Vous l’avez sans doute déjà repéré : sur la plateforme OpenEdition Books, une nouvelle interface vient d’être mise en ligne.
En cas d’anomalies au cours de votre navigation, vous pouvez nous les signaler par mail à l’adresse feedback[at]openedition[point]org.

Précédent Suivant

Sigles et acronymes


Texte intégral

1ANAEM : Agence nationale pour l’accueil des étrangers et des migrations (actuel OFII, Office français de l’immigration et de l’intégration)

2ANAFE : Association nationale pour l’assistance aux frontières pour les étrangers

3BT : Bon de transport

4BUREL : Bureau des éloignements (Police aux frontières)

5CRA : Centre de rétention administrative

6CPT : Comité pour la prévention de la torture (Conseil de l’Europe)

7CRR : Commission de recours des réfugiés (actuelle CNDA, Commission nationale du droit d’asile)

8CADA : Centre d’accueil pour demandeurs d’asile

9CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile

10CIMADE : Comité inter-mouvements pour l’aide aux déplacés et aux évacués

11COPIL : Comité de pilotage [de l’intervention associative en rétention]

12CRA : Centre de rétention administrative

13DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

14DLPAJ : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l’Intérieur)

15DPM : Direction de la population et des migrations (ministère de l’Emploi et de la Solidarité)

16GD : Gendarmerie départementale

17GM : Gendarmerie mobile

18GISTI : Groupe d’information et de soutien aux immigrés

19HCR : Haut commissariat aux réfugiés

20JLD : Juge des libertés et de la détention

21LDH : Ligue des droits de l’homme

22LP : Laissez-passer

23LRA : Local de rétention administrative

24MRAP : Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples

25OFPRA : Office de protection des réfugiés et apatrides

26PAF : Police de l’air et des frontières

27SIS : Système d’information Schengen

28SM : Syndicat de la magistrature

29SPIP : Service pénitentiaire d’insertion et de probation

30TA : Tribunal administratif

31TGI : Tribunal de grande instance

32ULE : Unité locale d’embarquement

33ZAPI : Zone d’attente pour personnes en instance

Précédent Suivant

Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.