Premier procès pour diffusion d’une photographie post mortem sans l’accord de la famille. Il s’agit de l’actrice Rachel décédée le 3 janvier de cette même année. La famille obtient le retrait des photographies en circulation (arrêt rendu le 14 juin).

1860 : Création de l’entreprise de pompes funèbres Roblot, rachetée par les PFG.

1871 : Création à Paris de la société Lorenzi, spécialisée dans le moulage d’art, notamment dans le moulage sur nature après décès. Lorenzi fait partie, dans les almanachs professionnels de cette époque, des mouleurs susceptibles de réaliser des masques mortuaires. Cette société est toujours en activité aujourd’hui, mais la pratique des moulages mortuaires est tombée en désuétude.

1871 (10 mai) : Traité de Francfort mettant fin à la guerre entre la France et l’Allemagne dont l’article 16 stipule que « les anciens belligérants s’engagent à entretenir les tombes des militaires enterrés sur leur territoire respectif ».

1873 (4 avril) : Loi ayant pour but d’assurer aux frais de l’État la conservation des tombes des soldats français et allemands morts pendant la guerre de 1870-1871, par l’achat de concessions perpétuelles dans les cimetières communaux ou par l’expropriation des terrains non clos situés en dehors des cimetières où se trouvent une ou plusieurs tombes.

1874 : Installation des pompes funèbres parisiennes dans un bâtiment construit pour cet usage au 104 de la rue d’Aubervilliers (XIXe arrondissement).

1880 : Création de la Société pour la propagation de la crémation.

1881 (14 novembre) : Loi mettant fin au caractère confessionnel des cimetières (abrogation de l’article 15 du décret de 1804). Cette loi, comme les autres lois de laïcisation prises entre 1870 et 1905, ne s’applique pas dans les départements dits d’Alsace-Lorraine (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), redevenus français après la Première Guerre mondiale.

1884 (5 avril) : Loi municipale soumettant notamment le maire à une obligation de neutralité dans l’exercice de son pouvoir de police concernant les funérailles et les cimetières (article 97).

1887 : Création de l’Association nationale du souvenir français, association reconnue d’utilité publique en 1906, dont le but est la restauration, l’entretien des tombes des soldats morts pour la France et la perpétuation de leur mémoire.

1887 (15 novembre) : Loi sur la liberté des funérailles, qui autorise notamment la crémation.

1889 (30 janvier) : Entrée en fonction du crématorium du Père-Lachaise, le premier crématorium ouvert en France.

1889 (27 avril) : Décret complétant la loi sur la liberté des funérailles de 1887. Entre autres dispositions, le décret soumet les demandes d’embaumement à l’autorisation du préfet de police dans le ressort de la préfecture et du maire partout ailleurs (article 3) ; il autorise la création de chambres mortuaires « destinées à recevoir avant la sépulture les corps de personnes dont le décès n’a pas été causé par une maladie contagieuse » et en règle le fonctionnement (articles 5 à 9) ; il réglemente aussi la pratique de l’incinération (articles 16 à 21).

1890 (13 décembre) : Ouverture à Paris d’un dépôt mortuaire municipal au cimetière de Montmartre (Nord), rue Joseph de Maistre (XVIIIe arrondissement). Un deuxième dépôt ouvre en 1892 au Père-Lachaise (Est), rue du Repos (XXe arrondissement).

1899 : Ouverture du cimetière des chiens à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

1904 (28 décembre) : Loi abrogeant (à partir du 1er janvier 1906) le monopole des fabriques et consistoires en matière de service extérieur des enterrements et créant un monopole communal. Les communes peuvent assurer ce service directement (la régie) ou le déléguer à une entreprise. C’est le premier régime qui est choisi par des grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille. Par ailleurs, « [d]ans les localités où les familles pourvoient directement ou par les soins des sociétés charitables laïques, en vertu d’anciennes coutumes, au transport où à l’enterrement de leurs morts, les mêmes usages pourront être maintenus avec l’autorisation du conseil municipal et sous la surveillance du maire » (article 2).

1905 (9 décembre) : Loi sur la séparation des Églises et de l’État, dont l’article 28 affirme le principe de neutralité des parties publiques des cimetières en interdisant « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement que ce soit, à l’exception des édifices servant aux cultes, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».

