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Le bonheur du plus grand nombre. Beccaria et les Lumières

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Philippe Audegean
, 
Christian Del Vento
, 
Pierre Musitelli
, 
et al.

IV. Discussions européennes : Italie

La « merveilleuse oppression » de la peine

Tommaso Natale, précurseur de Beccaria ou épigone de Leibniz ?

Rosamaria Alibrandi

Texte intégral

  • 1 Sur la passion des Siciliens pour leur passé, voir G. Gentile, Il tramonto della cultura siciliana(...)
  • 2 Sur Tommaso Natale, marquis de Monterosato, né à Palerme en 1733, voir G. Cimbali, « Un precursore (...)

1C’est en lui attribuant le titre de « précurseur de Beccaria » que les Siciliens, attachés à leurs traditions séculaires et soucieux de conserver intacte la vie immanente de leur peuple, ont voulu graver une épitaphe idéale à la mémoire de Tommaso Natale1. Cette revendication d’une antériorité chronologique supposait un non-dit : Natale appartenait certes à la noblesse de sa ville et il possédait une solide culture, mais il n’avait pas eu la chance de vivre à Milan, ville beaucoup plus proche du cœur des Lumières que Palerme2.

  • 3 Voir T. Natale, La filosofia leibniziana esposta in versi toscani, Palerme, Stamperia Matini, 1756
  • 4 T. Natale, Riflessioni politiche intorno all’efficacia e necessità delle pene dalle leggi minaccia (...)

2Après son premier ouvrage, qui fait l’éloge de Leibniz et est mis à l’Index en 17583, Natale s’installe à Naples pour se consacrer à la rédaction des Riflessioni politiche intorno all’efficacia e necessità delle pene (Réflexions politiques sur l’efficacité et la nécessité des peines), laissées prudemment inédites en 1772. Pendant ce temps, Beccaria publie Des délits et des peines en 1764. Natale annote alors son manuscrit à l’attention de la postérité : « J’écrivis mes Riflessioni alors que je me trouvais à Naples en 1759, et donc bien avant que soit publié le sage système de M. Beccaria sur les délits et les peines. »4 L’anecdote allait être souvent répétée au cours des siècles suivants.

  • 5 Voir P. Audegean, « Introduction », dans Des délits et des peines (Audegean, 2009), p. 67-69.
  • 6 D. Scinà, Prospetto della storia letteraria di Sicilia nel secolo decimottavo, Palerme, L. Dato, v (...)

3Un trait de caractère les rapproche dans le récit de leurs contemporains : tous deux partagent une manière d’être distante et réservée. À l’automne 1766, porté par son immense succès de librairie, Beccaria arrive à Paris en compagnie d’Alessandro Verri. Il en repart un mois après, manifestant peu de goût pour la société des salons fondée sur les apparences et se montrant fragile au point de perdre l’estime de ses amis5. De même, d’après la description qu’en a donnée Domenico Scinà, Natale était « gêné par les détails » : c’était un écrivain doué, mais un orateur « piètre en privé » et « inepte en public ». Homme aux gestes lents, il était « peu actif, ne cessant d’ajourner par ennui, s’arrêtant devant toute contrariété ». Quoiqu’écrivain fécond et érudit, il « produisait ses œuvres avec lenteur et les laissait parfois inachevées. Bien qu’aspirant à la gloire, il était si paresseux dans ses efforts qu’on aurait dit qu’il l’attendait en toute tranquillité »6.

  • 7 Voir V. Castelli di Torremuzza, Fasti di Sicilia, Messine, G. Pappalardo, vol. 2, 1820, p. 553.

4Tommaso Natale collabore toutefois activement avec les vice-rois Caracciolo et Caramanico : chargé du recensement des domaines communaux, il occupe une fonction extrêmement sensible7. Philosophe, juriste, réformateur, philologue et poète : c’est plus qu’il n’en faut pour en faire une gloire sicilienne. Par conformisme culturel, son nom est pourtant resté lié à l’amertume plaintive qui ouvre les « Réflexions » : j’ai écrit avant Beccaria !

5Cependant, bien que les deux marquis, le Sicilien et le Lombard, condamnent tous deux les pratiques pénales de leur temps, leurs écrits présentent de fortes dissonances, notamment sur la proportionnalité des peines et leur application. Natale soutient ainsi que les sanctions doivent être prononcées sur la base du rang social. S’il est, comme Beccaria, hostile à la peine de mort – qu’il admet néanmoins lorsque le coupable est « nuisible à la république » (p. 196) –, il propose de la remplacer par une vie dure, par l’amputation des membres, par le marquage. Défavorable à la torture comme moyen d’enquête, il l’approuve comme châtiment.

  • 8 Voir D. Scinà, Prospetto della storia letteraria, op. cit., vol. 2, p. 92-93.

