I. L’administration du protectorat et la création de Fès-nouvelle
p. 21-56
Texte intégral
1L’instauration d’un nouveau régime politique au Maroc s’appuie sur une profonde réforme des institutions administratives. Tout en conservant certaines instances chérifiennes pour asseoir son autorité sans donner le sentiment de l’imposer, la France importe de nouveaux offices de gestion, réorganise les anciens, coordonne et surveille l’activité de chacun. Officiellement, l’administration est mixte – les autorités makhzéniennes gérant théoriquement le territoire sous le contrôle des autorités françaises –, alors qu’en réalité le pouvoir est centralisé, la Résidence détenant effectivement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et contrôlant l’ensemble des institutions locales et régionales.
2Parce que les villes nouvelles résultent d’un acte politique volontariste, leur fabrication a souvent été considérée uniquement à travers le prisme de la doctrine coloniale qui fonde le Protectorat. Ce type d’analyse largement répandue admet pour principe que les villes nouvelles reflètent strictement cette forme de gouvernement, qu’elles sont, en quelque sorte, une de ses matérialisations. Sans partager ce point de vue, il paraît nécessaire de se pencher sur la genèse de la doctrine du Protectorat et sur les modes de gestion qu’elle a engendrés, dans la mesure où, à défaut d’incarner le système administratif, les villes nouvelles et leur développement ont largement été influencés par l’organisation politique et administrative définie par la France, tant à l’échelon du Protectorat qu’au niveau local. Ceci est particulièrement tangible à Fès, ville à l’équilibre politique fragile, qui bénéficie d’une organisation municipale spécifique, et où chaque initiative publique est entreprise avec précaution, les administrateurs étudiant toujours au préalable ses retombées politiques. Comprendre de quelles manières la doctrine du Protectorat et la structure administrative qu’elle a produite ont agi sur la fabrication de Fès-nouvelle implique de s’interroger sur le rôle de chacun des acteurs institutionnels participant à la planification et au contrôle de l’urbanisme qui agissent dans ce cadre administratif, acteurs qui ont parfois des objectifs différents, voire contradictoires. Comme le soulignent Michel Crozier et Erhard Friedberg, « une organisation ne peut être analysée comme l’ensemble transparent que beaucoup de ses dirigeants voudraient qu’elle soit. Elle est le royaume des relations de pouvoir, d’influence, du marchandage et du calcul »1, auxquels il convient de s’intéresser.
Lyautey : premier résident général
3Au Maroc, la France est représentée par un commissaire résident général2, qui doit veiller au respect des accords internationaux ainsi qu’à l’élaboration et à l’application des réformes. Une dizaine d’administrateurs se sont succédé à ce poste3, occupant cette fonction une vingtaine de mois en moyenne, à l’exception de Lyautey qui conserve cette charge treize années. Le général tient une place particulière dans les annales coloniales marocaines, puisque c’est sous son proconsulat (1912-1925) que la doctrine du Protectorat est définie, que l’appareil administratif est organisé et que les principales réformes législatives et administratives sont entreprises. La diffusion de son abondante correspondance4 entamée dès son vivant, la publication des témoignages qu’il multiplie sur son « œuvre » et les nombreuses biographies5 qui lui sont consacrées ont contribué à lui conférer une dimension singulière. Surnommé tantôt « l’Africain », le « bâtisseur d’Empire »6, ou « le magicien »7, Lyautey est élevé de son vivant au rang de héros colonial et apparaît comme le catalyseur des transformations des agglomérations marocaines.
4Pour autant, on doit se demander, au-delà du mythe, quelle est l’influence de Lyautey et de sa doctrine coloniale sur la définition du modèle urbain, mais aussi et surtout sur la création effective et le développement des villes nouvelles, en particulier celle de Fès, en partant de l’hypothèse que cette influence n’est peut-être pas homogène, et opère à des degrés divers selon la situation politique des municipalités.
Une vocation coloniale tardive
5Louis-Hubert Lyautey est un militaire8, formé à Saint-Cyr, puis à l’École d’application de l’état-major.9 C’est tardivement que débute véritablement sa carrière coloniale. Il est envoyé, en 1894, à l’état-major du corps d’occupation du Tonkin, en représailles à la publication, anonyme, de son article « le rôle social de l’officier dans le service militaire universel »10, dans lequel il milite pour que les officiers n’enseignent plus seulement la discipline et les techniques de guerre, mais veillent à rendre les esprits des soldats plus ouverts aux hautes valeurs sociales et morales. Il reste trois ans au Tonkin, puis il continue sa carrière à Madagascar et en Algérie, dans le Sud-oranais.
Élaboration et cristallisation de la doctrine coloniale lyautéenne
6C’est donc un homme expérimenté qui arrive au Maroc en 1912, un homme qui, au contact d’administrateurs coloniaux tels Jean-Marie de Lanessan (1843-1919)11 et surtout Gallieni (1849-1916)12, à Madagascar et au Tonkin, a eu le temps de modeler sa doctrine coloniale13, qui repose sur deux principes distincts et pourtant intimement liés : la politique d’association et le développement d’une action sociale, dont l’aménagement urbain constitue l’un des volets majeurs.14
La politique indigène en faveur de la restauration du Makhzen
7La France a souvent opté pour l’administration directe des territoires qu’elle mettait sous sa coupe. Au Maroc, elle inaugure un autre mode de gouvernement, le Protectorat supposant en effet une gestion conjointe du territoire, une administration Marocaine soumise à un contrôle français.
8C’est au Tonkin, au contact du gouverneur lanessan15, que Lyautey prend goût à cette méthode inspirée de l’indirect rule anglaise. Lyautey, qui conçoit ce type d’association comme un moyen d’assurer pacifiquement le maintien de la France dans les territoires placés sous sa domination, érige cette méthode d’administration en dogme. Convaincu du bien-fondé de cette formule, il se défend de construire une politique en trompe-l’œil visant à dissimuler une honteuse conquête.16 Cette politique dite « indigène » est menée avec le concours du service des Renseignements et du service des Contrôles civils, qui ont la charge de nouer des contacts avec les élites locales et d’étudier les traditions indigènes de gestion sur lesquelles Lyautey envisage de s’appuyer pour légitimer certaines réformes administratives.17
9Dans l’optique d’atténuer les peurs de l’élite Marocaine face au leadership français, Lyautey prétend également restaurer le Makhzen et le prestige du sultan18, qu’il souhaite voir participer à la vie politique du pays. Au cours des premières années de Protectorat, le sultan est tenu au courant des projets de réformes. Pourtant, à partir des années 1920, Lyautey déplore que « son avis [soit], de fait, demandé que pour la forme ». Il précise :
Il est isolé, enfermé dans son Palais, à l’écart du mouvement des affaires publiques, ne prenant aucune initiative, n’allant rien voir par lui-même, malgré un désir certain qu’il aurait et l’intérêt réel qu’il porte aux choses, mais y mettant une grande réserve, attendant qu’on le lui offre, et on ne le lui offre pas.19
10Lyautey voit le Makhzen, « que rien ne galvanise », s’éteindre progressivement. Cette situation le préoccupe. Les processus d’indépendance en marche en Égypte et en Tripolitaine sont pour Lyautey des signes de la fragilité du Protectorat, d’autant que de jeunes Marocains formés dans les écoles françaises sont au courant de l’actualité internationale, grâce à leurs voyages en Europe et à la presse en langue française et arabe. Selon lui, il « […] serait illusoire de croire que les Marocains ne se rendent pas compte de la mise à l’écart des affaires publiques dans laquelle ils sont tenus et de leur situation de “mineurs”. Ils en souffrent et ils en causent » (ibid.). Il reproche aux administrateurs, plus exactement à « presque tout ce qui est administratif », de céder « à la tendance de regarder l’Indigène comme de la race inférieure, comme quantité négligeable ». Pour briser l’isolement du sultan, une direction des Affaires chérifiennes est créée pour faire le lien entre l’administration du Protectorat et le Makhzen.20
11Lyautey souhaite mêler les « djelabas » aux « vestons »21 pour combler une jeunesse Marocaine lettrée avide de droits et de pouvoir, afin d’éviter qu’elle ne fomente une action contre le Protectorat et d’assurer ainsi la longévité du système. Lyautey est persuadé que l’intégration de Marocains à la gestion du pays en les contrôlant est plus sécurisante que de les laisser au bord du chemin, à la merci des puissances étrangères ou des opposants locaux.
Lyautey, prosélyte d’une politique sociale coloniale
12Grâce à ses expériences au Tonkin puis à Madagascar, il pose très tôt les bases de la politique qu’il mènera au Maroc. En 1900, il préconise d’unir l’action militaire et l’action politique pour affirmer la vocation « civilisatrice » qu’il associe à la conquête. Il invite les membres de l’armée à jouer, dans les territoires conquis, un rôle hybride, typiquement « colonial ».22 Au Maroc, il assure, rétrospectivement, que « des moyens purement militaires »23 ne pouvaient à eux seuls garantir la pérennité du mandat français, à une époque où, à tout moment, on pouvait craindre un rappel de troupes dans l’Hexagone. Ses propos font écho à ceux de Joseph Gallieni qui affirme : « C’est de l’action combinée de la politique et de la force que doit résulter la pacification du pays et de l’organisation à lui donner plus tard. L’action politique est de beaucoup la plus importante. »24
13À l’instar de son mentor, Lyautey attribue aux entreprises de colonisation une vocation « civilisatrice ». Sur le fond, ses propos sont le reflet de ceux de Jules Ferry25 qui définit la colonisation comme une vertueuse obligation « humanitaire » qu’aurait « la race supérieure » à l’égard de « la race inférieure ».26 Ce « rôle positif » assigné à la colonisation a vocation à l’ennoblir à une époque où certains la remettent en question.27 Lyautey est ainsi convaincu de mener une action « constructrice » et non « destructrice ».28
14Bien que dans ses écrits il soit globalement moins xénophobe qu’un Jules Ferry, sa pensée est construite sur une échelle de valeurs culturelles et raciales.29 Pour lui, la colonisation s’apparente quasiment à une mission messianique ; et l’instauration du Protectorat au Maroc est perçue comme le prélude de la transformation d’un « vieux bled en pays civilisé ».30 Pour engager une telle évolution, Lyautey préconise l’ouverture de chantiers politiques dans des domaines aussi divers que ceux de la santé, l’éducation, l’aménagement urbain, la justice, etc., destinés à appuyer puis à se substituer aux opérations militaires. Il résume les fondements de sa doctrine par ce légendaire aphorisme : « Tout chantier vaut un bataillon »31, dans la mesure où il permet à la France de « manifester la force » pour « en éviter l’emploi ».32
15Les hagiographes de Lyautey font constamment référence à sa petite enfance pour expliquer son goût de l’urbanisme, qui deviendra l’un des piliers de son « action sociale ».33 Plus sérieusement, sa réflexion sur l’aménagement urbain débute véritablement en même temps que sa carrière coloniale, et c’est à Madagascar qu’il a, pour la première fois, « les joies de l’urbs condita en faisant sortir de terre » la petite ville d’Ankazobe, dont il se targue d’avoir lui-même « tracé le plan sur le sol ».34
16Il considère que les aménagements urbains ont non seulement une raison d’être d’ordre pragmatique mais aussi de multiples vertus sociales, économiques, sanitaires et politiques. Ils sont, notamment, un vecteur de confiance à destination des populations colonisées, Lyautey estimant que les chantiers qui s’ouvrent donnent aux populations « une impression de sécurité, de protection et de solidarité financière »35, et que la réalisation d’un vaste programme d’aménagements urbains apparaît comme la meilleure des vitrines à destination des puissances étrangères rivales. Ainsi dès 1912, Lyautey, qui voit déjà Rabat et Casablanca se développer extra-muros, envisage-t-il la création de villes nouvelles. Pour y parvenir, il organise des services chargés d’étudier les différents programmes urbains.
Les services centraux chargés du contrôle de l’urbanisme et de l’architecture
17Avec ses collaborateurs, Lyautey crée un cadre réglementaire, tout en acceptant et même en recommandant aux fonctionnaires de faire preuve d’initiative et aussi d’une certaine souplesse dans l’interprétation des textes législatifs, pour lutter « […] contre les formalismes administratifs, contre les routines arrogantes, contre les laideurs des “modèles types” »36, qu’il estime incompatibles avec le milieu colonial.37 Mais ces adaptations se font dans un système clairement établi, qui laisse, en théorie, une large place au contrôle.
