Sigles et acronymes
Texte intégral
1ANAEM : Agence nationale pour l’accueil des étrangers et des migrations (actuel OFII, Office français de l’immigration et de l’intégration)
2ANAFE : Association nationale pour l’assistance aux frontières pour les étrangers
3BT : Bon de transport
4BUREL : Bureau des éloignements (Police aux frontières)
5CRA : Centre de rétention administrative
6CPT : Comité pour la prévention de la torture (Conseil de l’Europe)
7CRR : Commission de recours des réfugiés (actuelle CNDA, Commission nationale du droit d’asile)
8CADA : Centre d’accueil pour demandeurs d’asile
9CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile
10CIMADE : Comité inter-mouvements pour l’aide aux déplacés et aux évacués
11COPIL : Comité de pilotage [de l’intervention associative en rétention]
12CRA : Centre de rétention administrative
13DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
14DLPAJ : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l’Intérieur)
15DPM : Direction de la population et des migrations (ministère de l’Emploi et de la Solidarité)
16GD : Gendarmerie départementale
17GM : Gendarmerie mobile
18GISTI : Groupe d’information et de soutien aux immigrés
19HCR : Haut commissariat aux réfugiés
20JLD : Juge des libertés et de la détention
21LDH : Ligue des droits de l’homme
22LP : Laissez-passer
23LRA : Local de rétention administrative
24MRAP : Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
25OFPRA : Office de protection des réfugiés et apatrides
26PAF : Police de l’air et des frontières
27SIS : Système d’information Schengen
28SM : Syndicat de la magistrature
29SPIP : Service pénitentiaire d’insertion et de probation
30TA : Tribunal administratif
31TGI : Tribunal de grande instance
32ULE : Unité locale d’embarquement
33ZAPI : Zone d’attente pour personnes en instance
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Libertés et libéralismes
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