6La peine peut châtier le vice mais non soutenir la vertu : il faut donc un « principe actif » qui pousse aux actions vertueuses. Ce principe est l’éducation politique et civile, préalable indispensable à la réforme des codes et du système judiciaire. C’est là un élément commun aux deux théories. Mais Natale, dès sa jeunesse, inscrit sa réflexion dans la doctrine du droit naturel : il adopte la « juste façon de raisonner » qui conduit à l’étude de la mathématique, de la physique et surtout du droit naturel, de la morale et de la politique. Il se situe encore dans ce cadre lorsque, plus tard, il révise son ouvrage8. C’est de Leibniz qu’il tire sa distinction entre le droit naturel, parfait en tant qu’émanation de la raison divine, et le droit positif dont les lois, même lorsqu’elles sont injustes, demeurent nécessaires « pour réfréner les hommes corrompus et établir l’ordre et la sûreté de l’état civil » (p. 171).

  • 9 Voir les notices de Franco Venturi dans Illuministi italiani, V. Riformatori napoletani, F. Ventur (...)
  • 10 Voir R. Pasta, « Dei delitti e delle pene et sa fortune italienne : milieux juridiques et lecture (...)
  • 11 Voir ibid., p. 140-141 et note 76.

7L’influence de Beccaria est variable d’une région à l’autre de la péninsule italienne. Dans le sud, où son ouvrage bénéficie de l’approbation de l’entourage de Genovesi et inspire Gaetano Filangieri et Mario Pagano9, elle est liée aux multiples questions politiques et sociales posées par les tentatives de réforme de la justice et des mœurs et s’étend au débat sur la vertu et sur la fonction de la noblesse. La tentative d’appliquer à la réalité locale la logique égalitaire des Délits et des peines suscite l’opposition de ceux qui y voient un facteur de déstabilisation de l’ordre établi10. Dans ce contexte, le travail de Natale est au contraire tout ce qu’il y a de plus rassurant : en traitant du droit de punir et de la vaste question de la proportionnalité des peines, l’intellectuel sicilien adhère à une vision crûment réaliste que lui inspire une conception hiérarchique de la société. La conservation de l’ordre établi est le premier devoir du prince et le fondement de la fonction dissuasive des peines11.

  • 12 Des délits et des peines (Audegean, 2009), § ii, p. 149.
  • 13 Ibid., p. 147-149.

8Après son entrée en matière consacrée au concept de contrat social, Beccaria introduit le thème de la peine, indispensable à la sûreté d’un État où les hommes se sont associés en cédant « une partie de leur propre liberté »12. Ce don n’est pas gratuit : le droit souverain de punir est fondé « sur la nécessité de défendre le dépôt du salut public contre les usurpations particulières ; et les peines sont d’autant plus justes que plus sacrée et plus inviolable est la sûreté, et que plus grande est la liberté que le souverain conserve à ses sujets »13. Ces mots sont écrits à Milan au temps des Habsbourg, dans une ville culturellement proche de la France : autrement dit, européenne.

  • 14 Voir F. Pescatore, Saggio intorno diverse opinioni di alcuni moderni politici sopra i delitti e le (...)

9Plus au sud, à Palerme, dans une ville qui ressemble à une « société de religieux » ou de « pédants » (p. 251-252), Natale ne peut se permettre de tels coups d’éclat : n’oublions pas que son poème sur Leibniz lui a déjà valu une condamnation. C’est d’ailleurs paradoxalement l’influence de Leibniz qui l’éloigne de toute conception laïcisée et donc aussi de Beccaria. Son objectif est désormais de rallier l’opinion publique à ses idées. Il est accueilli par un silence assourdissant, tandis que la dissociation entre pouvoir et sacralité, ordre et religion, provoque les nombreuses réfutations réactionnaires de l’ouvrage de Beccaria, comme celle de Francescantonio Pescatore, apologiste turinois de la peine capitale et du conformisme religieux14. Bien qu’éloigné de telles positions, Natale, qui continue à insister sur l’importance de la religion pour « corriger les mœurs et les pensées de la plèbe inculte » (p. 268), ne leur est pas ouvertement opposé. L’éducation des futurs responsables politiques doit selon lui être soustraite aux religieux, mais la religion demeure indispensable pour inculquer l’honnêteté et la justice (voir p. 253 et 268).

  • 15 Voir F. Zanuso, « I “fluidi” e “le bestie di servigio”. Utilitarismo ed umanitarismo nella concezi (...)
  • 16 Voir F. P. Casavola, Ritratti italiani. Individualità e civiltà nazionale tra xviii e xxi secolo, (...)
  • 17 Des délits et des peines (Audegean, 2009), § xiv, p. 185.
  • 18 Sur Niccolò Cento, philosophe, mathématicien et physicien (1719-1780), voir V. Di Giovanni, Della (...)
  • 19 Sur Natale apologiste de Leibniz et diffuseur en Sicile d’une culture philosophique européenne, vo (...)

