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Le territoire de l’expulsion

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Nicolas Fischer

Partie 2. La gestion différentielle de l’immigration irrégulière

Chapitre III

Le gouvernement juridique de l’irrégularité

Formes et effets de l’assistance juridique associative sur le contrôle de l’immigration

Texte intégral

1L’activité juridique des intervenantes Cimade ne peut donc se comprendre qu’en situation, au sein d’une configuration d’acteurs complexe dont les animateurs locaux ou nationaux produisent quotidiennement l’« administration distribuée » de l’immigration irrégulière (Jaksic 2016). Dans ce contexte général, il s’agira ici de préciser les stratégies juridiques mises en œuvre par les salariées de l’association et d’en éclairer les effets sur la mise en œuvre du contrôle. Comme on l’a esquissé en introduisant cette partie, les catégories juridiques que les intervenantes sont contraintes d’utiliser sont ici plus que jamais des ressources stratégiques, simultanément habilitantes et contraignantes, et dont la mobilisation raisonnée peut affecter plus ou moins la mise en œuvre des éloignements du territoire.

2Notre perspective est donc plus que jamais relationnelle : les combinaisons associatives de normes et de procédures dont il sera question ici n’ont chaque fois de sens qu’à propos d’un cas spécifique d’étranger éloigné du territoire – et face à des étrangers, des fonctionnaires ou des magistrats eux aussi à même d’élaborer leur propre cheminement tactique parmi les chausse-trappes, les failles et les « passes » du droit (Lascoumes et Le Bourhis 1996). On retrouve ici la démarche adoptée par Susan Coutin (2000) sur les stratégies de régularisation des migrants centraméricains en Californie, ou par Jacqueline Hagan (1994) lorsqu’elle décrit le déroulement d’une opération de régularisation à Houston (pour une présentation plus générale de l'analyse tactique du droit dans ces travaux, De Genova 2002). Dans les deux cas, les règles qui régissent le séjour et l’éloignement des étrangers sont l’instrument privilégié d’une confrontation évolutive où leur sens et leur usage légitime sont constamment débattus, et où chaque initiative d’un des protagonistes affecte les réponses et la stratégie d’ensemble de tous les autres.

3Restituer ces usages stratégiques du droit pour contester les décisions de l’administration, c’est toutefois également décrire leurs effets sur la mise en œuvre des éloignements du territoire, et in fine sur ce que l’on a déjà présenté comme la gestion différentielle de l’immigration irrégulière. Au delà de leur complexité technique, ces passes d’armes juridiques ont, de fait, un enjeu commun : il s’agit de réexaminer la situation administrative des étrangers et la légitimité de leur renvoi et/ou de leur enfermement. Les victoires et les défaites des différents protagonistes engagent de ce point de vue deux effets particuliers. Un effet sur l’État tout d’abord, et sur l’exercice de sa force : renégocier l’éloignement et les droits des retenus, c’est simultanément renégocier la contrainte policière qu’ils subiront en vertu de leur statut administratif. Un effet, ensuite, sur la trajectoire des étrangers : si leur existence est directement affectée par les décisions de justice rendues sur leur cas, leurs stratégies de séjour et d’immigration seront également reconfigurées, en amont, par le passage par le bureau Cimade et l’adoption d’une stratégie juridique particulière.

4Résolument stratégiques, les usages sociaux du droit par les salariées Cimade sont donc toujours déjà des modes de gestion de la population irrégulière placée en rétention – ou tout au moins, des manières d’affecter le contrôle de cette population tel que les administrations prétendent le mettre en œuvre. La deuxième section de ce chapitre reviendra alors plus largement sur cette inscription du travail des intervenantes associatives au sein du contrôle répressif de l’immigration irrégulière, en croisant l’étude qualitative avec une analyse statistique. L’effet global du dispositif d’éloignement, pour finir, est moins d’éloigner effectivement les étrangers que d’assurer la gestion différentielle d’une population sans titre de séjour, dont seule une part marginale est appelée à quitter le territoire (Sanchez-Boe 2017).

User stratégiquement du droit pour réorienter les politiques d’éloignement

5Revenons donc aux deux bureaux gérés par la Cimade, dont on a vu l’installation progressive au cœur du Sernans-Bréville. Dévolus au réexamen relativement confidentiel de la situation administrative des retenus, ils s’analysent en premier lieu comme des « zones franches » au sens classique de Goffman (1968) : les stratégies de séjour irrégulier des étrangers peuvent librement s’y dévoiler, et s’y réorganiser suivant les possibilités pratiques qu’offre le droit. Comme le note Susan Coutin (2000), ce n’est toutefois pas le seul parcours des migrants qui est alors segmenté pour être examiné. Ce travail de secours juridique procède également à une déconstruction de la loi, dépouillée ici de toute aura symbolique pour être uniquement envisagée comme une ressource inégalement utile et maniable. Plus exactement, il s’agit pour les intervenantes de constituer à partir des éléments évoqués par les étrangers qu’elles reçoivent ce qu’on nommera ici, avec Pierre Lascoumes, une « situation d’action » juridique (Lascoumes 1990, p. 55). Leur savoir-faire consiste alors à s’orienter parmi les « passes de qualification » et les « passes de recours » disponibles, et à les mobiliser au mieux pour traiter chaque dossier (Lascoumes et Le Bourhis 1996).

6Ce travail de mobilisation pratique du droit doit cependant être réinscrit plus que jamais dans la configuration sociale particulière du centre de rétention. La situation d’action reste en effet une construction collective, produit de l’interaction entre les praticiens du droit, leurs interlocuteurs, et surtout leurs publics : ce sont alors « les contextes d’action qui assurent le choix des qualifications et des voies de règlement » (Lascoumes 1990, p. 54). C’est donc dans la dynamique même de l’entretien au bureau Cimade que certaines options juridiques seront retenues ou écartées, suivant l’intérêt stratégique qu’elles offrent dans la mise en œuvre d’une assistance individuelle.

7Au sein du bureau Cimade, on a vu combien ces interactions, loin d’être pacifiées, sont traversées par des rapports de pouvoir multiples. Lorsqu’il s’agit d’investir stratégiquement le droit, la liberté des intervenantes est en outre plus que jamais cadrée : par les voies de recours disponibles, par l’inégal potentiel juridique de la situation de chaque retenu, et enfin par les contraintes matérielles imposées par l’enfermement et parfois par l’imminence du renvoi forcé. Ces cadrages limitatifs renvoient tous à l’impératif pesant plus largement sur l’action des intervenantes Cimade : celui de contester la qualification juridique que l’État a par hypothèse déjà imposé à la situation des étrangers retenus – ils sont dépourvus de titre, non régularisables, et doivent être renvoyés du territoire par la force.

8Se confronter à ce cadrage juridique donné d’un dossier d’éloignement pour lui opposer une qualification concurrente de la situation – qui impliquerait au contraire que l’étranger soit libéré ou régularisé –, c’est in fine pour les intervenantes se saisir de la frontière même de l’État pour en déplacer et en redéfinir le tracé. Plus concrètement, c’est mettre en œuvre une expertise juridique en trois phases, distinguées ici analytiquement, mais habituellement confondues dans la dynamique des entretiens. Il s’agit tout d’abord d’examiner et de qualifier juridiquement la situation du retenu, d’attester ensuite sa situation par des preuves tangibles, et enfin de définir une voie de recours éventuellement praticable.

Qualifier la situation du retenu : la définition d’une identité d’action juridique

  • 1 Voir l’encadré « Les voies d’action contentieuses en rétention », chapitre 2.

9Assister juridiquement un étranger placé en rétention, c’est donc commencer par lui attribuer une identité d’action juridique – c’est-à-dire, au delà de son identité sociale, le titre au nom duquel il est juridiquement reconnu, et dès lors autorisé ou non à agir (Lascoumes 1990, p. 54-55). L’identité d’action d’un étranger dépend donc à la fois du contenu des textes juridiques organisant l’éloignement du territoire et de la possibilité pour l’intervenante Cimade d’y faire correspondre sa situation telle qu’il la rapporte au cours de l’entretien. S’il s’agit bien d’un travail de qualification, il reste sociologiquement cadré par les deux ordres de contrainte présentés au chapitre précédent. Contrainte matérielle de l’urgence tout d’abord : l’évaluation juridique concerne des retenus dont le renvoi est une question de jours, alors que d’autres personnes attendent leur tour en manifestant leur impatience. Obligées d’aller vite, les membres de l’équipe Cimade vont alors à l’essentiel. Tout en laissant parfois les retenus entamer eux-mêmes le récit de leur parcours, les intervenantes tendent le plus souvent à orienter le contenu même de l’entretien en fonction des catégories juridiques disponibles et des voies de recours les plus stratégiquement utiles pour les faire valoir. De ce point de vue, la ressource essentielle des intervenantes Cimade réside dans les catégories d’étrangers protégées contre toute mesure d’éloignement, telles que les définit le CESEDA – et qui sont autant de « passes de qualification » permettant éventuellement de faire valoir un droit à rester sur le territoire.1

10La seconde contrainte est d’ordre stratégique. Pour les intervenantes Cimade, redéfinir l’identité juridique d’une personne retenue suppose nécessairement d’entrer en lutte avec les responsables des administrations – l’enjeu étant la qualification légitime de sa situation, et la légitimité de son éloignement. Du côté des salariées de l’association, il s’agit de prouver que le retenu appartient à une catégorie d’étrangers protégée par une disposition du CESEDA, et pour laquelle toute mesure d’éloignement est donc illégale. Face à elles, la décision d’éloignement émanant des administrations et sa mise en œuvre matérielle impliquent de la part des fonctionnaires la qualification inverse, déniant au retenu toute protection juridique et les qualifiant exclusivement comme étrangers en instance d’éloignement. C’est en ce sens que la requalification de l’identité juridique du retenu dans l’optique d’une éventuelle contestation de son éloignement forcé constitue déjà une contestation de la frontière étatique entre ceux qu’on renvoie et ceux qui restent, telle que l’a définie l’institution. Reste toutefois aux intervenantes Cimade à relier l’énumération limitative des catégories d’étrangers protégées contre l’éloignement, à la diversité des trajectoires des retenus. La difficulté est évidente dans la situation qui suit, où Hanna Torijnen reçoit un retenu kosovar sans titre :

– [Le retenu tend à Hanna son procès-verbal de placement en rétention] : Je dois faire l’asile…
– [HT] : Vous êtes pas obligé ! [sourire]. Vous avez des problèmes au Kosovo ? Quoi ?
– [R] : Je n’ai pas maison, j’ai rien là-bas…
– [HT] : Ah oui, mais ça c’est pas suffisant. Il faut avoir un problème politique, si vous êtes membre d’un parti, de l’opposition… C’est ça. L’OFPRA, elle s’occupe uniquement des problèmes politiques. Le reste, elle s’en fout.
– [R] : [sourire crispé] Ah…
– [HT] : Bon… si vous voulez je peux le faire, hein on peut le faire, mais je vous garantis à 100 % que ça ne marchera pas… [un silence]. Bon… sinon, vous êtes depuis quand en France ?
– [R] : 4 ans.
– [HT] : Bon… Et vous avez de la famille ici ?
– [R] : Il y a mon oncle, qui m’héberge…
– [HT] : Il vous héberge ? Bon… mais sinon, vous êtes pas marié, vous avez pas d’enfants, vous avez pas de petite amie ?
– [R] : Non…
– [HT] : Alors, on peut rien faire… Franchement. Si vous aviez pas vu le juge, on aurait pu vous faire assigner à résidence chez votre oncle… Mais là par contre… juridiquement on ne peut plus rien faire, c’est bloqué. Y’a plus d’appel, ni de juge des libertés. Il reste l’asile, mais vous avez presque aucune chance. Vous pouvez tenter...
– [R] : Je vais tenter…
– [HT] : Bon… [elle se tourne vers l’ordinateur, et appelle à l’écran le modèle de demande d’asile]. Vous n’avez pas déjà fait une demande d’asile ?
– [R] : Si.
– [HT] : Si ? Vous avez déjà fait une demande ? C’était quand ?
– [R] : C’était… y’a au moins… 2 ans.
– [HT] : Deux ans ? Alors, on ne peut pas [elle se tourne vers lui]. On ne peut pas faire la demande.
– [R] : [Montrant le PV de placement en rétention où sont énumérés ses droits] : Mais j’ai ça…
– [HT] : Oui, mais ça… écoutez, ça ils le donnent à tout le monde. Le truc, c’est que si vous avez déjà fait une demande d’asile, vous ne pouvez pas le faire si vous n’avez pas de nouveaux documents […] Alors, on ne peut rien faire. Juridiquement, on ne peut rien faire. Comme vous avez un passeport, ils ne sont pas obligés de passer par votre consulat… Donc là, ils peuvent vous renvoyer.
– [R] : Je peux refuser l’avion…
– [HT] : Oui, vous pouvez faire ça, mais vous devez savoir que si vous refusez l’avion, vous pouvez être mis en prison. Pendant un ou deux mois, et après vous revenez ici.
– [R] : [interloqué] : Après, je reviens ici ?
– [HT] : Oui, ils vont pas vous remettre en liberté.
– [R] : Ah… là, je sais pas quoi faire, vraiment…

(Yougoslave du Kosovo, 24 ans, APRF, effectivement éloigné, Le Sernans-Bréville, 11 avril 2005)

11C’est ici l’intervenante Cimade qui dirige l’entretien, et l’organise en l’occurrence autour des catégories codifiées qui protègent certains étrangers contre l’éloignement du territoire. À son déroulement correspond une série de requalifications – et de rétrécissements – de l’action juridique à entreprendre, au cours de laquelle l’intervenante attribue successivement au retenu une série d’identités d’action potentielles, classées selon leur utilité stratégique pour contester l’éloignement du territoire. Le retenu apparaît tout d’abord en tant que potentiel demandeur d’asile, possibilité vite écartée en raison de son absence de motivation. Sa situation est ensuite décrite sous le rapport de sa durée de présence en France, et des liens familiaux visés par les catégories protégées contre l’éloignement – il peut en effet être « inexpulsable » s’il est conjoint ou père de ressortissants français, ou encore s’il peut attester d’un projet de mariage avec une Française, d’où la mention de la « petite amie ». Dans tous les cas, la trajectoire du retenu et les relais familiaux dont il dispose en France ne correspondent pas au cadrage particulièrement précis imposé par le CESEDA. Son oncle n’est guère plus « utile » juridiquement, ou bien d’une manière uniquement résiduelle : dans la mesure où il l’héberge – et peut en attester par un document formel – il peut contribuer à sa sortie de rétention et à son assignation à résidence par le juge des libertés. Cette voie d’action n’annule toutefois pas la mesure d’éloignement, et s’avère par ailleurs fermée elle aussi pour une raison procédurale, l’assignation ayant déjà été refusée par le juge. Si la possibilité de demander l’asile est alors de nouveau évoquée, c’est uniquement comme dernier ressort – ce qui « reste » – pour éviter la reconduite, mais là encore, l’impossibilité formelle de multiplier les demandes s’ajoute à son absence de motivation.

