Conclusion
Texte intégral
« Si j’allois plus avant sur cette matière,
je pourrois m’étendre trop loin,
et m’attirer l’inimitié des hommes parvenus,
qui, sans réfléchir sur mes bonnes vues,
ni approfondir mes bonnes intentions,
me condamneroient impitoyablement
comme une femme qui n’a que des paradoxes à offrir,
et non des problèmes faciles à résoudre. »
Olympe de Gouges,
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
1Boubacar Diawara est chargé de mission « Développement social, intégration et prévention » auprès du maire de Doucy. Originaire de Mauritanie, il fait d’abord ses études dans l’équivalent marocain de l’ENA puis les poursuit à Nanterre où il obtient un diplôme d’études supérieures spécialisées en administration publique. Il travaille ensuite pendant une dizaine d’années dans le monde associatif. Je le rencontre en 2006, peu de temps après sa prise de fonction. Il a alors autour de trente-cinq ans. La discussion s’engage rapidement sur le type d’action menée pour lutter contre les discriminations raciales.
— Ça passe par l’organisation de comités de pilotage avec les différents partenaires, que ce soit la préfecture ou les associations, ou par la mise en œuvre des outils qui permettent de sensibiliser davantage aussi bien les institutions que les personnes pour lutter davantage contre toutes les formes de discriminations. […]
— Sarah Mazouz : Et là quand vous travaillez avec des dispositifs comme le Plan local d’insertion par l’emploi ou avec des associations ou en interne, est-ce qu’il y a aussi la mise en place de politique de réparation outre le travail de sensibilisation ?
— Bon, là, moi, je viens de débuter donc… Mais c’est sûr que le fait que je sois moi-même recruté au cabinet, c’est quand même une sorte de… réparation faite à ces personnes issues de l’immigration qui sont discriminées non pas parce qu’elles n’ont pas la compétence mais parce que tout simplement elles sont issues de l’immigration et donc il y a des clichés qui sont faits sur elles qui font qu’elles sont discriminées. Donc ma présence au cabinet, c’est la première fois qu’il y a une personne issue de l’immigration à ce poste, montre quand même la volonté du maire de lutter un peu contre les discriminations faites à la population issue de l’immigration.
— Votre recrutement serait donc déjà une réparation symbolique…
— Oui, mais la politique de réparation passe par une réelle volonté des politiques et du monde des entreprises de casser ces stéréotypes, cette mentalité qui est liée à un passé colonial ou à un passé esclavagiste […].
Je pense que les réparations dans un premier temps passent par là. Ensuite, c’est comme je le disais tout au début, je ne pense pas que les gens demandent qu’on leur fasse des passe-droits. […] Ça ne correspond pas aux valeurs qu’on leur a enseignées, aux valeurs de la République. Chaque travail doit correspondre à une rémunération. Les gens, ils veulent tout simplement qu’on les reconnaisse en fonction de leur valeur. Moi je suis contre la discrimination positive en France parce que tout simplement, je me dis que si on arrive d’abord à faire tomber tous ces stéréotypes, à casser cette mentalité qui veut qu’un chef d’entreprise ne prenne pas dans son équipe quelqu’un issu de l’immigration parce que ça va casser son image, c’est complètement idiot ! […] Je pense donc que la lutte contre les discriminations commence par reconnaître certains oublis faits aussi bien par les historiens que par les politiques – il faut avoir le courage de le reconnaître – et puis de ne pas faire de favoritisme et de politique de quotas. On n’en a pas besoin en France. L’école laïque a suffisamment formé des gens dans tous les domaines qu’on n’a pas besoin de recourir à des quotas pour compenser certains trucs. On a aujourd’hui suffisamment de gens formés qui peuvent correspondre à toutes sortes de postes de responsabilité ou d’exécution. On n’est pas aux États-Unis dans les années 1960, où ils sortaient d’un système esclavagiste avec une politique de discrimination. Ce n’est pas pareil. Aux États-Unis, dans les années 1950-1960, les écoles étaient séparées, les quartiers étaient séparés, les universités étaient séparées, donc on ne peut pas comparer cette situation et puis dire on va faire une petite discrimination pour essayer de compenser. Moi, je pense que ce n’est pas courageux. Ce qui est courageux, c’est de casser ces stéréotypes et puis favoriser les entreprises [qui ne discrimineraient pas].1
2Les propos de Boubacar Diwara, comme ceux de Mehdi Ameziane, le chargé de mission à l’Intégration et à la Lutte contre les discriminations à la mairie de Doucy, ou encore ceux de fonctionnaires de préfecture comme Warda Ben Brahim ou Nicole François-Rose, donnent à entendre tout à la fois une tension et un paradoxe. Il y a tension parce qu’ils souhaitent affirmer leur engagement à lutter contre les discriminations raciales, mais ils doivent sans cesse donner des gages de leur adhésion à l’idéologie républicaine. Tous insistent ainsi sur leur opposition à la mise en place de politiques d’action positive qu’ils assimilent, comme souvent dans le discours politique et médiatique en France, à une politique des quotas. Certains d’entre eux, comme Mehdi Ameziane, s’attachent aussi à montrer que leur engagement sur ces questions n’a pas de lien avec leur propre expérience de l’assignation racialisante.