10Beccaria affronte la question du but des peines et de leur cruauté : la peine doit être déterminée par la loi et proportionnée au délit ou au crime ; sa gravité doit être la moindre possible en fonction des circonstances ; la peine de mort et la torture doivent être abolies. Utilitariste15, il exprime son aversion à l’égard du droit romain16, source d’une science juridique qui, devenue l’apanage d’interprètes privés, s’est substituée à la loi : « Heureuse la nation où les lois ne seraient pas une science ! »17 Bien différente est la position du marquis sicilien, dont le maître, Leibniz, définissait la jurisprudence comme une science exacte et considérait le Corpus juris civilis comme l’expression d’un droit purement rationnel. Natale a ainsi été le disciple de Niccolò Cento18, partisan et diffuseur en Sicile de la philosophie de Leibniz et de Wolff19.

  • 20 Voir D. Scinà, Prospetto della storia letteraria di Sicilia, op. cit., vol. 2, p. 40-44, 86-100 et (...)
  • 21 Sur la réception, quoique limitée, de l’ouvrage de Natale hors de Sicile, voir J. Calvo Gonzalez, (...)

11Les Riflessioni préconisent bien cependant un adoucissement des peines. Aux yeux des Siciliens, la revendication d’originalité du marquis de Monterosato était amplement justifiée et suffisait à lui reconnaître une primauté en matière de proposition de réforme du droit pénal20. Quant à la fortune différente dont ont bénéficié les deux courts traités, il était facile d’en attribuer la cause à la différence des contextes d’appartenance de leurs auteurs21.

12Selon Natale, c’est à tort qu’on dénonce comme inhumaines les lois pénales « cruelles et proposées de manière trop tyrannique » (p. 172). En transgressant le pacte social, les délinquants deviennent en effet les ennemis de l’État, auxquels il faut appliquer le jus belli : celui qui les punit de mort n’est donc pas un traître du genre humain, mais « un ministre du bien public ». Ce n’est pas la sévérité excessive des peines ou « leur usage fréquent qui les rend efficaces, mais la bonne manière de les adapter et de les infliger » (p. 171). Or, c’est précisément parce qu’il ne terrorise pas assez les esprits que « le supplice de la mort n’est sans doute pas le moyen le plus adapté pour prévenir et pour éradiquer les délits, et pour graver dans les esprits des sujets l’idée de crainte et d’épouvante qui est nécessaire pour qu’ils s’abstiennent de les commettre » (p. 173). Natale adopte ainsi une démarche jusnaturaliste : les hommes doivent se conformer à des principes reçus de la nature qui les poussent à se réunir en société. Mais pour que cette société soit parfaite, tous leurs désirs, leurs buts et leurs actions devraient tendre au bien public « de préférence au bien privé » (p. 174). Or, l’homme « devient méchant […] et ne cherche rien d’autre que ce qui lui paraît le plus apte à produire son avantage et son profit » (p. 176).

13Après la formation des sociétés civiles, la raison fait l’expérience de ce qui manque par nature pour vivre dans une communauté bien ordonnée. Il apparaît donc nécessaire de compléter le droit naturel par un certain nombre de règles artificielles afin de limiter le désordre du comportement humain en protégeant le bien public contre les intérêts privés. Ces règles sont les lois, variables en fonction des us et coutumes des peuples et différentes d’un pays à l’autre. Selon Natale, qui recueille ici un héritage de Leibniz, la raison ne fait toutefois qu’imiter le plan original de la nature en le perfectionnant dans la société civile. Mais quelle serait l’efficacité des lois dans l’absolu, en vertu du seul pacte social ? Dans la mesure où l’homme est plus enclin à poursuivre son bien individuel que le bien commun, les législateurs ont complété les lois par la menace de la peine. La peur du châtiment est le frein des passions humaines déréglées ; c’est la crainte des conséquences terribles de la transgression des lois qui nous fait comprendre quel est « notre plus grand bien » : « Or cette même crainte qui a coutume d’opprimer merveilleusement notre esprit est un remède beaucoup plus puissant pour faire en sorte que les passions, qui nous portent à mal agir, nous stimulent moins et soient moins efficaces et moins actives » (p. 185). Les peines sont « très nécessaires » pour que les hommes puissent vivre pacifiquement en société : elles produisent un effet identique à celui des remèdes sur un corps malade en corrigeant les « humeurs peccamineuses » des sujets nuisibles à la société ; mais elles ne nous rendent pas « véritablement et intérieurement vertueux ». Tout effet qu’on veut obtenir par la force « nous répugne : elle ne peut rien faire d’autre que nous écraser et nous entraîner à faire notre devoir, mais ne nous pousse jamais à l’accomplir par volonté et par raison » (p. 193).

  • 22 Voir P. Audegean, La Philosophie de Beccaria. Savoir punir, savoir écrire, savoir produire, Paris, (...)