18La Résidence, organe central d’administration, regroupe trois directions : celle des Finances, celle des Travaux publics et le secrétariat général du Protectorat. Elles interviennent à des degrés divers dans la création et le développement des villes nouvelles, par l’intermédiaire de plusieurs services qui leur sont rattachés : le service des Plans de villes, puis celui de l’Urbanisme et également le Service législatif qui met au point la réglementation applicable à l’urbanisme et l’architecture38, le service du Contrôle des municipalités qui vérifie l’application des décrets et des lois, le service spécial d’Architecture et le service des Beaux-Arts et Monuments historiques (SBA) chargés des questions esthétiques, celui des Travaux publics, etc. Les contacts entre ces organes d’administration qui interviennent successivement ou parfois conjointement dans le processus de fabrication des villes nouvelles sont constants. Mais leurs points de vue, leurs objectifs ne coïncident pas toujours, rendant parfois leurs rapports houleux, voire conflictuels.
Le service des Plans de villes
19En janvier 1913, Jean-Claude Nicolas Forestier (1861-1930), paysagiste, conservateur pendant vingt-six ans au service des promenades et des Plantations de la ville de Paris, est appelé au Maroc, où il est chargé d’étudier les « […] réserves à prévoir et constituer, à l’intérieur et aux environs des principales villes du Maroc, pour y installer dès à présent, et en prévision du développement des villes dans l’avenir, des promenades, des jardins publics. »39 Son étude, bien que fondatrice, n’est qu’un travail préparatoire, puisque la fabrication des villes telles que Lyautey les conçoit réclame l’élaboration de véritables plans que seul un professionnel de l’aménagement urbain peut dresser. Ainsi, fin 1913, Lyautey décide de faire appel à Henri Prost, et d’organiser un service spécialement chargé de réaliser les Plans de villes et de s’assurer de leur application.
20Henri Prost (1874-1959) est convié au Maroc avec l’appui de Forestier et sur le conseil de Georges Risler, président de la section d’hygiène urbaine et rurale du musée social dont Prost est membre actif.40 Il débarque à Casablanca en mai 1914 pour effectuer une mission de trois mois, afin d’étudier les plans des villes nouvelles que Lyautey désire fonder. Il reste finalement jusqu’en 1922 et il devient chef du service spécial d’architecture et chef du service des Plans de villes. architecte-urbaniste diplômé par le gouvernement, Grand prix de Rome (1902), il jouit déjà d’une bonne réputation. Il est connu pour avoir remporté le concours pour l’extension d’Anvers (1910) et pour la part active qu’il prend aux débats métropolitains qui entourent la naissance de l’urbanisme en tant que discipline scientifique. En 1911, Prost participe avec Forestier, Léon Jaussely (1875-1932), Ernest Hébrard (1875-1933) et d’autres, à la création de la Société française des architectes-urbanistes (SFAU), qui devient la Société française des urbanistes (SFU) en 1919, et qui a pour objectifs de constituer un fonds documentaire, d’offrir un cadre de discussions aux professionnels de l’aménagement urbain, en créant un réseau international de spécialistes.
21En 1913, le service des Plans de villes est fondé sous la direction de Prost afin de réaliser l’étude des centres urbains existants et des villes nouvelles à créer, les plans d’aménagement et d’extension, de contrôler leur exécution, etc. Comme le note Hélène Vacher41, l’organisation de ce service, à ses débuts, est difficile à démêler car elle est peu documentée avant 1919, date à laquelle cette administration est réorganisée pour s’adapter aux nouveaux contextes et enjeux de la planification urbaine Marocaine. À ses débuts, une quarantaine de personnes y travaillent. Des dessinateurs, des géomètres, des commis, du personnel administratif et plusieurs architectes-urbanistes qui assistent Henri Prost dans la création des plans directeurs des municipalités marocaines, notamment Félix Godard, Félix-Joseph Pertuzio42 et Gontcharoff.
22Henri Prost, considéré comme l’artisan des villes nouvelles, celui qui a matérialisé les idées de Lyautey, personnifie le travail du service des Plans de villes. Son statut de chef de service – qui ne correspond pas à une fonction mais à un « titre personnel »43 – le prédispose à prendre une importance toute particulière dans l’historiographie, sans doute au détriment du service qu’il a dirigé. Son départ en 1923, suivi de celui de Lyautey en 1925, est souvent considéré comme le prélude à une longue période de stagnation voire d’inaction en matière d’aménagement urbain, phase qui aurait pris fin en 1946 lorsque un nouveau service de l’Urbanisme est créé.44 Michel Écochard, directeur de ce nouvel organe, est le premier à estimer que le service chargé de l’urbanisme est devenu, après les départs de Prost et Lyautey, un simple « organe administratif d’exécution » qui « s’applique à poursuivre, avec un réel esprit de continuité, la mise en œuvre des plans qui venaient d’être élaborés ».45 Il affirme qu’au cours des années 1920 et 1930 l’administration du Protectorat n’a pas su enrayer les nouveaux problèmes urbains qu’elle aurait sous-estimés. Il relate une anecdote sur son arrivée au Maroc qui renseigne sur le poids du premier résident général dans l’histoire urbaine du Protectorat français et l’ascendant de sa politique. Lorsque Écochard fait ses premières propositions d’aménagement, son supérieur lui donne une « […] note de Lyautey rédigée vingt-cinq ans auparavant, […] précisant [ses] fonctions de contrôle ». Écochard affirme qu’« on avait empaillé le grand homme » (ibid., p. 12), sous-entendant que l’esprit d’initiative a quitté le Maroc en même temps que Lyautey et Henri Prost. La planification des villes nouvelles, notamment celle de Fès, ne s’est pourtant pas arrêtée en 1923. Certes, les principales orientations du plan de Fès-nouvelle sont tracées avant cette date, mais les contingences, tant locales qu’internationales, influent sur leur application, imposant parfois la modification profonde du plan d’aménagement.
23En réalité, les retours en métropole de Lyautey et Prost correspondent à une réorganisation du service des Plans de villes amorcée en 1919, lorsque prend fin une période intense de création durant laquelle ont été élaborées les trames des plans d’une dizaine de villes nouvelles. Parce que l’activité du service n’est plus aussi importante, Lyautey décide de rattacher le service aux affaires civiles, plus précisément au service de Contrôle des municipalités. en 1919, un dahir précise que le service des Plans de villes comprend un organe directeur qui conçoit les plans et un organe d’exécution qui se charge de leur application.46 Ce service comprend un bureau central47 et des bureaux locaux placés sous l’autorité des chefs des services municipaux et chargés des opérations préalables à l’application des plans d’aménagement : plans topographiques, plans parcellaires, bornage du domaine public, etc., travaux primitivement confiés au service des Travaux publics.
Réforme du contrôle de l’aménagement et création du service de l’Urbanisme
24Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le Protectorat doit faire face à une pénurie de personnel, de matériaux et de capitaux, aussi cette période coïncide-t-elle avec un réel ralentissement des initiatives publiques en matière d’aménagement. Mais dès la fin de la guerre, pour faire face à un nombre croissant de problèmes urbains, en particulier au développement des bidonvilles et à la reprise de l’industrialisation du territoire qui insuffle un nouvel et rapide élan à l’urbanisation des villes, les pouvoirs publics décident de réorganiser le contrôle de l’urbanisme. La création d’un conseil de l’Urbanisme marque le début de ce remaniement.48 Il rassemble le secrétaire général du Protectorat, le directeur des Affaires politiques, le directeur des Finances, celui des Travaux publics, celui de la Santé publique et de la Famille, le chef du service des Municipalités, l’inspecteur du service des Beaux-Arts ; il a vocation à examiner les projets d’aménagement présentés par le service du Contrôle des municipalités et à surveiller leur exécution.49 Ce conseil n’arrive pas à répondre à l’ampleur des problèmes auxquels sont confrontées les villes marocaines et, rapidement, les pouvoirs publics décident de réorganiser le service du Contrôle des municipalités et de l’Urbanisme.50
25Le Protectorat fait à nouveau appel à un professionnel de renom, Michel Écochard (1905-1985), une vingtaine d’années après le départ d’Henri Prost. Âgé de quarante et un ans quand il débarque au Maroc, Michel Écochard, archéologue, architecte et urbaniste, a une longue carrière derrière lui. Diplômé en 1932 de l’école nationale des beaux-arts de Paris51, il a travaillé en Syrie, au service des antiquités de Damas, puis au Liban.52 Arrivé au Maroc en 1946, il transforme, avec l’accord du résident général Erik Labonne, l’organe de contrôle qui s’occupe de l’urbanisme en service opérationnel, en contribuant à la création du service de l’Urbanisme et de l’architecture53, qu’il dirige de 1947 à 1953.54 Ce service a pour tâche de réaliser toutes les études relatives à l’aménagement urbain, qu’elles soient économiques, techniques ou administratives, le Contrôle des municipalités conservant la maîtrise des réalisations.
26Ce remaniement ambitionne de répondre aux nouvelles problématiques urbaines auxquelles sont confrontés les pouvoirs publics, ainsi qu’à l’évolution de la conception de l’urbanisme par les professionnels de cet art. Adhérant aux principes de la Charte d’Athènes, Michel Écochard et l’équipe d’architectes-urbanistes55 et d’ingénieurs56 avec laquelle il travaille portent sur la discipline un regard différent de celui de la première génération d’urbanistes. Convaincus du bien-fondé des principes corbuséens, ils ambitionnent de définir un programme à l’échelle du territoire Marocain et d’étudier les problèmes urbains non plus seulement au niveau des municipalités, mais de manière globale. le gouvernement demande d’ailleurs expressément aux ingénieurs régionaux de collaborer avec les agents municipaux afin d’étudier les liaisons urbaines et les aménagements locaux qui auront des répercussions régionales voire supra-régionales.57 Selon eux, l’urbanisme n’est pas seulement un outil d’embellissement urbain58, mais aussi un instrument permettant, pour reprendre les mots du Corbusier, de « satisfaire aux besoins primordiaux biologiques et psychologiques de leur population »59 : « habiter, travailler, se récréer [dans les heures libres], circuler » (ibid., p. 99). L’enjeu n’est plus de construire des villes nouvelles confortables qui répondent aux normes européennes, mais de trouver des solutions aux problèmes urbains auxquels le pays est confronté depuis son entrée dans une phase intensive d’industrialisation et de croissance démographique à la fin de la guerre.
27Le cadre dans lequel s’exerce la création des Plans de villes évolue, au fil du Protectorat, en même temps que les problèmes urbains auxquels il doit permettre d’apporter des solutions.60 Dans les années 1910-1920, les pouvoirs publics dissocient la planification urbaine de toutes les questions liées à l’architecture qui sont du ressort du service spécial d’Architecture et de celui des Beaux-Arts. Certes, la présence d’Henri Prost, qui chapeaute l’activité des deux premiers services, facilite les contacts entre ces organes administratifs, toutefois leur spécialisation ne permet pas aisément de penser les villes nouvelles de manière globale. Michel Écochard et les remaniements qui accompagnent sa prise de fonction mettent un terme définitif au cloisonnement des activités.
28À l’époque d’Henri Prost, comme à celle d’écochard, les services chargés des questions urbaines collaborent avec le service des Beaux-Arts, dans le cadre de la fabrication de Fès-nouvelle, comme dans celui de l’évolution du paysage architectural médinal.
Le service des Beaux-Arts, genèse et attributions
29Lyautey, décrit par ses contemporains comme un « amateur d’art, protecteur né, un véritable mécène »61, décide peu après sa nomination au poste de résident d’organiser, dans le « souci de protéger la couleur locale »62, un service garant de l’esthétique urbaine et de la conservation des monuments historiques Marocains. Initialement, ce service63 est rattaché au Cabinet du résident général, sous la tutelle directe de Lyautey, qui souhaite être impliqué dans cette démarche pour assurer, disent avec complaisance ses collaborateurs, « […] le succès d’une œuvre qu’il aimait avec passion et dans laquelle il trouvait du repos aux tracas de son gouvernement ».64 Lorsque le service est considéré comme totalement opérant, ce rattachement est supprimé ; il est désormais du ressort de la nouvelle direction générale de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Antiquités.65 À sa création, ce service est placé sous la gouverne de Maurice Tranchant de Lunel66, qui rencontra Lyautey au cours d’une des promenades qu’il effectuait en quête d’inspiration pour ses aquarelles orientalistes.67 Séduit par sa personnalité, le résident lui propose le jour de leur rencontre de travailler avec lui68, afin « […] de rechercher et de signaler les monuments arabes, mosquées, portes, maisons, etc., qu’il convient de sauvegarder ».69
30Le service des Beaux-Arts est plusieurs fois réorganisé et renommé. En 1920, il devient le service des Monuments historiques, Palais impériaux, Résidences70, puis il est restructuré à nouveau et rebaptisé service des Beaux-Arts et des monuments historiques en 1924.71 en 1935, il est supprimé72 et ses attributions sont redistribuées. Ce sont alors l’inspection des Monuments historiques, des Médinas et Sites classés, créée pour l’occasion à la direction de l’Instruction publique, et le Contrôle des municipalités, rattaché aux affaires politiques, qui se les partagent. Ils collaborent souvent, même si l’Inspection des Monuments historiques s’occupe essentiellement de la ville ancienne, tandis que le service de Contrôle des municipalités est chargé des villes nouvelles. Ces diverses restructurations accompagnent l’évolution de ses activités, notamment dans le domaine de la conservation du patrimoine, cette notion englobant sans cesse plus d’objets (monuments historiques, ensembles urbains, sites naturels, etc.). Le service est initialement chargé de classer, conserver et étudier les monuments et œuvres d’art du Maroc73 dont la qualité artistique et l’intérêt historique sont remarquables.74 Puis ses attributions sont élargies : classement, restauration et entretien des monuments et des sites assurant le « pittoresque indigène »75, diffusion des connaissances sur l’art Marocain grâce à l’organisation d’expositions et à l’ouverture de musées76 et d’ateliers d’artistes77, surveillance des constructions.
