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Le territoire de l’expulsion

 | 
Nicolas Fischer

Sources et bibliographie

Texte intégral

Fonds d’archives consultés

Sources publiques

Centre des archives contemporaines (CAC) de Fontainebleau

Les fonds versés par le ministère de l’Intérieur au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau comportent un carton consacré à la mise en place des centres de rétention administrative pour la période 1985-1989, conservé sous la cote CAC 1999 0137 art. 5, « Mise en place de centres de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière. 1985-1989 ». Il contient un dossier général retraçant la participation du ministère de l’Intérieur à la conception de la rétention administrative, et incluant également des notes ou circulaires antérieures à la période chronologique indiquée, intitulé « 06/07 1985. Mission sans suite / mise en place d’un CRA pour étrangers en situation irrégulière ». Le second dossier, intitulé « Mission : CRA 1989 16 846 » renferme les documents retraçant la mise en place concrète des centres après 1985 – dont celle du centre du Sernans-Bréville – et les bilans des premières inspections qui y sont réalisées.

CAC 1999 0137 art. 5, dossier 06/07 1985, « Locaux d’hébergement des étrangers en instance de départ de France », circulaire adressée par le ministre de l’Intérieur aux Commissaires de la République de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Dijon, Metz, Rennes, Tours et Versailles, 1983.

CAC 1999 0137 art. 5, dossier 06/07 1985, « Note technique interne du 8 janvier 1985 à l’intention du ministre de l’Intérieur ».

CAC 1999 0137 art. 5, dossier 06/07 1985, « Fiche relative à la possibilité d’implanter un centre pour étrangers en situation irrégulière en instance de reconduite aux frontières sur le terrain dépendant de l’aéroport de [C…] proche du [Sernans-Bréville] », visite effectuée le 14 décembre 1984, Direction générale de la Gendarmerie nationale », chemise « Problèmes des centres ».

CAC 1999 0137 art. 5, dossier 06/07 1985, Brochure Centre de reconduite à la frontière. Le Sernans-Bréville, document interne au service de gestion du centre, ronéotypé et relié, 1989, 24 p.

CAC 1999 0137 art. 5, dossier « Mission : CRA 1989 16 846 » : Rapport du Contrôleur des armées Carcel sur le fonctionnement du centre du Sernans-Bréville après une visite effectuée le 27 janvier 1989, adressé au Directeur général de la Gendarmerie nationale et au ministère de la Défense, 10 mars 1989.

CAC 1999 0137 art. 5, dossier « Mission : CRA 1989 16 846 » : Réponse du gestionnaire du centre du Sernans-Bréville au questionnaire circulaire du préfet Malfait, Inspecteur général de l’administration, printemps 1989.

Sources privées

Les archives privées que nous avons consultées sont de deux ordres. La première série est constituée par le fonds d’archives privées de Patrick Weil, déposées auprès de la Fondation nationale des Sciences politiques, et librement consultables sur autorisation de leur propriétaire. Le fonds comporte dans son entier 57 articles, réunis sous la cote FNSP WE. Elles retracent la politique d'immigration en France de 1981 à 1986, et plus particulièrement l’activité du ministère des Affaires sociales sous la direction de Georgina Dufoix (secrétaire d'État auprès du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, chargée de la famille, de la population et des travailleurs immigrés de 1983 à 1984 puis ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale de 1984 à 1986). Nous y avons consulté uniquement les séries contenant des documents retraçant la mise en place des centres de rétention administrative. Ils sont regroupés au sein d’un seul carton, sous la cote fnsp we 24 « Contrôle des étrangers en situation irrégulière et reconduite à la frontière ».

Le second corpus est constitué par les archives privées de la Cimade, conservées à l’époque de leur consultation au siège parisien de l’association, au sein du service Défense des étrangers reconduits (DER). Une partie de ces archives a depuis été déposée à la Bibliothèque d’histoire internationale contemporaine (BDIC). Les cotes présentées ici reprennent toutefois l’intitulé des fonds tels qu’ils ont été dépouillés avant ce versement.

Trois ensembles d’archives ont été consultés : un carton intitulé « Historique DER  1984-1991 », retraçant les années de mise en place de l’intervention des militants Cimade en rétention ; un second carton « Décret 2001, polémique », et retraçant la controverse publique de l’automne 2000 à propos du projet de décret « rétention » qui excluait l’association des centres. Il contient les communiqués publics de l’association, des documents internes, des coupures de presse, ainsi que les échanges de courrier électronique retraçant la rédaction du communiqué commun des associations du 2 novembre 2000. Enfin, nous avons consulté au service DER le carton renfermant les documents conservés par l’association sur le centre de rétention du Sernans-Bréville, et retraçant l’intervention de l’association dans ce centre depuis le début des années 1990.