14Beccaria part lui aussi du concept de contrat social mais, comme l’a remarqué Philippe Audegean, son analyse est fondée sur une conception anti-jusnaturaliste du pacte et sur une vision pessimiste de la nature humaine. Incapables de se détacher de leurs intérêts individuels, les hommes n’ont consenti à entrer en société en renonçant à leur liberté originaire que pour échapper à la guerre. Or, contrairement aux conclusions de Hobbes, Beccaria soutient que la méchanceté humaine ne saurait justifier l’absolutisme comme seul système capable de résister à la force dissolvante des intérêts particuliers. C’est même le contraire qui est vrai. Loin de justifier un pouvoir illimité, les renoncements auxquels les hommes ont consenti en cédant leur pouvoir au souverain n’ont été que les moindres nécessaires : les contractants n’ont donc consenti à subir des punitions que dans le but d’éviter la violence22. La peine ne rééduque pas les condamnés, ni ne possède aucun pouvoir d’expiation : elle n’a qu’une fonction dissuasive tournée vers l’avenir. Telle est la nouveauté de cette théorie du pacte :

  • 23 P. Audegean, « Cesare Beccaria’s On Crimes and Punishments : the Meaning and Genesis of a Jurispol (...)

Le contrat social de Beccaria se situe en dehors de toute conception morale héritée des différentes doctrines du droit naturel : les hommes n’ont pas consenti à être punis au nom de ce qu’ils ont fait, à titre de rétribution personnelle, mais au nom de ce que feront les autres, comme mesure de sûreté publique. La punition ne rend pas mal pour mal, mais prévient les maux futurs. […] La vie civile tout entière trouve sa justification dans le bonheur qu’elle promet et qu’elle procure […].23

15On ne trouve pas chez Natale une telle aspiration à un avenir plus lumineux. La peine est certes chez lui privée de toute fonction rédemptrice : sa seule raison d’être est de servir d’exemple « pour que, craignant de subir la même peine, on ne tombe pas dans les mêmes crimes. Et il arrive alors que la prudence politique exige la destruction du criminel » (p. 193). Et puisque le but des peines est la sûreté publique, il faut élaborer les lois pénales en tenant compte « de la constitution du gouvernement, des inclinations et du caractère des sujets, des diverses conditions des personnes, et en exécutant ces lois il faut enfin tenir compte de la nature des crimes pour les proportionner à eux » (p. 197). Le sage législateur gouverne au moyen d’un système juste de peines et de récompenses, propre à inculquer des principes sains de morale et de religion. Il éduque le peuple en général mais ne « rééduque » pas le criminel : cette conception reflète parfaitement celle de Beccaria.

  • 24 Pour la position de Beccaria, voir ibid., p. 4.

16À la différence de ce dernier, Natale ne pense cependant pas que la peine devrait être la moindre possible : pour lui, il n’est pas toujours utile de faire souffrir le moins possible ou d’exercer la moindre violence possible sur le corps du condamné24. De ce point de vue, son analyse s’oppose si résolument aux Lumières qu’on peut douter qu’il y ait jamais eu de Lumières en Sicile, si l’on se souvient que le marquis fait partie de l’élite la plus cultivée de l’île. Natale rappelle que la société est composée de nobles, de citoyens et de roturiers. À chaque condition correspond un principe fondamental : celui des premiers est l’honneur, celui des seconds est l’intérêt et celui des troisièmes est la crainte. Les peines doivent donc se conformer à ces principes : il est évident que les châtiments doivent être plus rigoureux pour les gens de condition inférieure. Pour que les peines soient efficaces, il n’est pas nécessaire qu’elles soient cruelles, mais qu’elles soient adaptées aux circonstances. Ceux qui gouvernent ne doivent laisser impuni aucun crime et la prompte exécution du châtiment doit inspirer dans l’esprit des sujets une crainte propre à leur faire considérer la peine comme la conséquence immédiate et nécessaire du crime.

17Après avoir exposé sa théorie du droit pénal, le marquis sicilien critique les procédures pénales qui, selon lui, devraient être réformées non pour les rendre plus humaines, mais plus efficaces :

On diffère trop les procès et les inquisitions criminelles, si bien que l’exécution en devient trop éloignée. L’idée nécessaire de l’horreur pour le délit commis disparaît ainsi des esprits, où elle est remplacée par celle de compassion pour le criminel qu’on voit souffrir. Dans d’autres pays, les crimes les plus atroces, les plus fréquents et les plus nuisibles ont été éradiqués par le seul moyen de la promptitude du châtiment. On m’objectera que si l’on n’accorde pas aux enquêtes criminelles le temps de suivre leur cours, il pourrait se produire le préjudice que des innocents soient condamnés ; mais je réponds que, lorsqu’il s’agit d’éviter un plus grand mal, on ne saurait en aucun cas se soucier d’un mal moins grand et incertain. (p. 216)

  • 25 Voir C. Larrère, « Droit de punir et qualification des crimes de Montesquieu à Beccaria », dans Be (...)
  • 26 T. Natale, « Lettera allo stesso amico in cui si ragiona del sistema del signor Beccaria intorno a (...)