31À partir de 1924, le service des Beaux-Arts prend une place importante dans la fabrication du paysage architectural des villes nouvelles, puisque conformément au dahir du 1er avril 192478, il doit veiller au respect des servitudes de hauteur, de portique, à la couleur des badigeons et à l’aspect général des constructions. Si une liberté certaine est laissée dans les quartiers périphériques, le service des Beaux-arts est plus exigeant avec les promoteurs qui veulent construire sur une voie importante ou à proximité d’une voie soumise à ordonnance architecturale.
32Les vues du service des Beaux-Arts, ses objectifs, divergent souvent sensiblement de ceux des services des Plans de villes et de l’Urbanisme avec lesquels il travaille pour produire les documents d’urbanisme et les outils réglementaires nécessaires à leur application. Il leur faut constamment trouver des compromis, mais aussi négocier, localement, avec les services municipaux et les commissions municipales représentant les populations marocaines et françaises, et qui sont leurs interlocuteurs privilégiés.
Les voix de la population : Fès, un cas particulier ?
33Les services centraux du Protectorat chargés de la planification définissent les grandes orientations de la politique à mener, mais à l’échelon local, ils n’imposent pas leurs vues de manière discrétionnaire. Ils travaillent en lien direct avec les municipalités.
34Lyautey convie la population, européenne et indigène, à participer activement aux chantiers urbanistiques, en tant qu’entrepreneurs ou main-d’œuvre, mais aussi à un niveau plus politique, en lui permettant, via des conseils municipaux, de donner son avis sur les aménagements urbains entrepris par l’administration. Dans ce domaine, Fès se distingue nettement des autres municipalités, puisqu’elle est dotée d’une organisation qui donne, de manière distincte et donc théoriquement plus libre, la parole aux Marocains et aux ressortissants français.
Les « événements de Fès », fondateurs d’une organisation administrative exceptionnelle
35Pour asseoir son autorité sans brusquer la population Marocaine, la France instaure un régime qui préserve en partie l’organisation administrative précoloniale, conservant quelques institutions makhzéniennes auxquelles elle adjoint un système de gestion fondée sur l’expérience métropolitaine. Saint-Aulaire, ministre plénipotentiaire, délégué de la Résidence générale, explique en 1916 que la politique de Protectorat consiste à « […] utiliser les institutions traditionnelles, les soumettre à notre contrôle sans affaiblir leur prestige, et les animer de notre impulsion sans altérer leur caractère ».79 Sa politique d’association est poussée à son paroxysme à Fès. Les « journées sanglantes de Fès », survenues entre le 17 et le 19 avril 1912, rappellent en effet à la France qu’une paix durable est difficile à construire et qu’il lui faut trouver l’appui de l’élite Marocaine.
36Peu après la signature du traité de Protectorat, les askar80, qui forment le contingent guerrier du sultan, ont entraîné la ville dans la violence. Ces soldats, mécontents d’apprendre le départ imminent de leur chef à Rabat, ont poussé une partie de la population fassie à l’insurrection. La mutinerie éclate le 17 avril 1912. Auparavant, la communauté européenne civile du Maroc a essuyé quelques pertes, mais jamais une telle attaque n’a été perpétrée contre elle.81 Pendant trois jours, se déchaîne avec frénésie la haine d’une portion de la population Marocaine de confession musulmane contre l’occupant, puis contre leurs compatriotes de confession juive. Les mutins se dirigent d’abord vers le quartier du Deuh, situé au sud-ouest de Fès el-Bali où sont concentrés plusieurs consulats, ceux de France, d’Angleterre, d’Espagne, l’hôpital militaire Auvert, ainsi qu’une part importante de la colonie européenne. Une vingtaine de Français, instructeurs militaires pour la plupart82, y sont assassinés.83 Les insurgés n’atteignent que partiellement leur cible, protégée par des soldats français. Ils font alors route vers Fès el-Jedid, puis le mellah – le quartier juif –, sur lequel ils reportent leur rage. L’acte de résistance se transforme rapidement en pogrom, et le quartier juif est totalement mis à feu et à sang ; les dissidents pillent, saccagent, incendient de nombreuses demeures et commerces appartenant à des israélites. Certains profitent de la confusion pour dérober des contrats de créances qu’ils ont contractées auprès de prêteurs juifs. Le bilan humain est lui aussi particulièrement lourd. Le mellah est la scène d’un véritable massacre. Les émeutiers tuent plus d’une centaine de Marocains de confession juive84, d’autres sont mutilés, plusieurs femmes de la communauté sont violées.85
37L’armée française reprend la ville manu militari. Elle bombarde le mellah et les habitants qui n’ont pu fuir tombent sous les projectiles français. Un tiers des maisons du mellah sont finalement démolies. Le quartier offre un paysage de désolation que les cartes postales de l’époque véhiculent hors des frontières, contribuant à propager une image négative de la ville et de sa population.86 La répression menée par l’armée française est tout aussi violente que les événements qu’elle prétend sanctionner. Elle se fait vengeance, et les exécutions sommaires se multiplient. Dans les jours qui suivent cette émeute, tout Marocain musulman déambulant dans les rues avec une allure suspecte est fusillé sur-le-champ, sans procès. La communauté musulmane est largement endeuillée ; elle perd plus de mille de ses membres au cours de ces journées.
38Un calme précaire s’empare de Fès par la suite. À la fin du mois de mai 1912, après l’arrivée du résident général Lyautey, fraîchement nommé, la ville est à nouveau le théâtre de violences. Cette fois, elle est attaquée par les tribus. Les fantassins et cavaliers « rebelles » ont tenté d’assaillir la ville, consolidant l’image d’une région fassie dangereuse. Après quatre jours d’âpres combats, une certaine tranquillité revient, mais la ville de Fès doit désormais subir l’image d’une ville barbare et sanguinaire.
39Il paraît indispensable au résident Lyautey et à ses collaborateurs de substituer un partenariat franco-Marocain au rapport de force qui s’est exercé à Fès en ce mois d’avril. Pour y parvenir, la Résidence choisit d’intégrer l’influente élite Marocaine fassie à sa politique, à la gestion de la ville. Pour Lyautey, obtenir ses faveurs, s’assurer de son concours en confortant le statut social de ses membres est un processus indispensable pour tenir la population sans dépenses militaires. Les habitants ne sont pas seulement des propriétaires qui élaborent un paysage architectural ; ils sont représentés en amont, par le chef des services municipaux, mais surtout, à Fès, dans les trois conseils municipaux au sein desquels ils débattent des aménagements prévus, des améliorations à leur apporter et en proposent de nouveaux.
Le chef des services municipaux : le relais entre services centraux et habitants
40En théorie, la réforme administrative du Protectorat laisse le pacha occuper la tête de l’administration municipale. Son statut est défini par le dahir du 8 avril 1917.87 Il est assisté dans ses fonctions par le chef des services municipaux qui contrôle ses décisions, et dont le contreseing est rendu obligatoire. Il est nommé par dahir du sultan, l’administration coloniale veille toutefois à ce que ces administrateurs soient disciplinés et subordonnés à sa politique.88
41Si l’organisation municipale de Fès laisse officiellement au pacha la présidence de la municipalité, son titre est en réalité purement honorifique. officiellement, le chef des services municipaux ne fait qu’assister le pacha, mais c’est lui qui, dans les faits, détient tous les pouvoirs de l’autorité locale.89 Nommé par le résident général sur avis du directeur général des Travaux publics, le chef des services municipaux est chargé d’assurer la direction et la coordination des services locaux : travaux, police, hygiène, assistance et architecture.90 Il réunit et dirige les sections locales des services du Protectorat intéressés à la réalisation des plans d’aménagement : notamment les Travaux municipaux, les Domaines, la Conservation foncière, les Beaux-Arts et Monuments historiques, etc.
42Dix-sept personnes se sont succédé au poste de chef des services municipaux à Fès (tableau 1, page suivante). La ville est initialement administrée par des officiers du service des Renseignements secondés par un personnel civil. Puis, à partir de 1914, plusieurs fonctionnaires civils, commis, adjoints, etc., sont affectés auprès des officiers du renseignement pour ménager progressivement une transition entre les régimes militaire et civil.91 Jusqu’à la fin du processus de pacification et la capitulation d’Abd el-Krim92, la fonction de chef des services municipaux reste, à Fès, aux mains de militaires : capitaines, commandants ou colonels. Ce n’est qu’en 1926 qu’un premier fonctionnaire civil, Jean Courtin, est nommé à la tête de l’administration locale, marquant l’achèvement du long processus de substitution.

Tableau 1. Les chefs des services municipaux de Fès, 1912-1956.
43Le chef des services municipaux préside, de fait, les séances des commissions municipales. Il détermine et présente l’ordre du jour des réunions des conseils, oriente les débats et les alimente. Il est également l’intermédiaire entre les services, centraux et locaux, et la population qu’il administre. La capacité du chef des services municipaux à se faire médiateur est donc l’une des aptitudes indispensables pour exercer cette fonction.
44L’étendue du pouvoir du chef des services municipaux, au détriment du pacha, montre que si les autorités du Protectorat sont prêtes à associer une partie de la population Marocaine aux décisions, elles veulent superviser leur action. Ainsi, l’élite indigène représentant l’ensemble de la population locale a la possibilité de s’exprimer sur la politique municipale uniquement dans un cadre institutionnel contrôlé par la France.
Les commissions indigènes laïques : représentation Marocaine ou trompe-l’œil ?
45Alors que la majorité des commissions municipales du Protectorat sont mixtes93, la ville de Fès est rapidement dotée d’une organisation administrative locale unique au Maroc, qui fournit à la population indigène fassie un espace de débat et lui permet de participer à la vie municipale. Deux medjless (conseils), l’un dit « musulman », l’autre dit « israélite », sont formés et appelés à s’exprimer sur les affaires de la ville indigène, puis, plus tard, sur celles de la ville nouvelle. La dénomination de ces deux conseils leur confère un caractère confessionnel, bien que Lyautey revendique leur laïcité.94 Le medjless musulman s’occupe des affaires de la médina, le medjless israélite de celles du mellah. Leurs membres espèrent influencer, à défaut de la maîtriser, la politique locale, mais aussi à l’échelon suprarégional.95 pourtant les commissions indigènes ne cesseront d’être brocardées. Dans la presse96, elles sont présentées comme des vitrines de la politique d’association, des organes administratifs ornementaux, de pacotille, un leurre servant uniquement à flatter l’ego des notables indigènes les plus influents, des « béni-oui-oui » dont la France s’assure ainsi du soutien.
46Ces assemblées sont une source de fierté pour leurs participants. Elles leur offrent un statut et de la considération, mais ont-elles un réel pouvoir de décision ? Leurs membres ont-ils la possibilité de faire librement entendre leurs avis, de s’exprimer notamment sur les aménagements urbains proposés par l’administration française ? Ont-ils la possibilité de faire des propositions dans ce domaine ? Et, le cas échéant, sont-ils entendus ? La population Marocaine a rarement été pensée comme un acteur du développement urbain engagé sous le Protectorat. Or, la penser comme telle permet de voir sa capacité à agir, non pas comme un simple exécutant mais comme une catégorie réellement entreprenante. Pour ce faire, il faut comprendre le fonctionnement des institutions qui lui donne voix au chapitre.