  • 2 Les articles L 624-1 et L 624-2 du CESEDA laissent en effet les fonctionnaires d’escorte libres de (...)

12À mesure que se déploie l’entretien, l’éventail des passes juridiques disponibles se restreint donc, jusqu’à s’épuiser totalement. Mais c’est également la capacité des intervenantes à les utiliser pour renégocier la mise en œuvre des éloignements qui s’amenuise, avec des conséquences indistinctement juridiques et matérielles. Sur le plan juridique, Hanna soumet la mesure d’éloignement à une série d’épreuves dont elle sort renforcée : chaque option contentieuse qu’il est nécessaire d’écarter confirme la légalité du renvoi, qui paraît finalement inattaquable. À cette épreuve de droit correspond toutefois également une épreuve plus directement matérielle, la contestation légale de l’éloignement devant in fine faire obstacle à sa mise en œuvre effective par les gendarmes du centre. De ce point de vue, chaque étape de l’entretien confirme également la légitimité du recours à la force publique pour l’effectuation de la reconduite à la frontière, dès lors qu’elle n’est plus juridiquement discutable : à la fin de l’interaction, la dernière forme de résistance mobilisable par le retenu passe significativement par le refus d’embarquer sur le vol réservé pour lui – donc par la confrontation directe et physique avec la force de l’État. Contrairement à l’action juridique, ce rapport de forces matériel ne peut toutefois que tourner à l’avantage des policiers, qui peuvent user conjointement de la contrainte physique et de la sanction pénale contre un étranger peu coopératif.2

13Dans un contexte où l’éloignement est déjà prononcé administrativement et matériellement en cours de réalisation, l’usage des passes juridiques par les intervenantes Cimade affecte donc directement la force publique, qu’il s’agisse de la limiter, de la confirmer dans sa légitimité, ou bien de réorienter sa mise en œuvre. Mais cette réorientation concerne tout aussi bien la frontière même de l’État, dont les intervenantes Cimade se font ici les coproductrices critiques : là où les responsables administratifs enregistrent la situation irrégulière du retenu, en déduisent une mesure d’éloignement et la mettent en œuvre par la rétention, les salariés de l’association tentent de légaliser le séjour de l’étranger pour enrayer la procédure de renvoi vers le pays d’origine. Cette opposition entre deux dynamiques juridiques et matérielles contradictoires se fait plus forte encore lorsqu’il s’agit de prouver le statut « inexpulsable » des retenus.

Rassembler les documents : une épreuve juridique et une épreuve de force

14Dans la situation précédente, l’entretien s’achève sur l’épuisement des possibilités d’action juridique et sur un constat d’impuissance. La situation se fait plus complexe lorsque les intervenantes repèrent au contraire dans le récit des retenus la « prise » qu’elles recherchent pour une intervention. La seconde étape consiste alors à rassembler les documents permettant d’attester cette situation, tout en étant susceptibles d’être reconnus et acceptés comme preuves par un tribunal (Burns 1999). Avec d’autres auteurs, Susan Coutin note là encore le paradoxe inhérent à cette activité : la vie informelle de l’étranger en situation irrégulière, organisée pour ne laisser aucune trace susceptible de révéler son existence aux autorités, doit cette fois être convertie en attestations suffisamment solides pour permettre sa régularisation (Coutin 2000 ; voir aussi Engbersen 1999).

15Le cadrage de la situation d’action juridique prend donc un tour matériel. Dans bien des cas tout d’abord, l’informalité de l’existence des retenus rencontrés en entretien ne permet précisément pas de rassembler les preuves nécessaires : la parole seule des étrangers est toutefois insuffisante, et l’action judiciaire doit être abandonnée. Mais lorsque les attestations existent, un problème supplémentaire se pose – celui de leur acheminement jusqu’au centre de rétention où le futur justiciable est enfermé. Ce double enjeu apparaît dans la situation suivante, en l’occurrence l’une des rares dont l’issue judiciaire ait été favorable au retenu :

Mansour Samiri, Algérien de 40 ans visé par un arrêté de reconduite à la frontière, est reçu par Vincent Cervin dans un état de vive agitation. Il « ne comprend plus rien » : après son arrestation, il a été présenté à l’embarquement par erreur, alors qu’il souhaitait faire un recours contre son éloignement. On l’a ensuite informé de dates d’audiences contradictoires, mais il doit finalement voir le juge administratif. Il précise qu’il est définitivement installé en France depuis 1992, après avoir longtemps circulé entre l’Algérie et la France. Il s’inquiète pour son amie, qui ne travaille pas et touche 200 euros par mois, et pour les trois enfants qu’elle a eus d’un autre père. Vincent l’interrompt : « Bon, mais attendez, parce que… vous avez des preuves de votre présence en France ? Depuis 1992 ? » Samiri tire de sa poche une liasse de documents – il s’agit de bordereaux de lettres recommandées – et demande : « Ça, ça peut être valable ? ». Vincent confirme : « Ça, c’est un exemple. Parce que là [prenant un bordereau] si on regarde, avec le tampon, ça prouve que vous étiez là en 2004. Ça [autre bordereau] c’est une autre preuve que vous étiez là en 2004. Ça, [troisième bordereau] ça prouve que vous étiez là en 2000. Bon, maintenant il faut qu’on trouve les preuves pour toutes les autres années, 99, 98, 97, 96, 95, et cetera… [grimace de Samiri.] Vous avez des preuves pour ça ? ». Le retenu opine : « Oui j’ai ça, ma copine elle a gardé ça… ». Vincent conclut : « Bon, il faut que vous appeliez votre copine, et vous lui dites de récupérer tous les documents qui prouvent votre présence en France depuis 92. Tout, tout, tout. D’accord ? […] et après nous, on fera le tri ». Samiri acquiesce, et revient le lendemain, porteur d’une liasse de documents que son amie lui a transmis lors d’une visite. Vincent Cervin y sélectionne les documents les plus pertinents, et rédige le recours. L’APRF est effectivement annulé par le tribunal administratif le 17 juin 2005 (Le Sernans-Bréville, 13-14 juin 2005).

  • 3 Cette possibilité n’est, en l’occurrence, plus disponible aujourd’hui : elle était en effet prévue (...)

16Le cadrage juridique de la situation par l’intervenant coïncide avec la stabilisation progressive de l’interaction elle-même : on passe ici de l’extrême nervosité du retenu à l’objectivation de son existence sur le territoire. Dans le récit désordonné qu’il donne de son parcours, Vincent Cervin extrait un élément essentiel – la durée de sa présence en France – autour duquel il tente ensuite de constituer une action contentieuse. Reste alors à objectiver le récit sous une forme juridiquement pertinente, le tri des documents par l’intervenant reproduisant alors par anticipation la logique de l’examen juridique de l’affaire par le juge, au cours de l’audience. On mesure la difficulté de la tâche lorsqu’il s’agit comme ici d’objectiver dix ans de présence informelle sur le territoire : l’enjeu est de répondre aux critères de la preuve judiciaire, nécessairement appuyée sur des documents « qui à la fois réfèrent à des états de choses extérieures au dossier et [font] foi, c’est-à-dire transportent des formes quasi juridiques de confiance » (Latour 2002, p. 88).3 Les conditions de recevabilité des attestations produites (en l’occurrence définies par la jurisprudence des tribunaux administratifs) amènent ici l’intervenant à privilégier des pièces possédant d’emblée une forme administrative, et donc « déjà profilées pour être jugeables » (ibid.), à l’image des bordereaux d’envoi d’une lettre recommandée. Mais ainsi qu’il l’indique, tout document attestant la présence de l’étranger sur le territoire à une date clairement déterminable – du pli postal à la note de livraison – peut faire foi devant le juge.

17Pour un étranger placé en rétention, l’épreuve de vérité que constitue ce rassemblement des preuves n’est toutefois pas purement juridique. Elle constitue également une épreuve de force concrète pour les relais dont il dispose sur le territoire : il doit pouvoir les mobiliser de manière suffisamment sûre et efficace pour se faire acheminer les documents, au cœur même de l’institution justement conçue pour l’isoler et préparer sa reconduite. La tension entre la nécessaire collecte des documents au dehors et la fermeture du CRA, qui la rend particulièrement difficile, devient alors une hypostase du conflit juridique opposant les intervenantes Cimade aux agents de l’État. Du côté des administrations, l’étranger est défini comme expulsable et donc hétérogène au corps social, le centre de rétention objectivant ce statut en matérialisant sa mise à l’écart. Du côté des personnes retenues, avoir conservé des liens avec la France peut juridiquement permettre d’éviter l’éloignement devant les tribunaux. Mais sur un plan immédiatement pratique, les contacts conservés sur le territoire sont aussi le dernier lien avec l’espace du « dehors », où les retenus ont vécu et où se trouvent encore les quelques documents qui décrivent leur trajectoire. Avoir conservé une compagne, un parent ou quelques amis sur le territoire, c’est alors très matériellement augmenter ses chances de récupérer les pièces importantes et de les acheminer au bureau Cimade du Sernans – et au delà au tribunal administratif, où elles prendront toute leur efficacité. Pour finir, c’est faire la preuve – immanente, et avant tout examen juridictionnel – de la stabilité de son existence sur le territoire. Dans le cas de Samiri, la « copine » française n’est en l’occurrence source d’aucun droit au séjour, le mariage seul étant reconnu. L’aide qu’elle propose s’oppose en revanche à l’isolement des retenus qui ne disposent d’aucun relais, ou à ceux dont les relais sont eux-mêmes juridiquement précaires. Les intervenantes Cimade rappellent ainsi fréquemment à leurs interlocuteurs de vérifier la situation administrative des proches qui leur rendent visite : un étranger sans titre de séjour ne sera d’aucune aide, et risquera a fortiori d’être lui-même arrêté s’il se présente au centre ou au tribunal.

18Mettre en œuvre avec succès l’action juridique suppose donc, à ce stade, une remise en cause aussi matérielle que juridique de la mise à l’écart prononcée par les fonctionnaires. Les documents rassemblés sont au final plus ou moins probants et « jugeables » – mais il reste à leur donner force, c’est-à-dire à les soumettre à l’autorité susceptible de les prendre en compte pour forcer les responsables administratifs à revenir sur leurs décisions et à desserrer plus ou moins la contrainte pesant sur les retenus. Si le recours contentieux devant les tribunaux reste privilégié, l’absence de preuves ou l’indisponibilité de certaines voies de recours peuvent alors conduire à mobiliser la voie gracieuse, sans toutefois le même espoir de succès.

La désignation d’une voie de recours, un jeu sous contrainte avec l’administration

19Dans les extraits d’entretien commentés jusqu’ici, le choix de la voie de recours paraît inséparable de l’examen d’ensemble de la situation du retenu : analyser de quelle catégorie protégée relève son cas et rassembler des preuves qui l’attestent, c’est toujours simultanément envisager la procédure qui permettra de soulever le cas devant une autorité juridictionnelle ou administrative. La forme prise par le recours lui-même influe toutefois directement sur le déroulement de l’intervention, et in fine sur son efficacité. Sur ce plan, on a déjà présenté les limites du recours gracieux : peu formalisé, il s’assimile à une négociation des décisions administratives sans recours aux tribunaux. L’inégalité des forces et des ressources inhérente à la rétention le rend difficilement praticable pour les étrangers et leurs soutiens, face à des administrations libres de ne jamais répondre. Voie d’action de substitution, il permet toutefois de venir individuellement en aide à un étranger lorsque le recours contentieux ne peut être mobilisé. Les intervenantes sont alors amenées à négocier le règlement du cas avec les fonctionnaires, mais elles ne disposent pas des moyens procéduraux de les contraindre à annuler l’éloignement ou la rétention. L’asymétrie des positions respectives de fonctionnaires et du couple intervenante/retenu se fait alors d’autant plus sentir.

Julien Modraougo est un retenu Burkinabé de 24 ans visé par un APRF. Lors de son premier entretien avec Hanna Torijnen, il indique que sa compagne est enceinte et doit accoucher dans douze jours exactement. Dès son arrestation, il a attaqué la mesure de reconduite, mais il a comparu seul et sans documents devant le juge administratif, qui n’a pas tenu compte de ses arguments. Hanna l’amène alors à préciser sa situation par une série de questions rapides : sa compagne est française, il a reconnu l’enfant par anticipation et le couple a un projet de vie commune pour lequel ils ont fait une demande de logement. Elle lui propose d’entamer un recours gracieux : « Parce que, juridiquement, si vous êtes le père d’un enfant français, ils n’ont pas le droit de vous reconduire à la frontière… Si vous voulez… le problème, c’est qu’un enfant qui n’est pas né, ça n’existe pas. Mais en même temps, un enfant qui va naître dans douze jours, pour moi c’est un peu la folie du juge… ». Elle lui indique quels documents récupérer auprès de son amie lors de la prochaine visite : l’attestation de demande de logement, et un certificat de grossesse. Une semaine plus tard, l’accouchement n’a pas encore eu lieu. Hanna avoue son impuissance, et conclut : « Même si on vous renvoie au Burkina, avec la naissance de votre enfant, vous avez droit à un visa et à une carte de séjour. Si vous voulez, ce qui change, c’est que vous avez droit à quelque chose. D’accord ? Donc, s’ils vous renvoient au Burkina, il faut tout de suite aller au consulat de France avec l’acte de naissance […] ». Le recours est finalement rejeté, alors que Modraougo a déjà été reconduit (Le Sernans-Bréville, 28 février 2005, 1er mars 2005 et 7 mars 2005).

Amadou Keita, retenu malien de 33 ans reçu par Sophie Lombard, affirme séjourner irrégulièrement en France depuis dix ans, avec sa femme et leurs deux enfants. Avant son arrivée au centre, il est passé par un local de rétention où une première intervenante Cimade a déjà rédigé un recours gracieux à son intention : l’APRF qui le vise est en effet trop ancien pour permettre un recours contentieux devant le juge administratif. A. Keita a gardé sur lui un volumineux dossier renfermant les preuves de sa présence depuis 1994. Sophie les examine : il manque les preuves pour l’année 1999. Keita commence par se désoler : « Je suis ici, je ne peux pas… ». Utilisant le téléphone du bureau Cimade, il parvient finalement à contacter un ami, qui lui apporte le lendemain les documents manquants. Leur envoi par fax à la préfecture ayant émis l’APRF débouche tout d’abord sur un rejet. Sophie ne peut que conseiller au retenu de plaider sa cause auprès du consul du Mali. La semaine suivante, la situation se renverse absolument : accueillant Keita dans le bureau Cimade, Sophie lui lance : « Ben vous êtes pas encore libre ? Pourquoi ils vous gardent ? » et annonce à mon intention : « M. Keita va être régularisé, avec toute sa famille… [ton ironique] Un geste de la préfecture, subitement… Je sais pas ce qui leur arrive… ». Sophie indique au retenu l’adresse du siège local de la Cimade, afin de l’aider dans ses démarches administratives après sa libération, et met fin à l’entretien (Le Sernans-Bréville, 25 et 26 avril 2005 ; 3 mai 2005).