18Les administrateurs de la justice doivent sans doute agir avec prudence pour éviter de commettre des erreurs, mais ce n’est assurément pas un grand malheur de « priver la République d’un membre corrompu et nuisible, quand bien même il serait par hasard innocent du crime dont il est accusé » (p. 216). Ces phrases nous replongent au cœur de l’Ancien Régime. Pour Natale, certes, le principe de proportionnalité des délits et des peines est remis en cause par le recours abusif à l’échafaud, mais l’homme est en même temps trop accoutumé à la mort pour que celle-ci puisse le menacer de manière assez dissuasive. C’est justement lorsque le marquis sicilien prend la défense du réformateur milanais que leur différence apparaît le plus directement : dans la courte lettre publiée en appendice des Riflessioni, où il soutient Beccaria contre Simon-Nicolas-Henri Linguet qui préconise un large recours à la peine de mort25, il réaffirme la nécessité de la peine capitale26. Il avait d’ailleurs clairement exposé sa pensée en traitant de l’efficacité des peines :

Je ne veux pas passer pour quelqu’un qui souhaiterait bannir entièrement de l’État la peine capitale. Comme je l’ai dit, elle est très utile dans les cas où le seul souvenir du criminel pourrait s’avérer nuisible, comme par exemple dans le crime infâme de rébellion. […] lorsque les crimes sont particulièrement monstrueux et que le criminel est l’objet de la plus haute exécration, elle deviendrait certainement très efficace si elle était utilisée promptement, rarement et de façon extraordinaire. […] Dans les cas ordinaires, on pourrait trouver un moyen de châtier plus efficace et moins violent : moins atroce et moins extrême que la peine de mort, il pourrait néanmoins produire plus d’effet et plus d’appréhension dans le cœur des sujets, et serait plus susceptible d’être proportionné à la nature et au degré de gravité des différents délits. (p. 227)

19Pour détourner du crime les plus vils et les plus hardis, sur lesquels les idées d’honneur et de vertu n’ont aucun effet, un système punitif efficace doit leur inculquer, « puisqu’ils ne savent s’éloigner d’un pas au-delà de leurs sens, la crainte d’endurer une vie malheureuse de souffrance corporelle et sensible » (p. 228). La masse des sujets ne comprend en effet que la douleur physique. Or, quel moyen plus efficace pour inspirer la peur que « l’amputation des membres à mesure de la gravité du crime, tout en laissant le criminel en vie, malheureux et exposé à l’opprobre et à la dérision » ? Natale poursuit :

Ceci pour les crimes monstrueux et atroces. Pour les délits moins graves, je trouve très raisonnable la pratique de certains pays où il est prescrit de marquer de signes durables et ignominieux les parties les plus exposées du corps du criminel, afin que chacun se garde de lui et qu’il soit l’objet d’un mépris universel, chacun fuyant ainsi l’occasion de le devenir.

  • 27 Voir P. Audegean, « Cesare Beccaria’s On Crimes and Punishments », op. cit., p. 4-5.

20Nous avons tous en effet une idée très claire de ces supplices : « […] chacun sait de manière évidente quelle punition est la perte d’un ou de deux bras, la privation des yeux ; quelle difformité ou quelle dérision entraîne l’amputation du nez, des oreilles ou de choses semblables, et chacun sait ce que c’est de devenir, ce qui est pire encore, l’objet des insultes et des moqueries » (p. 229). Il faudrait rétablir l’antique usage du talion en proportionnant autant que possible la peine au délit. Et il faudrait faire en sorte que les criminels soient utiles « en les rendant, conformément à leur crime, esclaves de leur peine, en les employant à des travaux publics et aux besoins publics de l’État, comme nous le voyons pratiquer ici même avec ceux qui sont condamnés à ramer sur les galères » (p. 230). On ne trouve pas chez Natale l’exigence de douceur et l’aspiration à une réduction de la violence qu’on trouve au contraire chez Beccaria27.

21Natale aborde enfin la question de la torture, qu’il juge inutile dans la mesure où, à la faveur des tourments, il peut arriver qu’un coupable se fasse passer pour innocent et qu’un innocent se déclare coupable. Les peines, répète-t-il encore, doivent être appropriées plutôt qu’atroces, et proportionnées « à l’esprit différent des diverses conditions qui le [l’État] composent et à la nature et au caractère des délits » (p. 231-232).