FNSP – Fonds d’archives privées Patrick Weil

FNSP WE 24, Secrétariat général du Gouvernement, Compte rendu des réunions interministérielles des 24 novembre et 22 décembre 1983.

FNSP WE 24, Secrétariat général du Gouvernement, Compte rendu de la réunion interministérielle du 6 janvier 1984.

FNSP WE 24, note adressée par Alain Gilette, directeur de Cabinet de G. Dufoix, à Gilles Johannet, chargé de mission au cabinet du Premier ministre Pierre Mauroy, « Reconduite aux frontières, Suites de la réunion interministérielle du 6 janvier », 18 janvier 1984.

FNSP WE 24, Secrétariat général du Gouvernement, Compte rendu de la réunion interministérielle du 5 avril 1984.

FNSP WE 24, Compte rendu de la réunion interministérielle du 30 mai 1984 tenue au ministère de la Défense (sans indication de l’organisme émetteur).

FNSP WE 24, « Projet : Mise en place d’une équipe en solidarité avec les étrangers retenus dans les locaux administratifs », document adressé par Roby Bois, Secrétaire général de la Cimade, à Alain Gillette, directeur de Cabinet de Georgina Dufoix, 19 mars 1984.

FNSP WE 24, note de Jean Massot, Directeur de la Population et des Migrations, à Alain Gillette, Directeur de Cabinet de G. Dufoix, 11 mai 1984.

FNSP WE 24, note de Jean Massot, Directeur de la Population et des Migrations, à Alain Gillette, Directeur de Cabinet de G. Dufoix, 5 juin 1984.

FNSP WE 24, compte rendu de la réunion interministérielle du 12 juillet 1984 tenue à l’Hôtel Matignon (sans indication de l’organisme émetteur), 16 juillet 1984.

FNSP WE 24, Compte rendu de la réunion interministérielle du 5 novembre 1984 tenue à l’Hôtel Matignon (sans indication de l’organisme émetteur).

FNSP WE 24, note de Guy Le Moigne (Sous Directeur des Communautés immigrées et des Affaires générales, Secrétariat d’État aux Immigrés) à Christian Nguyen, (Conseiller technique, Secrétariat d’État aux Immigrés), 22 janvier 1985.

FNSP WE 24, « Non ! Au centre de rétention à Strasbourg », communiqué inter-associatif signé entre autres par la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, la CFDT, la CGT, la LCR, les Verts, le PCF et le MRAP, mai 1985.

FNSP WE 24, « Contre l’installation de tout camp de rétention à Dugny et ailleurs ! », appel rédigé par les membres de la section de Seine Saint Denis “Pour un parti des travailleurs” en réunion publique à Aulnay-sous-Bois, 11 décembre 1984.

FNSP WE 24, Lettre adressée par Ségolène Royal à Khaled Melhaa, représentant du groupe « Pour un parti des travailleurs », publiée in « Camps de rétention : L’Élysée répond à Khaled Melhaa », Informations Ouvrières – PCI, 1er mars 1985.

Archives internes de la Cimade – Service Défense des étrangers reconduits (DER)

Carton « Historique DER 1984-1991 »

« Note à propos de la proposition concernant les détenus », non signé, 27 avril 1984.

Procès-verbal du Conseil, 19 mai 1984.

Procès-verbal de L’Assemblée générale du 15 juin 1984.

Convention conclue entre le président de la Cimade et, pour le Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, le Directeur de la Population et des Migrations, du 30 novembre 1984.

« À propos des centres de rétention », Communiqué du Gisti, septembre 1985.

Document interne récapitulatif « Mission “centres de rétention” », novembre 1985.

Compte rendu du Comité de liaison de la Cimade sur les centres de rétention, 13 juin 1986.

Rapport partiel adressé au Ministère des Affaires sociales, couvrant la période de janvier à juillet 1986.

Rapport d’activité adressé au Ministère des Affaires sociales, octobre 1988.

Rapport interne évoquant notamment la mise en place du centre du Sernans-Bréville, 24 janvier 1989.

Lettre de Jean Costil à Marianne Hunziker, « Au sujet du refus opposé à un journaliste d’entrer dans les centres de rétention », 16 novembre 1989.

Communiqué de la Cimade « Pour un statut de la rétention administrative », 8 février 1990.

Procès-verbal du Conseil, 13 janvier 1990.

Convention conclue entre le Président de la Cimade et, pour le Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, le Directeur de la Population et des Migrations, 15 mai 1991.

Carton « Rétention, rapports d’activité »

Mission auprès des étrangers placés en rétention administrative, convention du 15 mai 1991, rapport d’activité pour 1994, 1995.

Mission auprès des étrangers placés en rétention administrative, convention du 15 mai 1991, rapport d’activité pour 1995, 1996.

Mission auprès des étrangers placés en rétention administrative, convention du 15 mai 1991, rapport d’activité pour 1997, 1998.