20Dans la première situation, la condition du retenu ne peut être constituée en « cas » pour une action contentieuse : il se trouve à la lisière d’une catégorie protégée – sa paternité d’un enfant français n’est que présomptive – ce que l’échec de son recours confirme tout en rendant impossible une nouvelle utilisation de la voie contentieuse. Le recours gracieux est alors le moyen de rouvrir la négociation, avec d’autant plus d’espoir que Modraougo est sur le point d’obtenir le droit au séjour, qui prendra effet dès la naissance de son enfant. Si l’attitude du juge confine à la « folie » selon Hanna, les fonctionnaires de la préfecture sont donc d’autant plus susceptibles de faire un geste devant l’absurdité de la situation (Agrikoliansky 2003). Emporter leur assentiment suppose toutefois de mobiliser les relais de Modraougo, pour rassembler les preuves dont il ne disposait pas quand il a comparu seul devant le juge. S’y ajoute ici une démarche « humanitaire » plus spécifique au recours gracieux (ibid., voir aussi Drahy 2004) : en l’occurrence, Hanna finit par rédiger elle-même le texte du recours en insistant sur le sérieux de Modraougo et sur sa future charge de famille, et lui demande également de solliciter deux lettres de soutien de la part de ses futurs beaux-parents, qui seront versées au dossier.

21Dans ce cas comme dans la situation suivante, le passage par la voie d’action gracieuse prive toutefois d’efficacité ce travail de construction du dossier : pertinents ou non, les « papiers » fournis restent adressés à une administration plutôt qu’à une juridiction. Si Modraougo n’a pas encore « droit à quelque chose », il ne peut en effet que solliciter une faveur de la part des fonctionnaires de préfecture jamais tenus d’examiner ou d’accéder à sa requête. Le cas d’Amadou Keita accentue un peu plus cette inégalité structurelle propre au recours gracieux : la voie contentieuse est cette fois forclose pour une raison purement procédurale. Là encore, les relais informels dont dispose le retenu sont mis efficacement à contribution pour l’acheminement des preuves de sa présence passée sur le territoire. Mais là encore, ils sont d’un effet limité sur la décision finale des fonctionnaires dont les décisions semblent tout à la fois opaques, imprévisibles et sans appel. La volte-face et le « geste » final paraissent alors aussi arbitraires que le refus auquel ils succèdent brusquement.

22Trois mouvements dans ce travail de secours juridique, qui sont autant d’investissements pratiques des possibilités qu’offre le droit. Trois mouvements qui correspondent aussi très immédiatement au déploiement d’un rapport de force avec l’État : mettre en œuvre l’assistance juridique, c’est ici littéralement faire en sens inverse le travail effectué par les fonctionnaires pour interroger l’étranger, qualifier sa situation et l’exclure finalement du territoire. À la condition d’étranger expulsable s’opposent ici les identités d’action alternatives qu’il est éventuellement possible d’envisager. Aux éléments soulevés par les procès-verbaux de police et invoqués par les décisions préfectorales, se confrontent de même les preuves réunies par les étrangers et leurs soutiens – là encore, des prises alternatives sur leur existence et ses conditions, dont la mise en forme peut permettre de les soulever devant la justice. À la force des administrations et de leur prolongement policier enfin, se confrontent la force plus ou moins contraignante des décisions de justice, ou des négociations informelles avec les fonctionnaires. La position paradoxale des intervenantes Cimade apparaît ici dans sa radicalité. Elle consiste littéralement à déconstruire la rétention et l’éloignement du territoire – c’est-à-dire à déconstruire le travail policier et administratif qui les effectuent concrètement – non pour les abolir, mais pour en modifier et en réorganiser l’exercice, obtenir une libération, imposer l’annulation d’un renvoi forcé, ou faire reconnaître un droit. Contestant l’institution de l’intérieur en utilisant ses propres moyens juridiques, les intervenantes s’interdisent de la critiquer dans son principe, mais sont en revanche en mesure d’en discuter les décisions, d’y déplacer constamment les rapports de forces, et d’en réagencer les éléments.

23C’est en ce sens que l’on peut décrire les intervenantes Cimade comme des coproductrices critiques des politiques d’éloignement du territoire, mais aussi de la frontière de l’État telle que la rétention la produit socialement : c'est-à-dire, comme séparation à la fois juridique et matérielle entre les étrangers qu’on éloigne et ceux que l’on conserve sur le territoire. Au gré des dossiers et des situations individuelles, c’est bien cette frontière que l’on a vu se déplacer et se redéfinir. C’est elle aussi que l’on a vu se décliner différemment selon que l’enjeu est de régulariser les étrangers, de les faire libérer sans régularisation, ou encore de leur garantir la possibilité d’un retour en France. Cette redéfinition ne s’opère toutefois pas uniquement du côté de l’État, de son droit et de ses agents. En affectant plus ou moins la mise en œuvre des éloignements, les intervenantes affectent également la trajectoire des migrants, dont l’itinéraire aussi bien social que géographique s’en trouve modifié. En ce sens, elles contribuent également à orienter la carrière des étrangers qu’elles reçoivent.

Une réorientation imposée de la « carrière de papier » des retenus

24Le chapitre précédent a déjà mis en évidence l’asymétrie structurelle dans laquelle s’inscrit la relation d’assistance juridique : privilégier le droit comme terrain de lutte, c’est chaque fois l’imposer plus ou moins aux étrangers qui ne le maîtrisent pas, au détriment des formats non juridiques de résistance au renvoi forcé. Au delà même de cette assignation d’une stratégie juridique, les solutions – ou les absences de solution – légales des intervenantes amènent également les retenus à modifier tant l’idée qu’ils se font de leur parcours migratoire passé, que les stratégies d’immigration et de séjour qu’ils élaborent pour l’avenir.

25Saisi sous cet angle, le passage par le centre de rétention et in fine par le bureau Cimade constitue une étape supplémentaire et potentiellement décisive de la « carrière institutionnelle » des étrangers reçus par les intervenantes. Le terme – dû à Everett Hugues (1996) et repris par Goffman (1968) – recouvre classiquement deux dimensions. Une dimension objective tout d’abord : la carrière se réfère à la succession des positions sociales et des statuts occupés par le retenu au cours de son séjour en France. À ce premier aspect s’ajoute une dimension subjective, ancrée dans le regard que portent les migrants sur leur trajectoire passée : ils s’en construisent une représentation, l’évaluent, et s’en inspirent pour élaborer ou reconfigurer leurs stratégies de séjour ou de nouvelle migration. Dans leur cas toutefois, la dimension institutionnelle de la carrière ne vise pas seulement le passage par la rétention. Comme le rappelle Alexis Spire (2005), la trajectoire sociale tout entière d’un migrant peut aussi se lire comme une « carrière de papier » : sa préparation dans le pays d’origine est cadrée a priori par les contraintes et les possibilités juridiques imposées par l’État d’immigration ; elle est de même réorientée par la suite par les décisions et les initiatives des agents de l’État.

26En ce sens, les stratégies d’immigration et de séjour des retenus engagent toujours un rapport au droit, et la redéfinition de leur situation juridique par les intervenantes Cimade équivaut, de même, à une réorientation de leur carrière migratoire : elle modifie les possibilités objectives dont ils disposent en matière de séjour, et les projets qu’ils sont à même de former. L’analyse du droit en pratique rejoint ici les sociologies de l’immigration attentives à la complexité des parcours individuels, notamment dans le cadre européen (Peraldi 2002 ; Pian 2009).

27Le bureau est alors plus que jamais l’espace où se dévoile l’expérience migratoire passée des étrangers dans ses dimensions professionnelles, familiales ou sentimentales – et plus encore, sous l’angle des relations avec l’État comme pourvoyeur de droits mais aussi comme instance coercitive. Il est aussi le lieu où ce rapport à l’immigration et à l’État qui la contrôle est reconfiguré en fonction des ressources dont disposent les retenus, de leur histoire sociale, comme de leur rencontre avec des intervenantes Cimade dont les conseils peuvent s’appuyer sur une connaissance à la fois juridique et pratique du contrôle des étrangers.

28De cette rencontre entre un parcours migratoire et une expertise associative, on a déjà envisagé quelques exemples. Au chapitre précédent, le passage de Julien Diyanga par le bureau Cimade amenait déjà le jeune homme à revenir sur sa trajectoire passée, en l’occurrence avec amertume. Envisagée subjectivement depuis le centre de rétention du Sernans, l’histoire de son immigration était avant tout l’histoire d’une dépossession progressive, d’un départ encadré par un organisme franco-africain, aux pertes successives de son emploi, de son logement, de sa compagne et finalement de l’espoir d’obtenir un titre de séjour. À cette série de dépossessions objectives s’ajoutait la perception personnelle de Diyanga : en l’occurrence, sa déception devant un parcours vécu comme un échec, bientôt muée en indignation devant l’impuissance d’Hanna. À l’issue de l’entretien, le jeune homme adressait toutefois également une demande d’orientation à l’intervenante (« Je ne sais pas où je vais. Et là ma bonne dame, vous me dites que vous voulez m’aider, très bien, mais il faut qu’il y ait quelqu’un… pour nous orienter. Parce que demain je sors, qu’est-ce que je dois faire, où est-ce que je peux aller, je ne sais pas ! » – Le Sernans-Bréville, 28 février 2005).

29Au delà de ce cas spécifique, cette dimension de conseil et d’orientation fait partie intégrante du travail des salariées Cimade, qu’elle accompagne une intervention juridique ou qu’elle la remplace, lorsqu’aucun recours n’est immédiatement envisageable. Dans ces cas – en l’occurrence fréquents – l’orientation porte sur la stratégie d’immigration et de séjour que les étrangers sont encore à même d’engager. Elle inclut donc des conseils pratiques, mais elle n’est pas pour autant dépourvue de toute dimension juridique. S’il est en effet souvent difficile d’obtenir une protection totale et définitive contre l’éloignement pour un étranger sans titre – en d’autres termes, d’obtenir sa régularisation – ce dernier reste souvent à même d’activer d’autres possibilités juridiques, marginales vis-à-vis de l’éloignement, mais dont l’existence constitue malgré tout une ressource en cas de remise en liberté sur le territoire – ou même en cas d’éloignement effectif.

30On retrouve ici un constat déjà énoncé dans le champ des citizenship studies : l’impossibilité de réduire la condition juridique des populations vivant dans un État de droit à une opposition stricte entre la pleine citoyenneté des nationaux, pourvoyeuse de droits formels, et la condition « informelle » des étrangers sans titre (pour une présentation, voir Chauvin 2009). En premier lieu, parce que leur situation irrégulière n’empêche pas leur participation à une multiplicité « d’institutions locales, allant de l’école à l’église » (ibid., p. 49). Ensuite et surtout, parce que ces formes diversifiées de participation à la société d’accueil peuvent être à l’origine de formes imprévues de reconnaissance juridique. Dans le cas des États-Unis, elles se traduisent par l’octroi à l’échelon local de droits qui ne modifient pas la situation irrégulière des personnes, mais atténuent néanmoins ses effets (ibid.). Dans le contexte plus restrictif et centralisé propre à la France, les appartenances multiples des étrangers peuvent déboucher en revanche sur une régularisation pure et simple, dans la mesure où le droit les reconnaît dans leur diversité : le titre refusé à un étranger en tant que travailleur peut ainsi lui être délivré en tant qu’époux, père de famille, ou pour d’autres motifs dont le repérage suppose une bonne maîtrise des subtilités du droit. Saisies depuis les bureaux Cimade du Sernans-Bréville, les relations et les affiliations variables des étrangers sont alors autant de « passes » supplémentaires du droit qui s’ouvrent potentiellement, dans ce qui est tout à la fois pour les intervenantes Cimade un conseil juridique, et un conseil en stratégie d’immigration. Dans l’extrait suivant, l’épuisement des voies de recours débouche ainsi sur l’élaboration d’une stratégie plus complexe, supposant un retour temporaire au pays d’origine :

Un jeune Burkinabé de 21 ans est reçu par Samia. Posant une série de questions courtes, elle épuise rapidement les possibilités juridiques de recours. Elle le résume elle-même à la fin de l’échange : « – [SH]… Le problème c’est que vous remplissez pas les conditions pour rester sur le territoire… Quelles sont ces conditions ? Il faut être conjoint de Français, mais vous êtes pas marié, il faut avoir un enfant français, mais vous en avez pas, il faut être en France depuis dix ans, mais vous avez dit depuis cinq ans, ou il faut être gravement malade… Vous avez des problèmes de santé ? – Non… Je n’ai pas ça… ». Dépourvu de passeport, le jeune homme ne peut en outre être assigné à résidence. Il acquiesce finalement lorsque Samia lui indique que « ça vaut pas le coup pour l’appel ». L’intervenante poursuit toutefois l’examen : « Parce que je vous explique, là vous êtes ici pour quinze jours, et dans ces quinze jours, vous allez être présenté au consulat du Burkina. Et si le consulat vous reconnaît, il vous fera un laissez-passer, et vous serez reconduit. Mais ce que vous devez savoir, c’est que ça n’empêche pas votre copine… Si le consulat vous reconnaît et que vous êtes effectivement reconduit au Burkina, votre copine peut venir vous retrouver, vous vous mariez au consulat de France, et ensuite vous pouvez faire une demande de visa pour la France ». Le jeune homme accepte finalement cette solution dans le cas où il devrait quitter le territoire (Burkinabé, 21 ans, APRF pour défaut de titre de séjour, libéré par le JLD lors de sa seconde présentation, Le Sernans-Bréville, 5 avril 2005).

31L’entretien est ici particulièrement directif, au point de se réduire à un quasi-monologue de Samia, en raison là encore des conditions d’urgence dans lesquelles s’effectue le travail associatif – cinq retenus attendent déjà dans le sas quand débute l’entrevue – et sans doute sous l’effet de l’ethos professionnel de l’intervenante : entrée à la Cimade à l’issue de ses études de droit, elle assume volontiers sa « vision juridique des choses » (voir supra, chapitre 2) et fait ici référence de manière quasi professorale au cadre juridique du séjour des étrangers. La seconde partie de l’entretien relève indistinctement de la stratégie juridique, et de la stratégie d’immigration. S’il ne reste une fois de plus au retenu que la perspective de l’éloignement forcé du territoire, son effectuation n’empêche pas le changement ultérieur de situation et le recouvrement d’un droit au retour sur le territoire.