22Comme on l’a rappelé, de nombreux partisans des réformes juridiques sont résolument hostiles au droit romain et au travail exégétique des interprètes du droit commun. Tel est le cas de Beccaria. Pour Natale, au contraire, la tradition du Corpus juris civilis reste un point de repère de l’entreprise réformatrice. En dépit de cette importance accordée aux sources du droit existant, son œuvre témoigne néanmoins d’une vision de la loi et de la possibilité de construire un nouveau droit positif qui est caractéristique des Lumières. Dans tous les États de la péninsule italienne, la survie d’institutions héritées de coutumes séculaires est en effet une source de malaise. Ce malaise, tout en inspirant des choix différents, est le dénominateur commun des Lumières italiennes. Or, c’est sur le terrain du droit pénal que les réformateurs sont particulièrement actifs. Certaines critiques sont certes moins mordantes, moins incisives : des Beccaria, il n’y en a qu’un. Mais toute dénonciation du système, quelque marginale qu’elle soit, même trop peu inquiétante aux yeux du pouvoir en place pour être tenue pour « subversive », et même si elle sert encore les intérêts politiques et juridiques d’un petit nombre, témoigne d’un climat et d’une mentalité qui sont en train de changer. C’est déjà un début. L’activité législative est thaumaturge pour une société nouvelle, dans la mesure où ses effets se reflètent immédiatement sur le droit et sur la société en général.

23Le penseur milanais et le penseur sicilien partagent ainsi une même confiance dans le rationalisme législatif. Cette confiance ne s’exprime pas en termes d’abstractions juridiques, mais sous forme d’un effort pour obtenir des résultats pratiques. La pensée de Beccaria envisage une solution globale et révolutionnaire, tandis que celle de Natale se contente d’une tentative partielle pour modifier la situation de son temps. L’optimisme réformateur du xviiie siècle, à l’âge du triomphe de la raison, soutient que la société et ses institutions peuvent être renouvelées par l’exercice équilibré du pouvoir souverain, grâce à l’instrument de la loi et d’un corps législatif homogène garantissant la certitude du droit. En quoi consiste donc la différence entre les deux auteurs, outre les éléments déjà évoqués ?

  • 28 Voir T. Natale, « Riflessioni preliminari ai Discorsi intorno alla prima deca di Tito Livio », ibi (...)
  • 29 Voir T. Natale, Riflessioni, op. cit., p. 241-246.

24Lecteur passionné de Machiavel, Natale avait publié, d’abord dans le périodique palermitain Notizie dei letterati en 1772, puis comme appendice à son ouvrage principal, des « réflexions préliminaires » sur les Discours sur la première décade de Tite-Live. Revenant sur le « principe de nécessité » qui pousse l’homme à faire des choix, il y soutient à nouveau que les législateurs doivent en tenir compte pour conduire les sujets à bien agir non par obéissance externe, mais par devoir. Il n’en reste pas moins que l’intention des souverains d’être utile à la patrie est un droit, non un devoir28. Ce triomphe du paternalisme révèle toute la modération de ce projet. Natale continue à se retrancher derrière le monde romain29 et la perfection de ses constructions juridiques, parce que son univers ignore les effets de la bourgeoisie et les transformations qu’elle produit, à Milan et ailleurs. En Sicile, où les premiers signes d’un changement social sont à peine visibles, il reste confiné dans une sphère provinciale. Si on le compare au petit chef-d’œuvre qu’est Des délits et des peines, le traité de Natale est un exercice de rhétorique juridique. Son nom n’est resté connu que des spécialistes d’histoire locale ; celui de Beccaria est célèbre dans le monde entier. L’engagement politique du marquis palermitain se heurte à une réalité sicilienne où le chemin de l’obtention des droits est encore long, parce que les Lumières n’y ont engendré aucune force réellement capable de s’opposer au monde ancien.

  • 30 Sur le projet de Filangieri de rédiger un code pénal des Lumières, voir F. Berti, « Diritto penale (...)

25Des délits et des peines est le précipité d’un débat qui constitue la plus haute élaboration de la culture des Lumières européennes en matière de droit pénal. Même s’il a fallu attendre les premiers traités systématiques, en particulier celui de Gaetano Filangieri30, pour voir se dessiner un projet institutionnel fondé sur les principes de Beccaria, la valeur fondatrice de son livre et le rôle qu’il a joué dans l’évolution de la doctrine pénale et du droit contemporain sont indiscutables.

26L’ouvrage de Natale n’a pas la force innovante d’inspirer un système pénal fondé sur des critères de raison et d’humanité, où la liberté individuelle ne serait limitée que par les exigences de la coexistence civile. En un certain sens, il manque son objectif, puisqu’il voulait que le philosophe-juriste guide l’action du souverain. Non qu’il n’en ait pas eu le projet : souvenons-nous que Natale préconise une nouvelle éducation à la politique et au gouvernement de la chose publique. Mais c’est un homme de son temps et surtout de son espace, et cet espace est celui d’une île où la mise en œuvre des réformes a été pour l’essentiel imposée par le gouvernement de Naples. Bien plus que ceux de Naples, les groupes dominants de la société sicilienne traversent les dernières décennies du xviiie siècle en se retranchant dans une lutte obstinée pour la survie du monde ancien, pour leur propre survie et la défense de leurs privilèges, plutôt qu’en prenant le risque d’une lutte nouvelle, celle qui liait le sort du monde moderne à la proclamation et à l’exercice des droits de l’homme et du citoyen.

