Le territoire de l’expulsion
La rétention administrative des étrangers et l’État de droit en France
Héritiers des camps d’internement, les centres de rétention administrative sont aujourd’hui des relais essentiels du contrôle de l’immigration irrégulière. Ils relèvent d’un schéma répressif inhabituel en démocratie : ils permettent en effet, sur décision d’un préfet, l’enfermement extra-judiciaire d’étrangers, qu’il ne s’agit pas de sanctionner mais seulement de maintenir sous contrôle pour mieux préparer leur « éloignement ». Sommés de respecter « l’État de droit », les centres doivent éga...
Immigration detention centres are key devices in current immigration control. But they remain problematic institutions in a democracy. They are first a remote heritage of past internment camps, and allow the non-judicial detention, on an executive decision, of immigrants who are not locked up to be punished, but only to remain under control as their forced removal is prepared. They were, however, created in states that comply with the “Rule of law”, and as such they immediately had to include ...
Éditeur : ENS Éditions
Lieu d’édition : Lyon
Publication sur OpenEdition Books : 28 juin 2017
ISBN numérique : 978-2-84788-908-6
DOI : 10.4000/books.enseditions.7707
Collection : Gouvernement en question(s)
Année d’édition : 2017
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-84788-906-2
Nombre de pages : 324
Chapitre liminaire
Un enfermement de police dans un État de droitL’institutionnalisation problématique de la rétention administrative (1975-2016)
Partie 1. L’ordre rétentionnaire
Chapitre 2
Un secours sous contrainteL’assistance juridique aux étrangers en contexte « rétentionnaire »
Partie 2. La gestion différentielle de l’immigration irrégulière
Chapitre III
Le gouvernement juridique de l’irrégularitéFormes et effets de l’assistance juridique associative sur le contrôle de l’immigration
Chapitre IV
Le corps, dernier champ de batailleLes usages stratégiques de la souffrance et des émotions dans les dossiers « humanitaires » en rétention
Héritiers des camps d’internement, les centres de rétention administrative sont aujourd’hui des relais essentiels du contrôle de l’immigration irrégulière. Ils relèvent d’un schéma répressif inhabituel en démocratie : ils permettent en effet, sur décision d’un préfet, l’enfermement extra-judiciaire d’étrangers, qu’il ne s’agit pas de sanctionner mais seulement de maintenir sous contrôle pour mieux préparer leur « éloignement ». Sommés de respecter « l’État de droit », les centres doivent également veiller au quotidien aux droits fondamentaux des personnes. C’est à ce titre que des militants associatifs spécialisés dans le droit des étrangers y interviennent depuis 1984. En s’appuyant sur les résultats d’une enquête ethnographique inédite de cinq mois dans un centre de rétention, cet ouvrage revient sur les paradoxes engendrés par cette configuration spécifique. Comment le droit est-il mobilisé en rétention, avec quels effets sur la mise en œuvre ordinaire de la force publique ? Que dire de l’activité critique d’acteurs associatifs tout à la fois militants et partie intégrante de l’institution ? Autant d’interrogations qui concernent les sociologues de l’État et du droit, et plus largement le public intéressé par les politiques migratoires et les conditions du contrôle des étrangers en France.
Illustration de couverture : © Bertrand Gaudillère, item. Photographie tirée de la série « Les chiffres ont un visage »
Immigration detention centres are key devices in current immigration control. But they remain problematic institutions in a democracy. They are first a remote heritage of past internment camps, and allow the non-judicial detention, on an executive decision, of immigrants who are not locked up to be punished, but only to remain under control as their forced removal is prepared. They were, however, created in states that comply with the “Rule of law”, and as such they immediately had to include guarantees to protect fundamental rights, and to hire Human Rights organizers who act as staff members dedicated to making these guarantees effective. Drawing on a 5-month ethnographic survey inside a centre, this volume describes the multiple paradoxes created by this unusual situation. How are legal provisions used in detention, with what effects on the enforcement of deportations? What can be said of the critical activity performed by organizers who are both independent lawyers and part of the detention staff? These questions concern sociologists focused on the study of law and the state, but also citizens interested in a description of the actual enforcement of immigration control.
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