1905 (22 décembre) : Décret instituant le Syndicat intercommunal de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres (SIFUREP).

1906 (10 mars) : Catastrophe minière de Courrières (Pas-de-Calais), la plus importante d’Europe jusqu’à nos jours, qui suscite l’édification de monuments commémoratifs en hommage aux victimes dans les communes touchées.

1906 (6 septembre) : Concession par le SIFUREP du service extérieur des pompes funèbres à la société des PFG.

1913 : Réception définitive des travaux du crématorium du Nouveau cimetière de la Guillotière (Lyon).

1915 (2 juillet) : Loi créant la mention « Mort pour la France » qui doit être reportée sur l’acte de décès. Cette mention a été étendue par la suite à d’autres conflits (voir l’article L488 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre).

1915 (29 décembre) : Loi donnant pouvoir à l’État d’acquérir les terrains nécessaires à l’établissement de sépultures des soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la guerre.

1919 (25 octobre) : Loi sur la commémoration et la glorification des morts pour la France.

1920 (12 avril) : Classement du Panthéon aux Monuments historiques.

1920 (31 juillet) : Loi déclarant propriété nationale les cimetières militaires créés ou à créer sur l’ancien front et affirmant le droit des familles à obtenir restitution et transfert des corps aux frais de l’État.

1920 (11 novembre) : Inauguration de la Tombe du Soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe.

1922 (28 juin) : Loi (article 1er ) rendant applicable aux militaires des armées allemandes décédés en France pendant la durée de la guerre les dispositions de la loi française du 29 décembre 1915 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre.

1923 (5 janvier) : Classement parmi les Monuments historiques du cimetière militaire de Moosch (Haut-Rhin), ouvert pendant la Première Guerre mondiale. Il s’agit du premier cimetière militaire créé à l’époque contemporaine à avoir bénéficié d’une mesure de protection. Toutefois, des champs de bataille de la Première Guerre mondiale où se trouvaient des cimetières militaires avaient été classés dès 1921.

1924 : Création officielle de la Fédération nationale des sociétés françaises de crémation, rebaptisée en 1972 Fédération française de crémation (FFC).

1924 (3 janvier et 25 avril) : Loi autorisant les concessions centenaires et décret autorisant la reprise des concessions perpétuelles abandonnées et imposant la création d’un ossuaire avec mémorial des noms réservé à celles-ci.

1925 : Inauguration de la Nécropole nationale Notre-Dame de Lorette, commune d’Ablain- Saint-Nazaire près d’Arras (Pas-de-Calais). C’est la plus grande nécropole militaire française.

1932 : Inauguration de l’ossuaire de Douaumont (Meuse), le plus grand ossuaire militaire construit en France.

1934 (4 janvier) : Création par décret du cimetière musulman de Bobigny, qui entre en fonction en 1937.

1944 : Début de la pose de plaques, de l’érection de stèles et de monuments en hommage aux morts de la Seconde Guerre mondiale.

1946 (30 juin) : Première inhumation d’une urne de cendres de déportés au cimetière du Père-Lachaise à Paris, à l’initiative de l’Amicale d’Auschwitz. En 1947, le Consistoire central des israélites de France, s’inspirant de cette initiative, fait venir des cendres de Birkenau.

1946 (16 octobre) : Loi relative au transfert à titre gratuit et à la restitution aux familles des corps des anciens combattants et des victimes de guerre.

1953 (1er janvier) : Entrée en fonction de l’ossuaire central du Père-Lachaise destiné à recueillir les restes des concessions perpétuelles et centenaires abandonnées des cimetières parisiens (16 d’entre eux sont concernés).

1956 (30 octobre) : Inauguration du Mémorial du Martyr juif inconnu, à Paris (IVe arrondissement), devenu Mémorial de la Shoah en 2005.

1957 : Ouverture du premier cimetière intercommunal paysager de la région parisienne à Clamart (Boulogne, Chatillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Vanves), réalisé par l’architecte Robert Auzelle.

1959 (5 janvier) : Ordonnance supprimant les concessions de cent ans.

1960 : Derniers versements aux Catacombes de Paris d’ossements trouvés dans des travaux de voirie ou dans des fouilles archéologiques. Leur localisation dans les Catacombes n’a pas été notée.