3En revanche, la dimension symbolique que recèle leur recrutement à tel ou tel poste leur paraît dans la majorité des cas porteuse de sens. À leurs yeux, avoir été choisi constitue en effet la preuve de pratiques de recrutement ou de nomination indifférentes aux assignations racialisantes. Paradoxe du républicain minoritaire, donc. Il refuse la mise en œuvre de mesures antidiscriminatoires générales ciblant des groupes au nom du principe d’égalité formelle et de l’exigence d’universalisme abstrait. Il accepte néanmoins d’être spécifiquement choisi pour donner un gage de colorblindness.
4Cette position particulière ne peut pas se comprendre sans saisir la dimension particularisante de l’universalisme républicain. Historiquement, la tradition républicaine ne reconnaît que des citoyens, c’est-à-dire des individus qui ont su se défaire de leurs particularités et agissent au service de l’intérêt général2. C’est la raison pour laquelle on parle d’universalisme abstrait. Ils sont membres du corps politique à ce titre et le principe d’égalité formelle est censé se réaliser entre eux, sans prendre en compte les formes d’assujettissement que produisent les processus de différenciation entre groupes.
5En d’autres termes, l’attachement à l’unicité de la nation se traduit par le refus de penser le corps politique et social comme hétérogène et fragmenté. Comme le rappelle Françoise Collin : « La conception républicaine et démocratique de l’individu est incapable de penser l’hétéronomie comme facteur constitutif de toute existence sociale »3. Pendant longtemps, la différence des sexes a ainsi justifié l’exclusion des femmes de la citoyenneté, révélant la norme masculine qui sous-tendait l’universalisme abstrait. Plus récemment, les pro-parité ont réussi à imposer la revendication paritaire en la conformant à l’exigence d’universalisme abstrait. La légitimation de la parité s’est en effet appuyée sur l’argument selon lequel les femmes ne sont pas une catégorie ou un groupe. Au contraire d’autres types de différenciation, au premier rang desquelles celles produites par les processus de racialisation, la différence des sexes est définie dans leur argumentation comme transversale à l’humanité et de ce fait « universelle »4. Cet argument met en lumière, pour reprendre l’expression des black feminists, « un biais blanc » qui amène à ne pas voir que d’autres formes de différenciation traversent aussi l’humanité. Ce mode de légitimation de la parité a aussi contribué à exclure du débat la position spécifique des femmes antillaises – à l’intersection des discriminations raciales et des discriminations de genre –, mettant en évidence la prégnance d’un modèle de citoyen blanc5. Il montre également comment la revendication paritaire a obtenu gain de cause parce qu’elle a pu se faire dans le cadre républicain, en donnant l’assurance qu’elle ne toucherait pas au principe de représentation d’individus unis au-delà de leur particularité6.
6Ainsi, dans un contexte où l’unité du corps politique est fondée sur son homogénéité, l’expression de toute différence se conçoit comme relevant de la vie privée. Elle se trouve, de ce fait, assimilée à la formulation d’un particularisme et disqualifiée à ce titre sur le plan politique. En d’autres termes, l’exigence d’abstraction qui est au cœur de la définition républicaine de la citoyenneté produit paradoxalement la possibilité même de particulariser la différence. Or, ce geste de particularisation autorise aussi en pratique celui ou celle qui adhère à l’exigence d’universalisme abstrait à particulariser celles et ceux qu’il perçoit comme différents, produisant ainsi l’essentialisation de leur différence et la radicalisation de leur altérité. On aboutit alors à ce deuxième paradoxe : les inégalités liées aux identités de groupes ne sont pas prises en compte au nom de l’exigence d’universalisme abstrait alors même que cet universalisme contribue au jeu des assignations qui essentialisent les identités de groupes.