Création du medjless el-Baladi. L’invention de la tradition au service de la politique indigène du Protectorat
47la France exhume des pratiques anciennes pour rendre légitime la formation des deux medjless indigènes, aux yeux de la population marocaine et à ceux de ses éventuels détracteurs français et étrangers. La Résidence consulte les principaux notables de la ville pour s’enquérir des coutumes de gestion locale, interroge la mémoire collective pour déterminer la structure administrative à mettre en place. Elle prend ainsi connaissance de l’existence d’un conseil de notables avant l’arrivée des Français. En effet, à la mort du sultan, des bourgeois représentants chacun des quartiers de Fès étaient nommés pour effectuer l’intérim, avant qu’un nouveau sultan ne prenne ses fonctions. En créant, en septembre 191297, le medjless el-Baladi, section musulmane, plus rarement appelé medjless El Medina, l’administration prétend perpétuer cette ancienne coutume d’interrègne.
48L’organisation d’une section israélite au medjless el-Baladi, appelée aussi medjless israélite, ou plus rarement medjless El Mellah, s’inscrit elle aussi, selon les autorités françaises, en continuité avec une tradition marocaine vieille de plus de cinq cents ans.98 La communauté possédait alors un comité réunissant cinq à sept personnes désignées par une assemblée de notables du mellah, le maamad, qui, sous la présidence du grand rabbin, gérait les questions relatives au quartier. Les autorités n’évoquent pas cette tradition avec plus de détails. Et parce que « l’héritage dépend d’une foi révélée plutôt que de preuves rationnelles »99, ce manque de précision ne remet pas en cause l’efficacité du procédé.
49Cette réification de coutumes anciennes a vocation à favoriser l’allégeance (d’une partie) de la population Marocaine, satisfaite de participer officiellement à la vie de la cité, en même temps qu’elle témoigne d’une volonté de mettre en exergue la nature même du mandat français, qui se prétend protecteur. Grâce à ces héritages opportunément ressuscités, la métropole aspire à présenter d’elle-même une image vertueuse, celle d’un état qui refuse toute politique oligarchique. Comme l’ont exprimé Eric Hobsbawm et Terence Ranger, les « traditions inventées sont des réponses à de nouvelles situations qui prennent forme d’un référent à d’anciennes situations ou qui construisent leur propre passé par une répétition quasi obligatoire ».100 Même si elles ne sont pas propres au contexte colonial, elles sont abondamment utilisées lors de la mise sous tutelle d’un pays, ne serait-ce que pour la légitimer. Le Protectorat n’échappe pas au phénomène. Nombreuses sont les traditions ainsi « inventées » pour légitimer la présence française et le caractère particulier de l’occupation, que ce soit dans le domaine du religieux (avec l’interdiction faite aux européens, à la demande de Lyautey, d’entrer dans des lieux de culte musulmans), celui du politique (les medjless en sont un bon exemple) ou celui de l’artisanat.101
Medjless el-Baladi, section musulmane
50Cette commission est constituée de quinze membres : sept membres de droit102 et huit membres élus (tableau 2, page suivante). Comme la coutume l’autorise, deux individus sont désignés, pour un mandat de deux ans, pour chacun des quatre arrondissements de la ville (Adoua, Andalousiyine, Lemiyine et Fès el-Jedid). Les électeurs et les candidats sont choisis parmi les notables de ces quartiers.103 Ces membres à voix délibératives sont secondés par deux membres à voix consultatives, l’amin el Mostafad, administrateur financier, et un secrétaire-interprète.
51Une procédure est établie pour désigner les membres autorisés à se présenter à l’élection. Le moqaddem, chef de quartier, dresse une liste des notables estimés assez respectables pour être éligibles. Ses propositions sont remises au pacha qui les valide ; et une commission, composée de trois khalifes et de deux notables protégés104 de chacune des puissances représentées à Fès, est constituée, afin d’« écarter tout soupçon d’irrégularité dans la confection des listes ».105 Puis le chef des services municipaux enquête et établit des feuilles de renseignements qu’il envoie à l’autorité supérieure, chargée de valider ou non ces candidatures. Les candidats à l’élection sont choisis en fonction de trois critères : leur intégration au sein de la cité, le respect et l’autorité dont ils jouissent auprès de leurs coreligionnaires et leur capacité à débattre. La France veut ainsi s’assurer du soutien des membres du conseil, même si elle tolère l’opposition, lorsque celle-ci s’inscrit dans les débats qu’elle contrôle.

Tableau 2. Les premiers membres élus du medjless el-Baladi, 1912.
52Une fois la liste des candidats dressée, le collège électoral est invité à se prononcer. Sa composition est définie, en 1912, par le pacha, sous couvert du contrôle du chef des services municipaux. en 1919, le collège électoral du medjless el-Baladi regroupe sept cents notables fassis, répartis dans les quatre arrondissements de Fès. Ce chiffre reste stable par la suite.106 Seule la moitié des électeurs se déplace pour l’élection. Ce chiffre était encore plus bas lors de la première élection, en 1912. Sur deux cent vingt-cinq notables convoqués pour élire les représentants de l’arrondissement d’Andalousiyine par exemple, seuls soixante-cinq personnes se sont exprimées. La confiance de la bourgeoisie fassie est difficile à gagner. 1912 est une année de rodage durant laquelle une partie des élites de Fès préfèrent observer la vie municipale plutôt que d’y participer.
53Comme le souligne très justement Daniel Rivet, le premier medjless el-Baladi est formé « du tout Fès, le Fès le plus frotté d’européanisme grâce à l’expérience du négoce ».107 Âgés de quarante à soixante ans, la plupart des membres sont en effet issus de riches familles commerçantes de la ville. Exportateurs de peaux, laines, céréales, cires, huiles, etc., importateurs de sucre, bougies, thés, épices, cotonnades, tissus, matériaux de construction, etc., leurs activités économiques les ont amenés à nouer des liens étroits avec les puissances étrangères. Ils sont nombreux à avoir vécu, pour affaires, dans quelques-unes des grandes villes d’Europe, à Manchester, Marseille, Londres, etc., où ils se sont familiarisés avec les coutumes et mœurs occidentales, avec l’économie, les modes de gestion administrative occidentaux. Près de la moitié des membres du premier medjless musulman ont d’ailleurs le statut de protégé, allemand ou anglais. Immergées dans une double culture, ces élites européanisées sont, pour l’administration française, un intermédiaire idéal entre elle-même et la population marocaine de classes moyenne et ouvrière. Établis depuis longtemps dans la ville, connus et respectés, ils savent, par leur influence, tempérer les oppositions formulées par certains de leurs concitoyens envers la France, et sont le relais des doléances, des aspirations et des propositions de leurs coreligionnaires.108
54Au début de l’occupation, les Marocains protégés sont surreprésentés. Ils occupent encore la moitié des sièges du medjless en 1914109, puisqu’à cette époque, rares sont les notables dépourvus de protection étrangère. Ce n’est qu’en 1927, que le chef des services municipaux condamne leur participation. Cette situation a perdu de sa légitimité à mesure que l’autorité de la France s’est consolidée et il existe un risque que les Marocains bénéficiant de ce statut puissent être instrumentalisés par les puissances qui les protègent. Désormais, parmi les notables protégés, seuls ceux qui sont membres de la commission depuis sa création seront encore admis à participer à l’élection du medjless.
55Cette organisation est unique au Maroc ; les autres villes sont soumises jusqu’en 1917 au dahir du 1er avril 1913110. Ce texte crée des commissions municipales dans les ports de l’Empire chérifien et est progressivement étendu aux villes de l’intérieur. À Sefrou, à partir de 1913, et à Taza, seulement jusqu’en 1921, les commissions municipales sont entièrement indigènes, tandis que les conseils consultatifs des autres agglomérations sont mixtes. À Casablanca, la commission municipale regroupe, en 1913, huit notables français, quatre notables marocains musulmans et deux notables israélites, tandis que celle de Rabat, ville qui compte une communauté marocaine beaucoup plus importante, est composée de quatre notables français pour six musulmans et deux israélites.111 Ces chiffres, bien que non proportionnels – l’administration ne définit pas de quota – sont fixés en tenant compte de la répartition de la population. D’ailleurs, le dahir du 8 avril 1917, qui se substitue à celui du 1er avril 1913, précise que dans les commissions mixtes, « l’élément européen et l’élément indigène sont associés en proportion variable d’après leur importance respective ».112
56Lyautey déplore que les commissions mixtes ne laissent pas toujours « l’opinion des membres indigènes […] se former en connaissance de cause [pour se] manifester en toute indépendance ».113 Il souhaite que les Marocains aient un réel poids délibératif et non pas « un rôle décoratif de simples figurants ».
57Mais cet avis n’est pas partagé par tous les représentants du corps administratif français, certains ne tolérant l’existence de ce conseil que comme faire-valoir de la politique d’association. La fin du proconsulat de Lyautey marque le renforcement des objections faites à ce système. En 1927, le chef des services municipaux préconise d’instituer à Fès le même régime que celui auquel sont soumises les autres villes du Maroc, pour « […] éviter de donner aux membres du medjless une importance qu’ils sont loin d’avoir dans […] les autres villes et qui peut être assez gênante pour notre action administrative ou politique ».114 L’achèvement de la pacification encourage certains à minimiser la participation Marocaine aux affaires de la ville. Toutefois, le chef des services municipaux n’envisage pas la suppression du medjless par crainte de heurter les notables. Il propose de conserver le mode de scrutin, « la seule chose à laquelle [ils] tiennent ». Les changements auxquels il aspire doivent être opérés en douceur, en « profitant de l’ignorance des membres du medjless des textes législatifs ». Il espère que le Makhzen sera un allié de poids pour mettre en œuvre sa réforme. Celui-ci n’a, en effet, jamais été favorable au conseil « qui synthétise […] l’esprit traditionnellement frondeur des Fassis » (ibid.). malgré cet appui, ses supérieurs n’approuvent pas la réforme, certains, dans la lignée de Lyautey, ayant encore une vision éminemment positive de ces institutions. À la fin des années 1930 notamment, le commandant de la région de Fès estime que les conseils ont des « répercussions excellentes », puisqu’« on discute en médina comme en ville nouvelle les questions d’ordre municipal avec bon sens et même compétence ».115
58Ce conseil, qui n’a pas toujours fait l’unanimité, est actif ; n’en déplaise à ses détracteurs, il a un pouvoir délibératif. En son sein, des vœux sont exprimés, des aménagements urbains sont proposés, etc. Une institution presque similaire est créée pour faire participer les juifs Marocains à la gestion du mellah de Fès. Elle dispose des mêmes prérogatives que le medjless musulman et ses membres utilisent au maximum la marge de manœuvre dont ils disposent.
Medjless el-Baladi, section israélite
59La structure du medjless israélite et celle de la section musulmane sont similaires à bien des égards.116 En présence du pacha et du chef des services municipaux, siègent deux fonctionnaires, membres de droit : le cheikh El Yhoud, président de la communauté israélite, et le directeur de l’école de l’alliance israélite. Siègent également six membres élus pour deux ans, renouvelables partiellement, par moitié, chaque année. Les membres, dont la moyenne d’âge approche les quarante ans, sont mandatés par un collège électoral. Celui-ci regroupe des notables choisis parmi la communauté israélite, sous le contrôle des services de la Résidence. Les conseillers désignés sont commerçants, grands propriétaires agricoles ou employés de bureau. Les critères sur lesquels repose le choix d’un candidat sont les mêmes que pour la constitution du medjless el-Baladi : instruction, connaissance de la langue française, moralité, loyauté envers la France, et, également, autorité au sein de la communauté. La plupart des conseillers israélites élus, parce qu’issus de l’élite commerçante, sont proches des puissances européennes.
60Quelques fonctionnaires plaident pour une représentation de la population européenne et suggèrent qu’elle ait pour cadre la section israélite, puisque beaucoup d’habitants européens logent dans le mellah. Bien qu’il définisse le conseil comme un organe administratif laïc, Lyautey refuse cette mixité au motif que la gestion des biens habous est une des activités du medjless, et qu’il est anormal que le conseil, dans le cas où il serait rendu mixte, puisse s’occuper des biens d’une communauté religieuse.117 Lyautey, partisan de la laïcisation des institutions du Protectorat et conscient de la confusion de la situation, restitue la gestion des biens habous à la communauté israélite en 1914.118 L’administration souligne encore son attachement au principe de laïcité en refusant initialement l’éligibilité des grands rabbins fassis. Mais face à l’insistance des notables du mellah, et compte tenu du souvenir encore vivace du traumatisme d’avril 1912, l’administration décide d’étouffer les dissidences avant qu’elles ne s’enveniment. Elle autorise finalement les grands rabbins à participer à l’élection, comme votants mais aussi comme candidats.119
Les limites du système municipal fassi
61Les deux medjless de Fès sont, en partie, composés de membres de droits, fonctionnaires recrutés par les services centraux du Protectorat. La nomination de ces Marocains, musulmans ou israélites, impliqués dans l’activité des medjless, s’avère particulièrement délicate. La fonction de représentant de l’état attire les convoitises les plus douteuses et toutes sortes d’individus vénaux. Plusieurs membres tentent d’exploiter leur nouveau statut à des fins personnelles et certains y parviennent, mettant en péril la légitimité de ces assemblés et même leur existence.