1962 : Ouverture du premier funérarium à Menton (Alpes-maritimes).

1962 (17 décembre) : Classement de la partie la plus ancienne du Père-Lachaise comme site remarquable au titre de la loi du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites.

1963 : Fondation de l’Institut français de thanatopraxie (Jacques Marette).

1963-1964 : Dans le contexte de Vatican II, l’Église catholique met fin à son opposition à la crémation et supprime le système des classes de funérailles et les tentures d’église.

1966 : Fondation de la Société de thanatologie.

1970 : Ouverture du musée privé de l’Attelage et du Corbillard à Cazes-Mondenard (département du Tarn-et-Garonne).

1975 (28 novembre) : Circulaire préconisant la création de « carrés confessionnels » réservés aux musulmans, confirmée par la circulaire du 14 février 1991 et celle du 19 février 2008 (portant sur les confessions en général). Ces espaces ne doivent pas être isolés des autres parties du cimetière par une séparation matérielle, conformément à la loi de 1881. Par ailleurs, la création d’ossuaires spécifiques est aujourd’hui autorisée.

1976 (18 mai) : Décret de reconnaissance et règlementation des « soins de conservation ».

1977 (ou 1978) et 1987 : Premiers salons professionnels nationaux consacrés au funéraire. Le premier (qui a pris le nom de Funexpo) est organisé par la Fédération française des pompes funèbres (FFPF) et s’est fixé à Lyon par la suite. Le second est organisé par la Chambre syndicale nationale de l’art funéraire (CSNAF) et se déroule dans la région parisienne. Ces salons ont lieu aujourd’hui tous les deux ans alternativement (un par an).

1981 (9 octobre) : Loi abolissant la peine de mort.

1983 (21 mars) : Inscription à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques de tous les monuments antérieurs à 1900 de la partie ancienne du Père-Lachaise (66 divisions). Suivront d’autres inscriptions et classements.

1985 (15 mai) : Loi stipulant que, pour toute personne (« de nationalité française, ou résidant en France ou sur un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ») déportée et décédée durant la Seconde Guerre mondiale, la mention « Mort en déportation » est portée sur l’acte de décès.

1986 (9 janvier) : Loi relative à l’agrément des entreprises privées des pompes funèbres et à l’assouplissement du monopole communal, qui portait jusqu’alors sur le lieu de mise en bière (les familles peuvent désormais choisir entre le lieu de mise en bière, le domicile et le lieu d’inhumation).

1986 (novembre) : Versement partiel du fonds du Service municipal des pompes funèbres de la ville de Paris, situé au 104 de la rue d’Aubervilliers, aux Archives de Paris.

1987 (14 janvier) : Décret autorisant l’incinération des restes exhumés et leur dispersion dans un jardin des cendres.

1990 (mai) : Profanation du cimetière juif de Carpentras.

1991 (novembre) : Fouille archéologique de la fosse commune où étaient enterrés l’écrivain Alain-Fournier et vingt autres soldats français tombés le 22 septembre 1914, lors de combats à Saint-Remy-la-Calonne (Meuse), dirigée par Frédéric Adam (AFAN, Association pour les fouilles archéologiques nationales). Ils sont réinhumés dans des sépultures individuelles dans la nécropole nationale de Saint-Remy-la-Calonne en 1992.

1992 (22 juillet) : Loi qui punit notamment l’« atteinte à l’intégrité du cadavre » et introduit la notion de « profanation » (article 225-17 du Code pénal). L’article 225-18 du Code pénal considère comme une circonstance aggravante le fait de commettre ces infractions « à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». L’article 360 du Code pénal est abrogé.

1993 (8 janvier) : Loi sur la liberté des funérailles qui met fin au monopole communal sur le service extérieur des pompes funèbres établi par la loi du 28 décembre 1904. Les familles peuvent choisir librement leur entreprise funéraire. Cette loi est effective le 10 janvier 1996 au plus tard pour les entreprises délégataires, le 10 janvier 1998 au plus tard pour les régies municipales.

1993 (16 février) : Inauguration de la nécropole militaire de Fréjus pour recueillir les soldats morts en Indochine, dernière grande nécropole militaire inaugurée en France.