Les discriminations raciales en question, la nation réaffirmée
7Dans ce contexte, on comprend alors pourquoi la reconnaissance des discriminations raciales reste inachevée et pourquoi la construction d’un problème des discriminations a produit, de manière contre-intuitive, un retour à la nation, notamment via l’investissement de la procédure de naturalisation.
8À la fin des années 1990 et pendant la première décennie des années 2000, l’émergence d’une question des discriminations raciales opérait une transformation. L’articulation entre égalité et différence n’était plus seulement analysée à l’aune de la distinction entre citoyen et étranger. Cette problématisation nouvelle introduisait en effet l’idée que des frontières internes – ce que la langue anglaise désigne par la notion de « boundaries » – traversaient la société française et soumettaient certains de ses membres à un traitement inégalitaire fondé sur une assignation racialisante. En ce sens, la reconnaissance des discriminations raciales devait conduire à repenser le postulat selon lequel la citoyenneté républicaine assurait à tous ses membres l’égalité « sans distinction de race ». Cela ne signifiait pas de rompre avec l’exigence de colorblindness mais de reconnaître qu’en l’état elle n’était pas réalisée. Cela aurait alors permis de montrer que l’idée d’homogénéité du corps social et politique à laquelle aspire l’universalisme abstrait produit l’exclusion de certains de ses membres. Construite sur un modèle de citoyen blanc, cette norme place hors du corps politique et social ceux qui sont soumis à des formes d’assignation racialisante, indépendamment de la nationalité dont ils sont porteurs.
9Or, cette transformation du cadre d’analyse n’a pas eu lieu parce qu’il s’est agi d’acclimater l’anti-discrimination au contexte républicain. D’abord, en l’introduisant comme l’autre versant ou l’instrument de la politique d’intégration, on a rabattu la question de la racialisation sur celle de l’immigration. Ensuite, en plaçant la naturalisation au centre des actions menées par les dispositifs de lutte contre les discriminations raciales, on a réduit la question de l’inégalité à celle de la distinction entre national et étranger.
10Ainsi, le réexamen de la notion de citoyenneté à travers les bénéfices d’une analyse de l’égalité telle que la conçoit le principe de non-discrimination n’a pas eu lieu. Comme le montrent les observations réalisées à la COPEC, aucune mesure générale et contraignante visant à rétablir l’égalité n’a été mise en place. Au contraire, l’action discriminatoire s’est cantonnée à une politique du constat. Elle a ainsi perdu le principal apport du principe de non-discrimination qui est d’accroître l’effectivité de la norme d’égalité en faisant porter l’attention sur la traduction réelle de la norme formelle d’égalité.
11Maintenant, si la reconnaissance des discriminations raciales a fait l’objet de résistances qui ont donné lieu à des formes particulières d’occultation, l’attention prêtée à la question de la naturalisation, au sein de dispositifs comme la CODAC et la COPEC, a servi d’écran de fumée. En se focalisant sur cette question, les responsables de la COPEC ont donné l’impression d’agir. Pourtant, rien n’a été accompli. Tandis que la politique de lutte contre les discriminations raciales piétinait, le message délivré aux nouveaux naturalisés laissait entendre une conception univoque de l’appartenance nationale. Au lieu de servir à affirmer l’enjeu que constituent les discriminations raciales et à rappeler, comme la majorité municipale de Doucy, que l’acquisition de la nationalité française ne règle pas tout, l’articulation de ces deux politiques a contribué à redonner de la légitimité à un discours portant non pas sur l’égalité, mais sur l’identité, et plus précisément sur l’identité nationale. Ainsi le message délivré aux nouveaux naturalisés, lors des cérémonies en préfecture, ou, dans une version exacerbée et explicitement racialisée, le débat sur « l’identité nationale »7, et la proposition du président de la République Nicolas Sarkozy lors du discours de Grenoble du 30 juillet 2010 de réintroduire la déchéance de nationalité en axant la politique sécuritaire sur la politique de nationalité.
