Table des matières
- Pour une approche sociologique et empirique de l’État de droit
- De la mesure de police à l’institution mesurée : penser l’internement administratif des étrangers en démocratie
- Analyser la mise en œuvre juridiquement négociée des éloignements
- Méthodologie et plan de l’ouvrage
- La socio-histoire des débats publics sur le statut de la rétention
- L’ethnographie des pratiques associatives : la Cimade au centre de rétention du Sernans-Bréville
- Décrire le centre de rétention comme un ordre social négocié
- Les intervenantes Cimade et la conversion du centre en espace de négociation des renvois forcés
- Plan de l’ouvrage
Chapitre liminaire
Un enfermement de police dans un État de droitL’institutionnalisation problématique de la rétention administrative (1975-2016)
- Du scandale public à l’institution contrôlée : l’officialisation de la rétention des étrangers (1975-1988)
- Le scandale d’Arenc, ou le refus des politiques policières « empiriques »
- De la loi Bonnet à la loi Questiaux : l’art d’instituer sans nommer
- La consolidation d’un réseau d’action publique autour des centres
- Naissance d’une configuration critique originale
- Des droits de l’homme aux droits des retenus : affirmation du contrôle et spécialisation de l’institution au seuil des années 2000
- La visibilité sélective des centres de rétention dans les années 1990
- La Cimade en rétention, vers une mission juridique et critique
- Un statut pour la rétention : l’élaboration disputée du décret du 19 mars 2001
- 2003-2016 : rationalisation et durcissement
- 2007-2010 : l’éclatement de l’intervention associative
Partie 1. L’ordre rétentionnaire
Chapitre I
L’ordre non-carcéral. Genèse et organisation du centre de rétention du Sernans-Bréville- Improvisation et expérimentation : le premier site du Sernans
- La difficulté d’organiser un enfermement indéfini
- Le second site du Sernans : pérennisation des locaux et spécialisation du contrôle
- Le placement en rétention, ou la fabrique automatisée des retenus
- La libre circulation comme principe de contrôle des populations
- Perturbation et restauration de l’ordre « rétentionnaire »
- Jeu de regards : surveillance militaire des retenus et surveillance associative des militaires
- Les points aveugles de la gestion du centre : le cas des femmes au Sernans
Chapitre 2
Un secours sous contrainteL’assistance juridique aux étrangers en contexte « rétentionnaire »
- Faire entrer le droit en rétention : le développement de la mission de secours juridique au Sernans
- La spécialisation progressive des intervenants de la zone Retenus dans les années 1990
- Relier l’organisation du centre à celle des tribunaux
- Partage de l’information et autonomisation de la mission d’assistance juridique
- Le secours juridique individuel saisi par un « travail de politisation »
- La pression du secours individuel et la contrainte technique du droit
- Sauver les retenus, attaquer les administrations : l’ethos professionnel des intervenantes
- La sélectivité de l’aide, revers de l’action contentieuse
- Faire remonter l’information : les mécanismes de la montée en généralité
- L’inscription de l’assistance juridique dans l’espace national et local de négociation des éloignements
Partie 2. La gestion différentielle de l’immigration irrégulière
Chapitre III
Le gouvernement juridique de l’irrégularitéFormes et effets de l’assistance juridique associative sur le contrôle de l’immigration
- User stratégiquement du droit pour réorienter les politiques d’éloignement
- Qualifier la situation du retenu : la définition d’une identité d’action juridique
- Rassembler les documents : une épreuve juridique et une épreuve de force
- La désignation d’une voie de recours, un jeu sous contrainte avec l’administration
- Une réorientation imposée de la « carrière de papier » des retenus
- Gestion différentielle de l’immigration irrégulière et reproduction sociale d’une « clientèle » policière
- Ce que fait le dispositif d’éloignement quand il n’éloigne pas : premier aperçu statistique
- Les « gibiers de police », cibles privilégiées de la rétention
Chapitre IV
Le corps, dernier champ de batailleLes usages stratégiques de la souffrance et des émotions dans les dossiers « humanitaires » en rétention
- Puissance de la clinique : la protection juridique des étrangers atteints d’une maladie grave en rétention
- Repérer la souffrance « bio-légitime » : le centre de rétention comme espace d’expertise médicale
- L’exposition du corps souffrant comme support d’une légitimité spécifique
- Le paradoxe d’une légitimité fondée sur l’état présent du corps
- La mutilation volontaire : jeux stratégiques autour de l’assistance et de la discipline des corps
- La grève de la faim, entre saillance et invisibilité
- La gestion des automutilations : politique de l’urgence humanitaire et politique des émotions
- Renvoyer, protéger, trier : sur les effets de la combinaison entre État de droit et rétention administrative
- L’art de coproduire l’action publique
- Sélectionner les étrangers sans les éloigner, une logique nationale et européenne
- Le bon usage d’un dispositif inutile
- Action publique, action associative et statut de la critique