32D’un point de vue juridique, le montage envisagé par Samia témoigne de la fluidité et de la précarité des statuts et des identités administratives, dès lors qu’elles sont indexées sur la condition sociale – ou ici, la condition matrimoniale – des personnes. Ce constat a déjà été effectué sur la condition des étrangers dans son ensemble, notamment au sujet des migrations de travail saisonnières : dans ce cas, une même personne peut passer par plusieurs périodes successives de légalité puis d’illégalité selon que son contrat de travail lui ouvre ou non accès au séjour, pour une durée plus ou moins longue (Calavita 2005 ; Morice, Potot et Jounin 2010). Dans le cas du jeune homme reçu par Samia, l’agencement des passes du droit permet à l’intervenante Cimade de mobiliser une norme qui « organise la mise à l’écart d’autres normes » (Lascoumes et Le Bourhis 1996), en supposant d’accepter le retour forcé mais en l’accompagnant d’un mariage contracté à distance, pour obtenir finalement le droit au retour et au séjour légal.

33Ce montage juridique impose certes au jeune retenu une réélaboration contraignante de ses projets individuels, qui dépasse largement sa seule stratégie d’immigration et de séjour : elle suppose la concrétisation de ce qui était seulement un projet de mariage, sa célébration dans le pays d’origine, et pour finir le retour en France pour une vie commune désormais officialisée. Parce qu’elle ouvre malgré tout la possibilité d’un séjour régulier sur le territoire, elle peut simultanément faire l’objet d’une réappropriation, dont témoigne la relative sérénité du retenu tout au long de l’échange, tranchant avec la nervosité de Julien Diyanga dans la situation précédente.

34L’intervention des salariées de la Cimade apparaît bien ici comme une réorganisation du droit et une réorganisation de la vie même des retenus, ces deux dimensions se co-définissant mutuellement. L’usage tactique des ressources juridiques amène ainsi les intervenantes associatives à mobiliser leur expertise pour se mouvoir au sein des « passes » d’un droit de l’immigration dont les dispositions se complètent, se contredisent, ou se neutralisent mutuellement. S’il faut alors être à même de se mouvoir dans cet entrelacs de catégories et de jurisprudences croisées, le conseil stratégique peut toutefois également combiner une voie d’action juridique officielle, et une pratique informelle plus incertaine, mais sans laquelle le droit ne peut être efficacement mobilisé. Si l’horizon de l’immigration et du séjour régulier demeure ici, il ne peut être atteint qu’en évitant l’arrestation ou en trouvant un moyen de rentrer :

À un retenu congolais qui la sollicite pour un recours contre son APRF, Marion Bérand commence par répondre que toute action est impossible : le recours a en l’occurrence déjà été tenté, et rejeté : « Ben, là, monsieur, le problème, c’est qu’on arrive un peu en bout de procédure, quoi… donc bon, on peut pas faire grand-chose… Sinon, vous avez vu le consulat ? ». Le retenu répond par l’affirmative, mais il n’a aucune indication quant au résultat de l’audition. Il insiste pour savoir si toute voie de recours est épuisée. Marion pousse alors l’interrogatoire : le jeune homme a en France des frères et sœurs en situation régulière. Ils l’avaient assisté dans ses démarches de régularisation, mais sans résultat. Constatant qu’il doit sortir dans cinq jours, Marion conclut : « Là malheureusement, juridiquement on ne peut plus faire grand-chose… Mais bon, par contre, si vous sortez, faites bien attention à vous… Parce que là l’arrêté reste en vigueur… enfin, de toute façon l’arrêté de reconduite reste toujours en vigueur, mais là, pendant un an, ils peuvent l’exécuter sans prendre un nouvel arrêté s’ils vous arrêtent, et vous placer en rétention… D’accord ? Donc, après, au bout d’un an, ils ne peuvent pas vous renvoyer sans prendre un nouvel arrêté… Et là, on peut de nouveau faire un recours, et tenter des choses… Vous voyez ? ». Le retenu acquiesce en soupirant : « Faire attention à moi, dans le fond, c’est tout ce qui reste… Si je sors… ». (Congolais – Congo Brazzaville, 28 ans, APRF, libéré avec injonction à l’issue de sa rétention, Le Sernans-Bréville, 10 juin 2005)

Recevant un retenu malien pour une simple information sur son départ, Hanna Torijnen consulte le fichier informatique de la gendarmerie, et lui apprend qu’un vol est réservé pour lui : « […] Aujourd’hui. Vous partez à 13 h 40, et vous serez à Bamako à 18 heures ». Le retenu accueille calmement la nouvelle, et prend immédiatement congé. En le raccompagnant, Hanna ajoute : « Essayez de revenir… Mais gardez ce que vous avez : les papiers, les preuves, tout ça… Vous gardez tout ça, surtout… ». (Malien, 30 ans, APRF, effectivement éloigné, Le Sernans-Bréville, 3 juin 2005)

  • 4 Il s’agit en l’occurrence d’une « voie d’action » jurisprudentielle : c’est à la suite d’une décis (...)

35Les deux situations mettent en scène l’impossibilité ou l’absence d’un cadrage juridique de la situation du retenu : impossible dans le premier cas, l’aide juridique n’est pas même sollicitée dans le second. Dans les deux cas pour autant, le cadre juridique de l’immigration demeure une référence, qu’il n’est toutefois pas immédiatement possible d’investir stratégiquement sans passer au préalable par une irrégularité. Dans la première situation, la discrétion doit ainsi éviter l’arrestation, mais peut également in fine rouvrir au bout d’un an les voies de recours aujourd’hui fermées.4 Dans le second cas de même, l’éloignement apparemment inéluctable du retenu n’empêche pas la possibilité d’un retour – qui peut du reste être légal – dont l’effectuation redonnera leur force juridique de preuves aux traces matérielles qu’il a conservées de son séjour.

36Ce qui se joue dans les entretiens des « bureaux Cimade », c’est donc une reconfiguration constante des trajectoires migratoires en fonction de ce que permettent les règles de droit, et simultanément de la mobilisation du droit en fonction de ce que permettent les propriétés et les ressources sociales des migrants : la possibilité de rester un temps sur le territoire, ou de se marier officiellement même sans bénéficier d’un droit au séjour, sont ici indistinctement des projets personnels – sans nécessaire dimension stratégique de ce point de vue – et une voie potentielle pour accéder à la protection légale contre l’éloignement du territoire. Les échanges entre intervenantes et retenus brouillent ainsi définitivement l’opposition binaire entre un registre juridique et « formel » d’activités, et l’existence supposée informelle des étrangers sans titre : le droit est ici un moyen pratique de réorganiser la trajectoire des retenus en modifiant les décisions administratives qui la régissent, tandis que cette trajectoire fournit réciproquement les moyens de l’activation concrète du droit. Cette intrication entre les normes juridiques et les dimensions pratiques du séjour irrégulier ne trouve alors sa limite que lorsque l’entretien quitte le registre de la contestation juridique – comme c’est le cas dans la situation qui suit, où les retenus acceptent le principe de leur éloignement. La redistribution des populations retenues continue alors à s’effectuer, mais elle s’opère entre les différents professionnels du bâtiment Gestion, en vertu de la division et de la spécialisation de leurs tâches respectives :

Un groupe de six retenus bulgares – cinq hommes, et une jeune femme qui fait office d’interprète – se présentent au bureau Cimade : ils souhaitent seulement obtenir des informations sur leur départ. Aucun autre retenu n’attendant dans le sas, Marion Bérand les fait entrer en groupe dans son bureau, leur demande leurs cartes individuelles de retenus, et entre successivement leurs coordonnées dans le logiciel de gendarmerie auquel est connecté son ordinateur. Durant toute l’opération, les six retenus restent debout face à son bureau, et poursuivent entre eux une conversation très détachée, ponctuée de rires. À mesure qu’elle accède à leur dossier, Marion se tourne vers chacun d’entre eux pour un bref échange : « For the moment there is no flight for you, Mr. Pereyev ». « For you, there is a flight on the 16 » ; « Mr. Japarov, you have nothing. Nothing for the moment ». Chacune de ces annonces est accueillie par des commentaires bruyants et des éclats de rire, tant de la part du retenu concerné que de ses compagnons.

À l’issue de l’opération, l’un des retenus tend à Marion un document officiel : « And this is – for the appeal ». Marion se tourne vers la jeune interprète : « Oui mais s’il veut repartir, l’appel ça sert à rien… ». Elle examine rapidement la feuille tendue par le retenu : il s’agit d’une décision du juge des libertés prolongeant sa rétention. Elle conclut immédiatement : « Mais… alors le problème, c’est qu’il n’a pas de passeport. Valide. Donc il ne peut pas rentrer par lui-même. D’accord ? ». L’interprète traduit l’explication, et les six retenus quittent le bureau, tandis que Marion leur indique que « la prochaine fois, il faudra plutôt aller voir l’Anaem pour ça ». Après leur départ, elle sourit ironiquement : « Intéressant, comme intervention… On fait des groupes maintenant… C’est comme les préfectures, c’est la logique du rendement hein… Je propose d’en prendre 40 à la fois… ». (APRF, tous effectivement éloignés, Le Sernans-Bréville, 14 mars 2005)

37L’amertume de Marion tient ici au caractère déplacé de l’interaction – dans le sens le plus littéral tout d’abord, puisque la conversation ne suit pas ici l’ordre normal des échanges au bureau Cimade, et que l’intervenante la situerait dès lors plus volontiers dans les locaux de l’Anaem, à l’autre extrémité du bâtiment. Cette différenciation topographique renvoie plus largement à la distribution des tâches et de la gestion des populations au sein du centre, amenant l’intervenante à revendiquer implicitement la spécificité de son activité : le colloque individuel avec le retenu, l’examen approfondi de sa situation, le cadrage juridique de l’intervention, et in fine son orientation critique visant à contester la mesure d’éloignement. Nul besoin d’expliciter le contraste entre cette représentation et la dissipation bruyante du groupe de Bulgares, dont les membres attendent debout une simple information sur des vols à bord desquels ils accepteront visiblement d’embarquer. La réorientation vers les agents de l’Anaem, dont le travail social concerne l’accompagnement des libérations et surtout des départs, n’indique alors pas seulement une division interne des tâches au sein du centre. Elle manifeste également une sélection et une redistribution des populations au sein du centre, en fonction de leur rapport a priori à l’éloignement du territoire – selon une logique que résume une phrase d’Hanna Torijnen, souvent reprise lors des entretiens au bureau Cimade : « Ceux qui veulent partir c’est l’Anaem, ceux qui veulent pas partir c’est nous [la Cimade] » (Le Sernans-Bréville, 15 avril 2005).

  • 5 Si cette hypothèse est vraisemblable, il resterait toutefois à connaître avec précision le parcour (...)

38L’interaction souligne également en ce sens la capacité de réappropriation de leur traitement institutionnel par les retenus, en fonction de leur trajectoire et de leur carrière spécifique. Si les étrangers décrits par les cas précédents subissent l’arrestation et la rétention comme une contrainte – voire comme une rupture biographique – le passage par ces deux institutions peut de fait être envisagé par d’autres comme une étape probable de l’itinéraire migratoire, vécue sur un mode moins dramatique, et parfois même intégrée aux stratégies individuelles de séjour (Darley 2008 ; Le Courant 2015b). La tranquillité affichée par les six interlocuteurs bulgares de Marion reste certes difficile à analyser, la conversation ne les amenant précisément jamais à détailler leur trajectoire et leur situation juridique. Leur nationalité permet toutefois d’avancer quelques hypothèses : les Bulgares – comme les Roumains, qui constituent en 2005 la population la plus majoritairement reconduite à la frontière – sont, à l’époque de l’enquête, ressortissants d’un pays candidat à l’entrée dans l’Union européenne, et de surcroît, limitrophe de l’espace Schengen (Cimade 2007, p. 158). La proximité géographique de l’UE autorise dans leur cas des mouvements de « migrations pendulaires » déjà analysés dans le cas plus général de l’Europe centrale et orientale (Rudolph et Morokvašić 1996 ; Tarrius 1992). La logique générale de va-et-vient – et l’absence vraisemblable d’installation ou d’attaches fortes avec la France – qui caractérise ce type de déplacement apporte ici un éclairage plausible au détachement des six retenus : l’éloignement est alors d’autant moins vécu sur le mode du traumatisme qu’il s’insère somme toute harmonieusement dans une stratégie d’allers et retours temporaires entre le pays d’origine et l’Europe de l’Ouest, qui pourront du reste reprendre après le retour forcé en Bulgarie.5

39Moment de réorientation des « carrières de papiers », les entretiens du bureau Cimade s’inscrivent ainsi dans la configuration socio-politique propre au dispositif d’éloignement : soit un réseau d’interdépendance où les initiatives des salariés associatifs dépendent des décisions et des caractéristiques propres aux fonctionnaires et aux étrangers avec lesquels ils interagissent, et où leurs actions modifient elles-mêmes les stratégies des autres. Pratiquer le secours juridique, pour les salariés Cimade du Sernans, c’est alors participer plus que jamais à la coproduction simultanée des frontières de l’État et de la trajectoire des retenus. C’est aussi participer plus largement, et de manière critique, à la coproduction des politiques d’éloignement du territoire, et à la gestion des populations étrangères « irrégulières » qui en est la traduction concrète. C’est le tableau plus général de cette gestion qu’il faut maintenant s’efforcer de dresser. On quittera donc momentanément les deux bureaux Cimade du Sernans, pour en replacer l’activité dans un espace social plus vaste : celui du dispositif d’éloignement et des dynamiques sociales de l’immigration irrégulière, dont elle assure moins le renvoi forcé que la gestion différentielle sur le territoire.

Gestion différentielle de l’immigration irrégulière et reproduction sociale d’une « clientèle » policière

40On a vu au chapitre précédent l’un des effets majeurs des contraintes procédurales sur l’activité des intervenantes Cimade : elles les amènent à sélectionner les dossiers d’éloignement qui sont effectivement aidés. On saisit maintenant plus clairement les ressorts de cette sélection : au fil des entretiens, elle amène à différencier les étrangers disposant ou non des liens avec la France permettant de rester sur le territoire, mais aussi ceux qui disposent ou non des documents qui les prouvent, et des moyens concrets de les rassembler. On l’a vu, la capacité d’une personne retenue à répondre matériellement à ces exigences influence sa capacité à faire valoir ses droits avec l’aide des intervenantes Cimade. Elle joue donc également, pour finir, sur ses chances inégales de quitter le dispositif d’éloignement, en obtenant une remise en liberté voire une régularisation.

41Élargissons encore la focale : au delà du « tri » qui s’exerce dans les bureaux de la Cimade, c’est l’ensemble du dispositif d’éloignement du territoire – de l’arrestation à la rétention, en passant par la retenue pour vérification d’identité et la comparution devant divers tribunaux – qui opère, à chacune de ses étapes, une sélection différentielle des personnes qu’il traite ; et qui pour beaucoup, ne seront pas effectivement éloignées.