62Plusieurs affaires de corruption et d’abus d’influence qui entachent les conseils municipaux de Fès sont directement rapportées à Lyautey. en 1913, par exemple, il reçoit un courrier l’informant qu’un membre de droit, El Guessous, qui gère la caisse municipale, aurait réalisé, en volant la ville, une « grosse fortune personnelle », affichant « un luxe nouveau qu’on ne lui connaissait pas auparavant ».120 Sensible au risque que ces excès font encourir à l’administration en entamant son prestige, le résident recommande au service des Renseignements de contrôler avec un soin particulier l’action de ses membres de droit.
63Mais même renforcé, ce contrôle ne permet pas d’enrayer la cupidité et la quête de pouvoir de certains conseillers ou membres de droit, comme l’illustre l’affaire « Judas Elmaleh », secrétaire trésorier de la municipalité et directeur de l’alliance israélite. Alors qu’il travaille également pour le bureau de Renseignements qui le charge de surveiller ses coreligionnaires, il joue de l’ignorance de certains notables israélites concernant leur droit de vote. Chargé d’organiser une des élections du medjless, il ne rassemble qu’une cinquantaine de personnes auxquelles il impose une liste de six de ses amis.121 Pendant près d’un an, il oriente les décisions du conseil à des fins personnelles, sans que quiconque, pas même le chef des services de Renseignements, ne s’en aperçoive. Les débats se déroulent en français, alors même que certains des membres ne comprennent pas cette langue. Les décisions sont prises sans aucune concertation, imposées par Elmaleh. L’administration a conscience que cette « tyrannie » exercée, dans un cadre créé par elle, par un fonctionnaire qu’elle a nommé, ternit son image et risque de rendre laborieux l’accomplissement de ses desseins. Elle observe d’ailleurs que de plus en plus de Marocains demandent protection aux puissances étrangères.122 Finalement, elle limite les fonctions d’Elmaleh et tente d’assurer un meilleur contrôle.
La commission française
64Jusqu’en 1919, avec l’instauration de la commission municipale française de Fès, les colons sont représentés uniquement par le chef des services municipaux, puisqu’aucun des mille quatre cents Européens résidant à Fès ne siège aux medjless indigènes israélite et musulman. La commission française est fondée tardivement, sept ans après l’instauration du Protectorat, par arrêté viziriel, le 3 mai 1919. Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont régis par le dahir du 8 avril 1917, tandis que les commissions municipales indigènes sont maintenues dans leur organisation respective.123
65Contrairement aux conseils indigènes, cette commission n’est pas basée sur l’élection ; l’administration choisit qui elle désire voir siéger, après enquête.124 Les autorités locales désignent les cinq membres de la commission à laquelle assistent aussi quatre membres de droit : le chef des travaux municipaux, le directeur du bureau municipal d’Hygiène, le receveur municipal et le mohtaceb.125 C’est le chef des services municipaux qui propose à des habitants de Fès qui bénéficient de la reconnaissance et du respect de leurs concitoyens, et qu’il juge honnêtes, d’en faire partie.126
66La commission délibérative ainsi composée doit émettre un avis sur les objets désignés par l’article 20 du dahir de 1917. Concernant l’urbanisme, elle a l’obligation de se prononcer, pour la ville nouvelle comme pour la ville ancienne, sur les transactions portant sur les immeubles (§ 1), l’établissement du budget municipal (§ 4), les marchés de travaux municipaux (§ 5), le programme des travaux neufs municipaux (§ 6).
67Les cinq membres de la première commission municipale française sont nommés à dater du 15 mai 1919.127 Il s’agit de Marcel Beaudon, maréchal-ferrant, Gustave Havy (profession inconnue), Étienne Joannes (profession inconnue), Charles Jourdan, directeur de compagnie, et Gerôme (sic) Valat, entrepreneur128, qui se réunissent pour la première fois le 17 mai 1919, dans la salle du casino de la ville. Représentants de compagnie, commerçants ou artisans, ces hommes sont installés à Fès depuis plusieurs années et sont connus de la population européenne. En réalité, la municipalité a rencontré quelques difficultés pour mobiliser des personnes influentes possédant les qualités requises. Fréquents sont les départs en métropole « sans esprit de retour », pour reprendre la formule consacrée, et les démissions. Par ailleurs, beaucoup de professions s’avèrent, à l’usage, incompatibles avec la fonction.129 les journalistes qui suivent la création de la commission en 1919 expliquent que c’est surtout le républicanisme des Français de Fès qui est la source des refus essuyés par la municipalité, puisqu’ils ne souhaitent accepter de mandat que s’ils sont plébiscités par leurs concitoyens.130
68Les modalités de constitution de la commission sont en effet condamnées par la presse et une partie de la population, car jugées non démocratiques. La presse redoute l’absence de débat, l’instrumentalisation des conseillers dont la tâche se bornerait à :
[…] discuter des questions dont la solution est donnée d’avance ; faire des projets là où les lignes de conduite sont nettement déterminées ; ergoter sur des affaires préjugées ; accepter des décisions déjà prises ! S’incliner en cadence et tous ensemble se relever, comme à l’office divin ; oublier le vocable « non » mais savoir gentiment susurrer oui-oui-oui. (Ibid.)
69Le conseil s’apparente, selon ses détracteurs, à un simple instrument de propagande, car dénué d’un réel pouvoir décisionnel et résolutoire. la Résidence prend acte de ces critiques131 et, pour éteindre ce début de contestation, elle autorise une réunion du Syndicat pour la défense des intérêts des Français de Fès, créé par plusieurs industriels et commerçants européens désireux d’organiser un vote au cours duquel la population peut exprimer ses préférences quant à la désignation des prochains membres de la commission municipale.
70Cette élection qui se déroule un mois après la création de cette association n’a aucun pouvoir contraignant. Le syndicat s’est fixé pour objectif de proposer sept noms à la municipalité afin de porter le nombre de membres à douze, l’effectif initial de la commission leur paraissant insuffisant. Deux conseillers choisis par la municipalité déclarent qu’ils ne souhaitent pas participer au conseil si leur nomination n’est pas entérinée par le vote de la population et demandent, à ce titre, à participer à cette élection (tableau 3).

Note *1
Tableau 3. Résultats de l’élection du 8 juin 1919, organisée par le syndicat pour la défense des intérêts des Français de Fès.
71Cinquante-six Français prennent part au vote. Quatre des personnes plébiscitées au cours de cette réunion refusent d’être nommées132 ; le syndicat recommande donc aux pouvoirs publics les autres personnes arrivées en tête. Ce vœu, bien qu’émis par une partie réduite de la population française, conforte le choix des pouvoirs publics puisque les deux membres de la commission qui ont participé au vote sont ceux qui ont recueilli le plus de voix. Les réclamations du syndicat, qui appelle au relèvement du nombre de représentants, sont entendues par le chef des services municipaux133 ; sont nommés par l’arrêté viziriel du 19 juillet 1919 les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix : Guillaume Oulibou, qui n’est autre que le président du syndicat, et Joseph-Marie Della Forta, qui vit au Maroc depuis 1911. Les deux autres nouveaux membres sont un imprimeur installé à Fès depuis 1916, Antoine Pleux, et un entrepreneur de travaux et marchand de matériaux, Paul Fénié. Cette élection semi-officielle demandée par la population fait le jeu des pouvoirs publics qui, se rangeant derrière l’avis du syndicat, se forgent une image plus démocratique et s’octroient une certaine légitimité.
72La nouvelle commission, composée de neuf personnes, est assez homogène. Âgés de trente à cinquante ans, « vieux Marocains » pour la plupart, ces membres exercent des professions lucratives : industriels, directeurs de compagnie ou commerçants. Lyautey avait pourtant émis le vœu que soient représentées toutes les catégories sociales.134 Des industriels, des commerçants et surtout « l’élément consommateur » et « si possible l’élément ouvrier »135 devaient voir leurs intérêts représentés au sein de cette commission. en 1922, la question de la diversification des intervenants est de nouveau soulevée par l’administration centrale qui critique la composition du conseil, où les classes économiquement faibles sont exclues. La commission regroupe un nombre sans cesse croissant de personnes siégeant parallèlement à la chambre de commerce et d’industrie de la ville, dont elle risque à terme de devenir une simple réplique. Dans ces conditions, les intérêts municipaux risqueraient d’être assimilés, par les conseillers, à leurs intérêts économiques. Mais les autorités locales, pourtant d’accord sur le principe avec la directive lyautéenne, ne parviennent pas à trouver de candidats issus du milieu ouvrier et qui remplissent les critères qu’elles ont fixés.136
73L’année suivant la constitution de la commission française, le chef des services municipaux dépeint ses membres et le tableau qu’il dresse est peu flatteur.137 Certains disposent « de peu de moyens intellectuels », d’autres sont estimés « discourtois », « sournois », « impulsifs ». Leur collaboration est inefficace et ils créent un « mauvais esprit » qui impose la recomposition du conseil. Le 1er mai 1920, la commission municipale est dissoute138 ; le mandat d’une poignée de conseillers est reconduit et de nouveaux membres sont désignés.
74Certains membres, affairistes, acceptent difficilement de défendre l’intérêt commun avant leurs propres intérêts économiques. Ils pensent tirer profit, parfois de manière substantielle, de leur participation au conseil municipal. Ainsi Chevaleyre, qualifié d’« adversaire courtois et loyal » par le chef des services municipaux, démissionne de l’assemblée.139 Il est révolté de voir un de ses pairs, Charles Jourdan, tirer un bénéfice personnel de ses fonctions. Ce dernier, qui occupe un siège à la commission municipale et qui dirige la chambre de commerce et d’industrie de Fès, s’est notamment opposé à la construction de magasins généraux, avant d’être nommé à leur tête et de retourner l’opinion du conseil à ce sujet. Il a également calomnié les pouvoirs publics auprès des Marocains pour leur vendre son blé, en prétendant que celui fourni par la Résidence était avarié (ibid.). Ces incidents font craindre le pire aux autorités, Jourdan étant une personnalité influente à Fès. Il n’est pas propriétaire en ville européenne mais possède de nombreux biens dans la ville ancienne et pense que le développement de Fès-nouvelle va nuire à ses affaires, et Louis Wattin affirme que « sur la plupart des opérations concernant cette ville nouvelle, on le trouve dans l’opposition, un peu systématiquement peut-être » (ibid.). Pour cette raison, il est écarté du conseil municipal. Chevaleyre, quant à lui, le réintègre en 1922. Cette nomination marque pour les autorités le retour à l’union de la municipalité140, concorde municipale qu’elles ont longtemps cherchée.
75En dépit d’une offensive de l’administration qui émet le souhait, à la fin des années 1940, d’homogénéiser les systèmes de gestion municipale, la ville de Fès garde ses prérogatives et échappe à la mixité. Certes les conseils français et israélite ont déjà siégé ensemble lors de séances plénières à partir de 1943, mais le conseil musulman refuse un rapprochement avec les autres commissions. en 1949, le chef des services propose officiellement aux membres du medjless el-Baladi de réunir les trois commissions de Fès, musulmane, israélite et française, en séance plénière.141 Il souhaite, pour traiter des questions intéressant l’ensemble de la ville de Fès, que les conseillers échangent leurs idées et confrontent leurs arguments. Le chef des services municipaux reproche au modèle municipal fassi de favoriser « la dispersion des efforts et la perte de temps ». Mais les membres musulmans qui ont toujours été opposés à cette formule et ils refusent de donner à des « étrangers le droit de régir les affaires marocaines ». Le sujet étant extrêmement sensible, le chef des services municipaux n’impose pas les séances plénières, mais fait accepter le principe de convocations à titre exceptionnel, lorsque « les questions examinées [sont] d’une telle importante qu’on ne puisse faire autrement » (ibid.). En dépit des réformes qu’ils ont connues, les trois conseils municipaux de Fès restent des organes d’expressions réservés à l’élite urbaine. La frange de la population qui ne se sent pas représentée au sein de ces commissions a pour seuls moyens d’expression les doléances adressées aux pouvoirs publics et les enquêtes de commodo et incommodo qui précèdent chaque opération d’urbanisme.142
76Mais même si cette collaboration est partielle – seule la fine fleur commerciale et industrielle participe à la vie municipale –, il ne faut pas négliger l’impact des conseils indigènes délibérants et la commission municipale française consultative sur la vie municipale. En dépit des pressions exercées par les pouvoirs publics à partir des années 1920 pour affaiblir leur rôle, les conseils municipaux de Fès sont toujours parvenus à influer sur le cours de la fabrication de la ville nouvelle, comme sur l’aménagement de la ville ancienne. Comme nous le verrons dans les chapitres suivants, les membres du medjless israélite ont fait des propositions, comme l’agrandissement du quartier, ceux du conseil musulman ont initié et accompagné la création de lotissements neufs, et la population française a, elle aussi, orienté bon nombre d’aménagements urbains proposés. Ils ont secondé les administrateurs et les urbanistes pour transformer leur ville et la rendre plus proche de leurs aspirations, de leurs besoins, n’hésitant pas à s’opposer à l’administration pour faire entendre leur point de vue.