1995 (17 janvier) : Inscription à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques du crématorium et du columbarium du Père-Lachaise.

1996 : Mise en place d’un programme de recherches archéologiques concernant les cimetières d’époque coloniale, et en particulier les cimetières d’esclaves dans les Antilles françaises, à l’initiative d’André Delpuech conservateur général de l’archéologie au Service archéologique de

Guadeloupe (les premières recherches sur le terrain ayant eu lieu depuis 1992 : cimetière de la Pointe-des-Pies en Guadeloupe et de Fonds Saint-Jacques en Martinique), suivi à partir de 1997 par des travaux de terrain (Anse Sainte-Marguerite, Guadeloupe : Patrick Courtaud, Thomas Romon), puis par des opérations préventives.

1996 (16 janvier) : Publication dans le magazine Paris-Match de la photographie mortuaire de François Mitterrand (l’ancien président est décédé le 8 janvier à son domicile parisien), prise à l’insu de la famille. Cette publication suscite des polémiques et une plainte de la famille contre le journal pour atteinte au respect de la vie privée.

1996 (2 mai) : Classement aux Monuments historiques de l’ossuaire de Douaumont.

1997 (21 janvier) : Inscription des façades, toitures, halles et cours du bâtiment du Service municipal des pompes funèbres de la ville de Paris situé au 104 de la rue d’Aubervilliers à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.

1998 (10 janvier) : Fermeture du « 104 ».

1999 (12 octobre) - 2000 (24 janvier) : Exposition La Mort n’en saura rien au Musée national des arts d’Afrique et d’Océanie (commissaire : Yves Le Fur).

2000 (décennie et au-delà) : Développement sur Internet de sites sur les cimetières, puis de cimetières et de mémoriaux virtuels sur des sites spécialisés et en dehors, notamment sur les réseaux sociaux, de blogs et de forums.

2000 (9 avril) : Décret mettant fin à l’obligation (depuis 1924) de créer un ossuaire spécial pour les restes exhumés des concessions centenaires et perpétuelles.

2000 (28 novembre) : Labellisation au Patrimoine du XXe siècle de la tombe de Le Corbusier (1957) à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes). La tombe est non protégée.

2002 (5 mars - 26 mai 2002) : Exposition Le Dernier Portrait au Musée d’Orsay (commissaire : Emmanuelle Héran ; commissaire pour la photographie : Joëlle Bolloch).

2002 (6 mars) : Loi relative à la restitution de la dépouille de Saartjie Baartman (la « Vénus hottentote ») à l’Afrique du Sud.

2002 (fin) : Création du Collectif Les Morts de la Rue. D’autres associations ou collectifs existaient déjà à Paris et dans des villes de province.

2003 (10 mars) : Labellisation au Patrimoine du XXe siècle du crématorium du Nouveau cimetière de la Guillotière. L’édifice est non protégé.

2003 (été-automne) : Polémiques autour du traitement funéraire des morts de lors de la canicule.

2003 (septembre) : Versement du fonds de la maison Schneeberg, société de pompes funèbres rachetée par la maison Cahen, aux Archives de l’Alliance israélite universelle à Paris (AP11 ; dates extrêmes des documents : 1882-1977).

2006 (25 janvier) : Inscription d’une partie du cimetière musulman de Bobigny à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.

2007 et 2010 : Début des fouilles archéologiques de cimetières d’esclaves à la Réunion (cimetière de Saint-Paul : Bruno Bizot, Ministère de la Culture, puis Éric Kichenapanaïdou, ville de Saint-Paul) et en Guyane (cimetière du canal de Torcy : Catherine Rigeade, Arkaeos).

2007 (mars-novembre) : Versement du fonds du Service municipal des pompes funèbres de la ville de Paris, situé au 104 de la rue d’Aubervilliers, fermé en 1998, aux Archives de Paris (série 2484W ; dates extrêmes des documents : 1839-1998) ; collecte partielle des fonds des PFG (D41J).

2008 (25 avril - 31 août) : Exposition « Rites de la mort en Alsace » au Musée archéologique de Strasbourg (commissaire : Bernadette Schnitzler).

2008 (30 juin) : Inscription du cimetière juif d’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) aux Monuments historiques.