42C’est cette gestion différentielle plus large de l’immigration irrégulière qu’il s’agira de préciser dans ces pages, en ajoutant un aperçu statistique à l’analyse qualitative de nos données d’enquête. Le premier est issu du codage statistique de nos données, et fournira un aperçu chiffré de l’activité des intervenantes Cimade du Sernans-Bréville au cours des cinq mois qu’a duré notre observation. Deux constats s’en dégageront : tout d’abord, la diversité des actions juridiques engagées par les intervenantes – qui correspondent à autant de réorientations potentielles pour les carrières des retenus concernés. Ensuite, la relative rareté des interventions débouchant sur une annulation claire de la mesure d’éloignement : les initiatives associatives se soldent plus fréquemment par un échec, ou par une décision débouchant éventuellement sur une remise en liberté, sans éloignement donc mais sans régularisation. À ce tableau local, on ajoutera un second aperçu, à l’échelon national : on convoquera alors les statistiques publiques disponibles, en gardant à l’esprit le caractère parfois discutable de leur construction. Elles permettront tout au moins de faire un constat supplémentaire : si le centre du Sernans libère régulièrement des retenus qui ne sont ni renvoyés du territoire ni régularisés, un décalage plus spectaculaire encore existe, au niveau national, entre le nombre de mesures d’éloignement prononcées chaque année, et le nombre infiniment plus faible d’éloignements effectivement exécutés. Pour finir, ces chiffres dessinent donc les contours d’une population « expulsable » présente sur le territoire, jamais effectivement renvoyée, mais dont une partie fait l’expérience de l’arrestation, du placement en rétention et, pour une part plus réduite encore, de l’assistance des intervenants Cimade dont l’aide influence éventuellement leur destin.

43On le verra, aucune des sources statistiques dont on dispose ne permet cependant d’en dire plus : impossible notamment de savoir avec quelle fréquence les personnes concernées sont contrôlées, arrêtées ou retenues ; impossible également de savoir avec précision pourquoi leur renvoi s’avère impraticable. Impossible, enfin, de savoir quels profils ou propriétés sociales particulières sont associés à des arrestations ou à des rétentions fréquentes, aux succès ou aux échecs devant les tribunaux, ou à des renvois forcés impossibles. Pour tenter d’approcher ces questions, c’est vers nos matériaux qualitatifs qu’il faudra alors retourner, c’est-à-dire vers les cas individuels d’étrangers renvoyés observés dans les bureaux des intervenantes Cimade du Sernans. Ces derniers, de leur côté, ne permettront pas d’éclairer nos chiffres : ils ne peuvent être considérés comme représentatifs de la population générale des étrangers retenus à l’échelle nationale. Ils nous renseignent en revanche sur le lien qui unit potentiellement les caractéristiques sociales des étrangers et la manière dont ils se distribuent dans l’économie générale de l’arrestation, du placement en rétention et de l’éloignement ou, au contraire, de la régularisation. De fait, la capacité à faire valoir son droit à un titre de séjour à la remise en liberté, mais aussi l’aptitude à éviter en amont la détection policière et l’arrestation – en un mot la possibilité pratique d’acquitter le coût de sortie du dispositif de répression de l’immigration irrégulière (ou d’éviter d’y entrer) – dépendent largement des propriétés sociales d’une personne sans titre de séjour et des ressources dont elle dispose. Le risque accru d’une arrestation, d’un placement en rétention et d’un échec de toute tentative de contestation légale de l’éloignement du territoire est, à rebours, tout aussi socialement distribué.

44Dans cette perspective, les situations individuelles décrites dans les pages qui précèdent peuvent alors être placées sur un continuum : des personnes les plus « expulsables » – arrêtées, parfois à plusieurs reprises, mais difficiles à régulariser – à celles qui sont au contraire le moins exposées. Mener cette analyse, c’est donc saisir l’articulation entre la condition sociale des étrangers et l’organisation institutionnelle de leur répression, mais aussi de leur protection. C’est aussi et surtout saisir les inégalités de traitement produites par cette articulation : la dynamique du contrôle de l’immigration irrégulière tend en l’occurrence à concentrer la répression sur les personnes les plus précaires, à la fois peu à même d’échapper à l’emprise de l’État, et rarement en mesure de la contester par des moyens juridiques. Comme la police et la détention pénale, la rétention et le dispositif d’éloignement du territoire ont donc leur « clientèle » spécifique (Jobard 2010) : qu’ils arrêtent, enferment, relâchent ou protègent, ses acteurs en assurent la sélection, mais aussi la reproduction – chaque nouveau passage par la rétention, pour ceux qui ne sont pas renvoyés du territoire, étant synonyme d’une précarisation croissante et d’une vulnérabilité accrue. Si cette logique d’ensemble n’est saisie ici qu’à partir du centre de rétention, c’est bien in fine du traitement institutionnel différencié des étrangers en situation irrégulière qu’on proposera donc une première approche (Acosta 1988 ; Lascoumes 1996).

Ce que fait le dispositif d’éloignement quand il n’éloigne pas : premier aperçu statistique

45Commençons donc par une analyse chiffrée, dont le premier volet reste centré sur l’activité particulière de l’équipe Cimade du Sernans. Pour chaque situation d’entretien observée au cours de l’enquête (soit 226 cas au total), les données juridiques de la situation ont fait l’objet d’un codage dont les résultats sont par définition partiels, ne visant que les situations d’assistance enregistrées par l’enquêteur pour une courte période. Ils présentent toutefois des ordres de grandeur doublement intéressants. Ils donnent tout d’abord un premier aperçu de la diversité des solutions apportées aux cas d’éloignement du territoire par les intervenantes, en fonction des contraintes juridiques et stratégiques analysées dans la section précédente. Ils permettent également d’évaluer la fréquence avec laquelle ces différentes solutions sont effectivement investies par les acteurs associatifs, et situent par-là même les cas que nous avons décrits dans la masse de leurs interventions sur plusieurs mois.

46Les chiffres qu’on présente ici reflètent donc l’activité des intervenantes du Sernans-Bréville telle qu’on a pu l’observer trois jours par semaine durant cinq mois, entre la mi-janvier et la mi-juin 2005. Sur les 226 étrangers dont on a suivi la prise en charge associative au cours de cette période, 190 sont visés par un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, 18 par une interdiction judiciaire du territoire et 3 par un arrêté ministériel d’expulsion – le reliquat étant constitué par des mesures de réadmission. Sur l’ensemble des cas, 97 personnes (soit 42,9 % du total) ont été effectivement éloignées, et 129 (57,1 %) ont été remises en liberté à différents titres.

  • 6 Les données sont par ailleurs manquantes pour deux cas.

47Parmi ces deux grands ensembles, on dispose également d’un aperçu des principaux motifs de libération, au sein desquels on peut replacer les initiatives des intervenantes Cimade. Sur les 129 remises en liberté, 99 constituent des libérations avec injonction – soit des remises en liberté « sèches » suivant la fin du délai légal de rétention, mais qui ne s’accompagnent d’aucun changement dans la situation administrative de la personne. 14 sorties de rétention sont dues au juge des libertés et de la détention (9 libérations et 5 assignations à résidence), sans effet là encore sur la situation irrégulière des étrangers concernés ; 3 sont dues à un recours administratif contentieux ou gracieux couronné de succès (et dont on peut supposer qu’il donnera lieu à une régularisation sans pouvoir l’affirmer absolument) et enfin 2 correspondent à des libérations discrétionnaires ordonnées par les responsables des préfectures. Enfin, on y ajoutera 7 cas de retenus déférés devant une juridiction pénale après avoir refusé d’embarquer sur le vol réservé pour eux, et 2 déférés pour d’autres motifs – que l’on a comptabilisés ici parmi les non éloignés, bien qu’ils n’aient pas été remis en liberté sur le territoire.6 Les membres de l’équipe Cimade de leur côté ont engagé un ensemble de 13 recours (8 recours administratifs contentieux contre des APRF et 5 recours gracieux), dont 3 ont été couronnés de succès au cours de la période (contre 8 rejets, et 2 procédures dont l’issue n’est pas connue), et ont également rédigé 9 appels contre les décisions des juges des libertés (dont l’issue est inconnue). Nos chiffres ne font par ailleurs apparaître ni recours administratif contre une mesure d’expulsion, ni requête pour la levée d’une interdiction judiciaire du territoire.

  • 7 Au delà de la non-représentativité de notre échantillon, on verra infra que ce parallèle comporte (...)
  • 8 Ce rapport n’a de sens que si l’on postule qu’aucun des étrangers reçus n’a formulé de recours par (...)

48Aperçu partiel donc, mais dont la complexité est en soi révélatrice. Construire une représentation chiffrée de la rétention, c’est éclater la population retenue en une multiplicité de destins administratifs, le CRA apparaissant pleinement comme ce qu’il est déjà sous la plume de nombre de ses critiques : un centre de tri où les populations sont redistribuées plutôt que renvoyées (Bietlot 2003). À l’issue de ces divers traitements, les reconduites effectives concernent moins de la moitié des retenus dans notre échantillon : si l’on a noté le caractère partiel de ce chiffre, il concorde malgré tout avec les statistiques dressées nationalement entre 2006 et 2013, lesquelles mentionnent une proportion constante d’environ 40 % de retenus éloignés contre 60 % de libérés sur le territoire (voir Annexe 1, tableau 2).7 Le nombre élevé de libérations avec injonction peut ici être rapporté au faible nombre de recours enregistrés au cours de l’enquête8, et au petit nombre des libérations prononcées par les juges des libertés : qu’aucune intervention juridique n’ait eu lieu ou qu’elle n’ait pas abouti, une majorité des retenus considérés doit moins sa libération aux dispositifs juridictionnels protecteurs qu’à la simple fin légale de la rétention. Si les raisons de leur non-éloignement restent inconnues, les analyses ministérielles comme associatives l’attribuent le plus souvent à l’absence de document de voyage – motif qui recouvre lui-même des situations multiples : défaut de passeport pour les personnes arrêtées, impossibilité d’attester leur nationalité et leur état-civil pour leur faire établir un laissez-passer consulaire, refus de délivrance de ce document par les consulats sollicités pour des raisons tenant à l’urgence ou à leurs relations diplomatiques avec les autorités françaises. Ce chiffre témoigne en tout cas du passage par la procédure d’éloignement du territoire d’une population de retenus faisant l’expérience de l’interpellation et de la rétention, sans être finalement éloignée.

49Et puisque notre chiffrage local vient d’être rapproché des statistiques nationales, peut-on trouver dans ces dernières un tableau plus général du traitement des éloignements sur l’ensemble du territoire français ? Il faut alors garder à l’esprit les critiques adressées par les démographes et statisticiens à l’imprécision des chiffres publics, et la difficulté dans ces conditions d’effectuer des rapprochements et des corrélations entre les différents indicateurs (Aubusson de Carvalay 2008, 2009 ; Borrel 2008). S’ils n’échappent pas à ces critiques, les rapports du Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI) dont les chiffres sont reproduits en Annexe 1 fournissent tout au moins le chiffre des éloignements prononcés chaque année, et mettent là aussi en évidence son impressionnant décalage avec celui des éloignements effectifs annuels – pour l’année 2005 qui nous intéresse, 73 705 éloignements prononcés s’opposent à 19 841 éloignements effectifs. Le taux d’exécution correspondant est de 26,9 %, un pourcentage qui n’a guère varié depuis (Annexe 1, tableau 1).

50Ces rapports, comme les autres sources disponibles – dont Bruno Aubusson de Cavarlay a proposé la synthèse dans le premier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Aubusson de Cavarlay 2009) – restent toutefois muets sur la distribution différentielle des populations éloignées ou non : c’est-à-dire sur leur trajectoire institutionnelle au sein du dispositif d’éloignement, et in fine sur les motifs de leur départ ou de leur non-renvoi. Il est notamment impossible de rapprocher les chiffres de la rétention des chiffres de l’éloignement. Si les rapports du CICI évoquent en effet le nombre annuel de placements en rétention (reproduit au tableau 2, 2e ligne), ils ne précisent pas le statut administratif et la provenance des personnes retenues. Qu’il s’agisse des 29 257 placements de l’année 2005 ou plus généralement des 25 000 à 30 000 placements décrits chaque année, ces chiffres apparaissent comme très inférieurs au chiffre annuel des mesures d’éloignement prononcées (voir tableau 1), mais on ignore la part qu’y occupent par exemple les étrangers sans titre visés par un APRF ou une OQTF, qu’ils aient ou non été interpellés sur la voie publique ; ou les « double pleines » expulsés ou interdits du territoire après une condamnation pénale, et dont le placement en rétention peut aussi bien intervenir après une interpellation qu’à l’issue d’une peine de prison.

51Si les indicateurs utilisés ne restituent aucune de ces nuances, ils laissent au surplus dans l’ombre le destin des personnes retenues à l’issue de leur rétention. Enfin, et de façon plus problématique encore, la présentation retenue ne comptabilise que des placements, sans faire apparaître les situations (souvent rencontrées au cours de l’enquête) dans lesquelles une même personne est retenue à plusieurs reprises au cours d’une même année (Aubusson de Carvalay 2009). Le taux de personnes retenues effectivement éloignées (dernière ligne du tableau 2) pose le même problème en rapportant le chiffre des retenus renvoyés – visant chaque fois une seule personne – à celui des placements, là encore potentiellement multiples pour un même individu. Et là encore, on ignore le motif de l’échec de l’éloignement, comme le destin postérieur des personnes (libération ou condamnation pour entrave à la mise en œuvre du renvoi forcé, notamment).

52Difficile, dans ces conditions, de dresser un tableau d’ensemble de la gestion des populations étrangères sans titre, et de la place qu’y occupent les placements en rétention. Le recours aux statistiques associatives – émanant des groupes présents en rétention et également utilisées par Bruno Aubusson de Cavarlay – n’apporte sur ce point que des précisions minimes (Collectif 2015). Ces chiffres ont pour première limite de ne porter que sur les retenus rencontrés par les équipes associatives. Leur méthode de calcul a par ailleurs évolué au cours du temps : les éditions les plus récentes des rapports consacrés à la rétention comportent les chiffres des centres métropolitains et ceux des territoires d’outre-mer, tandis que ceux des années 2000-2010 n’évoquent que la Métropole. Dernière difficulté, le caractère là encore lacunaire des statistiques présentées. Pour l’année 2005 (en Métropole), on peut seulement évoquer un rapport entre retenus libérés et retenus présentés à l’embarquement : les premiers sont au nombre de 10 069 (39 %) et les seconds sont 15 260 (59,11 %), à quoi il faut ajouter 486 déférés pour refus d’embarquement (1,88 %) (Cimade 2007, p. 66). Pour le cas spécifique du Sernans-Bréville, la même source (sur un corpus de 4 544 personnes, d’emblée présenté comme inférieur au nombre total des placements pour l’année) évoque 2 259 retenus présentés (49,71 %), 2 134 libérés (46,96 %), 149 déférés (3,28 %) et 2 retenus en fuite (0,04 %). Si la proportion de retenus effectivement éloignés est ici légèrement supérieure à celle qu’indiquent les statistiques ministérielles, les chiffres associatifs plus récents les rejoignent en revanche : pour la Métropole là encore, le rapport associatif pour 2015 (Collectif 2016) évoque ainsi un taux d’éloignement de 46 % pour les étrangers placés en rétention. Le même document propose également un éclairage sur le destin des étrangers : si 51,9 % des retenus n’ont pas été renvoyés, 8,2 % ont été libérés suite à une décision d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel, population à laquelle on ajoutera les libérations sur décision discrétionnaire d’une préfecture (19,7 %) ou pour raisons de santé (0,8 %). Les libérations judiciaires ordonnées par les juges des libertés ou par les juges d’appel concernent 20,1 % de l’effectif total.