12Cette réaffirmation d’une identité nationale s’inscrit, certes, à la fois dans un contexte européen et, plus généralement, dans celui des démocraties. Comme John Solomos8 l’analysait déjà en 1995, la construction d’une identité européenne s’est, en partie, fondée sur la détermination d’un autre, racialisé et conçu comme étranger – c’est-à-dire exclu par le jeu des frontières intérieures aux sociétés européennes et celui de leurs frontières extérieures et nationales. Quant au contexte de l’après 11 septembre 2001, il a également réactualisé une opposition, au moins en partie racialisée, entre le camp des démocraties et celui marqué par le despotisme, et, plus généralement, par l’arriération politique, sociale et culturelle.
13Toutefois, la production d’un discours racialisé de l’appartenance nationale, et sa banalisation, dans la France des années 2000, puise aussi sa source dans le statut spécifique que confère à l’assignation racialisante la croyance que l’exigence de colorblindness est réalisée. C’est sur cette question que va être consacré le dernier moment de cette conclusion.
Ce que taire autorise à dire
14Analysant la situation d’extrême violence politique qui traverse la Colombie du début des années 1980, l’anthropologue nord-américain Michael Taussig thématise la notion de secret public (« public secret »), qu’il définit comme ce qui est su de tous, mais qui ne peut faire l’objet d’une reconnaissance. Dans le cas colombien, cette notion désigne une reconfiguration produite par le conflit civil – que le pays connaît alors depuis presque quarante ans – qui impose le silence pour parler de la violence sans avoir à la reconnaître. Michael Taussig revient ainsi sur les nombreuses fois où des personnes croisées sur son terrain soulignent, par un silence proverbial, la situation de violence évidente à laquelle elles sont confrontées quotidiennement.
15En se fondant sur les philosophies de Hegel – notamment l’idée de « travail du négatif » – et de Nietzsche, l’anthropologue nord-américain va donner à la notion de secret public un sens plus général. Si le secret public est ce qui est évident et ce qui est occulté, voire ce qui est d’autant plus occulté qu’il est évident, alors il tire sa force du fait que sa reconnaissance passe par sa dénégation et l’impose. Rien n’est dit de ce que tous nous savons pourtant. Le secret public va grandissant et agit avec plus de force9.
16Les phénomènes analysés dans ce livre s’inscrivent dans un espace politique certes différent mais qui, de manière analogue, met en tension le dit et le non-dit. On voudrait revenir ici sur la manière dont le cadre colorblind confère à l’assignation racialisante le statut de secret public.
17À quoi assiste-t-on depuis plus d’une décennie ? Si la reconnaissance des discriminations raciales s’est effectuée en demi-teinte au tournant des années 1990-2000, les dispositifs comme la COPEC, visant, depuis le début de l’année 2005, à mener la politique de l’État en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination ont cessé toute action. Dans le département où j’ai mené mon enquête de terrain, les activités de la Commission pour l’égalité des chances ont été gelées au terme de ses trois premières années d’exercice.
18Par ailleurs, l’extension du domaine de compétence de la COPEC a permis d’occulter la question des discriminations raciales et de mettre en concurrence les victimes de différents types de discrimination. Si, à l’époque de la CODAC, « on ne parlait que du racial », on allait enfin pouvoir ne plus en parler. La formulation d’une reconnaissance contribuait paradoxalement à l’enfouissement de son objet. Ce qui se présentait comme une reconnaissance signifiait en fait l’occultation. Dénégation.
19La situation observée pendant cette partie de l’enquête de terrain est donc analogue à la configuration particulière dont parle Michael Taussig, où le fait de remonter à la surface est la condition même de l’enfouissement10. Mais le secret public a cela de paradoxal qu’il est ce que nous savons tous sans toutefois parvenir à l’affirmer et ce qui, tout en étant évident, ne peut faire l’économie d’une reconnaissance. C’est la raison pour laquelle il me semble que l’usage fait, en France, de la colorblindness confère aux processus de racialisation, qui informent la société, le statut de secret public, dont ce qui a été décrit de la COPEC est une des manifestations. Conçue comme réalisée dans la société, l’exigence de colorblindness devient ainsi l’instrument d’une occultation de la question raciale. Davantage qu’une cécité à la race, l’usage qui en est fait la transforme en aveuglement à la manière dont la société assigne racialement certains de ses membres et les soumet, par les discriminations qu’elle leur fait subir, à une position de minoritaire.