77Certes, Louis-Hubert Lyautey, surnommé le « père du Maroc moderne » par les prosélytes du colonialisme français, définit la politique du Protectorat, et Henri Prost détermine avec le résident et son équipe les grandes lignes du programme et du modèle urbain. Toutefois le processus de création des villes nouvelles ne peut être réduit au travail de ces deux personnalités. Les acteurs institutionnels intéressés à la fabrication de la ville nouvelle de Fès sont nombreux. Résidence, services néo-chérifiens, commissions municipales, etc., interviennent à des degrés divers dans chaque étape du processus.
78On pourrait croire que les autorités aspirent à l’omnipotence et tentent méthodiquement de développer un arsenal législatif et administratif propice au contrôle absolu du développement des villes. Cette image rigide qui transparaît dans les écrits de l’époque coloniale est mise à mal par la présentation des acteurs en présence. L’analyse de l’organisation administrative, de son évolution, de la répartition des pouvoirs et des tâches, montre tout d’abord que les autorités centrales sont fortement impliquées dans le processus qu’elles ont initié. parce que ces villes nouvelles ne sont pas seulement des opérations d’urbanisme répondant aux besoins d’une population nouvelle mais également des objets érigés en faire-valoir de la politique impérialiste française, et qu’elles représentent des enjeux sociaux et esthétiques aussi bien qu’éminemment politiques, la Résidence cherche à maîtriser l’ensemble des mécanismes d’urbanisation en organisant, en amont, un cadre administratif permettant une planification urbaine cohérente, et en assurant la surveillance de tous les aménagements engagés localement.
79Mais, « […] si dans les organisations il y a contrainte, il ne saurait y avoir déterminisme, […] il subsiste [toujours] un élément de liberté dont les acteurs peuvent se saisir ».143 ainsi leur désir de contrôler la création des villes n’empêche pas les pouvoirs publics, bon gré mal gré, d’autoriser les négociations avec les acteurs locaux, en particulier avec la population, et de prendre en compte leurs propositions. Comme nous l’avons précisé, la doctrine du Protectorat définie par Lyautey ne s’applique pas également sur l’ensemble du territoire marocain. La municipalité de Fès possède un système spécial qui permet à une partie des populations française et marocaine de défendre les intérêts qu’elles ont nombreux en ville nouvelle. Certes, cette participation se fait au sein d’institutions créées et contrôlées par le gouvernement, mais le contexte politique chaotique qu’a connu Fès au début du Protectorat lui donne une réelle influence. Les membres des commissions œuvrent pour ne pas devenir de simples fantoches servant d’alibi à l’administration. Même si à plusieurs reprises certains fonctionnaires ont voulu lisser ce système de gestion locale sur le modèle des autres municipalités, les commissions municipales de Fès n’ont cessé de prendre une part active dans la fabrication des villes nouvelles. Fès-nouvelle est œuvre collective, façonnée non pas seulement par quelques protagonistes autoritaires, mais par une multitude d’acteurs et de contingences historiques, sociales, économiques, techniques, etc.
Notes de bas de page
1 M. Crozier, E. Friedberg, L’acteur et le système, les contraintes de l’action collective, 1977, p.30.
2 « Décret du 11 juin 1912 fixant les attributions et les pouvoirs du commissaire résident général », Bulletin officiel (BO) n° 1, 1er novembre 1912, p. 2-3.
3 Voir la liste dressée par D. Rivet, Lyautey et l’institution du Protectorat français, 1988, t. III, p.345.
4 L.-H. Lyautey, ouvr. cité, 1927 ; ouvr. cité, 1954 ; A. Le Révérend, Un Lyautey inconnu, correspondance et journal inédits, 1874-1934, 1980 ; etc.
5 Plusieurs dizaines d’ouvrages hagiographiques, consacrés à l’ensemble de sa carrière ou axés sur la période Marocaine, ont été publiés sous le Protectorat. Certains ont été de vrais succès de librairie : A. Maurois, Lyautey, 1935 ; C. Bugnet, Le maréchal Lyautey, 1934 ; R. Postal, Présence de Lyautey, 1934 ; R. Thomasset, Lyautey, 1949.
6 P. de Croidys, Lyautey, bâtisseur d’Empire, 1943.
7 H.-L. Dubly, Lyautey le Magicien, 1931.
8 L’enfance, l’adolescence et la formation de Lyautey, maintes fois décrites par ses biographes, ne sont pas abordées ici.
9 Après avoir servi à Rambouillet, Chateaudun puis en Algérie (1880-1882), Lyautey est affecté à Épinal, puis il sert à Saint-Germain-en-Laye. en 1893, il est nommé à Gray où il est chef d’escadron. Voir C. Bugnet, ouvr. cité, 1934, p.7-48.
10 L.-H. Lyautey, « le rôle social de l’officier dans le service militaire universel », 1891.
11 Ancien médecin engagé très tôt dans une carrière politique, Lanessan est gouverneur général du Tonkin de 1891 à 1894.
12 Joseph Gallieni fut gouverneur général de Madagascar de 1896 à 1905.
13 Il résume a posteriori cette maturation en expliquant qu’il a « […] abouti à une véritable Doctrine exposée dans les instructions de Gallieni à Madagascar, dans [son] rôle colonial de l’armée, dans [ses] lettres du Tonkin et dans tant d’instructions émanant de [lui] depuis vingt ans ». Archives nationales de France, Fonds Lyautey, Carton 475 AP 108 : « Lettres, télégrammes et notes de Lyautey, 1er janvier 1922 – 17 octobre 1925 », Note annexe, s. d. (probablement entre le 10 et le 17 octobre 1925), p.471 du registre.
14 Lyautey affirme, en 1931, que « […] deux choses [l’]ont passionné entre toutes, la Politique Indigène et l’Urbanisme », toutes deux ayant, selon lui, le pouvoir de créer l’« aisance de la vie, le confort, le charme et la beauté », L.-H. Lyautey, « préface », J. Royer, ouvr. cité, 1932, p. 7.
15 Lanessan se targue de « gouverner [au Tonkin] avec le mandarin et non contre le mandarin » sans « froisser aucune tradition ». Propos cités dans R. Postal, ouvr. cité, 1934, p.99.
16 Il déplore que le mot Protectorat soit « […] regardé le plus souvent comme une étiquette et non comme une vérité : on y voit sinon un mensonge, du moins une formule théorique, une formule de transition destinée à disparaître après des modalités successives », L.-H. Lyautey dir., Rapport général sur la situation du Protectorat du Maroc au 31 juillet 1914, 1914, p. xiii.
17 Préciser les usages locaux, « connaître les coutumes et les lois qui régissaient autrefois les tribus marocaines qu’ils sont aujourd’hui chargés de réorganiser de concert avec les autorités chérifiennes », archives diplomatiques de Nantes, Carton 324, Tanger, directives pour le service de Renseignements de la zone frontière, Oujda, le 30 septembre 1909, document cité par P. Venier, Les débuts de la carrière coloniale de Lyautey, 1993, p. 332.
18 Voir l’article premier du traité du Protectorat : « Ce régime sauvegardera […] le prestige traditionnel du sultan », « traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l’organisation du Protectorat français dans l’Empire chérifien », BO n°1, 1er novembre 1912, p. 1. Il réitère souvent son soutien au souverain, en particulier à l’occasion de réunions publiques : « Sa Majesté le sultan, souverain de ce pays, que j’ai, avant tout, la mission d’aider à raffermir son autorité et à établir l’ordre et la sécurité », « Toast de bienvenue de M. Philipp, doyen de la colonie française, 15 mai 1912 », L.-H. Lyautey, ouvr. cité, 1927, p.90.
19 BNRM, Carton F 150 : « Service des Affaires indigènes, papiers et notes divers de Michaux de Bellaire », Lettre n. r. (non référencé), à caractère privé, adressée le 22 novembre 1920 par Louis-Hubert Lyautey à Édouard Michaux de Bellaire, 12 pages. Il en est fait lecture à tous les chefs de services.
20 « Dahir du 24 juillet 1920 portant création d’une direction des Affaires chérifiennes », BO n° 407, 10 août 1920, p. 1365.
21 Lettre n. r., à caractère privé, adressée le 22 novembre 1920 par L.-H. Lyautey à Édouard Michaux de Bellaire.
22 « Un être spécial qui n’est plus ni le militaire, ni le civil, mais tout simplement le colonial » [sic], L.-H. Lyautey, « Du rôle colonial de l’armée », 1900, p.310.
23 L.-H. Lyautey dir., ouvr. cité, 1914, p. xiii.
24 « Instructions fondamentales du général Gallieni », le 22 mai 1898, propos cités dans L.-H. Lyautey, art. cité, 1900, p. 316-317.
25 J. Ferry, discours prononcé le 28 juillet 1885, Discours et opinions politiques de Jules Ferry, P. Robiquet éd., 1897.
26 Le thème récurrent de la supériorité des races, qui trouve l’une de ses plus monstrueuses expressions dans l’organisation et le succès des zoos humains sous la IIIe République, est mobilisé par Jules Ferry pour justifier la présence française outre-mer. au sujet des zoos humains, lire N. Bancel, p. Blanchard, G. Boëtsch et al., Zoos humains, au temps des exhibitions humaines, 2004.
27 Georges Clemenceau en particulier s’insurge contre les justifications de la colonisation avancées par Jules Ferry, et les théories de supériorité raciale sur lesquelles elles sont fondées. le 30 juillet 1885, à la Chambre des députés, il dénonce « […] l’abus pur et simple de la force que donne la civilisation scientifique sur les civilisations rudimentaires pour s’approprier l’homme, le torturer, en extraire toute la force qui est en lui au profit du prétendu civilisateur. Ce n’est pas le droit, c’en est la négation. Parler à ce propos de civilisation, c’est joindre à la violence, l’hypocrisie », G. Clemenceau, discours prononcé le 30 juillet 1885, cité par G. Manceron, Marianne et les colonies, une introduction à l’histoire coloniale de la France, 2003, p. 106-107.
28 Sur l’évolution, en France, du fait colonial et de sa légitimation, lire R. Girardet, L’idée coloniale en France de 1871 à 1962, 1972.
29 Selon lui, les colonies ne sont pas seulement un gisement de ressources économiques. il affirme : « Nous avons la mission providentielle d’ouvrir [les colonies et leurs habitants] à la vie industrielle, agricole, économique et aussi, oui, il faut le dire, à une plus haute vie morale, à une vie plus complète », L.-H. Lyautey, art cité, 1900, p. 318.
30 C. Farrère, Les hommes nouveaux, 1928, p. 46.
31 Lettre adressée le 22 juin 1915 par Lyautey au ministre des affaires étrangères, Th. Delcassé, au sujet des emprunts et budgets annuels du Maroc, dans L.-H. Lyautey, ouvr. cité, 1954, t. II, p.115.
32 L.-H. Lyautey, « Une leçon d’union », 1931, p.694.
33 Ils lui attribuent des prédispositions en évoquant un legs intellectuel et culturel de son père, Just Lyautey, ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur des Ponts et Chaussées, ou plus rarement au plaisir qu’il avait, enfant, à « jouer au pays ». « Dans un coin du parc, on avait placé pour lui un tas de sable ; il y traçait des routes, des fleuves, construisait des ponts, des maisons […] il avait refait “le pays”, bâtissant en carton villes et villages et dessinant des chemins de fer », A. Maurois, ouvr. cité, 1935, p. 4-5.