53Le tableau statistique est donc à la fois lacunaire et passablement dispersé dans ses sources. Pour finir, il ne permet pas de présenter précisément « les chemins procéduraux et les taux de passage d’une étape à une autre » (Aubusson de Cavarlay 2009, p. 272). Pour autant, deux constantes peuvent a minima être dégagées. En premier lieu, on l’a dit, l’éloignement effectif ne constitue qu’une des nombreuses issues administratives pour les étrangers : elle concerne chaque année moins de la moitié des étrangers retenus, et jamais plus de 30 % de ceux qui sont plus généralement visés par une mesure de renvoi forcé. Sur la base de ce constat, se dégage ensuite le tableau d’une gestion distribuée mais continue des populations, sans que l’approche quantitative permette ici d’en dire plus : s’il faudrait en effet pouvoir reconstituer les circulations entre les différentes étapes de la procédure d’éloignement, il serait aussi nécessaire de les associer aux statistiques du traitement pénal (par l’emprisonnement ou d’autres formes de contrôle) ou social (par la prise en charge en hébergement d’urgence entre autres) de certaines populations d’étrangers sans titre. Cette vision générale de la gestion des étrangers, ni éloignés ni régularisés, résiste donc à toute présentation quantitative.

54C’est donc vers une étude qualitative qu’il faut maintenant se tourner, à partir des résultats de notre enquête. L’analyse se situe alors à un autre niveau. Il ne s’agit plus de restituer l’ampleur des mouvements de population, ni la proportion d’individus concernés par chaque forme de traitement institutionnel, mais de repérer une population spécifique de retenus : ceux dont les propriétés sociales les rendent particulièrement vulnérables aux interpellations et aux placements récurrents en rétention administrative, tout en limitant en revanche leurs possibilités de régularisation. Population particulière donc, durablement présente sur le territoire, mais enfermée dans un cercle plus ou moins difficile à quitter d’arrestations et de privations de liberté à répétition.

Les « gibiers de police », cibles privilégiées de la rétention

55Si le traitement institutionnel différencié des personnes retenues ne s’effectue pas au hasard, les cas déjà présentés permettent toutefois de mesurer la diversité de leurs carrières migratoires : de Julien Diyanga dont la précarité s’est accentuée au cours des mois qui précèdent son arrestation, à Mansour Samiri ou Julien Modraougo, dont les liens avec la France ont en revanche été relativement préservés. Dans ces deux derniers cas, la situation familiale des retenus ne donne pas également prise à l’action juridique : pour Samiri, elle peut être attestée par des documents écrits devant un juge et entraîne l’annulation de la reconduite à la frontière ; pour Modraougo, elle ne permet de conclure qu’à une paternité et un mariage futurs, dont les effets juridiques permettraient un retour vers la France, mais pas la protection contre un éloignement.

56Le traitement différencié des étrangers par l’institution – dans sa double dimension, à la fois répressive mais aussi protectrice – ne tient donc pas seulement aux dispositions du droit et à la façon dont les intervenantes associatives les mobilisent. À ces dimensions de l’assistance juridique, se combine également la diversité des conditions sociales des étrangers, et leur plus ou moins grande capacité à les « formaliser » pour les rendre juridiquement pertinentes face à un juge ou une administration. Résultat de cette combinaison, l’espace social de la gestion différentielle du séjour des étrangers irréguliers doit donc se penser comme un continuum des précarités socio-juridiques, et des traitements institutionnels qui leur correspondent. Les étrangers sans titre s’y distribuent différemment selon que leurs propriétés sociales les exposent plus ou moins au risque d’une détection et d’un placement en rétention, et les mettent plus ou moins à même de contester les décisions qui les visent, échappant ainsi potentiellement au dispositif d’éloignement du territoire. Pour reprendre le terme forgé par Fabien Jobard (2010), les étrangers visés relèvent ainsi plus ou moins des « gibiers de police », d’autant moins susceptibles de s’affranchir des contrôles que l’État fait peser sur eux qu’ils sont juridiquement mais aussi socialement précaires.

57À un pôle de ce continuum donc, on trouvera les personnes les plus socialement intégrées – qu’on évoquera à la fin de ce chapitre – qui sont aussi les plus à même de quitter rapidement la situation irrégulière grâce aux ressources dont elles disposent. À l’autre, on trouvera les retenus – infiniment plus fréquents en rétention – que leur condition sociale ramène structurellement vers le dispositif d’éloignement et ses institutions répressives. Le cas suivant en est une version particulièrement radicale.

Retzik Yandarbiev est un jeune retenu dont l’identification administrative même est ambiguë : le logiciel de la Gendarmerie lui attribue la nationalité russe, et l’âge de 17 ans – qui supposerait, en tant que mineur, sa protection absolue contre l’APRF qui le vise. Noté « sans domicile fixe », il est également toxicomane. Très maigre, les yeux exorbités, il s’exprime de façon confuse et dans un français approximatif lors de ses deux premiers entretiens avec Hanna Torijnen, avec l’aide occasionnelle d’un retenu parlant uniquement russe et anglais, et assurant la traduction lorsque cela s’avère nécessaire.

Dès le premier entretien, Yandarbiev insiste sur son âge et précise qu’il est malade. Face à lui, Hanna Torijnen indique en anglais à l’interprète que « s’il n’a pas les papiers pour prouver son âge, l’administration française ne le croira pas ». Yandarbiev indique alors en français : « J’ai pas papiers… Mais… Ville de Brest… J’ai resté deux semaines dans foyer, puis ensuite pas possible, je pas resté. Mais là-bas, je arrêté, la police là-bas, la police m’a arrêté, et vous pouvez appeler… ». Hanna insiste sur la nécessité d’un document. Yandarbiev élargit alors son constat : « […] Russie, pas chez moi… Je pas papiers… Comme ici, pas France, je pas papiers, mais Russie c’est pas chez moi, je pas papiers, pas maison… ». Lorsque l’intervenante lui demande d’où il est, il répond « Je bouge, je viens comme ça ». Il précise qu’il est entré une première fois en France, puis a vécu un an en Belgique, « mais ensuite, je pars, je reviens… ». Revenant quelques jours plus tard, Yandarbiev fait montre d’une nervosité croissante : un vol pour Moscou a été réservé à son intention. Il insiste sur son absence d’attaches en Russie. Puis il s’exprime en Russe avec véhémence. Le retenu faisant office de traducteur avoue sa difficulté à le suivre : « I am trying to translate, because he had a wild life, he was drinking, taking drugs… ». La semaine suivante, Yandarbiev est libéré : le consulat de Russie s’est refusé à le reconnaître.

Deux mois plus tard, il est pourtant de retour au Sernans-Bréville. Lorsque Marion Bérand le reçoit, il multiplie les signes d’énervement. Refusant de s’asseoir, il fait le récit excédé des deux mois écoulés : il est retourné à Brest, y a été arrêté pour vol, a fait de la prison, et ne comprend pas sa présence en rétention : « Mais après, moi je pas rester ici, prison normal, moi normal, prison OK, moi maison prison, mais moi ici pas normal… ». Marion tente de l’apaiser, mais lui indique qu’il n’a été relâché que faute d’avoir obtenu un laissez-passer du consulat de Russie : « Et bon, on peut espérer que le consulat vous en donnera pas plus cette fois-ci ». Yandarbiev réaffirme qu’il est mineur. Marion répond par un sourire désolé : « Le problème, c’est qu’il faut des papiers pour prouver tout ça ! ». L’énervement du retenu s’accroît : « Moi vivre Belgique, Italie, je speak italien, je speak anglais, tout moi vécu partout, partout ». Marion intervient : « Bon, et vous connaissez pas quelqu’un là-bas, y’a pas quelqu’un qui peut vous les faxer ? ». Yandarbiev soupire : « Fax, quoi fax, moi qui demander, Belgique, après cinq ans, Italie après cinq ans, appel, donnez-moi papiers ? Quoi, pas possible… ». L’entretien tourne court. Non reconnu par le consulat de Russie, Yandarbiev est à nouveau libéré à la fin du mois. (Le Sernans-Bréville, 7 mars 2005, 14 mars 2005 et 9 mai 2005)

58L’anomie qui marque la condition du jeune homme le range d’emblée parmi les populations « flottantes » qui constituent de longue date la « clientèle policière » (Emsley 2007 ; Jobard 2010). On y retrouve le cumul « de la désaffiliation, de l’errance urbaine et de l’inscription dans des cycles d’échanges incertains, dangereux et à très court terme », auquel s’ajoute un « état déréglé » lié à la boisson et à la prise de drogues (Jobard 2002, p. 32). L’instabilité tant sociale que géographique de son parcours n’autorise que des liens provisoires avec des pairs de rencontre, qu’il est incapable de reconstituer. À rebours, le seul lien social effectif et surtout traçable dont il peut rendre compte concerne ses « relations avec les diverses administrations créées à [son] intention (policières, judiciaires, sociales) » (ibid.). Les seuls repères stables auxquels il puisse se référer sont, de fait, les policiers de Brest à l’origine de son arrestation, et les espaces de contrôle et/ou de prise en charge par lesquels il repasse régulièrement : du foyer vers la prison, dont il a fait sa « maison » habituelle, de la prison vers la rétention.

59Le traitement du cas de Yandarbiev par les intervenantes Cimade témoigne alors des implications administratives et juridiques de cette condition. Le jeune homme est d’autant plus aisément repéré et contrôlé par les administrations répressives que son mode de vie associe la « présence durable sur la voie publique », l’indiscipline du comportement et le « coût extrêmement élevé du retrait dans l’espace privé » (ibid., p. 43). La forme même de son existence facilite ainsi a priori l’emprise policière – des contrôles et des interpellations réguliers – et se prolonge par des emprisonnements répétés, qui favorisent à leur tour le repérage de sa situation irrégulière et son transfert vers la rétention. S’ils ne débouchent jamais sur un renvoi du territoire, ces fréquents passages par des dispositifs étatiques de contrôle et de répression ne font alors qu’accentuer la précarité de sa situation et sa dépendance à l’égard des structures institutionnelles d’aide. L’évolution de son hexis corporelle, de la posture à l’élocution, en témoigne elle-même au fil des entretiens successifs : de retour en rétention après un mois et de plus en plus nerveux, Yandarbiev ne prend plus la peine de s’asseoir pour stabiliser – littéralement – la situation d’entretien.

60Du côté des intervenantes Cimade, cette appartenance quasi exclusive à la population des « gibiers de police » vient symétriquement interdire toute assistance juridique : traitée presque intégralement par l’État, l’existence précaire du jeune homme est radicalement dépourvue d’un lien familial ou de résidence suffisamment stable pour être objectivé juridiquement et opposé aux administrations. Ultime espoir de Marion Bérand, son âge est incertain pour les services de police et doit encore être certifié par un acte officiel. Là encore, le retenu est finalement renvoyé à l’éventualité de sa reconduite, qui ne laisse que l’espoir d’un geste des agents de son consulat.

  • 9 Les rédacteurs des rapports de la Cimade ont toutefois évoqué dès le milieu des années 2000 l’augm (...)

61On peut ici filer la métaphore : s’il relève des populations « flottantes » que les policiers repèrent aisément sur la voie publique, Sedik Yandarbiev se réduit justement ici à n’être que l’élément d’un « flux migratoire », infiniment mobile et manipulable puisqu’il ne peut évoquer aucune attache propre à justifier son maintien sur le territoire. Son existence le remet – sans reste, pourrait-on dire – au contrôle du dispositif d’éloignement, tout en épousant aussi la logique d’atomisation des conduites, d’isolement et de singularisation des individus propres à l’institution totale. Si aucun tableau statistique ne permet d’apprécier la fréquence de telles situations de précarité dans les centres de rétention, on peut tout au moins estimer qu’au sein de notre corpus, le cas Yandarbiev demeure exceptionnel par l’extrémité qu’il atteint dans la désafiliation sociale.9 L’issue de son traitement par les intervenantes Cimade témoigne toutefois du caractère paradoxalement insaisissable pour les administrations de cette condition absolument déréglée. Comme il l’indique lui-même, Yandarbiev n’a en effet pas plus de « papiers » en Russie qu’en France : la non-existence administrative qui le rend infiniment expulsable ici, le rend également infiniment refoulable par son pays d’origine supposé, dont rien ne prouve qu’il est un ressortissant. Poussée à l’extrême, la désafiliation du retenu le produit ainsi comme « individualité négative » (Castel 1995), là où les transferts de populations entre États supposent au contraire une positivité minimale des identités sociales, objectivées dans un titre, un passeport et d’autres « identités de papier ». L’absolue déprise de soi du retenu – son absence de maîtrise sur sa propre existence – finit par priver les fonctionnaires eux-mêmes de toute prise sur lui. Elle ne débouche que sur la remise du jeune homme à la douteuse « liberté » de son existence anomique sur le territoire français.

  • 10 On retrouve une fragilité similaire pour les étrangers sans titre comparaissant devant la justice (...)

62Dans son exceptionnalité, ce radical isolement social fournit toutefois la matrice d’une expérience partagée, de façon moins extrême, par d’autres catégories d’étrangers : la conjonction d’une absence ou d’une perte des affiliations sociales privées – professionnelles et familiales notamment – et d’une plus grande vulnérabilité au repérage de leur cas par l’institution et à son « traitement » par le recours à l’éloignement forcé.10 De cette condition particulière relève notamment le groupe nettement plus large des étrangers placés en rétention après une condamnation pénale et un temps d’incarcération – suite à un crime ou un délit de droit commun ou, au moment de l’enquête, en raison même de leur situation irrégulière, que le droit français a continué à punir d’emprisonnement jusqu’en 2012. Là encore, il s’agit de « gibiers de police » pour lesquels le placement en rétention est un enfermement supplémentaire, dans un cycle plus général de contrôles qu’il paraît difficile d’interrompre.