20Ce faisant, loin d’empêcher que les formes d’assignation racialisante n’informent les relations sociales, elle leur confère leur spécificité. Leur occultation permet en effet la démultiplication de discours racialisants. Ainsi se construit la racialisation à la française. Ne pas reconnaître l’assignation racialisante lui permet de se dire et d’agir de plus belle. Des discours comme ceux qui ont donné, comme explication des émeutes de 2005, l’origine musulmane des émeutiers et la haine de la République que cette origine produirait presque par essence, ou la polygamie de leurs pères, indiquent ce qui peut se dire et ce qui est occulté. Ou, plutôt, le degré de disqualification dont ces discours ont été porteurs est l’expression même de la non-reconnaissance, par la société, de la manière dont elle assigne racialement certains de ses membres.
21Alors que l’exigence de colorblindness est censée faire que le problème racial ne se pose plus – pour autant qu’il serait réglé –, ce sont, pour lors, les discours racialisants qui ne posent plus de problème. Il est ainsi possible d’organiser un débat sur « l’identité nationale » où les Français qui se pensent « de souche » se sentent en droit de se prononcer sur ce que serait cette identité en désignant ceux qui en formeraient l’en-dehors, par-delà des frontières que l’on présente comme uniquement nationales mais qui sont, en fait, aussi raciales.
22Au début de mon enquête de terrain, je voyais une forme d’ironie dans le fait d’observer les cérémonies de remise des décrets de naturalisation alors que, dans mon projet initial, je ne souhaitais travailler que sur les discriminations raciales. Je ne pouvais présumer que la fin de mon travail de recherche en 2010 et, six années plus tard, la rédaction de cet ouvrage verraient la question de la déchéance de nationalité réinvestie. Confondant, en connaissance de cause, la question de la nationalité et celle de l’origine, le discours de Grenoble du 30 juillet 2010 visait, par l’extension des motifs de déchéance de la nationalité, ceux qui font déjà l’objet d’une assignation racialisante. La déchéance de nationalité ne toucherait ainsi plus les naturalisés seulement, mais « les Français d’origine étrangère ». Derrière les coupables d’agression contre des policiers, ce sont les émeutiers11 que ce discours ciblait. En 2016, dans le contexte de l’après 13 novembre 2015, Manuel Valls reprend cette proposition. Mais là où le discours de Grenoble a porté sur « toutes les personnes d’origine étrangère », le projet Valls s’est cantonné aux binationaux et, derrière cette catégorie, principalement aux populations supposées arabo-musulmanes12. Sans se référer de manière explicite à la race, ces discours assignent racialement, et ils le font avec d’autant plus de force que les catégorisations racialisantes qui informent les rapports sociaux sont passées sous silence. Secret public.
23Cette situation détermine également la manière dont ceux qui sont assignés racialement se positionnent sur la question. L’enquête de terrain a montré comment, sous des modalités différentes, les personnes, soumises à une assignation racialisante se montrent rétives, voire hostiles, à thématiser politiquement leur expérience et, plus généralement, leur condition de minoritaire. Que les catégorisations racialisantes ne soient pas reconnues produit une hyperbolisation des assignations et une occultation – du moins dans un premier temps – de l’assujettissement qu’elles produisent. Traitées comme, les personnes victimes d’assignation raciales ne peuvent parler en tant que pour refuser le traitement qu’elles subissent. Elles adoptent alors, dans de nombreux cas, une posture de justification qui passe par la réaffirmation des postulats républicains et que j’ai qualifiée de républicanisme minoritaire.
24La non-reconnaissance des processus d’assignation laisse également peu de place à la subversion des catégories racialisantes par celles et ceux qui y sont soumis. Et, quand ils le font, c’est eux qui sont accusés de tenir des propos racialisants, ou de se caricaturer. Ainsi Élisée, un jeune rencontré dans le centre d’insertion professionnelle où j’ai conduit une partie de mon enquête de terrain. Ses textes de slam reviennent ainsi souvent sur son expérience de jeune homme noir, régulièrement soumis aux contrôles au faciès ou aux remarques de ses professeurs qui l’assignent au rôle de « caution jeune de banlieue ». Mais, ce faisant, il prend aussi le risque d’être encore plus fortement soumis aux catégorisations racialisantes qu’il décrit. Dans une configuration où la société ne reconnaît pas qu’elle assigne racialement, les discours qui cherchent à déjouer la racialisation en la subvertissant se voient en effet annulés et niés. Dans le même temps, celui ou celle qui les énonce est ramené à la position que définit pour lui l’assignation racialisante et à laquelle il est soumis. En d’autres termes, si les catégorisations racialisantes produisent de l’assujettissement, l’occultation de l’assignation qu’elles produisent empêche ou rend plus difficile encore la transformation de cette expérience en mode de subjectivation.