34 Lyautey ajoute : « J’attache la plus grande importance, au point de vue colonial, à ce que tout ait l’air installé et à en donner l’exemple. C’est la méthode anglaise, la vraie, celle qui affirme le mieux l’occupation définitive, écarte l’idée de guerre et de bivouac […] », L.-H. Lyautey, extrait d’une lettre adressée à sa sœur le 15 novembre 1897, L’effort colonial dans le monde, exposition coloniale internationale, n°213 du Sud-Ouest économique, août 1931.
35 Lettre adressée le 22 juin 1915, par Lyautey au ministre des Affaires étrangères, Th. Delcassé, au sujet des emprunts et budgets annuels du Maroc, doc. cité.
36 L.-H. Lyautey, « Préface », J. Royer, ouvr. cité, 1932, p. 7.
37 « Voilà trente ans que le général Gallieni, puis moi avec lui, luttons sans répit contre l’application aux colonies de leurs formules que nous jugions trop mono-formes, formalistes, lourdes, lentes pour s’adapter au pays et aux situations, peu favorables aux réalisations rapides et efficaces, et souvent très onéreuses […] », Archives nationales de France, Fonds Lyautey, Carton 475 AP 108 : « Lettres, télégrammes et notes de Lyautey, 1er janvier 1922 – 17 octobre 1925 », Note annexe, s. d. (probablement entre le 10 et le17 octobre 1925), p. 471 du registre.
38 Les pères de cette législation sont : Henri de la Casinière, chef du service du Contrôle des municipalités, Paul Tirard, secrétaire général du Protectorat, et Guillaume de Tarde (1885-1989). Mobilisé au Maroc en 1914, de Tarde occupe le poste de secrétaire général adjoint du Protectorat, assure l’intérim du secrétaire général du Protectorat, puis devient directeur des Affaires civiles en 1917. Voir H. Vacher, ouvr. cité, 1997, p.202 et J. Paulhan, G. de tarde, Correspondance (1904-1920), 1980, p. 206.
39 J.-C. N. Forestier, « Rapports des réserves à constituer au-dedans et aux abords des villes capitales du Maroc. Remarques sur les jardins arabes et l’utilité qu’il y aurait à en conserver les principaux caractères », 1913, Grandes villes et systèmes de parcs, France, Maroc, Argentine, B. Leclerc, S. Tarragò i Cid éd., 1997, p. 162.
40 Créé en 1889, érigé en fondation en mai 1894, le Musée social est à la fois un centre de documentation et un lieu de discussions. On y débat sur des thèmes aussi divers que l’industrie et le travail, l’agriculture, l’enseignement, la santé, etc. la section d’hygiène rurale et urbaine, qui traite des questions relatives à l’aménagement des villes, est fondée en janvier 1908. En France comme à l’étranger, les membres de cette section promeuvent l’obligation, pour les communes françaises de plus de 10 000 habitants, d’établir un plan d’aménagement, d’embellissement et d’extension, qui sera institué par la loi Cornudet votée en 1919 (Journal officiel, 15 mars 1919, p. 2726). Sur ces questions, lire notamment R. de Clermont, Histoire de la législation et de la réglementation des plans d’aménagement, 1922.
41 Dans un chapitre consacré au service dirigé par H. Prost, H. Vacher, ouvr. cité, 1997, p. 151.
42 Félix-Jospeh Pertuzio (1887-1974) dirige le service local des plans de villes de Casablanca.
43 En son absence, aucun de ses collaborateurs n’a qualité pour le remplacer. BNRM, Carton A 1370 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau administratif des plans de villes, service des Plans de villes, correspondance de départ, 1921-1923 », lettre n°23 AMP adressée le 16 octobre 1923 par Henri de la Casinière au directeur général de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et Antiquités.
44 « Arrêté résidentiel du 1er janvier 1946, portant réorganisation du service du Contrôle des municipalités et de l’urbanisme », BO n° 1738, 15 février 1946, p. 111-112.
45 M. Écochard, Casablanca, le roman d’une ville, 1955, p.29.
46 « Arrêté viziriel du 22 décembre 1919 portant organisation des services chargés des plans de villes », BO n° 376, 5 janvier 1920, p. 7-8.
47 Ce service est composé d’un bureau administratif et d’un bureau technique, auxquels est associé, à partir de 1930, un bureau spécial des plantations.
48 « Arrêté résidentiel du 8 octobre 1945 portant création d’un conseil supérieur de l’Urbanisme », BO n° 1723, 2 novembre 1945, p. 763-764.
49 Après la création du service de l’Urbanisme, l’organisation du conseil est modifiée. Il associe désormais le chef du Contrôle technique de l’urbanisme et le président du conseil de l’Ordre des architectes au Maroc. « Arrêté résidentiel du 15 janvier 1946 modifiant l’arrêté résidentiel du 8 janvier 1946 portant création d’un conseil supérieur de l’Urbanisme », BO n° 1736, 1er février 1946, p. 71.
50 « Arrêté résidentiel du 10 janvier 1946 portant réorganisation du service du Contrôle des municipalités et de l’urbanisme », BO n° 1738, 15 février 1946, p. 111-112.
51 Il intègre l’école des beaux-arts en 1925 et s’inscrit à l’atelier de Paul Bigot puis à celui de Charles Lemaresquier.
52 Pour une analyse détaillée de son parcours, lire les différents écrits de M. Ghorayeb, voir en bibliographie.
53 Ce service est instauré et organisé par dahir le 17 avril 1947, voir M. Écochard, ouvr. cité, 1955, p. 13.
54 Écochard, en conflit quasi permanent avec sa hiérarchie, quitte le Maroc en 1953. Toutefois, il espère, jusqu’en 1955, pouvoir retrouver son poste. Une nouvelle nomination est annoncée le 25 juillet 1955 par l’Agence française de presse et confirmée par le secrétaire général du Protectorat le mois suivant avant d’être reportée puis définitivement suspendue. Voir IFA, Fonds Écochard, Boîte 10 : « Correspondances », Lettre adressée le 25 décembre 1955 par Michel Écochard à maître Danoux, avocat.
55 Notamment Aujard, Bazot, Chapon, Deguez, Deneux, Godefroy, Hodel, Marozeau, Menneton, Nespda, Roux et Vaugelade. Voir Fonds Michel Écochard, notice bibliographique de Michel Écochard, document rédigé par l’IFA.
56 Notamment Forichon, Mauret, Mas et Pelletier, ibid.
57 Directive n° 3 DAP/M du directeur des Affaires politiques, service du Contrôle des municipalités et de l’urbanisme, 8 octobre 1945, citée dans Direction des affaires politiques, service du Contrôle des municipalités et de l’urbanisme, Organisation du contrôle général de l’urbanisme au Maroc, 1946, p. 49-50.
58 « Tandis que l’on a vu longtemps, l’Urbanisme ne régler que des questions d’alignement et d’embellissement, actuellement, tel qu’il entre dans la vie moderne, il est appelé à travailler sur le plan de l’équipement du territoire », M. Écochard, ouvr. cité, 1955, p. 62.
59 Le Corbusier, La charte d’Athènes, 1957, p. 95.
60 Après le départ de Michel Écochard, le service chargé des plans de villes connaît une énième restructuration. en 1955, il fusionne avec le service de l’Habitat sous une direction unique.
61 P. Ricard, « l’artisanat indigène en Afrique du Nord », 1935, p.9.
62 L.-H. Lyautey dir., ouvr. cité, 1914, p. 210.
63 Le nom du service change très souvent au cours du Protectorat. Ici, est privilégiée la dénomination : service des Beaux-Arts et Monuments historiques.
64 BNRM, Fonds du service des Beaux-Arts, Dossier non coté « Ordre de Service de Borely, 1933 », lettre n° 353 BA, adressée le 11 mars 1932 par Jules Borely à l’inspecteur des Ponts et Chaussées, directeur général des Travaux publics.
65 « Arrêté viziriel du 25 juin 1921 », cité par R. Fadili-Toutain, « Historique de la sauvegarde par la législation », 2001.
66 M. Tranchant de Lunel est nommé par « arrêté viziriel le 28 novembre 1912 », BO n° 5, 29 novembre 1912, p. 26.
67 M. Tranchant de Lunel, architecte de formation, débarque au Maroc avant l’instauration du Protectorat. Grand voyageur, il a notamment séjourné en inde, en Perse et en Chine. Voir C. Farrère, « préface », M. Tranchant de Lunel, Au pays du paradoxe : Maroc, 1924, p.7-16.
68 « On abîme le pays, on m’éreinte Rabat par des bâtiments informes. Si vous voulez rester avec moi, je vous demande en grâce de veiller à ce que l’on cesse cette dévastation pendant que j’aurai, moi, durant au moins deux ans, la tâche des opérations militaires et de pacification de ce pays ». Propos de L.-H. Lyautey rapportés par M. Tranchant de Lunel, ibid., p.136-137.
69 BNRM, Carton C 836 : « Secrétariat général du Protectorat, direction de l’Instruction publique, SBA, Personnel de A à Z, 1912-1930 », Lettre n. r. adressée le 8 juin 1912 par Louis-Hubert Lyautey à Maurice Tranchant de Lunel.
70 « Dahir du 17 décembre 1920 », BO n° 426, 23 décembre 1920, p. 2133.
71 « Dahir du 1er avril 1924 relatif au contrôle du service des Beaux-Arts et Monuments historiques sur certaines demandes d’autorisation de bâtir », BO n° 603, 13 mai 1924, p. 778.
72 « Dahir du 31 mai 1935 portant suppression du service des Beaux-Arts et transférant ses attributions à d’autres autorités », BO n° 1180, 7 juin 1935, p. 614.
73 « Dahir chérifien du 26 novembre 1912 relatif à la protection des monuments historiques et objets d’art », BO n°5, 29 novembre 1912, p. 25-27.
74 « L’intérêt particulier pour le tourisme » des monuments historiques, susceptibles d’être ouverts au public, devient également un argument de préservation, avec la publication du dahir du 27 septembre 1935 qui en réglemente la protection et l’entretien.
75 Voir notamment BNRM, Carton A 1370 : « Contrôle des municipalités, bureau administratif des Plans de villes, service des Plans de villes, correspondance départ, 1921-1923 », dossier « Plans de villes, correspondance (départ), janvier 1923 », Lettre n°18AMP adressée le 8 janvier 1923 par Pierre de Sorbier de Pougnadoresse, secrétaire général du Protectorat, destinataire inconnu (probablement le chef de service des Beaux-Arts).
76 En août 1914 par exemple, les Habous cèdent aux Beaux-Arts la mosquée Bou Djeloud pour établir un musée d’arts populaires. BNRM, Fonds des beaux-arts non classé, Dossier non coté « Medersa El Attarine, 1917 ».
77 À Fès, ville « particulièrement intéressante au point de vue plastique », cinq ateliers et une salle d’exposition sont mis à la disposition des artistes de passage.
78 « Dahir du 1er avril 1924 relatif au contrôle du service des Beaux-Arts et des Monuments historiques sur certaines demandes d’autorisation de bâtir », BO n° 603, 13 mai 1924, p. 778.
79 Archives du ministère des Affaires étrangères, lettre n° 53 D, adressée le 17 février 1916 par Saint-Aulaire au ministre des Affaires étrangères, document cité par D. Rivet, ouvr. cité, 1996, t. I, p. 175.
80 Askar signifie soldat.
81 En particulier l’assassinat du docteur Émile Mauchamp à Marrakech le 17 mars 1907, ou celui de neuf ouvriers européens sur un chantier de Casablanca le 30 juillet 1907. Voir H. Bordeaux, Un printemps au Maroc, 1931, p. 168.
82 Cinq capitaines (de Cuny, Lesparda, Lavenne, Rouchette, Maréchal), l’officier d’administration Marigny, l’intendant Lévy, quatre lieutenants (Lapart, Renahy, Rossini, Avril), le caporal Bonnet, Lasserre, un soldat de l’infanterie coloniale, les maréchaux des logis Kern et Guéraz, le sergent Cocard et trois télégraphistes (Miougat, Rocard et Décani). Un autre lieutenant, Renaud, est également décédé aux cours de ces journées. il se seraitsuicidé, pris de panique devant l’assaut des mutins. Hubert-Jacques, Les journées sanglantes de Fès, 17-18-19 avril 1912, 1913, p.22.
83 Neuf victimes civiles européennes sont à déplorer, notamment un missionnaire, le père Fabre, M. Imbertis, qui était propriétaire de l’Hôtel de France, ainsi que M. et Mme Bringau.