Notes

1 Sur la passion des Siciliens pour leur passé, voir G. Gentile, Il tramonto della cultura siciliana [1918], Florence, Sansoni, 1939, p. 84-85 : « […] un grand amour échauffe l’âme de l’érudit sicilien pour son île, son passé, ses traditions, ses gloires, dont il est fier et jaloux comme s’il s’agissait d’un patrimoine personnel, avec une énergie d’autant plus grande qu’est vif le sentiment d’éloignement et d’isolement de la Sicile par rapport au reste de l’Italie. Mais le Sicilien croit ainsi, par son érudition, s’acquitter d’une dette singulière de pitié filiale : il ne se détourne jamais des sujets régionaux car il y est lié étroitement par amour pour sa terre. […] Italiens certes, mais d’abord Siciliens. »

2 Sur Tommaso Natale, marquis de Monterosato, né à Palerme en 1733, voir G. Cimbali, « Un precursore di Cesare Beccaria (Tommaso Natale) », dans Saggi di filosofia sociale e giuridica, Turin, Fratelli Bocca, 1903, p. 163-183 ; G. Majorana, Tommaso Natale e i suoi tempi, Catane, Giannotta, 1918 ; O. Ziino, « Tommaso Natale e il pensiero pubblicistico in Sicilia nel secolo xviii », Annali del seminario giuridico di Palermo, XV, 1931, p. 3-111 ; G. Giarrizzo, « Giovanni Tommaso Natale », dans Illuministi italiani, VII. Riformatori delle antiche repubbliche dei ducati, dello Stato pontificio e delle isole, G. Giarrizzo, G. Torcellan, F. Venturi (éd.), Milan / Naples, Ricciardi, 1965, p. 965-977 ; P. Fornaro, « Tra Progresso e Conservazione : le Riflessioni politiche di Tommaso Natale », dans La Sicilia nel Settecento (actes du colloque de Messine, 1981), Messine, Università degli studi, vol. 1, 1986, p. 329-350 ; F. Di Chiara, « Natale, Tommaso », dans Dizionario biografico degli Italiani, Rome, Istituto della enciclopedia italiana, vol. 77, 2012, p. 860-862 (également en ligne) ; R. Alibrandi, « La “fervida immaginazione” di Beccaria. Diritto punitivo e uso legittimo della tortura in un trattato siciliano del tardo Settecento in materia criminale », Cuadernos de Historia del Derecho, 22, 2015, p. 257-276.

3 Voir T. Natale, La filosofia leibniziana esposta in versi toscani, Palerme, Stamperia Matini, 1756.

4 T. Natale, Riflessioni politiche intorno all’efficacia e necessità delle pene dalle leggi minacciate, Palerme, G. M. Bentivenga, 1772, p. 169. L’ouvrage sera cité dans cette édition palermitaine et les pages seront indiquées directement dans le texte entre parenthèses. Il avait été imprimé la première fois à Lucques sous le titre « Riflessioni politiche intorno all’efficacia e necessità delle Leggi penali », Miscellanei di varia letteratura, Lucques, G. Rocchi, t. VIII, 1772, p. 3-66.

5 Voir P. Audegean, « Introduction », dans Des délits et des peines (Audegean, 2009), p. 67-69.

6 D. Scinà, Prospetto della storia letteraria di Sicilia nel secolo decimottavo, Palerme, L. Dato, vol. 2, 1825, p. 88, 98-99.

7 Voir V. Castelli di Torremuzza, Fasti di Sicilia, Messine, G. Pappalardo, vol. 2, 1820, p. 553.

8 Voir D. Scinà, Prospetto della storia letteraria, op. cit., vol. 2, p. 92-93.

9 Voir les notices de Franco Venturi dans Illuministi italiani, V. Riformatori napoletani, F. Venturi (éd.), Milan / Naples, Ricciardi, 1962, p. 633 et 815-816.

10 Voir R. Pasta, « Dei delitti e delle pene et sa fortune italienne : milieux juridiques et lecture “philosophique” », dans Beccaria et la culture juridique des Lumières, M. Porret (éd.), Genève, Droz, 1997, p. 119-148, notamment p. 139-140.

11 Voir ibid., p. 140-141 et note 76.

12 Des délits et des peines (Audegean, 2009), § ii, p. 149.

13 Ibid., p. 147-149.

14 Voir F. Pescatore, Saggio intorno diverse opinioni di alcuni moderni politici sopra i delitti e le pene, Turin, G. Briolo, 1780.

15 Voir F. Zanuso, « I “fluidi” e “le bestie di servigio”. Utilitarismo ed umanitarismo nella concezione penale di Cesare Beccaria », dans Ripensare la pena, S. Fuselli, F. Zanuso (éd.), Padoue, CEDAM, 2004, p. 11 et suiv. ; A. Burgio, « Entre droit et politique », dans Figures italiennes de la rationalité, C. Menasseyre, A. Tosel (éd.), Paris, Kimé, 1997, p. 375-395 ; « L’idea di eguaglianza tra diritto e politica nel Dei delitti e delle pene », dans Cesare Beccaria. La pratica dei lumi, V. Ferrone, G. Francioni (éd.), Florence, Olschki, 2000, p. 79-83.