Ahmed Mokhtari est un Tunisien de 38 ans visé par une interdiction du territoire, et placé en rétention après avoir purgé deux ans de prison. Reçu par Hanna Torijnen, il lui indique qu’il « est en France depuis 17 ans… ». Hanna s’étonne : « – 17 ans ? – Oui, et ma femme, elle est ressortissante française… ». Mokhtari indique qu’il ne comprend pas la mesure qui le frappe : il a purgé sa peine sans incident, et n’avait pas été prévenu de son placement en rétention avant sa libération ; il ne connaît personne en Tunisie. Sa rétention a pourtant été prolongée au bout de 48 heures par le JLD. Hanna s’informe : « – Bon, et la juge, elle vous a pas écouté ? – Non, ils ont pas tenu compte… ». Elle parcourt les attendus de l’ordonnance de rejet, dont l’article 3 mentionne que le retenu est sans nouvelles de sa femme, et relance l’entretien : « Vous avez des nouvelles de votre femme ? – Non… Mais bon, je sors de prison… – Je comprends… – … Et bon là, quand je suis sorti, j’ai essayé d’appeler mais ça répond pas, alors je sais pas si elle est partie, si elle a déménagé, bon… ». Hanna répond sur un ton désolé : « Oui, oui, je comprends Monsieur, c’est tout à fait normal, mais… la préfecture vous savez, elle pense blanc ou noir. Si vous dites que vous n’avez plus de contact avec votre femme, eux ils diront : voilà, le mariage c’est, ça n’existe pas… ». Mokhtari avoue qu’il est sans illusions, et que son destin sera sans doute de « finir clochard en Tunisie ». L’entretien se termine sans qu’aucune démarche ait été entreprise.

Alors que sa situation n’évolue pas, la nervosité de Mokhtari s’accroît par la suite. Ainsi, lors d’une entrevue postérieure, avec Samia Hassiti : « […] Moi en prison j’étais bien noté, […] les gens, je suis un traitement, je suis suivi, les gens, les psychologues ils me laissent leurs coordonnées, ils me disent « Appelez-nous quand vous serez dehors, si vous avez besoin d’aide… […] Je sens que je deviens à bout… là je sais pas, j’ai l’impression que là ici, ils essaient de me provoquer… […] eux, au Palais ! Ils ont tout… l’attestation de mariage, les rapports de prison, qu’est-ce qu’ils veulent de plus ? […] Ma femme elle répond pas, j’arrive pas à joindre personne… ».. Finalement présenté à l’avion, Mokhtari refuse d’embarquer, et est condamné à deux mois d’emprisonnement (Le Sernans-Bréville, 8 mars 2005 et 22 mai 2005).

63Client policier, le retenu l’est à la fois de par sa condition d’expulsable, et en raison de la condamnation pénale qui en est la cause – et qui ajoute en l’occurrence le passage par l’espace judiciaire (« eux, au Palais ») et carcéral à la familiarité avec les policiers. Là encore, sa circulation entre les lieux d’enfermement le rend d’autant plus aisément repérable, favorisant son placement en rétention à sa sortie de prison et rendant ainsi plus vraisemblable son renvoi effectif vers la Tunisie : comme Sedik Yandarbiev, les liens sociaux dont il peut se prévaloir le plus sûrement sont ceux qu’il a noués en prison avec les agents de l’institution carcérale (les psychologues et leur suivi), et dont les traces officielles (les « rapports de prison ») sont par ailleurs disponibles, mais ne sont d’aucun secours lorsqu’il s’agit d’attaquer son interdiction du territoire.

  • 11 Conclusion provisoire, au sens où Mokhtari reste passible d’un renvoi forcé du territoire et d’un (...)

64Contrairement au retenu précédent, Mokhtari a toutefois conservé en France quelques liens privés juridiquement reconnus, dont la mobilisation devant les tribunaux pourrait lui valoir une régularisation : le mariage avec un.e ressortissant.e français.e protège normalement toute personne étrangère sans titre contre un renvoi. Sa mobilisation contre l’institution reproduit alors la tension déjà analysée plus haut à partir du cas de Mansour Samiri : l’affrontement des qualifications juridiques – l’une qui définit l’étranger comme expulsable, l’autre qui lui octroie le droit au séjour en raison de ses attaches en France – se transpose en un rapport de forces effectif opposant l’institution rétentionnaire qui place le retenu à l’écart ; et l’étranger et ses conseillers associatifs, qui tentent au contraire de rassembler les preuves de son insertion dans la société française. Dans le cas de Mokhtari, l’épreuve apparaît toutefois doublement inégale. En premier lieu, parce que l’appartenance du retenu à la population pénale renforce son isolement social : son placement en rétention couronne une succession d’enfermements dont la durée a progressivement dégradé ses liens avec son épouse. Ensuite, parce que le droit prévoit lui-même cet isolement et lui donne une signification légale : la protection de l’époux d’une Française suppose non seulement la production d’un certificat de mariage, mais également la preuve d’une communauté de vie effective entre les conjoints. Cette « passe » juridique ouvre aux agents de préfecture de multiples occasions de refus de séjour, ou de confirmation d’un renvoi du territoire contesté. Dans le cas de Mokhtari, elle consolide l’enfermement du retenu dans l’espace social judiciaire et administratif qui l’isole d’abord en tant que délinquant détenu, puis en tant qu’étranger retenu et en instance d’éloignement. Là encore, l’issue provisoire du cas témoigne de cet enfermement. Ne pouvant quitter le cercle de la détention/rétention par des moyens légaux, le retenu y résiste physiquement en refusant le vol, mais ne parvient qu’à durcir l’emprise de l’administration sur son existence : l’obstacle volontaire à son embarquement lui vaut une nouvelle condamnation et le retour en prison.11

65Entre la détention pénale, la surveillance policière et la rétention administrative, se dessine donc une première catégorie d’étrangers visés par excellence par les mesures répressives visant les personnes sans titre de séjour – ces dernières finissant par régir une large part de leur existence. On y retrouve par excellence les retenus les plus indigents, que leur désaffiliation condamne au rapport exclusif et récurrent avec les administrations sociales et répressives. Mais le droit régissant la présence étrangère y cantonne également d’autres personnes socialement plus intégrées, que leurs parcours – notamment le passage par la prison – prive là aussi des moyens juridiques de revendiquer un droit au séjour. Lorsqu’il est au contraire envisageable de faire valoir un droit, c’est alors la logique asymétrique de la négociation avec les administrations qui rend pratiquement impossible sa revendication.

En arrivant au centre un matin, Samia Hassiti est apostrophée par une gendarme : « […] Il y a un retenu qui est arrivé ce matin, et qui vous connaît. M. Mechalegh… Samia soupire : « – Il est revenu M. Mechalegh ? – Ouais, ce matin… il a tout de suite demandé : « Elle est là, Samia ? » – C’est pas vrai ? Eh ben, ça promet… ». Quelques minutes plus tard, Séguir Mechalegh, un Marocain de 38 ans, attend déjà dans le sas du bureau Cimade. Il se déplace et s’exprime avec lenteur – Vincent Cervin nous indiquera un peu plus tard qu’il accuse un léger retard mental. Après l’avoir fait patienter, Samia le reçoit finalement avec le sourire : « Ben alors M. Mechalegh ? Je vous manque tellement que vous voulez revenir me voir tout le temps ? – Ouais ! – Bon alors, c’est encore l’interdiction du territoire de la dernière fois ? » Mechalegh acquiesce, et indique qu’il sort de prison après une condamnation pour vol, mais qu’il a été contrôlé à la sortie d’une gare. Samia sourit encore : « Vous avez pas de chance, vous… Bon ben écoutez, moi je vais contacter la préfecture, et puis, si vous n’avez pas de réponse, eh ben rebelote, on refera une demande d’abrogation… [ton ironique] Et puis ben le consulat du Maroc va de toute façon pas vous reconnaître, donc, pas besoin de s’inquiéter… Bon, sinon on peut voir pour vous faire sortir… Vous avez une attestation d’hébergement de votre sœur ? » Mechalegh indique qu’il a précisément perdu les coordonnées de sa sœur, son portable étant resté chez sa mère. Samia essaie en vain de trouver l’adresse sur l’annuaire, puis contacte le service hospitalier psychiatrique qui a suivi le retenu, mais le numéro qu’elle obtient n’est plus attribué. Samia met provisoirement fin à l’entretien, en proposant malgré tout au retenu de faire « au moins […] une nouvelle demande d’assignation… ». Elle ajoute à mon intention : « Monsieur est un cas de protection absolue qui traîne… Depuis plusieurs mois… Et donc on a fait une demande d’assignation à résidence il y a trois mois, et on n’a pas eu de réponse… Donc on va recommencer… ».

  • 12 La loi « Sarkozy » du 23 novembre 2003 encadre les mesures d’expulsion et d’interdiction du territ (...)
  • 13 Étienne Pinte et Louis Mermaz (respectivement député UMP des Yvelines et sénateur socialiste de l’ (...)

Deux jours plus tard, Samia contacte une des fonctionnaires de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur dès son arrivée au centre. Elle présente le dossier comme « un cas de double peine, de protection absolue, donc c’est quelqu’un qu’on avait vu passer au centre il y a un an, et pour qui on avait fait une demande d’abrogation, donc un monsieur qui entrait dans les catégories de la loi du 23 novembre 200312, hein, donc bon à l’époque il avait été libéré, et puis il n’y avait pas eu de réponse… Donc par la suite ce monsieur a été de nouveau arrêté, et on l’a vu revenir ici, il est de nouveau ici au centre, euh depuis lundi, voilà… […] c’était un AME, et une ITF, de un mois et demi… […] Donc ce que je vous propose, c’est, soit que je vous refaxe l’intervention qu’on avait faite à l’époque, soit que je vous refasse une lettre… Oui, d’accord… Parce que bon, c’est le genre de dossier, hein, qui laisse un peu perplexe, parce que c’est vraiment le cas type de la personne qui rentre tout à fait dans les catégories de la protection absolue… hein c’est quelqu’un qui est arrivé en France avant l’âge de 3 ans, donc il est arrivé en France en 1970, il n’a jamais quitté le territoire français… Oui… oui mais ça on l’a déjà fait, là ce qu’on recherche, c’est un lien pour qu’il y ait un suivi… ». Un peu plus tard, Samia fait effectivement parvenir à la DLPAJ [Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur] une copie de la lettre rédigée au sujet de Mechalegh un an auparavant, ainsi que les fac simile de ses preuves de présence sur le territoire. Elle prépare également une copie des mêmes documents pour la préfecture à l’origine de l’éloignement de Mechalegh, et une pour l’assistante parlementaire d’Étienne Pinte, également saisi de l’affaire.13 Enfin, elle tente de localiser la sœur du retenu, sans succès.

L’après-midi, Samia reçoit également Mechalegh à deux reprises, pour l’informer de ses démarches mais aussi pour le rassurer : il a été présenté le matin à un agent consulaire marocain, chose qui ne s’était encore jamais produite. Lors d’un passage au bureau GD entre les deux entrevues, l’intervenante découvre en effet dans son dossier sa carte d’identité marocaine, que l’administration ne possédait pas jusqu’ici. Lors de la seconde entrevue, Mechalegh s’inquiète d’un possible renvoi au Maroc, et ajoute qu’il n’a plus un sou. Samia relativise ses craintes (« il faut bien qu’ils essayent… »), et finit par lui donner cinq euros pour payer un café.

Le lendemain, elle recontacte son interlocutrice du ministère de l’Intérieur : cette dernière affirme n’avoir pas reçu les documents. Ironisant sur « les fax qui se perdent », Samia renvoie les pièces, mais craint explicitement qu’on lui « cache des choses ». Une heure plus tard, elle reçoit de nouveau Mechalegh, et lui indique que Vincent Cervin et Sophie Lombard – qu’il connaît également – prendront le relais de l’affaire la semaine suivante. Mechalegh est finalement remis en liberté à l’issue de sa rétention, sans qu’aucune réponse soit parvenue des administrations saisies. (Le Sernans, 6-9-10 juin 2005)

66S’il est question là encore d’un détenu passé par la condamnation pénale et la détention, la protection légale peut ici être techniquement revendiquée, et appuyée sur des documents déjà disponibles. La neutralisation du secours juridique renvoie dans ce cas à la conjonction des conditions juridico-administratives du recours – la seule voie d’action ouverte est celle du recours gracieux, dont on a déjà noté les limites – et de l’instabilité de la « carrière de papier » de Mechalegh. Client policier, ce dernier est aussi un client de la rétention : déjà passé au Sernans, il multiplie les signes de familiarité avec le dispositif du centre (indiquant même au cours d’un entretien qu’il en a expliqué le fonctionnement au jeune retenu qui partage sa chambre) et avec les membres de l’équipe Cimade. De son côté, Samia personnalise également son assistance, en y ajoutant le soutien psychologique et le dépannage matériel. Si le retard mental du retenu ajoute à sa vulnérabilité et à son désarroi, cette proximité constamment entretenue avec les institutions répressives ou de prise en charge (psychiatrique en l’occurrence) contribue là encore à la dégradation de liens familiaux pourtant attestés avec la France.

67Pour Samia, la difficulté principale de ces passages répétés, d’une liberté sous tutelle à des enfermements de nature diverse, réside pourtant ailleurs : en l’occurrence, dans la discontinuité qu’elle impose aux rapports de Mechalegh avec l’administration. Si les preuves qui permettraient d’obtenir sa régularisation sont disponibles de longue date, leur exploitation doit épouser la temporalité saccadée et imprévisible des retours périodiques du retenu en rétention, au détriment du suivi tant souhaité par Samia. L’asymétrie des positions entre l’intervenante et ses interlocuteurs étatiques se fait alors d’autant plus sentir. D’une intervention à l’autre, la négociation est à réengager, sans que les fonctionnaires soient tenus de répondre aux sollicitations des salariés associatifs : ils restent libres, au contraire, de mener l’examen du dossier comme bon leur semble, et éventuellement de dissimuler des informations. Samia ne peut que tenter d’infléchir le pouvoir discrétionnaire de son interlocutrice en insistant sur la légalité du séjour de l’étranger (elle ajoute également lors de l’entretien téléphonique qu’un autre retenu présentant la même situation a été régularisé l’année précédente alors que Mechalegh, placé en rétention en même temps que lui, avait déjà attendu en vain qu’on lui réponde), tout en multipliant les formes d’action, par le recours parallèle à l’appui d’un député. Ses demandes restent finalement sans réponse, tandis que la fin de l’épisode voit les espoirs et les inquiétudes se déplacer vers les agents du consulat du Maroc : c’est en définitive leur non-reconnaissance de Mechalegh, qui motive finalement sa remise en liberté. Mais il s’agit là encore d’une « liberté » conditionnée et vouée à de fréquents contrôles de police suivis d’enfermement.