2008 (21 septembre - 27 novembre) : Exposition « La Mort s’archive aussi. Au-delà du deuil : gérer la mort à Paris aux XIXe-XXe siècles » aux Archives de Paris organisée par Gérald Monpas et Juliette Nunez.

2008 (11 octobre) : Inauguration du Cent quatre, établissement culturel de la ville de Paris, sur le site de l’ancien Service municipal des pompes funèbres (104, de la rue d’Aubervilliers).

2008 (1er décembre) et 2011 (novembre) : Rapports parlementaires sur les « violations » et « profanations » des cimetières et des sépultures.

2008 (19 décembre) : Loi « relative à la législation funéraire » dont une partie porte sur le statut et la destination des cendres. La loi stipule notamment que les communes de plus de 2 000 habitants doivent se doter d’un site cinéraire (obligation entrée en vigueur depuis le 1er

janvier 2013), que l’article 225-17 du Code pénal est étendu aux urnes cinéraires. Les cendres peuvent être « soit conservées dans l’urne cinéraire » (dans un cimetière ou un site cinéaire ; il n’est plus possible de conserver une urne à domicile), « soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire », « soit dispersées en pleine nature » et sous conditions (article 16). La loi précise en outre que la crémation des restes exhumés ne peut être faite qu’« en l’absence d’opposition connue, attestée ou présumée du défunt » et que, dans ce cas, les restes doivent être « distingués au sein de l’ossuaire » (article 19).

2008-2009 : Exposition « Our Body : corps ouvert » , à Lyon (2008), Marseille (2008), puis Paris (à partir du 12 avril 2009), interdite le 21 avril 2009.

2009-2010 : Premières fouilles en métropole avec les méthodes de l’archéologie préventive moderne portant exclusivement sur des cimetières modernes ayant continué à fonctionner au XIXe siècle, notamment à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) sous la direction d’Anne Richier (Inrap, Institut national de recherches archéologiques préventives) et à Nancy (Meurthe-et-Moselle) sous la direction de Myriam Dohr (Inrap).

2010 (7 janvier) : Avis n° 111 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé « sur les problèmes éthiques posés par l’utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d’exposition muséale ».

2010 (3 février-28 juin) : Exposition « C’est la vie ! Vanités de Caravage à Damien Hirst » au musée Maillol à Paris (commissaires : Patrizia Nitti et Claudio Strinati).

2010 (18 mai) : Loi relative à la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande.

2010 (20 mai - 4 septembre) : Exposition « Fabuleux cercueils du Ghana et de l’Angleterre » à la Citadelle de Besançon (commissaire : Lionel François).

2011 (8 - 10 avril) : Premier Salon de la Mort, organisé par Senior Entreprise, ouvert à la fois aux professionnels, associations, institutions et au grand public à Paris, au Carrousel du Louvre (ce salon n’a pas été reconduit).

2011 (octobre) : Versement aux Archives de Paris des dossiers de carrières du personnel des pompes funèbres et des cimetières (1830-1982) provenant du Service municipal des pompes funèbres (série VK2 3037 à 3200).

2012 (6 février) : Inauguration du cimetière musulman de Strasbourg, ville qui n’est pas soumise à la loi du 14 novembre 1881.

2013 (mars-août) et 2014 (janvier-mars) : Fouille préventive dirigée par Anne Richier (Inrap) sur une partie du cimetière des Petites-Crottes à Marseille (15e arrondissement), utilisé entre 1784 et 1905, désaffecté en 1926.

2013 (septembre) : Opération archéologique menée dans le cimetière juif d’Isle-sur-la- Sorgue sous la direction de François Guyonnet (directeur du Patrimoine de la ville de L’Isle-sur-la-Sorgue).

2014 (14 février) : Inauguration du « cimetière naturel » de Souché (Niort, Deux-Sèvres), entièrement végétal et conçu à partir de matériaux recyclés, témoin des préoccupations nouvelles pour une gestion écologique et durable des cimetières.

2014 (28 août) : Remise officielle (au Muséum national d’histoire naturelle) du crâne du chef kanak Ataï, mort en combattant les Français en 1878, qui était conservé dans les collections du Musée de l’Homme, par la ministre des Outre-Mer, George Pau-Langevin, aux clans de l’aire coutumière de Nouvelle-Calédonie à laquelle il appartenait.

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