Mission auprès des étrangers placés en rétention administrative, convention du 15 mai 1991, rapport d’activité pour 1998, 1999.

Carton DER-Cimade, « Décret 2001, polémique »

Courrier électronique de Bernadette Hettier (MRAP) à Laurent Giovannoni (coordinateur DER-Cimade) à propos du projet de décret réglementant la rétention administrative, 27 septembre 2000.

Compte rendu de la réunion inter-associative du 10 octobre 2000 envoyé par un responsable de la DER-Cimade aux représentants de plusieurs associations (non spécifiées), 13 octobre 2000.

Note d’information « Ministère de l’intérieur – point presse 13/10/2000. Titre : éléments d’information sur les centres de rétention et les zones d’attente suite à la visite du centre de rétention administrative de Vincennes le 13 octobre 2000 ».

Projet de « Communiqué des associations » concernant le projet de décret réglementant la rétention administrative, non daté, probablement octobre 2000.

Communiqué adopté par le bureau du Gisti le 14 octobre 2000, reproduit dans un courrier électronique adressé par Danièle Lochak (présidente du Gisti) à Laurent Giovannoni (DER-Cimade), 14 octobre 2000.

« À propos du projet de communiqué commun et de la proposition du Gisti », Courrier électronique adressé collectivement aux associations potentiellement signataires du communiqué par Laurent Giovannoni (DER-Cimade), 17 octobre 2000.

Carton « Sernans-Bréville → 1998 (DER Paris) »

Rapport de l’équipe du centre de rétention du Sernans-Bréville pour 1996, 1997.

Lettre du coordinateur régional de la DER au Lieutenant-Colonel commandant la brigade de Portay, dont relèvent les gendarmes départementaux assurant la gestion du Sernans-Bréville, 15 janvier 1998.

Lettre du coordinateur régional de la DER à la Direction de la population et des migrations du ministère de l’Emploi et de la Solidarité à propos du centre du Sernans-Bréville, 2 février 1999.

Rapport d’activité de la DER pour l’année 1999 sur les centres de Tarlier, Ponclerc et le Sernans-Bréville ; partie consacrée au Sernans-Bréville, mars 2000.

Classeur « Sernans-Bréville », période 1998-2007

Lettre du coordinateur de la DER régionale au ministère de l’intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, 7 janvier 2000.

Lettre du coordinateur de la DER régionale au Lieutenant-Colonel commandant la brigade de Gendarmerie de Portay, 14 février 2000.

Lettre du coordinateur de la DER régionale au Lieutenant-Colonel commandant la brigade de Gendarmerie de Portay, 3 avril 2000.

Lettre du coordinateur de la DER régionale au préfet responsable de la gestion du centre du Sernans-Bréville, 3 septembre 2001.

Coupure extraite d’un quotidien régional non identifié, octobre 2001 (date également imprécise) joint à l’échange de lettres Cimade-Gendarmerie de septembre-octobre 2001.

Lettre du Lieutenant-Colonel commandant la brigade de Gendarmerie de Portay au coordinateur de la DER régionale, 10 octobre 2001.

Autres documents d’archives

Documents consultés en ligne

« Décret relatif à la rétention administrative », www.cimade.org/dossier-rétention.html (site consulté le 5 décembre 2001).

Enquête sur le centre de rétention administrative de Bobigny », DER-Cimade, octobre 1997, www.cimade.org/actu/doc016.htm (site consulté le 6 décembre 2001).

Cimade, Rapport Karsenty sur les centres de rétention administrative (1997), http://www.cimade.org/actu/doc012.htm, 14 pages (site consulté le 6 décembre 2001).

« La Cimade, réunie en session annuelle à Lyon du 28 septembre au 1er octobre 2000, a adopté la déclaration suivante sur le projet de décret portant sur la rétention administrative des étrangers », 2 octobre 2000, www.cimade.org/actu/comm07.htm (site consulté le 7 décembre 2001).

« Projet de décret sur la rétention administrative des étrangers. Communiqué des associations », publié le 2 novembre 2000, www.cimade.org/actu/comm09.htm (site consulté le 7 décembre 2001).

« La Cimade contre l’allongement de la durée de la rétention administrative », DER-Cimade, mai 2003 (brochure), www.cimade.org (site consulté le 10 mai 2003).

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Autres documents

« Lettre ouverte au ministre de l’Intérieur. Rétention administrative et éloignement des étrangers : refuser la fuite en avant ! Pour une commission d’enquête européenne sur les conséquences des politiques d’éloignement forcé », Dossier de documents constitué à l’intention des participants à une conférence de presse organisée par la Cimade, 6 novembre 2002.

Rapport de l’équipe Cimade du centre du Sernans-Bréville, « Faits marquants et/ou importants », semaine du 21 mars 2005 au 10 avril 2005, non paginé.

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