68Trois situations, trois combinaisons différentes du stigmate d’un comportement délictueux ou déviant, de précarité sociale, et d’une situation irrégulière : de ces trois dimensions potentielles de l’existence des retenus, les deux premières facilitent l’arrestation et le repérage de la condition d’« expulsable ». Si elles rendent par là même l’éloignement effectif plus probable, on a pu toutefois noter que l’accomplissement de cette phase ultime de la procédure reste nettement plus aléatoire : dans le cas de Mokhtari, le renvoi est facilité par le contrôle particulièrement étroit dont l’institution dispose sur le retenu ; pour Yandarbiev et Mechalegh, la précarité même des étrangers les rend au contraire de facto insaisissables. S’il débouche donc rarement sur un retour forcé vers le pays d’origine, le traitement institutionnel des retenus renforce en revanche leur précarité sociale, en fragilisant un peu plus leurs liens professionnels ou familiaux avec la France. Yandarbiev, Mokhtari et Mechalegh sont ainsi concrètement assignés au régime d’« acquittement apparent » proposé par les fonctionnaires de la justice au protagoniste du Procès de Kafka : condition sociale et juridique où « on n’en n’a jamais fini avec rien » (Deleuze et Guattari 1975), où toute remise en liberté ne saurait être que conditionnelle et toujours provisoire, et où le fait d’appartenir manifestement à la « clientèle » policière cantonne les étrangers concernés à des passages récurrents par des formats divers d’enfermement.

69S’il s’agit dans les trois cas de situations extrêmes d’étrangers marqués par une trajectoire déviante et/ou délinquante – donc notamment passés par la prison –, elles prennent toute leur importance lorsqu’on les rapproche des situations relativement moins marginalisées déjà présentées ici : celle des étrangers en situation irrégulière sans passé pénal, aux situations professionnelles et familiales relativement plus stables, et dont les liens avec la France sont à la fois objectivement plus forts, et plus susceptibles d’être mobilisés devant les tribunaux. Dans ces cas, la plus forte intégration sociale des personnes retenues augmente leur capacité à disposer d’un droit et à le faire pratiquement valoir en cas d’arrestation et de placement en rétention. Elle leur donne également les moyens, en amont, d’éviter l’interpellation par le repli dans des espaces « sûrs » (domicile privé, cercle de pairs et de personnes de confiance) ou par la construction de schèmes pratiques de perception de l’espace urbain, permettant d’y repérer les « menaces » policières potentielles et d’anticiper les contrôles (Le Courant 2015b ; Willen 2007). Les différents cas évoqués jusqu’ici – Mansour Samiri, Julien Modraougo, ou Assia Medjebnah au chapitre précédent – soulignent également la diversité des situations individuelles, et l’inégale capacité des personnes concernées à faire correspondre leur cas personnel aux exigences particulièrement restrictives du droit.

70Sur le continuum évoqué au début de cette section, les situations d’extrême précarité illustrées par le cas de Sedik Yandarbiev se situent à un pôle – celui des gibiers de police « absolus » radicalement privés des ressources qui leur permettraient d’échapper au cercle vicieux des contrôles et des emprisonnements. En deçà de ces conditions de radical dénuement, s’échelonnent les situations diversifiées des personnes passées plus ou moins souvent par l’arrestation et la rétention et que leur situation familiale et professionnelle met plus ou moins en mesure de combattre juridiquement les mesures de renvoi et d’enfermement qui les frappent : chaque nouveau passage par l’interpellation et la privation de liberté rendant la lutte plus difficile.

  • 14 Il s’agit de la circulaire « Maîtrise de l'immigration professionnelle » adoptée par Claude Guéant (...)

71À l’extrême inverse, enfin, on placera les cas d’étrangers dont la forte intégration socio-économique fait d’emblée obstacle à la marginalisation liée à la situation irrégulière. Là encore, l’exemple qui vient à l’esprit vaut moins par sa représentativité – il est à tout point de vue exceptionnel – que parce qu’il contraste de manière éclairante avec les situations précaires décrites dans ce chapitre. De la catégorie des étrangers sans titre socialement « intégrés » relevaient ainsi par excellence les étudiants visés par des Obligations de quitter le territoire français au cours de l’hiver 2011, après l’adoption d’une circulaire exceptionnellement restrictive par le ministre de l’Intérieur.14 Le scandale public déclenché par ce traitement administratif (qui déboucha sur l’annulation des mesures d’éloignement, et sur l’abrogation de la circulaire elle-même un an plus tard) révèle les différences séparant ces irréguliers « d’exception », des étrangers habituellement visés par une mesure de renvoi forcé.

  • 15 En témoigne la situation largement médiatisée d’Émilie Adam-Vezina, doctorante franco-canadienne d (...)

72Première différence, le stigmate social pesant sur les personnes concernées et leurs situations : s’il est maximal pour les étrangers les plus précaires, il était minime pour les étudiant(e)s visé(e)s par le texte de mai 2011, a fortiori lorsque leur cas s’est trouvé médiatisé : la presse a alors sélectionné par excellence des jeunes gens sans passé pénal, au parcours universitaire sans faille, issus des milieux sociaux aisés de pays du Nord – Canada et États-Unis – et enfin, Blancs, et perçus comme culturellement proches de la France.15 Seconde différence, celle des ressources : les étudiants dont les cas ont été publiquement relayés disposaient de relais dans les champs universitaires français et de leur pays d’origine, de relais familiaux, de ressources matérielles minimales et – par hypothèse – d’un capital culturel et scolaire facilitant leur prise de parole publique et leur connaissance des canaux officiels de contestation du renvoi forcé. Leur forte légitimité se mesure à l’indignation publique qu’a provoquée leur situation, mais aussi à sa capacité à faire plier in fine l’administration – aucun des éloignements prononcés n’ayant finalement été exécuté.

73À un extrême donc, ces étrangers socialement intégrés et visibles ; à l’autre, l’informalité et l’effacement social qui frappent au contraire les personnes les plus précaires. Entre ces deux pôles, une infinité de situations socialement hétérogènes, unifiées par l’expérience quotidienne de l’angoisse de l’arrestation et d’une existence durablement vécue « en marge de la légalité » (Le Courant 2015a), mais différenciées par une inégale capacité à résister au contrôle de l’État. Si une minorité d’expulsables quitte effectivement le territoire chaque année, les autres sont donc saisis différentiellement, selon leur condition et les ressources dont ils disposent, par un traitement institutionnel qui renvoie peu les étrangers, mais qui les régularise tout aussi rarement. Pour désigner la condition paradoxale de ces personnes sans titre de séjour mais appelées à séjourner durablement sur le territoire, les travaux sociologiques ont multiplié les oxymores, avec des nuances traduisant justement l’inégale précarité des conditions et des statuts. Sébastien Chauvin (2009) évoque ainsi « l’affiliation bridée » des étrangers sans titre, dans un contexte étatsunien où la situation irrégulière demeure compatible avec l’établissement de liens sociaux, professionnels, ou juridiques multiples, constitués à l’échelle d’une « communauté » locale. Saisie depuis le centre de rétention français qui constitue notre point d’observation, la condition des étrangers régulièrement saisis puis libérés par le dispositif d’éloignement du territoire s’apparente bien plus à une désaffiliation sous contrôle. Désaffiliation, au sens où l’action conjuguée des différents acteurs de la procédure de renvoi forcé tend à concentrer a priori la répression sur les populations les plus précaires, mais aussi en ce qu’elle contribue elle-même à précariser les personnes qu’elle traite, y compris lorsqu’elles bénéficient à l’origine d’une plus forte intégration socio-économique. Sous contrôle, au sens où les passages, éventuellement répétés, par l’interpellation et la rétention, assurent la surveillance continue de cette population, son quadrillage, sa reproduction, et la redistribution régulière des « régularisables », des expulsés qui quitteront effectivement le territoire, et de ceux qui restent mais demeurent expulsables.

74Ce premier constat en amène un second, portant sur le rôle des intervenantes associatives dans cette redistribution différentielle des étrangers sans titre. La combinaison d’une analyse qualitative et d’un aperçu quantitatif du travail de l’équipe Cimade du Sernans témoigne sur ce point de la diversité des interventions juridiques, mais aussi de leurs résultats. Si l’annulation d’une mesure d’éloignement par un tribunal est rarement obtenue, les abrogations discrétionnaires ou les remises en liberté – pour ne citer que quelques exemples – sont plus fréquentes, ces activités juridiques plus ou moins formalisées n’excluant pas les simples conseils stratégiques à l’intention des retenus. Jamais totalement dépourvue d’effets sans déboucher pour autant sur une remise en cause systématique des décisions des administrations, l’activité de la Cimade apparaît avant tout comme une inflexion juridiquement cadrée dans la mise en œuvre des éloignements. Ce faisant, les membres de l’équipe associative se font les coproducteurs critiques des frontières de l’État – au sens juridique et au sens géographique : chaque entretien venant confirmer, déplacer ou réorganiser la séparation catégorielle et matérielle qui isole les expulsables de celles et ceux qui ne le sont pas. Essentiel dans cette lutte pratique contre, et avec l’institution, le droit n’est pourtant pas le seul terrain d’affrontement. Dans quelques cas, il se combine avec le recours aux arguments humanitaires, que nous étudierons pour finir.

Notes

1 Voir l’encadré « Les voies d’action contentieuses en rétention », chapitre 2.

2 Les articles L 624-1 et L 624-2 du CESEDA laissent en effet les fonctionnaires d’escorte libres de ramener au centre les retenus ayant refusé d’embarquer, ou de les poursuivre en comparution immédiate pour avoir fait obstacle à la mise en œuvre de leur éloignement. Le statut de la résistance physique dans la configuration propre à l’entretien en paraît d’autant plus intéressant et problématique. Elle ne constitue pas un droit, mais elle est pour autant évoquée comme une possibilité par Hanna, qui précise toutefois quelles sanctions pénales elle peut éventuellement entraîner. Notre dernier chapitre reviendra sur cet illégalisme ultime, pas toujours sanctionné, et que certaines intervenantes Cimade considèrent comme moralement tolérable pour des retenus qui n’ont plus d’autre choix.

3 Cette possibilité n’est, en l’occurrence, plus disponible aujourd’hui : elle était en effet prévue au 3° de l’article 313-11 du CESEDA, abrogé par la loi Sarkozy du 24 juillet 2006. La disposition ouvrait à l’origine la régularisation de plein droit à un étranger résidant habituellement sur le territoire depuis dix ans, mais ses effets avaient été étendus aux cas de protection contre les mesures d’éloignement par la jurisprudence du Conseil d’État (arrêt Diaby, 23 juin 2000).

4 Il s’agit en l’occurrence d’une « voie d’action » jurisprudentielle : c’est à la suite d’une décision du Conseil d’État que les APRF sont considérés comme juridiquement caducs au bout d’un an, nécessitant l’adoption d’un nouvel arrêté par l’administration – lequel ouvre de nouveau la voie du recours administratif.

5 Si cette hypothèse est vraisemblable, il resterait toutefois à connaître avec précision le parcours des six migrants sur le territoire français, et notamment leur expérience et leur maîtrise pratique du dispositif d’éloignement – un ou plusieurs passages antérieurs par l’arrestation, la garde à vue ou la rétention – qui pourraient là encore rendre compte de leur prise de distance vis-à-vis de la privation de liberté.

6 Les données sont par ailleurs manquantes pour deux cas.

7 Au delà de la non-représentativité de notre échantillon, on verra infra que ce parallèle comporte une seconde limite : le chiffre national inclut les placements multiples d’un même retenu (on y reviendra infra), tandis que notre codage ne comptabilise que le destin individuel de chaque personne physique rencontrée au cours de l’enquête.

8 Ce rapport n’a de sens que si l’on postule qu’aucun des étrangers reçus n’a formulé de recours par d’autre biais que la Cimade (c’est-à-dire individuellement ou avec l’aide d’un avocat) : supposition raisonnable dans la mesure où ces étrangers ne sollicitent pas la Cimade et ne se présentent pas au bureau associatif.

9 Les rédacteurs des rapports de la Cimade ont toutefois évoqué dès le milieu des années 2000 l’augmentation des cas d’étrangers sans-abri ou en situation de grande précarité placés en rétention – augmentation attribuée à l’époque à l’imposition d’objectifs chiffrés aux policiers en matière d’arrestations, alors que ces populations sont, on l’a vu, faciles à détecter et à interpeller sur la voie publique.

10 On retrouve une fragilité similaire pour les étrangers sans titre comparaissant devant la justice pénale : là aussi, l’inégale précarité des conditions de vie débouche sur une évaluation différente par les juges des garanties de « représentation » ou de « réinsertion » supposées des personnes, justifiant finalement des peines plus ou moins lourdes (Léonard 2010).

11 Conclusion provisoire, au sens où Mokhtari reste passible d’un renvoi forcé du territoire et d’un placement en rétention à l’issue de sa peine de prison. Le chapitre suivant décrira les conditions de son retour au Sernans deux mois plus tard – et de son passage à un registre plus radical et violent de contestation de son éloignement.

12 La loi « Sarkozy » du 23 novembre 2003 encadre les mesures d’expulsion et d’interdiction du territoire (dites « double peine ») visant les personnes étrangères condamnées, en créant plusieurs degrés de protection (absolue ou relative) pour celles qui possèdent certaines attaches en France ou y séjournent de longue date.

13 Étienne Pinte et Louis Mermaz (respectivement député UMP des Yvelines et sénateur socialiste de l’Isère au moment de l’enquête) font à l’époque partie des quelques parlementaires engagés dans la défense des étrangers au point d’intervenir en leur faveur auprès des préfectures. Ils sont à ce titre des interlocuteurs réguliers des intervenantes Cimade du Sernans – le dernier chapitre de cette enquête en fournira d’autres exemples.

14 Il s’agit de la circulaire « Maîtrise de l'immigration professionnelle » adoptée par Claude Guéant le 31 mai 2011. Sur le scandale public provoqué par ce texte, voir par exemple « Étudiants étrangers : portraits de nouveaux sans-papiers », Le Monde, 23 janvier 2012 ; « Émilie, doctorante canadienne à Paris, menacée d’expulsion », Le Nouvel Observateur, 9 décembre 2011 ; et la tribune de Laurent Willemez, « Doctorante canadienne expulsable : la France maltraite les étudiants étrangers », Rue 89, mis en ligne le 13 décembre 2012.

15 En témoigne la situation largement médiatisée d’Émilie Adam-Vezina, doctorante franco-canadienne dont la thèse de sociologie portait ironiquement sur les trajectoires de femmes migrantes en France, et dont la situation constituait le point de départ de la tribune de Laurent Willemez citée précédemment. La proximité de la jeune femme à la France et la richesse de son parcours universitaire ont favorisé la couverture médiatique de son cas – jusqu’à en faire la « représentante » ambiguë des étudiants étrangers juridiquement précaires – mais l’ont simultanément amenée à des prises de position critiques sur sa propre condition : « Je suis blanche, francophone et femme, ce n’est pas la pire situation. Mais je veux bien être le porte-parole de tous les étrangers maltraités, africains, asiatiques… qui n’osent rien dire ». Voir « La canadienne Émilie Vézina, effigie de l’immigration étudiante refoulée », Libération, 13 décembre 2011.

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