16 Voir F. P. Casavola, Ritratti italiani. Individualità e civiltà nazionale tra xviii e xxi secolo, U. Piscopo (éd.), Naples, Guida, 2010, p. 41-42.

17 Des délits et des peines (Audegean, 2009), § xiv, p. 185.

18 Sur Niccolò Cento, philosophe, mathématicien et physicien (1719-1780), voir V. Di Giovanni, Della filosofia moderna in Sicilia, Palerme, M. Amenta, vol. 1, 1868, p. 71-73. Sur l’influence de Cento sur Natale, voir T. Mirabella, Fortuna di Rousseau in Sicilia, Caltanissetta / Rome, S. Sciascia, 1957, p. 128-129.

19 Sur Natale apologiste de Leibniz et diffuseur en Sicile d’une culture philosophique européenne, voir G. Biundi, Elogio storico di Giovanni Evangelista Di-Blasi e Gambacorta, Palerme, Stamperia Carini, 1845, p. 5.

20 Voir D. Scinà, Prospetto della storia letteraria di Sicilia, op. cit., vol. 2, p. 40-44, 86-100 et 340-341, notamment p. 87.

21 Sur la réception, quoique limitée, de l’ouvrage de Natale hors de Sicile, voir J. Calvo Gonzalez, « Los gozos y las sombras. De libros en Oporto (I). “L’atrocité des peines nuit à leur efficacité” », 23 mars 2013, en ligne : [http://iurisdictio-lexmalacitana.blogspot.com.es/2013/03/los-gozos-y-las-sombras-de-libros-en.html], qui évoque l’influence de Natale sur un ouvrage dont l’auteur n’est connu que de ses initiales : Le F., Plan de législation sur les matières criminelles, précédé d’un discours sur les lois, Amsterdam, B. Vlam, 1797. Je souhaite également remercier Masao Kotani pour m’avoir signalé l’article de Yukitoki Takigawa, « Cesare Beccaria to Tommaso Natale. Keihogaku no Senkusha », dans Keihoshi no Aru Dansomen, Kyoto, Seikei Shoin, 1933, repris dans Keiho Chosakushu, S. Dando et al. (éd.), Tokyo, Sekai Shisosha, vol. 1, 1981.

22 Voir P. Audegean, La Philosophie de Beccaria. Savoir punir, savoir écrire, savoir produire, Paris, Vrin, 2010, p. 63-64, 76-78.

23 P. Audegean, « Cesare Beccaria’s On Crimes and Punishments : the Meaning and Genesis of a Jurispolitical Pamphlet », History of European Ideas, p. 3-4, mis en ligne le 11 janvier 2017 : [http://dx.doi.org/10.1080/01916599.2016.1256591].

24 Pour la position de Beccaria, voir ibid., p. 4.

25 Voir C. Larrère, « Droit de punir et qualification des crimes de Montesquieu à Beccaria », dans Beccaria et la culture juridique des Lumières, op. cit., p. 100. Sur ce publiciste et juriste français qui mourut guillotiné (1736-1794), voir D. Baruch, Simon-Nicolas-Henri Linguet ou L’Irrécupérable, Paris, F. Bourin, 1991.

26 T. Natale, « Lettera allo stesso amico in cui si ragiona del sistema del signor Beccaria intorno alla pena capitale e degli opposti sentimenti del Signor di Linguet giureconsulto francese », dans Riflessioni, op. cit., p. viii : « Je diffère de M. Beccaria en ceci qu’il veut bannir presque entièrement la peine capitale, alors que je crois qu’elle n’est pas seulement juste mais nécessaire dans tous les cas extraordinaires et dans tous ceux où la méchanceté et la scélératesse inspirent la plus haute exécration de la part de l’État. […] En ce qui concerne le droit qu’il refuse aux autorités suprêmes de menacer de la peine de mort et de condamner ainsi les criminels, je suis du même avis que M. de Linguet. »

27 Voir P. Audegean, « Cesare Beccaria’s On Crimes and Punishments », op. cit., p. 4-5.

28 Voir T. Natale, « Riflessioni preliminari ai Discorsi intorno alla prima deca di Tito Livio », ibid., p. xxxvii.

29 Voir T. Natale, Riflessioni, op. cit., p. 241-246.

30 Sur le projet de Filangieri de rédiger un code pénal des Lumières, voir F. Berti, « Diritto penale e diritti dell’uomo : il garantismo di Gaetano Filangieri », dans La libertà attraverso il diritto. Illuminismo giuridico e questione penale, D. Ippolito (éd.), Naples, Editoriale scientifica, 2014, p. 116-117.

Auteur

Université de Messine

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