84 Le correspondant de guerre du Matin, Hubert-Jacques, présent au moment du drame, écrit que près de cent cinquante Marocains de confession juive ont perdu la vie au cours de ces journées. Hubert-Jacques, Les journées sanglantes de Fès, 1913, p. 24. L’historien Mohamed Kenbib, parle quant à lui de cinquante et un morts et de soixante-douze blessés juifs Marocains, dont certains sont imputables aux bombardements français. M. Kenbib, Juifs et musulmans au Maroc, 1859-1948. Contribution à l’histoire des relations inter-communautaires en terres d’islam, 1994, p. 386.
85 BNRM, Carton A 1712 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, renouvellement des membres du medjless israélite Fès, PV des séances de la commission municipale, section israélite, 1912-1929 », Note de la délégation israélite de Fès, n. r., s. d., adressée au directeur des affaires civiles.
86 Une dizaine de cartes postales différentes ont été publiées sous le Protectorat à la suite des « évènements de Fès ». Elles montrent le mellah en ruines, le bordj de Sidi Bonafa bombardé, ou encore la population juive de Fès, hagarde, réfugiée dans le palais du sultan.
87 Nous ne revenons pas en détail sur les portées législatives de ce texte maintes fois analysées. En particulier H. de la Casinière, Les municipalités marocaines : leur développement, leur législation, 1924, p. 12-13.
88 BNRM, Carton A 997 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, personnel de la municipalité de Fès, réglementation et gestion, 1919-1929 », Lettre n° 6347 adressée le 24 mai 1921 par le général Maurial, commandant de région, au commissaire résident général.
89 Les pouvoirs réglementaires du pacha peuvent d’ailleurs lui être délégués par simple arrêté du grand vizir.
90 Article 8 du dahir du 8 avril 1917 sur l’organisation municipale.
91 Archives nationales de France, Fonds Lyautey, Carton 475 AP 111 : « Documents de principe, mise en place des administrations militaire et civile », Rapport sur l’organisation du personnel des divers services du Protectorat, 1912-1914, rédigé le 15 juillet 1914.
92 Abd el-Krim (Agadir, 1882 – Le Caire, 1963), fils de notable, est formé à la Karaouiyine puis en Espagne. Nommé cadi de Melilia en 1915, il s’oppose pourtant rapidement à l’Espagne. Et jusqu’en 1926, il est à la tête de la résistance anticoloniale.
93 Leur organisation est, en partie, inspirée par celle des communes mixtes d’Algérie, dans lesquelles siègent français et notables locaux.
94 La création de deux conseils indigènes à Fès est liée aux tensions qui ont opposé les communautés musulmane et israélite en avril 1912.
95 BNRM, Carton A 1713 : « Commission municipale de Fès, renouvellement des membres de la section musulmane, 1912-1931 », Séance d’ouverture du medjless de Fès, discours du caïd Mohamed Bouchta Ben Bahdadi (pacha), 12 octobre 1912.
96 Par exemple, « Propos d’un Fassi. Une commission municipale à Fès », article signé « Le Fassi », L’écho de Rabat, 26 avril 1919.
97 « Dahir du 2 septembre 1912, réglementant la composition, le fonctionnement et les attributions de la nouvelle assemblée municipale. »
98 BNRM, Carton A 1712 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, renouvellement des membres du medjless israélite Fès, PV des séances de la commission municipale, section israélite, 1912-1929 », note relative au medjless israélite de Fès, « Renseignements traditionnels recueillis Wattin, chef des services municipaux », adressée à la direction des Affaires civiles, s. d. (probablement 1915). Sur cette question, voir aussi H. de la Casinière, ouvr. cité, 1924, p. 25.
99 D. Lowenthal, « la fabrication d’un héritage », 1998, p. 109.
100 E. Hobsbawm, T. Ranger dir., L’invention de la tradition, 2006, p. 12.
101 À ce sujet, lire le chapitre vii.
102 Le pacha, trois khalifes (le khalifat général et ceux de Fès el-Jedid et de Fès el-Bali), le chef de quartier de Fès el-Bali, celui de Fès-Jedid et le naïb medjless rapporteur des séances.
103 H. de la Casinière, ouvr. cité, 1924, p. 23-24. Voir aussi L. Sablayrolles, L’urbanisme au Maroc : les moyens d’action, les résultats, 1925, p. 31-33.
104 Plusieurs puissances européennes présentes sur le sol Marocain avant le Protectorat mettent en place des protections consulaires et diplomatiques pour asseoir leur influence. les Marocains qui bénéficient de ces statuts ne sont plus soumis à l’autorité du sultan. Voir M. Kenbib, Les protégés. Contribution à l’histoire contemporaine du Maroc, 1996.
105 BNRM, Carton A 1713 : « Commission municipale de Fès, renouvellement des membres de la section musulmane, 1912-1931 », Lettre n° 94 R, adressée le 19 septembre 1912 par le commandant de la région de Fès au commandant résident général.
106 BNRM, Carton A 1635 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, renouvellement partiel de la commission municipale, 1926-1936 », Lettre n° 75 RV2 adressée le 4 février 1919 par le CSM [chef des services municipaux] au directeur des Affaires civiles.
107 D. Rivet, ouvr. cité, 1988, p. 155.
108 Voir les fiches de renseignements consultables aux AMF.
109 BNRM, Carton A 997 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, personnel de la municipalité de Fès, réglementation et gestion, 1919-1929 », Liste des membres élus du medjless el-Baladi, 13 octobre 1914.
110 « Dahir du 27 juin 1913 relatif à l’organisation de commissions municipales dans les ports de l’Empire chérifien », BO n° 37, 11 juillet 1913, p. 228-231.
111 « Dahir du 27 juin 1913 portant création de commissions municipales à Casablanca et Rabat », BO n° 37, 11 juillet 1913, p. 231.
112 Article 12 du « dahir du 8 avril 1917 sur l’organisation municipale », BO n° 236, 30 avril 1917, p. 489.
113 BNRM, Carton A 1635 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, renouvellement partiel de la commission municipale, 1926-1936 », Projet de circulaire résidentielle à adresser aux chefs des services municipaux, s. d. (probablement 1918).
114 BNRM, Carton A 621 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, renouvellement partiel des membres et organisation municipale, Casablanca, Fès, Kenitra, Marrakech, Mazagan, Meknès, Mogador, Oujda, Safi, 1928 », Lettre n°1/C, adressée le 27 janvier 1927 par le CSM au directeur des Contrôles civiles et du Contrôle des municipalités.
115 BNRM, Carton A 44 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle financier, budget de la ville municipale de Fès, 1939 », Lettre n°1891 RF/3, adressée le 22 mai 1939 par le général de division Compain, chef de la région de Fès, au directeur des Affaires politiques.
116 Règlement du medjless israélite, 21 août 1912.
117 BNRM, Carton A 1712 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, renouvellement des membres du medjless israélite Fès, PV des séances de la commission municipale, section israélite, 1912-1929 », Lettre confidentielle n° 4278SGC, adressée le 16 décembre 1913 par L.-H. Lyautey au général commandant de la région de Fès.
118 « Arrêté du 9 mai 1914 réglementant la gestion des habous juifs de Fès », BO n° 82, 22 mai 1914, p. 366-367.
119 Ainsi, Vidal Serfaty, grand rabbin de Fès, est élu membre du medjless israélite dans les années 1910.
120 Archives nationales de France, Fonds Lyautey, Carton 475 AP 113 : « opérations et organisations de Fez (sic), Meknès et du cercle autonome de Tadla », 1912-1914, Lettre écrite en arabe non signée (mention : « au nom de la population de Fès »), adressée le 22 avril 1913 à Lyautey.
121 BNRM, Carton A 1712 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, renouvellement des membres du medjless israélite Fès, PV des séances de la commission municipale, section israélite, 1912-1929 », Lettre n. r., adressée le 20 novembre 1920 par la communauté israélite de Fès au résident général.
122 Archives nationales de France, Fonds Lyautey, Carton 475 AP 173 : « Affaires locales traitées lors des séjours de Lyautey à Fez, Marrakech. Marrakech (1913-1921 et juillet 1924), Fez (1913-1924) », note non signée (probablement du service des Renseignements) sur la situation à Fès, avril 1914.
123 Par « arrêté viziriel du 28 avril 1917, relatif à l’organisation municipale de Fès », BO n°236, 30 avril 1917, p. 489.
124 BNRM, Carton A 628 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, commission municipale, renouvellement des membres en 1919, propositions et arrêtés de nomination des membres des commissions municipales », Lettre n° 1089 AM adressée le 28 mars 1919 par le résident Lyautey au CSM.
125 Le dahir du 27 janvier 1923 réduit leur fonction à un simple rôle consultatif.
126 À l’occasion de la création du conseil, Lyautey lui adresse ses vœux et déclare que « le dévouement désintéressé de ses membres est le garant sûr du fruit de ses délibérations et de la prospérité de la ville ». BNRM, Carton A 628, Lettre n°2049 AM, adressée le 2 juin 1919 par le résident général Lyautey au CSM.
127 Par arrêté viziriel du 3 mai 1919.
128 Voir les registres d’état civil de la municipalité de Fès et BNRM, Carton A 628, Lettre n° 178 RVC adressée le 23 juin 1919 par le CSM Louis Wattin au commissaire résident général.
129 En 1922, un conseiller, avocat, qui vient d’être nommé à la tête du service politique du journal local Le progrès de Fès, exprime aussitôt son désir de démissionner par souci d’impartialité. « Je ne peux être juge et partie. Si j’approuvais, le public penserait que je plaide pro domo. Si je critiquais, j’aurais l’air de faire injure à mes collègues », BNRM, Carton A 1732 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, commission municipale, renouvellement des membres, 1922, fiches de renseignements concernant les membres des commissions municipales », Lettre n. r. adressée le 21 juin 1922 par Mignard SAVIN Paul au CSM.
130 « Propos d’un Fassi. Une commission municipale à Fès », art. cité, 26 avril 1919.
131 Quasiment chaque nomination de nouveaux membres soulève la question du mode de désignation. Des campagnes de presse expriment le mécontentement des Français, lassés de ne pas pouvoir choisir leurs représentants et de voir toujours les mêmes entrepreneurs ou commerçants sélectionnés par les pouvoirs publics. En 1937, une commission est chargée d’étudier la question, sans toutefois donner satisfaction à ces revendications.
132 Il s’agit de Suavet, Parent, Seignol et Barreaux.
133 Quelques jours après l’élection, il convie quatre membres supplémentaires. BNRM, Carton A 628, Lettre n. r. adressée le 26 juin 1919 par le CSM Louis Wattin au commandant chef de région.
134 Le militantisme social de Lyautey s’arrête au périmètre de Fès-nouvelle. La participation des couches sociales les moins favorisées à la commission européenne est sollicitée ; cependant, pour le résident général, il est impensable d’ouvrir les medjless indigènes aux Marocains n’appartenant pas à l’élite locale.
135 Lettre n° 1089 AM adressée le 28 mars 1919 par le résident Lyautey au CSM.
136 À partir de 1930, la commission ouvre ses portes à la classe moyenne.
137 BNRM, Carton A 1721 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, commission municipale, renouvellement des membres, 1920, Casablanca, Fès, Kenitra, Marrakech, Mazagan, Meknès, Mogador, Oujda, Safi », Lettre confidentielle n° 191 RV, adressée le 21 mars 1920 par le CSM au directeur des Affaires civiles.
138 « L’arrêté viziriel du 16 juin 1920 dissout la commission et nomine de nouveaux membres », BO n° 401, 29 juin 1920.
139 BNRM, Carton A 1730 : « Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, commission municipale, renouvellement des membres, feuilles de renseignements concernant les candidats », Lettre n° 193 RV, adressée le 26 février 1921 par le CSM, Louis Wattin, au directeur des affaires civiles.
140 BNRM, Carton A 1732 : « Service du Contrôle des municipalités, bureau du Contrôle administratif, commission municipale, renouvellement des membres, 1922, fiches de renseignements concernant les membres des commissions municipales », Lettre n° 920 RV, adressée le 20 juillet 1922 par le CSM au commissaire résident général et au service du Contrôle des municipalités.
141 AMF, PV de la commission municipale de Fès, section musulmane, séance du 1er août 1949.
142 Ces pratiques s’inspirent des enquêtes de commodo et incommodo métropolitaines régies par les circulaires ministérielles du 20 août 1825 et du 15 mai 1884.
143 M. Crozier, E. Friedberg, ouvr. cité, 1977, p. 123.
Notes de fin
1 Fraîchement nommé, il remplace Marcel Beaudon, démissionnaire.
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