Notes de bas de page
1 Entretien avec Boubacar Diwara, mairie, 9 février 2006.
2 Charles Taylor, « The Politics of Recognition », Multiculturalism. Examining the « Politics of Recognition », p. 25-73 ; Éléonore Lépinard, L’Égalité introuvable. La parité, les féministes et la République, p. 250.
3 Françoise Collin, « Mythe et réalité de la démocratie », La Démocratie « à la française » ou les femmes indésirables, p. 30.
4 Laure Bereni et Éléonore Lépinard, « “Les femmes ne sont pas une catégorie”. Les stratégies de légitimation de la parité en France » ; Laure Bereni, La Bataille de la parité. Mobilisations pour la féminisation du pouvoir ; Éléonore Lépinard, L’Égalité introuvable. La parité, les féministes et la République.
5 Audrey Ducoulombier, « Parity is About Race : French Republican Citizenship and the French Carribean » ; Éléonore Lépinard, « For Women Only ? Gender Quotas and Intersectionality in France ».
6 Karen Bird, « Liberté, égalité, fraternité, parité… and diversité ? The Difficult Question of Ethnic Difference in the French Parity Debate », p. 286.
7 Par la circulaire du 2 novembre 2009, Éric Besson, alors ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, lance officiellement le grand débat sur l’identité nationale. Chaque préfet et sous-préfet est censé organiser localement un débat portant sur cette question. Ces débats locaux se sont déroulés entre novembre 2009 et janvier 2010.
8 John Solomos, « The Politics of Citizenship and Nationality in a European Perspective », Migration, Citizenship and Ehtno-National Identities in the European Union, p. 40-52.
9 Michael Taussig, Defacement.
10 « This reconfiguration of repression in which depth becomes surface so as to remain depth, I call the public secret », écrit-il à un moment. Ibid., p. 6 ; « J’appelle “secret public” cette reconfiguration du refoulement où la remontée à la surface concourt précisément à produire l’enfouissement » (notre traduction).
11 Justement, les émeutes de l’automne 2005 avaient déjà été l’occasion, pour le député UMP Jean-Paul Garraud, de rouvrir le débat sur la déchéance de nationalité. Le 22 décembre 2005, soit quelques semaines après la fin des émeutes, ce dernier présente, en effet, à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à la déchéance de la nationalité française. L’exposé des motifs explique ainsi que « certains délinquants manifestent par les infractions particulièrement graves qu’ils commettent le rejet des valeurs fondamentales de la République. Dès lors, pour ceux qui ont obtenu la nationalité française et qui sont titulaires d’une double nationalité, il convient de mettre en place un système qui doit permettre de parvenir à la déchéance de cette nationalité française. En effet, devenir français signifie nécessairement l’adhésion aux valeurs qui fondent notre démocratie. Des droits et des devoirs en découlent. Les délinquants, auteurs de crimes et de délits qui mettent gravement en cause ces valeurs, doivent supporter toutes les conséquences de leurs actes, à commencer par la déchéance de la nationalité française qu’ils ne méritent plus puisque, de fait, ils la rejettent. Il est, en effet, incohérent de conserver la nationalité d’un pays dont on combat les valeurs fondamentales ». Cette proposition de loi est consultable sur le site Internet de l’Assemblée nationale : [http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2783.asp] (consulté le 3 décembre 2016).
12 Sarah Mazouz « Politiques de la délégitimation : de la remise en cause de la double nationalité au projet d’extension de la double nationalité », Mouvements, 19 février 2016. En ligne : [http://mouvements.info/politiques-de-la-delegitimation-de-la-remise-en-cause-de-la-double-nationalite-au-projet-dextension-de-la-decheance-de-nationalite/] (consulté le 3 décembre 2016).
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